{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-106\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2026-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2026 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes, objets pouvant\nconstituer une arme et contenants en verre, applicable dans la commune de\nBordeaux le samedi 11 avril 2026 (3 pages) Page 3\n33-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2026 portant\nr\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et\nla d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits\ninflammables ou chimiques su rla commune de Bordeaux le 11 avril 2026 (4\npages) Page 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 10 avril 2026 (5 pages) Page 12\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-04-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2026 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes, objets pouvant constituer une arme et\ncontenants en verre, applicable dans la commune de\nBordeaux le samedi 11 avril 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2026 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre, applicable dans la commune de Bordeaux le\nsamedi 11 avril 2026\n3\n= a CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eav\u00e9 du 1 0 AVR. 2026portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,objets pouvant constituer une arme et contenants en verre,applicable dans la commune de Bordeaux le samedi 11 avril 2026Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 5 janvier 2026;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de laGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion d'unemanifestation sur la voie publique, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent etjusqu'\u00e0 sa dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller\u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb en particulier lors dud\u00e9roulement de festivit\u00e9s organis\u00e9es qui mobilisent une foule importante ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que les risques de troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et l'ordre publics provoqu\u00e9spar l'utilisation d'armes ou objet pouvant constituer Une arme par destination peuvent \u00eatre plusimportants lors de rencontres sportives mobilisant des groupes de supporters antagonistes, et qu'ilconvient d'en r\u00e9glementer le transport et la d\u00e9tention sur la commune accueillant ces rencontressportives;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex 1/3T\u00e9l : 05 56 90 60 60\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2026 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre, applicable dans la commune de Bordeaux le\nsamedi 11 avril 2026\n4\nCONSIDERANT que le Football Club des Girondins de Bordeaux re\u00e7oit, ce samedi 11 avril 2026 a18h00 au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux, le Football Club Lorient 2 \u00e0 l'occasionde la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de National 2 ; qu'environ 10 000 spectateurs sont attendusau sein du stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux; qu'au regard de l'enjeu sportif li\u00e9 \u00e0une possible remont\u00e9e en National 1 du club des girondins, une tr\u00e8s grande affluence estpr\u00e9visible;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de supporters sur le parvis Ouest du stade avant le d\u00e9but dumatch est susceptible de rassembler et maintenir aux abords du stade plusieurs milliers depersonnes avant l'ouverture des portes programm\u00e9e \u00e0 16h30 ;CONSID\u00c9RANT que des risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 l'occasion de cetterencontre sportive compte tenu des tensions existantes actuellement entre les deux groupes desupporters ultras bordelais, les Ultramarines (UB87) et le groupe ultra North Gate (NGB) ; que lors dela saison derni\u00e8re, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans plusieurs \u00e9pisodes d'affrontements directsviolents \u00e0 proximit\u00e9 du stade, notamment par l'utilisation de tirs tendus de mortiers d'artifice et des\u00e9changes de coups ; qu'ainsi, lors d'une rencontre sportive au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole le7 d\u00e9cembre 2024, 200 supporters des Ultramarines regroup\u00e9s sur le parvis Ouest du stade ont tent\u00e9d'affronter le groupe ultra North Gate ; que des projectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les forces de l'ordre lorsde leur intervention ;CONSID\u00c9RANT que r\u00e9cemment, apr\u00e8s une tr\u00eave qui a dur\u00e9 un peu plus d'un an suite \u00e0 la signaturepar les deux groupes de supporters d'un pacte de non-agression le 14 d\u00e9cembre 2024, des tensionssont \u00e0 nouveau perceptibles entre les supporters ultras bordelais, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux ;qu'ainsi, lors du match de football opposant l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins de Bordeaux \u00e0l'\u00e9quipe du Club des Voltigeurs de Chateaubriand le samedi 7 f\u00e9vrier 2026, de fortes tensions ont eulieu aux abords du stade entre les groupes de supporters ultras bordelais n\u00e9cessitant l'interventiondes forces de l'ordre afin d'\u00e9viter tout affrontement ; que des membres du groupe ultra North Gateont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s suite \u00e0 l'agression violente d'un supporter pr\u00e8s de son domicile et qu'un autresupporter a \u00e9t\u00e9 poursuivi sur une voie rapide ;CONSID\u00c9RANT que ces \u00e9pisodes de violences se sont poursuivis de sorte que tr\u00e8s r\u00e9cemment, lorsdu match du 28 mars 2026 opposant le Football Club des Girondins de Bordeaux \u00e0 l'\u00e9quipe duFootball Club de Chauray, un sympathisant du groupe ultra North Gate a \u00e9t\u00e9 victime de violencescommises en r\u00e9union; que lors du match du 04 avril 2026 opposant le Club du Saint-ColombanSportive Locmin\u00e9 au Football Club des Girondins de Bordeaux, un supporter de l'\u00e9quipe de Locmin\u00e9a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 par une vingtaine d'Ultramarines et a d\u00fb \u00eatre pris en charge par les secouristes de laCroix rouge ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation d'armes ou objet pouvant constituer une arme par destination lorsd'altercations entre supporters est courante, \u00e0 l'instar des violences survenues entre les Ultramarineset les North Gate lors des rencontres des samedis 24 f\u00e9vrier et 30 mars 2024 au cours desquelles desjets de projectiles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, ainsi que l'utilisation d'artifices de divertissement de typemortier, chandelles romaines et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories, en tir tendu entre bellig\u00e9rants et contreles forces de l'ordre, pouvant g\u00e9n\u00e9rer des blessures parfois graves pour les fonctionnaires du servicepublic et supporters non impliqu\u00e9s dans les groupes antagonistes ; que le 30 mars, ces altercations sesont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 distance du stade loin du positionnement des forces de l'ordre et des agents des\u00e9curit\u00e9 encadrant le match ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, peut constituer unearme par destination ; qu'il constitue \u00e9galement un risque de d\u00e9gradations urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9scomme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobilier urbain ou dev\u00e9hicules ; qu'en cons\u00e9quence, au-del\u00e0 des abords du stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole, c'estplus globalement l'ensemble de la commune de Bordeaux qui est concern\u00e9e par des risques detroubles \u00e0 l'ordre public et que, d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 un seulp\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9duit autour du stade ;CONSID\u00c9RANT que par ailleurs les contenants en verre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme arme pardestination et causer des blessures graves; qu'ils peuvent \u00eatre jet\u00e9s sur la voie publique, utilis\u00e9s etprojet\u00e9s sur les forces de l'ordre et sur les passants ;\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2026 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre, applicable dans la commune de Bordeaux le\nsamedi 11 avril 2026\n5\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb comptetenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion de rassemblements festifs,culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'une particuli\u00e8re vigilance ; que celle-ciest renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace terroriste internationale ; qu'en raisonde la grande popularit\u00e9 de l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins de Bordeaux, une grandeaffluence est attendue avant, pendant, et apr\u00e8s le match; que, de surcro\u00eet, la concomitance dumatch le samedi 11 avril 2026 avec la tenue de trois manifestations en centre-ville de Bordeaux g\u00e9n\u00e8reun engagement simultan\u00e9 des moyens disponibles au sol ;CONSID\u00c9RANT que, dans ce contexte, la d\u00e9tention et le transport d'armes sont de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rerdes mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les \u00e9ventuelstroubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport des armes toutes cat\u00e9goriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article132-75 du Code p\u00e9nal ainsi que les contenants en verre sur la commune de Bordeaux ;\nSur proposition de la directrice de cabinet adjointe du pr\u00e9fet de la Gironde :\nARR\u00caTEArticle 1: Le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal ainsi que la d\u00e9tention et le transport de contenantsen verre sur la voie publique sont interdits le samedi 11 avril 2026 de 13h00 \u00e0 23h00 sur la communede Bordeaux.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du Code p\u00e9nal et pourra faire l'objetde poursuites, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du m\u00eame code, sans pr\u00e9judicedes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. IIpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 4: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde, le maire de la commune de Bordeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis au Procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bordeaux.\nLe pr\u00e9fet\noriFo\u00c9tienne GUYOT\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2026 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre, applicable dans la commune de Bordeaux le\nsamedi 11 avril 2026\n6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-04-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2026 portant\nr\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques, le transport\net la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou\nchimiques su rla commune de Bordeaux le 11 avril\n2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2026 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques su rla commune de Bordeaux le 11 avril 2026\n7\n| -f | : CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 Q AVR. 2026portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et dutransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tentionsur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,sur la commune de Bordeaux le samedi 11 avril 2026Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisationdes l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;VU le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex 1/4T\u00e9l : 05 56 90 60 60\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2026 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques su rla commune de Bordeaux le 11 avril 2026\n8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 5 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb en particulier lorsdu d\u00e9roulement de festivit\u00e9s organis\u00e9es qui mobilisent une foule importante ;CONSID\u00c9RANT le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste, la d\u00e9tention et l'utilisation des produitsinterdits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature, lors des grands rassemblements, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer desmouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;CONSID\u00c9RANT la pratique dans la commune de Bordeaux de l'usage \u00e0 vocation festive des artificesde divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales, de manifestations sur la voiepublique et de rencontres sportives ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certainsbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que les risques de troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et l'ordre publicsprovoqu\u00e9s par l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ouchimiques, peuvent \u00eatre plus importants lors de rencontres sportives mobilisant des groupes desupporters antagonistes, et qu'il convient d'en r\u00e9glementer le transport et la d\u00e9tention sur lacommune accueillant ces rencontres sportives ;CONSID\u00c9RANT que le Football Club des Girondins de Bordeaux re\u00e7oit, ce samedi 11 avril 2026 \u00e018h00 au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux, le Football Club Lorient 2 \u00e0 l'occasionde la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de National 2 ; qu'environ 10 000 spectateurs sont attendusau sein du stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux; qu'au regard de l'enjeu sportif li\u00e9 \u00e0une possible remont\u00e9e en National 1 du club des girondins, une tr\u00e8s grande affluence estpr\u00e9visible;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de supporters sur le parvis Ouest du stade avant le d\u00e9but dumatch est susceptible de rassembler et maintenir aux abords du stade plusieurs milliers depersonnes avant l'ouverture des portes programm\u00e9e \u00e0 16h30 ;CONSID\u00c9RANT que des risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 l'occasion de cetterencontre sportive compte tenu des tensions existantes actuellement entre les deux groupes desupporters Ultras bordelais, les Ultramarines (UB87) et le groupe ultra North Gate (NGB) ; que lors dela saison derni\u00e8re, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans plusieurs \u00e9pisodes d'affrontements directsviolents \u00e0 proximit\u00e9 du stade, notamment par l'utilisation de tirs tendus de mortiers d'artifice et des\u00e9changes de coups ; qu'ainsi, lors d'une rencontre sportive au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole le7 d\u00e9cembre 2024, 200 supporters des Ultramarines regroup\u00e9s sur le parvis Ouest du stade ont tent\u00e9d'affronter le groupe ultra North Gate ; que des projectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les forces de l'ordre lorsde leur intervention ;CONSID\u00c9RANT que r\u00e9cemment, apr\u00e8s une tr\u00eave qui a dur\u00e9 un peu plus d'un an suite \u00e0 la signaturepar les deux groupes de supporters d'un pacte de non-agression le 14 d\u00e9cembre 2024, des tensionssont \u00e0 nouveau perceptibles entre les supporters ultras bordelais, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux ;qu'ainsi, lors du match de football opposant l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins de Bordeaux \u00e0l'\u00e9quipe du Club des Voltigeurs de Chateaubriand le samedi 7 f\u00e9vrier 2026, de fortes tensions ont eulieu aux abords du stade entre les groupes de supporters ultras bordelais n\u00e9cessitant l'interventiondes forces de l'ordre afin d'\u00e9viter tout affrontement ; que des membres du groupe ultra North Gateont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s suite \u00e0 l'agression violente d'un supporter pr\u00e8s de son domicile et qu'un autresupporter a \u00e9t\u00e9 poursuivi sur une voie rapide ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2026 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques su rla commune de Bordeaux le 11 avril 2026\n9\nCONSID\u00c9RANT que ces \u00e9pisodes de violences se sont poursuivis de sorte que tr\u00e8s r\u00e9cemment, lorsdu match du 28 mars 2026 opposant le Football Club des Girondins de Bordeaux \u00e0 l'\u00e9quipe duFootball Club de Chauray, un sympathisant du groupe ultra North Gate a \u00e9t\u00e9 victime de violencescommises en r\u00e9union; que lors du match du 04 avril 2026 opposant le Club du Saint-ColombanSportive Locmin\u00e9 au Football Club des Girondins de Bordeaux, un supporter de l'\u00e9quipe de Locmin\u00e9a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 par une vingtaine d'Ultramarines et a d\u00fb \u00eatre pris en charge par les secouristes de laCroix rouge ;CONSID\u00c9RANT en outre que l'utilisation des produits d'artifice lors d'altercations entre supportersest courante, \u00e0 l'instar des violences survenues entre les Ultramarines et les North Gate lors desrencontres des samedis 24 f\u00e9vrier et 30 mars 2024 au cours desquelles des artifices de divertissementde type mortier, chandelles romaines et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s en tir tendu entrebellig\u00e9rants et contre les forces de l'ordre, pouvant g\u00e9n\u00e9rer des blessures parfois graves (traumatismesauditifs, br\u00fblures) pour les fonctionnaires du service public et supporters non impliqu\u00e9s dans lesgroupes antagonistes ; que le 30 mars, ces altercations se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 distance du stade loin dupositionnement des forces de l'ordre et des agents de s\u00e9curit\u00e9 encadrant le match ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniquesimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent oupour leur entourage, notamment les enfants, nombreux lors des rencontres sportives aux abords dustade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole, ou dans les transports en commun desservant le stade ;CONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9de troubles \u00e0 l'ordre public dans les secteurs concern\u00e9s, que, dans ces circonstances la limitationtemporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices dedivertissement, ainsi que de produits inflammables tels que carburants, acides et tous produitschimiques, dont les alcools non consommables transport\u00e9s dans tout r\u00e9cipient individuel portable,tel que bouteille, bidon ou jerrycan, afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9, appara\u00eet le moyen le plusadapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb comptetenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion de rassemblements festifs,culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'une particuli\u00e8re vigilance ; que celle-ciest renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace terroriste internationale ; qu'en raisonde la grande popularit\u00e9 de l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins de Bordeaux, une grandeaffluence est attendue avant, pendant, et apr\u00e8s le match; que, de surcro\u00eet, la concomitance dumatch le samedi 11 avril 2026 avec la tenue de trois manifestations en centre-ville de Bordeaux g\u00e9n\u00e9reun engagement simultan\u00e9 des moyens disponibles au sol ;CONSID\u00c9RANT \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniquesde mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements depanique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant lesd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre devictimes;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9venir la survenance de ces d\u00e9sordres ou d'en limiter lescons\u00e9quences sur la commune de Bordeaux, par des mesures adapt\u00e9es ;Sur proposition de la directrice de cabinet adjointe du pr\u00e9fet de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle 1: L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou endirection de la voie publique d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et d'articlespyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont interdits :* sur la commune de Bordeaux le samedi 11 avril 2026 de 13h00 \u00e0 23h00.\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2026 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques su rla commune de Bordeaux le 11 avril 2026\n10\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :e la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 etsuivants et R.2352-97 et suivants du Code de la d\u00e9fense) ;e l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, desartifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8redite autorisation d'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018).En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate desmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsiqu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude.Article 3: Par d\u00e9rogation aux dispositions des articles 1 et 2, sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, lad\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4,ainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier deleur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b02021-580 du 31 mai 2010.De m\u00eame, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour lesarticles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2 l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport etl'utilisation sont autoris\u00e9es aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadred'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la commune.Article 4: Le transport et la d\u00e9tention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tousproduits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout r\u00e9cipientindividuel portable, tel que bouteille, bidon oujerrycan est \u00e9galement interdit temporairement :\u00b0 sur la commune de Bordeaux le samedi 11 avril 2026 de 13h00 \u00e0 23h00.Article 5: Les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositionsde l'article 3, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.Article 6: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde et peut \u00eatrecontest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Gironde ;* par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central desarmes et explosifs \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet dela Gironde, le maire de Bordeaux, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de laGironde, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, la directriced\u00e9partementale de la protection des populations, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendieet de secours, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes de l'\u00c9tat en Gironde, accessiblesur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nLe pr\u00e9fet,\n\u00c9tienne GUYOT\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2026 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques su rla commune de Bordeaux le 11 avril 2026\n11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-04-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 10 avril 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 10 avril 2026 12\nCabinet= = Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nnes 1.0 AVR. 2026Arr\u00eat\u00e9 duautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeauxle samedi 11 avril 2026Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de laGironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'organisation d'un match de football opposant l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins deBordeaux \u00e0 l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient 2, le samedi 11 avril 2026 \u00e0 18H00 au stadeAtlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux (33300);VU la demande en date du 08 avril 2026 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale (DIPN) de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9eaux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassem-blements ainsi qu'afin de r\u00e9guler les flux de transport \u00e0 l'occasion du match de football opposantl'\u00e9quipe de Football Club des Girondins de Bordeaux \u00e0 l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient 2, le sa-medi 11 avril 2026 \u00e0 18H00;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'articleL. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et de s\u00e9curiser les rassemblements ainsi que de r\u00e9guler les flux de transport ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 10 avril 2026 13\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00e9tre mis en ceuvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sontd\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des batiments et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; quela finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 2\u00b0 vise \u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements; qu'enfin le 4\u00b0 vise \u00e0 r\u00e9guler les flux detransport aux fins de maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 public ;CONSID\u00c9RANT que le Football Club des Girondins de Bordeaux re\u00e7oit, ce samedi 11 avril 2026 \u00e018h00 au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux, le Football Club Lorient 2 \u00e0 l'occasion dela 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de National 2 ; qu'environ 10 000 spectateurs sont attendus ausein du stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux; qu'au regard de l'enjeu sportif li\u00e9 \u00e0 unepossible remont\u00e9e en National 1 du club des girondins, une tr\u00e8s grande affluence est pr\u00e9visible ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de supporters sur le parvis Ouest du stade avant le d\u00e9but du matchest susceptible de rassembler et maintenir aux abords du stade plusieurs milliers de personnes avantl'ouverture des portes programm\u00e9e \u00e0 16H30;CONSID\u00c9RANT que des risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 l'occasion de cetterencontre sportive compte tenu du conflit existant actuellement entre les deux groupes desupporters ultras bordelais, les ultramarines (UB87) et le groupe ultra North Gate (NGB) ; que lors dela saison derni\u00e8re, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans plusieurs \u00e9pisodes d'affrontements directsviolents \u00e0 proximit\u00e9 du stade, notamment par l'utilisation de tirs tendus de mortiers d'artifice et des\u00e9changes de coups; qu'ainsi, lors d'une rencontre sportive au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropolele 7 d\u00e9cembre 2024, 200 supporters des Ultramarines regroup\u00e9s sur le parvis Ouest du stade onttent\u00e9 d'affronter le groupe ultra North Gate; que des projectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les forces del'ordre lors de leur intervention ;CONSID\u00c9RANT que r\u00e9cemment, des tensions sont \u00e0 nouveau perceptibles entre les supporters ultrasbordelais, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux; qu'ainsi, lors du match de football opposant l'\u00e9quipede Football Club des Girondins de Bordeaux \u00e0 l'\u00e9quipe du Club des Voltigeurs de Chateaubriand lesamedi 7 f\u00e9vrier 2026, de fortes tensions ont eu lieu aux abords du stade entre les groupes desupporters ultras bordelais n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre afin d'\u00e9viter toutaffrontement; que des membres du groupe ultra North Gate ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s suite \u00e0 l'agressionviolente d'un supporter pr\u00e8s de son domicile et qu'un autre supporter a \u00e9t\u00e9 poursuivi sur une voierapide;CONSID\u00c9RANT que ces \u00e9pisodes de violences se sont poursuivis de sorte que tr\u00e8s r\u00e9cemment, lors dumatch du 28 mars 2026 opposant le Football Club des Girondins de Bordeaux \u00e0 l'\u00e9quipe du FootballClub de Chauray, un sympathisant du groupe ultra North Gate a \u00e9t\u00e9 victime de violences commises enr\u00e9union ; que lors du match du 04 avril 2026 opposant le Club du Saint-Colomban Sportive Locmin\u00e9 auFootball Club des Girondins de Bordeaux, un supporter de l'\u00e9quipe de Locmin\u00e9 a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 par unevingtaine d'Ultramarines et a d\u00fb \u00eatre pris en charge par les secouristes de la Croix rouge ;CONSID\u00c9RANT que dans le cadre du service d'ordre mis en place par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde, le recours \u00e0 une surveillance par droneautour du stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole est n\u00e9cessaire afin de d\u00e9tecter tout rassemblementde groupes d'ultras \u00e0 risque et ainsi de pr\u00e9venir l'ensemble des confrontations entre ces derniers ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 10 avril 2026 14\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb comptetenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion de rassemblements festifs,culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'une particuli\u00e8re vigilance ; que celle-ciest renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace terroriste internationale, qu'en raisonde la grande popularit\u00e9 de l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins de Bordeaux, une grandeaffluence est attendue avant, pendant, et apr\u00e8s le match ; que de surcro\u00eet, la concomitance du matchle samedi 11 avril 2026 avec la tenue de trois manifestations en centre-ville de Bordeaux g\u00e9n\u00e8re unengagement simultan\u00e9 des moyens disponibles au sol ; qu'environ 10 000 spectateurs sont susceptiblesde se d\u00e9placer au stade risquant ainsi d'engendrer une congestion importante du trafic dans le secteurBordeaux Lac sur les principaux axes routiers de desserte du stade ainsi que sur la rocade, qu'au regardde ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e9nement par tout moyen et de renforcer le serviced'ordre mis en \u0153uvre par les forces de police par l'utilisation d'a\u00e9ronefs ;CONSIDERANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et des\u00e9curiser l'ensemble du secteur, dans la mesure o\u00f9 le champ de vision des cam\u00e9ras existantes necouvre pas tous les axes routiers desservant le stade et les rassemblements de spectateurs ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, d\u00e9tecter tout \u00e9l\u00e9ment ourassemblement \u00e0 risque; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour le matchdu samedi 11 avril 2026 de 15H00 \u00e0 22H00 ; que la dur\u00e9e de la mission permet d'anticiper l'arriv\u00e9e desnombreux supporters et de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 la dispersion des spectateurs ; que les t\u00e9l\u00e9pilotesseront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni les emprisesde l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement \u00e0 Bordeaux dans le secteur du stadeAtlantique Bordeaux M\u00e9tropole, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9ede l'\u00e9v\u00e8nement, qui comprend l'arriv\u00e9e des spectateurs et leur pr\u00e9sence avant le commencement dumatch, notamment sur le parvis Ouest du stade, ainsi que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 leur dispersiontotale; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de capter des sons ou de recourir \u00e0 untraitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0 des rapprochements avec des traitements dedonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, quivisent notamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principed'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; quel'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet adjointe du pr\u00e9fet de la Gironde ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 10 avril 2026 15\nARRETEArticle 1\u00b0- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieuxsuivants:- le samedi 11 avril 2026 de 15H00 \u00e0 22H00 ;\u2014 au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux (33300), dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9finien annexe 1, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curiser lerassemblement et de r\u00e9guler les flux de transport, tel que d\u00e9limit\u00e9 par les voies et axes suivantsinclus:\n- All\u00e9e du bois ; \u2014 Rue Edouard Faure ;- Boulevard Jacques Chaban-Delmas; \u2014 Rue Edmond Besse;\u2014 A630 (Aire de service Lac Nord et Sud); \u2014 Rue Ren\u00e9 Magne ;\u2014 Avenue Marcel Dassault; \u2014 Rue Pierre Baour;\u2014 Rue du Professeur Andr\u00e9 Lavignolle ; - Rue Yves Glotin; ;- Boulevard Ali\u00e9nor d'Aquitaine ; - Avenue de Labarde.- All\u00e9e de Vampeule ;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un les mod\u00e8les suivants : DJ! Mavic 3T, DJI Mavic30T, Dji Matrice 4T, DjI Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. 10 AVR. 2026Bordeaux, le\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 10 avril 2026 16\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBordeaux Lac - Stade ATLANTIQUE BORDEAUX METROPOLEle samedi 11 avril 2026 de 15H00 \u00e0 22H00\nPERIMETRE CONCERNE - STADE MATMUT- All\u00e9e du bois- Boulevard Jacques Chaban-delmas- A630 (Aire de service Lac nerd et sud)- Avenee Marcel Dassault- Rue du professeur Andr\u00e9 Lavignolle- Boulevard Aliener d'aquitaine- All\u00e9e de Vampeule- Rue Edouard Faure- Rue Edmond Besse- Res Ren\u00e9 Magne- Rue Pierre Baeur- Rue Yves Gletin- Avenee de Labarde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 10 avril 2026 17","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T16:21:00+00:00","id":"c8486e1b8086df5985bfed955eba533ddae5b13210af5d8c49d202787f8887f8","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-106","pdf_creation_date":"2026-04-10T14:21:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/85786/644576/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-106.pdf"}