{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-501\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2026-07-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de la\nbaignade et de toutes activit\u00e9s aquatiques et nautiques sur la rivi\u00e8re\nTarn\ndans les communes de Mostuejouls, Rivi\u00e8re-sur-Tarn, La Cresse,\nCompeyre, Paulhe et Aguessac.  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-28-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de la baignade et de toutes\nactivit\u00e9s aquatiques et nautiques sur la rivi\u00e8re\nTarn\ndans les communes de Mostuejouls,\nRivi\u00e8re-sur-Tarn, La Cresse, Compeyre, Paulhe et\nAguessac. \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de la baignade et de toutes activit\u00e9s aquatiques et nautiques sur la rivi\u00e8re Tarn\ndans les communes de Mostuejouls, Rivi\u00e8re-sur-Tarn, La Cresse, Compeyre, Paulhe et Aguessac. \n3\nE 3PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUNIT\u00c9 PR\u00c9VENTION ET PROMOTION\nDE LA SANT\u00c9 ENVIRONNEMENTALE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 28 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de la baignade et de toutes activit\u00e9s aquatiques et nautiques sur la rivi\u00e8re Tarn\ndans les communes de Mostuejouls, Rivi\u00e8re-sur-Tarn, La Cresse, Compeyre, Paulhe et Aguessac. \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.1332-1 \u00e0 L.1332-9 et D.1332-14 \u00e0 D.1332-42, \nrelatifs aux normes d'hygi\u00e8ne applicables aux eaux de baignades et sites de baignades am\u00e9nag\u00e9es, ainsi \nque les articles L.1331-1 \u00e0 4, relatifs aux attributions du Maire en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rale ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 \net L.2213-23, relatifs aux pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale et administrative du Maire ;\nVU le Code du Sport, et notamment les articles L.322-7 \u00e0 9 et A.322-4 \u00e0 A.322-7 fixant les dispositions  \nadministratives applicables aux piscines et baignades am\u00e9nag\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 2026 portant nomination de Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY de GALHAU, en qualit\u00e9  \nde sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY  \nde GALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'instruction N\u00b0 DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalit\u00e9s de recensement, gestion  \net classement des eaux de baignade ;\nCONSID\u00c9RANT que, le 28 juillet 2026, des d\u00e9versements d'eaux us\u00e9es dans le Tarn sont survenus \u00e0 la  \nsuite du dysfonctionnement des postes de pompage de Mostuejouls et de Boyne sur la commune de  \nRivi\u00e8re-sur-Tarn ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Aveyron\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71 \nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de la baignade et de toutes activit\u00e9s aquatiques et nautiques sur la rivi\u00e8re Tarn\ndans les communes de Mostuejouls, Rivi\u00e8re-sur-Tarn, La Cresse, Compeyre, Paulhe et Aguessac. \n4\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  d\u00e9versements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  une  contamination  \nmicrobiologique  des  eaux  de  baignade,  notamment  par  des  micro-organismes  d'origine  f\u00e9cale, \npr\u00e9sentant un risque pour la sant\u00e9 des baigneurs ;\nCONSID\u00c9RANT que, en cons\u00e9quence, il existe un risque sanitaire incompatible avec la pratique de la  \nbaignade et de toutes activit\u00e9s aquatiques et nautiques ;\nCONSID\u00c9RANT  que, compte tenu de  la capacit\u00e9 d'auto\u00e9puration des rivi\u00e8res et de la dilution de la  \npollution, le risque pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme dissip\u00e9 en 48h ;\nCONSID\u00c9RANT la  n\u00e9cessit\u00e9  de  la  fermeture  des  baignades  et  l'interdiction  de  toutes  activit\u00e9s \naquatiques et nautiques sur un lin\u00e9aire de 10 kilom\u00e8tres en aval de la pollution ;\nCONSID\u00c9RANT que les installations de pompage ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9es et que le d\u00e9versement est termin\u00e9  \nle 28 juillet 2026 \u00e0 12 h. \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nA R R \u00ca T E\nArt. 1er : La baignade et les activit\u00e9s aquatiques et nautiques sont interdites dans la rivi\u00e8re Tarn dans les \ncommunes de Mostuejouls (en aval de l'\u00e9glise Notre-Dame des Champs de Mostuejouls), Rivi\u00e8re-sur-\nTarn, La Cresse, Compeyre, Paulhe et Aguessac.\nArt. 2 : Cette interdiction est valable pour une dur\u00e9e de 48 heures, soit jusqu'au jeudi 30 juillet 2026 \u00e0  \n12 h 00.\nArt.  3 : Un recours contentieux  peut \u00e9galement \u00eatre introduit  aupr\u00e8s du tribunal  administratif de  \nToulouse (68, rue Raymond IV B.P . 7007 - 31068  Toulouse cedex 7) dans les deux mois suivant  la  \nnotification  de  l'arr\u00eat\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique \n\u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site internet www.telerecours.fr. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un  \nrecours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s \ndu ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 \u2013 EA2 \u2013 14, avenue Duquesne, 75350 Paris \nSP 07). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse  \nde l'administration. Le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de la demande.\nArt. 4  : La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nOccitanie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera \ntransmise aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage.\n   Rodez, le 28 juillet 2026\n \n2/3\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSIGN\u00c9\nB\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY de GALHAU\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de la baignade et de toutes activit\u00e9s aquatiques et nautiques sur la rivi\u00e8re Tarn\ndans les communes de Mostuejouls, Rivi\u00e8re-sur-Tarn, La Cresse, Compeyre, Paulhe et Aguessac. \n5\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent  \n\u00eatre introduits :\nUn recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nDirection des services du cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles (SIDPC)\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nUn recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\nUn recours contentieux, adress\u00e9 au :\nTribunal administratif de Toulouse\n68 rue Raymond IV\n31000 TOULOUSE.\nou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours gracieux  \nou hi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de la baignade et de toutes activit\u00e9s aquatiques et nautiques sur la rivi\u00e8re Tarn\ndans les communes de Mostuejouls, Rivi\u00e8re-sur-Tarn, La Cresse, Compeyre, Paulhe et Aguessac. \n6","date":"2026-07-28","first_seen_on":"2026-07-28T16:29:19+00:00","id":"c850f4630b895530cc9e3669a480ac2b7c3558d682fdfe0d72d55812bdae327b","name":"RAA N\u00b012-2026-501 du 28 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-28T13:56:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32566/256440/file/RAA%20N%C2%B012-2026-501%20du%2028%20juillet%202026.pdf"}