{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2026-013\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction\n47-2026-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE au titre des pouvoirs propres du\ndirecteur r\u00e9gional de la DREETS Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 3\n47-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours,\nexpositions ou rassemblements d'oiseaux (5 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCL\n47-2026-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidature et documents \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection\ndes conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (6\npages) Page 12\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande / Sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\n47-2026-01-20-00004 - Arrete renouvellement homologation 2026 sign\u00e9\n(3 pages) Page 19\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2026-01-15-00008\nArr\u00eat\u00e9  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE au titre des\npouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de la\nDREETS Nouvelle-Aquitaine\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de  Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE au titre des pouvoirs propres\ndu directeur r\u00e9gional de la DREETS Nouvelle-Aquitaine\n3\nMINISTEREDU TRAVAIL , , , ; ,ET DE L'EMPLOI Direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\u00c9galit\u00e9 populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,au titre des pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de Nouvelle-AquitaineLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et R. 8122-2 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2022 portant nomination de M. Jean-Guillaume BRETENOUX en qualit\u00e9 dedirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Nouvelle-Aquitaine acompter du 1er octobre 2022;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2024 portant nomination de Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE en qualit\u00e9 de directricede la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde Lot-et-Garonne:VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-T-NA-30 du 26 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de pouvoirspropres du DREETS en mati\u00e8re d'inspection du travail \u00e0 Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne;\nARRETEArticle 1: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en mati\u00e8re des champs de comp\u00e9tence de travail et emploi, conform\u00e9ment \u00e0l'article 2 de la d\u00e9cision n\u00b0 2024-T-NA-30 du DREETS Nouvelle-Aquitaine du 26 ao\u00fbt 2024 aux agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9 et relevant du corps de l'inspection du travail pour signer des actes d\u00e9finis, par l'article 1 deladite d\u00e9cision :M. Jean-Marc MARVILLE, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le;M. Antoine BAYLOT, chef de service \u00ab travail, dialogue social et entreprises \u00bb.\n \n \n \n \n \n \n935 avenue du Docteur Jean Bru \u2013 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66 \n \n \n47-2026-01-15-00008\n \n \n \n \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n  \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de  Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE au titre des pouvoirs propres\ndu directeur r\u00e9gional de la DREETS Nouvelle-Aquitaine\n4\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025.\nArticle 3 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne.\nFait \u00e0 AGEN, le 15 janvier 2026La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, duil, _des-solidarit\u00e9s et de la protection despulations de Lot-et-Garonne, \u2014~ a\n'Viviane DUPUY-CH 'iin\nD\u00e9lais et voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent acte, les recours peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'admi-nistration :- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490,33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par lesite internet : https://wwwtelerecours.fr;- un recours administratif gracieux, adress\u00e9 a Madame la Directrice de la DDETSPP, 935 avenue du Dr Jean BRU, 47 916 Agen Cedex -ddetspp@lot-et-garonne.gouv.fr, par tout moyen,- Un recours administratif hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Directeur de la DREETS Nouvelle-Aquitaine, 2 rue Jules ferry - 33200 Bordeaux.Le recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique interrompe(nt) le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux.Le silence gard\u00e9 par l'administration suite a un recours administratif vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Lorsque dans le d\u00e9lai initial du recours contentieux ouvert \u00e0 l'encontre de la d\u00e9cision, sont exerc\u00e9s contre cette d\u00e9cision un recoursgracieux et un recours hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux, prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence\u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s.\n2 \n \n \n \n  \n \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de  Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE au titre des pouvoirs propres\ndu directeur r\u00e9gional de la DREETS Nouvelle-Aquitaine\n5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2026-01-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours,\nexpositions ou rassemblements d'oiseaux\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux 6\nPREFETDE LOT-ET-GARONNEpris Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,Fraternit\u00e9 des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseauxLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miquesVu la d\u00e9cision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalit\u00e9s d'application de ladirective 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires des animaux surpieds en provenance des pays tiers ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.214-7, L.221-1 \u00e0 L.221-8,L.223-1 aL. 223-8 et R.228-1;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDR\u00c9 en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juin 1994 modifi\u00e9 fixant les mesures de lutte contre la maladie deNewcastle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit,sur le territoire m\u00e9tropolitain et dans les d\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants etde certains de leurs produits vis\u00e9s \u00e0 l'article L.236-1 du code rural ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention,de lutte et de vaccination contre l'influenzea aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8red'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 86-1060 du 14 mai 1986 modifi\u00e9 portant r\u00e9glementation sanitaire despr\u00e9sentations d'animaux domestiques organis\u00e9es dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juillet 2024 portant nomination de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations deLot-et-Garonne ;Vu la demande de Monsieur Thierry ZANARDO, pr\u00e9sident de l'Association lot-et-garonnaisedes Amis des Oiseaux par courrier en date du 11 janvier 2026 \u00e0 la directrice d\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux 7\nConsid\u00e9rant que le niveau du risque \u00e9pizootique tel que d\u00e9fini a l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17octobre 2025 susvis\u00e9 est qualifi\u00e9 de \"\u00e9lev\u00e9\" sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;Consid\u00e9rant qu'un march\u00e9 aux oiseaux se tiendra le dimanche 1er f\u00e9vrier 2026 \u00e0 CASSENEUIL(47440) et qu'il importe \u00e0 cette occasion de prendre toutes mesures utiles de police sanitaireafin d'\u00e9viter la diffusion de maladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et dela Protection des Populations;\nARRETE\n- Article 1\u00b0: Le march\u00e9 aux oiseaux organis\u00e9 par Monsieur Thierry ZANARDO, qui doit se tenirle 1% f\u00e9vrier 2026 a CASSENEUIL (47440), est autoris\u00e9, au titre de la r\u00e9glementation de lasant\u00e9 animale, sous r\u00e9serve du respect des mesures sanitaires \u00e9nonc\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Article 2 : Sur proposition de l'organisateur, le Docteur Nicolas RICHER, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitairesis route de Rogas \u00e0 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT (47110), dont les honoraires sont \u00e0 la chargede l'organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de la manifestation.Avant leur introduction dans l'enceinte de la manifestation, un contr\u00f4le des animaux serar\u00e9alis\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus qui v\u00e9rifiera l'\u00e9tat de sant\u00e9 des animauxlors de leur introduction et les attestations et certificats requis.Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire s'assurera \u00e9galement du strict respect des prescriptions de l'article 18(relatif aux rassemblements) de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 susvis\u00e9, annex\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans ce cadre, le Docteur Nicolas RICHER est habilit\u00e9 \u00e0 refuser l'entr\u00e9e de tout animal qui nepr\u00e9senterait pas les garanties sanitaires requises.Durant la dur\u00e9e de la manifestation, tous les signes cliniques de maladies et toutes lesmortalit\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soup\u00e7onn\u00e9sd'\u00eatre atteints d'une maladie r\u00e9put\u00e9e contagieuse seront imm\u00e9diatement conduits dans unlocal d'isolement sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet.- Article 3 : Les volailles et autres oiseaux fran\u00e7ais introduits dans la manifestation sont munisd'une attestation de provenance conforme au mod\u00e8le en vigueur, \u00e9tablie par la directiond\u00e9partementale en charge de la Protection des Populations (DD(ec)PP) du d\u00e9partementd'origine de |'\u00e9levage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie que :1. Aucun foyer de maladie de Newcastle ou d'Influenza aviaire n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 dans l'\u00e9levagedepuis au moins trente jours ;2. L'\u00e9levage n'est pas situ\u00e9 en zone r\u00e9glement\u00e9e au titre de la maladie de Newcastle ou del'Influenza aviaire.- Article 4: Les oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 \u00e0 des manifestations avicolesinternationales (qu'il s'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou demanifestations ayant eu lieu en France et ayant rassembl\u00e9 des volailles et autres oiseaux enprovenance de divers pays) dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date de l'attestation deprovenance d\u00e9livr\u00e9e par la DD(ec)PP ne peuvent participer que si ce pays n'a pas d\u00e9clar\u00e9 demaladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux 8\nL'organisateur de la manifestation demande \u00e0 chaque \u00e9leveur voulant s'inscrire de lui fournirune d\u00e9claration sur l'honneur dans laquelle il indique les participations \u00e9ventuelles de sesoiseaux \u00e0 des manifestations internationales dans le d\u00e9lai de 30jours indiqu\u00e9s ci-dessus et lestient \u00e0 la disposition de la DD(ec)PP du lieu de la manifestation.La DD(ec)PP du lieu des \u00e9levages peut d\u00e9cider de collecter elle-m\u00eame les d\u00e9clarations aupr\u00e8sdes \u00e9leveurs.- Article 5 : Les volailles et autres oiseaux originaires d'un autre \u00c9tat membre introduits dansla manifestation sont munis d'un certificat sanitaire conforme au mod\u00e8le en vigueur etdatant de moins de 10jours.- Article 6 : Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l'expositionsont munis d'un certificat sanitaire conforme \u00e0 l'annexe 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002susvis\u00e9. D'autre part, ils sont accompagn\u00e9s d'un certificat de passage frontalier, tel que d\u00e9finipar la d\u00e9cision 97/794/CE susvis\u00e9e, d\u00e9livr\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur du poste d'inspectionfrontalier d'introduction sur le territoire de l'union europ\u00e9enne.- Article 7 : Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans,perdrix, cailles et ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans la manifestation ont \u00e9t\u00e9vaccin\u00e9s contre la maladie de Newcastle. Cette condition est attest\u00e9e par un certificat \u00e9tablipar un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire conforme au mod\u00e8le en vigueur ou par une d\u00e9claration surl'honneur de l'\u00e9leveur accompagn\u00e9e de l'ordonnance du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire et de la facturedu vaccin.La p\u00e9riode de validit\u00e9 de la vaccination doit \u00eatre indiqu\u00e9e sur le certificat v\u00e9t\u00e9rinaire ou surl'ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'appliquepas aux volailles issues des \u00c9tats indemnes de maladie de Newcastle et reconnus pard\u00e9cisions communautaires \u00abne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle \u00bb.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique \u00e9galement auxpigeons voyageurs ou non en provenance d'autres \u00e9tats.- Article 8 : Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispens\u00e9s de l'obligation devacciner en l'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le march\u00e9 pour l'esp\u00e8ceconsid\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas:G Ces oiseaux doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des oiseaux vaccin\u00e9s lors de l'exposition (auminimum les emplacements doivent \u00eatre nettement individualis\u00e9s dans l'espace).2, Pour les oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant lad\u00e9livrance de l'attestation de provenance a des expositions internationales (manifestationsayant eu lieu dans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassembl\u00e9des oiseaux en provenance de divers pays), un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire datant de moins de 5jours garantissant l'\u00e9tat sanitaire de l'\u00e9levage d'origine, est obligatoire. L'\u00e9leveur devra \u00eatre enmesure de pr\u00e9senter ce certificat \u00e0 l'entr\u00e9e de la manifestation.- Article 9 :L'identit\u00e9 des \u00e9leveurs et le num\u00e9ro de leurs animaux participant \u00e0 l'exposition ouau concours doivent \u00eatre consign\u00e9s dans un registre mis en place par l'organisateur. Ceregistre doit aussi indiquer les cessions r\u00e9alis\u00e9es ; il doit \u00eatre conserv\u00e9 pendant 1 an parl'organisateur qui doit pouvoir le pr\u00e9senter aux services v\u00e9t\u00e9rinaires en cas de besoin.L'exposant assure la tra\u00e7abilit\u00e9 des oiseaux lorsqu'ils changent de propri\u00e9taire \u00e0 l'occasion durassemblement.- Article 10: Obligation est faite \u00e0 l'organisateur de requ\u00e9rir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s desservices concern\u00e9s, toutes autorisations n\u00e9cessaires au titre d'autres l\u00e9gislations que celle dela sant\u00e9 animale.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux 9\n- Article 11 : Un nettoyage et d\u00e9sinfection du site seront r\u00e9alis\u00e9s par l'organisateur \u00e0 la fin dela manifestation.- Article 12: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le commandant dugroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne, le maire deCASSENEUIL (47440), le Docteur Nicolas RICHER, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT (47110), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Agen, le 20 janvier 2026.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Diertries-c\u00e9partemente,. \u2014\nViviane DUPUY-G RISFOPHE\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dansle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans lesdeux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux 10\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux\nConditions de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdictionde rassemblements d'oiseaux en niveau de risque \u00e9lev\u00e9 IAHP(r\u00e9f\u00e9rences : Art. 18 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, depr\u00e9vention, de lutte et de vaccination contre l'influenzea aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP))\na) Les rassemblements de volailles et d'oiseaux captifs appartenant \u00e0 des esp\u00e8ces list\u00e9es ci-apr\u00e8s :ORDRES ESP\u00c8CES R\u00c9PUT\u00c9ES \u00c9LEV\u00c9ES DE MANI\u00c8RE SYST\u00c9MATIQUE ENVOLIERE et pouvant \u00e0 ce titre b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9rogation vis-\u00e0-vis del'interdiction des rassemblementsApodiformes Colibris.Columbiformes Toutes esp\u00e8ces (y compris par d\u00e9rogation les pigeons voyageurset pigeons de sport)Cuculiformes Toutes esp\u00e8cesGalliformes Cailles peintes de Chine et cailles du JaponPass\u00e9riformes Toutes esp\u00e8cesPiciformes ToucansPsittaciformes Toutes esp\u00e8ces\nb) Les rassemblements d'oiseaux captifs d\u00e9tenus de mani\u00e8re syst\u00e9matique en voli\u00e9re sanscontact avec l'avifaune sauvage sous r\u00e9serve d'une attestation du respect de ces conditions parles d\u00e9tenteurs des oiseaux concern\u00e9s. Ce document est transmis \u00e0 la DDETSPP47 et auxorganisateurs avant la manifestation et remis au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 pour lerassemblement ;c) Les rassemblements de volailles et d'oiseaux captifs autres que ceux vis\u00e9s au a et b, si lesd\u00e9tenteurs participant effectuent un d\u00e9pistage virologique (un \u00e9couvillon cloacal ou un\u00e9couvillon trach\u00e9al sur 20 oiseaux du lieu de d\u00e9tention) 72 heures avant le transport vers le lieude rassemblement. Ces r\u00e9sultats sont transmis \u00e0 la DDecPP du lieu de d\u00e9tention des oiseaux et dulieu de rassemblement.\nPar ailleurs :- l'attestation de provenance est la r\u00e8gle minimale exigible pour toute manifestation donc ellereste obligatoire et doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e au plus t\u00f4t 10 jours avant l'\u00e9v\u00e9nement.- les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e s'appliquent \u00e9galement \u00e0 la p\u00e9riode de transport.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux 11\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2026-01-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidature et documents\n\u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des conseillers\nmunicipaux et communautaires des 15 et 22\nmars 2026\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature et\ndocuments \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 12\nPREFET Direction des collectivit\u00e9sDE LOT-ET-GARONNE et des libert\u00e9s\nFraternit\u00e9Service des collectivit\u00e9s locales,des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature et documents \u00e9lectorauxpour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu les dispositions du code \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne - M. ANDR\u00c9(Bruno);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;ARR\u00caTEArticle 1 - Pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le d\u00e9p\u00f4t d'uned\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin, pour les candidats del'ensemble des communes du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne.Lieux, dates et horaires de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature (article 2)Article 2 - Les d\u00e9clarations de candidature sont d\u00e9pos\u00e9es aux lieux ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :Ressort territorial\u00f9 3 Lie di Adressedu lieu de d\u00e9p\u00f4t ude percommons Pr\u00e9fecture Direction des collectivit\u00e9s et des libert\u00e9sdes arrondissementsLo - 47000 Ad'Agen et de N\u00e9rac de Lot-et-Garonne |Place de Verdun 000 AgenCommunesde l'arrondissementde MarmandeSous-pr\u00e9fecture |93 rue de la Lib\u00e9rationde Marmande-N\u00e9rac | 47200 MarmandeCommunesde l'arrondissementde Villeneuve-sur-LotSous-pr\u00e9fecture 27 rue des Cieutatde Villeneuve-sur-Lot | 47300 Villeneuve-sur-Lot\nPage 1 sur 7\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature et\ndocuments \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 13\nLes dates et heures de r\u00e9ception des d\u00e9clarations de candidature sont fix\u00e9es comme suit :* Pour le premier tour de scrutin, du mardi 10 au jeudi 26 f\u00e9vrier 2026, aux dates et horairessuivants : Pr\u00e9fecture Sous-pr\u00e9fecture Sous-pr\u00e9fecturei iting de Lot-et-Garonne | de Marmande-N\u00e9rac | de Villeneuve-sur-LotDu mardi 10 au vendredi13 f\u00e9vrier 2026 inclusDu lundi 16 au vendredi De 9h00 \u00e0 12h00 et20 f\u00e9vrier 2026 inclus de 13h30 \u00e0 16h00Du lundi 23 au mercredi25 f\u00e9vrier 2026 inclusLe jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 De 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00 (cl\u00f4ture du d\u00e9lai)* Pour le second tour de scrutin, les lundi 16 et mardi 17 mars 2026, aux dates et horairessuivants : Pr\u00e9fecture Sous-pr\u00e9fecture Sous-pr\u00e9fectureshure CE apes de Lot-et-Garonne de Marmande-N\u00e9rac | de Villeneuve-sur-LotLe lundi 16 mars 2026 De 13h30 a 16h00Le mardi 17 mars 2026 De 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00 (cl\u00f4ture du d\u00e9lai)Le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de candidature est effectu\u00e9, de pr\u00e9f\u00e9rence, sur rendez-vous r\u00e9serv\u00e9 parinternet, \u00e0 partir du module mis en place pour chaque arrondissement, accessible :\u2014 soit par redirection depuis la page d'accueil du site des services de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne, \u00e0 l'adresse suivante : https://www.lot-et-garonne.gouv.fr ; ou\u2014 soit de mani\u00e8re directe, en saisissant l'adresse suivante :https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections-politiques/Elections-municipales-2026/Elections-municipales-2026-retrouvez-toutes-les-informations\nComposition des d\u00e9clarations de candidature (articles 3 \u00e0 6)Article 3 - Dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Lot-et-GaronneLes conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 deux tours.La d\u00e9claration de candidature est d\u00e9pos\u00e9e, en personne, par le responsable de la liste ou par unmandataire porteur d'un mandat \u00e9tabli par le responsable de la liste.Les listes sont compos\u00e9es, alternativement et pour chaque tour de scrutin, d'un candidat de chaquesexe.\nLes seules listes ayant obtenu, au premier tour de scrutin, un nombre de suffrages au moins \u00e9gal \u00e0 10%du total des suffrages exprim\u00e9s, peuvent se pr\u00e9senter au second tour de scrutin. Elles peuvent \u00eatremodifi\u00e9es, afin d'inclure des candidats ayant figur\u00e9 au premier tour sur d'autres listes, sous la r\u00e9serveexpresse que ces derni\u00e8res ne se pr\u00e9sentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu, au premiertour, au moins 5% des suffrages exprim\u00e9s.\nPage 2 sur 7\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature et\ndocuments \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 14\nArticle 4 - Dans les communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitantsLes candidatures isol\u00e9es sont interdites. Les candidats se pr\u00e9sentent sur des listes compl\u00e8tes, quicomportent au moins autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir et, au plus, deux candidatssuppl\u00e9mentaires. Toutefois, la liste est r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te si elle compte jusqu'\u00e0 deux candidats demoins que l'effectif l\u00e9gal.Pour le premier tour de scrutin, la d\u00e9claration de candidature est r\u00e9alis\u00e9e sur un imprim\u00e9 (cerfan\u00b0 14997*04), t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne(https://www lot-et-garonne. gouv.fr}, accompagn\u00e9 de la d\u00e9claration de candidature de liste (cerfan\u00b0 14998*03) et de son annexe n\u00b0 2 (cerfa n\u00b0 17609*01).Pour le second tour de scrutin, les documents \u00e0 fournir diff\u00e8rent, selon que la liste pr\u00e9sent\u00e9e ausecond tour est identique \u00e0 celle du premier tour, ou bien s'il s'agit d'une liste fusionn\u00e9e :\u2014 sila liste est identique : le d\u00e9posant fournit un nouvel imprim\u00e9, rempli par le candidat t\u00eate deliste (cerfa n\u00b0 14998*03), accompagn\u00e9 de la liste des candidats au conseil municipal (cerfan\u00b0 17609*01). Il n'est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9poser, de nouveau, les d\u00e9clarations de candidatureindividuelles, ou bien les pi\u00e8ces qui justifient de l'\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats ;\u2014 si la liste est fusionn\u00e9e : outre la d\u00e9claration du candidat t\u00eate de liste (cerfa n\u00b0 14998*03) et laliste des candidats (cerfa n\u00b0 17609*01), le d\u00e9posant fournit les d\u00e9clarations individuelles sign\u00e9espar chaque candidat de la liste (avec la mention manuscrite) (cerfa n\u00b0 14997*04), ainsi quel'accord expr\u00e8s des autres candidats t\u00eates de liste au premier tour des listes fusionn\u00e9es. II n'estpas n\u00e9cessaire de d\u00e9poser les pi\u00e8ces qui justifient de l'\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats. Lorsque led\u00e9posant n'est pas le responsable de liste, un mandat sign\u00e9 de ce dernier est n\u00e9cessaire.Article 5 - Dans les communes dont la population est d'au moins 1 000 habitantsLes candidatures isol\u00e9es sont interdites. Les candidats se pr\u00e9sentent sur des listes compl\u00e8tes,comportant au moins autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir et, au plus, deux candidatssuppl\u00e9mentaires.Pour le premier tour de scrutin, la d\u00e9claration de candidature est r\u00e9alis\u00e9e sur un imprim\u00e9 (cerfan\u00b0 14997*04), t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne(https://www.lot-et-garonne.gouv.fr), accompagn\u00e9 de la d\u00e9claration de candidature de liste (cerfan\u00b0 14998*03) et de ses deux annexes : n\u00b01 (cerfa n\u00b0 17608*01) et n\u00b0 7 (cerfa n\u00b0 17607*01).Pour le second tour de scrutin, les documents \u00e0 fournir diff\u00e8rent, selon que la liste pr\u00e9sent\u00e9e ausecond tour est identique \u00e0 celle du premier tour, ou bien s'il s'agit d'une liste fusionn\u00e9e :\u2014 Sila liste est identique : le d\u00e9posant fournit un nouvel imprim\u00e9 rempli par le candidat t\u00eate deliste (cerfa n\u00b0 14998*03), accompagn\u00e9 de la liste des candidats au conseil municipal (cerfan\u00b0 17608*01) et de celle des candidats au conseil communautaire (cerfa n\u00b0 17607*01).\"I n'est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9poser, de nouveau, les d\u00e9clarations de candidature individuelles, oubien les pi\u00e8ces qui justifient de l'\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats ;\u2014 Sila liste est fusionn\u00e9e : outre la d\u00e9claration du candidat t\u00eate de liste (cerfa n\u00b0 14998*03) et laliste des candidats (cerfa n\u00b0 17608*01 et n\u00b0 17607*01), le d\u00e9posant fournit les d\u00e9clarationsindividuelles sign\u00e9es par chaque candidat de la liste (avec la mention manuscrite) (cerfan\u00b0 14997*04), ainsi que l'accord expr\u00e8s des autres candidats t\u00eates de liste au premier tour deslistes fusionn\u00e9es. Il n'est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9poser les pi\u00e8ces qui justifient de l'\u00e9ligibilit\u00e9 descandidats. Si le d\u00e9posant n'est pas le responsable de liste, un mandat sign\u00e9 de ce dernier estn\u00e9cessaire.Page 3 sur 5\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature et\ndocuments \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 15\nLes conseillers communautaires sont \u00e9lus en m\u00eame temps que les conseillers municipaux et figurentsur la liste des candidats au conseil municipal.La composition des listes de conseillers communautaires est \u00e9tablie en conformit\u00e9 aux paragraphes (1)\u00e0 (5) suivants :(1) Effectif de liste: la liste des candidats aux si\u00e8ges de conseiller communautaire comporte unnombre de candidats \u00e9gal au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, augment\u00e9 d'un candidatsuppl\u00e9mentaire si ce nombre est inf\u00e9rieur \u00e0 cinq, ou de deux \u00e0 partir de cinq si\u00e8ges ;(2) Ordre de liste : les candidats aux si\u00e8ges de conseiller communautaire figurent dans l'ordre danslequel ils sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la liste des candidats au conseil municipal ;(3) Parit\u00e9 : la liste des candidats aux si\u00e8ges de conseiller communautaire est compos\u00e9e, de mani\u00e8realternative, de candidats de chaque sexe ;(4) T\u00eate de liste: l'ensemble des candidats pr\u00e9sent\u00e9s dans le premier quart de la liste descandidats aux si\u00e8ges de conseiller communautaire figurent, de la m\u00eame mani\u00e8re et dans lem\u00eame ordre, en t\u00eate de la liste des candidats au conseil municipal ;(5) Lien aux candidats \u00e9ligibles au conseil municipal: l'ensemble des candidats aux si\u00e8ges deconseiller communautaire figurent au sein des trois premiers cinqui\u00e9mes, arrondis \u00e0 l'entierinf\u00e9rieur, de la liste des candidats au conseil municipal, sans prendre en compte les candidatssuppl\u00e9mentaires au conseil municipal pr\u00e9vus \u00e0 l'article L260 du code \u00e9lectoral.Si le nombre de si\u00e8ges de conseiller communautaire \u00e0 pourvoir, augment\u00e9 comme mentionn\u00e9 auparagraphe (1) qui pr\u00e9c\u00e8de, exc\u00e8de les trois-cinqui\u00e8mes du nombre de si\u00e8ges de conseiller municipal \u00e0pourvoir, la liste des candidats aux si\u00e8ges de conseiller communautaire reprend l'ordre de pr\u00e9sentationde la liste des candidats au conseil municipal.Article6 - Dans | n nt | lation ' in habitantLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de mandataire financier, ou bien les pieces documentaires permettant deproc\u00e9der a la d\u00e9claration, sont joints a la d\u00e9claration de candidature qui est d\u00e9pos\u00e9e.\nD\u00e9p\u00f4t des professions de foi et bulletins de vote (articles 7 et 8)Article7 - Dans les commune nt la population est de moin 2 500 habitantsLes candidats d\u00e9posent leurs bulletins de vote aupr\u00e8s du maire, au plus tard la veille du tour de scrutin\u00e0 12h00, ou bien aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du bureau de vote le jour du scrutin.Article 8 - Dans les communes dont la population est d'au moins 2 500 habitantsLa d\u00e9claration de candidature valant implicitement demande de concours de la commission depropagande, les candidats remettent les professions de foi et bulletins de vote \u00e0 chaque commission,aux dates et heures fix\u00e9es comme suit :\u2014 pour le premier tour de scrutin : au plus tard le mardi 3 mars 2026 \u00e0 18h00; et\u2014 pour le second tour de scrutin : au plus tard le mercredi 18 mars 2026 \u00e0 12h00.La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi d'un document remis au-del\u00e0 des dates et heuresindiqu\u00e9es ci-avant. Les professions de foi et bulletins de vote sont livr\u00e9s \u00e0 chaque commission, sousforme d\u00e9sencart\u00e9e apr\u00e8s retrait des \u00e9l\u00e9ments ins\u00e9r\u00e9s entre les pages de ces documents.\nPage 4 sur 5\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature et\ndocuments \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 16\nEmplacements d'affichage \u00e9lectoral (article 9)Article 9-A l'issue du d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations des candidature, les emplacements d'affichage sontattribu\u00e9s en fonction d'un tirage au sort, effectu\u00e9 par un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat en pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fecture, entre les listes dont la d\u00e9claration est enregistr\u00e9e. Les candidats t\u00eates de liste peuvent yassister en personne, ou s'y faire repr\u00e9senter.Les tirages au sort auront lieu le vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 9h15, aux lieux ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :Ressort territorial Lieu dudu lieu de d\u00e9p\u00f4t tirage au sort AronCommunes , . a , \u00e0Pr\u00e9fecture Direction des collectivit\u00e9s et des libert\u00e9sdes arrondissementsd'Agen et de N\u00e9rac de Lot-et-Garonne |Place de Verdun - 47000 AgenCommunesde l'arrondissementde MarmandeSous-pr\u00e9fecture 93 rue de la Lib\u00e9rationde Marmande-N\u00e9rac | 47200 MarmandeCommunesde l'arrondissementde Villeneuve-sur-LotSous-pr\u00e9fecture 27 rue des Cieutatde Villeneuve-sur-Lot | 47300 Villeneuve-sur-Lot\nDans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'un second tour, l'ordre des listes retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entreles listes restant en pr\u00e9sence. En cas de fusion de listes, l'ordre retenu est celui des listes dites\u00ab d'accueil \u00bb (qui conservent au second tour le m\u00eame candidat t\u00eate de liste) ou, \u00e0 d\u00e9faut, le plus grandnombre de candidats sur la liste fusionn\u00e9e.Article 10- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, les sous-pr\u00e9fets des arrondis-sements de Marmande, N\u00e9rac et Villeneuve-sur-Lot, les maires du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne, lespr\u00e9sidents et les membres des commissions de propagande \u00e9lectorale sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.Agen,le 20 JAN, 2026\nBruno/ANDR\u00c9\nVoies et d\u00e9lais de recours :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter desa notification. Le m\u00eame tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Durant ce d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne etinterrompt alors le d\u00e9lai de recours contentieux, qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de l'intervention de la r\u00e9ponse desservices de la pr\u00e9fecture. Pour rappel, en application des dispositions de l'article R421-2 du code de justice administrative, lesilence gard\u00e9 plus de deux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet.Page 5 sur 5\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature et\ndocuments \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 17\nagas WAL D\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature et\ndocuments \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 18\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande\n47-2026-01-20-00004\nArrete renouvellement homologation 2026 sign\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-01-20-00004 - Arrete renouvellement homologation 2026 sign\u00e9 19\nPREFET -Dr\u00e9 N\u00e9oe Der DAS Sous pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9racLitert P\u00f4le des r\u00e9glementations et S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant renouvellement de l'homologationde la piste de Bouilhaguetsitu\u00e9e sur la commune de Miramont de Guyennelieu-dit \u00ab Bouilhaguet \u00bb\nLe sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\nAGISSANT par d\u00e9l\u00e9gation de M. le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2026-01-12-00004 du12 janvier 2026 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs depolice du maire ;VU le code de la route;VU le code du sport et notamment ses articles R331-27, R331-35 \u00e0 R331-44, A331-21 et L321-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;VU la demande formul\u00e9e par le pr\u00e9sident du Moto Club Val de Guyenne en vue d'obtenir lerenouvellement de l'homologation de la piste susvis\u00e9e ;VU les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM);VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2021-10-06-00003 du 6 octobre 2021 portant homologation de la piste susvis\u00e9e pourune p\u00e9riode de quatre ans;VU l'avis favorable rendu par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR), sectionmanifestations sportives, et le proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli \u00e0 l'issue de la visite du circuit effectu\u00e9e le 9 janvier2026;CONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s pratiqu\u00e9es sur la piste, objet de la pr\u00e9sente demande, n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e0l'origine de faits portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques, et que rien ne s'oppose parcons\u00e9quent \u00e0 la reconduction de l'homologation de ce circuit;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture ;\n93 rue de la Lib\u00e9ration \u2014 BP 30347207 Marmande CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone:05.53.7760.47www.lot-et-garonne.gouv.fr 1/3\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-01-20-00004 - Arrete renouvellement homologation 2026 sign\u00e9 20\nARRETE:\nARTICLE 1: Conform\u00e9ment a la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re r\u00e9uniele 9 janvier 2026, la piste am\u00e9nag\u00e9e au lieu-dit \u00ab Bouilhaguet \u00bb sur la commune de Miramont deGuyenne, est homologu\u00e9e pour la pratique de courses sur piste au b\u00e9n\u00e9fice du pr\u00e9sident du moto-clubVal de Guyenne. La pr\u00e9sente homologation est accord\u00e9e pour une p\u00e9riode de quatre ans a compter dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 2: L'utilisation du circuit devra se faire dans le respect des R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9(RTS) de la FFM.ARTICLE 3:A-caract\u00e9ristiques de la piste :Nature du terrain : cendr\u00e9ee Longueur de la piste : 430 m\u00e8tres \u00e0 l'ext\u00e9rieur, 350 m\u00e8tres \u00e0 la cordee Largeur de la piste : 12 m\u00e8tres dans les lignes droites, 15 m\u00e8tres dans les viragesB- dispositif de s\u00e9curit\u00e9e la piste est ferm\u00e9e par un dispositif de 1,20 m\u00e8tre de hauteur de bandes constitu\u00e9es decaoutchouce la s\u00e9curit\u00e9 dans les virages est renforc\u00e9e lors des manifestations par la mise en place deprotections compl\u00e9mentaires \u00ab airfence \u00bb conformes aux normes FFMe zone neutre d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 2 m\u00e8tres le long des lignes droites et de 3 m\u00e8tres dansles virages, mat\u00e9rialis\u00e9e par une main courante et des barri\u00e8res \u00ab Vauban \u00bb du c\u00f4t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 audirecteur de coursee le public se situe, sur tout le parcours, sur un terrain exhauss\u00e9 de plus de 1,50 m\u00e8treC-en ce qui concerne le publice sas \u00e0 l'entr\u00e9e de la piste depuis le parc coureurse terrain r\u00e9serv\u00e9 au public exhauss\u00e9 d'au moins 1,50 m\u00e8tree zone neutre de 4 m\u00e8tres minimum de largeur sur les zones non exhauss\u00e9esD-en ce qui concerne la lutte contre l'incendie et l'organisation des secourse lors des manifestations, des extincteurs sont dispos\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de la piste (minimum 4), auparc pilotes ainsi qu'aux endroits sensibles aux incendies. Ils sont v\u00e9rifi\u00e9s annuellement par unesoci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9ee les postes de secours et d'incendie sont dispos\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir op\u00e9rer rapidement.\nARTICLE 4: Les comp\u00e9titions et manifestations en pr\u00e9sence du public devront faire l'objet d'uned\u00e9claration conform\u00e9ment au d\u00e9cret du 09 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 et sont soumises \u00e0 autorisationspr\u00e9fectorales.ARTICLE 5 : En dehors des jours de manifestations les entra\u00eenements sont autoris\u00e9s sur cette piste.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente homologation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que ces conditions nesont pas respect\u00e9es ou s'il s'av\u00e8re que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigencesde la s\u00e9curit\u00e9 ou de la tranquillit\u00e9 publique.ARTICLE 7 : Les frais de service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'organisateur.\n2/3\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-01-20-00004 - Arrete renouvellement homologation 2026 sign\u00e9 21\nARTICLE 8: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 33063 Bordeaux C\u00e9dex, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa date de notification. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site : www.telerecours.frIl peut pr\u00e9alablement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 :* un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;* un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiqueset des affaires juridiques \u2014 Sous-direction de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, placeBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08.ARTICLE 9: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental des services incendie et de secours,le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale (SDJES), le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partementalde la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, le maire de Miramont de Guyenne, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de |' Etat dans le Lot-et-Garonne et dont une copie sera remise au pr\u00e9sident du moto-club Val de Guyenne.\nMarmande, le 20 janvier 2026\nLe sous-pr\u00e9fet,\nel GOURIOU\n3/3\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-01-20-00004 - Arrete renouvellement homologation 2026 sign\u00e9 22","date":"2026-01-22","first_seen_on":"2026-01-22T17:38:35+00:00","id":"c860aa89b5954133746d9a278a19789bd3a1991c4a05edffea7a005346e92311","name":"13_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2026-013 du 22 01 2026","pdf_creation_date":"2026-01-22T16:15:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/28716/218666/file/13_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2026-013%20du%2022%2001%202026.pdf"}