{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-278\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture de poissons et d'\u00e9crevisses \u00e0 des\nfins de sauvetage par le bureau d'\u00e9tudes HYDROSPHERE sur le territoire du\nd\u00e9partement du Nord (5 pages) Page 3\nz- # Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord\nService  eau  nature  et territoires  - unit\u00e9  biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la capture  de poissons  et d'\u00e9crevisses  \u00e0 des  fins  de sauvetage  par le bureau\nd'\u00e9tudes  HYDROSPHERE  sur le territoire  du d\u00e9partement  du Nord\nLe directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer par int\u00e9rim\nVu le code  de l'environnement,  livre  IV, titre  Ill, et notamment  les articles  L.436-9  et R.432-6\n\u00e0 R.432-11;\nVu le d\u00e9cret  97-787  du 31 juillet  1997  modifiant  les dispositions  relatives  au contr\u00f4le  des\npeuplements  piscicoles  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02019-352  du 23 avril  2019  modifiant  diverses  dispositions  du code  de l'environnement\nrelatives  \u00e0 la p\u00eache  en eau  douce  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 ao\u00fbt  2013  modifi\u00e9  fixant  en application  de l'article  R.432-6  du code  de\nl'environnement  la forme  et le contenu  des  demandes  d'autorisations  pr\u00e9vues  au 2\u00b0 de l'article\nL.432-10  et \u00e0 l'article  L.436-9  du m\u00eame  code  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Guillem\nCANNEVA,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 juillet  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par le bureau  d'\u00e9tudes  HYDROSPHERE  en date  du 15 juillet  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du 15 juillet  2024  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  du Nord  pour  la p\u00eache  et la\nprotection  du milieu  aquatique  ;\nVu l'avis  favorable  du 5 ao\u00fbt  2024  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB)  ;\nConsid\u00e9rant  que  la direction  interd\u00e9partementale  des  routes  du Nord  (DIR  Nord),  dans  le cadre  de\ntravaux  de reprise  du passage  de la rivi\u00e8re  des  Layes  sous  l'A25  sur le territoire  de la commune  de LA\nCHAPELLE-D'ARMENTI\u00c8RES,  a mandat\u00e9  le bureau  d'\u00e9tudes  HYDROSPHERE  pour  que  celui-ci  r\u00e9alise\ndeux  p\u00eaches  de sauvetage  afin  de capturer  et d\u00e9placer  les poissons  et \u00e9crevisses  pr\u00e9sents  dans  la\nzone  de travaux  ;\nConsid\u00e9rant  que  la p\u00eache  \u00e9lectrique  n'engendrera  pas d'impact  significatif  sur l'environnement  ;\n1/5\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - Le bureau  d'\u00e9tudes  HYDROSPHERE  repr\u00e9sent\u00e9  par son  g\u00e9rant  monsieur  MICHEL  Pascal  \u2014\n2 avenue  de la Mare  \u2014 ZI des  B\u00e9thunes  \u2014 95310  SAINT-OUEN-L'AUM\u00d4NE  est autoris\u00e9  \u00e0 capturer  des\npoissons  et crustac\u00e9s,  a des  fins  de sauvetage  dans  les conditions  et sous  les r\u00e9serves  pr\u00e9cis\u00e9es  aux\narticles  suivants.\nArticle  2 - Le responsable  de la mission  et de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  des  p\u00eaches  sera  l'une  des\npersonnes  suivantes  :\n- M. Matthieu  KAMEDULA\n- M. Jacques  LOISEAU\nainsi  que  le personnel  technique  n\u00e9cessaire  au bon  d\u00e9roulement  de l'op\u00e9ration.  |\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est valable  du 26 ao\u00fbt  2024  jusqu'au  30 novembre  2024  inclus.\nArticle  4 - Ces  p\u00eaches  de sauvetage  se d\u00e9rouleront  sur le cours  d'eau  \u00ab la rivi\u00e8re  des  Layes  \u00bb sur le\nterritoire  de la commune  de LA CHAPELLE-  D'ARMENTI\u00c8RES  (cf. planches  cartographiques  en\nannexes).\nArticle  5 - Les p\u00eaches  seront  pratiqu\u00e9es  \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9  au moyen  de mat\u00e9riels  homologu\u00e9s  et\nconformes  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 2 f\u00e9vrier  1989.  Il s'agira  d'appareils  de p\u00eache  \u00e9lectrique  de la marque  EFKO\n(EFKO  1500).  Des  embarcations  l\u00e9g\u00e8res  et motoris\u00e9es  pourront  \u00eatre  utilis\u00e9es.\nLes p\u00eaches  ne seront  effectu\u00e9es  qu'apr\u00e8s  avoir  inform\u00e9  la mairie  concern\u00e9e  par  courrier  et obtenu\nl'autorisation  du d\u00e9tenteur  du droit  de p\u00eache.\nArticle  6 - Les poissons  captur\u00e9s  ainsi  que  les \u00e9ventuelles  esp\u00e8ces  astacicoles  manipul\u00e9es  lors  des\nop\u00e9rations  men\u00e9es  dans  le cadre  de cette  autorisation  seront  remis  \u00e0 l'eau  \u00e0 proximit\u00e9  du site  de\ncapture  apr\u00e8s  avoir  \u00e9t\u00e9  identifi\u00e9s,  d\u00e9nombr\u00e9s,  mesur\u00e9s  et pes\u00e9s  (biom\u00e9trie).  Pour  certaines  esp\u00e8ces,\nla conservation  de quelques  individus  est autoris\u00e9e  si une  confirmation  en laboratoire  est\nn\u00e9cessaire.\nLes  poissons,  crustac\u00e9s  et amphibiens  captur\u00e9s  appartenant  \u00e0 une  esp\u00e8ce  nuisible  ou susceptible  de\nprovoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  au titre  de l'article  R.432-5  du code  de l'environnement  (cf.\nliste  ci-apr\u00e8s),  devront  \u00eatre  remis  au titulaire  du droit  de p\u00eache  ou d\u00e9truits.  Les poissons  en mauvais\n\u00e9tat  sanitaire  le seront  \u00e9galement.  Tous  les autres  poissons,  crustac\u00e9s  et grenouilles  seront  remis  \u00e0\nl'eau.  vivants  \u00e9ventuellement  apr\u00e8s  analyses  biom\u00e9triques  ou conserv\u00e9s  \u00e0 des  fins  d'analyses.\nPoissons  :\nLe poisson-chat  (Ameiurus  melas)  ; La perche  soleil  (Lepomis  gibbosus),  les gobies  \u00e0 taches  noires\n(Neogobius  melanostomus)  ; les pseudorasboras  (Pseudorasboras  parva);  la carpe  amour\n(Ctenopharyngodon  idella).\nCrustac\u00e9s  :\nLe crabe  chinois  (Eriocheir  sinensis).\nLes esp\u00e8ces  d'\u00e9crevisses  autres  que  :\n\u00c9crevisse  \u00e0 pattes  rouges  (Astacus  astacus  ); \u00c9crevisse  des  torrents  (Astacus  torrentium)  ;\n\u00c9crevisse  \u00e0 pattes  blanches  (Austropotamobius  pallipes)  ; \u00c9crevisse  \u00e0 pattes  gr\u00eales  (Astacus\nleptodactylus).\n2/5\n\nGrenouilles  :\nLes esp\u00e8ces  de grenouilles  autres  que  :\ngrenouille  des  champs  (Rana  arvalis)  ; grenouille  agile  (Rana  dalmatina)  ; grenouille  ib\u00e9rique  (Rana\niberica)  ; grenouille  d'Honnorat  (Rana  honnorati)  ; grenouille  verte  ou dite  commune  (Pelophylax\nkl. Esculentus)  ; grenouille  de Lessona  (Pelophylax  lessonae)  ; grenouille  de Perez  (Pelophylax\nperezi);  grenouille  rieuse  (Pelophylax  ridibundus);  grenouille  rousse  (Rana  temporaria)  ;\ngrenouille  de Berger  (Pelophylax  lessonae  bergeri)  ; grenouille  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  (Rana  pyrenaica)  ;\ngrenouille  de Graf  (Pelophylax  kl. grafi).\nEn cas de pr\u00e9sence  du gobie  \u00e0 taches  noires  (Neogobius  melanostomus)  et du pseudorasbora\n(Pseudorasbora  parva),  il conviendra  de signaler  leurs  pr\u00e9sences  aupr\u00e8s  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  du Nord  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique.  '\nArticle  Z - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  est tenu  d'adresser,  une  semaine  au moins\navant  l'op\u00e9ration,  une  d\u00e9claration  par courriel  ou \u00e9crite  pr\u00e9cisant  le programme,  les dates  exactes\net les lieux  de captures,  au pr\u00e9fet  (DDTM  Nord,  Cit\u00e9  Marianne,  2 boulevard  de Strasbourg,  59000\nLILLE,  t\u00e9l:  03 74 00 64 10, ddtm-see@nord.gouv.fr),  au service  d\u00e9partemental  du Nord  de l'OFB  (11\nroute  Nationale,  59530  LOUVIGNIES-QUESNOY,  t\u00e9l :03 27 49 70 54, sd59@ofbgouvfr)  et \u00e0 la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  du Nord  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  (7-9 chemin\ndes  Croix,  BP 50019,  59530  LE QUESNOY,  t\u00e9l :03 27 20 20 54, contact@peche59.com).\nArticle  8 - Dans  le d\u00e9lai  d'un  mois  apr\u00e8s  l'ex\u00e9cution  de chaque  op\u00e9ration,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la\npr\u00e9sente  autorisation  est tenu  d'adresser  un compte  rendu  type  pr\u00e9cisant  les r\u00e9sultats  des captures\n(description  du secteur,  date  de la capture,  engin  utilis\u00e9,  p\u00e9riode  d'\u00e9chantillonnage,  esp\u00e8ces\ncaptur\u00e9es,  \u00e0 minima  les esp\u00e8ces  astacicoles  et piscicoles)  ainsi  que  la localisation  GPS  des stations\nde capture  sous  forme  de fichier  informatique  au pr\u00e9fet  (DDTM  Nord),  au service  d\u00e9partemental  du\nNord  de l'OFB,  \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  du Nord  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu\naquatique  et \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  Hauts-de-France  de l'OFB  (56 rue Jules  Barni,  80040  AMIENS\nCEDEX  1, t\u00e9l:  01 45 14 36 00, drhauts-de-france@ofb.gouvfr)  pour  \u00eatre  int\u00e9gr\u00e9s  au syst\u00e8me\nd'information  sur l'eau  (SIE).  Un rapport  annuel  r\u00e9capitulatif  doit  \u00eatre  transmis  Un mois  apr\u00e8s  la date\nd'expiration  de l'autorisation  (format  informatique).\nArticle  9 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ou le responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  de l'op\u00e9ration  doit  \u00eatre\nporteur  de la pr\u00e9sente  autorisation  lors  des  op\u00e9rations  de capture.  Il est tenu  de la pr\u00e9senter  a\ntoute  demande  des  agents  commissionn\u00e9s  au titre  de la police  de la p\u00eache.\nArticle  10 - La pr\u00e9sente  autorisation  est incessible.  Elle peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  sans\nindemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne respecte  pas les clauses  ou les prescriptions  qui lui sont  li\u00e9es.\nArticle  11 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\n'tribunal  administratif  de LILLE,  sis 5 rue Geoffroy  Saint  Hilaire  - CS 62039  \u2014 59014  LILLE  CEDEX,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  \u00e9galement  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen\nsur le site  www.telerecours.fr.\nIl est \u00e9galement  susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  gracieux,  aupr\u00e8s  de mes  services,  ainsi  qu'un\nrecours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de la transition  \u00e9cologique,  dans  ce m\u00eame  d\u00e9lai.  Un recours\ncontentieux  peut  ensuite  \u00eatre  form\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de LILLE,  dans  le d\u00e9lai  de deux\nmois  suivant  le rejet  explicite  ou implicite  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n3/5\n\nArticle  12 \u2014Le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim,  la secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le maire  de LA CHAPELLE-D'ARMENTI\u00c8RES,  le chef  du service\nd\u00e9partemental  du Nord  de l'OFB,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Nord,  le\ncolonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  du Nord,  le pr\u00e9sident  de la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  du Nord  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique,  le bureau\nd'\u00e9tudes  HYDROSPHERE,  ainsi  que  toutes  les autorit\u00e9s  habilit\u00e9es  \u00e0 constater  les infractions  \u00e0 la\npolice  de la p\u00eache  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  dont  copie  leur  est\nadress\u00e9e.\nFait \u00e0 Lille, le OG AOUT 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  par int\u00e9rim,\nLe responsable  adjoint  du service\neau,  nature  et territoires\n4/5\n\nANNEXES\nCoordonn\u00e9s  de l'intervention\nP\u00eache  de sauvetage\nX (Lamb  93) | 691630,  62\nY (Lamb  93) | 7063328,1\nRemise  \u00e0 l'eau\nX (Lamb  93) | 692648.81\nY (Lamb  93) | 7062490.72\n'See  |\n\"+ Ne le Gris Pot\ns\n5/5","date":"2024-08-07","first_seen_on":"2024-08-07T16:29:19+00:00","id":"c88e71512869f448568be7657e1bb5789a8ec62201d1e004595cb288b65d9f97","name":"Recueil n\u00b0278 du 7 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-07T14:49:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96598/687770/file/Recueil%20n%C2%B0278%20du%207%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}