{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2025-237\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2025\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation\nd'un jury \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0\nl'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (PAE FPSE) (2\npages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00012 - Liste des candidats admis au brevet\nnational de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 aquatique (1 page) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00013 - Liste des candidats admis au brevet\nnational de sauvetage et s\u00e9curit\u00e9 aquatique (1 page) Page 8\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00004 - cessation d'activit\u00e9 de Madame\nLauriane GRANDDEMANGE, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires (2\npages) Page 10\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00006 - Cessation de fonctions de chef de\ncentre du centre d'incendie et de secours des Ecrins exerc\u00e9es par\nMonsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (2\npages) Page 13\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00007 - prolongation de la suspension\nd'engagement de Madame Amandine BLANC, infirmi\u00e8re de\nsapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 16\nACTE PUBLIABLE 05-2025-05-22-00007 - Recrutement de Madame Barbara\nCOHEN, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 19\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00003 - Recrutement de Madame Marion\nBESSONE, en qualit\u00e9 de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers\nvolontaires (2 pages) Page 22\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00005 - Suspension d'engagement de\nMonsieur K\u00e9rim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires\n(2 pages) Page 25\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un jury \u00e0 l'examen\nde certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0\nl'emploi de formateur aux premiers secours en\n\u00e9quipe (PAE FPSE)\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un jury \u00e0\nl'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (PAE FPSE) 3\n| , . Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes2 . Direction du CabinetPREFET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES HAUTES- et de Protection CivilesALPES |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap,le T3 [o6(25Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9signation d'un jury \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi deformateur aux premiers secours en \u00e9quipe (PAE FPSE)Le pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Dominique DUFOUR,administrateur de l'\u00c9tat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;VU l'organisation d'une session de formation PIC F et PAE FPSE du 5 juin au 12 juin 2025 par l'UnionD\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes (UDSP 05) ;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0 : Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences deformateur aux premiers secours en \u00e9quipe aura lieu le vendredi 4 juillet 2025 \u00e0 19 h \u00e0 la MJC deBrian\u00e7onnais, 35 rue Pasteur \u2014 05100 BRIANCON.Article 2 : Le jury d'examen est compos\u00e9 des quatres membres suivants :- Monsieur Laurent ARNAUD, pr\u00e9sident, CEF/FDF (PGHM)- Monsieur J\u00e9r\u00f4me STAGNARO, FDF (SDIS)- Madame Sandrine GIOANI, FDF (UDSP 05) - Suppl\u00e9ante : madame AmandineCR\u00c9VOLIN, FDF (SDIS)- Monsieur Bruno MONIER, FPSE (APC O5)Article 3 : Le jury ne, peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que s'il est complet. Les d\u00e9lib\u00e9rations sontsecr\u00e8tes.Le jury proc\u00e8de \u00e0 l'\u00e9valuation de certification et se prononce sur l'aptitude ou l'inaptitude ducandidat \u00e0 occuper un emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe.\u00c0 l'issue des d\u00e9lib\u00e9rations, un proc\u00e8s-verbal est \u00e9tabli. Il est sign\u00e9 par tous les membres du jury.Les candidats admis se verront d\u00e9livrer le certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premierssecours en \u00e9quipe par la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nPr\u00e9fecture - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex \u2014 Tel : 04 92 40 48 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un jury \u00e0\nl'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (PAE FPSE) 4\nArticle 4: Monsieur le directeur de cabinet et monsieur le chef du service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civiles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un jury \u00e0\nl'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (PAE FPSE) 5\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00012\nListe des candidats admis au brevet national de\nsauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 aquatique\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00012 - Liste des candidats admis au brevet\nnational de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 aquatique 6\n| = LL. Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpespe Direction du CabinetPREFET Service interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES fi AUTES- | et de Protection CivilesALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap, le L3 Lec lus\nLISTE DES CANDIDATS ADMISAU BREVET NATIONAL DE SAUVETAGE ET DE SECURITE AQUATIQUE\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 bis de l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique, la liste descandidats re\u00e7us \u00e0 l'examen du brevet national de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 aquatique (BNSSA) organis\u00e9le 31 mai 2025 au stade nautique de Fontreyne \u00e0 GAP par l'Association de Sauvetage et de Secourismedes Hautes-Alpes (ASSHA 05) est fix\u00e9e comme suit :\n- Madame Meg-Anne COURAT\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\ne LECONTE\nPr\u00e9fecture - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - T\u00e9l : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00012 - Liste des candidats admis au brevet\nnational de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 aquatique 7\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00013\nListe des candidats admis au brevet national de\nsauvetage et s\u00e9curit\u00e9 aquatique\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00013 - Liste des candidats admis au brevet\nnational de sauvetage et s\u00e9curit\u00e9 aquatique 8\n| , Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes2 | : Direction du Cabinet |P RE FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES HAUTES- . et de Protection CivilesALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap, le L3 )osfes\u2014\nLISTE DES CANDIDATS ADMISAU BREVET NATIONAL DE SAUVETAGE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 AQUATIQUE\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique, la liste descandidats re\u00e7us \u00e0 l'examen du brevet national de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 aquatique (BNSSA) organis\u00e9le 17 juin 2025 \u00e0 la piscine de L'Argenti\u00e8re-la-Bess\u00e9e par le centre d\u00e9partemental de formation desHautes-Alpes de la FNMNS - Comit\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur de Cano\u00eb Kayak est fix\u00e9e commesuit :\nDIDIER Marceau \u00b0KHALIFA NicolasPUECH Nolan- RICHARD FabienROMERA Antoine- TRILLES LisaVIGNAUD BasileYAAGOUB Yuna\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet -\nMaxime LECONTE\nPr\u00e9fecture - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - T\u00e9l : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00013 - Liste des candidats admis au brevet\nnational de sauvetage et s\u00e9curit\u00e9 aquatique 9\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00004\ncessation d'activit\u00e9 de Madame Lauriane\nGRANDDEMANGE, infirmi\u00e8re de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00004 - cessation d'activit\u00e9 de\nMadame Lauriane GRANDDEMANGE, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 10\nPREFET =DES HAUTES-ALPES\nA ;\nLibert\u00e9 Hautes-Aloes| 05Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nService d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nATT\u00caT\u00c9 Nasssssssasiiversrelatif \u00e0 la cessation d'activit\u00e9 de Madame Lauriane GRANDDEMANGE,infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\u00b0 vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014204-0020, du 23 juillet 2014, relatif au recrutement de Madame LaurianeGRANDDEMANGE, en qualit\u00e9 d'infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers ;la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative \u00e0 la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires r\u00e9sili\u00e9s du Corps D\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant la demande de l'int\u00e9ress\u00e9e ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;Arr\u00eatentArticle 1Madame Lauriane GRANDDEMANGE, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie etde secours de Veynes, est radi\u00e9e du Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, \u00e0compter du 1\u00b0 avril 2025.Article 2Madame Lauriane GRANDDEMANGE doit restituer l'ensemble des effets mis \u00e0 sa disposition au cours deson engagement \u00e0 son chef de centre. A d\u00e9faut de restitution, un titre de recette sera \u00e9mis pour lemontant de la valeur r\u00e9siduelle des effets non restitu\u00e9s.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00004 - cessation d'activit\u00e9 de\nMadame Lauriane GRANDDEMANGE, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 11\nArticle 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication et de sa notification ;par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nArticle 4Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP, le LY qu Loss\n|  \u2014Le Pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du inistration,\nDominique DUFOUR\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00004 - cessation d'activit\u00e9 de\nMadame Lauriane GRANDDEMANGE, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 12\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00006\nCessation de fonctions de chef de centre du\ncentre d'incendie et de secours des Ecrins\nexerc\u00e9es par Monsieur Laurent KYPRAIOS,\nlieutenant de sapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00006 - Cessation de fonctions de\nchef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins exerc\u00e9es par Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaires\n13\nPREFET Vg NET NS,DES HAUTES- DALPES LID)Libert\u00e9 Hautes-Alpes | 0SEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 la cessation de fonctions de chef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrinsexerc\u00e9es par Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU la loi n\u00b0 96-370 du 3 mai 1996 modifi\u00e9e, relative au d\u00e9veloppement du volontariat dans les corpsde sapeurs-pompiers volontaires ;VU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1* janvier 1990 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2016-12-09-12, du 9 d\u00e9cembre 2016, relatif \u00e0 la nomination de Monsieur LaurentKYPRAIOS, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, en qualit\u00e9 de chef de centre du centred'incendie et de secours des Ecrins ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2019-06-13-014, du 13 juin 2019, relatif \u00e0 la nomination de Monsieur Laurent KYPRAIOS,au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires ;Consid\u00e9rant la demande de d\u00e9mission des fonctions de chef de centre de l'int\u00e9ress\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;Arr\u00e9tentArticle 1A compter du 1\u00b0 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de centre du centre d'incendie et desecours des Ecrins exerc\u00e9es par Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00006 - Cessation de fonctions de\nchef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins exerc\u00e9es par Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaires\n14\nArticle 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP, le 2% Aum LOLS\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du conseil d'Administration,\nDominique DUFOUR Marcel\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00006 - Cessation de fonctions de\nchef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins exerc\u00e9es par Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaires\n15\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00007\nprolongation de la suspension d'engagement de\nMadame Amandine BLANC, infirmi\u00e8re de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00007 - prolongation de la\nsuspension d'engagement de Madame Amandine BLANC, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 16\nPREFET m= STSDES HAUTES- ASS fALPES | LI)Libert\u00e9 Hautes-Alpes | 05Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nArr\u00ea\u00cat\u00c9 n\u00b0...relatif \u00e0 la prolongation de la suspension d'engagement de Madame Amandine BLANC,infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2017-09-14-002, du 14 septembre 2017, relatif au recrutement de Madame AmandineBLANC en qualit\u00e9 d'infirmi\u00e9re de sapeurs-pompiers volontaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2024-06-13-00002, du 13 juin 2024, relatif \u00e0 la suspension d'engagement de MadameAmandine BLANC, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires ;Consid\u00e9rant la demande de prolongation de suspension de l'int\u00e9ress\u00e9e ;Consid\u00e9rant les avis favorables du chef de centre, de la m\u00e9decin-cheffe et du chef de groupement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;Arr\u00eatent\nArticle 1Madame Amandine BLANC, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires, au centre d'incendie et desecours d'Embrun, b\u00e9n\u00e9ficie d'une prolongation de suspension d'engagement du 1\u00b0 mai 2025 jusqu'au31 octobre 2025 inclus.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00007 - prolongation de la\nsuspension d'engagement de Madame Amandine BLANC, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 17\nArticle 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication et de sa notification ;par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP, le SA. qu 205 |\nil d'administration,Le ot Le pr\u00e9sident g\u00e9conslDominique DUFOUR Marcel CANNAT\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00007 - prolongation de la\nsuspension d'engagement de Madame Amandine BLANC, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 18\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-05-22-00007\nRecrutement de Madame Barbara COHEN, en\nqualit\u00e9 de m\u00e9decin sapeurs-pompiers\nvolontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-22-00007 - Recrutement de Madame\nBarbara COHEN, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin sapeurs-pompiers volontaires 19\nPREFET Ye ETSDES HAUTES- | >AALPES A ENLibert\u00e9 Hautes-Alpes | 0SEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nASO N\u00b0relatif au recrutement de Madame Barbara COHEN, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin lieutenantde sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\u00ff\" vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'administration du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en date du 4 mars 2025, relative \u00e0 la perception d'indemnit\u00e9s horaires par lessapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations ;VU l'avis favorable du comit\u00e9 de centre du 19 novembre 2024 et de la m\u00e9decin cheffe ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;\nArr\u00eatentArticle 1Madame Barbara COHEN est recrut\u00e9e en qualit\u00e9 de m\u00e9decin lieutenant de sapeurs-pompiers volontairesau Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours deChorges, \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2025.\nArticle 2Les effets vestimentaires, les \u00e9quipements de protection individuelle et le r\u00e9cepteur et sa housse mis \u00e0disposition de l'agent restent la propri\u00e9t\u00e9 du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront \u00eatre restitu\u00e9s propres \u00e0 la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et \u00e9quipements, ou en cas de restitution d'effets souill\u00e9s, l'\u00e9tablissement\u00e9mettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou \u00e9quipements manquants o\u00f9 auxfrais de nettoyage par une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-22-00007 - Recrutement de Madame\nBarbara COHEN, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin sapeurs-pompiers volontaires 20\nArticle 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nArticle 4Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP le 22 ma 225\nLe Preis Le pr\u00e9sident du inistration,\n=\n\u0178Dominique DUFOUR\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-22-00007 - Recrutement de Madame\nBarbara COHEN, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin sapeurs-pompiers volontaires 21\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00003\nRecrutement de Madame Marion BESSONE, en\nqualit\u00e9 de pharmacienne capitaine de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00003 - Recrutement de Madame\nMarion BESSONE, en qualit\u00e9 de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 22\nPREFET N\u00a5gs WT,DES HAUTES- ASSALPESLibert\u00e9 Hautes-Alpes | 05\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nATT\u00caT\u00c9 Nurelatif au recrutement de Madame Marion BESSONE, en qualit\u00e9 de pharmacienne capitainede sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'administration du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en date du 4 mars 2025, relative \u00e0 la perception d'indemnit\u00e9s horaires par lessapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations;VU l'avis favorable de la m\u00e9decin cheffe ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;\nArr\u00eatentArticle 1Madame Marion BESSONE est recrut\u00e9e en qualit\u00e9 de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiersvolontaires au Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et deSecours SSSM Direction, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2025.\nArticle 2Les effets vestimentaires, les \u00e9quipements de protection individuelle et le r\u00e9cepteur et sa housse mis \u00e0disposition de l'agent restent la propri\u00e9t\u00e9 du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront \u00eatre restitu\u00e9s propres \u00e0 la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et \u00e9quipements, ou en cas de restitution d'effets souill\u00e9s, l'\u00e9tablissement\u00e9mettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou \u00e9quipements manquants ou auxfrais de nettoyage par une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00003 - Recrutement de Madame\nMarion BESSONE, en qualit\u00e9 de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 23\nArticle 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nArticle 4Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP. le 2} Jun 2025\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du canseil d'administration,\nDominique DUFOUR Marcel CANNAT4 >\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00003 - Recrutement de Madame\nMarion BESSONE, en qualit\u00e9 de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 24\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00005\nSuspension d'engagement de Monsieur K\u00e9rim\nBACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers\nvolontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00005 - Suspension d'engagement\nde Monsieur K\u00e9rim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires 25\nPREFET VTS,DES HAUTES- : ACLALPES SALibert\u00e9 __ Haqutes-Aloes| 06Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 la de suspension d'engagement de Monsieur K\u00e9rim BACHA VINET,infirmier de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\"\u00ae vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2024-02-20-0003, du 20 f\u00e9vrier 2024, relatif au recrutement de Monsieur K\u00e9rimBACHA VINET en qualit\u00e9 d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires ;Consid\u00e9rant la demande de suspension de l'int\u00e9ress\u00e9 ;Consid\u00e9rant les avis favorables du chef de centre, du chef de groupement et de la m\u00e9decin cheffe ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;Arr\u00eatentArticle 1Monsieur K\u00e9rim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, au centre d'incendie et desecours de Veynes, est suspendu du 1\u00b0 avril 2025 au 30 septembre 2025 inclus.\nArticle 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00005 - Suspension d'engagement\nde Monsieur K\u00e9rim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires 26\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait\u00e0 GAP le 2% jum 225\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du co dministration,\nDominique DUFOUR Marcel CANNAT\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00005 - Suspension d'engagement\nde Monsieur K\u00e9rim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires 27","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-06-30T14:13:27+00:00","id":"c84805f242fdbdbaac959a213fb2ab54bd90c7b7e2a47a605c99d80f3c2666a6","name":"recueil-05-2025-237-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-06-30T14:00:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25018/211291/file/recueil-05-2025-237-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
