{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2026-002\nPUBLI\u00c9 LE  2 JANVIER 2026\nSommaire\nDDFIP / Secr\u00e9tariat\n78-2025-12-19-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion publique \n (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2026-01-02-00001 - arr\u00eat\u00e9 encadrement match de Foot\nVersailles-Rouen  (4 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n78-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SIDPC n\u00b02025-055 portant approbation\ndes dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC inondations (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de Police de Paris / Cabinet\n78-2026-01-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 2026-00001 du 02 janvier 2026 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau directeur interr\u00e9gional\nde la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord (2 pages) Page 15\n2\nDDFIP\n78-2025-12-19-00008\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le gestion publique \nDDFIP - 78-2025-12-19-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique \n 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur d\u00e9partemental des Finances publiques des Yvelines,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs d es\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 rel atif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9 rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9  relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration dans le corps des administrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Luc BAR\u00c7ON-MAURIN, administrateur\nde l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de s Finances publiques des Yvelines, \u00e0 compter du 17\nnovembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation des d irections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales des Finance s\npubliques ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de\nleur division, de leur service ou de leur secteur, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa\nseule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Alexia BELHEUR, administratrice des Finances publiques adjointe, re\u00e7oit pouvoir de signer tous\ndocuments relatifs aux affaires de sa division et r e\u00e7oit pouvoir de remplacer dans leurs attributions\nchacun des responsables de division en fonction au p\u00f4le de gestion publique de la DDFiP des Yvelines, \u00e0\nl'exception des attributions relevant de la division des domaines.\n- M. Vincent ROQUES, inspecteur principal des Finan ces publiques, et Mme B\u00e9rang\u00e8re BAUDOUIN,\ninspectrice  divisionnaire  des  Finances publiques  cl asse  normale,  re\u00e7oivent  pouvoir  de  signer tous\ndocuments relatifs au fonctionnement courant de la division.\n- Mme Sarah LARRIEU, inspectrice des Finances publi ques re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents relati fs\nau fonctionnement courant de son service.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DES YVELINES\n16, AVENUE DE SAINT CLOUD\n78 018 VERSAILLES CEDEX\nDDFIP - 78-2025-12-19-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique \n 4\n- Mme Karine BERNADET, inspectrice des Finances pub liques, re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents\nrelatifs au fonctionnement courant de son secteur.\n- M. Cyrille CULO, contr\u00f4leur principal des Finance s publiques, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les documents re latifs\naux expertises juridiques.\n- Mme Am\u00e9lie LOPEZ, inspectrice des Finances publiq ues, re\u00e7oit pouvoir de signer les documents relatif s\nau fonctionnement de son service.\n- Mme Vassanthy VASSANTHY, contr\u00f4leuse principale de s Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les\ndocuments relatifs au fonctionnement de son secteur, dans les limites \u00e9tablies.\n- Mme Ludivine EQUINOXE, inspectrice des Finances p ubliques, re\u00e7oit pouvoir de signer les documents\nrelatifs au fonctionnement de son secteur.\n- Mme Audrey VASSEUR, inspectrice des Finances publ iques, re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents\nrelatifs au fonctionnement courant de son service.\n- Mme Christelle SOLER, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, est autoris\u00e9e \u00e0 signer, en l'absence\nde Mme Audrey VASSEUR,  les documents de son secteur, dans les limites \u00e9tablies.\n- Mme Emmanuelle DOYELLE, attach\u00e9e principale d'admi nistration de l'\u00c9tat, re\u00e7oit pouvoir de signer tous\ndocuments relatifs aux affaires de sa division et r e\u00e7oit pouvoir de remplacer dans leurs attributions\nchacun des responsables de division en fonction au p\u00f4le de gestion publique de la DDFiP des Yvelines, \u00e0\nl'exception des attributions relevant de la division des domaines.\n- M. Christophe LAURET, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, responsable du service de la d\u00e9pense\nde l'\u00c9tat, re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents relatifs aux affaires du service des d\u00e9penses de l' \u00c9tat. Il\nre\u00e7oit  \u00e9galement  pouvoir de remplacer en cas d'abse nce dans ses attributions  Mme Emmanuelle\nDOYELLE.\n- Mme Julie SZKUDLAREK, inspectrice des Finances pu bliques, re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents\nrelatifs \u00e0 son service.\n- Mme Laetitia PERESSE, inspectrice divisionnaire d es  Finances publiques hors classe, responsable du\nservice  des  d\u00e9penses  de  r\u00e9mun\u00e9ration,  re\u00e7oit  pouvoi r  de  signer  tous  documents  relatifs  au\nfonctionnement courant de la division.\n- Mme Corine DARIES, inspectrice des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents relatifs\nau fonctionnement courant de son secteur. En cas d' absence, elle re\u00e7oit pouvoir de remplacer dans ses\nattributions Mme Isabelle CHAUCHEPRAT.\n- Mme Isabelle CHAUCHEPRAT,  inspectrice des  Finance s publiques, re\u00e7oit  pouvoir de signer tous\ndocuments relatifs au fonctionnement courant de son  secteur. En cas d'absence, elle re\u00e7oit pouvoir de\nremplacer dans ses attributions Mme Corine DARIES.\n- M. Anthony GONZALEZ, contr\u00f4leur des Finances publ iques, re\u00e7oit pouvoir de signer les documents\nrelatifs au fonctionnement de son secteur, dans les limites \u00e9tablies.\n- M. Renan FARGE-LE BOURSICAUD, contr\u00f4leur principa l des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer\nles documents relatifs au fonctionnement de son secteur, dans les limites \u00e9tablies.\n- M. R\u00e9my FAYET, contr\u00f4leur principal des Finances p ubliques, re\u00e7oit pouvoir de signer les documents\nrelatifs au fonctionnement de son secteur, dans les limites \u00e9tablies.\n2\nDDFIP - 78-2025-12-19-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique \n 5\n- Mme Elo\u00efse BORG, administratrice des Finances pub liques adjointe, re\u00e7oit pouvoir de signer tous\ndocuments relatifs aux affaires de sa division et r e\u00e7oit pouvoir de remplacer dans leurs attributions\nchacun des responsables de division en fonction au p\u00f4le de gestion publique de la DDFiP des Yvelines, \u00e0\nl'exception des attributions relevant de la division des domaines.\n- Mme Elisabeth MARCHICA, inspectrice principale de s Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer tous\ndocuments relatifs au fonctionnement courant de la division.\n- Mme Martine HORTH,  inspectrice des Finances publi ques re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents\nrelatifs au fonctionnement courant du service comptabilit\u00e9 dans les limites \u00e9tablies.\n- M. Philippe CAMPILLO et M. Charles GOODMAN, contr \u00f4leurs des Finances publiques, sont autoris\u00e9s \u00e0\nsigner, en l'absence de la responsable de division ou de son adjointe, les documents  relatifs  au\nfonctionnement de leur service, dans les limites \u00e9tablies.\n- Mme L\u00e9ona DESBOIS, inspectrice des Finances publi ques et Mme Catherine CHALUT, contr\u00f4leur des\nFinances publiques sont autoris\u00e9s \u00e0 signer, en l'ab sence de la responsable de division ou de son adjoi nte,\ntous documents relatifs au fonctionnement courant de leur service, dans les limites \u00e9tablies.\n- M. R\u00e9my PEUCHAUD, inspecteur principal des  Financ es publiques,  re\u00e7oit pouvoir de signer tous\ndocuments relatifs aux affaires de sa division et r e\u00e7oit pouvoir de remplacer dans leurs attributions\nchacun des responsables de division en fonction au p\u00f4le de gestion publique de la DDFiP des Yvelines.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 5 janvier 20 26 et abroge la d\u00e9cision n\u00b078-2025-11-17-00003\ndu 17 novembre 2025.\nA Versailles, le 19 d\u00e9cembre 2025\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques des Yvelines,\nSign\u00e9\nJean-Luc BAR\u00c7ON-MAURIN\n3\nDDFIP - 78-2025-12-19-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique \n 6\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-01-02-00001\narr\u00eat\u00e9 encadrement match de Foot\nVersailles-Rouen \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-02-00001 - arr\u00eat\u00e9 encadrement match de Foot Versailles-Rouen 7\nEsPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement du d\u00e9placement et restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des \nsupporters du FC Rouen \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de National 1 du vendredi 16 janvier 2026 \nentre les \u00e9quipes du FC Versailles et du FC Rouen au stade Georges Lef\u00e8vre de Saint-Germain-en-Laye\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;\nVu le code du sport, en particulier les articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ainsi que les articles R. 332-1 \u00e0 R. 332-9 ;\nVu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes \ncharg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du  7 f\u00e9vrier 2024  portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric  \nROSE qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;\n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratrice de l'\u00c9tat du  \n2\u1d49 grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  \nAude PLUMEAU, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les \ntroubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  et  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  \u00e0  l'occasion  des \nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la  \nqualit\u00e9 de supporter ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive  \nest susceptible d'occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le vendredi 16 janvier 2026 \u00e0 19h30, un match opposant le FC Versailles et le FC Rouen,  \ndans le cadre du championnat de France de National 1, se tient au stade Georges-Lef\u00e8vre du camp des  \nLoges \u00e0 Saint-Germain-en-Laye, lequel dispose d'une capacit\u00e9 de 1000 places\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 200 supporters du FC Rouen, dont certains  \nultras, pr\u00e9voient de faire le d\u00e9placement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre du match opposant le FC Versailles et le FC Rouen, un accord entre les  \ndeux clubs a abouti \u00e0 fixer la jauge maximum \u00e0 100 spectateurs du FC Rouen autoris\u00e9s \u00e0 supporter leur  \n\u00e9quipe lors de ladite rencontre, comme le pr\u00e9voit le r\u00e8glement de la ligue de football professionnel ; \n1\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-02-00001 - arr\u00eat\u00e9 encadrement match de Foot Versailles-Rouen 8\nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 l'absence de contentieux s\u00e9rieux entre les \u00e9quipes du FC Versailles et du FC  \nRouen, il existe des ant\u00e9c\u00e9dents de d\u00e9rives impliquant des supporters du FC Rouen lors de matchs  \next\u00e9rieurs et notamment\u00a0:\n- le mercredi 23 octobre 2024, \u00e0 l'issue du match de National entre le FC Rouen et le FC Sochaux,  \ndes  supporters  sochaliens  ont  \u00e9t\u00e9  agress\u00e9s  par  des  ultras  du  FC  Rouen,  qu'apr\u00e8s  quelques \n\u00e9changes de coups, les forces de l'ordre les ont dispers\u00e9s,\n- la  pr\u00e9c\u00e9dente  confrontation  face  au  FC  Rouen  le  7  mars  2025,  \u00e0  Chambly  a  donn\u00e9  lieu  \u00e0 \nd'importantes d\u00e9gradations commises par leurs supporters, entra\u00eenant le d\u00e9p\u00f4t d'une plainte,\n- le vendredi 18 avril 2025, lors du derby de National entre QRM et Rouen, un arbitre assistant a \u00e9t\u00e9  \nbless\u00e9 \u00e0 la t\u00eate par des jets de projectiles\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le P\u00f4le Suret\u00e9 / S\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football a identifi\u00e9 cette rencontre \ncomme  \u00ab\u00a0particuli\u00e8re\u00a0\u00bb en  raison  du  risque  de  pr\u00e9sence  de  supporters  actifs  du  club  visiteur  et  la \nn\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un dispositif adapt\u00e9 \u00e0 la gestion des flux\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette rencontre, dans le cas  \no\u00f9 des supporteurs du FC Rouen se m\u00ealent aux supporteurs de Versailles dans le stade, en dehors de la  \ntribune qui leur est r\u00e9serv\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que les supporters rouennais du \u00ab \u00a0Kop Lenoble \u00a0\u00bb et des \u00ab \u00a0Rouen Fans \u00a0\u00bb sont ceux qui se  \nd\u00e9placent le plus massivement lors des rencontres ext\u00e9rieures et qu'une cinquantaine d'individus de ces  \nderniers font partie de la branche radicale, \u00e0 potentialit\u00e9 violente\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la rencontre du vendredi 16 janvier 2026 rev\u00eat un enjeu sportif important  \ndans le cadre d'une potentielle mont\u00e9e en Ligue 2, et que le r\u00e9sultat de la rencontre est susceptible  \nd'influencer n\u00e9gativement le comportement des supporters des deux \u00e9quipes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait par ailleurs \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de ses missions  \nprioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de  \nrencontres sportives ou pour g\u00e9rer une foule d'individus prompts \u00e0 l'affrontement avec des supporteurs  \nadverses ;\nConsid\u00e9rant qu'ainsi la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de mesures de restriction  \net d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes notamment celle des supporters ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la  \nmenace terroriste en France\u00a0; que le plan Vigipirate est au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9hauss\u00e9 sur  \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que le durcissement de la posture VIGIPIRATE  \nassoci\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en France fait porter un effort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9  \ndes enceintes sportives notamment\u00a0;\nSur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-02-00001 - arr\u00eat\u00e9 encadrement match de Foot Versailles-Rouen 9\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u00a0: Le vendredi 16 janvier 2026 de 15h \u00e0 23h,  il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la  \nqualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du FC Rouen ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Georges-\nLef\u00e8vre de Saint-Germain-en-Laye  et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, et de circuler ou stationner sur la voie  \npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes\u00a0: \n- Avenue du pr\u00e9sident John Fitzgerald Kennedy \n- Route des loges \n- N184 jusqu'\u00e0 revenir sur l'avenue John Fitzgerald Kennedy.\nUne cartographie du p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 est jointe en annexe.\nArticle  2\u00a0: Par  d\u00e9rogation  aux  dispositions  de  l'article  1er\n,  l'acc\u00e8s  au  stade  Georges-Lef\u00e8vre  de  Saint-\nGermain-en-Laye est autoris\u00e9 aux supporters du FC Rouen dans la limite de, au maximum, 100 (cent)  \nsupporters,  munis  de  billets  d\u00e9livr\u00e9s  par  le  FC  Rouen,  arrivant  dans  le  cadre  d'un  d\u00e9placement \nexclusivement organis\u00e9 par le club de FC Rouen, achemin\u00e9s par bus, minibus et v\u00e9hicules l\u00e9gers, sous  \nescorte polici\u00e8re.\nLe  point  de  rendez-vous  est  fix\u00e9  le  vendredi  16  janvier  \u00e0  18h30  sur  l'A13,  \u00e0  l'aire  d'autoroute  de \nMorainvilliers Sud. Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade Georges-Lef\u00e8vre de  \nSaint-Germain-en-Laye.\nArticle 3\u00a0: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1, la possession, le transport  \net l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la  \nprovocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile. \nArticle 4 \u00a0: Madame la directrice de cabinet et monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal  \njudiciaire de Versailles ainsi qu'aux deux pr\u00e9sidents de club, et affich\u00e9 en mairie de Saint-Germain-en-\nLaye et aux abords imm\u00e9diats du stade Georges-Lef\u00e8vre du camp des Loges \u00e0 Saint-Germain-en-Laye.\nFait \u00e0 Versailles, le 2 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nAude Plumeau \nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes\u00a0: \n\u2022 un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 au Pr\u00e9fet des Yvelines (cabinet du Pr\u00e9fet, 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles)\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'Int\u00e9rieur, (direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place  \nBeauvau 75008 Paris)\n\u2022 en l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9  \ncomme implicitement rejet\u00e9\n\u2022 un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus \ntard avant l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 ou la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-02-00001 - arr\u00eat\u00e9 encadrement match de Foot Versailles-Rouen 10\nSq@LeQ.=af\n\u2014\n) FAITLE 23/12/2025 Game\nLa Maredes!Loges\"\nMATCH FC VERSAILLES / FC ROUEN 16/01/2026\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement du d\u00e9placement et restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des  \nsupporters du FC Rouen \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de National 1 du vendredi 16 janvier 2026 entre les  \n\u00e9quipes du FC Versailles et du FC Rouen au stade Georges Lef\u00e8vre de Saint-Germain-en-Laye\n4\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-02-00001 - arr\u00eat\u00e9 encadrement match de Foot Versailles-Rouen 11\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-12-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC n\u00b02025-055 portant approbation\ndes dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC inondations\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SIDPC n\u00b02025-055 portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC\ninondations 12\n< CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES YVELINES, Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civileLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Pratornits\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL SIDPC n\u00b02025-055 PORTANT APPROBATION DESDISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES ORSEC \u00ab INONDATIONS \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 566-1 \u00e0 L. 566-13 relatifs al'\u00e9valuation et la gestion des risques d'inondation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 2023 relatif aux sch\u00e9mas directeurs de pr\u00e9vision des crues etaux r\u00e8glements de surveillance et de pr\u00e9vision des crues et \u00e0 la transmission del'information correspondanteVu le r\u00e8glement de surveillance, de pr\u00e9vision et de transmission de l'information surles crues (RIC), \u00e9labor\u00e9 par le Service de Pr\u00e9vision des Crues d'Ile de France etapprouv\u00e9 par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France le 3 avril 2025 ;Vu les observations des services concern\u00e9s ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SIDPC n\u00b02025-055 portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC\ninondations 13\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nLes dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC inondations du d\u00e9partement des Yvelines, jointes au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont approuv\u00e9es et entrent en vigueur \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 2\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2019-183  du  12  novembre  2019  portant  approbation  des\ndispositions sp\u00e9cifiques ORSEC inondations est abrog\u00e9.\nArticle 3\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice de  cabinet du Pr\u00e9fet des  Yvelines,  Madame et  Messieurs  les  sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement, Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, Monsieur le Directeur\ndes Services d'Incendie et de Secours, Mesdames et Messieurs les chefs des services\nmentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent plan et Mesdames et Messieurs les maires des communes\nconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Versailles, le 31/12/2025\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SIDPC n\u00b02025-055 portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC\ninondations 14\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2026-01-02-00002\narr\u00eat\u00e9 2026-00001 du 02 janvier 2026 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau directeur interr\u00e9gional de la s\u00e9curit\u00e9 de\nl'aviation civile Nord\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-01-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 2026-00001 du 02 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau directeur interr\u00e9gional de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord\n15\n\\\\\nKl\na\nlaiyceLol5\n  \n \n1 \n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00001 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau directeur interr\u00e9gional de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de l'aviation civile  ;  \n \nVU  \nla sixi\u00e8me partie l\u00e9gislative et la sixi\u00e8me partie r\u00e8glementaire du code des transports  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 cr\u00e9ant la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile, notamment ses articles 2 et 6  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les \na\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 13 juin 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque animalier sur les \na\u00e9rodromes ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \ndes services du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la \npr\u00e9fecture de police  ;  \n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2024 portant affectation de M. Fran\u00e7ois TH\u00c9OLEYRE en qualit\u00e9 \nde directeur interr\u00e9gional de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord  ; \n \nVU  la d\u00e9cision du 15 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile Nord ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1\ner  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois TH\u00c9OLEYRE, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et \ndes for\u00eats du grade transitoire, directeur interr\u00e9gional de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, \n\u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et hors des emprises des a\u00e9rodromes de Paris-\nCharles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions \n \nressortissant \u00e0 la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police pris en application de l'article 2 du d\u00e9cret \ndu 11 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-01-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 2026-00001 du 02 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau directeur interr\u00e9gional de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord\n16\n  \n \n2 \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas aux actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et mesures relevant des \nattributions confi\u00e9es par le pr\u00e9fet de police au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, en vertu \nde l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2024 susvis\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois TH\u00c9OLEYRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n \n- Mme Florence LEBLOND, ing\u00e9nieure hors classe des \u00e9tudes et de l'exploitation de \nl'aviation civile , adjointe au directeur interr\u00e9gional de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile \nNord  ; \n- Mme Christelle D\u00c9GARDIN, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de \ncabinet de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois TH\u00c9OLEYRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n \n- M. Rapha\u00ebl ALEXANDRE, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et de l'exploitation de \nl'aviation civile, chef de la division s\u00fbret\u00e9, Athis-Mons ; \n- M. Virgile DION, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, \nchef de la division a\u00e9roports, Athis-Mons ; \n- M. Laurent ROBERT, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, chef \nde la division d\u00e9veloppement durable, Athis-Mons ; \n- M. Franck BOUNIOL, technicien sup\u00e9rieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation \ncivile de classe exceptionnelle, chef de la division aviation g\u00e9n\u00e9rale et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Ile de \nFrance. \n \nArticle 4 \n \nLe directeur interr\u00e9gional de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone \nde d\u00e9fense de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 2 janvier 2026 \n \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-01-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 2026-00001 du 02 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau directeur interr\u00e9gional de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord\n17","date":"2026-01-02","first_seen_on":"2026-01-02T17:33:47+00:00","id":"c88889ebdfd75093a95cdd7d5c89885f2a67c1e3e6c68891fd3e319ed1dd8822","name":"RAA N\u00b0002 du 2 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-02T17:28:53+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-02T17:29:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36274/231806/file/recueil-78-2026-002-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}