{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-109\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / Service Eau\nEnvironnement Risques\n16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 (16 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2024-08-07-00002\nAP Restriction-BvCharente-20240807\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 3\nPREFETE | Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9de restriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s en cours d'eauet en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le d\u00e9partement de la Charente -\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritePr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des sous-bassins de la Charente, de la Seudreet des fleuves c\u00f4tiers de la GirondeVu le C\u00f4de de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 \u00e0 L.214-6, L.214-18, L.215-7 \u00e0L.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas des\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs auxpouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b062.1448 du 24 novembre 1962 relatif \u00e0 I'exercice de la police des eaux -;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine deI'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et \u00e0 l'assermentation desfonctionnaires et agents charg\u00e9s de fonctions de police judiciaire au titre du code de I'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avrll 2023 d\u00e9limitant les zonesd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de madame Martlne CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2024-03-06-00001 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Herv\u00e9SERVAT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-03-19-00001 sign\u00e9 le 19 mars 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 des cadres et agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente ;43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME Cedex,T\u00e9l. : 0517173737www.charente.gouv.fr 116\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 4\nConsid\u00e9rant I'\u00e9volution des d\u00e9bits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et pi\u00e9zom\u00e8tresde suivi pr\u00e9vus par |'arr\u00e9t\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les dispositions de limitations des usages de I'eau sont rendues n\u00e9cessaires pour lapr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de la consultation men\u00e9e aupr\u00e8s des membres du Comit\u00e9 de SuiviOp\u00e9rationnel d'Etiage du 06 ao\u00fbt 2024, l'OUGC Cogest'Eau propose des mesures pr\u00e9ventives pour lesous-bassin de l''Aume-Couture : volume hebdomadaire restreint \u00e0 10 %,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Application des plans d'alerteLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e8glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cours d'eau et en nappe dansle d\u00e9partement de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les niveauxde gravit\u00e9 suivant : 'Niveaux de gravit\u00e9 li\u00e9s aux indicateurs de r\u00e9f\u00e9renceVigilanceLes communes concern\u00e9es par zones d'alerte sont cit\u00e9es en annexe 1.Article 2: Mesures de limitation ou de suspension pour les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usages d'irrigation agricoleL'\u00e9volution des niveaux et des d\u00e9bits aux stations pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrom\u00e9triques rattach\u00e9es auxzones d'alerte entra\u00eene la mise en \u0153uvre de mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravit\u00e9s atteints d\u00e9finis dans les tableauxsuivants, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00e9t\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9.P\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Karst : ; DateZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence N\":_::\u00e4ge Mesures de gestion d'entr\u00e9e en8 applicationKARST Pi\u00e9zo La RochefoucauldLA ROCHEFOUCAULD ou Station Foulpougne Hors Alerte | Volume libre(Gond-Pontouvre)Pi\u00e9zo La RochefoucauldTOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre(Gond-Pontouvre)Pi\u00e9zo La RochefoucauldBONNIEURE-AVAL ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre(Gond-Pontouvre)BONNIEURE - S satianice ; Vigilance Mesures de communication | 01/08/2024Saint-Ciers-sur-BonnieureTARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte Volume libreStation de n Mesures de communication etPEF Saint-Martial-de-Lavalette Vigilance de sensibilisation d 012080\u00c9CHELLE-L\u00c8CHE PLACON Fotlpouge Hors Alerte Volume libreGond-Pontouvre\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr ; 2/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 5\nP\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :\nVouillacjour /semaine (voir tableau tourd'eau en annexe 3)\n; DateZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Nn;::;:t:e Mesures de gestion d'entr\u00e9e en8 applicationCHARENTE-AMONTFeuve C.h arerike \u00e0 Station de Vindelle Hors Alerte Volume librede sa source \u00e0 Angoul\u00eame 'et certains affluentsC\u00cbARE\u00cbI\u00cfTE-MtO'YIE'Nh:E Station de Chanigrs Hors Alerte Volume libreuve Charente \u00e0 l'ava Pont de Beillant | U ed'Angoul\u00e9me Mesure pr\u00e9ventive :Pi\u00e9zo de Balzac Vol. hebdomadaire restreint \u00e0ARGENCE ; Vigilance | 8 % + Interdiction d'irriguer1 | 01/08/2024\nARGENTOR-IZONNEStation de PoursacHors AlerteVolume libre\nPi\u00e9zo de AigreAUME-COUTURE ou Hors Alerte Volume libreStation Moulin-de-GougePi\u00e9zo de'tharm\u00e9 Mesure pr\u00e9ventive:BIEF ; Vigilance | Vol.hebdomadaire restreinta | 25/07/24Bellicou o1%NE Stathn de Salle-d Al?gles Hors Alerte Volume libreStation Les Perceptlers2 . , Mesure pr\u00e9ventive :NOU\u00c8RE FIe20 deL se \u00e9l Vigilance | Vol.hebdomadaire restreint \u00e0 | 01/08/2024unesse \u00e010 %P\u00c9RUSE Pi\u00e9zo de Sauz\u00e7-Vaussars Hors Alerte Volume libreLes JarrigesSUP'ANGQUMO'S. Station de V\u0153uil-et-Giget ' ;Anguienne, Bo\u00e8me, Claix (La Charraud) Hors Alerte Volume libreCharraud, Eaux-ClairesSON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume libreP\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Saintonge :' Niveau de DateZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence sauir\u00e9 Mesures de restriction d'entr\u00e9e en; B applicationANTENNE-ROUZILLE Piczo Les Ram\u00e9es fers Alerte Vofume fibreBallansStation de Lijardi\u00e8re MSEUGNE Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte Volume libre\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 6\nLes volumes hebdomadaires restreints s'appliquent \u00e0 tous les pr\u00e9leveurs-irrigants pour chaque p\u00e9riodehebdomadaire, sauf aux volumes autoris\u00e9s globaux inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 m* par exploitation. La p\u00e9riodehebdomadaire d\u00e9bute chaque jeudi \u00e0 8H00.Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent \u00e0 tous lespr\u00e9leveurs-irrigants, sauf aux cultures mara\u00eech\u00e8res d\u00e9rogatoires accord\u00e9es par les services de l'\u00c9tat apr\u00e8sr\u00e9ception d'une demande motiv\u00e9e d\u00e9pos\u00e9e par |'organisme unique de gestion collective (OUGC). Lescultures d\u00e9rogatoires autoris\u00e9es sont limit\u00e9es \u00e0 200m3/ha.Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les pr\u00e9l\u00e8vements autres usages publics ou priv\u00e9seffectu\u00e9s directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors r\u00e9seau eau potable)L'\u00e9volution des niveaux et des d\u00e9bits aux stations pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrom\u00e9triques rattach\u00e9es auxzones d'alerte entra\u00eene la mise en \u0153uvre de mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravit\u00e9 atteints d\u00e9finis dans le tableausuivant, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9 :DateZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de gravit\u00e9 | d'entr\u00e9e en' applicationCHARENTE-AMONTFleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame Station de Vindelle Hors Alerteet certains affluentsCHARENTE-MOYENNE Station de Chaniers e keFleuve Charente \u00e0 l'aval d'Angoul\u00e9me Pont de BeillantPi\u00e9zo de Balzac 2ARGENCE ' Vouillac Vigilance 18/07/2024ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte\nPi\u00e9zo de AigreAUME-COUTURE ou Hors AlerteStation Moulin-de-GougePi\u00e9zo de Charm\u00e9BIEF Bellicou Vigilance 18/07/2024z Station de Salle-d'AnglesNE Station Les Perceptiers BarsAlerte; Pi\u00e9zo de Saint-Saturnin -NOUERE ur  Vigilance 25/07/2024P\u00c9RUSE Pi\u00e9zo de Sauz\u00e7-Vaussals HorsBlerteLes JarrigesSUD-ANGOUMOIS Station de V\u0153uil-et-Giget Hors AlerteAnguienne, Bo\u00e8me, Claix Charraud, Eaux-Claires (La Charraud)SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte\ni /BONNIEURE Stationes Vigilance 01/08/2024Saint-Ciers-sur-Bonnieure' Pi\u00e9zo La RochefoucauldBONNIEURE-AVAL - ou Station Foulpougne Hors Alerte. (Gond-Pontouvre) 'TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 4/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 7\nDateZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de gravit\u00e9 | d'entr\u00e9e enapplicationBANDIAT Shatisnds Vigilance | 08/08/2024Saint-Martial-de-LavaletteStation FoulpougneGond-Pontouvre Hors AlerteECHELLE-LECHEPi\u00e9zo La RochefoucauldTOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte' (Gond-Pontouvre)Pi\u00e9zo Les Ram\u00e9esBallans Hors AlerteANTENNE-ROUZILLEStation de Lijardi\u00e8reSaint\u2014Seurin-de-Palenne Hors AlerteSEUGNELes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessus entrainent la mise en \u0153uvre des mesures d\u00e9finies \u00e0l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour chaque zone d'alerte concern\u00e9e.Article 4 : Application et validit\u00e9Les mesures ou lev\u00e9es de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, \u00e0 partir de 8H00, \u00e0compter des dates mentionn\u00e9es dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu I'objet d'une abrogation.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire le 31 octobre 2023 \u00e0 minuit, date defin de gestion de l'\u00e9tiage telle que pr\u00e9vue par I'arr\u00e9t\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9.Le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2024 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les communes sur leszones d'alertes concern\u00e9s est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 08 ao\u00fbt 2024 \u00e0 8 heures.Article 5 : SanctionsTout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventionsde la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).Article 6 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dents ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, I'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Article 7 : Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :\u00bb d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la transition \u00e9cologique ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 8 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Charente, etadress\u00e9 aux maires des communes pour information et affichage.\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37 ;www.charente.gouv.fr 5/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 8\nL'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partementde la Charente, et sur le site Propluvia :< http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/- https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-I-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental desterritoires, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. 'Angoul\u00e9me, le 07 ao\u00fbt 2024Po/ la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 6/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 9\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DirectionD\u00e9partementale desTerritoires\nSituation au 08 ao\u00fbt 2024\nJarnaco)49 Angoul\u00e9me\n50D Barbezieux-St-Hilaire\n& 92(\u2014 D\u00e9partementZones d'alertes[] Sans@F Vigilance[ Alerte[ Alerte renforc\u00e9eB CRISE niveau 1R CRISE niveau 2Sources de donn\u00e9es : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO)Conception :Direction D\u00e9partementale des Territoiresde la Charente\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr\n- 12Montmoreau\nLa Rochefoucaulden Angoumois\nGestion de l'\u00e9tiage 2024Etat de la ressource superficielle\nN\n21\nV Confolenso\n9 | Auzonne 41 | Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Auge15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron 47 | Bief17 | Bandiat 48 | Charente-Amont18 | Bonnieure 49 | Charente-Moyenne19 | Bonnieure_Aval 50 | N\u00e920 | \u00c9chelle-L\u00e8che 51 | Nou\u00e8re21 | Tardoire 52 | P\u00e9ruse22 | Touvre 53 | Son-Sonnette28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois32 | Vienne-Amont 55 | Seugne\n0 10 20 km[= 60 6= )\n7116\nEdition du 07-08-2024\n_alerte(Zones alerte etiage)carte_zones.ddt16&schema=w_etiage_gestion&projectde-dicahlef&dhR\u00e9f : postgresq|:\\\\fabienne.tessiot@10.16.8.35:5432?ssl\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 10\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerteCHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00e9me et certains affluentsAIGRE FLEAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERISALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTEAMBERAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUXAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNANASNIERE-SUR-NOUERE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNACAUNAC-SUR-CHARENTE JUILLE MOUZON TAIZE-AIZIEAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON 'BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARSBENEST LE LINDOIS PRESSIGNAC VERNEUILBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTECELLETTES LESIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANTCHAMPNIERS LICHERES RUFFEC VILLEJOUBERTCHENON LIGNE SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNONCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLECOULONGES LUXE SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTECOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBESCOUTURE MANOT SAINT-GOURSON |\u00c9PEN\u00c8DE MANSLE-LES-FONTAINES [SAINT-GROUXARGENTOR-IZONNEALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZ\u00c9-AIZIEBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFECBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGESCHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALL\u00c9E SAINT-LAURENT-DE-CERISP\u00c9RUSEBERNAC LA FOR\u00caT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNANCONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUXLA CHEVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHERLA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr8/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 11\nSON-SONNETTEAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGONBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT ' VAL-DE-BONNIEURECELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCECHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSECOUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFECLA TACHE PARZAC SUAUXLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE |TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBIEFBESSE JUILLE LUXE TUSSONCHARME LA FAYE |RAIX VILLEFAGNANCOURCOME LIGN\u00c9 SALLES-DE-VILLEFAGNANEMPUR\u00c9 LONNES SOUVIGN\u00c9AUME-COUTUREAIGRE EMPUR\u00c9 MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGN\u00c9AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIERBARBEZI\u00c8RES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSONBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE |VERDILLEBRETTES LONGR\u00c9 RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGEEBREON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE\nAUGEIMARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLEARGENCEANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERTAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARSSUD-ANGOUMOISANGUIENNE LA CHARRAUD BOEME LES EAUX-CLAIRESANGOULEME DIGNAC BOISNE-LA-TUDE ANGOULEMEDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNACGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRACPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS |LA COURONNE LA COURONNESOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS [PUYMOYENSAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHELCLAIX TORSAC NERSAC TORSACCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC |VOEUIL-ET-GIGETPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-EST\u00c9PHEROULLET- SAINT- EST\u00c9PHE VOULG\u00c9ZAC\n43 rue du docteyr Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 9/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 12\nNOUEREASNIERES-SUR-NOUEREDOUZATECHALLATFLEAC\nGENAC-BIGNACHIERSACLINARSMARSAC\nROUILLACSAINT-AMANT-DE-NOUERESAINT\u2014CYBARDE\u00c0UXSAINT-GENIS-D'HIERSAC\nSAINT-SATURNINVAL-D'AUGE\nCHARENTE-MOYENNE :Fleuve Charente de l'aval d'Angoul\u00eame \u00e0 la limite des d\u00e9partements 16-17ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUILANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDR\u00c9 SAINT-SATURNINANGOULEME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMONBASSAC ECHALLAT MERIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEBELLEVIGNE ETRIAC MERPINS SAINTE-SEVEREBIRAC FLEAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZACBONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNEBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUILBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAITBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENT\u00c9 R\u00c9PARSAC TROIS-PALISBR\u00c9VILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNESCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE VAUX-ROUILLACCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRACCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNACCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE |LA COURONNE SAINT-M\u00caME-LES-CARRIERESCHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHELN\u00c9ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-F\u00c9LIXANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-N\u00c9 SAINT-FORT-SUR-LE-N\u00c9ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARDBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-N\u00c9BARRET COND\u00c9ON MONTMOREAU SAINT-PREUILB\u00c9CHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS |NONAC SAINTE-SOULINEBELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE |ORIOLLES SALLES-D'ANGLESBERNEUIL D\u00c9VIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUXBESSAC \u00c9TRIAC P\u00c9RIGNAC SEGONZACBONNEUIL GENT\u00c9 PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNESBRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERESBROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLESCHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE |VOULG\u00c9ZACCHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr10/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 13\nKARSTAGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNINBOUEX JAULDES NIEUIL SERSBRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNACBUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUXCELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNACCHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURECHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCECHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE [VITRAC-SAINT-VINCENTCOULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHONEYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZANFEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE |SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON |YVRAC-ET-MALLEYRANDGARAT MOUTON SAINT-MARYLA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS\nBONNIEURECELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |L\u00c9SIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURECHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENTLE LINDOIS MAZEROLLES SUAUXBONNIEURE-AVALlMOUTON PUYREAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURETARDOIREAGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNACAUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNACBRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURECOULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENTECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHONEYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRANDJAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE |SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURELA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS [NANCLARS SAINT-SORNIN\nBANDIATAGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERESBOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRONBUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNACCHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS |MOULINS-SUR-TARDOIRE |VOUTHONCHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZANECHELLE-LECHEBOUEX GARAT MORNAC TOUVREDIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZANDIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr11/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 14\nTOUVREANGOULEMEBRIECHAMPNIERS\nGARATGOND-PONTOUVREL'ISLE-D'ESPAGNAC\nMAGNAC-SUR-TOUVREMORNACRUELLE-SUR-TOUVRE\nSOYAUXTOUVRE\nANTENNE-ROUZILLEBOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNACBREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNACCHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNECHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLACCOGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGECOURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLEHOULETTE MESNACSEUGNEBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE |BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNACBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERACBARRET CONDEON MONTMERAC\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr12/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 15\nEnPREFETEDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements d'eauhors irrigation, selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiageUsages domestiques et secondaires :\nArrosage des_ jardins potagers(y compris serresnon-agricoles)Information viacommuniqu\u00e9 depresse Interditde 13h00 \u00e0 20h00 Interditde 8h00 \u00e0 20h00Arrosage despelouses, massifsfleuris, jardinsd'agr\u00e9ment,arrosage desespaces verts, golfsparticuliersllots de fra\u00eecheursou jardinsremarquables g\u00e9r\u00e9spar descollectivit\u00e9s : uneadaptationmoins stricte peut\u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dansles arr\u00eat\u00e9s cadressur la base desrestrictionsapplicables auxjardins potagers\nInformation viacommuniqu\u00e9 depresse Interditde 8h00 \u00e0 20h00\nInterdiction totale(sauf cas particulier des plantations d'arbres etarbustes de moins de 3 ans - interdiction de8h00 \u00e0 20h00 etarrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00\u00e0 8h00, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictesn\u00e9cessairespour l'alimentation en eau potable)\nArrosage desterrains de sport(y compris aires... d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres\u00e9questres,hippodromes,circuits motocross,circuits VTT)\nInformation viacommuniqu\u00e9 depresse Interditde 13h00 a 20h00Interditde 8h00 \u00e0 20h00et limit\u00e9 \u00e0 2 nuits parsemaine\nInterdiction totalesauf pour terrains desport d'enjeu nationalou 'international : Interditde 8h00 \u00e0 20h00 etlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits parsemaineInterdiction totale encas de p\u00e9nurie d'eaupotable\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr . 13/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 16\nArrosage des golfs(conform\u00e9ment al'accord cadre golfet environnement2019-2024)\nInformation viacommuniqu\u00e9 depresse\nInterdiction d'arroserles terrains de golfde 8h00 \u00e0 20h00+R\u00e9duction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 30 %Un registre depr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatreremplihebdomadairementpendant la p\u00e9rioded'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroserles terrains de golf\u00e0 l'exception desgreens et des d\u00e9parts+R\u00e9duction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 60 %Un registre depr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatreremplihebdomadairementpendant la p\u00e9rioded'\u00e9tiage.\n' |nterdiction d'arroserles terrains de golf\u00e0 l'exception desgreens qui peuvent\u00eatre arros\u00e9sentre 20h00 et 8h00sauf en cas de p\u00e9nuried'eau potable+ R\u00e9duction de laconsommationhebdomadaire d'eaud'au moins 70 %Un registre depr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatreremplihebdomadairementpendant la p\u00e9rioded'\u00e9tiage.Les relev\u00e9s decompteurs doivent \u00eatreenvoy\u00e9s toutes lessemaines \u00e0 la DDT(M)Lavage de v\u00e9hiculeset engins nautiquespar lesprofessionnelsInformation viacommuniqu\u00e9 depresse\nInterditsauf avec du mat\u00e9riel haute pressionou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restrictionen vigueur\nInterdiction totalesauf imp\u00e9ratif sanitaireAffichage obligatoirede l'arr\u00eat\u00e9 derestriction en vigueurLavage de v\u00e9hiculeset engins nautiquespriv\u00e9s chez lesparticuliersInformation viacommuniqu\u00e9 depresse Interdiction totalesauf imp\u00e9ratif sanitaireNettoyage desfa\u00e7ades, toitures,trottoirs, voiries etautres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInformation viacommuniqu\u00e9 depresse Interdictionsauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaireou li\u00e9 \u00e0 des travauxInterdiction totalesauf imp\u00e9ratif sanitaireet s\u00e9curitaire\nRemplissage depiscines familialesInformation viacommuniqu\u00e9 depresse\nInterdiction totalesauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si lechantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8resrestrictions et apr\u00e8s consultation dugestionnaire de l'alimentation en eau potableInterdiction totale\nRemplissage depiscines accueillantdu publicInformation viacommuniqu\u00e9 depresse Interdiction totalesauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr14/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 17\nUsages\nVidange de piscinesInformation viacommuniqu\u00e9 depresse\nInterdiction totalecf article R1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique :\" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es' des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L.1331-10\" peuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que lescaract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettentet que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9 du milieur\u00e9cepteur du rejet final. Les d\u00e9rogations peuvent, en tant que de besoin,\u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans lessyst\u00e8mes de collecte.\"Alimentation desfontaines publiqueset priv\u00e9esd'ornement encircuit ouvert\nInformation viacommuniqu\u00e9 depresse Interdiction totale\nFonctionnementdes douches deplages et tout autredispositif analogueInformation viacommuniqu\u00e9 depresse Interdiction totale\nUsages ICPEUsagesExploitation desinstallationsclass\u00e9es pour laprotection deI'environnement(ICPE)\nSensibiliser lesexploitants ICPE auxr\u00e8gles de bon usaged'\u00e9conomie d'eauSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leurarr\u00eat\u00e9 d'autorisationou de prescriptions\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 |'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratricesd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00e9tre rempli hebdomadairement.\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr15/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 18\nEnPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nANNEXE 3 : Tableaux de r\u00e9partition des tours d'eau par zone d'alerte\nARGENCE\nOUV-16-SU-AR-001dimanchelundi mardi mercredijeudi ' vendredi l samediOUV-16-SU-AR-003OUV-16-SU-AR-004OUV-16-SU-AR-006OUV-16-SU-AR-009OUV-16-SU-AR-012\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr16/16\n| Autorisation d'irriguer |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 19","date":"2024-08-08","first_seen_on":"2025-09-23T23:21:59+00:00","id":"c87e90f8cb00dbe0bafa23daeff99b423c1523bc32d5d02b4df102cab8092777","name":"recueil-16-2024-109-recueil-des-actes-administratifs.pdf","pdf_creation_date":"2024-08-07T14:26:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47438/385139/file/recueil-16-2024-109-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}