{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-292\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Tourcoing /\n2024-08-26-00003 - D\u00e9icision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur du centre\nhospitalier Dron (Tourcoing) (12 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de domiciliataire d'entreprises - mon\nAccompagnateur Conseil (4 pages) Page 15\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai /\n2024-08-27-00001 - AP accordant une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 DELEPLANQUE et CIE pour des r\u00e9coltes de la production de betteraves\nsucri\u00e8res sem\u00e9es dans le cadre d'une exp\u00e9rimentation vari\u00e9tale - Cantaing sur\nEscaut (2 pages) Page 19\nEXTRAIT  DU REGISTRE  DES  DECISIONS\nDU DIRECTEUR\nCentre  Hospitalier\nde Tourcoing\nDECISION  ENREGISTREE\nSOUS  LE N\u00b0 DG/VK/CP/2024-2955\nObjet  : d\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du directeur  du Centre  hospitalier  Dron\n(TOURCOING)  \u00e0 compter  du 26 ao\u00fbt  2024\nVu les articles  L6143-7  et D 6143-33  \u00e0 35 du Code  de la Sant\u00e9  Publique  relatifs  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  des  Directeurs  des  Etablissements  Publics  de Sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 8 octobre\n2014  nommant  Monsieur  Jean-Marc  ESCANDE  en qualit\u00e9  de Directeur  Adjoint  au Centre\nHospitalier  de TOURCOING,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 8 octobre\n2015  nommant  Monsieur  Lionel  CARRE  en qualit\u00e9  de Directeur  Adjoint  au Centre  Hospitalier  de\nTOURCOING,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 15\nd\u00e9cembre  2016  nommant  Madame  Rachel  RUTHMANN  en qualit\u00e9  de Directrice  Adjointe  au Centre\nHospitalier  de TOURCOING,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 12\nd\u00e9cembre  2017  nommant  Monsieur  Vincent  KAUFFMANN  en qualit\u00e9  de Directeur  du Centre\nHospitalier  de TOURCOING  \u00e0 compter  du 'er janvier  2018  et de son  arr\u00eat\u00e9  de renouvellement  en\ndate  du 16 juillet  2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 29\nseptembre  2019  portant  nomination  de Monsieur  Camille  SIMONEAU  en qualit\u00e9  de Directeur\nAdjoint  au Centre  Hospitalier  de TOURCOING\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 21 ao\u00fbt\n2023  portant  nomination  de Madame  Coralie  VASSEUR  en qualit\u00e9  de Directeur  Adjoint  au Centre\nHospitalier  de TOURCOING\nVu l'arr\u00eat\u00e9  nommant  Madame  Caroline  DEGRYSE,  cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9,  en qualit\u00e9  de\ncoordinatrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  soins,  en date  du 26 ao\u00fbt  2024.\nLe Directeur  d\u00e9cide  :\nArticle  1\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  les d\u00e9l\u00e9gations  de signature  ant\u00e9rieures.\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Coralie  VASSEUR,  Directrice  Adjointe  charg\u00e9e  de\nla Direction  de la Strat\u00e9gie  et des  Affaires  M\u00e9dicales,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  :\nEn mati\u00e8re  de gestion  des  affaires  m\u00e9dicales\n+ les tableaux  de Service\n+ les tableaux  hebdomadaires  des  gardes  et astreintes\n+ les autorisations  d'absence  pour  ordre  de mission  du personnel  m\u00e9dical  et frais  \u00e9ventuels\naff\u00e9rents\nles attestations  diverses  et Certificats  administratifs\nles enqu\u00eates  diverses\nla d\u00e9signation  d'assignation  en cas  de gr\u00e8ve\nles conventions  d'exercice  partag\u00e9  des  praticiens\nles d\u00e9cisions  modifiant  la quotit\u00e9  de travail  des  praticiens  hospitaliers\nles documents  relatifs  \u00e0 l'installation  et l'avancement  des  praticiens  hospitaliers\nEn mati\u00e8re  de gestion  des  activit\u00e9s  recherche  clinique\n* signature  des  conventions  et contrats  de recherche  en qualit\u00e9  de centre  investigateur  ou\nde centre  promoteur  et des  avenants  ; \u00e0 l'exclusion  de ceux  relevant  de la commande  pu-\nblique  (comp\u00e9tence  CHRU  de Lille)\n1/12\n\n* signature  des  dossiers  r\u00e9glementaires  des  essais  cliniques  et des  communications  en\nqualit\u00e9  de promoteur\n* signature  des  bons  de commandes  en ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  public  en lien  avec  l'activit\u00e9\nde recherche\n+ d\u00e9termination  des  \u00e9l\u00e9ments  permettant  la facturation  des  prestations  r\u00e9alis\u00e9es  au titre\ndes  contrats  de recherche  clinique  tant  en investigation  qu'en  promotion.\n\u00a2 attestation  de service  fait des  activit\u00e9s  de recherche\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Nathalie  VAN  EVERCOREN,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  affaires  m\u00e9dicales,  \u00e0 l'effet  de signer  en mati\u00e8re  de gestion\ndes  affaires  m\u00e9dicales  l'ensemble  des  documents  et d\u00e9cisions  vis\u00e9s  \u00e0 cet article  \u00e0 l'exception  des\nenqu\u00eates  diverses  et d\u00e9cisions  d'assignation  en cas  de gr\u00e8ve.\nEn mati\u00e8re  de gestion  financi\u00e8re  des  affaires  m\u00e9dicales\n\u00ab les demandes  de virement  de cr\u00e9dit  relatifs  aux  comptes  budg\u00e9taires  des  personnels\nm\u00e9dicaux\n- les justificatifs  de paie  mensuels  relatifs  aux  personnels  m\u00e9dicaux\n-< les documents  li\u00e9s  \u00e0 la facturation  et liquidations  relatifs  aux  personnels  m\u00e9dicaux\ne les tableaux  r\u00e9capitulatifs  de temps  additionnel  contractualis\u00e9\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Nathalie  VAN  EVERCOREN,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  affaires  m\u00e9dicales,  \u00e0 l'effet  de signer  en mati\u00e8re  de gestion\nfinanci\u00e8re  des  affaires  m\u00e9dicales  l'ensemble  des  documents  et d\u00e9cisions  vis\u00e9s  \u00e0 cet article  \u00e0\nl'exception  des  tableaux  r\u00e9capitulatifs  de temps  additionnel  contractualis\u00e9.\nEn mati\u00e8re  de gestion  de la formation  continue  du personnel  m\u00e9dical\n+ les demandes  de remboursement  ANFH\n* les inscriptions  du m\u00e9decin  \u00e0 une  action  de formation\n+ les conventions  de formation\n+ les documents  relatifs  au d\u00e9veloppement  professionnel  continu\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Nathalie  VAN  EVERCOREN,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  affaires  m\u00e9dicales,  \u00e0 l'effet  de signer  en mati\u00e8re  de gestion\nde la formation  continue  du personnel  m\u00e9dical  l'ensemble  des  documents  et d\u00e9cisions  vis\u00e9s  \u00e0 cet\narticle  \u00e0 l'exception  des  inscriptions  de m\u00e9decin  \u00e0 une  action  de formation.\nEn mati\u00e8re  de gestion  du recrutement  m\u00e9dical\n\u00ab les contrats  d'assistants  et de praticiens  contractuels\n\u00ab les d\u00e9cisions  et conventions  relatives  au recrutement  d'internes  et faisant  fonction\nd'internes\n+ les contrats  de praticiens  int\u00e9rimaires\n+ les contrats  d'engagement  de service  public  exclusif\nEn mati\u00e8re  de gestion  des  Sages-Femmes  : les conventions  de stage\nS'agissant  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales\n\u00abla  signature  \u00e9lectronique  des  mandats  en cas d'absence  du Directeur  financier  et ou du\nChef  d'Etablissement\n\u00ab les constats  de service  fait pour  liquidation  de factures  issues  de la strat\u00e9gie  (Prestations\nintellectuelles  et ou techniques)\n\u00ab les documents  \u00e0 destination  de l'ARS  en cas  d'absence  du Directeur  signifi\u00e9e  aupr\u00e8s  de\nl'ARS.\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Jean-Marc  ESCANDE,  Directeur  Adjoint  charg\u00e9\ndes  Ressources  Humaines,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur,  les documents  relatifs  \u00e0 la\nDirection  dont  il a la responsabilit\u00e9  et notamment  en mati\u00e8re  de personnel  non  m\u00e9dical  :\nEn mati\u00e8re  de gestion  des  recrutements  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\n- les diff\u00e9rentes  attestations  employeur  (attestation  de pr\u00e9sence,  certificat  de travail...)  ;\n-< les contrats  de travail  - CDD,  CDI,  contrats  aid\u00e9s  -, leur  renouvellement  et avenants  relatifs\nau changement  du temps  de travail,  changement  d'\u00e9chelon,  changement  de grade  ;\n-< les courriers  d'annonce  de non  renouvellement  du contrat  de travail,  \u00e0 l'initiative  de l'agent\nou du centre  hospitalier  ;\n\nles courriers  de r\u00e9ponse  \u00e0 une d\u00e9mission,  une demande  de cong\u00e9  parental  d'\u00e9ducation\ntemps  plein  ou temps  partiel,  des demandes  de revalorisation  salariale,  de changement\nd'affectation,  de modification  du temps  de travail  ;\nles courriers  de fin de p\u00e9riode  d'essai  \u00e0 l'initiative  de l'agent  ou du centre  hospitalier  ;\nles courriers  d'annonce  d'un  changement  d'affectation  ;\nles courriers  de promesse  d'embauche  ;\nles d\u00e9cisions  de mise  en stage,  de titularisation,  de prolongation  de stage,  de fin de stage\n(licenciement)  ;\nles d\u00e9cisions  d'avancement  d'\u00e9chelon,  de grade,  de reclassement  des personnels\ntitulaires  ;\nles d\u00e9cisions  et correspondances  li\u00e9es  aux mutations,  d\u00e9mission  des personnels  titulaires  ;\nles factures  relatives  aux  visites  m\u00e9dicales  de titularisation  (d\u00e9cret  86-442  du 14 mars\n1986  \u2014 Articles  20 et 53) ;\nles proc\u00e8s  verbaux  des  CAPL,  dans  le cadre  du secr\u00e9tariat  de l'instance.\nEn mati\u00e8re  de gestion  du temps  de travail  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles d\u00e9cisions  relatives  au cong\u00e9  parental  (acceptation,  prolongation  et r\u00e9int\u00e9gration),  au\ncong\u00e9  de pr\u00e9sence  parental,  relatives  au d\u00e9tachement,  aux  disponibilit\u00e9s,  de radiation  des\ncadres,  de r\u00e9int\u00e9gration  pour  ordre  et de mutation  apr\u00e8s  disponibilit\u00e9  et d'int\u00e9gration\ndirecte  ;\nles correspondances  avec  les agents  ou les \u00e9tablissements  (concernant  les cong\u00e9s\nstatutaires  : cong\u00e9  parental,  cong\u00e9  de pr\u00e9sence  parentale,  disponibilit\u00e9,  d\u00e9tachement),\navec  les agents  et les cadres  (concernant  les concours  : date  de concours,  r\u00e9sultats  des\nconcours),  avec  les cadres  d'autres  \u00e9tablissements  (concernant  les concours:\nparticipation  aux jurys)  ;\nles proc\u00e8s-verbaux  pour  les concours  et attestation  de pr\u00e9sence  ;\nles courriers,  d\u00e9cisions  et correspondances  li\u00e9s \u00e0 l'absent\u00e9isme  (absence  injustifi\u00e9e,  arr\u00eats\nmaladie,  indemnit\u00e9s  journali\u00e8res,  cong\u00e9s  exceptionnels,  cure  thermale,  contr\u00f4le  m\u00e9dical)  ;\nles courriers,  correspondances  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la maternit\u00e9  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux  ;\nles courriers  d'accord  et fixant  la date  des  cong\u00e9s  paternit\u00e9  ;\nles courriers,  correspondances  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la gestion  des  cong\u00e9s  bonifi\u00e9s  ;\nles feuilles  d'alimentation  des  CET,  les courriers  divers  li\u00e9s \u00e0 la gestion  des  CET  des\npersonnels  non  m\u00e9dicaux,  les correspondances  avec  les \u00e9tablissements  pour  les CET  des\nagents  mut\u00e9s,  et les courriers  de r\u00e9gularisation  ;\nles attestations  de droits  \u00e0 cong\u00e9s  / RTT  / cong\u00e9s  exceptionnels.\nEn mati\u00e8re  de gestion  de la paie  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles \u00e9tats  de justification  des  gardes  administratives  des  attach\u00e9s  d'administration\nhospitali\u00e8re,  de l'encadrement  de sant\u00e9,  de l'encadrement  de nuit  ;\nles \u00e9tats  permettant  le paiement  des  astreintes  maternit\u00e9  ;\nla liste  des  v\u00e9rifications  des  agents  sortis  M et M-1  ;\nles \u00e9tats  justificatifs  de la prime  de service,  de primes  diverses,  NBI,  heures\nsuppl\u00e9mentaires,  astreintes,  vacations  ;\nla simulation  du mandatement,  le mandatement,  les mandats  de r\u00e9duction,  liquidations\nn\u00e9gatives  \u00e0 corriger  et titres  de recettes  li\u00e9s \u00e0 la gestion  de la paie  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux  ;\nles courriers  et d\u00e9cisions  relatifs  aux  charges  diverses  li\u00e9es  \u00e0 la paie  (URSSAF,  taxe  sur\nles salaires,  contribution  1% Solidarit\u00e9,  retenue  \u00e0 la source,  d\u00e9claration  annuelle  FEH,\nATIACL,  PREFON)  ;\nles d\u00e9cisions  et correspondances  li\u00e9es  \u00e0 des  paies  n\u00e9gatives,  au blocage  de paie,\ndemandes  d'acompte  ;\nla liste  des  remboursements  des  frais  de transport  sur  paie  ;\nles correspondances  et \u00e9tats  divers,  bordereau  de d\u00e9claration  CGOS/CESU  et CGOS.\nEn mati\u00e8re  de formation  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles cr\u00e9ations  de fournisseurs,  les factures,  les d\u00e9cisions,  les mandats  et les certificats\nadministratifs  relatifs  aux  actions  de formation  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  ;\nles demandes  de remboursements  et les factures  relatives  aux  prestations  fournies  par\nl'ANFH,  et les conventions,  les ordres  de mission,  les bulletins  d'inscription  pour  les\nformations  hors  ANFH  ;\nles engagements  de servir,  les attestations  de prise  en charge  financi\u00e8re,  les courriers\nr\u00e9ponses  agents,  les dossiers  ANFH  pour  CFP  et bilans  de comp\u00e9tences,  les \u00e9tats  de DIF\n\u00e0 la demande  des  agents.\n3/12\n\nEn mati\u00e8re  d'accident  du travail  et de maladies  professionnelles  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles d\u00e9cisions  de reconnaissance  et d'imputabilit\u00e9  AT/MP  ;\nles d\u00e9cisions,  courriers  et correspondances  li\u00e9es  \u00e0 l'octroi  et renouvellement  CLM,  CLD,\nCGM,  disponibilit\u00e9  d'office  maladie,  TPT  ;\nles convocations  des  agents  aux  expertises  m\u00e9dicales  (accident  du travail,  maladies\nprofessionnelles,  comit\u00e9  m\u00e9dical)  ;\nles ordres  de missions  aux  m\u00e9decins  experts  ;\nles attestations  d'arr\u00eat  de travail,  de reclassement  pour  le dossier  retraite  invalidit\u00e9  ;\nles courriers  et correspondances  relatifs  \u00e0 la reprise  de travail  suite  CLM/CLD/AT/MP...  ;\nles courriers  de refus  ou de reconnaissance  d'AT/MP,  CLM,  CLD....  ;\nles courriers  de demande  d'attribution  de l'allocation  temporaire  d'invalidit\u00e9  \u00e0 la Caisse  des\nd\u00e9p\u00f4ts  et Consignations  ;\nles fiches  de renseignements  du comit\u00e9  m\u00e9dical  et de la commission  de r\u00e9forme  ;\nles courriers,  d\u00e9cisions  et correspondances  relatives  aux  accidents  de travail  des\npersonnels  non  m\u00e9dicaux  (reconnaissance,  refus,  expertise)  ;\nles factures  d'expertises  m\u00e9dicales  (AT/MP,  comit\u00e9  m\u00e9dical).\nEn mati\u00e8re  disciplinaire  ou d'insuffisance  professionnelle\nles courriers  de convocation  aux  entretiens  dans  le cadre  de la proc\u00e9dure  ;\nles proc\u00e8s-verbaux  des  s\u00e9ances  de la commission  administrative  paritaire  ;\nLes  courriers  d'accompagnement  des  documents  relatifs  \u00e0 la tenue  de la commission\nadministrative  paritaire  ;\nles d\u00e9cisions  de sanction  disciplinaire  et de radiation  des  cadres  pour  insuffisance\nprofessionnelle.\nEn mati\u00e8re  de gestion  des  dossiers  de retraite\nles d\u00e9cisions  de mise  \u00e0 la retraite,  de prolongation  d'activit\u00e9,  de temps  partiel,  de\nr\u00e9int\u00e9gration  \u00e0 temps  plein,  de mise  \u00e0 temps  plein  durant  un cong\u00e9  de maternit\u00e9,  d'absence\nde service  fait ;\nles correspondances  diverses  aux  agents  (relatifs  \u00e0 leur  position  d'activit\u00e9  et leur  quotit\u00e9\nde travail)  ;\nles correspondances  avec  les divers  organismes  de retraite  ou d'employeurs,  \u00e9tats  de\nservice  \u00e0 valider  par l'IRCANTEC  ;\nles bordereaux  d'envoi  divers  relatifs  \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines  du personnel\nnon  m\u00e9dical  du centre  hospitalier  ;\nles attestations  de radiation  des  cadres,  de versement  de cotisations  (divers  organismes\nde retraite),  de cessation  de cotisations  IRCANTEC,  relative  \u00e0 la carri\u00e8re  (pour  les anciens\nagents),  de temps  partiel  ou de r\u00e9int\u00e9gration  \u00e0 temps  plein,  \u00e0 destination  des  caisses\nd'allocation  familiales,  ou relatives  au suppl\u00e9ment  familial  de traitement.\nAutres  courriers  et correspondances\nles demandes  de cr\u00e9ation  fournisseurs  relatifs  \u00e0 la gestion  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\ndu centre  hospitalier  ;\nles frais  de d\u00e9placement  externe  et interne  ;\nles attestations  diverses  relatives  \u00e0 la gestion  de la paie  ;\nles r\u00e9ponses  aux  demandes  d'autorisation  de cumul  heures  ;\nles documents  \u00e0 destination  d'un  huissier  de justice  relatifs  \u00e0 la gestion  de la paie  du\npersonnel  non  m\u00e9dical  ;\nles r\u00e9ponses  aux  courriers  d'agent  suite  \u00e0 la r\u00e9ception  d'une  r\u00e9clamation  ;\ntous  les documents  li\u00e9s \u00e0 la demande  de remboursement  des  conventions,  mise  \u00e0\ndisposition  et d\u00e9tachement  ;\nles demandes  de remboursement  FEH,  cong\u00e9s  paternit\u00e9,  et ANFH  ;\nles notifications  et d\u00e9cisions  d'ouverture  de droit  au ch\u00f4mage  pour  les agents\ncontractuels  du centre  hospitalier,  les justificatifs  de calcul  \u00e0 l'ouverture  de droit,  de\npaiement  et notifications  de fin de droit  ;\nles attestations  A.R.E.  ;\nles factures  de ticket  mod\u00e9rateur  au personnel  non  m\u00e9dical  du centre  hospitalier  ;\nles ordres  de mission  permanent  et ponctuel  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  \u00e0 l'exception\ndes  personnels  de direction  ;\nl'ordre  du jour,  le proc\u00e8s-verbal  du CTE  en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur\nd'\u00e9tablissement  en qualit\u00e9  de pr\u00e9sident  de s\u00e9ance.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Nancy  JONVILLE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\naffect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n4/12\n\nEn mati\u00e9re  de gestion  des  recrutements  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles diff\u00e9rentes  attestations  employeur  (attestation  de pr\u00e9sence,  certificat  de travail...)  ;\nles contrats  de travail  - CDD,  CDI,  contrats  aid\u00e9s,  leur  renouvellement  et avenants\nrelatifs  au changement  du temps  de travail  , changement  d'\u00e9chelon,  changement  de\ngrade  ;\nles courriers  d'annonce  de non renouvellement  du contrat  de travail,  \u00e0 l'initiative  de\nl'agent  ou du centre  hospitalier  ;\nles courriers  de r\u00e9ponse  \u00e0 une d\u00e9mission,  une  demande  de cong\u00e9  parental  d'\u00e9ducation\ntemps  plein  ou temps  partiel,  des demandes  de revalorisation  salariale,  de changement\nd'affectation,  de modification  du temps  de travail  ;\nles courriers  de fin de p\u00e9riode  d'essai  \u00e0 l'initiative  de l'agent  ou du centre  hospitalier  ;\nles courriers  d'annonce  d'un  changement  d'affectation  ;\nles courriers  de promesse  d'embauche  ;\nles d\u00e9cisions  de mise  en stage,  de titularisation,  de prolongation  de stage,  de fin de stage\n(licenciement)  ;\nles d\u00e9cisions  d'avancement  d'\u00e9chelon,  de grade,  de reclassement  des  personnels\ntitulaires  ;\nles d\u00e9cisions  et correspondances  li\u00e9es  aux  mutations,  d\u00e9mission  des  personnels\ntitulaires  ;\nles factures  relatives  aux  visites  m\u00e9dicales  de titularisation  (d\u00e9cret  86-442  du 14 mars\n1986  \u2014 articles  20 et 53).\nEn mati\u00e8re  de gestion  du temps  de travail  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles d\u00e9cisions  relatives  au cong\u00e9  parental  (acceptation,  prolongation  et r\u00e9int\u00e9gration),  au\ncong\u00e9  de pr\u00e9sence  parental,  relatives  au d\u00e9tachement,  aux  disponibilit\u00e9s,  de radiation  des\ncadres,  de r\u00e9int\u00e9gration  pour  ordre  et de mutation  apr\u00e8s  disponibilit\u00e9  et d'int\u00e9gration\ndirecte  ;\nles attestations  de radiation  des  cadres,  de versement  de cotisations  (divers  organismes\nde retraite),  de cessation  de cotisations  IRCANTEC,  relative  \u00e0 la carri\u00e8re  (pour  les anciens\nagents),  de temps  partiel  ou de r\u00e9int\u00e9gration  \u00e0 temps  plein,  \u00e0 destination  des  caisses\nd'allocation  familiales,  ou relatives  au suppl\u00e9ment  familial  de traitement.\nLes  correspondances  avec  les agents  ou les \u00e9tablissements  (concernant  les cong\u00e9s\nstatutaires  : cong\u00e9  parental,  cong\u00e9  de pr\u00e9sence  parentale,  disponibilit\u00e9,  d\u00e9tachement),\navec  les agents  et les cadres  (concernant  les concours  : date  de concours,  r\u00e9sultat  des\nconcours),  avec  les cadres  d'autres  \u00e9tablissements  (concernant  les concours  :\nparticipation  aux jurys)  ;\nles courriers,  d\u00e9cisions  et correspondances  li\u00e9s \u00e0 l'absent\u00e9isme  (absence  injustifi\u00e9e  arr\u00eats\nmaladies,  indemnit\u00e9s  journali\u00e8res,  cong\u00e9s  exceptionnels,  cure  thermale,  contr\u00f4le  m\u00e9dical)  ;\nles courriers,  correspondances  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la maternit\u00e9  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux  ;\nles courriers  d'accord  fixant  la date  des  cong\u00e9s  paternit\u00e9  ;\nles courriers,  correspondances  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la gestion  des  cong\u00e9s  bonifi\u00e9s  ;\nles feuilles  d'alimentation  des  CET,  les courriers  divers  li\u00e9s \u00e0 la gestion  des  CET  des\npersonnels  non  m\u00e9dicaux,  les correspondances  avec  les \u00e9tablissements  pour  les CET  des\nagents  mut\u00e9s,  et les courriers  de r\u00e9gularisation  ;\nles attestations  de droits  \u00e0 cong\u00e9s  / RTT  / cong\u00e9s  exceptionnels.\nEn mati\u00e8re  de gestion  de la paie  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles \u00e9tats  de justification  des  gardes  administratives  des  attach\u00e9s  d'administration\nhospitali\u00e8re,  de l'encadrement  de sant\u00e9,  de l'encadrement  de nuit  ;\nles \u00e9tats  permettant  le paiement  des  astreintes  maternit\u00e9  ;\nla liste  des  v\u00e9rifications  des  agents  sortis  M et M-1  ;\nles \u00e9tats  justificatifs  de la prime  de service,  de primes  diverses,  NBI,  heures\nsuppl\u00e9mentaires,  astreintes,  vacations  ;\nla simulation  du mandatement,  le mandatement,  les mandats  de r\u00e9duction,  liquidations\nn\u00e9gatives  \u00e0 corriger  et titres  de recettes  li\u00e9s \u00e0 la gestion  de la paie  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux  ;\nles courriers  et d\u00e9cisions  relatifs  aux  charges  diverses  li\u00e9es  \u00e0 la paie  (URSSAF,  taxe  sur\nles salaires,  contribution  1% Solidarit\u00e9,  retenue  \u00e0 la source,  d\u00e9claration  annuelle  FEH,\nATIACL,  PREFON)  ;\nles d\u00e9cisions  et correspondances  li\u00e9es  a des  paies  n\u00e9gatives,  au blocage  de paie,\ndemandes  d'acompte  ;\nla liste  des  remboursements  des  frais  de transport  sur paie  ;\nles correspondances  et \u00e9tats  divers,  bordereau  de d\u00e9claration  CGOS/CESU  et CGOS.\n5/12\n\nEn mati\u00e9re  de formation  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\n. les cr\u00e9ations  de fournisseurs,  les factures,  les d\u00e9cisions,  les mandats  et les certificats\nadministratifs  relatifs  aux  actions  de formation  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  ;\nles demandes  de remboursements  et les factures  relatives  aux  prestations  fournies  par\nl'ANFH,  et les conventions,  les ordres  de mission,  les bulletins  d'inscription  pour  les\nformations  hors  ANFH  ;\nles engagements  de servir,  les attestations  de prise  en charge  financi\u00e8re,  les courriers\nr\u00e9ponses  agents,  les dossiers  ANFH  pour  CFP  et bilans  de comp\u00e9tences,  les \u00e9tats  de DIF\n\u00e0 la demande  des  agents.\nEn mati\u00e8re  d'accident  du travail  et de maladies  professionnelles  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\nles d\u00e9cisions  de reconnaissance  et d'imputabilit\u00e9  AT/MP  ;\nles d\u00e9cisions,  courriers  et correspondances  li\u00e9es  \u00e0 l'octroi  et renouvellement  CLM,  CLD,\nCGM,  disponibilit\u00e9  d'office  maladie,  TPT  ;\nles convocations  des  agents  aux  expertises  m\u00e9dicales  (accident  du travail,  maladies\nprofessionnelles,  comit\u00e9  m\u00e9dical)  ;\nles ordres  de missions  aux  m\u00e9decins  experts  ;\nles attestations  d'arr\u00eat  de travail,  de reclassement  pour  le dossier  retraite  invalidit\u00e9  ;\nles courriers  et correspondances  relatifs  \u00e0 la reprise  du travail  suite  CLM/CLD/AT/MP...  ;\nles courriers  de refus  ou de reconnaissance  d'AT/MP,  CLM,  CLD....  ;\nles courriers  de demande  d'attribution  de l'allocation  temporaire  d'invalidit\u00e9  \u00e0 la Caisse  des\nd\u00e9p\u00f4ts  et Consignations  ;\nles fiches  de renseignements  du comit\u00e9  m\u00e9dical  et de la commission  de r\u00e9forme  ;\nles courriers,  d\u00e9cisions  et correspondances  relatives  aux  accidents  de travail  des\npersonnels  non  m\u00e9dicaux  (reconnaissance,  refus,  expertise)  ;\nles factures  d'expertises  m\u00e9dicales  (AT/MP,  comit\u00e9  m\u00e9dical).\nEn mati\u00e8re  de gestion  des  dossiers  de retraite  ;\nles d\u00e9cisions  de mise  \u00e0 la retraite,  de prolongation  d'activit\u00e9,  de temps  partiel,  de\nr\u00e9int\u00e9gration  \u00e0 temps  plein,  de mise  \u00e0 temps  plein  durant  un cong\u00e9  maternit\u00e9,  d'absence\nde service  fait ;\nles correspondances  diverses  aux  agents  (relatifs  \u00e0 leur  position  d'activit\u00e9  et leur  quotit\u00e9\nde travail)  ;\nles correspondances  avec  les divers  organismes  de retraite  o\u00f9 d'employeurs,  \u00e9tats  de\nservice  \u00e0 valider  par I'IRCANTEC  ;\nles bordereaux  d'envoi  divers  relatifs  \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines  du personnel\nnon  m\u00e9dical  du centre  hospitalier  ;\nles attestations  de radiation  des  cadres,  de versement  de cotisations  (divers  organismes\nde retraite),  de cessation  de cotisations  IRCANTEC,  relative  \u00e0 la carri\u00e8re  (pour  les anciens\nagents),  de temps  partiel  ou de r\u00e9int\u00e9gration  \u00e0 temps  plein  , \u00e0 destination  des  caisses\nd'allocation  familiales,  ou relatives  au suppl\u00e9ment  familial  de traitement.\nAutre  courriers  et correspondances\nles demandes  de cr\u00e9ation  fournisseurs  relatifs  \u00e0 la gestion  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\ndu centre  hospitalier  ;\nles frais  de d\u00e9placement  externe  et interne  ;\nles attestations  diverses  relatives  \u00e0 la gestion  de la paie  ;\nles r\u00e9ponses  aux  demandes  d'autorisation  de cumul  d'heures  ;\nles documents  \u00e0 destination  d'un  huissier  de justice  relatifs  \u00e0 la gestion  de la paie  du\npersonnel  non  m\u00e9dical  ;\nles r\u00e9ponses  aux  courriers  d'agent  suite  \u00e0 la r\u00e9ception  d'une  r\u00e9clamation  ;\ntous  les documents  li\u00e9s  \u00e0 la demande  de remboursement  des  conventions,  mise  \u00e0\ndisposition  et d\u00e9tachement  ;\nles demandes  de remboursement  FEH,  cong\u00e9s  paternit\u00e9,  et ANFH  ;\nles notifications  et d\u00e9cisions  d'ouverture  de droit  au ch\u00f4mage  pour  les agents  contractuels\ndu centre  hospitalier,  les justificatifs  de calcul  \u00e0 l'ouverture  de droit,  de paiement  et\nnotifications  de fin de droit  ;\nles attestations  A.R.E.  ;\nles factures  de ticket  mod\u00e9rateur  au personnel  non  m\u00e9dical  du centre  hospitalier  ;\nles ordres  de mission  permanent  et ponctuel  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  \u00e0 l'exception\ndes  personnels  de direction  ;\nl'ordre  du jour,  le proc\u00e8s-verbal  du CSE  en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur\nd'\u00e9tablissement  en qualit\u00e9  de pr\u00e9sident  de s\u00e9ance.\n6/12\n\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sophie  CAULIER,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\naffect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  l'ensemble  des  documents\nrelatifs  \u00e0 la gestion  des recrutements  des personnels  non m\u00e9dicaux,  en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de Monsieur  Jean-Marc  ESCANDE  et/ou  Madame  Nancy  JONVILLE.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  V\u00e9ronique  MAERTENS,  adjoint  des cadres  hospitaliers  de\nclasse  sup\u00e9rieure,  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  l'ensemble\ndes  documents  relatifs  \u00e0 la formation,  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions  et des  factures.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Virginie  DUQUENNOY  adjoint  des  cadres  hospitaliers  de\nclasse  exceptionnelle  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  ;\ne l'ensemble  des  documents  relatifs  aux  accidents  du travail  CLM  et CLD  aux  maladies\nprofessionnelles  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  et au Comit\u00e9  de Gestion  des  \u0152uvres  Sociales,\na l'exception  des  d\u00e9cisions  ;\ne les relev\u00e9s  de Prestations  Sant\u00e9  YVELIN\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  V\u00e9ronique  MAERTENS,  adjoint  des  cadres  de classe\nsup\u00e9rieure,  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  des  ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  l'ensemble  des\ndocuments  relatifs  \u00e0 la formation,  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions  et des  factures.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Justine  FORTUNE,  adjoint  administratif,  affect\u00e9e  \u00e0 la\nDirection  des  ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  les relev\u00e9s  de Prestations  Sant\u00e9  YVELIN.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Anissa  FERCHICHI,  adjoint  administratif,  affect\u00e9e  \u00e0 la\nDirection  des  ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  les relev\u00e9s  de Prestations  Sant\u00e9  YVELIN.\nArticle  4\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Caroline  DEGRYSE,  cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9,\ncoordinatrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  soins,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  :\ne les autorisations  d'absence,  les ordres  de mission  et les demandes  de cong\u00e9s  pour  la\ndirection  des  soins,  l'encadrement  param\u00e9dical  et socio-\u00e9ducatif  ;\ne les courriers  d'accord  ou de refus  de stage,  ainsi  que  les conventions  des  stagiaires  plac\u00e9s\nsous  la responsabilit\u00e9  de la direction  des  soins  ;\ne les courriers  \u00e0 destination  des  agents  sous  statut  du Centre  Hospitalier:  courriers\nd'affectation,  courriers  de r\u00e9ponses  aux  demandes  de changement  de service,  courriers\nd'invitation  \u00e0 un entretien  avec  la direction  des  soins...  ;\ne le tableau  des  gardes  des  cadres  de sant\u00e9  du centre  hospitalier  pour  validation  et envoi\nau service  de la paie  ;\ne le tableau  des  vacations  des  masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes  du centre  hospitalier  pour\nvalidation  et envoi  au service  de la paie  ;\ne les tableaux  r\u00e9capitulatifs  des  frais  kilom\u00e9triques  pour  les personnels  de r\u00e9\u00e9ducation  et\ndi\u00e9t\u00e9ticiennes  se d\u00e9pla\u00e7ant  sur  les EHPAD,  pour  validation  et envoi  au service  de la paie  ;\ne les demandes  de formations  de l'encadrement  param\u00e9dical  ;\ne les attestations  diverses  concernant  les professionnels  plac\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9  de la\ndirection  des  soins  ;\ne les \u00e9valuations  des  professionnels  plac\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9  de la direction  des  soins.\nDans  le respect  de l'organisation  inh\u00e9rente  \u00e0 la direction  des  soins,  en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de Madame  Caroline  DEGRYSE,  subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Pascale\nCHARLES,  cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9  charg\u00e9e  de missions  en direction  des  soins,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  l'ensemble  des  documents.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Farida  TLILANE,  cadre  socio-\u00e9ducatif,  \u00e0 l'effet  de signer  les\ndocuments  :\n\u00ab les courriers  d'accord  ou de refus  de stage,  ainsi  que  les conventions  des  stagiaires  plac\u00e9s\nsous  la responsabilit\u00e9  de la direction  des  soins  et accueillis  au sein  du service  social  ;\n+ les ordres  de mission  des  assistantes  sociales  ;\n+ les courriers  aux  partenaires  du service  social  relevant  du traitement  de situations\nindividuelles  ;\n+ le traitement  des  Aides  M\u00e9dicales  d'Etat.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  de signer  en lieu et place  du directeur  :\n+ les transports  de corps  (formulaires  1020  et 605)  ;\n+ les permissions  de sortie,  sur visa  du m\u00e9decin  r\u00e9f\u00e9rent  ;\n7/12\n\n+ le signalement  aupr\u00e8s  des  forces  de l'ordre  des  sorties  \u00e0 l'insu  du service  (formulaire  2380),\napr\u00e8s  information  de l'administrateur  de garde.\nAux  cadres  de sant\u00e9  responsables  d'un  service  de soin  accueillant  des  patients  en hospitalisation,\naux  cadres  sup\u00e9rieurs  de sant\u00e9,  ainsi  qu'a  tous  les cadres  d\u00e9sign\u00e9s  pour  assurer  les fonctions  de\ncadre  de sant\u00e9  de garde  selon  le planning  hebdomadaire  de garde  \u00e9tabli  et publi\u00e9  au sein  de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle  5\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Camille  SIMONEAU,  Directeur  Adjoint  charg\u00e9\ndes  affaires  financi\u00e8res,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  :\n+ les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations  d'absence\nconcernant  les personnels  affect\u00e9s  \u00e0 la direction  des  affaires  financi\u00e8res  ;\n+ tous  les courriers,  d\u00e9cisions  et document  n\u00e9cessaire  \u00e0 la gestion  courante  et au\nfonctionnement  g\u00e9n\u00e9ral  de la direction  des  affaires  financi\u00e8res  ;\n+ les mandats  et les titres  de recettes  : en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  subd\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e  aux  directeurs  adjoints  titulaires  d'une  cl\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e  chambersign  permettant\nde signer  les mandats  et les titres  dans  le parapheur  \u00e9lectronique  ;\n+ les documents  relatifs  aux  lignes  de tr\u00e9sorerie  ;\n+ les \u00e9tats  de poursuite  par voie  de saisie  pour  d\u00e9faut  de paiement  ;\n+ toutes  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et financi\u00e8re  et au fonctionnement  des\nr\u00e9gies  .\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Camille  SIMONEAU,  subd\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Alexis  TIXIER,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0 la direction  des  affaires\nfinanci\u00e8res  \u00e0 l'effet  de signer  :\n+ l'ensemble  des  virements  de cr\u00e9dit  ;\n+ toute  correspondance  aff\u00e9rente  aux  services  financiers  ;\n\u00a2 les certificats  administratifs.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Camille  SIMONEAU,  subd\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame  Delphine  DENNETIERE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  responsable\ndu bureau  des  entr\u00e9es  \u00e0 l'effet  de signer  :\n+ les pi\u00e8ces  d'\u00e9tat  civil  ;\n\u00ab les imprim\u00e9s  pour  transport  de corps  sans  mise  en bi\u00e8re  ;\n+ les permissions  de sortie  pour  les patients  ainsi  que  des  autorisations  de prise  en charge\npour  des  examens  (imagerie)  r\u00e9alis\u00e9s  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement.\nArticle  6\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Lionel  CARRE,  directeur  adjoint  charg\u00e9  des\nservices  \u00e9conomiques,  logistiques  et techniques,  pour  signer  au nom  du directeur  d'\u00e9tablissement  :\n+ les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  en cas  de pr\u00e9judice  mat\u00e9riel  subi  pour  le centre  hospitalier  de\nTourcoing  (vols  ou d\u00e9gradation  volontaire)  ainsi  que  pour  la constitution  de partie  civile  sur\nla plainte  d\u00e9pos\u00e9e  par un agent  personnellement  ;\n- les bons  de commandes  d'ex\u00e9cution  de march\u00e9s  valablement  enregistr\u00e9s  par  la cellule\ndes  march\u00e9s  publics  du centre  hospitalier  ;\n- les pi\u00e8ces  justificatives  relatives  aux  titres  de recettes  ;\n- les fiches  de cr\u00e9ation  / modification  de fournisseurs  ;\n- les fiches  de cr\u00e9ation  de compte  d'investissement  ;\n\u00ab les certificats  administratifs  ;\n*< la signature  des  avenants,  sans  limite  de montant,  pour  les march\u00e9s  notifi\u00e9s\nant\u00e9rieurement  au 1\u00b0 janvier  2018  ;\nles courriers  et documents  relatifs  \u00e0 la gestion  des  march\u00e9s  publics  ;\nla signature  des  cessions  de cr\u00e9ance  ;\nla r\u00e9siliation  des  march\u00e9s  et accords-cadres  ;\nles bons  de r\u00e9ception  de travaux  et de livraison  d'\u00e9quipements,  les ordres  de service\naff\u00e9rents  \u00e0 des  march\u00e9s  de travaux  ou non,  l'admission  et la r\u00e9ception  des  prestations\nobjet  des  march\u00e9s  g\u00e9r\u00e9s  en DSELT,  et les pi\u00e8ces  justificatives  de d\u00e9penses  concern\u00e9es  ;\n-__ l'acceptation  des  sous-traitants  et l'agr\u00e9ment  de leur  condition  de paiement  ;\n+ toute  correspondance  en mati\u00e8re  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  (d\u00e9claration  de dossier,  notice  de\ns\u00e9curit\u00e9,  attestation  de solidit\u00e9,  ...) ;\n- les bordereaux  de suivi  des  d\u00e9chets  amiant\u00e9s  ;\n\u00ab les notes  d'information  relevant  de la DSELT  ;\n+ les fiches  de dons  de mat\u00e9riels  et biens  propri\u00e9t\u00e9  du centre  hospitalier  et faisant  l'objet\nd'un  d\u00e9classement,  \u00e0 destination  d'associations  \u00e0 but non  lucratif  engag\u00e9es  dans  des\nactions  de coop\u00e9ration  internationale.ee ee\n8/12\n\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  H\u00e9l\u00e8ne  VIARD,  ing\u00e9nieur  biom\u00e9dical,  pour  signer  :\n+ les bons  de commandes  du service  biom\u00e9dical  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 500\u20ac  HT pris en\napplication  des march\u00e9s  valablement  enregistr\u00e9s  par la Cellule  des march\u00e9s  publics.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Valentin  BRUY-FREZARD,  responsable  des services\n\u00e9conomiques,  pour  signer  :\n+ les bons  de commandes  du service  \u00e9conomique  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 500 \u20ac HT pris en\napplication  des march\u00e9s  valablement  enregistr\u00e9s  par la Cellule  des march\u00e9s  publics  ;\n+ tous  les bons  de commandes  relatifs  aux march\u00e9s  alimentaires,  sans  limite  de montant  ;\n\u00ab les march\u00e9s  subs\u00e9quents  des  accords-cadres  fruits  et l\u00e9gumes  ;\n* les demandes  de cr\u00e9ation/modification  de fournisseurs  ;\n+ les demandes  de virements  de cr\u00e9dits  ;\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Lionel  CARRE,  subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Valentin  BRUY-FREZARD,  responsable  des  services  \u00e9conomiques,  pour  signer  pour\nles services  \u00e9conomique,  technique  et biom\u00e9dical  :\n\u00ab les bons  de commande  d'ex\u00e9cution  de march\u00e9s,  sans  limite  de montant  ;\n\u00ab les pi\u00e8ces  justificatives  relatives  aux  titres  de recettes.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Lionel  CARRE,  subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Herv\u00e9  MARTINEZ,  responsable  s\u00e9curit\u00e9,  pour  signer  pour  les services  \u00e9conomique  :\n+ les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  en cas de pr\u00e9judice  mat\u00e9riel  subi  pour  le centre  hospitalier  de\nTourcoing  (vols  ou d\u00e9gradation  volontaire)  ainsi  que  pour  la constitution  de partie  civile  sur\nla plainte  d\u00e9pos\u00e9e  par  un agent  personnellement.\nArticle  7\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Rachel  RUTHMANN,  Directrice  Adjointe  charg\u00e9e\nde l'informatique,  de la qualit\u00e9  et la gestion  des  risques,  des  affaires  juridiques  et de la\ncommunication,  afin  de signer  :\nS'agissant  des  affaires  juridiques\n+ les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  en cas  de pr\u00e9judice  mat\u00e9riel  subi  pour  le centre  hospitalier  de\nTourcoing  (vol  ou d\u00e9gradation  volontaire)  ainsi  que  pour  la constitution  de partie  civile  sur\nla plainte  d\u00e9pos\u00e9e  par un agent  personnellement  ;\n\u00ab les courriers  d'accus\u00e9  r\u00e9ception  et de r\u00e9ponse  aux  plaintes  et r\u00e9clamations  ;\n* les courriers  d'organisation  d'un  entretien  de m\u00e9diation  ;\n\u00ab les avis  rendus  par la commission  des  usagers  ;\n* les courriers  de r\u00e9ponse  \u00e0 l'ARS  concernant  des  r\u00e9clamations  ;\ne les courriers  au d\u00e9fenseur  des  droits  dans  le cadre  de la gestion  des  r\u00e9clamations  patient  ;\n+ les correspondances  avec  des  avocats  dans  le cadre  de contentieux  amiable  d\u00e9clar\u00e9  \u00e0 la\nSHAM  ou des  r\u00e9ponses  concernant  des  demandes  d'acc\u00e8s  au dossier  m\u00e9dical  d'un\npatient  ;\n*__ les courriers  de r\u00e9ponses  \u00e0 la commission  de conciliation  et d'indemnisation  ;\n+ les courriers  de d\u00e9claration  de sinistre  aupr\u00e8s  de l'assureur  du centre  hospitalier  ;\n\u00ab les courriers  d'information  sur l'organisation  d'une  expertise  amiable  ;\ne les fins  de non  recevoir  suite  \u00e0 des  r\u00e9clamations  ou plaintes  ;\n\u00ab les d\u00e9clarations  de sinistre  \u00ab protection  juridique  \u00e9tendue  \u00bb aupr\u00e8s  de l'assureur  du centre\nhospitalier  (protection  fonctionnelle  ou contentieux  autre  que  responsabilit\u00e9  civile)  ;\n-__les  accords  sur l'octroi  de la protection  juridique  fonctionnelle  ;\n+ les r\u00e9ponses  aux  r\u00e9quisitions  de la police/gendarmerie  (dans  le cadre  d'enqu\u00eates)  ;\ne les signalements  aupr\u00e8s  du procureur  de la R\u00e9publique  ;\n+ les courriers  de r\u00e9ponse  \u00e0 la commission  d'acc\u00e8s  aux  documents  administratifs  ;\n+ les courriers  de r\u00e9ponse  au conseil  national  sur l'acc\u00e8s  aux  origines  personnelles  ;\n* les courriers  sur les refus  de signer  la charte  de fonctionnement  du service  de Gobst\n+ les r\u00e9ponses  aux  soci\u00e9t\u00e9s  d'assurance-vie  s'agissant  des  contrats  en d\u00e9sh\u00e9rence  ;\n* les informations  du Tr\u00e9sor  public  sur l'occupation  des  logements  au 1er janvier  de l'ann\u00e9e\npour  l'\u00e9tablissement  de la taxe  d'habitation  (une  fois  par an) ;\n+ les courriers  de r\u00e9ponse  sur les logements  vacants  susceptibles  d'\u00eatre  r\u00e9quisitionn\u00e9s  en\np\u00e9riode  hivernale  (une  fois  par an).\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Rachel  RUTHMANN,  subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e\n\u00e0 Monsieur  Sofiane  CUVELIER,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re  affect\u00e9  \u00e0 la DSIO  \u00e0 l'effet\nde signer  en mati\u00e8re  d'affaires  juridiques  :\n9/12\n\n* les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  en cas  de pr\u00e9judice  mat\u00e9riel  subi  pour  le centre  hospitalier  de\nTourcoing  (vol  ou d\u00e9gradation  volontaire)  ainsi  que  pour  la constitution  de partie  civile  sur\nla plainte  d\u00e9pos\u00e9e  par  un agent  personnellement  ;\n\u00a2 les courriers  d'accus\u00e9  r\u00e9ception  aux  plaintes  et r\u00e9clamations  ;\n\u00a2 les courriers  d'organisation  d'un  entretien  de m\u00e9diation  ;\n+ les correspondances  avec  des  avocats  dans  le cadre  de contentieux  amiable  d\u00e9clar\u00e9  \u00e0 la\nSHAM  ou des  r\u00e9ponses  concernant  des  demandes  d'acc\u00e8s  au dossier  m\u00e9dical  d'un\npatient  ;\n-__les  courriers  de r\u00e9ponses  \u00e0 la commission  de conciliation  et d'indemnisation  ;\n* les courriers  de d\u00e9claration  de sinistre  aupr\u00e8s  de l'assureur  du centre  hospitalier  ;\n+ les courriers  d'information  sur l'organisation  d'une  expertise  amiable  ;\n+ les d\u00e9clarations  de sinistre  \u00ab protection  juridique  \u00e9tendue  \u00bb aupr\u00e8s  de l'assureur  du centre\nhospitalier  ;\n+ les r\u00e9ponses  aux  r\u00e9quisitions  de la police  ou de la gendarmerie  ;\n* les courriers  de r\u00e9ponse  \u00e0 la Commission  d'acc\u00e8s  aux  documents  administratifs  ;\n\u00a2 les courriers  sur  les refus  de signer  la charte  de fonctionnement  du service  de Gyn\u00e9cologie\nobst\u00e9trique  ;\n+ les r\u00e9ponses  aux  soci\u00e9t\u00e9s  d'assurance-vie  s'agissant  des  contrats  en d\u00e9sh\u00e9rence.\nEn mati\u00e8re  de communication\n+ la signature  des  devis  retenus  dans  le domaine  de la communication,  notamment  dans  le\ndomaine  de l'impression  ;\n- la signature  des  factures  ;\ne la signature  relative  \u00e0 la validation  du dossier  culture  \u00e0 l'h\u00f4pital  dans  le cadre  des  projets\nDRAC/ARS,  la signature  des  devis  et des  prestations  r\u00e9alis\u00e9es  (notes  de d\u00e9fraiement,\nfactures  transmises  par les \u00e9quipements  culturels  et/ou  les artistes)  ;\n\u00a2 la signature  concernant  la commande  de petit  mat\u00e9riel  affect\u00e9  \u00e0 des  actions  de\ncommunication  (kak\u00e9mono,  enregistreur...)  ;\n\u00a2 la signature  de conventions  et avenants  dans  le domaine  culturel  et/ou  associatif.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Rachel  RUTHMANN,  subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e\n\u00e0 Monsieur  Nicolas  BAILLY,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re  affect\u00e9  \u00e0 la DSIO  \u00e0 l'effet  de\nsigner  en mati\u00e8re  de communication  :\n- la signature  des  devis  retenus  dans  le domaine  de la communication,  notamment  dans  le\ndomaine  de l'impression,  pour  transmission  \u00e0 la direction  des  services  \u00e9conomiques  ;\ne la signature  des  factures,  pour  transmission  \u00e0 la direction  des  services  \u00e9conomiques.\nS'agissant  des  syst\u00e8mes  d'information\n* la signature  de Commandes  relatives  \u00e0 Magh2  et Devis  fournisseur  pour  engagement  ;\n\u00ab les bons  de commandes  d'ex\u00e9cution  de march\u00e9s  valablement  enregistr\u00e9s  par la cellule\ndes  march\u00e9s  publics  du centre  hospitalier  ;\n+ la signature  Recette  pour  d\u00e9clencher  la facturation  d'un  logiciel  ;\n\u00ab la signature  de mises  en ordre  de marche,  de validation  d'aptitude,  et de validation  de\nservice  r\u00e9gulier  pour  d\u00e9clencher  la facturation  d'un  chantier  logiciel  pouvant  inclure  du\nmat\u00e9riel  ;\n- la signature  des  prestations  de maintenance  ;\nPar  ailleurs,  font  l'objet  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Rachel  RUTHMANN  et d'une\nsubd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 Monsieur  Jean-Paul  LEROY,  Ing\u00e9nieur  - Responsable  du Syst\u00e8me  d'Information\npuis  en cas  d'absence  de l'un et l'autre  simultan\u00e9ment,  \u00e0 Messieurs  Laurent  DELPIERRE,  Ahmed\nKACER,  Laurent  SANSEN,  ing\u00e9nieurs  affect\u00e9s  \u00e0 la DSIO  du centre  hospitalier  :\n\u00ab la signature  des  ordres  de mission  et rapports  d'intervention  pour  d\u00e9clencher  la facturation\nde prestations  ;\n\u00ab la signature  R\u00e9ception/Livraison  pour  d\u00e9clencher  la facturation  d'un  mat\u00e9riel  ;\n+ la signature  d'un  rapport  d'analyses  des  offres  pour  envoi  \u00e0 la cellule  des  march\u00e9s  du\ncentre  hospitalier  ;\n\u00a2 la signature  pour  liquidation  de factures  fournisseurs  pour  mise  en mandatement  ;\nArticle  8\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Delphine  DEMORY,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  du P\u00f4le  de G\u00e9rontologie,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  :\nS'agissant  de la prise  en charge  administrative  des  r\u00e9sidents  des  EHPAD  du centre  hospitalier\n\u00ab toutes  correspondances  relatives  \u00e0 la Commission  d'admission  : validation  des  demandes,\ncourrier  d'information  aux  familles,  informations  ;\n10/12\n\n+ toutes  correspondances  li\u00e9es  \u00e0 l'admission  ou la sortie  du R\u00e9sidant  (Changements\nd'adresse,  information  du d\u00e9c\u00e8s...)  ;\n* toutes  correspondances  concernant  le suivi  d'instruction  des dossiers  d'Aide  Sociale  et des\ndossiers  d'Allocation  Personnalis\u00e9e  d'Autonomie,  aupr\u00e8s  : des Conseils  D\u00e9partementaux,\ndes DRJSCS,  des DDCS,  de la Tr\u00e9sorerie  du Centre  Hospitalier,  des Centres  Communaux\nd'Action  Sociale,  des Mairies  (recherche  des d\u00e9biteurs  d'aliments),  des Caisses  de\nRetraites,  des  mutuelles,  des  familles  et repr\u00e9sentants  l\u00e9gaux  ;\n+ toutes  correspondances  aupr\u00e8s  des d\u00e9biteurs  d'aliments  en mati\u00e8re  d'Aide  Sociale  :\ncourrier  informant  les familles  des cr\u00e9ances  d'aliments,  de mise  en demeure,  de fixation\nde contribution  alimentaire  et de participation  aux frais  d'h\u00e9bergement,  envoi  des\nengagements  de contribuer  aux frais  d'h\u00e9bergement,  courrier  informant  les familles  de la\nsaisine  du Juge  aux  Affaires  Familiales,  envoi  des  fiches  de calcul  de contribution  aux\nfamilles,  envoi  des  pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires  aux  d\u00e9biteurs  d'aliments  dans  le cadre  de la\nproc\u00e9dure  contradictoire  avant  l'audience  devant  le JAF  ;\n+ toutes  correspondances  concernant  les jugements  des  Juges  aux  Affaires  Familiales  :\ntransmission  des  jugements  JAF  aux  Conseils  d\u00e9partementaux,  demande  d'intervention\nd'huissier  afin  de signifier  les ordonnances  ex\u00e9cutoires,  demande  d'homologation  au TGI\ndans  le cadre  des  proc\u00e9dures  amiables  entre  d\u00e9biteurs  ;\n+ tous  recours  en Commission  D\u00e9partementale  et Centrale  d'Aide  Sociale  ;\n\u00ab les Contrats  de S\u00e9jours  et R\u00e8glements  de Fonctionnement  transmis  \u00e0 chaque  h\u00e9berg\u00e9,\nS'agissant  de la prise  en charge  soignante  des  r\u00e9sidents  des  EHPAD  du centre  hospitalier\n+ les conventions  et factures  de mise  \u00e0 disposition  de mat\u00e9riel  m\u00e9dical  (Sysmed),\n+ les correspondances  relatives  au protocole  de soins  de l'HAD  (Sant\u00e9lys)  ;\nS'agissant  de la facturation  de l'activit\u00e9  des  EHPAD\n\u00ab toutes  correspondances  (courriers,  m\u00e9moires  des  sommes  dues...)  relatives  \u00e0 la\nfacturation  des  frais  d'h\u00e9bergement  ;\n\u00ab les tableaux  de suivi  de facturation  des  frais  d'h\u00e9bergement,  des  contr\u00f4les  de facturation,\net des  contr\u00f4les  de facturation  CPAM.\nS'agissant  du personnel  non  m\u00e9dical  affect\u00e9  au sein  des  EHPAD\n+ la validation  des  \u00e9l\u00e9ments  variables  de paie  des  agents  d'accueil,  professeur  APA,\narth\u00e9rapeutes  ;\n\u00ab la validation  des  cong\u00e9s  et les fiches  d'appr\u00e9ciation  ;\n+ toutes  correspondances  relatives  aux  conventions  de partenariat  ou de mise  a disposition\nde personnel  (GEPSAL).\nEn mati\u00e8re  de qualit\u00e9  et de gestion  des  risques  au sein  des  EHPAD\n+ les correspondances  internes  relatives  aux  d\u00e9marches  d'am\u00e9lioration  continue  de la\nqualit\u00e9  ;\n\u00ab les correspondances  et documents  relatifs  \u00e0 l'envoi  et au traitement  des  enqu\u00eates  de\nsatisfaction  (r\u00e9sidents  et proches)  et des  diff\u00e9rentes  enqu\u00eates  ;\n-__le  visa  des  fiches  de signalement  des  EHPAD  \u00e0 destination  de la cellule  qualit\u00e9  gestion\ndes  risques  du centre  hospitalier  ;\n*__ les bordereaux  de transmission  interne  des  rapports  d'activit\u00e9  m\u00e9dicaux  ;\n- la validation  de prestations  intellectuelles  (PE).\nEn mati\u00e8re  de vie institutionnelle  au sein  des  EHPAD\n+ toutes  correspondances  relatives  \u00e0 l'organisation  des  \u00e9lections  pour  le renouvellement  des\nmembres  du Conseil  de la Vie Sociale  ;\n+ la validation  des  contrats  de location  des  g\u00eetes  ;\n\u00a2 toutes  correspondances  relatives  aux  contrats  de prestations  (ex : complicity  dog)  ;\n\u00a2 les notes  d'information  interne  au p\u00f4le.\nArticle  9\nEn cas  d'urgence  et \u00e0 titre  exceptionnel,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Farida\nTLILANE,  responsable  du service  social,  \u00e0 Mme  Delphine  DEMORY,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re  affect\u00e9e  \u00e0 la Direction  du P\u00f4le  de G\u00e9rontologie,  ainsi  qu'\u00e0  Mme  Sandrine\nVANDERHEEREN  DOURLENS,  adjoint  des  cadres  affect\u00e9e  au P\u00f4le  de G\u00e9rontologie  et secr\u00e9taire\nsp\u00e9cialis\u00e9e  de la mandataire  de l'\u00e9tablissement  d\u00e9clar\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DREETS,  \u00e0 l'effet  de signer\nau nom  du Directeur,  l'ensemble  des  actes  conservatoires  \u00e0 la pr\u00e9servation  du patrimoine  d'une\npersonne  accueillie  au sein  du Centre  Hospitalier  de Tourcoing  ou de ses  int\u00e9r\u00eats  dans  le cadre  de\nl'article  433  du Code  Civil  ou de l'article  1301  du Code  Civil  \u00e0 d\u00e9faut  de mandat  possible  lorsque  la\npersonne  n'est  pas  sans  famille  mais  que  cette  derni\u00e8re  n'est  pas  en mesure  d'intervenir  ou qu'une\nmesure  n'a pas  encore  \u00e9t\u00e9 ouverte.\n11/12\n\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Farida  TLILANE  ou de Mme  Delphine  DEMORY,\nsubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  personnes  suivantes  pour  les actes  pr\u00e9vus  au pr\u00e9sent  article  :\n+ Madame  Edwige  HUVELLE,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Aimie  ROUILLON,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Ilham  MOUNADI,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Olivia  PESIN,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Sophie  GOSSOIN,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Laura  HABER,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Bettina  FRAGALE,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Sabine  PRETRE,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Olivia  LEMERSRE,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Vanessa  POTTIER,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  St\u00e9phanie  CLAUDEL,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Marie  VERNAY,  Assistante  de Service  Social,\nMadame  Margaux  SUEUR,  Assistante  de Service  Social,\nArticle  10\nLes  directeurs-adjoints  nomm\u00e9s  par la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du CNG  mentionn\u00e9s  a la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  peuvent  \u00e9tre  d\u00e9sign\u00e9s  par  le Directeur  en qualit\u00e9  de directeur  par  int\u00e9rim  pendant  son\nabsence.\nCette  d\u00e9signation  prise  par  d\u00e9cision  unilat\u00e9rale  et nominative  pour  une  p\u00e9riode  d\u00e9finie  sera\ntransmise  pour  information  \u00e0 l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  des  Hauts-de-France,  et permet\nd'accorder  une  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  au directeur  adjoint  d\u00e9sign\u00e9  pour  assurer  l'int\u00e9rim\nde direction  en l'absence  du chef  d'\u00e9tablissement.\nArticle  11\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de\nLille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification  ou publication  pour  les tiers.\nLa directrice  adjointe  en charge  des  affaires  juridiques  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Tourcoing,  le 26 ao\u00fbt  2024\nLe Directeur,\nVv. FFMANN\n12/12\n\n| | Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation.\net de la citoyennet\u00e9\n'Bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  agr\u00e9ment  de domiciliataire  d'entreprises\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de commerce  et notamment  les articles  L123-11-2  et suivants  et R123-166-1  et suivants  ;\nVu le code  mon\u00e9taire  et financier  et notamment  ses articles  L.561-37  et R.561-  43 et suivants  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b0 2009-104  du 30 janvier  2009  relative  \u00e0 la pr\u00e9vention  de l'utilisation  du syst\u00e8me\nfinancier  aux  fins  de blanchiment  de capitaux  et de financement  du terrorisme  :\nVu l'ordonnance  n\u00b0 2016-1635  du 1\u00b0 d\u00e9cembre  2016  renfor\u00e7ant  le dispositif  fran\u00e7ais  de lutte  contre  le\nblanchiment  de capitaux  et le financement  du terrorisme  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1695  du 30 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-928  du 31 juillet  2012  -\nart18  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  domiciliataires  d'entreprises  soumis  \u00e0 l'immatriculation  au registre  du\ncommerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2018-284  du 18 avril  2018  renfor\u00e7ant  le dispositif  fran\u00e7ais  de lutte  contre  le blanchiment\nde capitaux  et le financement  du terrorisme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 mars  2024  affectant  monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  conseiller\nd'administration  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mers,  en qualit\u00e9  de directeur  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur\nSt\u00e9phane  VERBEKE,  directeur  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\n\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  Nicolas  LECLERCQ,  en vue  d'obtenir  l'agr\u00e9ment  de la SARL\n\u00ab MON  ACCOMPAGNATEUR  CONSEIL  \u00bb, sise  47 place  Carnot  \u00e0 DOUAI  (59500),  qu'il  dirige  en qualit\u00e9  de\ndomiciliataire  d'entreprises  immatricul\u00e9es  au registre  du commerce  et des soci\u00e9t\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab MON  ACCOMPAGNATEUR  CONSEIL  \u00bb r\u00e9pond  aux  conditions  requises\npour  pr\u00e9tendre  \u00e0 cet  agr\u00e9ment  ;\nConsid\u00e9rant  les obligations  incombant  aux  domiciliataires  d'entreprises  dans  le cadre  de la lutte  contre\nle blanchim\u00e9nt  de capitaux  et le financement  du terrorisme  dont  les principales  sont  :\n- mettre  en place  un syst\u00e8me  d'\u00e9valuation  et de gestion  des  risques,\n- identifier  et v\u00e9rifier  l'identit\u00e9  de leurs  clients  et de leurs  b\u00e9n\u00e9ficiaires  effectifs,\n- assurer  une  vigilance  constante  et adapt\u00e9e  sur les relations  d'affaires,\n- proc\u00e9der  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  \u00e0 une  d\u00e9claration  de soup\u00e7on  aupr\u00e8s  du service  en charge  du Traitement  du\nrenseignement  et action  contre  les circuits  financiers  clandestins  (TRACFIN)  plac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  du\nminist\u00e8re  de l'\u00e9conomie,  des  finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique,  |\n- mettre  en place  un contr\u00f4le  interne,\n\u2014 former  et informer  les collaborateurs,  |\n- conserver  les documents  concernant  les clients/les  b\u00e9n\u00e9ficiaires  et les op\u00e9rations  effectu\u00e9es  par  le\nclient  pendant  5 ans;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle  1% : La soci\u00e9t\u00e9  \u00ab MON  ACCOMPAGNATEUR  CONSEIL  \u00bb est agr\u00e9\u00e9e  sous  le n\u00b0 59-2024-12  en qualit\u00e9\nde domiciliataire  d'entreprises  immatricul\u00e9es  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s.\nArticle  2 : L'activit\u00e9  de domiciliation  d'entreprises  est exerc\u00e9e  \u00e0 l'adresse  suivante  : 47 place  Carnot  \u00e0\nDOUAI  (59500).\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  est valable  6 ans.\nArticle  4 : Tout  changement  substantiel  dans  les modalit\u00e9s  de fonctionnement  de la soci\u00e9t\u00e9  ou dans  les\nconditions  d'obtention  du pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  au pr\u00e9fet  de\nson  si\u00e8ge  social.\nArticle  5: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,\nd'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  :\n- d'un  recours  gracieux  adress\u00e9  \u00e0 monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord  - 2, rue  Jacquemars  Gi\u00e9l\u00e9e  - 59039  LILLE\ncedex  ;\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0 monsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des outre-mer  \u2014 place\nBeauvau  75800  PARIS  CEDEX  8.\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de |'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du\nrejet-explicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille  - 5, rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex.  |\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nL'exercice  des  voies  de recours  n'est  pas  suspensif  de l'ex\u00e9cution  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\n213\n\nArticle  6 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est  charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille,le  97  AQUT  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur  de la r\u00e9 lementation\n313\n\n\nSous-pr\u00e9fecture\nE 3 de Cambrai\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  des  r\u00e9glementations  et-de  la coh\u00e9sion  sociale\nArr\u00eat\u00e9  accordant  une  d\u00e9rogation  \u00e0 la r\u00e8gle  du repos  dominical\n\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  DELEPLANQUE  & COMPAGNIE  , 6 rue  du jeu  d'arc  - 60190  ESTREES-SAINT-DENIS\npour  des  r\u00e9coltes  de la production  de betteraves  sucri\u00e8res\nsem\u00e9es  dans  le cadre  d'une  exp\u00e9rimentation  vari\u00e9tale\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu les articles  L 3132-1,  L 3132-3,  L 3132-20  \u00e0 L 3132-25-4  et R 3132-16  \u00e0 R 3132-20-1  du code  du\ntravail;\nVu la demande  du 12 juillet  2024,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  Deleplanque  & compagnie,  6 rue  du jeu\nd'\u00e4r\u00e9  \u2014:60190  Estr\u00e9es-Saint-Denis  en vue d'\u00eatre  autoris\u00e9e  \u00e0 employer  du personnel  de son\n\u00e9tablissement  les dimanches  de la p\u00e9riode  du 1\u00b0 septembre  2024  au 30 novembre  2024  :\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu le d\u00e9cret  du 25 ao\u00fbt  2023  nommant  M. Fay\u00e7al  Douhane,  sous-pr\u00e9fet  de Cambrai  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juin  2024,  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Fay\u00e7al\nDouhane,  sous-pr\u00e9fet  de Cambrai:\nConsid\u00e9rant  que  l'octroi  de la d\u00e9rogation  \u00e0 la r\u00e8gle  du repos  dominical  demand\u00e9e  a pour  objectif\nde ne pas  compromettre  l'exp\u00e9rimentation  et la s\u00e9lection  de nouvelles  vari\u00e9t\u00e9s  de betteraves\nsucri\u00e8res  men\u00e9es  par  la soci\u00e9t\u00e9  Deleplanque  & compagnie  sur leur  site  agricole  de Cantaing-sur-\nEscaut  ;\nConsid\u00e9rant  l'octroi  d'une  majoration  de r\u00e9mun\u00e9ration  et d'un  repos  compensateur;\nConsid\u00e9rant  l'accord  des  salari\u00e9s  volontaires  pour  travailler  le dimanche;\nSur  proposition  de madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Cambrai;\n4\nARR\u00caTE\nArticle  1\" - La soci\u00e9t\u00e9  Deleplanque  & compagnie  est autoris\u00e9e  \u00e0 employer  une  partie  du personnel\nde son  \u00e9tablissement,  pour  une  intervention  sur leurs  terrains  agricoles  de Cantaing-sur-Escaut,  les\ndimanches  de la p\u00e9riode  du 1\u00b0 septembre  2024  au 30 novembre  2024.\nArticle  2 - Les salari\u00e9s  concern\u00e9s  percevront,  en contrepartie  des  heures  travaill\u00e9es  le ou les\ndimanches  de la p\u00e9riode  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1, une  majoration  \u00e0 hauteur  de 100  %;\n\nArticle  3 - Le repos  compensateur  sera  donn\u00e9  aux  salari\u00e9s  concern\u00e9s  suivant  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  \u00e0\nl'article  L212-5-1  du code  du travail.\nArticle  4 - Cette  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,\nd'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  :\ne d'un  recours  gracieux  devant  mes  services  |\ne d'un  recours  aupr\u00e8s  de madame  la ministre  du Travail,  de l'emploi  et de l'insertion  direction\ng\u00e9n\u00e9rale  du travail  (adresse  postale  : 39-43  quai  Andr\u00e9  Citro\u00ebn  - 75739  Paris  Cedex  15)\ne d'un  recours  hi\u00e9rarchique.  aupr\u00e8s  de madame  la. ministre  du travail,  de l'emploi  et de\nl'insertion  - H\u00f4tel  du Ch\u00e2telet  - 127  rue de Grenelle  - 75007  PARIS,\ne d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille  \u2014\n5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  CS 62039  59014  Lille  cedex  - ce dernier  peut  \u00eatre  saisi  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site  www.telerecours.fr\nArticle  5 - M. le sous-pr\u00e9fet  de Cambrai  et monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du\ntravail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Deleplanque  et compagnie,  6 rue du jeu d'arc  - 60190\nEstr\u00e9es-Saint-Denis  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait \u00e0 Cambrai,le  2 7 AOUT 2024 |\nLe sous-pr\u00e9fet  de Cambrai,","date":"2024-08-27","first_seen_on":"2024-08-27T16:39:03+00:00","id":"c873c25941ffc8dd485a97e08e673b2daded93b5f11b6a60047ff7e36f0c5c56","name":"Recueil n\u00b0292 du 27 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-27T15:28:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96783/688797/file/Recueil%20n%C2%B0292%20du%2027%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}