{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-248\nPUBLI\u00c9 LE 26 MAI 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique \u00ab\u00a0enduro carpe\u00a0\u00bb, sur le plan\nd'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de Frontenac\n\u00e0 Cajarc, au b\u00e9n\u00e9fice de l'association team s\u00e9gala carpe, du 7 au\n14 juin 2025 (7 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-05-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique\n\u00ab\u00a0enduro carpe\u00a0\u00bb, sur le plan d'eau de Cajarc et\nd'occuper le domaine public fluvial de Frontenac\n\u00e0 Cajarc, au b\u00e9n\u00e9fice de l'association team\ns\u00e9gala carpe, du 7 au 14 juin 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser\nune manifestation nautique \u00ab\u00a0enduro carpe\u00a0\u00bb, sur le plan d'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de Frontenac \u00e0\nCajarc, au b\u00e9n\u00e9fice de l'association team s\u00e9gala carpe, du 7 au 14 juin 2025\n3\nrPREFETEDU LOTL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nARR\u00caTE INTERPR\u00c9FECTORAL \nPORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION \nNAUTIQUE \u00ab ENDURO CARPE \u00bb, SUR LE PLAN D'EAU DE CAJARC\nET D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL\nDE FRONTENAC \u00c0 CAJARC,\nAU B\u00c9N\u00c9FICE DE L'ASSOCIATION TEAM S\u00c9GALA CARPE,\nDU 7 AU 14 JUIN 2025.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du LOT,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 et des personnes publiques ;\nVU le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 1926 concernant les rivi\u00e8res et canaux ray\u00e9s de la nomenclature des voies  \nnavigables et flottables ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire  \ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-2020-118 du 5 juin 2020 portant r\u00e8glement particulier de la police de la  \nnavigation sur la section de voie de rivi\u00e8re appel\u00e9e \u00ab Plan d'eau de Cajarc \u00bb;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0E-2024-319 du 27 novembre 2024 relatif \u00e0 la p\u00eache de loisir dans le d\u00e9partement \ndu Lot pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2024-12-09-00004 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation de la p\u00eache dans le  \nd\u00e9partement de l'Aveyron - dispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0E-2025-40 du 20 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-\nAntoine MORAND, directeur d\u00e9partemental des territoires du Lot ;\nPr\u00e9fecture du Lot\nCit\u00e9 Chapou \u2013 Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors C\u00e9dex\nAccueil du public : Cit\u00e9 Chapou - rue de la L\u00e9gion d'Honneur \nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.lot.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nPlace Charles de Gaulle, BP 715 - 12007 Rodez C\u00e9dex\nAccueil du public : centre administratif Foch \u2013 acc\u00e8s place Foch\nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser\nune manifestation nautique \u00ab\u00a0enduro carpe\u00a0\u00bb, sur le plan d'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de Frontenac \u00e0\nCajarc, au b\u00e9n\u00e9fice de l'association team s\u00e9gala carpe, du 7 au 14 juin 2025\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0E-2025-57 du 6 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Pierre-\nAntoine MORAND, directeur d\u00e9partemental des territoires du Lot, \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous son \nautorit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024  \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF  directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,  \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires ;\nVU la demande d'autorisation d'organiser une manifestation nautique \u00ab  enduro carpe \u00bb , sur le plan  \nd'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de la rivi\u00e8re Lot de Frontenac \u00e0 Cajarc, du 7  \nau 14 juin 2025 , au b\u00e9n\u00e9fice de l'association Team S\u00e9gala Carpe, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident  \nMonsieur Camille Combettes, d\u00e9pos\u00e9e le 14 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de ce concours de p\u00eache, il est n\u00e9cessaire de prendre des d\u00e9rogations au  \nRppn n\u00b0 E-2020-118 susvis\u00e9, pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et le bon d\u00e9roul\u00e9 de la manifestation ;\n  \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0  l'occasion  de  ce  concours  de  p\u00eache,  il  est  n\u00e9cessaire  d'autoriser  l'occupation \ntemporaire des berges de la rivi\u00e8re Lot et de r\u00e9glementer la circulation des pi\u00e9tons sur la servitude  \nadministrative dite de \u00ab marchepied \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de l'\u00e9tendue de la zone de p\u00eache, il y a lieu de faciliter le travail des commissaires \nen d\u00e9rogeant aux dispositions r\u00e9glementaires de l'article R.436-14 du Code de l'environnement afin de  \npermettre le maintien temporaire en captivit\u00e9 des carpes ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun des services, collectivit\u00e9s ou clubs exer\u00e7ant une activit\u00e9 nautique r\u00e9guli\u00e8re sur  \ncette  section  de  rivi\u00e8re  n'a  \u00e9mis  d'avis  d\u00e9favorable  de  nature  \u00e0  justifier  une  interdiction  du  \nd\u00e9roulement de ce concours ;\nSur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires du Lot et de l'Aveyron,\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1 : Autorisation\nAutorisation est donn\u00e9e \u00e0 l'association Team S\u00e9gala Carpe, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Monsieur  \nCamille Combettes, d'organiser la manifestation nautique \u00ab enduro carpe \u00bb sur la rivi\u00e8re Lot, sur le plan \nd'eau de Cajarc, du 7 au 14 juin 2025.\nARTICLE 2 : D\u00e9rogation\nD\u00e9rogation  est  donn\u00e9e  autorisant  de  naviguer  aux  organisateurs  et  participants  conform\u00e9ment  \u00e0 \nl'Article 13 du Rppn :\n- dans les zones 2, 3, 4, 4bis et 5 en dehors des horaires des activit\u00e9s stipul\u00e9s \u00e0 l'Article 5.1  du \nRppn ;\n- dans la zone 6 d\u00e9sign\u00e9e en pi\u00e8ce annexe 1, du plan d'eau de Cajarc, dans le cadre de l'enduro  \ncarpe ;\nToutes les autres formes de pratiques nautique sont strictement interdites dans la zone 6 durant la \ndur\u00e9e de la manifestation, hormis aux bateaux charg\u00e9s d'assurer les secours  et la police de la  \nnavigation,de l'eau et de la p\u00eache .\nPr\u00e9fecture du Lot\nCit\u00e9 Chapou \u2013 Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors C\u00e9dex\nAccueil du public : Cit\u00e9 Chapou - rue de la L\u00e9gion d'Honneur \nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.lot.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nPlace Charles de Gaulle, BP 715 - 12007 Rodez C\u00e9dex\nAccueil du public : centre administratif Foch \u2013 acc\u00e8s place Foch\nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser\nune manifestation nautique \u00ab\u00a0enduro carpe\u00a0\u00bb, sur le plan d'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de Frontenac \u00e0\nCajarc, au b\u00e9n\u00e9fice de l'association team s\u00e9gala carpe, du 7 au 14 juin 2025\n5\nRappel, la zone 1 \u00e0 l'amont du barrage est strictement interdite \u00e0 toute navigation autre que celle  \nn\u00e9cessaire aux besoins d'EDF ou aux secours.\nARTICLE 3 : Autorisation d'occupation temporaire\nAutorisation est donn\u00e9e \u00e0 l'association Team S\u00e9gala Carpe, d'occuper temporairement les berges de la \nrivi\u00e8re Lot sur les sections d\u00e9sign\u00e9es en pi\u00e8ce annexe 2, dans le cadre de l'enduro carpe.\n- le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  et  les  participants  du  concours  devront  respecter  la  libre \ncirculation sur la servitude dite de \u00ab  marchepied \u00bb. L'installation des tentes ne doit en aucun cas  \nentraver  le  passage  des  pi\u00e9tons,  du  personnel  charg\u00e9  de  la  gestion  et  de  la  surveillance  du \ndomaine public fluvial et de la police de la p\u00eache ;\n- seule la coupe des branches basses (de diam\u00e8tre inf\u00e9rieur \u00e0 5  cm) et le d\u00e9broussaillage manuel  \ndes postes de p\u00eache sont autoris\u00e9s ;\n- il est interdit de creuser, de planter des pieux ou d'am\u00e9nager son poste de p\u00eache (d\u00e9caissement \nde la berge, coupe d'arbres\u2026) sans l'autorisation pr\u00e9alable du gestionnaire du domaine public  \nfluvial (application des articles L. 2132-7 et 10 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes  \npubliques) ;\n- les feux \u00e0 m\u00eame le sol sont interdits ; seul le barbecue hors sol est admis ;\n- toute d\u00e9gradation ou tout dommage caus\u00e9s aux rives, signal\u00e9s et constat\u00e9s par le gestionnaire  \ndu domaine public fluvial, fera l'objet d'une remise en \u00e9tat \u00e0 la charge de l'organisateur .\nARTICLE 4 : Conditions r\u00e9glementaires\nParticipants/organisateur \u00e0 l'\"enduro carpe\" devront se conformer aux dispositions de l'article L. 436-1  \ndu Code de l'environnement et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-2024-319 du 27 novembre 2024 vis\u00e9 ci-\ndessus, et \u00eatre en possession d'un permis de p\u00eache valable pour l'ann\u00e9e en cours qui devra \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache.\nL'organisateur veillera au respect du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGP) pris  \nen application de l'article L. 4241-1 du code des transports et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-2015-60 du 30  \nmars 2015 portant r\u00e8glement particulier de la navigation vis\u00e9 ci-dessus.\nARTICLE 5 : Modalit\u00e9s de p\u00eache\n- Les poissons captur\u00e9s seront obligatoirement rel\u00e2ch\u00e9s \u00e0 l'exception des individus ind\u00e9sirables,  \nnuisibles ou en mauvais \u00e9tat sanitaire qui ne doivent pas \u00eatre remis \u00e0 l'eau. Afin d'\u00e9viter des  \ndommages aux poissons attrap\u00e9s, il est demand\u00e9 de les d\u00e9crocher avec pr\u00e9caution et de couper  \nle  bas  de  ligne  \u00e0  quelques  centim\u00e8tres  de  la  bouche  si  l'hame\u00e7on  est  enfonc\u00e9  trop  \nprofond\u00e9ment.\n- La nuit (soit depuis \u00bd heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 \u00bd heure avant son lever), le  \nmaintien en sac de conservation (un par poisson captur\u00e9) et des carpes captur\u00e9es est tol\u00e9r\u00e9 pour \nune dur\u00e9e maximale de 2  heures.heures. Chaque \u00e9quipe doit remplir et tenir \u00e0 jour la \u00ab  fiche de \ncapture \u00bb, qui lui sera remise par l'organisateur.l'organisateur. Cette fiche, d\u00fbment remplie tout le \ntemps de la participation de l'\u00e9quipe \u00e0 l'\"enduro carpe\", sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 chaque contr\u00f4le.\n- Les participants doivent \u00eatre inform\u00e9s des zones de r\u00e9serves de p\u00eache.\n- De nuit, tout p\u00eacheur doit signaler sa pr\u00e9sence par un dispositif lumineux permanent (veilleuse  \nrouge).\n- La p\u00eache se pratiquer uniquement \u00e0 partir de la rive, l'usage du bateau est tol\u00e9r\u00e9 pour la pose  \nde la ligne et la mise hors d'eau des poissons.\nARTICLE 6     : Compte-rendu du r\u00e9sultat de l'\"enduro carpe\"\nLes r\u00e9sultats (carpes et prises accidentelles), ainsi que les fiches de captures seront communiqu\u00e9s \u00e0 la  \ndirection  d\u00e9partementale  des  territoires  du  Lot,  au  plus  tard  deux  semaines  apr\u00e8s  la  fin  de  la \nmanifestation.\nPr\u00e9fecture du Lot\nCit\u00e9 Chapou \u2013 Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors C\u00e9dex\nAccueil du public : Cit\u00e9 Chapou - rue de la L\u00e9gion d'Honneur \nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.lot.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nPlace Charles de Gaulle, BP 715 - 12007 Rodez C\u00e9dex\nAccueil du public : centre administratif Foch \u2013 acc\u00e8s place Foch\nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser\nune manifestation nautique \u00ab\u00a0enduro carpe\u00a0\u00bb, sur le plan d'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de Frontenac \u00e0\nCajarc, au b\u00e9n\u00e9fice de l'association team s\u00e9gala carpe, du 7 au 14 juin 2025\n6\nARTICLE 7 : Navigation\n- la mise \u00e0 l'eau des embarcations l\u00e9g\u00e8res de type barques l\u00e9g\u00e8res peut se faire directement de -\npuis le bord de la berge. La mise \u00e0 l'eau des autres embarcations (plus imposantes) se fera depuis  \nune rampe ou une cale de mise \u00e0 l'eau ;\n- le p\u00eacheur, propri\u00e9taire de son embarcation, est enti\u00e8rement responsable sur l'eau de tout inci-\ndent et d\u00e9gage l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ;\n- les embarcations utilis\u00e9es dans le cadre du concours mesurant plus de 2,50 m\u00e8tres devront satis-\nfaire aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9  \ndes bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures  et notamment \u00eatre  \nmunis de gilets ou d'aides \u00e0 la flottabilit\u00e9, obligatoire pour chaque personne embarqu\u00e9e ;\n- sauf exceptions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, la navigation des participants est autoris\u00e9e uniquement de  \njour.\n- les zones de p\u00eache seront conformes au dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur. Les piquets seront re-\ntir\u00e9s d\u00e8s la fin de l'enduro carpe et les lieux remis en \u00e9tat.\nARTICLE 8 : Avis \u00e0 la batellerie\nUn avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 pour information aux usagers du plan d'eau de Cajarc. Cet avis sera  \naffich\u00e9 par l'organisateur sur l'ensemble des mises \u00e0 l'eau et \u00e9quipements nautiques pour informations  \naux usagers. Ils en seront retir\u00e9s \u00e0 la fin de la manifestation.\n  \nARTICLE 9     :   Protection de l'environnement\nIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber \nou s'\u00e9couler des objets, substances de nature \u00e0 faire na\u00eetre une entrave ou un danger pour la navigation \nou pour les autres usagers de la rivi\u00e8re ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 du milieu  et de  \nl'environnement.\nARTICLE 10 : Information crue\nL'organisateur  devra  annuler  la  comp\u00e9tition  dans  le  cas  o\u00f9  les  conditions  climatiques  et/ou  \nhydrologiques de la rivi\u00e8re se d\u00e9graderaient et pourraient mettre en danger les participants.\nIl  devra  s'informer  des  risques  de  crues  \u00e9ventuels  en  consultant  les  donn\u00e9es  du  site  Internet \nhttp://www.  vigicrues.gouv.fr   d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'annonce des crues sur le bassin du Lot.\nARTICLE 11     : Infraction\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s verbaux et r\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux \ntextes en vigueur.\nPar  ailleurs,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  et/ou  les  personnes  membres  de  l'organisation  (commissaires)  seront \nporteurs de la pr\u00e9sente autorisation. Ils sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s \nde la police de la conservation du domaine public fluvial, de la p\u00eache et de la navigation.\nARTICLE 12 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e pour les accidents ou incidents qui  \npourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de d\u00e9bit de la rivi\u00e8re.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  dispense  en  aucun  cas  l'organisateur  d'obtenir  les  autorisations  requises  par \nd'autres r\u00e9glementations.\nPr\u00e9fecture du Lot\nCit\u00e9 Chapou \u2013 Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors C\u00e9dex\nAccueil du public : Cit\u00e9 Chapou - rue de la L\u00e9gion d'Honneur \nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.lot.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nPlace Charles de Gaulle, BP 715 - 12007 Rodez C\u00e9dex\nAccueil du public : centre administratif Foch \u2013 acc\u00e8s place Foch\nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser\nune manifestation nautique \u00ab\u00a0enduro carpe\u00a0\u00bb, sur le plan d'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de Frontenac \u00e0\nCajarc, au b\u00e9n\u00e9fice de l'association team s\u00e9gala carpe, du 7 au 14 juin 2025\n7\nARTICLE 13 : Responsabilit\u00e9.\nCette  manifestation  est  plac\u00e9e  sous  l'enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  de  l'organisateur  qui demeure  seul  \nresponsable des dommages qui pourraient \u00eatre commis pour quelque cause que ce soit.\nL'organisateur prendra toutes les mesures utiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi que les  \ndommages de toutes sortes.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e pour les accidents ou incidents qui  \npourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de d\u00e9bit de la rivi\u00e8re.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  dispense  en  aucun  cas  l'organisateur  d'obtenir  les  autorisations  requises  par \nd'autres r\u00e9glementations.\nARTICLE 14 : Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aveyron et du Lot, les commandants du groupement de  \ngendarmerie  de  l'Aveyron  et  du  Lot,  les  directeurs  d\u00e9partementaux  des  services  d'incendie  et  de \nsecours de l'Aveyron et du Lot, les maires des communes de Cajarc, Cadrieu, Saujac, Montbrun et de  \nSalvagnac-Cajarc, Ambeyrac, Larroque-Toirac, Saint Pierr-Toirac, Balaquier-d'Olt, Frontenac sont charg\u00e9s \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au  \nrecueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Aveyron et du Lot, et dont un exemplaire sera  \nadress\u00e9 \u00e0 l'organisateur.\n\u00c0 Cahors, le      \u00c0 Rodez, le 26 mai 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Lot et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires du Lot,\nSign\u00e9\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires \nadjointe,\nArmelle LE BRUN\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires \nde l'Aveyron\nSign\u00e9\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires, \nElisabeth BIGET-BREDIF\nVoies et d\u00e9lais de recours     :  \n- un recours gracieux aupr\u00e8s de madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Lot - Place Chapou - 46  009 Cahors Cedex. Le recours doit \u00eatre \u00e9crit et  \nexposer les arguments.arguments. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours.\n- le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-\n31000 Toulouse - T\u00e9l : 05.62.73.57 .57) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPr\u00e9fecture du Lot\nCit\u00e9 Chapou \u2013 Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors C\u00e9dex\nAccueil du public : Cit\u00e9 Chapou - rue de la L\u00e9gion d'Honneur \nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.lot.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nPlace Charles de Gaulle, BP 715 - 12007 Rodez C\u00e9dex\nAccueil du public : centre administratif Foch \u2013 acc\u00e8s place Foch\nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser\nune manifestation nautique \u00ab\u00a0enduro carpe\u00a0\u00bb, sur le plan d'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de Frontenac \u00e0\nCajarc, au b\u00e9n\u00e9fice de l'association team s\u00e9gala carpe, du 7 au 14 juin 2025\n8\n- un recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Lot\nCit\u00e9 Chapou \u2013 Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors C\u00e9dex\nAccueil du public : Cit\u00e9 Chapou - rue de la L\u00e9gion d'Honneur \nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.lot.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nPlace Charles de Gaulle, BP 715 - 12007 Rodez C\u00e9dex\nAccueil du public : centre administratif Foch \u2013 acc\u00e8s place Foch\nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser\nune manifestation nautique \u00ab\u00a0enduro carpe\u00a0\u00bb, sur le plan d'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de Frontenac \u00e0\nCajarc, au b\u00e9n\u00e9fice de l'association team s\u00e9gala carpe, du 7 au 14 juin 2025\n9\nAnnexe 1 \u2013 Plan zone 6 du Rppn.\n  \nPr\u00e9fecture du Lot\nCit\u00e9 Chapou \u2013 Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors C\u00e9dex\nAccueil du public : Cit\u00e9 Chapou - rue de la L\u00e9gion d'Honneur \nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.lot.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nPlace Charles de Gaulle, BP 715 - 12007 Rodez C\u00e9dex\nAccueil du public : centre administratif Foch \u2013 acc\u00e8s place Foch\nHoraires d'ouvertures modalit\u00e9s d'accueil disponible sur le site : \nSite internet : http://www.aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser\nune manifestation nautique \u00ab\u00a0enduro carpe\u00a0\u00bb, sur le plan d'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de Frontenac \u00e0\nCajarc, au b\u00e9n\u00e9fice de l'association team s\u00e9gala carpe, du 7 au 14 juin 2025\n10","date":"2025-05-26","first_seen_on":"2025-09-19T23:53:08+00:00","id":"c886942dc51f29dfb7ef889230ef2fab356a6dcfb8ec58228eaa5805ad8727d7","name":"RAA N\u00b012-2025-248 du 26 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-26T09:10:34+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-26T10:13:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28194/227249/file/RAA%20N%C2%B012-2025-248%20du%2026%20mai%202025.pdf"}