{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-148\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024\nautorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux du 30 juin au 2 juillet 2024 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-06-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux du 30 juin au 2 juillet 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux du 30 juin au 2 juillet 20243\nPREFET  . | Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  | Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 2 8 JUIN 7074\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux  du 30 juin  au 2 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mars 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 25 juin  2024  adress\u00e9e  par  la cellule  drones  de la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s\nchacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes biens  et des personnes  et les actes  de terrorisme  lors de rassemblements  contre  la montr\u00e9e  de\nl'extr\u00eame-droite  les 30 juin  2024  et 1\u00b0 juillet  2024  \u00e0 Bordeaux  ;\nVU la posture  du plan  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et des biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ainsi  que  les actes  de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\ndes  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi\nque  la protection  des b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  le 3\u00b0 autorise  ces dispositifs\ndans  le cadre  de la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'organisation  du premier  tour des \u00e9lections  l\u00e9gislatives  le dimanche  30 juin 2024  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux du 30 juin au 2 juillet 20244\nCONSIDERANT  que  dans  le contexte  r\u00e9cent  des \u00e9lections  europ\u00e9ennes,  un rassemblement  non\nd\u00e9clar\u00e9  s'est  organis\u00e9  le 10 juin  2024  \u00e0 Bordeaux  a l'initiative  de l'extr\u00eame-gauche,  en r\u00e9action  \u00e0 la\nvictoire  du parti  d'extr\u00eame-droite  \u00ab Rassemblement  National  \u00bb; qu'il  a donn\u00e9  lieu  \u00e0 un cort\u00e8ge  dans\nl'hyper-centre  ville  bordelais  ; qu'\u00e0  cette  occasion,  de nombreuses  d\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises\n(vitrines  de commerces  et d'\u00e9tablissements  bancaires  bris\u00e9es  et tagu\u00e9es,  fa\u00e7ades  du tribunal  judiciaire\net de l'\u00c9cole  Nationale  de la Magistrature  (ENM)  tagu\u00e9es,  barricades  et poubelles  incendi\u00e9es  sur la\nchauss\u00e9e,  d\u00e9gradations  de mobilier  urbain)  ; que  plusieurs  groupes  ayant  pris  \u00e0 partie  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  par  des  jets  de projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  dispers\u00e9s  apr\u00e8s  usage  de moyens  lacr\u00ffmog\u00e8nes  ;\nqu'un  policier  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le cadre  du premier  tour  des \u00e9lections  l\u00e9gislatives,  les services  de police\ncraignent  que  de nouveaux  rassemblements  spontan\u00e9s  visant  \u00e0 lutter  contre  le Rassemblement\nNational  s'organisent  d\u00e8s  le dimanche  30 juin  2024  \u00e0 Bordeaux  ; que  les premi\u00e8res  estimations  des\nr\u00e9sultats  du premier  tour  des  \u00e9lections  l\u00e9gislatives  seront  connues  en milieu  d'apr\u00e8s-midi  ; qu'au  regard\ndes  informations  collect\u00e9es  ces  derniers  jours  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  une  partie  de l'extr\u00eame  gauche  et\nde l'ultra-gauche  locale  souhaitent  r\u00e9gler  la situation  politique  actuelle  \u00ab dans  la rue  plut\u00f4t  que  dans  les\nurnes  \u00bb ; qu'ainsi,  il est l\u00e9gitimement  \u00e0 craindre  que  d'importants  troubles  \u00e0 l'ordre  public  soient  une\nnouvelle  fois  commis  dans  le centre-ville  de Bordeaux  en d\u00e9but  de soir\u00e9e  le 30 juin  2024  et se\nprolongent  toute  la journ\u00e9e  du lundi  1\u00b0 juillet  2024  jusqu'\u00e0  tard  dans  la nuit;  |\nCONSID\u00c9RANT  qu'afin  de s\u00e9curiser  les rassemblements  d\u00e9ambulant  dans  le centre-ville  de Bordeaux,  il\nappara\u00eet  n\u00e9cessaire  de renforcer  la surveillance  permettant  de pr\u00e9venir  toutes  d\u00e9gradations,\naffrontements  ou actes  de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux drones  permet  une localisation  rapide  et un suivi  en temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de porter  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  et ainsi  d'adapter  le d\u00e9ploiement  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de pr\u00e9venir  et ma\u00eetriser\nles risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est consid\u00e9r\u00e9  comme  \u00e9lev\u00e9  par les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'ensemble  de ces  \u00e9l\u00e9ments  font  de l'usage  de drones  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  une  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ; que,  compte  tenu  du\ncontexte  et des  faits  relev\u00e9s  lors  de la pr\u00e9c\u00e9dente  \u00e9dition  de la manifestation,  une  vigilance  particuli\u00e8re\nest requise  sur la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  de telle  sorte  que  le recours  aux  dispositifs\nde captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9c\u00e9ssaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de la menace  terroriste  et la forte  mobilisation  des forces  de l'ordre\npour  y faire  face  sur l'ensemble  du territoire  national  ; que  le rassemblement  projet\u00e9  est susceptible\nd'attirer  plusieurs  centaines  de personnes  dans  un contexte  potentiellement  g\u00e9n\u00e9rateur  de troubles\nimportants  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu 'afin de s\u00e9curiser  le centre-ville  de Bordeaux,  il appara\u00eet  n\u00e9cessaire  d'organiser  une\nsurveillance  permettant  de pr\u00e9venir  toutes  d\u00e9gradations,  affrontements  ou actes  de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  des risques  extr\u00eames  que  ces rassemblements  pourraient  engendrer.\npour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ils exposent  les lieux  o\u00f9 ils se\nd\u00e9roulent  \u00e0 des  risques  d'agression  au sens  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  du 1\u00b0 et 3\u00b0 de l'article  L. 242-5  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'ainsi,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public\nr\u00e9sultant  de ces  rassemblements,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de leur  nature  m\u00eame,  de\nl'incertitude  entourant  les lieux  o\u00f9 ces rassemblements  pourraient  avoir  lieu,  le recours  \u00e0 des  dispositifs\nde captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  de\nb\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand  angle;  qu'elle  leur  permet  de reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  pour\nles forces  de l'ordre,  d'identifier  et de pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident,  tout  en limitant\nl'engagement  des  forces  au sol ; que  cet  outil  permet  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il  n'existe\npas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux du 30 juin au 2 juillet 20245\nCONSIDERANT  que  le dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbain  existant  ne permet  pas de visualiser\nl'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'autoriser  la demande  de survol  sollicit\u00e9e  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  \u00e0 Bordeaux  ; que  cette  demande  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  du dimanche  30 juin  \u00e0 17H00  jusqu'au  mardi  2 juillet  2024\n\u00e0 03H00  dans  le centre-ville  de Bordeaux  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  limit\u00e9s  au secteur  d\u00e9fini  par les\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  cette  op\u00e9ration  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les\natteintes  que  l'usage  des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  retenu  tient  compte\ndes  lieux  habituels  de rassemblemnts  pour  ce type  de manifestations  et du risque  que  des  troubles  \u00e0\nl'ordre  public  surviennent  par contagion  dans  d'autres  secteurs  connus  pour  ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ; que\nl'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens  ainsi  que\nd'\u00e9ventuels  actes  de terrorisme  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e\nde ces rassemblements  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de ces op\u00e9rations  de survol  de drones,  qui visent\nnotamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  il convient  de d\u00e9roger  au principe  d'information  du\npublic  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'arr\u00eat\u00e9  est toutefois\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par et pour  le compte  de la\ndirection  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux  suivants  :\n- du dimanche  30 juin  \u00e0 17H00  jusqu'au  mardi  2 juillet  2024  \u00e0 03H00  ;\n- \u00e0 Bordeaux  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexe  1 afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et les actes  de terrorisme  (finalit\u00e9s  1\u00b0 et 3\u00b0 de l'article  L.242-5  du\ncode  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de chaque  vol.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est applicable  d\u00e8s  sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal\nadministratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  de la Gironde  et le maire  de Bordeaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le 28 JUIN 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux du 30 juin au 2 juillet 20246\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\ndu 30 juin  2024  \u00e0 17H00  jusqu'au  mardi  2 juillet  2024  \u00e0 03H00\nPare  Lescurer\u00e9 ;\nD, eePy  |\nte +\nba\n151 ee #4 PE l'en |\n4 vs 3 \u2014 a 2\n* . wa \\ Futur  quartier, 2,\" . ae a.F } = a ee,\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux du 30 juin au 2 juillet 20247","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2024-06-28T17:05:33+00:00","id":"c8851a61c533d0ee8411fa26011b4aec57d9f8f12729db79ae27bfbe62d4a57d","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-148","pdf_creation_date":"2024-06-28T16:44:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74309/555142/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-148.pdf"}