{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2026-329\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9alisation de plong\u00e9es pour\nvisite technique des pontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux Mouches au quai de\nla Conf\u00e9rence \u00e0 Paris du 08 au 18 juin 2026 (3 pages) Page 3\n75-2026-06-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris (4 pages) Page 7\n75-2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement in\u00e9matographique de Paris (4\npages) Page 12\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9alisation de plong\u00e9es pour visite\ntechnique des pontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux\nMouches au quai de la Conf\u00e9rence \u00e0 Paris du 08\nau 18 juin 2026\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9alisation de plong\u00e9es pour visite technique des pontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux Mouches au\nquai de la Conf\u00e9rence \u00e0 Paris du 08 au 18 juin 2026\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0\nautorisant Monsieur Patrick VURPILLOT \u00e0 r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour visite technique des \npontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux Mouches au quai de la Conf\u00e9rence \u00e0 Paris\ndu 08 au 18 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur  \napplication\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques \npubliques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur VURPILLOT le 09 avril 2026, compl\u00e9t\u00e9 le 02 juin 2026\u00a0;\nVU l'avis de Voies navigables de France du 02 juin 2026\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de  \nParis\u00a0;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9alisation de plong\u00e9es pour visite technique des pontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux Mouches au\nquai de la Conf\u00e9rence \u00e0 Paris du 08 au 18 juin 2026\n4\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-26 du code des transports susvis\u00e9, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 41 du  \nr\u00e8glement  particulier  de  police  de  la  navigation  sur  l'itin\u00e9raire  Seine  Yonne,  Monsieur  Patrick \nVURPILLO est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des plong\u00e9es dans la Seine pour contr\u00f4ler la coque de l'embarcad\u00e8re \nde la compagnie des bateaux mouches, au niveau du port de la Conf\u00e9rence, du 08 juin au 18 juin 2026, \nde 08h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nARTICLE 2\nLes plongeurs interviennent depuis le quai, et restent localis\u00e9s entre celui-ci et l'embarcad\u00e8re, en  \ndehors du chenal de navigation, \u00e0 plus de 5 m\u00e8tres du chenal, en rive droite de Seine. \nLes interventions impliquant des plongeurs ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es que si la s\u00e9curit\u00e9 des plong\u00e9es \npeut \u00eatre assur\u00e9e par l'organisateur, en application de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVoies navigables de France \u00e9met par voie d 'avis \u00e0 la batellerie, un appel \u00e0 attention sp\u00e9ciale pour  \n\u00e9viter les remous au droit de la zone de plong\u00e9es du 08 juin au 18 juin 2026.\nARTICLE 3\nL'organisateur  est  seul  responsable  du  bon  d\u00e9roul\u00e9  des  interventions,  et  des  accidents  et  des \nd\u00e9gradations de toute nature occasionn\u00e9es aux ouvrages publics, qui pourraient survenir pendant les \nop\u00e9rations de plong\u00e9es.\nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des scaphandriers et de l'ensemble des \nintervenants. En particulier\u00a0:\n\uf0b7 Les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0;\n\uf0b7 Le p\u00e9rim\u00e8tre de plong\u00e9e est s\u00e9curis\u00e9-balis\u00e9 par des pavillons de plong\u00e9e r\u00e9glementaires. Il  \nappose sur les abords de l'embarcad\u00e8re un pavillon alpha \u00e0 l'endroit le plus visible.\n\uf0b7 Le demandeur retire imp\u00e9rativement cette signalisation \u00e0 l'issue de la fin d'intervention  \nquotidienne.\n\uf0b7 Un agent de surveillance est pr\u00e9sent sur les quais. \n\uf0b7 Un canal de communication est \u00e9tabli de mani\u00e8re permanente entre l'op\u00e9rateur des bateaux \nmouches et l 'agent \u00e0 quai pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 le scaphandrier lors des arriv\u00e9es et des  \nd\u00e9parts  des bateaux sur l'embarcad\u00e8re. \n\uf0b7 Aucun mouvement de bateaux n'est r\u00e9alis\u00e9 sur la zone de plong\u00e9e en pr\u00e9sence des plongeurs\n\uf0b7 L'organisateur assure une \u00e9coute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le \nbiais de la radio VHF sur le canal 10 d\u00e9di\u00e9.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9alisation de plong\u00e9es pour visite technique des pontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux Mouches au\nquai de la Conf\u00e9rence \u00e0 Paris du 08 au 18 juin 2026\n5\n59\u00b0\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 Monsieur Patrick VURPILLOT et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet \u00a0: \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 5\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  le \ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun \nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 05 juin 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux \npolitiques publiques, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, par \nint\u00e9rim\nMarie GAUTIER-MELLERAY\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9alisation de plong\u00e9es pour visite technique des pontons de la soci\u00e9t\u00e9 Bateaux Mouches au\nquai de la Conf\u00e9rence \u00e0 Paris du 08 au 18 juin 2026\n6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de\nParis\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant constitution de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nVu le code de commerce, notamment ses articles L.\u00a0751-2 et R.\u00a0751-1 \u00e0 5\u00a0;\nVu l'instruction du gouvernement du 28 janvier 2022  sur le recours \u00e0 l'expertise des repr\u00e9sentants\ndes chambres consulaires en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement commercial\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  75-2024-11-16-0007  du  16 novembre  2023, portant  constitution de  la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris (CDAC), modifi\u00e9,\nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  CR  2024-039  du  26  septembre  2024  du  Conseil  R\u00e9gional  d'\u00cele-de-France\nd\u00e9signant  quatre  conseillers  r\u00e9gionaux  pour  si\u00e9ger  \u00e0  la  commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris ;\nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2026 R  64 des 19 et 20 mai 20 26  du  Conseil de  Paris d\u00e9signant quatre\nconseillers  d'arrondissement\u00a0pour  repr\u00e9senter  le  co nseil  de  Paris  au  sein  de  la  commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Paris du 5 juin 2026 d\u00e9sign ant son repr\u00e9sentant ainsi qu'un adjoint pouvant\n\u00eatre appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger en commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris\u00a0;\nSur la  proposition de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te, directrice  de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\n5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15\nStandard : 01 82 52 51 51\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris 8\nARR\u00caTE\u00a0:\nARTICLE 1\u00a0: La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement comme rcial de Paris, pr\u00e9sid\u00e9e par le\npr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est constitu\u00e9e comme suit\u00a0:\n1\u00b0) Des cinq \u00e9lus suivants\u00a0:\na)  Monsieur  Emmanuel  GR\u00c9GOIRE,  Maire  de  Paris ,  ou  son  repr\u00e9sentant,  Monsieur  Richard\nBOUIGUE, adjoint au maire de Paris, charg\u00e9 du d\u00e9vel oppement \u00e9conomique, du dialogue avec les\nentreprises, de l'attractivit\u00e9 et de l'innovation\u00a0;\nb) le Maire de l'arrondissement du lieu d'implantation ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\nc) un conseiller d'arrondissement, d\u00e9sign\u00e9 parmi les quatre conseillers d'arrondissement suivants\u00a0:\n\u2022 Madame Anouch TORANIAN\u00a0;\n\u2022 Madame Rapha\u00eblle PRIMET\u00a0;\n\u2022 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BADINA-SERPETTE\u00a0;\n\u2022 Monsieur Geoffroy BOULARD\u00a0;\nd) un adjoint au maire de Paris, d\u00e9sign\u00e9 parmi les quatre adjoints suivants\u00a0:\n\u2022 Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, adjoint au maire d e Paris, charg\u00e9 de l'emploi et\nde l'insertion\u00a0;\ne) un conseiller r\u00e9gional, d\u00e9sign\u00e9 parmi les quatre conseillers r\u00e9gionaux suivants\u00a0:\n\u2022 Monsieur J\u00e9r\u00e9my REDLER ;\n\u2022 Madame Alix BOUGERET\u00a0;\n\u2022 Monsieur Eric SCHAHL\u00a0;\n\u2022 Madame C\u00e9line MALAISE\u00a0;\npour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir de leur mandat de trois ans.\n5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15\nStandard : 01 82 52 51 51\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris 9\n2\u00b0) De trois personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de con sommation, de d\u00e9veloppement durable et\nd'am\u00e9nagement du territoire\u00a0:\na) Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de consommation\u00a0:\n\u2022 Monsieur Jean-Jacques RENARD, membre de l'associati on de l'union d\u00e9partementale des\nassociations familiales de Paris (UDAF)\u00a0;\n\u2022 Madame  Anne-Marie  MASURE,  membre  de  l'association  d e  l'union  f\u00e9d\u00e9rale  des\nconsommateurs Que Choisir Paris Ouest (UFC Que choisir)\u00a0;\n\u2022 Madame  Micheline  BERNARD-HARLAUT,  membre  de  l'assoc iation  L\u00e9o  Lagrange  Pour  la\nD\u00e9fense des Consommateurs\u00a0;\nb) Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable\u00a0:\n\u2022 Monsieur  G\u00e9rard  DER  AGOBIAN,  vice-pr\u00e9sident  de  l'as sociation  France  Nature\nEnvironnement en \u00cele-de-France (FNE)\u00a0;\n\u2022 Madame Catherine BIDOIS, membre de l'association Co nsommation, Logement, Cadre de\nVie (CLCV)\u00a0;\n\u2022 Madame Christine BRU, vice-pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration Patrimoine-Environnement\u00a0;\n\u2022 Monsieur Philippe KHAYAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de SOS Paris\u00a0;\nc) Au titre des personnalit\u00e9s en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire\u00a0:\n\u2022 Monsieur Bruno BOUVIER, charg\u00e9 d'\u00e9tudes \u00e0 l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR)\u00a0;\n\u2022 Madame Sol\u00e8ne MOUREY, directrice adjointe du consei l d'architecture, d'urbanisme et de\nl'environnement (CAUE) de Paris\u00a0;\n\u2022 Monsieur Gr\u00e9gory CHAUMET, pr\u00e9sident de l'associatio n pour la sauvegarde et la mise en\nvaleur du Paris historique (Paris Historique)\u00a0;\n\u2022 Monsieur Stanley GENESTE, consultant en urbanisme e t en am\u00e9nagement.\nARTICLE  2 \u00a0:  Un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  fixe  la  composition  de  la  commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial pour chaque demande d'autorisation.\nSelon les dispositions de l'article L751-2 du Code de commerce, L\u00a0 lorsque la zone de chalandise du\nprojet d\u00e9passe les limites du d\u00e9partement, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement compl\u00e8te\nla composition de la commission en d\u00e9signant au moi ns un \u00e9lu et une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e de\nchaque autre d\u00e9partement concern\u00e9\u00a0N.\nARTICLE  3\n\u00a0:  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modifi\u00e9 n\u00b075-2023-11  en  date  du  16  novembre  2023,  portant\nconstitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris, est abrog\u00e9.\n5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15\nStandard : 01 82 52 51 51\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris 10\nARTICLE 4\u00a0: La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de l a r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nest  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  c opie  sera  adress\u00e9e  aux  membres  de  la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris et qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris et d e la pr\u00e9fecture de police, accessible sur le site\nInternet de la pr\u00e9fecture de Paris\u00a0: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-\npublications/Recueil-des-actes-administratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2023\nFait \u00e0 Paris, le 5 juin 2026\nLe pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nSIGN\u00c9\nKarine DELAMARCHE\n5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15\nStandard : 01 82 52 51 51\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n4/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris 11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\nin\u00e9matographique de Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement in\u00e9matographique de Paris 12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant constitution de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e et, notamment ses articles L.212-6-1 et suivants ainsi que\nles articles R.\u00a0212-6 et suivants\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 instituant, dans son article 57 , une Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique (CDACi) distincte de la C ommission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial\u00a0(CDAC) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-268 du 10 mars 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2024-04-24-00013 du 24 avril 2024, portant constitution de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris (CDACi), modifi\u00e9\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration CR n\u00b0 2021-034 du 21 juillet 2021 du Consei l r\u00e9gional d'\u00cele-de-France d\u00e9signant\nquatre conseillers r\u00e9gionaux\u00a0comme repr\u00e9sentants pour si \u00e9ger \u00e0 la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ;\nVu la correspondance du Conseil r\u00e9gional d'\u00cele-de-France d u 4 juin 2026 relative \u00e0 la d\u00e9signation de\nquatre conseillers r\u00e9gionaux comme repr\u00e9sentants pour si\u00e9 ger \u00e0 la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique\u00a0; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 2026 R 63 des 19 et 20 mai 2026 du Conseil de P aris, si\u00e9geant en formation de\nconseil d\u00e9partemental, d\u00e9signant une liste compos\u00e9e de qua tre conseillers d'arrondissement\u00a0\u00a0pour\nrepr\u00e9senter le conseil de Paris au sein de la commission d\u00e9pa rtementale d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique de Paris ;\n5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15\nStandard : 01 82 52 51 51\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement in\u00e9matographique de Paris 13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Paris du 5 juin 2026 d\u00e9signant son repr \u00e9sentant ainsi qu'un adjoint pouvant\n\u00eatre appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger en commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b02026/P/37 du 16 f\u00e9vrier 2026 du pr\u00e9sident du Centre national du cin\u00e9ma et de\nl'image anim\u00e9e d\u00e9signant les personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8 re de distribution et d'exploitation\ncin\u00e9matographique\u00a0;\nSur la proposition de Madame la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabin et du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nARTICLE 1\n\u00a0:La composition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nag ement cin\u00e9matographique\nde Paris, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est constitu\u00e9e comme suit\u00a0:\n1\u00b0) Des cinq \u00e9lus suivants\u00a0:\na) Monsieur Emmanuel GR\u00c9GOIRE, Maire de Paris, ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Richard BOUIGUE,\nadjoint au maire de Paris, charg\u00e9 du d\u00e9veloppement \u00e9conomiq ue, du dialogue avec les entreprises,\nde l'attractivit\u00e9 et de l'innovation\u00a0;\nb) le maire de l'arrondissement du lieu d'implantation ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\nc) un conseiller d'arrondissement, d\u00e9sign\u00e9 parmi les quatre conseillers d'arrondissement suivants\u00a0:\n\u2022 Madame Julie CABOT\u00a0;\n\u2022 Monsieur Florian SITBON\u00a0;\n\u2022 Madame Rapha\u00eblle PRIMET\u00a0;\n\u2022 Madame Valentine SERINO\u00a0;\nd) un adjoint au Maire de Paris\u00a0:\n\u2022 Monsieur Fran\u00e7ois VAUGLIN, adjoint au maire de Paris, charg \u00e9 de l'urbanisme et de\nl'architecture\u00a0;\n5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15\nStandard : 01 82 52 51 51\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement in\u00e9matographique de Paris 14\ne) un conseiller r\u00e9gional, d\u00e9sign\u00e9 parmi les quatre conseillers r\u00e9gionaux suivants\u00a0:\n\u2022 Monsieur J\u00e9r\u00e9my REDLER\u00a0;\n\u2022 Madame Alix BOUGERET\u00a0;\n\u2022 Monsieur Mustapha SAADI\u00a0;\n\u2022 Monsieur Maxime des GAYETS\u00a0;\npour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir de leur mandat de trois ans.\n2\u00b0) De trois personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de dis tribution et d'exploitation\ncin\u00e9matographique, de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire  \u00a0   :   \na) Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de distrib ution et d'exploitation\ncin\u00e9matographique\u00a0:\n\u2022 Monsieur Beno\u00eet DANARD\u00a0;\n\u2022 Madame Nicole DELAUNAY\u00a0;\n\u2022 Monsieur Claude FOREST\u00a0;\n\u2022 Monsieur Christian LANDAIS\u00a0;\n\u2022 Monsieur Antoine TROTET\u00a0;\nb) Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable\u00a0:\n\u2022 Monsieur G\u00e9rard DER AGOBIAN, vice-pr\u00e9sident de l'associat ion France Nature\nEnvironnement \u2013 Paris ;\n\u2022 Madame Christine BRU, vice-pr\u00e9sidente de l'association Fr ance Nature Environnement \u2013 \u00cele-\nde-France (FNE)\u00a0;\n\u2022 Monsieur Philippe KHAYAT, secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral de l'association SOS ;\nc) Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire\u00a0:\n\u2022 Madame Sol\u00e8ne MOUREY directrice adjointe du conseil d'arch itecture, d'urbanisme et de\nl'environnement (CAUE) de Paris\u00a0;\n\u2022 Monsieur Gr\u00e9gory CHAUMET, pr\u00e9sident de l'association pour la sauvegarde et la mise en\nvaleur du Paris historique (Paris Historique)\u00a0;\n\u2022 Monsieur Jean-Pierre LEV\u00caQUE, d\u00e9sign\u00e9 par l'Ordre d es architectes d'\u00cele-de-France\u00a0;\n\u2022 Monsieur Stanley GENESTE, consultant en urbanisme et en am\u00e9nagement\u00a0;\nARTICLE  2   \u00a0: Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixe la composition de la commissio n d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique pour chaque demande d'autorisation.\n5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15\nStandard : 01 82 52 51 51\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement in\u00e9matographique de Paris 15\nSelon les dispositions de l'article L212-6-2 du Code du cin\u00e9 ma et de l'image anim\u00e9e, Q lorsque la\nzone d'influence cin\u00e9matographique du projet d\u00e9passe les l imites du d\u00e9partement, le repr\u00e9sentant\nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement compl\u00e8te la composition de la c ommission en d\u00e9signant au moins un\n\u00e9lu et une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e de chaque autre d\u00e9partement concern\u00e9\u00a0S.\nARTICLE 4\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 75-2024-04-24-00013 en date du 24 avril 2024 port ant\nconstitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nageme nt cin\u00e9matographique de Paris est\nabrog\u00e9.\nARTICLE 5  \n\u00a0  :  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cel e-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie ser a adress\u00e9e aux membres de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Pa ris et qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police, accessible sur le site\nInternet de la pr\u00e9fecture de Paris\u00a0: http://www.prefectur es-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-\npublications/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-departement-de-Paris.\n5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15\nStandard : 01 82 52 51 51\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n4/4\nFait \u00e0 Paris, le 5 juin 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \ndu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nSIGN\u00c9\nKarine DELAMARCHE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement in\u00e9matographique de Paris 16","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T17:52:12+00:00","id":"c8560c2aa631e528ff28cc1f78c06ef3c5573f266459cea7b16963634ba43432","name":"recueil-75-2026-329-RAA-nominatifs du 08.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-08T15:27:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138351/1009715/file/recueil-75-2026-329-RAA-nominatifs%20du%2008.06.2026.pdf"}