{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-119\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2024\nSommaire\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re /\nDirection d\u00e9partementale\n38-2024-04-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture au public des\nservices de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re\nTr\u00e9sorerie Grenoble Amendes (1 page) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Bureau du Cabinet\n38-2024-04-19-00003 - portant encadrement du d\u00e9placement et de l\u25a1acc\u00e8s\nau stade des Alpes de Grenoble des\nsupporters de l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne\n(ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football du mardi 23 avril\n2024\nopposant le GF 38 \u00e0 l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne (4 pages) Page 5\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nenvironnement\n38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau de\nLouze et de Glay (28 pages) Page 10\n2\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l\u25a1Is\u00e8re\n38-2024-04-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re Tr\u00e9sorerie Grenoble\nAmendes\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re - 38-2024-04-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture\nau public des services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re Tr\u00e9sorerie Grenoble Amendes 3\nREPUBLIQUEFRANCAISEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Is\u00e8re par int\u00e9rim,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b071-69  du 26  janvier 1971  relatif au  r\u00e9gime  d'ouverture  au  public  des  services\next\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;\nVu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-04-11-00005 du 11 avril 2024 por tant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale\ndes finances publiques de l'Is\u00e8re ;\nARR\u00caT\u00c9 :\nArticle \nLa tr\u00e9sorerie Grenoble Amendes sise 1 rue Joseph Chanrion \u00e0 Grenoble sera exceptionnellement ferm\u00e9e\nau public le mardi 23 avril 2024.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les\nlocaux des services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er .\nFait \u00e0 Grenoble, le 19 avril 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet\nPour le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de\nl'Is\u00e8re par int\u00e9rim,\nU:\\D\u00e9l\u00e9gations de signature 2024\\04-2024\\Direction\\SGC TGA 23 avril 2024.odt\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'Is\u00e8re\n8 rue de Belgrade\n38022 Grenoble Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 76 85 74 00\nM\u00e9l. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re - 38-2024-04-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture\nau public des services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re Tr\u00e9sorerie Grenoble Amendes 4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-04-19-00003\nportant encadrement du d\u00e9placement et de\nl\u25a1acc\u00e8s au stade des Alpes de Grenoble des\nsupporters de l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0\nl\u25a1occasion du match de football du mardi 23\navril\n2024 opposant le GF 38 \u00e0 l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-19-00003 - portant encadrement du d\u00e9placement et de l\u25a1acc\u00e8s au stade des Alpes de\nGrenoble des\nsupporters de l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football du mardi 23 avril\n2024 opposant le GF 38 \u00e0 l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne\n5\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le 19 avril 2024\nARR\u00caT\u00c9 38-2024-   \nportant encadrement du d\u00e9placement et de l'acc\u00e8s au stade des Alpes de Grenoble des\nsupporters de l'AS Saint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0 l'occasion du match de football du mardi 23 avril\n2024 opposant le GF 38 \u00e0 l'AS Saint-\u00c9tienne \nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 \u00e0\nL.211-5 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et L.332-16-2 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re  ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 24 novembre 2015 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres du\nfootball ;\nVU  l'instruction  minist\u00e9rielle  du  10  septembre  2021  relative  aux  instructions  contre  la\nviolence dans les stades ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  du  31  d\u00e9cembre  2021  relatives  aux  instructions\ncompl\u00e9mentaires contre la violence dans les stades ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, il appartient au pr\u00e9fet,\npour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0\nl'occasion de manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnes\nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel sur les lieux d'une\nmanifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves\n\u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la Ligue 2 BKT de football, l'\u00e9quipe du Grenoble Foot 38\n(GF 38) rencontrera celle de l'AS Saint-\u00c9tienne au Stade des Alpes \u00e0 Grenoble le mardi 23\navril 2024 \u00e0 20h45 ;\nConsid\u00e9rant la proximit\u00e9 g\u00e9ographique des deux villes et les informations faisant \u00e9tat du\nd\u00e9placement en nombre important de supporters, que ce d\u00e9placement se fera avec des\nv\u00e9hicules particuliers ;\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 1/4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-19-00003 - portant encadrement du d\u00e9placement et de l\u25a1acc\u00e8s au stade des Alpes de\nGrenoble des\nsupporters de l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football du mardi 23 avril\n2024 opposant le GF 38 \u00e0 l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne\n6\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re ancien et r\u00e9p\u00e9t\u00e9, y compris r\u00e9cemment, d'\u00e9v\u00e9nements graves de\nnature \u00e0 troubler l'ordre public, tant lors des rencontres de football de l'\u00e9quipe de Grenoble\nFootball 38 et celle de l'AS Saint-\u00c9tienne, qu'\u00e0 l'occasion des d\u00e9placements des supporters\ndu club de Saint-\u00c9tienne ;\nConsid\u00e9rant l'incident survenu lors de la saison 2009/2010 au Stade des Alpes o\u00f9 plusieurs\nheurts avaient \u00e9clat \u00e9 et plusieurs d\u00e9gradations constat\u00e9es du fait du vol d'un percolateur\ngrenoblois par les supporters st\u00e9phanois ;\nConsid\u00e9rant l'incident du 27 novembre 2021 \u00e0 l'Envol Stadium o\u00f9 des supporters st\u00e9phanois\net grenoblois s'\u00e9taient, \u00e0 deux reprises, affront\u00e9s aux abords d'une rencontre n'opposant\npas les deux \u00e9quipes ;\nConsid\u00e9rant l'incident survenu lors de la saison en cours le samedi 5 ao\u00fbt 2023 aux abords\ndu stade Geoffroy-Guichard o\u00f9 des supporters lig\u00e9riens se sont dissimul\u00e9s sur le parcours\ndes supporters grenoblois n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  des  incidents  survenus  dans  un  pass\u00e9  r\u00e9cent  entre  les\nsupporters des deux \u00e9quipes, il existe un risque s\u00e9rieux d'actions violentes anim\u00e9es par une\nvolont\u00e9 de vengeance ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence pr\u00e9visible de partisans du club st\u00e9phanois en tribune au milieu du\npublic  grenoblois,  des  tensions  seraient  susceptibles  de  se  manifester  dans  des  zones\nouvertes \u00e0 un public large ;\nConsid\u00e9rant qu'un  antagonisme  notoire  depuis  une  vingtaine  d'ann\u00e9es  oppose  les\nsupporters \u00ab ultras \u00bb de Saint-\u00c9tienne et de Grenoble ;\nConsid\u00e9rant que, parmi les groupes ultras des deux \u00e9quipes qui assisteront \u00e0 la rencontre,\ncertains \u00e9l\u00e9ments violents, aux id\u00e9ologies antagonistes, pourront chercher \u00e0 s'affronter ;\nConsid\u00e9rant que le match du 23 avril 2024 pourrait donner lieu \u00e0 des rixes entre supporters\ndes deux camps ;\nConsid\u00e9rant que des supporters pourraient s'affronter aux moyens de projectiles et d'engins\npyrotechniques, constituant des armes par destination ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoires \u00e0 cette rencontre qui se sont tenues les\n28 mars, 12 avril et 18 avril 2024 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, au cours desquelles la situation de\ncette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e, montrant que les vell\u00e9it\u00e9s d'affrontements sont toujours\nfortes avec des risques de troubles \u00e0 l'ordre public qui seraient occasionn\u00e9s par la pr\u00e9sence\nou le comportement de supporters de l'ASSE en d\u00e9placement non encadr\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre tr\u00e8s important,\nn'est  pas  suffisante  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  et  notamment  celle  des\nsupporters eux-m\u00eames ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du\nstade o\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du\nclub de Saint-\u00c9tienne ou se comportant comme tels, comporte des risques s\u00e9rieux pour la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 2/4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-19-00003 - portant encadrement du d\u00e9placement et de l\u25a1acc\u00e8s au stade des Alpes de\nGrenoble des\nsupporters de l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football du mardi 23 avril\n2024 opposant le GF 38 \u00e0 l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne\n7\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le mardi 23 avril\n2024 entre le GF38 et l'ASSE au Stade des Alpes, un encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters de l'ASSE, prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis le P\u00e9age\nde Voreppe jusqu'au parcage visiteurs du Stade des Alpes et de reconduite \u00e0 l'issue du\nmatch jusqu'au p\u00e9age pr\u00e9cit\u00e9, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre est de nature, sans porter\nune atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de certaines mesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et\n\u00e0 des horaires d\u00e9finis, notamment l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets\nsusceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger\npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que  les  risques  de  troubles  \u00e0  l'ordre  publ ic  sont  av\u00e9r\u00e9s  compte-tenu  des\n\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Du mardi 23 avril 2024 \u00e0 12h00 au mercredi 24 avril 2024 \u00e0 00h00, il est interdit \u00e0\ntoute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de Saint-\u00c9tienne ou se\ncomportant comme tel, de circuler ou de stationner dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies\nsuivantes :\n    \u2022 Boulevard Jean Pain,\n    \u2022 Avenue de Valmy,\n    \u2022 Boulevard Cl\u00e9menceau,\n    \u2022 Avenue Jean Perrot,\n    \u2022 Place Paul Mistral,\nL'interdiction ne concerne pas les supporters avec les contremarques \u00ab  visiteurs \u00bb, rentrant\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre susvis\u00e9 via le Palais des Sports, uniquement dans le but de rallier le stade\ncomme indiqu\u00e9 par le parcours signalis\u00e9.\nArticle 2 : Toute personne relevant des groupes ultra ou supporters st\u00e9phanois, tels que les\n\u00ab Magic  Fan  \u00bb,  les  \u00ab  Green  Angels \u00bb,  les  \u00ab  Ind\u00e9pendants  St\u00e9phanois  IS98  \u00bb  et  \u00ab  US  et\nAssoci\u00e9s \u00bb, doit respecter l'obligation de d\u00e9placement collectif en bus organis\u00e9 par le club\nou une association de supporteurs de l'ASSE reconnue.\nLes modalit\u00e9s d'acheminement sont les suivantes :\n- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le mardi 23 avril 2024 \u00e0 19h00 sur l'autoroute\nA48 au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Voreppe dans le sens Lyon-Grenoble.\nApr\u00e8s 19h00, aucun transport collectif ne sera autoris\u00e9 \u00e0 rejoindre le dispositif d'escorte et\nne pourra donc acc\u00e9der au Palais des Sports pour rallier le match.\n- Les supporters seront alors escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis ce p\u00e9age jusqu'au\nPalais des Sports. Les bus sont obligatoirement stationn\u00e9s dans l'enceinte du site.\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 3/4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-19-00003 - portant encadrement du d\u00e9placement et de l\u25a1acc\u00e8s au stade des Alpes de\nGrenoble des\nsupporters de l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football du mardi 23 avril\n2024 opposant le GF 38 \u00e0 l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne\n8\n- A la fin de la rencontre, ces supporters rejoignent leur moyen de transport initialement\nutilis\u00e9 et sont dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age pr\u00e9c\u00e9demment\ncit\u00e9e.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords\ndu  stade  la  possession,  le  transport  et  l'utilisation  d'engins  pyrotechniques  (p\u00e9tards,\nfumig\u00e8nes...) et de tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme arme par destination ou comme\nprojectile.\nArticle  4 :Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  les  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\nnotification de :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet du Pr\u00e9fet, Direction\ndes S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000\nGrenoble,  par  le  site  internet  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00a0 \u00bb  accessible  \u00e0  l'adresse\nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant\nla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet\nde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 5   :   Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re e t le directeur interd\u00e9partemental de\nla police nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, notifi\u00e9 au procureur de la\nR\u00e9publique et aux deux pr\u00e9sidents de club susmentionn\u00e9s.\nLe pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLaurent SIMPLICIEN\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 4/4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-19-00003 - portant encadrement du d\u00e9placement et de l\u25a1acc\u00e8s au stade des Alpes de\nGrenoble des\nsupporters de l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne (ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football du mardi 23 avril\n2024 opposant le GF 38 \u00e0 l\u25a1AS Saint-\u00c9tienne\n9\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-04-18-00004\nAP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 10\nExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Environnement\nUnit\u00e9 Patrimoine Naturel\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b038-2024-04-18-00004 du 18 avril 2024\nPortant extension du p\u00e9rim\u00e8tre\nde l'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'irrigation du Plateau de Louze et de Glay\nLE PR\u00c9FET DE L'IS\u00c8RE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b02004-632du 1er juillet 2004 relativeaux associations syndicales depropri\u00e9taires\net son d\u00e9cret d'application n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 ;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-1 \u00e0 L. 123-19 et R. 123-1 \u00e0 R. 123-27 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b074-2580 du 21 mars 1979 de cr\u00e9ation de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e\nPlateau de Louze et de Glay ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-07833 du 8 octobre 2009 portant approbation de la mise en\nconformit\u00e9des statutsdel'Association SyndicaleAutoris \u00e9eduPlateaudeLouzeetdeGlay avecles\ndispositions de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 et du d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai\n2006 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2024 constatant le p\u00e9rim\u00e8tre de\nl'Association syndicale autoris\u00e9e d'irrigation du Plateau de Louze et de Glay ;\nVU la consultation des nouveaux propri\u00e9taires organis\u00e9epar \u00e9crit du15 d\u00e9cembre2022 jusqu'au16\njanvier 2023etayantobtenulamajorit\u00e9qualifi\u00e9erequise, constat\u00e9epar proc\u00e8s-verbaldress\u00e9par le\nPr\u00e9fet le 20 mars 2023 ;\nVU lad\u00e9lib\u00e9rationdu20mars2023parlaquelleleconseilsyndi calaprisconnaissancedesr\u00e9sultats\nde la consultation des nouveaux propri\u00e9taires susceptibles d'\u00eatre inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre, s'est\nprononc\u00e9surlapremi\u00e8rephasedeconsultationainsiquesur lamodificationaccessoireduprojetet\na demand\u00e9 au Pr\u00e9fet de lancer la consultation des propri\u00e9taires actuels ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-04-14-00004 du 14 avril 20 23 portant consultation des\npropri\u00e9taires de l'association syndicale autoris\u00e9e d'irrigation du Plateau de Louze et de Glay ;\nVU la consultation de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires organis\u00e9e par \u00e9crit du 20 avril 2023 jusqu'au 22\nmai 2023 et ayant obtenu la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise, constat\u00e9s par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par le\nPr\u00e9fet le 6 juillet 2023 ;\nVU la d\u00e9cision en date du 16 ao\u00fbt 2023 par laquelle le pr\u00e9sident du tribunal administratif de\nGrenoble a d\u00e9sign\u00e9 M. Thierry Monier comme commissaire enqu\u00eateur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-11-14-00001 du 14 novembre 2023 portant ouverture d'enqu\u00eate\npublique sur le projet d'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de l'association syndicale autoris\u00e9e d'irrigation du\nPlateau de Louze et de Glay qui s'est tenue du 5 d\u00e9cembre au 27 d\u00e9cembre inclus ;\nVU  le rapport du commissaire enqu\u00eateur transmis le 26 janvier 2024 ;\nT\u00e9l : 04 56 59 42 42 - M\u00e9l : ddt-asa@isere.gouv.fr - Adresse : 17 bd Joseph Vallier - BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 \n1/2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 11\nVU le dossier d'extension, d\u00e9pos\u00e9 par l'ASA dans le but d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 restructurer et \u00e9tendre\nson syst\u00e8me d'irrigation agricole sur l'ensemble de son p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi, compos\u00e9 des pi\u00e8ces\nsuivantes :\n\u2022 note de pr\u00e9sentation comportant des \u00e9l\u00e9ments de compr\u00e9hension des enjeux hydrauliques,\nfinanciers et \u00e9conomiques ainsi qu'un r\u00e9sum\u00e9 non technique du projet \n\u2022 statuts de l'ASA,\n\u2022 plan parcellaire actuel avec projection de l'extension\n\u2022 liste des propri\u00e9taires,\n\u2022 \u00e9tudes environnementales\nCONSID\u00c9RANT les avis favorables des futurs propri\u00e9taires, des propri\u00e9taires actuels ainsi que du\ncommissaire enqu\u00eateur ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re :\nARR\u00caTE\nArticle 1er.\nL'extensiondep\u00e9rim\u00e8tredel'ASAduPlateaudeLouzeetdeGl aysurlescommunesd'Auberives-sur-\nVar\u00e8ze, de Cheyssieu, de Chonas-l'Amballan, de Clonas-sur-Var\u00e8ze, Les C\u00f4tes-d'Arey, de Reventin-\nVaugris,deSaint-Clair-du-Rh\u00f4ne,deSaint-PrimetdeVern iozestapprouv\u00e9epourunesurfacede 457\nhectares 10 ares et 33 centiares incluant les parcelles en annexe 1.\nArticle 2.\nLe nouveau p\u00e9rim\u00e8tre de l'ASA du Plateau de Louze et de Glay s'\u00e9tend d\u00e9sormais sur les 13\ncommunes suivantes : Assieu, Auberives-sur-Var\u00e8ze, Cheyssieu, Chonas-l'Amballan, Clonas-sur-\nVar\u00e8ze, Les-C\u00f4tes-d'Arey, Reventin-Vaugris, Roussillon, Saint-Clair-du-Rh\u00f4ne, Saint-Maurice-l'Exil,\nSaint-Prim, Vernioz et Ville-sous-Anjou. \nLa surface totale de l'ASA est, \u00e0 compter de la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de 1364 hectares 28\nares et 74 centiares incluant les parcelles en annexe 2.\nArticle 3.\nLe dossier mis en consultation, le rapport du commissaire enqu\u00eateur ainsi que son avis motiv\u00e9\nseront conserv\u00e9s \u00e0 la disposition du public dans les mairiessitu\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'ASA\njusqu'au 28 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 4.\nCet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 au si\u00e8ge de l'association. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re et notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires.\nCetted\u00e9cisionpeut\u00eatrecontest\u00e9epartoutepersonneayant unint\u00e9r\u00eat\u00e0agirdanslesdeuxmoisqui\nsuivent la date de sa publication :\n\u2022 par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux\nmois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant\nle tribunal administratif de Grenoble ;\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux\nmoissuivantladatedepublication.Celui-cipeut\u00eatresais i,soitparlavoiepapiertraditionnelle,soit\npar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet\nwww.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nArticle 5.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur d\u00e9partemental des territoires, les\nmaires concern\u00e9s, et le pr\u00e9sident de l'ASA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement de\nl'Is\u00e8re.\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nLouis LAUGIER\nT\u00e9l : 04 56 59 42 42 - M\u00e9l : ddt-asa@isere.gouv.fr - Adresse : 17 bd Joseph Vallier - BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 \n2/2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 12\nAnnexe n\u00b01 : parcelles incluses dans l'extension \u2013 Page 1/5\nNom de la commune Section et num\u00e9ro\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0058 2271\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0059 2271\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0061 3447\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0062 2702\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0063 5111\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0064 5072\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0065 3615\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0066 2155\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0067 2883\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0072 4271\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0073 5722\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0074 920\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0075 5795\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0076 5825\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0078 3447\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0079 1500\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0080 1500\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0081 5095\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0082 6490\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0083 4615\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0084 14872\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0086 12944\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0087 11496\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0088 5748\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0089 4811\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0090 4811\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0091 4811\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0093 9879\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0097 5220\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0099 8296\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0102 15076\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0105 10618\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0107 2183\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0108 2088\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0116 1712\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0117 3254\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0118 5793\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0119 10096\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0120 5274\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0121 5226\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0122 14353\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0130 8227\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0131 7990\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0132 7990\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0134 18611\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0136 12413\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0137 2730\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0138 2625\nNom de la commune Section et num\u00e9ro\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0139 14237\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0140 11502\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0143 8270\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0147 284\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0154 11285\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0155 11628\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0160 29260\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0223 5751\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0224 1472\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0226 3979\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0227 17845\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0228 6584\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0246 3268\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0247 14154\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0248 8205\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0249 7639\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0250 2802\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0251 4823\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0252 1419\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0253 553\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0254 3105\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0255 7435\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0258 5064\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0273 1926\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0275 11042\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0276 230\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0277 1486\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0278 6495\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0279 22793\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0282 2641\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0286 3447\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0287 5843\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0357 5916\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0362 3148\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0363 3167\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0386 28016\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0387 356\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0388 7602\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0425 18438\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0431 6340\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0438 8158\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0446 7528\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0494 9626\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0495 20737\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0135 12075\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0149 7478\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0158 2470\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0159 2868\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 13\nAnnexe n\u00b01 : parcelles incluses dans l'extension \u2013 Page 2/5\nNom de la commune Section et num\u00e9ro\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0169 11691\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0170 3237\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0172 3008\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0173 2495\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0012 3470\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0013 1400\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0014 3120\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0015 5490\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0016 7080\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0022 30890\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0023 27890\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0024 5000\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0029 10520\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0030 19970\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0031 22450\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0033 8110\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0034 26180\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0035 19460\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0036 3940\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0038 22130\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0041 9960\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0045 14780\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0046 10270\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0047 12790\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0153 9409\nCHEYSSIEU A0001 6150\nCHEYSSIEU A0002 6150\nCHEYSSIEU A0005 11530\nCHEYSSIEU A0006 11400\nCHEYSSIEU A0007 14135\nCHEYSSIEU A0008 11800\nCHEYSSIEU A0009 12100\nCHEYSSIEU A0011 11815\nCHEYSSIEU A0012 20750\nCHEYSSIEU A0024 26350\nCHEYSSIEU A0025 10590\nCHEYSSIEU A0026 11235\nCHEYSSIEU A0048 30510\nCHEYSSIEU A0049 1395\nCHEYSSIEU A0074 4065\nCHEYSSIEU A0075 3890\nCHEYSSIEU A0076 2240\nCHEYSSIEU A0123 7900\nCHEYSSIEU A0124 3290\nCHEYSSIEU A0139 3465\nCHEYSSIEU A0146 29280\nCHEYSSIEU A0161 10270\nCHEYSSIEU A0163 5770\nNom de la commune Section et num\u00e9ro\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCHEYSSIEU A0165 8100\nCHEYSSIEU A0186 2000\nCHEYSSIEU A0187 2000\nCHEYSSIEU A0188 8050\nCHEYSSIEU A0189 9310\nCHEYSSIEU A0191 6420\nCHEYSSIEU A0194 3850\nCHEYSSIEU A0195 3415\nCHEYSSIEU A0196 1920\nCHEYSSIEU A0197 1080\nCHEYSSIEU A0198 7470\nCHEYSSIEU A0201 7970\nCHEYSSIEU A0202 7505\nCHEYSSIEU A0203 5490\nCHEYSSIEU A0212 13505\nCHEYSSIEU A0215 18000\nCHEYSSIEU A0216 14180\nCHEYSSIEU A0217 54495\nCHEYSSIEU A0222 10430\nCHEYSSIEU A0223 26715\nCHEYSSIEU A0224 10110\nCHEYSSIEU A0225 20220\nCHEYSSIEU A0227 6850\nCHEYSSIEU A0228 12500\nCHEYSSIEU A0230 24220\nCHEYSSIEU A0231 22400\nCHEYSSIEU A0233 14690\nCHEYSSIEU A0234 42190\nCHEYSSIEU A0236 7600\nCHEYSSIEU A0239 7440\nCHEYSSIEU A0248 6366\nCHEYSSIEU A0257 3937\nCHEYSSIEU A0258 4728\nCHEYSSIEU A0263 2315\nCHEYSSIEU A0266 7420\nCHEYSSIEU A0271 4748\nCHEYSSIEU B0033 3700\nCHEYSSIEU B0034 2850\nCHEYSSIEU B0036 6295\nCHEYSSIEU B0037 6315\nCHEYSSIEU B0049 5210\nCHEYSSIEU B0463 30496\nCHEYSSIEU B0523 15068\nCHEYSSIEU B0524 28326\nCHEYSSIEU B0596 26591\nCHEYSSIEU C0012 3200\nCHEYSSIEU C0013 3580\nCHEYSSIEU C0018 8040\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 14\nAnnexe n\u00b01 : parcelles incluses dans l'extension \u2013 Page 3/5\nNom de la commune Section et num\u00e9ro\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCHEYSSIEU C0039 3260\nCHEYSSIEU C0057 11000\nCHEYSSIEU C0058 17060\nCHEYSSIEU C0062 5450\nCHEYSSIEU C0063 17820\nCHEYSSIEU C0084 5210\nCHEYSSIEU C0086 6270\nCHEYSSIEU C0087 2020\nCHEYSSIEU C0088 3610\nCHEYSSIEU C0092 1600\nCHEYSSIEU C0093 2845\nCHEYSSIEU C0095 2250\nCHEYSSIEU C0096 2910\nCHEYSSIEU C0097 8000\nCHEYSSIEU C0424 17705\nCHEYSSIEU C0486 45280\nCHEYSSIEU C0487 24000\nCHEYSSIEU C0530 3215\nCHEYSSIEU C0531 3235\nCHEYSSIEU C0585 20000\nCHEYSSIEU C0586 19120\nCHEYSSIEU C0587 9385\nCHEYSSIEU C0796 8720\nCHEYSSIEU C0801 8363\nCHEYSSIEU C0803 3109\nCHEYSSIEU C0816 34722\nCHEYSSIEU C0819 9218\nCHEYSSIEU C0857 5351\nCHEYSSIEU C0883 7960\nCHEYSSIEU C0897 7931\nCHEYSSIEU C0947 4211\nCHEYSSIEU C0954 4218\nCHEYSSIEU ZA0017 29400\nCHEYSSIEU ZA0026 7330\nCHEYSSIEU ZA0029 30920\nCHEYSSIEU ZA0033 14920\nCHEYSSIEU ZA0034 24700\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0191 10000\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0196 2595\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0272 8292\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0282 4168\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0283 1948\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0284 2874\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0285 1200\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0286 1200\nCHONAS-L'AMBALLAN AK0093 3130\nCHONAS-L'AMBALLAN AK0199 4214\nCHONAS-L'AMBALLAN AK0254 3754\nNom de la commune Section et num\u00e9ro\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCHONAS-L'AMBALLAN AK0269 3500\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0010 14717\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0011 9309\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0012 28660\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0018 6667\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0037 21315\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0038 17258\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0043 7345\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0044 2382\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0047 24518\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0048 14552\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0054 21637\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0056 32446\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0057 18081\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0058 4773\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0059 5793\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0060 2885\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0061 3409\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0062 9328\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0069 5419\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0070 13812\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0076 4643\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0077 21436\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0080 45237\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0081 16000\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0082 7189\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0083 34162\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0085 15074\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0086 7897\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0087 7238\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0088 18691\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0089 3292\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0090 30725\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0092 9561\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0094 12162\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0095 18994\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0096 37077\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0097 31978\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0109 19515\nCHONAS-L'AMBALLAN ZB0015 2841\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0002 17008\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0010 25795\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0012 13111\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0013 9557\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0014 5850\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0016 8948\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0017 9513\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0019 9283\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 15\nAnnexe n\u00b01 : parcelles incluses dans l'extension \u2013 Page 4/5\nNom de la commune Section et num\u00e9ro\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0020 33756\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0022 9163\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0024 5423\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0025 4957\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0031 39961\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0033 13144\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0034 6672\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0035 10300\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0036 2157\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0041 6746\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0042 22605\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0076 3200\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0077 3391\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0078 1520\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0079 7305\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0080 7623\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0081 2451\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0082 660\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0083 4820\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0193 4700\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0202 3800\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0206 170\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0207 2690\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0208 590\nLES COTES-D'AREY AV0002 5520\nLES COTES-D'AREY AV0021 19245\nLES COTES-D'AREY AV0023 13515\nLES COTES-D'AREY AV0055 8543\nLES COTES-D'AREY AV0056 9385\nLES COTES-D'AREY AV0058 10500\nLES COTES-D'AREY AV0059 24720\nLES COTES-D'AREY AV0144 11307\nLES COTES-D'AREY AV0150 9496\nREVENTIN-VAUGRIS AL0065 12196\nREVENTIN-VAUGRIS AL0066 9495\nREVENTIN-VAUGRIS AL0068 8507\nREVENTIN-VAUGRIS AL0069 7609\nREVENTIN-VAUGRIS AL0076 3190\nREVENTIN-VAUGRIS AL0077 1762\nREVENTIN-VAUGRIS AL0078 293\nREVENTIN-VAUGRIS AL0080 8680\nREVENTIN-VAUGRIS AL0133 16500\nREVENTIN-VAUGRIS AL0134 10243\nREVENTIN-VAUGRIS AL0138 34242\nREVENTIN-VAUGRIS AL0144 10220\nREVENTIN-VAUGRIS AV0209 9856\nREVENTIN-VAUGRIS AV0210 11166\nREVENTIN-VAUGRIS ZB0012 12914\nNom de la commune Section et num\u00e9ro\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nREVENTIN-VAUGRIS ZB0013 12979\nREVENTIN-VAUGRIS ZB0028 27442\nREVENTIN-VAUGRIS ZB0030 10978\nREVENTIN-VAUGRIS ZB0036 10000\nREVENTIN-VAUGRIS ZB0037 76785\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AI0322 77865\nSAINT-PRIM AC0053 676\nSAINT-PRIM AC0054 4382\nSAINT-PRIM AC0064 4532\nSAINT-PRIM AC0065 2259\nSAINT-PRIM AC0066 2356\nSAINT-PRIM AC0067 4607\nSAINT-PRIM AC0331 48402\nSAINT-PRIM AC0535 1724\nSAINT-PRIM AD0018 3873\nSAINT-PRIM AD0024 9270\nSAINT-PRIM AD0223 1109\nSAINT-PRIM AD0232 1645\nSAINT-PRIM AD0233 1697\nSAINT-PRIM AD0240 14680\nSAINT-PRIM AD0332 4271\nSAINT-PRIM AD0436 3461\nSAINT-PRIM AD0440 20389\nSAINT-PRIM AD0443 8820\nSAINT-PRIM AK0094 9366\nSAINT-PRIM AK0100 3364\nSAINT-PRIM AL0233 19450\nSAINT-PRIM AL0234 12925\nSAINT-PRIM AL0385 50270\nSAINT-PRIM ZA0033 35420\nSAINT-PRIM ZA0034 28050\nSAINT-PRIM ZA0037 10960\nSAINT-PRIM ZA0138 11745\nSAINT-PRIM ZB0012 29150\nSAINT-PRIM ZB0014 24420\nSAINT-PRIM ZB0023 11880\nSAINT-PRIM ZB0025 7570\nSAINT-PRIM ZB0026 2980\nSAINT-PRIM ZB0027 6910\nSAINT-PRIM ZB0028 37540\nSAINT-PRIM ZB0030 8580\nSAINT-PRIM ZB0031 9750\nSAINT-PRIM ZB0032 7060\nSAINT-PRIM ZB0033 5370\nSAINT-PRIM ZB0035 91560\nSAINT-PRIM ZB0036 15810\nSAINT-PRIM ZB0037 9990\nSAINT-PRIM ZB0038 5050\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 16\nAnnexe n\u00b01 : parcelles incluses dans l'extension \u2013 Page 5/5\nNom de la commune Section et num\u00e9ro\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nSAINT-PRIM ZB0039 3850\nSAINT-PRIM ZB0047 20380\nSAINT-PRIM ZB0048 28990\nSAINT-PRIM ZB0049 12880\nSAINT-PRIM ZB0056 12680\nSAINT-PRIM ZB0057 9160\nSAINT-PRIM ZB0058 14040\nSAINT-PRIM ZB0059 18400\nSAINT-PRIM ZB0065 3030\nSAINT-PRIM ZB0066 16070\nSAINT-PRIM ZB0067 30000\nSAINT-PRIM ZB0070 12000\nSAINT-PRIM ZB0071 6240\nSAINT-PRIM ZB0072 8480\nSAINT-PRIM ZB0073 5460\nSAINT-PRIM ZB0074 3400\nSAINT-PRIM ZB0075 3410\nSAINT-PRIM ZB0076 20640\nSAINT-PRIM ZB0077 4800\nSAINT-PRIM ZB0102 8182\nSAINT-PRIM ZB0103 8182\nSAINT-PRIM ZB0104 3715\nSAINT-PRIM ZB0105 3715\nSAINT-PRIM ZB0109 27042\nSAINT-PRIM ZB0110 8247\nSAINT-PRIM ZC0047 9580\nSAINT-PRIM ZC0049 4710\nSAINT-PRIM ZC0050 3280\nVERNIOZ ZA0060 11710\nVERNIOZ ZA0061 11830\nTOTAL 4571033\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 17\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 1/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nASSIEU AP0004 2204\nASSIEU AP0005 3420\nASSIEU AP0008 655\nASSIEU AP0010 1683\nASSIEU AP0011 980\nASSIEU AP0012 1141\nASSIEU AP0013 2452\nASSIEU AP0015 1038\nASSIEU AP0016 2992\nASSIEU AP0019 3920\nASSIEU AR0006 2423\nASSIEU AR0007 926\nASSIEU AR0008 1332\nASSIEU AR0009 3270\nASSIEU AR0010 2720\nASSIEU AR0011 1370\nASSIEU AR0012 502\nASSIEU AR0013 2679\nASSIEU AR0014 5861\nASSIEU AR0018 1518\nASSIEU AR0019 2675\nASSIEU AR0023 1842\nASSIEU AR0025 2802\nASSIEU AR0026 2835\nASSIEU AR0028 1544\nASSIEU AR0029 1228\nASSIEU AR0218 2730\nASSIEU AR0219 4604\nASSIEU AR0228 5051\nASSIEU AR0229 5102\nASSIEU AR0248 132\nASSIEU AR0249 1563\nASSIEU AR0250 1563\nASSIEU AR0257 2544\nASSIEU AR0258 2453\nASSIEU AR0265 2836\nASSIEU AR0266 1632\nASSIEU AR0267 1593\nASSIEU AR0268 2731\nASSIEU AR0269 4567\nASSIEU AR0273 2664\nASSIEU AR0274 1068\nASSIEU AR0275 991\nASSIEU AR0276 548\nASSIEU AR0277 5120\nASSIEU AR0279 3182\nASSIEU AR0280 5255\nASSIEU AR0283 2948\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nASSIEU AR0284 2250\nASSIEU AR0285 838\nASSIEU AR0290 5320\nASSIEU AR0293 5538\nASSIEU AR0294 954\nASSIEU AR0295 1760\nASSIEU AR0296 1775\nASSIEU AR0297 3150\nASSIEU AR0303 3640\nASSIEU AR0304 3313\nASSIEU AR0312 2891\nASSIEU AR0313 2977\nASSIEU AR0314 2720\nASSIEU AR0315 3098\nASSIEU AR0316 2420\nASSIEU AR0317 630\nASSIEU AR0318 1374\nASSIEU AR0319 5303\nASSIEU AR0343 3220\nASSIEU AR0344 4945\nASSIEU AR0387 1162\nASSIEU AR0388 6172\nASSIEU AR0390 1588\nASSIEU AR0393 6910\nASSIEU AR0394 5422\nASSIEU AR0395 1300\nASSIEU AR0396 1912\nASSIEU AR0397 1671\nASSIEU AR0398 1954\nASSIEU AR0403 274\nASSIEU AR0404 4126\nASSIEU AR0414 4895\nASSIEU AR0418 2372\nASSIEU AR0423 6628\nASSIEU AR0424 2909\nASSIEU AR0425 2482\nASSIEU AR0426 1320\nASSIEU AR0427 960\nASSIEU AR0428 6903\nASSIEU AR0431 4476\nASSIEU AR0432 3154\nASSIEU AR0434 965\nASSIEU AR0435 1907\nASSIEU AR0436 1798\nASSIEU AR0437 2612\nASSIEU AR0438 5016\nASSIEU AR0441 3564\nASSIEU AR0442 1758\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 18\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 2/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nASSIEU AR0443 3179\nASSIEU AR0445 22440\nASSIEU AR0446 2615\nASSIEU AR0448 2662\nASSIEU AR0449 2214\nASSIEU AR0450 3337\nASSIEU AR0452 1158\nASSIEU AR0453 586\nASSIEU AR0454 1522\nASSIEU AR0461 131\nASSIEU AR0462 8595\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0058 2271\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0059 2271\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0061 3447\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0062 2702\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0063 5111\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0064 5072\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0065 3615\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0066 2155\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0067 2883\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0072 4271\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0073 5722\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0074 920\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0075 5795\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0076 5825\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0078 3447\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0079 1500\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0080 1500\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0081 5095\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0082 6490\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0083 4615\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0084 14872\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0086 12944\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0087 11496\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0088 5748\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0089 4811\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0090 4811\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0091 4811\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0093 9879\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0097 5220\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0099 8296\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0102 15076\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0105 10618\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0107 2183\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0108 2088\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0116 1712\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0117 3254\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0118 5793\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0119 10096\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0120 5274\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0121 5226\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0122 14353\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0130 8227\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0131 7990\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0132 7990\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0134 18611\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0136 12413\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0137 2730\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0138 2625\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0139 14237\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0140 11502\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0143 8270\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0147 284\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0154 11285\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0155 11628\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0160 29260\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0223 5751\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0224 1472\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0226 3979\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0227 17845\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0228 6584\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0246 3268\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0247 14154\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0248 8205\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0249 7639\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0250 2802\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0251 4823\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0252 1419\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0253 553\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0254 3105\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0255 7435\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0258 5064\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0273 1926\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0275 11042\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0276 230\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0277 1486\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0278 6495\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0279 22793\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0282 2641\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0286 3447\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0287 5843\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0357 5916\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0362 3148\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0363 3167\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0386 28016\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0387 356\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 19\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 3/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0388 7602\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0425 18438\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0431 6340\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0438 8158\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0446 7528\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0494 9626\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AC0495 20737\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0078 1764\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0079 4982\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0080 4145\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0083 2733\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0091 8547\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0093 7555\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0099 912\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0103 648\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0126 1973\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0134 2580\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0136 9598\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0137 1695\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0138 4510\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0139 671\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0140 1557\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0141 840\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0144 1454\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0147 4216\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0156 10170\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0160 7760\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0162 513\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0163 8410\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0164 11086\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0166 3074\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0174 3245\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0175 940\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0253 2248\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0258 2769\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0259 2451\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0260 273\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AD0283 277\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0068 3255\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0158 2816\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0161 3673\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0172 1676\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0174 5635\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0175 1920\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0178 5294\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0179 2484\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0180 6617\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0191 7176\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0198 5560\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0200 6610\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0202 4638\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0204 2444\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0205 4254\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0207 1829\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0209 3697\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0210 2500\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0211 1828\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0212 3768\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0217 20965\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0247 3904\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0250 1602\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0251 6351\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0253 3001\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0254 2383\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0255 7880\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0258 3449\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0259 1690\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0263 2390\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0279 2665\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0280 3216\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0281 6394\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0283 2008\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0312 7764\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0315 1826\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0316 1783\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0320 2696\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0321 1491\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0322 2346\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0331 1957\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0333 1970\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0334 401\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0359 4180\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0360 3415\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0366 1890\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0367 2100\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0369 3560\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0375 1107\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0376 1178\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0380 4725\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0381 1716\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0382 5234\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0383 1575\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0394 13091\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0399 3410\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0400 3007\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0405 3978\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 20\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 4/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0406 1785\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0407 2415\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0410 1697\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0416 5760\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0422 2864\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0424 4208\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0426 1565\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0427 1704\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0430 5250\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0463 2588\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AH0515 1498\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0012 40137\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0013 17093\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0014 7177\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0015 18172\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0016 10019\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0017 15857\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0024 104222\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0123 5319\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0124 4243\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0125 3120\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0126 1206\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0127 963\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0128 443\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0129 2187\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0131 7354\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0135 12075\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0147 16001\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0149 7478\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0158 2470\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0159 2868\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0169 11691\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0170 3237\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0172 3008\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0173 2495\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0207 926\nAUBERIVES-SUR-VAREZE AI0244 25523\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0001 12350\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0003 5810\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0012 3470\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0013 1400\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0014 3120\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0015 5490\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0016 7080\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0022 30890\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0023 27890\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0024 5000\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0029 10520\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0030 19970\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0031 22450\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0033 8110\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0034 26180\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0035 19460\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0036 3940\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0037 20220\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0038 22130\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0041 9960\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0045 14780\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0046 10270\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0047 12790\nAUBERIVES-SUR-VAREZE ZA0153 9409\nCHEYSSIEU A0001 6150\nCHEYSSIEU A0002 6150\nCHEYSSIEU A0005 11530\nCHEYSSIEU A0006 11400\nCHEYSSIEU A0007 14135\nCHEYSSIEU A0008 11800\nCHEYSSIEU A0009 12100\nCHEYSSIEU A0011 11815\nCHEYSSIEU A0012 20750\nCHEYSSIEU A0024 26350\nCHEYSSIEU A0025 10590\nCHEYSSIEU A0026 11235\nCHEYSSIEU A0048 30510\nCHEYSSIEU A0049 1395\nCHEYSSIEU A0074 4065\nCHEYSSIEU A0075 3890\nCHEYSSIEU A0076 2240\nCHEYSSIEU A0123 7900\nCHEYSSIEU A0124 3290\nCHEYSSIEU A0139 3465\nCHEYSSIEU A0146 29280\nCHEYSSIEU A0161 10270\nCHEYSSIEU A0163 5770\nCHEYSSIEU A0165 8100\nCHEYSSIEU A0186 2000\nCHEYSSIEU A0187 2000\nCHEYSSIEU A0188 8050\nCHEYSSIEU A0189 9310\nCHEYSSIEU A0191 6420\nCHEYSSIEU A0194 3850\nCHEYSSIEU A0195 3415\nCHEYSSIEU A0196 1920\nCHEYSSIEU A0197 1080\nCHEYSSIEU A0198 7470\nCHEYSSIEU A0201 7970\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 21\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 5/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCHEYSSIEU A0202 7505\nCHEYSSIEU A0203 5490\nCHEYSSIEU A0212 13505\nCHEYSSIEU A0215 18000\nCHEYSSIEU A0216 14180\nCHEYSSIEU A0217 54495\nCHEYSSIEU A0222 10430\nCHEYSSIEU A0223 26715\nCHEYSSIEU A0224 10110\nCHEYSSIEU A0225 20220\nCHEYSSIEU A0227 6850\nCHEYSSIEU A0228 12500\nCHEYSSIEU A0230 24220\nCHEYSSIEU A0231 22400\nCHEYSSIEU A0233 14690\nCHEYSSIEU A0234 42190\nCHEYSSIEU A0236 7600\nCHEYSSIEU A0239 7440\nCHEYSSIEU A0248 6366\nCHEYSSIEU A0257 3937\nCHEYSSIEU A0258 4728\nCHEYSSIEU A0263 2315\nCHEYSSIEU A0266 7420\nCHEYSSIEU A0271 4748\nCHEYSSIEU B0033 3700\nCHEYSSIEU B0034 2850\nCHEYSSIEU B0036 6295\nCHEYSSIEU B0037 6315\nCHEYSSIEU B0049 5210\nCHEYSSIEU B0463 30496\nCHEYSSIEU B0523 15068\nCHEYSSIEU B0524 28326\nCHEYSSIEU B0596 26591\nCHEYSSIEU C0012 3200\nCHEYSSIEU C0013 3580\nCHEYSSIEU C0018 8040\nCHEYSSIEU C0039 3260\nCHEYSSIEU C0057 11000\nCHEYSSIEU C0058 17060\nCHEYSSIEU C0062 5450\nCHEYSSIEU C0063 17820\nCHEYSSIEU C0084 5210\nCHEYSSIEU C0086 6270\nCHEYSSIEU C0087 2020\nCHEYSSIEU C0088 3610\nCHEYSSIEU C0092 1600\nCHEYSSIEU C0093 2845\nCHEYSSIEU C0095 2250\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCHEYSSIEU C0096 2910\nCHEYSSIEU C0097 8000\nCHEYSSIEU C0424 17705\nCHEYSSIEU C0486 45280\nCHEYSSIEU C0487 24000\nCHEYSSIEU C0530 3215\nCHEYSSIEU C0531 3235\nCHEYSSIEU C0585 20000\nCHEYSSIEU C0586 19120\nCHEYSSIEU C0587 9385\nCHEYSSIEU C0796 8720\nCHEYSSIEU C0801 8363\nCHEYSSIEU C0803 3109\nCHEYSSIEU C0816 34722\nCHEYSSIEU C0819 9218\nCHEYSSIEU C0857 5351\nCHEYSSIEU C0883 7960\nCHEYSSIEU C0897 7931\nCHEYSSIEU C0947 4211\nCHEYSSIEU C0954 4218\nCHEYSSIEU D0001 3655\nCHEYSSIEU D0002 2100\nCHEYSSIEU D0005 5000\nCHEYSSIEU D0008 1620\nCHEYSSIEU D0009 6560\nCHEYSSIEU D0010 2080\nCHEYSSIEU D0013 3760\nCHEYSSIEU D0014 3440\nCHEYSSIEU D0015 3255\nCHEYSSIEU D0016 3525\nCHEYSSIEU D0018 1150\nCHEYSSIEU D0019 2040\nCHEYSSIEU D0020 1895\nCHEYSSIEU D0021 1660\nCHEYSSIEU D0022 1570\nCHEYSSIEU D0024 1380\nCHEYSSIEU D0025 975\nCHEYSSIEU D0026 3650\nCHEYSSIEU D0027 2550\nCHEYSSIEU D0028 3610\nCHEYSSIEU D0030 4260\nCHEYSSIEU D0031 3405\nCHEYSSIEU D0035 2640\nCHEYSSIEU D0036 3185\nCHEYSSIEU D0037 3840\nCHEYSSIEU D0038 3720\nCHEYSSIEU D0039 3015\nCHEYSSIEU D0040 4950\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 22\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 6/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCHEYSSIEU D0041 2505\nCHEYSSIEU D0043 6240\nCHEYSSIEU D0045 4240\nCHEYSSIEU D0046 3465\nCHEYSSIEU D0047 4320\nCHEYSSIEU D0048 17680\nCHEYSSIEU D0049 3420\nCHEYSSIEU D0055 7160\nCHEYSSIEU D0063 2980\nCHEYSSIEU D0069 4580\nCHEYSSIEU D0070 1670\nCHEYSSIEU D0072 5520\nCHEYSSIEU D0073 6245\nCHEYSSIEU D0074 3080\nCHEYSSIEU D0075 3760\nCHEYSSIEU D0076 3000\nCHEYSSIEU D0079 3800\nCHEYSSIEU D0080 4600\nCHEYSSIEU D0101 3560\nCHEYSSIEU D0103 3660\nCHEYSSIEU D0106 4080\nCHEYSSIEU D0171 6865\nCHEYSSIEU D0172 520\nCHEYSSIEU D0173 1210\nCHEYSSIEU D0174 2845\nCHEYSSIEU D0175 5460\nCHEYSSIEU D0176 1775\nCHEYSSIEU D0177 4560\nCHEYSSIEU D0181 2320\nCHEYSSIEU D0183 1180\nCHEYSSIEU D0184 3610\nCHEYSSIEU D0186 2660\nCHEYSSIEU D0191 3620\nCHEYSSIEU D0192 5240\nCHEYSSIEU D0193 4340\nCHEYSSIEU D0194 3320\nCHEYSSIEU D0195 1730\nCHEYSSIEU D0196 750\nCHEYSSIEU D0197 1410\nCHEYSSIEU D0198 2575\nCHEYSSIEU D0199 1640\nCHEYSSIEU D0208 4810\nCHEYSSIEU D0209 1995\nCHEYSSIEU D0210 3480\nCHEYSSIEU D0211 1095\nCHEYSSIEU D0212 1210\nCHEYSSIEU D0213 4775\nCHEYSSIEU D0214 4000\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCHEYSSIEU D0218 2200\nCHEYSSIEU D0221 3150\nCHEYSSIEU D0223 5005\nCHEYSSIEU D0224 5600\nCHEYSSIEU D0225 6160\nCHEYSSIEU D0228 5260\nCHEYSSIEU D0232 1000\nCHEYSSIEU D0234 1025\nCHEYSSIEU D0235 4920\nCHEYSSIEU D0236 3960\nCHEYSSIEU D0237 3810\nCHEYSSIEU D0239 1860\nCHEYSSIEU D0240 1365\nCHEYSSIEU D0241 3250\nCHEYSSIEU D0244 3860\nCHEYSSIEU D0245 1770\nCHEYSSIEU D0246 2520\nCHEYSSIEU D0248 6845\nCHEYSSIEU D0249 2500\nCHEYSSIEU D0250 1680\nCHEYSSIEU D0251 910\nCHEYSSIEU D0252 3420\nCHEYSSIEU D0255 775\nCHEYSSIEU D0256 775\nCHEYSSIEU D0257 1150\nCHEYSSIEU D0258 500\nCHEYSSIEU D0259 540\nCHEYSSIEU D0260 2190\nCHEYSSIEU D0261 4055\nCHEYSSIEU D0262 1540\nCHEYSSIEU D0263 2780\nCHEYSSIEU D0266 8310\nCHEYSSIEU D0267 3210\nCHEYSSIEU D0268 5990\nCHEYSSIEU D0269 5000\nCHEYSSIEU D0281 3075\nCHEYSSIEU D0282 1038\nCHEYSSIEU D0285 4700\nCHEYSSIEU D0286 4820\nCHEYSSIEU D0291 2500\nCHEYSSIEU D0314 1085\nCHEYSSIEU D0326 1755\nCHEYSSIEU D0334 3160\nCHEYSSIEU D0337 1440\nCHEYSSIEU D0339 3480\nCHEYSSIEU D0344 8470\nCHEYSSIEU D0382 3530\nCHEYSSIEU D0383 970\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 23\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 7/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCHEYSSIEU D0385 1500\nCHEYSSIEU D0386 1955\nCHEYSSIEU D0388 1700\nCHEYSSIEU D0391 1680\nCHEYSSIEU D0392 5075\nCHEYSSIEU D0918 2725\nCHEYSSIEU D0931 2600\nCHEYSSIEU D0937 1145\nCHEYSSIEU D0940 2250\nCHEYSSIEU D0945 3210\nCHEYSSIEU D0948 1385\nCHEYSSIEU D0951 11674\nCHEYSSIEU D0957 930\nCHEYSSIEU D0965 3837\nCHEYSSIEU D0966 3838\nCHEYSSIEU D0968 3184\nCHEYSSIEU D0969 1376\nCHEYSSIEU D1063 2165\nCHEYSSIEU ZA0017 29400\nCHEYSSIEU ZA0026 7330\nCHEYSSIEU ZA0029 30920\nCHEYSSIEU ZA0033 14920\nCHEYSSIEU ZA0034 24700\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0191 10000\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0196 2595\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0272 8292\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0282 4168\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0283 1948\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0284 2874\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0285 1200\nCHONAS-L'AMBALLAN AE0286 1200\nCHONAS-L'AMBALLAN AK0093 3130\nCHONAS-L'AMBALLAN AK0199 4214\nCHONAS-L'AMBALLAN AK0254 3754\nCHONAS-L'AMBALLAN AK0269 3500\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0010 14717\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0011 9309\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0012 28660\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0018 6667\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0037 21315\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0038 17258\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0043 7345\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0044 2382\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0047 24518\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0048 14552\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0054 21637\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0056 32446\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0057 18081\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0058 4773\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0059 5793\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0060 2885\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0061 3409\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0062 9328\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0069 5419\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0070 13812\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0076 4643\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0077 21436\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0080 45237\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0081 16000\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0082 7189\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0083 34162\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0085 15074\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0086 7897\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0087 7238\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0088 18691\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0089 3292\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0090 30725\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0092 9561\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0094 12162\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0095 18994\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0096 37077\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0097 31978\nCHONAS-L'AMBALLAN ZA0109 19515\nCHONAS-L'AMBALLAN ZB0015 2841\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0002 17008\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0010 25795\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0012 13111\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0013 9557\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0014 5850\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0016 8948\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0017 9513\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0019 9283\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0020 33756\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0022 9163\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0024 5423\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0025 4957\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0031 39961\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0033 13144\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0034 6672\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0035 10300\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0036 2157\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0041 6746\nCHONAS-L'AMBALLAN ZC0042 22605\nCLONAS-SUR-VAREZE AB0121 1635\nCLONAS-SUR-VAREZE AB0122 11682\nCLONAS-SUR-VAREZE AB0123 1600\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 24\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 8/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCLONAS-SUR-VAREZE AB0124 3274\nCLONAS-SUR-VAREZE AB0125 3175\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0076 3200\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0077 3391\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0078 1520\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0079 7305\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0080 7623\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0081 2451\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0082 660\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0083 4820\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0129 5980\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0130 9622\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0131 2126\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0132 4727\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0133 3737\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0165 8965\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0176 2777\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0177 2172\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0178 2140\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0179 1578\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0193 4700\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0202 3800\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0206 170\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0207 2690\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0208 590\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0239 5365\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0259 1500\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0260 5125\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0261 5587\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0262 10264\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0263 2627\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0264 2567\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0265 4645\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0267 5043\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0268 15422\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0279 4099\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0280 4055\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0281 1882\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0282 865\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0284 2834\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0285 2915\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0287 16317\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0291 5061\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0354 2242\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0355 1815\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0356 3391\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0357 5400\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0359 4600\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0363 8246\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0364 3286\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0365 3424\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0366 4896\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0367 2040\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0368 4004\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0369 1662\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0370 427\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0371 143\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0372 4420\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0373 1704\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0375 3200\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0376 342\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0396 848\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0397 586\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0398 3786\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0399 3775\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0400 981\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0417 3785\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0419 3310\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0420 4090\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0423 4183\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0434 5627\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0435 3264\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0438 872\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0439 1522\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0440 2378\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0441 3709\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0443 8105\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0444 1458\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0445 3727\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0446 7283\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0450 2168\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0451 2517\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0452 4635\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0454 4158\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0455 4522\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0472 3663\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0473 3920\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0474 3400\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0476 3822\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0477 4416\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0478 7353\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0479 3980\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0480 3160\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0481 3459\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0884 16367\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0886 4543\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 25\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 9/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0887 30501\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0892 6476\nCLONAS-SUR-VAREZE AD0903 6103\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0025 3599\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0026 4845\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0027 2446\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0028 4861\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0033 875\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0034 866\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0043 1113\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0052 2650\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0053 2429\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0062 5056\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0063 4885\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0068 3582\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0076 5630\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0084 802\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0085 3218\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0086 4113\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0087 297\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0088 224\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0089 3817\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0095 2558\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0096 3424\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0097 7008\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0098 3882\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0099 3176\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0103 672\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0104 5871\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0105 5505\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0106 336\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0114 2878\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0117 3288\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0118 2562\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0119 6575\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0120 305\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0121 4145\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0122 7380\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0139 3911\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0140 3748\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0141 2592\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0142 241\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0143 163\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0144 2461\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0145 902\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0152 3923\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0165 2283\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0166 3662\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0200 3320\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0201 791\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0240 5208\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0241 3648\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0242 925\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0243 1250\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0244 1565\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0245 3085\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0246 3561\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0274 14700\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0321 3751\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0324 1711\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0326 1718\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0327 1888\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0329 5544\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0332 7723\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0510 3309\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0511 2647\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0513 24316\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0514 16458\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0568 10312\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0569 6686\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0571 4141\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0573 11732\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0574 20751\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0575 8593\nCLONAS-SUR-VAREZE AE0576 6065\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0074 5520\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0075 5428\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0076 4669\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0077 12068\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0078 5863\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0079 6321\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0080 6829\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0081 5493\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0082 6684\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0084 2070\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0085 3887\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0086 2520\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0087 13870\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0088 4552\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0089 4435\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0090 2716\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0091 2893\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0092 3558\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0093 7114\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0095 9833\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0096 7405\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 26\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 10/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0097 3337\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0098 7747\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0099 7716\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0105 2602\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0107 5530\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0108 2730\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0113 4979\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0114 3790\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0115 2980\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0116 6957\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0117 2275\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0118 2562\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0119 2349\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0120 2713\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0121 14235\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0127 10404\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0132 3950\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0134 1924\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0136 4046\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0137 10408\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0138 2941\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0139 10181\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0143 1445\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0205 3900\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0264 722\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0332 6515\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0334 6597\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0340 610\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0346 2679\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0383 3003\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0391 1320\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0393 3469\nCLONAS-SUR-VAREZE AK0492 4367\nLES COTES-D'AREY AV0002 5520\nLES COTES-D'AREY AV0021 19245\nLES COTES-D'AREY AV0023 13515\nLES COTES-D'AREY AV0055 8543\nLES COTES-D'AREY AV0056 9385\nLES COTES-D'AREY AV0058 10500\nLES COTES-D'AREY AV0059 24720\nLES COTES-D'AREY AV0144 11307\nLES COTES-D'AREY AV0150 9496\nREVENTIN-VAUGRIS AL0065 12196\nREVENTIN-VAUGRIS AL0066 9495\nREVENTIN-VAUGRIS AL0068 8507\nREVENTIN-VAUGRIS AL0069 7609\nREVENTIN-VAUGRIS AL0076 3190\nREVENTIN-VAUGRIS AL0077 1762\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nREVENTIN-VAUGRIS AL0078 293\nREVENTIN-VAUGRIS AL0080 8680\nREVENTIN-VAUGRIS AL0133 16500\nREVENTIN-VAUGRIS AL0134 10243\nREVENTIN-VAUGRIS AL0138 34242\nREVENTIN-VAUGRIS AL0144 10220\nREVENTIN-VAUGRIS AV0209 9856\nREVENTIN-VAUGRIS AV0210 11166\nREVENTIN-VAUGRIS ZB0012 12914\nREVENTIN-VAUGRIS ZB0013 12979\nREVENTIN-VAUGRIS ZB0028 27442\nREVENTIN-VAUGRIS ZB0030 10978\nREVENTIN-VAUGRIS ZB0036 10000\nREVENTIN-VAUGRIS ZB0037 76785\nROUSSILLON AB0016 9078\nROUSSILLON AB0019 11772\nROUSSILLON AB0020 4005\nROUSSILLON AB0021 10760\nROUSSILLON AB0022 2898\nROUSSILLON AB0023 14164\nROUSSILLON AB0025 3756\nROUSSILLON AB0026 4251\nROUSSILLON AB0027 7842\nROUSSILLON AB0033 9865\nROUSSILLON AB0035 7650\nROUSSILLON AB0036 2772\nROUSSILLON AB0038 5210\nROUSSILLON AB0040 4225\nROUSSILLON AB0041 4228\nROUSSILLON AB0047 4888\nROUSSILLON AB0051 14198\nROUSSILLON AB0052 2223\nROUSSILLON AB0053 17642\nROUSSILLON AB0054 11097\nROUSSILLON AB0055 6920\nROUSSILLON AB0056 6300\nROUSSILLON AB0057 4275\nROUSSILLON AB0058 27050\nROUSSILLON AB0071 5172\nROUSSILLON AB0072 2646\nROUSSILLON AB0073 10665\nROUSSILLON AB0089 3834\nROUSSILLON AB0093 10368\nROUSSILLON AB0120 2245\nROUSSILLON AB0121 2949\nROUSSILLON AB0127 3264\nROUSSILLON AB0128 6796\nROUSSILLON AB0171 103\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 27\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 11/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nROUSSILLON AB0172 3032\nROUSSILLON AB0187 50319\nROUSSILLON AB0189 16170\nROUSSILLON AB0191 12100\nROUSSILLON AB0198 11730\nROUSSILLON AB0203 911\nROUSSILLON AB0205 8944\nROUSSILLON AB0213 1848\nROUSSILLON AB0219 15628\nROUSSILLON AB0221 36966\nROUSSILLON AB0224 6291\nROUSSILLON AB0226 12376\nROUSSILLON AB0246 3001\nROUSSILLON AB0247 14966\nROUSSILLON AC0069 21429\nROUSSILLON AC0079 44965\nROUSSILLON AC0080 206942\nROUSSILLON AC0081 17007\nROUSSILLON AC0111 80604\nROUSSILLON AD0005 6745\nROUSSILLON AD0006 6900\nROUSSILLON AD0007 1263\nROUSSILLON AD0012 1417\nROUSSILLON AD0013 2943\nROUSSILLON AD0014 1580\nROUSSILLON AD0015 1580\nROUSSILLON AD0017 7440\nROUSSILLON AD0018 3788\nROUSSILLON AD0020 3057\nROUSSILLON AD0021 1963\nROUSSILLON AD0022 1925\nROUSSILLON AD0026 3833\nROUSSILLON AD0027 3822\nROUSSILLON AD0028 3802\nROUSSILLON AD0029 3822\nROUSSILLON AD0030 15217\nROUSSILLON AD0034 7612\nROUSSILLON AD0035 5308\nROUSSILLON AD0036 4999\nROUSSILLON AD0037 4960\nROUSSILLON AD0038 4960\nROUSSILLON AD0039 4960\nROUSSILLON AD0040 5000\nROUSSILLON AD0045 20201\nROUSSILLON AD0046 42885\nROUSSILLON AD0065 1827\nROUSSILLON AD0066 1771\nROUSSILLON AD0067 3957\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nROUSSILLON AD0068 3550\nROUSSILLON AD0069 3712\nROUSSILLON AD0070 3765\nROUSSILLON AD0071 10530\nROUSSILLON AD0072 11886\nROUSSILLON AD0073 11043\nROUSSILLON AD0074 3378\nROUSSILLON AD0075 4028\nROUSSILLON AD0076 3594\nROUSSILLON AD0078 8798\nROUSSILLON AD0080 3675\nROUSSILLON AD0081 3740\nROUSSILLON AD0082 3725\nROUSSILLON AD0083 3756\nROUSSILLON AD0084 1840\nROUSSILLON AD0085 3844\nROUSSILLON AD0088 7556\nROUSSILLON AD0098 12801\nROUSSILLON AD0099 9740\nROUSSILLON AD0101 21609\nROUSSILLON AD0114 4731\nROUSSILLON AD0115 3322\nROUSSILLON AD0116 7020\nROUSSILLON AD0118 1861\nROUSSILLON AD0119 5651\nROUSSILLON AD0120 2249\nROUSSILLON AD0121 5282\nROUSSILLON AD0122 3484\nROUSSILLON AD0123 3925\nROUSSILLON AD0124 2610\nROUSSILLON AD0125 3159\nROUSSILLON AD0131 2545\nROUSSILLON AD0132 3708\nROUSSILLON AD0133 3765\nROUSSILLON AD0134 3690\nROUSSILLON AD0143 3321\nROUSSILLON AD0144 2480\nROUSSILLON AD0145 2974\nROUSSILLON AD0146 2450\nROUSSILLON AD0155 3900\nROUSSILLON AD0156 6800\nROUSSILLON AD0166 487\nROUSSILLON AD0167 20881\nROUSSILLON AD0173 7370\nROUSSILLON AD0181 1600\nROUSSILLON AD0182 400\nROUSSILLON AD0183 2915\nROUSSILLON C0017 6508\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 28\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 12/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nROUSSILLON C0018 2541\nROUSSILLON C0019 4805\nROUSSILLON C0020 3576\nROUSSILLON C0021 2170\nROUSSILLON C0022 4316\nROUSSILLON C0023 3651\nROUSSILLON C0024 14720\nROUSSILLON C0025 11160\nROUSSILLON C0027 2508\nROUSSILLON C0028 2802\nROUSSILLON C0030 2244\nROUSSILLON C0031 3672\nROUSSILLON C0032 3874\nROUSSILLON C0033 4355\nROUSSILLON C0034 4266\nROUSSILLON C0071 2218\nROUSSILLON C0072 1660\nROUSSILLON C0080 6714\nROUSSILLON C0084 3270\nROUSSILLON C0089 4033\nROUSSILLON C0090 2395\nROUSSILLON C0157 3850\nROUSSILLON C0159 5562\nROUSSILLON C0160 3412\nROUSSILLON C0188 3473\nROUSSILLON C0190 2711\nROUSSILLON C0191 2698\nROUSSILLON C0234 4790\nROUSSILLON C0242 2440\nROUSSILLON C0267 5505\nROUSSILLON C0268 328\nROUSSILLON C0269 2915\nROUSSILLON C0270 5434\nROUSSILLON C0277 6937\nROUSSILLON C0278 6742\nROUSSILLON C0317 2191\nROUSSILLON C0318 1980\nROUSSILLON C0326 1360\nROUSSILLON C0361 2156\nROUSSILLON D0133 1840\nROUSSILLON D0134 2560\nROUSSILLON D0135 4630\nROUSSILLON D0139 5360\nROUSSILLON D0146 4190\nROUSSILLON D0148 7065\nROUSSILLON D0149 1785\nROUSSILLON D0150 5160\nROUSSILLON D0160 10768\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nROUSSILLON D0161 3956\nROUSSILLON D0162 838\nROUSSILLON D0163 1406\nROUSSILLON D0166 3180\nROUSSILLON D0167 2960\nROUSSILLON D0168 2480\nROUSSILLON D0169 2020\nROUSSILLON D0170 3404\nROUSSILLON D0171 4646\nROUSSILLON D0172 4612\nROUSSILLON D0173 3570\nROUSSILLON D0174 4600\nROUSSILLON D0184 2740\nROUSSILLON D0185 1210\nROUSSILLON D0186 1050\nROUSSILLON D0187 3270\nROUSSILLON D0188 1767\nROUSSILLON D0189 9550\nROUSSILLON D0190 2043\nROUSSILLON D0192 4870\nROUSSILLON D0194 6000\nROUSSILLON D0198 5104\nROUSSILLON D0199 7801\nROUSSILLON D0208 2619\nROUSSILLON D0209 3081\nROUSSILLON D0210 5008\nROUSSILLON D0211 2154\nROUSSILLON D0212 6060\nROUSSILLON D0245 9980\nROUSSILLON D0247 5331\nROUSSILLON D0248 1362\nROUSSILLON D0249 3610\nROUSSILLON D0250 1983\nROUSSILLON D0253 965\nROUSSILLON D0254 1252\nROUSSILLON D0255 1040\nROUSSILLON D0256 2222\nROUSSILLON D0263 3525\nROUSSILLON D0264 935\nROUSSILLON D0266 4596\nROUSSILLON D0284 2322\nROUSSILLON D0286 1820\nROUSSILLON D0287 1840\nROUSSILLON D0304 2280\nROUSSILLON D0318 4247\nROUSSILLON D0319 3868\nROUSSILLON D0320 2015\nROUSSILLON D0321 1687\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 29\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 13/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nROUSSILLON D0322 3980\nROUSSILLON D0323 4000\nROUSSILLON D0324 1600\nROUSSILLON D0326 555\nROUSSILLON D0327 6908\nROUSSILLON D0328 2700\nROUSSILLON D0329 2940\nROUSSILLON D0330 5920\nROUSSILLON D0331 2820\nROUSSILLON D0332 2880\nROUSSILLON D0333 3790\nROUSSILLON D0336 4720\nROUSSILLON D0339 700\nROUSSILLON D0340 3390\nROUSSILLON D0341 3550\nROUSSILLON D0342 4731\nROUSSILLON D0344 8196\nROUSSILLON D0350 2386\nROUSSILLON D0351 2062\nROUSSILLON D0353 5398\nROUSSILLON D0354 8830\nROUSSILLON D0368 2370\nROUSSILLON D0676 5214\nROUSSILLON D0763 900\nROUSSILLON D0764 360\nROUSSILLON D0771 5025\nROUSSILLON D0801 962\nROUSSILLON D0804 1545\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0136 2361\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0139 1872\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0140 4007\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0141 2336\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0142 1254\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0143 4055\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0144 2305\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0160 881\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0161 1743\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0162 4608\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0168 1350\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0169 1402\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0170 1422\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0211 5770\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0212 1890\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0240 5765\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0255 6725\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0258 2604\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0259 13490\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0295 2700\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0305 2954\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0306 2945\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0309 2040\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0314 5840\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0418 8560\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0419 4703\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0422 33558\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0501 1900\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0502 1513\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0633 700\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0634 7020\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0671 6477\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AE0672 16666\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0068 15110\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0070 2015\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0071 2945\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0072 1550\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0073 5983\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0074 2925\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0075 2829\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0076 2138\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0077 3413\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0078 4900\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0079 5265\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0080 13760\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0093 7564\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0094 5430\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0095 2634\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0096 2340\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0097 10377\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0098 5437\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0099 4875\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0100 4855\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0101 2663\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0102 17440\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0103 4593\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0111 4886\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0112 8295\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0113 2545\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0114 2512\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0115 3458\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0116 7738\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0117 7575\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0118 4778\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0121 1696\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0122 4855\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0123 4825\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0124 9310\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 30\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 14/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0125 4502\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0126 1758\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0127 3335\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0128 5196\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0363 20502\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0466 6911\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0467 3347\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0653 78650\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0671 1296\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0672 1476\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0775 724\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0776 5651\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0777 442\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0885 3835\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0886 10329\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0887 1546\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0888 971\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AH0889 1390\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AI0042 6768\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AI0043 4340\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AI0045 835\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AI0046 6943\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AI0260 17422\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AI0322 77865\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AI0405 12147\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AI0406 1478\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AK0026 5363\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AK0027 7258\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AK0043 7505\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AK0129 12360\nSAINT-CLAIR-DU-RHONE AK0136 2820\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0070 2788\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0071 3740\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0072 3506\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0073 3264\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0074 2871\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0077 3097\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0079 5430\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0087 3015\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0088 2849\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0089 2704\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0169 1935\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0170 1596\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0171 820\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0172 1028\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0173 11892\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0174 8126\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0182 4275\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0189 6084\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0246 44825\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0262 3698\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0263 3067\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0301 2110\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0302 1500\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AC0661 1972\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AD0169 7205\nSAINT-MAURICE-L'EXIL AD0524 31251\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0015 3660\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0016 2757\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0017 2950\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0018 1275\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0019 1500\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0020 1200\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0025 2220\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0026 2105\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0027 3420\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0028 4610\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0032 2935\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0033 2935\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0034 830\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0035 4460\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0036 2600\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0039 1850\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0040 5850\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0042 3040\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0043 2160\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0044 2085\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0045 5345\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0046 5015\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0059 2380\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0060 2380\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0061 2380\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0062 2380\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0063 2380\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0071 4135\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0076 3630\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0077 4665\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0084 6630\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0120 3420\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0121 3510\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0122 4770\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0132 5870\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0133 2330\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0137 3410\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0176 7840\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0178 12780\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 31\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 15/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0188 4050\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0189 4050\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0190 1110\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0212 5285\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0223 4570\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0226 15750\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0233 2485\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0234 2805\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0235 5700\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0236 3340\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0238 3570\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0239 9090\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0241 3350\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0242 5275\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0243 1535\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0245 1940\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0246 6220\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0257 4520\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0258 22140\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0260 2800\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0291 3246\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0292 1622\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0293 1622\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0294 4580\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0318 1600\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0319 1670\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0330 2975\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0331 1550\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0332 1485\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0333 1710\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0334 2675\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0335 2690\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0336 2935\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0337 2425\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0338 2550\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0340 1435\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0345 2780\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0346 2230\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0347 1817\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0366 10300\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0367 3900\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0368 2600\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0369 3600\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0370 4660\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0371 4410\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0372 1660\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0373 1660\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0374 1660\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0375 5590\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0376 7360\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0378 3510\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0379 3855\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0380 1725\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0381 1620\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0382 3195\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0383 2120\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0385 1370\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0386 1220\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0387 5160\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0388 2960\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0389 4620\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0391 2010\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0392 2270\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0393 2270\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0394 1970\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0440 3790\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0498 10580\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0499 5950\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0500 4530\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0507 2255\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0508 3936\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0514 1146\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0542 1950\nSAINT-MAURICE-L'EXIL C0546 2700\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0021 2322\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0022 2027\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0023 2340\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0024 2570\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0044 6300\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0122 755\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0135 2070\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0145 3570\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0146 2680\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0147 3060\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0148 2400\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0149 2070\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0150 5900\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0151 1650\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0152 1690\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0153 4520\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0168 440\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0169 1260\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0170 4040\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0176 4650\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0181 890\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0185 1630\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 32\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 16/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0217 2940\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0218 5030\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0224 4090\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0231 6090\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0252 2930\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0254 1730\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0256 5370\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0336 1287\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0337 1075\nSAINT-MAURICE-L'EXIL D0366 3256\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0217 1925\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0218 1293\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0237 12230\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0239 1550\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0240 6910\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0245 2365\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0246 4930\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0247 2450\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0248 3800\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0249 3690\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0250 3720\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0251 3690\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0283 1970\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0300 2531\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0301 2548\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0302 2431\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0303 2226\nSAINT-MAURICE-L'EXIL H0462 2431\nSAINT-PRIM AC0053 676\nSAINT-PRIM AC0054 4382\nSAINT-PRIM AC0064 4532\nSAINT-PRIM AC0065 2259\nSAINT-PRIM AC0066 2356\nSAINT-PRIM AC0067 4607\nSAINT-PRIM AC0068 1170\nSAINT-PRIM AC0069 1482\nSAINT-PRIM AC0070 1586\nSAINT-PRIM AC0137 13215\nSAINT-PRIM AC0139 2958\nSAINT-PRIM AC0155 7145\nSAINT-PRIM AC0156 6191\nSAINT-PRIM AC0157 5085\nSAINT-PRIM AC0158 2760\nSAINT-PRIM AC0331 48402\nSAINT-PRIM AC0535 1724\nSAINT-PRIM AD0018 3873\nSAINT-PRIM AD0024 9270\nSAINT-PRIM AD0196 2894\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nSAINT-PRIM AD0197 1609\nSAINT-PRIM AD0198 3435\nSAINT-PRIM AD0199 13446\nSAINT-PRIM AD0200 17585\nSAINT-PRIM AD0223 1109\nSAINT-PRIM AD0232 1645\nSAINT-PRIM AD0233 1697\nSAINT-PRIM AD0240 14680\nSAINT-PRIM AD0262 41615\nSAINT-PRIM AD0332 4271\nSAINT-PRIM AD0436 3461\nSAINT-PRIM AD0440 20389\nSAINT-PRIM AD0443 8820\nSAINT-PRIM AD0461 2368\nSAINT-PRIM AD0513 4867\nSAINT-PRIM AD0583 4781\nSAINT-PRIM AK0002 12490\nSAINT-PRIM AK0011 1159\nSAINT-PRIM AK0012 1085\nSAINT-PRIM AK0013 2215\nSAINT-PRIM AK0014 708\nSAINT-PRIM AK0017 5044\nSAINT-PRIM AK0019 3675\nSAINT-PRIM AK0034 4672\nSAINT-PRIM AK0054 2085\nSAINT-PRIM AK0071 2414\nSAINT-PRIM AK0084 5505\nSAINT-PRIM AK0085 4042\nSAINT-PRIM AK0092 12130\nSAINT-PRIM AK0093 1813\nSAINT-PRIM AK0094 9366\nSAINT-PRIM AK0095 29613\nSAINT-PRIM AK0100 3364\nSAINT-PRIM AK0101 7391\nSAINT-PRIM AK0102 7050\nSAINT-PRIM AK0103 3182\nSAINT-PRIM AK0104 3194\nSAINT-PRIM AK0105 2090\nSAINT-PRIM AK0107 3231\nSAINT-PRIM AK0108 7243\nSAINT-PRIM AK0109 1276\nSAINT-PRIM AK0110 1826\nSAINT-PRIM AK0111 18468\nSAINT-PRIM AK0112 1752\nSAINT-PRIM AK0113 3382\nSAINT-PRIM AK0114 3105\nSAINT-PRIM AK0115 4300\nSAINT-PRIM AK0116 3376\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 33\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 17/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nSAINT-PRIM AK0117 1255\nSAINT-PRIM AK0118 454\nSAINT-PRIM AK0119 5590\nSAINT-PRIM AK0120 2520\nSAINT-PRIM AK0121 2615\nSAINT-PRIM AK0138 2880\nSAINT-PRIM AK0139 3358\nSAINT-PRIM AK0150 3321\nSAINT-PRIM AK0151 3341\nSAINT-PRIM AK0152 3267\nSAINT-PRIM AK0153 3872\nSAINT-PRIM AK0157 14743\nSAINT-PRIM AK0158 21570\nSAINT-PRIM AK0162 10618\nSAINT-PRIM AK0164 2320\nSAINT-PRIM AK0165 3225\nSAINT-PRIM AK0167 785\nSAINT-PRIM AK0168 3607\nSAINT-PRIM AK0169 3784\nSAINT-PRIM AK0177 2473\nSAINT-PRIM AK0178 2694\nSAINT-PRIM AK0179 4029\nSAINT-PRIM AK0180 3821\nSAINT-PRIM AK0181 3671\nSAINT-PRIM AK0195 3206\nSAINT-PRIM AK0196 4519\nSAINT-PRIM AK0204 1942\nSAINT-PRIM AK0205 2738\nSAINT-PRIM AK0296 3508\nSAINT-PRIM AK0306 316\nSAINT-PRIM AK0309 21\nSAINT-PRIM AK0311 7840\nSAINT-PRIM AK0313 2453\nSAINT-PRIM AK0314 495\nSAINT-PRIM AK0333 1155\nSAINT-PRIM AK0339 3606\nSAINT-PRIM AK0341 3634\nSAINT-PRIM AK0349 3611\nSAINT-PRIM AK0351 17164\nSAINT-PRIM AK0368 910\nSAINT-PRIM AK0455 1142\nSAINT-PRIM AK0456 1017\nSAINT-PRIM AK0457 57\nSAINT-PRIM AK0556 1063\nSAINT-PRIM AK0557 1064\nSAINT-PRIM AK0558 1070\nSAINT-PRIM AK0559 1069\nSAINT-PRIM AK0560 90\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nSAINT-PRIM AK0562 41\nSAINT-PRIM AK0564 765\nSAINT-PRIM AK0565 1165\nSAINT-PRIM AK0566 212\nSAINT-PRIM AK0567 503\nSAINT-PRIM AK0568 285\nSAINT-PRIM AK0569 2459\nSAINT-PRIM AK0572 2165\nSAINT-PRIM AK0573 839\nSAINT-PRIM AK0574 705\nSAINT-PRIM AK0575 394\nSAINT-PRIM AK0576 1000\nSAINT-PRIM AK0579 516\nSAINT-PRIM AL0233 19450\nSAINT-PRIM AL0234 12925\nSAINT-PRIM AL0239 3715\nSAINT-PRIM AL0240 3760\nSAINT-PRIM AL0246 1799\nSAINT-PRIM AL0385 50270\nSAINT-PRIM AL0549 1457\nSAINT-PRIM ZA0007 25940\nSAINT-PRIM ZA0008 18760\nSAINT-PRIM ZA0009 10850\nSAINT-PRIM ZA0010 6480\nSAINT-PRIM ZA0011 18600\nSAINT-PRIM ZA0012 31730\nSAINT-PRIM ZA0019 7510\nSAINT-PRIM ZA0028 80990\nSAINT-PRIM ZA0029 16530\nSAINT-PRIM ZA0030 11340\nSAINT-PRIM ZA0031 28880\nSAINT-PRIM ZA0032 20260\nSAINT-PRIM ZA0033 35420\nSAINT-PRIM ZA0034 28050\nSAINT-PRIM ZA0035 4280\nSAINT-PRIM ZA0036 10140\nSAINT-PRIM ZA0037 10960\nSAINT-PRIM ZA0038 12310\nSAINT-PRIM ZA0039 14260\nSAINT-PRIM ZA0040 1910\nSAINT-PRIM ZA0041 15500\nSAINT-PRIM ZA0042 72710\nSAINT-PRIM ZA0043 11750\nSAINT-PRIM ZA0044 5600\nSAINT-PRIM ZA0045 2580\nSAINT-PRIM ZA0046 2840\nSAINT-PRIM ZA0047 6010\nSAINT-PRIM ZA0048 23700\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 34\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 18/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nSAINT-PRIM ZA0049 10320\nSAINT-PRIM ZA0050 18930\nSAINT-PRIM ZA0051 22060\nSAINT-PRIM ZA0054 13250\nSAINT-PRIM ZA0055 11560\nSAINT-PRIM ZA0056 9980\nSAINT-PRIM ZA0058 4770\nSAINT-PRIM ZA0059 13840\nSAINT-PRIM ZA0060 13840\nSAINT-PRIM ZA0061 5160\nSAINT-PRIM ZA0062 4350\nSAINT-PRIM ZA0063 15820\nSAINT-PRIM ZA0064 7080\nSAINT-PRIM ZA0069 11000\nSAINT-PRIM ZA0085 10000\nSAINT-PRIM ZA0087 2245\nSAINT-PRIM ZA0135 16210\nSAINT-PRIM ZA0138 11745\nSAINT-PRIM ZA0139 11745\nSAINT-PRIM ZA0160 10146\nSAINT-PRIM ZB0004 31820\nSAINT-PRIM ZB0005 18150\nSAINT-PRIM ZB0006 9760\nSAINT-PRIM ZB0012 29150\nSAINT-PRIM ZB0014 24420\nSAINT-PRIM ZB0023 11880\nSAINT-PRIM ZB0025 7570\nSAINT-PRIM ZB0026 2980\nSAINT-PRIM ZB0027 6910\nSAINT-PRIM ZB0028 37540\nSAINT-PRIM ZB0030 8580\nSAINT-PRIM ZB0031 9750\nSAINT-PRIM ZB0032 7060\nSAINT-PRIM ZB0033 5370\nSAINT-PRIM ZB0035 91560\nSAINT-PRIM ZB0036 15810\nSAINT-PRIM ZB0037 9990\nSAINT-PRIM ZB0038 5050\nSAINT-PRIM ZB0039 3850\nSAINT-PRIM ZB0047 20380\nSAINT-PRIM ZB0048 28990\nSAINT-PRIM ZB0049 12880\nSAINT-PRIM ZB0056 12680\nSAINT-PRIM ZB0057 9160\nSAINT-PRIM ZB0058 14040\nSAINT-PRIM ZB0059 18400\nSAINT-PRIM ZB0065 3030\nSAINT-PRIM ZB0066 16070\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nSAINT-PRIM ZB0067 30000\nSAINT-PRIM ZB0070 12000\nSAINT-PRIM ZB0071 6240\nSAINT-PRIM ZB0072 8480\nSAINT-PRIM ZB0073 5460\nSAINT-PRIM ZB0074 3400\nSAINT-PRIM ZB0075 3410\nSAINT-PRIM ZB0076 20640\nSAINT-PRIM ZB0077 4800\nSAINT-PRIM ZB0102 8182\nSAINT-PRIM ZB0103 8182\nSAINT-PRIM ZB0104 3715\nSAINT-PRIM ZB0105 3715\nSAINT-PRIM ZB0109 27042\nSAINT-PRIM ZB0110 8247\nSAINT-PRIM ZC0005 24360\nSAINT-PRIM ZC0006 21940\nSAINT-PRIM ZC0007 27200\nSAINT-PRIM ZC0008 17800\nSAINT-PRIM ZC0009 3810\nSAINT-PRIM ZC0010 8250\nSAINT-PRIM ZC0011 41750\nSAINT-PRIM ZC0012 39320\nSAINT-PRIM ZC0013 38220\nSAINT-PRIM ZC0014 8500\nSAINT-PRIM ZC0015 3830\nSAINT-PRIM ZC0016 3650\nSAINT-PRIM ZC0018 25610\nSAINT-PRIM ZC0020 20830\nSAINT-PRIM ZC0021 1270\nSAINT-PRIM ZC0022 1080\nSAINT-PRIM ZC0023 4260\nSAINT-PRIM ZC0024 16820\nSAINT-PRIM ZC0025 3220\nSAINT-PRIM ZC0026 12260\nSAINT-PRIM ZC0027 30150\nSAINT-PRIM ZC0028 4980\nSAINT-PRIM ZC0029 2930\nSAINT-PRIM ZC0030 5710\nSAINT-PRIM ZC0031 2750\nSAINT-PRIM ZC0032 4970\nSAINT-PRIM ZC0033 13690\nSAINT-PRIM ZC0038 11150\nSAINT-PRIM ZC0040 7040\nSAINT-PRIM ZC0041 22590\nSAINT-PRIM ZC0042 3550\nSAINT-PRIM ZC0043 3020\nSAINT-PRIM ZC0044 2850\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 35\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 19/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nSAINT-PRIM ZC0047 9580\nSAINT-PRIM ZC0049 4710\nSAINT-PRIM ZC0050 3280\nSAINT-PRIM ZC0058 5320\nSAINT-PRIM ZC0059 17750\nSAINT-PRIM ZC0060 3740\nSAINT-PRIM ZC0061 22730\nSAINT-PRIM ZC0062 16280\nSAINT-PRIM ZC0063 21050\nSAINT-PRIM ZC0064 17160\nSAINT-PRIM ZC0065 11130\nSAINT-PRIM ZC0066 23100\nSAINT-PRIM ZC0067 11930\nSAINT-PRIM ZC0068 24510\nSAINT-PRIM ZC0071 12250\nSAINT-PRIM ZC0072 8300\nSAINT-PRIM ZC0073 32230\nSAINT-PRIM ZC0074 23150\nSAINT-PRIM ZC0075 31400\nSAINT-PRIM ZC0078 74950\nSAINT-PRIM ZC0079 6760\nSAINT-PRIM ZC0080 7100\nSAINT-PRIM ZC0081 10130\nSAINT-PRIM ZC0082 21060\nSAINT-PRIM ZC0085 7140\nSAINT-PRIM ZC0112 1670\nSAINT-PRIM ZC0113 1288\nSAINT-PRIM ZC0114 14440\nSAINT-PRIM ZC0115 3252\nSAINT-PRIM ZC0116 3950\nSAINT-PRIM ZC0119 7566\nSAINT-PRIM ZC0120 13154\nVERNIOZ ZA0060 11710\nVERNIOZ ZA0061 11830\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0001 3392\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0003 1573\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0004 1239\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0005 371\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0006 3197\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0007 3374\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0008 2902\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0009 2706\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0010 2779\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0011 3045\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0012 1492\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0013 1646\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0014 6124\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0015 4866\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0016 5051\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0017 20055\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0018 2180\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0019 2345\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0025 2324\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0026 3522\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0027 4467\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0028 3598\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0029 3684\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0030 12477\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0031 2027\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0032 3168\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0039 7851\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0040 5437\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0041 1615\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0045 22295\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0046 5067\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0047 843\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0048 5010\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0051 2143\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0056 2162\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0057 4097\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0058 1320\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0059 2075\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0061 8527\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0062 1953\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0063 2136\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0064 16100\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0083 6930\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0084 6941\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0085 4270\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0086 7475\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0091 1748\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0093 285\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0094 2304\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0095 2814\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0096 2900\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0097 3746\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0098 3827\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0099 5619\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0100 2371\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0101 2035\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0103 115\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0104 22465\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0105 24585\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0109 3267\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0110 5745\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0111 7760\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 36\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 20/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0120 1758\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0121 1416\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0122 3195\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0123 2478\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0124 2317\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0125 1829\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0126 1682\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0127 2081\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0128 1441\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0129 1748\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0130 1019\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0131 4395\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0132 5260\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0133 6743\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0134 3450\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0135 3450\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0136 3450\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0137 8120\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0138 9856\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0139 2379\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0140 2379\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0141 4756\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0144 28080\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0148 63485\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0151 5295\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0152 6430\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0153 4970\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0162 4109\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0163 5855\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0185 2540\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0186 4992\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0187 3020\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0209 5215\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0210 1871\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0211 3440\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0212 2570\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0213 1916\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0214 12143\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0215 12143\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0219 12170\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0221 1800\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0222 6940\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0223 4305\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0226 1522\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0227 2140\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0228 1525\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0229 1670\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0230 2268\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0232 31270\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0234 2490\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0244 11918\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0245 2867\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0246 2867\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0247 5735\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0248 7177\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0249 2007\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0250 1822\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0251 2214\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0252 4077\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0253 1752\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0254 2113\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0255 4580\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0257 4247\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0267 42375\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0269 2935\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0270 1268\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0271 877\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0272 1909\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0289 1157\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0290 2624\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0295 10910\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0296 614\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0297 12255\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0298 18175\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0300 3553\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0301 2383\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0302 2419\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0303 5114\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0304 6177\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0305 1903\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0306 5820\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0307 316\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0308 1840\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0309 2010\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0310 5405\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0314 7010\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0315 3847\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0316 1625\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0317 39016\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0318 19609\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0319 14982\nVILLE-SOUS-ANJOU AB0321 11481\nVILLE-SOUS-ANJOU AC0233 8361\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0012 81780\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0065 7330\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0066 5650\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 37\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Parcelles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif \u2013 Page 21/21\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0067 7030\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0071 2343\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0072 4204\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0074 19188\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0075 7270\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0077 8560\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0080 2236\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0082 1310\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0083 10320\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0084 5460\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0085 2672\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0086 12300\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0087 3478\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0088 7057\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0103 10840\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0105 20110\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0121 7770\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0125 3068\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0127 14310\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0129 3980\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0130 7880\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0131 16711\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0132 3363\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0133 23710\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0136 9764\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0137 1175\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0138 2553\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0139 2053\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0140 3880\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0141 3330\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0143 6188\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0144 1335\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0163 1253\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0164 175\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0165 137\nVILLE-SOUS-ANJOU AS0166 1654\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0001 12745\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0002 23620\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0003 13970\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0004 75240\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0059 2910\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0065 4869\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0067 2828\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0086 2982\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0088 7995\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0090 1295\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0091 7105\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0092 1952\nNom de la commune Num\u00e9ro et section\nde parcelle\nSurface\nen m\u00b2\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0093 6745\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0094 2945\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0095 3510\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0096 2282\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0097 2776\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0098 2835\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0099 1005\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0100 6000\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0101 2884\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0105 2629\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0106 3109\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0124 1830\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0126 5403\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0127 4104\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0154 1498\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0165 4288\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0167 538\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0178 6508\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0179 8788\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0180 154\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0222 911\nVILLE-SOUS-ANJOU AW0223 2031\nTOTAL 13642874\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-18-00004 - AP portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre ASA Plateau\nde Louze et de Glay 38","date":"2024-04-19","first_seen_on":"2025-10-05T10:09:43+00:00","id":"c891893a1c3ca10fc467987ef55385482f55454f9e454d8884c814135688b362","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0119 du 19 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-19T16:37:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/72910/575786/file/recueil-38-2024-119-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}