{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2024-01-012\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SP CALVI\n2B-2024-01-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e9ge electoral de la\ncommune de Patromonio \u00e0 l'effet d'\u00e9lire un conseiller municipal deux tours\nde scrutin fix\u00e9s aux 17 mars et 24 mars 2024  (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nSP CALVI\n2B-2024-01-23-00001\narr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e9ge electoral\nde la commune de Patromonio \u00e0 l'effet d'\u00e9lire un\nconseiller municipal deux tours de scrutin fix\u00e9s\naux 17 mars et 24 mars 2024 \nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SP CALVI - 2B-2024-01-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e9ge electoral de la commune\nde Patromonio \u00e0 l'effet d'\u00e9lire un conseiller municipal deux tours de scrutin fix\u00e9s aux 17 mars et 24 mars 2024  - 2B-2024-01-012 -\n23/01/20243\nPD\u00cb\u00cb{IH-IAUTE  Sous-Pr\u00e9fecture\nCORSE  de Calvi\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0 2B -2024  -\ndu\nportant  convocation  du coll\u00e9ge  \u00e9lectoral  de la commune  de PATRIMONIO\n\u00e0 l'effet  d'\u00e9lire  un conseiller  municipal\nDeux  tours  de scrutin  fix\u00e9s  aux  17 mars  et 24 mars  2024\nLe Sous-Pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Calvi\nVU le Code  \u00c9lectoral  et notamment  les articles  L 225 \u00e0 L 257 ;\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  et notamment  ses articles  L.2122-8,  L.2122-14  et L.2122-15;\nVU le d\u00e9cret  du 8 novembre  2021  portant  nomination  de Monsieur  Yoann  TOUBHANS,  sous-pr\u00e9fet,  sous-pr\u00e9fet\nde l'arrondissement  de calvi  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2B-2023-08-29-00004  en date  du 29 ao\u00fbt  2023  portant  institution  des  bureaux  de vote\ndans  les communes  du d\u00e9partement  de la Haute-Corse  \u00e0 compter  du 1er janvier  2024;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  2B-2020-12-03-008  en date  du  3 d\u00e9cembre  2020  portant  nomination  d\u00e9s membres  des\ncommissions  de contr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des listes  \u00e9lectorales  dans  les communes  de\nI'arrondissement  de Calvi  ;\nVU la d\u00e9mission  de Madame  Lucie  CRISTOFARI,  conseill\u00e8re  municipale,  en date  du 3 novembre  2021  ;\nVU le courrier  en date  du 15 janvier  2024  par  lequel  le Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  accepte  la d\u00e9mission  de\nMonsieur  Jos\u00e9  POGGIOLI,  de ses fonctions  de maire  pr\u00e9sent\u00e9e  le 8 janvier  2024;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'effectif  l\u00e9gal  du conseil  mumcupal  de PATRIMONIO  est de 15 membres  et que  I'effectif  dudit\nconseil  est actuellement  de 14 membres\nCONSIDERANT  qu'en  application  des dispositions  combin\u00e9es  des articles  L. 2122-8  et L.2122-14  du Code\nG\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,  il convient  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  d'un  conseiller  municipal  pour\ncompleter  l'assembl\u00e9e  d\u00e9lib\u00e9rante  de la commune  de PATRIMONIO  pr\u00e9alablement  \u00e0 l'\u00e9lection  du nouveau\nmaire  de ladite  commune  ;\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture  de Calvi  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" : Les \u00e9lecteurs  et les \u00e9lectrices  de la commune  de PATRIMONIO  sont  convoqu\u00e9s  pour  le dimanche  17\nmars  2024  et \u00e9ventuellement  le dimanche  24 mars  2024,  en cas de second  tour  de scrutin,  \u00e0 l'effet  d'\u00e9lire  un\nconseiller  municipal.\n1 de  2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SP CALVI - 2B-2024-01-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e9ge electoral de la commune\nde Patromonio \u00e0 l'effet d'\u00e9lire un conseiller municipal deux tours de scrutin fix\u00e9s aux 17 mars et 24 mars 2024  - 2B-2024-01-012 -\n23/01/20244\nArticle  2 : L'\u00e9lection  se d\u00e9roulera  sur la base  de la liste  \u00e9lectorale  permanente  de la commune  telle  qu'elle  estissue  du R\u00e9pertoire  \u00c9lectoral  Unique  arr\u00eat\u00e9e  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  L. 19-1  du Code\u00c9lectoral  et compl\u00e9t\u00e9e  le cas \u00e9ch\u00e9ant  en application  des dispositions  des articles  L. 30 et L. 31du  Code  \u00c9lectoralainsi  que  des  articles  R 13 et R 14 du Code  \u00c9lectoral.\nArticle  3 : Ces op\u00e9rations  \u00e9lectorales  se d\u00e9rouleront  dans  les locaux  de vote  institu\u00e9s  par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral2B-2023-08-29-00004  en date  du 29 ao\u00fbt  2023.\nArticle  4 : Le scrutin  sera  ouvert  \u00e0 8 heures  et clos  \u00e0 18 heures.\nArticle  5 : Les candidats  \u00e0 l'\u00e9lection  partielle  compl\u00e9mentaire  pr\u00e9vue  les 17 et 24 mars  2024  devront  d\u00e9poserleur  d\u00e9claration  de candidature  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de Calvi,  conform\u00e9ment  au calendrier  suivant  :* \u2014 Pour  le premier  tour  :\ndu lundi  26 f\u00e9vrier  au jeudi  29 f\u00e9vrier  2024  de : 9h00\u00e0  12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00\n* Pourle  second  tour  : -\nle cas \u00e9ch\u00e9ant,  du lundi  18 mars  au mardi  19 mars  2024  de : 9h00\u00e0  12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00\nArticle  6: Les  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  s'effectueront  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du Code  Electoralapplicables  aux  communes  de moins  de 1000  habitants.\nNul  ne pourra  \u00eatre  \u00e9lu au premier  tour  de scrutin  s'il n'a pas  r\u00e9uni  \u00e0 la fois  :\n* \u2014 la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s.\n* Un nombre  de voix  \u00e9gal  au quart  de celui  des  \u00e9lecteurs  inscrits.\nDans  le cas  o\u00f9 un second  tour  devrait  \u00eatre  organis\u00e9,  l'\u00e9lection  aura  lieu  \u00e0 la majorit\u00e9  relative  quel  que  soit  lenombre  des  votants.  Si plusieurs  candidats  obtiennent  le m\u00eame  nombre  de suffrages,  l'\u00e9lection  sera  acquise  auplus  \u00e2g\u00e9.\nArticle  7 : En application  des  dispositions  combin\u00e9es  des  articles  R. 421-1  \u00e0 R. 421-5  du Code  de Justiceadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  deBastia  (Villa  Montepiano  \u2014 20407  Bastia  Cedex  \u2014 T\u00e9| : 04 95 32 88 66 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  : 04 95 32 38 55 - Courriel  :greffe.ta.bastia@juradm.fr - T\u00e9l\u00e9recours  : https://citoyens.telerecours.fr)\ndans-le  d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  8 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture  de Calvi  et le 1\u00b0 adjoint  de la commune  de PATRIMONIOsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  desactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la haute-Corse,  affich\u00e9  dans  la commune  au moins  six semaines  avantle scrutin  et d\u00e9pos\u00e9  sur la table  de vote  le jour  du scrutin.\nFait  \u00e0 Calvi,  le\nLe Sous-Pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Calvi\ngl\n4 Yoann  TOUBHANS\n2 de  2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SP CALVI - 2B-2024-01-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e9ge electoral de la commune\nde Patromonio \u00e0 l'effet d'\u00e9lire un conseiller municipal deux tours de scrutin fix\u00e9s aux 17 mars et 24 mars 2024  - 2B-2024-01-012 -\n23/01/20245","date":"2024-01-23","first_seen_on":"2024-08-21T23:01:34+00:00","id":"c8558feb37b643894110fd4496bfc2573cd7159659c3a14a924815e5bebf8f6d","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b012 du 23 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-23T11:15:51+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-23T12:16:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/9107/74875/file/recueil-2b-2024-01-012-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}