{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-153\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical et de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de son (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyennet\u00e9 et des\n\u00e9lections\n76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des\nconseils municipaux en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27\nseptembre 2026, avec annexe (20 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-05-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 d'interdiction de rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical et de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\net de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son 3\nPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave oufree-party et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0destination d'un \u00e9v\u00e9nement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Seine-\nVUVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nCONSID\u00c9RANT\nMaritime du vendredi 22 mai 2026 au mardi 26 mai 2026Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9ritele code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8,L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;le code p\u00e9nal et notamment ses articles 413-9 a 413-12 ;la loi n\u00b0 2007-297 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e relative a la pr\u00e9vention de lad\u00e9linquance;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 ao\u00fbt 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fetde la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-048 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;les rassemblements musicaux illicites qui se sont produits ces derni\u00e8resann\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime sur les communes de laLonde, d'Anneville-Ambourville, de Cl\u00e8res, de Val-de-la-Haye, de Saint-Hellier,de La Fert\u00e9-Saint-Samson, de Franqueville-Saint-Pierre, de Saint-Aubind'Epinay, de Lintot, de Petit-Couronne, de Oissel et de Rouen, g\u00e9n\u00e9rant desnuisances importantes pour le voisinage et n\u00e9cessitant l'intervention desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n1/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\net de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son 4\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nque lors du week-end du 19 au 21 d\u00e9cembre 2025, cette menace s'estconcr\u00e9tis\u00e9e par un \u00e9v\u00e8nement de ce type organis\u00e9 dans un local d\u00e9saffect\u00e9regroupant pr\u00e8s de 300 personnes sur la commune de Rouen ayant conduit a84 identit\u00e9s relev\u00e9es dans le cadre de verbalisations pour violation de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral, 2 amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles pour stup\u00e9fiants, 1interpellation pour un FPR positif, 2 saisines incidentes pour port d'armeprohib\u00e9 de cat\u00e9gorie D et la saisie administrative du mat\u00e9riel r\u00e9alis\u00e9e aveccamion et mat\u00e9riels;la tenue le week-end du 1' mai 2026 d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical ill\u00e9gal de type Teknival \u00e0 Bourges dans le d\u00e9partement du Cher, ayantregroup\u00e9 17 000 \u00e0 40 000 personnes sur un terrain militaire, en protestationd'un projet de loi visant \u00e0 durcir les sanctions contre les organisateurs de free-party et leurs participants; que ce rassemblement ill\u00e9gal s'est sold\u00e9 par desaffrontements violents des festivaliers contre les forces de l'ordre, d\u00e9plorant 6bless\u00e9s dans leurs rangs et, des nombreuses d\u00e9gradations pour les riverains,agriculteurs et \u00e9lus locaux ;qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical ill\u00e9gal de type rave-party s'esttenu le samedi 9 mai 2026 sur I'hippodrome de Boudr\u00e9 \u00e0 Seiches-sur-le-Loirdans le d\u00e9partement du Maine-et-Loire; que les forces de l'ordre sontintervenues \u00e0 la suite de signalements de riverains des communes auxalentours faisant \u00e9tat de nuisances sonores importantes caus\u00e9es par ladiffusion d\u00e9 musique \u00e0 un volume excessif; que ces troubles ont port\u00e9atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et n\u00e9cessit\u00e9 la mobilisation des services des\u00e9curit\u00e9; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de pr\u00e9venir lerenouvellement de tels troubles \u00e0 l'ordre public ;qu'une free-party baptis\u00e9e \u00ab 10 years projekt \u00bb \u00e9tait annonc\u00e9e du 14 au 17 mai2026, \u00e0 l'occasion du Pont de l'Ascension en Bretagne, plus particuli\u00e8rementen Ille-et-Vilaine; qu'un renseignement relatif \u00e0 deux v\u00e9hicules lou\u00e9s pourl'occasion et leur surveillance ont permis de d\u00e9couvrir trois lieux de stockagede mat\u00e9riel, en p\u00e9riph\u00e9rie rennaise; que le dispositif de surveillance et debouclage de ces trois lieux, ainsi que l'intervention rapide des forces de l'ordresur les parkings des rassemblements de v\u00e9hicules des teufeurs ont permisd'\u00e9viter l'installation de ces derniers ; que m\u00e9contents de n'avoir pu organiserleur free-party le jeudi 14 mai 2026, les festivaliers ont relay\u00e9 sur leurs r\u00e9seauxun nouvel \u00e9v\u00e8nement pr\u00e9vu le 16 mai 2026, baptis\u00e9 \u00ab Breizh contre-attaque \u00bb ;que le 16 mai 2026, apr\u00e8s Un premier rassemblement sur un parkingcommercial \u00e0 Br\u00e9al-sous-Montfort en Ille-et-Vilaine, un second point derendez-vous a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, au niveau d'un parking d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 pour un \u00e9v\u00e8nementfestif autoris\u00e9 et dans une zone industrielle voisine \u00e0 Plo\u00ebrmel dans leMorbihan; que lors du jalonnement d'un convoi, des projectiles ont \u00e9t\u00e9lanc\u00e9s sur les forces de l'ordre (3 bless\u00e9s) ; que les participants ont tourn\u00e9 surle secteur pendant plus de trois heures, avant de s'installer \u00e0 Monteneuf auxabords d'un site Natura 2000 (150-200 personnes) ;que pour le week-end de la Pentec\u00f4te, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical ill\u00e9gal est annonc\u00e9 en Zone Ouest, intitul\u00e9 \u00ab Double 5 years \u00bb,organis\u00e9 par les sounds-systems Acidenpanik (AEP), originaire de Loire-Atlantique et Shtrak'D'bass (SDB), originaire du Morbihan; qu'offens\u00e9s parl'\u00e9chec du week-end pr\u00e9c\u00e9dent, les organisateurs de cet \u00e9v\u00e8nementpourraient chercher \u00e0 fortement mobiliser les teufeurs de la r\u00e9gion, afin ded\u00e9montrer leur d\u00e9termination et leur forte opposition au projet de lanouvelle loi \u00ab anti RMI \u00bb ainsi qu'aux forces de l'ordre ;\n2/4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\net de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son 5\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nl'identification, par la r\u00e9gion de gendarmerie de Normandie, d'un risques\u00e9rieux quant \u00e0 l'organisation d'un rassemblement musical illicite dans led\u00e9partement de la Seine-Maritime du 22 mai au 26 mai 2026;qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0l'obligation de d\u00e9claration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e concernant un rassemblement de cetype aupr\u00e8s des mairies ni des services pr\u00e9fectoraux de la Seine-Maritime,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne etla tranquillit\u00e9 publiques, obligation \u00e0 laquelle il doit se conformer un moisavant la manifestation;qu'en l'absence d'\u00e9l\u00e9ment communiqu\u00e9 par l'organisateur d'un telrassemblement sur le nombre pr\u00e9visible de participants, les moyensappropri\u00e9s, en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes,ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre mobilis\u00e9safin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ce rassemblement ;que le caract\u00e8re et les conditions d'organisation d'un tel rassemblement sontde nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publicsau sens de l'article L. 211-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9cit\u00e9 ;qu'il convient, par cons\u00e9quent, de limiter l'utilisation de mat\u00e9riels desonorisation qui contribueraient \u00e0 maintenir dans le temps et dans un lieu fixele rassemblement de personnes favorisant des troubles \u00e0 l'ordre public ;que le plan Vigipirate est port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensembledu territoire national, attestant d'un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9; qu'unrassemblement de ce type pourrait offrir l'occasion d'un trouble \u00e0 l'ordrepublic majeur ;qu'aux termes de l'article L. 211-7 de ce m\u00eame code: \u00ab Le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement (...) peut interdire le rassemblement projet\u00e9 si celui-ciest de nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public \u00bb ;en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tientdes dispositions de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nArticle 1\u00b0\nArticle 2\nARR\u00caTELa tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, raveou free-party non d\u00e9clar\u00e9s est interdite sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de la Seine-Maritime du vendredi 22 mai 2026 \u00e0 15h00 au mardi26 mai 2026 \u00e0 08h00.La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation etd'amplification collectifs et/ou des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes sup\u00e9rieurs \u00e0 10kilovoltamp\u00e8res pouvant les alimenter, susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour unrassemblement musical de type teknival, rave ou free-party r\u00e9pondant aux\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\net de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son 6\ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers de la Seine-Maritime \u00e0 cettem\u00e9me p\u00e9riode.Article 3 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9rielutilis\u00e9 en vue de sa confiscation par le tribunal, conform\u00e9ment a l'article L.211-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 4 La violation des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie par lessanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements du Havre, deDieppe et de Rouen, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Seine-Maritime, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Seine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs, diffus\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et dont ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 Mesdames et Messieurs lesProcureurs de la R\u00e9publique de Rouen, Le Havre et Dieppe.\u00c0 Rouen, le 2 1 MAI 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nVoies et d\u00e9lais de recours en derni\u00e8re page\n4/4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\net de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son 7\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante :Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence der\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela publication de cet arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'adresse : Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, PlaceBeauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication de la pr\u00e9sented\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\net de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son 8\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL\n76-2026-05-21-00002\nAP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des\nconseils municipaux en vue de l'\u00e9lection des\ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 9\nBe 2: 3 Direction de la citoyennet\u00e9PREFET et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la citoyennet\u00e9et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du27 septembre 2026Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Officierde la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 283 et suivants et R. 131 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lectiondes s\u00e9nateurs ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant:M!J\u00e9an-B\u00e9no\u00eet ALBERTINIpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;ARR\u00caTEArticle 1%- Les conseils municipaux des communes du d\u00e9partement de la Seine-Maritime devront ser\u00e9unir le vendredi 5 juin afin de d\u00e9signer les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants qui seront charg\u00e9s del'\u00e9lection des s\u00e9nateurs le dimanche 27 septembre 2026.Article 2 - Le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire parcommune est indiqu\u00e9 dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Le mode de scrutin applicable pour la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et deleurs suppl\u00e9ants est d\u00e9termin\u00e9 comme suit :- Dans les communes de moins de 1 000 habitantsL'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et celle des suppl\u00e9ants se d\u00e9roulent s\u00e9par\u00e9ment parmi les conseillers municipaux.Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire \u00e0 deux tours. Le conseil municipal proc\u00e8de \u00e0 l'\u00e9lection dessuppleants aussit\u00f4t apr\u00e8s l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Nul n'est \u00e9lu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ou suppl\u00e9ant au premier tour s'il_ n'a r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. Au second tour, la majorit\u00e9 relative suffit. En casd'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le candidat le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Les candidats peuvent se pr\u00e9senter soit isol\u00e9ment, soit sur une liste qui peut ne pas \u00eatre compl\u00e8te. Lesadjonctions et les suppressions de noms sont autoris\u00e9es.- Dans les communes de 1 000 \u00e0 8 999 habitantsLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et les suppl\u00e9ants sont \u00e9lus, simultan\u00e9ment, sur la m\u00eame liste, parmi les conseillersmunicipaux s'agissant des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou parmi les conseillers municipaux ou les \u00e9lecteurs de la commune,s'agissant des suppl\u00e9ants. Le vote a lieu au scrutin de liste proportionnel \u00e0 la plus forte moyenne sanspanachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 10\n- Dans les communes de 9 000 a 30 799 habitantsTous les conseillers municipaux sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit. Les suppl\u00e9ants sont \u00e9lus parmi les \u00e9lecteurs de lacommune.Le vote a lieu au scrutin de liste proportionnel \u00e0 la plus forte moyenne sans panachage ni votepr\u00e9f\u00e9rentiel.- Dans les communes de 30 800 habitants et plusTous les conseillers municipaux sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et les suppl\u00e9antssont \u00e9lus parmi les \u00e9lecteurs de la commune. Le vote a lieu au scrutin de liste proportionnel \u00e0 la plus fortemoyenne sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel.- Dans les communes nouvellesIl convient d'appliquer le m\u00eame mode de scrutin que les communes de 1 000 habitants et plus.Article 4 - L'extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernant la commune consid\u00e9r\u00e9e est affich\u00e9 \u00e0 la porte de lamairie et notifi\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 tous les membres du conseil municipal par les soins du maire.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Dieppe et duHavre, et les maires des communes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSeine-Maritime. |\nFait \u00e0 Rouen, le 2 L MAI 2026\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 11\nEffectif l\u00e9-municipal mentaires\nAllouville-Bellefosse 1 153 15 3 0 3Alvimare 584 15 3 0 3Ambrumesnil 520 15 3 0 3Amfreville-la-Mi-Voie 3.265 23 7 0 4Amfreville-les-Champs 188 11 1 0 3Anceaumeville 708 15 3 0 3Ancourt 618 15 3 0 3Ancourteville-sur-H\u00e9ricourt 354 11 1 0 3Ancreti\u00e9ville-Saint-Victor 382 11 1 0. 3Ancretteville-sur-Mer 143 11 1 0 3Angerville 'Orcher \u2014 1 395 15 3 0 3Angerville-Bailleul 196 11 1 0 3Angerville-la-Martel 1079 15 3 0 3Angiens 513 15 3 0 3Anglesqueville-l'Esneval 678 15 3 0 3Anglesqueville-la-Bras-Long 134 11 1 0 3|Anneville-Ambourville 18183 15 4 0 6Anneville-sur-Scie 405 11 1 0 3Annouville-Vilmesnil 447 11 1 0 3Anquetierville 329 11 1 0 3Anv\u00e9ville 291 11. 4 0 3Ardouval 158 11 1 0 3Arelaune-en-Seine 2 500 27 15 0 3)Argueil 349 11 1 0 3Arques-la-Bataille 2 412 19 5 0 3Aub\u00e9guimont 186 11 1 0 3Aubermesnil-aux-Erables 195 11 1 0 3Aubermesnil-Beaumais 520 15 3 0 3Auberville-la-Manuel 138 11 1 0 3Auberville-la-Renault 449 11 1 0 3Aumale 1 996 19 5 0 3Auppegard 695 15 3 0 3Authieux-Rati\u00e9ville 401 11 1 0 3| Autigny 321 11 1 0 3Auvilliers 101 11 1 0 3Auzebosc 1116 15 3 0 2Auzouville-l'Esneval 361 11 1 0 3Auzouville-sur-Ry 683 15 3 0 3Auzouville-sur-Saane 144 11 1 _0 3Avesnes-en-Bray 280 11 1 0 3Avesnes-en-Val 261 11 1 0 3\nPage 1\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 12\n. Effectif l\u00e9- \u2014Population .,, | Nombre de d\u00e9l\u00e9-2026. municipal mentaires .\nAvremesnil 994 15 3 0 3Bacqueville-en-Caux 1914 19 6 0 3Bailleul-Neuville 220 11 1 0 3Baillolet 116 11 1 0 3Bailly-en-Rivi\u00e8re 510 15 3 0 3Baons-le-Comte 337 11 1 0 3Bardouville 597 15 3 0 3Barentin 12 022 33 33 0 9Baromesnil 218 11 _ 1 0 3Bazinval 403 11 1 0 3Beaubec-la-Rosi\u00e9re 498 11 1 0 3Beaumont-le-Hareng 256 11 1 0 3Beaurepaire 490 11 1 0 3Beaussault 410 11 1 0 3Beautot 156 11 1 0 3Beauval-en-Caux 464 11 1 0 3Beauvoir-en-Lyons 663 \u00a9 15 3 0 3Bec-de-Mortagne 703 15 3 0 3Belbeuf 2 264 19 5 0 3Bellencombre 564 15. . 8 0 3Bellengreville 467 11 1 0 3Belleville-en-Caux 738 15 3 0 3Belmesnil 440 11 1 0 3B\u00e9narville 260 11 1 0 3B\u00e9nesville 158 11 1 0 3B\u00e9nouville 168 11 1 0 3Berni\u00e8res 639 19 3 0 3Bertheauville 103 11 1 0 3Bertreville 121 11 1 0 3Bertreville-Saint-Ouen 347 11 1 0 3Bertrimont 227 11 1 0 3Berville-En-Caux 698 15 3 0 3Berville-sur-Seine 528 15 3 0 3Beuzeville-la-Grenier 1 197 15 3 0 3Beuzeville-la-Gu\u00e9rard 237 11 1 0 3Beuzevillette . 606 15 3 0 3B\u00e9zancourt 358 11 \u00ab 4 0 3Bierville | 315 11 1 0 3Bihorel 8 316 29: 15 0 5Biville-la-Baignarde ~ 661 15 3 0 3Biville-la-Rivi\u00e8re 103 11 1 0 3\nPage 2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 13\nPopulationEffectif l\u00e9- Nombre de d\u00e9l\u00e9-municipal\nBlacqueville 660 15 2 0 aBlainville-Crevon 1 226 15 3 0 3Blangy-sur-Bresle 2 819 23 7 0 4Blosseville 260 11 1 0 3Bois-d'Ennebourg 583 15 3 0 3Bois-Guilbert 289 11 1 0 3Bois-Guillaume 14 539 33 39 0 9Bois-H\u00e9roult 167 11 1 0 3Bois-Himont 436 11 1 0 3Bois-l'\u00c9v\u00eaque 641 15 3 0 3Boissay 429 11 1 0 3Bolbec 11 590 33 33 0 9Bolleville 596 15 3 0 3Bonsecours _6 442 29 15 0 5Boos 3 975 or 15 0 5Bordeaux-Saint-Clair 658 15 3 0 3Bornambusc 245 11 1 0 3Bosc-B\u00e9renger 194 11 1 0 3Bosc-Bordel 455 11 4 0 3Bosc-Edeline 357 11 1 0 3Bosc-Gu\u00e9rard-Saint-Adrien 1101 15 3 0 3Bosc-Hyons 414 11 4 0 3Bosc-le-Hard 1611 19 5 0 3Bosc-Mesnil 318 11 1 - 0 3Bosville 584 15 3 0 3Boudeville 217 11 1 0 3Bouelles 260 11 1 0 3Bourdainville 479 11 1 0 3Bourville 276 11 1 0 3Bouville 1039 15 3 0 >Brachy 663 15 3 0 3Bracquetuit 333 11 1 0 3Bradiancourt 221 11 1 0 3Brametot 199 11 1 0 3Br\u00e9aut\u00e9 1 329 15 3 0 3Br\u00e9montier-Merval . 425 11 1 0 3Bretteville-du-Grand-Caux 1 405 15 3 0 3Bretteville-Saint-Laurent 163 11 1 0 3Buchy 2 789 2 15 0 5Bully 863 15 3 0 3Bures-en-Bray 302 11 4 0 3\nPage 3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 14\nEffectif l\u00e9-2026 municipal mentaires\nButot 280 11 1 0 3Butot-V\u00e9nesville 230 11 1 0 3Cailleville 244 11 1 0 3Cailly 731 15 3 0 3Callengeville 499 11 1 0 3Calleville-les-Deux-\u00c9glises 328 11 1 0 3Campneuseville 440 11 1 0 3Canehan 378 11 1 0 3Canouville 344 11 1 0 3Canteleu 14 402 33 33 0 gCanville-les-Deux-Eglises 305 11 1 0 3Cany-Barville 2 909 23 7 0 4Carville-la-Folleti\u00e8re 419 11 1 0 3Carville-Pot-de-Fer 108 11 1 0 3Catenay 702 15 '3 0 3Caudebec-l\u00e9s-Elbeuf 10 476 33 as 0 9Cauville-sur-Mer 1 678 19 5 0 3Cideville 430 11 1 0 3Clais 264 11 1 0 3Clasville 347 11 1 0 3Claville-Motteville 260 | 11 1 0 3Cl\u00e9on 4795 27 15 0 5Cl\u00e8res 1 381 15 3 0 3Cleuville 190 11 1 0 \" 3Cl\u00e9ville 136 11 1 0 3Cliponville 245 11 1 0 3Colleville 746 15 3 0 3Colmesnil-Manneville 106 11 1 0 3Compainville L 159 11 1 0 3Conteville 507 15 3 0 2Contremoulins 167 11 1 0 3Cott\u00e9vrard 470 11 1 0 3Crasville-la-Mallet 189 11 1 0 3Crasville-la-Rocquefort 207 11 1 0 3Criel-sur-Mer 2 527 23 7 0 4Criquebeuf-en-Caux 405 11 1 0 3Criquetot-l'Esneval 2 668 23 7 0 4Criquetot-le-Mauconduit 196 11 1 0 3Criquetot-sur-Longueville 221 11 1 0 2Criquetot-sur-Ouville 817 15 3 0 3Criquiers \u00a9 716 15 3 0 3\nPage 4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 15\n. Effectif l\u00e9- \u2014municipal mentaires\nCritot 544 15 3 0 3Croisy-sur-Andelle 516 15 3 0 3Croix-Mare 704 LES 3 . 0 3Croixdalle 338 11 1 0. 3Cropus 248 11 1 0 3Crosville-sur-Scie 225 11 1 0 3Cuverville 341 11 1 0 3Cuverville-sur-Y \u00e9res 193 11 1 0 5Cuy-Saint-Fiacre 625 15 3 0 3Dampierre-en-Bray 451 11 1 0 3Dampierre-Saint-Nicolas 444 11 1 0 3Dancourt 235 11 1 0 . 3Darn\u00e9tal 9 566 29. 29 0 8| Daubeuf-Serville 397 11 1 0 3D\u00e9nestanville 282 11 1 0 3D\u00e9ville-l\u00e8s-Rouen 10 802 33 33 0 9Dieppe 28 496 39 62 0 17Doudeauville 115 11 1 0 3Doudeville 2 420 19 5 0 3Douvrend 500 15 3 0 3Drosay 190 11 1 0 3Duclair 3 996 27 15 0 5Ecalles-Alix 566 15 3 0 3Ecrainville 1 001 15 3 0 3\u00c9cretteville-l\u00e8s-Baons 357 11 1 () 3\u00c9cretteville-sur-Mer 140 11 1 0 3Ectot-l'Auber 729 15 3 0 3Ectot-l\u00e9s-Baons 398 11 1 0 | 3Elbeuf 15 474 139 33 0 9Elbeuf-en-Bray 395 11 1 0 3Elbeuf-sur-Andelle . 431 11 1 0 3Eletot 626 15 3 0 3Ellecourt 157 11 1 0 3Emanville 791 15 3 0 3Envermeu 1 967 19 5 0 3Envronville 367 11 1 0 3\u00c9pinay-sur-Duclair 521 15 3 0 3Epouville 2 601 23 7 0 4Epretot 782 15 3 0 3Epreville 1 084 15 3 0 3Ermenouville 116 11 1 0 3\nPage 5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 16\n. Effectif l\u00e9- NT.2026 municipal mentaires\nErnemont-la-Villette 218 11 1 0 3Ernemont-sur-Buchy 291 11 1 0 3Esclavelles 401 11 1 0 3Eslettes 1 620 19 5 0 3Esteville 559 15 3 0 3Etaimpuis 880 15 3 0 3Etainhus ~ 1207 15 3 0 3Etalleville 431 11 1 0 3Etalondes 1 068 15 3 0 3\u00c9toutteville 841 15 3 0 3Etretat 1 102 15. 3 0 3Eu 6 499 29 15 0 5Fallencourt 176 11 1 0 3F\u00e9camp 17 313 33 33 0 9Ferri\u00e8res-en-Bray 1 669 19 5 0 3Fesques 146 11 1 0 3Flamanville 462 11 1 0 3Flamets-Fr\u00e9tils 159 11 1 0 3Flocques 729 15 3 0 3Fongueusemare 175 11 1 0 3Fontaine-en-Bray 165 11 1 0 3Fontaine-la-Mallet 2 729 29 7 0 4Fontaine-le-Bourg 1 881 19 5 0 3Fontaine-le-Dun 873 15 3 0 3Fontaine-sous-Pr\u00e9aux 569 15 . 0 3Fontenay 1 766 15 2 0 3Forges-les-Eaux 3 642 29 15 0 5Foucarmont 816 15 < 0 3Foucart 329 11 1 0 3Franqueville-Saint-Pierre 6 171 29 15 0 5Fr\u00e9auville 143 11 1 0 3Freneuse 993 15 3 0 3Fresles 222 11 1 0 3Fresnay-le-Long 335 11 1 0 3Fresne-le-Plan 554 15 3 0 3Fresnoy-Folny 683 15 3 0 3' |Fresquiennes 1079 15 3 0 aFreulleville 386 11 1 0 3Frichemesnil 411 11 1 0 3Froberville 1 193 15 3 0 3Fry 139 11 1 0 3\nPage 6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 17\n. Effectif l\u00e9- nie2026 municipal mentaires\nFultot 246 11 1 0 3Gaillefontaine 1 108 15 3 0 3Gainneville 2 548 29 7 0 4Gancourt-Saint-Etienne 231 11 1 0 3Ganzeville 454 11 1 0 3Gerponville 397 11 1 0 3Gerville 412 11 1 0 3Goderville 2 818 23 7 0 4Gommerville 748 15 3 0 3Gonfreville-Caillot 404 11 1 0 3Gonfreville-l'Orcher 8916 29 15 0 5Gonnetot 173 11 1 0 3Gonneville-la-Mallet 1 338 15 3 0 3 :Gonneville-sur-Scie 562 15 3 0 2Gonzeville 113 11 1 0 3Goupilli\u00e9res 443 11 1 0 3Gournay-en-Bray 5 723 29 45 0 5Gouy 888 15 3 0 3Graimbouville _ 604 15 3 0 3Grainville-la-Teinturi\u00e9re 1 048 15 3 0 3_|Grainville-sur-Ry 438 11 1 0 3Grainville-Ymauville 428 11 1 0 2Grand-Camp 763 +5 3 0 3Grand-Couronne 9 768 29 29 0 8Grandcourt 292 11 1 0 3Graval 153 11 1 0 3Gr\u00e8ges 830 15 3 0 3Gr\u00e9monville 446 11 1 0 3Greuville 368 11 1 0 3Grigneuseville 371 11 1 0 3Gruchet-le-Valasse 3 008 23 7 0 4Gruchet-Saint-Sim\u00e9on 682 15 3 0 3Grugny 1004 15 3 0 3Grumesnil 485 11 1 0 3Guerville 458 11 1 0 3Gueures 522 15 3 0 3Gueutteville 75 7 1 0 3Gueutteville-les-Gr\u00e8s 363 11 1 0 3Harcanville 522 15 3 0 3Harfleur 8 289 29 15 0 5Hattenville 704 15. 3 0 3\nPage 7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 18\nEffectif l\u00e9-municipal mentaires\nHaucourt 194 11 1 0 3Haudricourt 461 11 1 0 JHaussez 274 11 1 0 3Hautot-l'Auvray 305 11 1 0 3Hautot-le-Vatois 325 11 1 0 3Hautot-Saint-Sulpice 688 15 3 0 3Hautot-sur-Mer 1 870 19 5 0 3Hautot-sur-Seine 399 11 1 0 3H\u00e9berville 100 11 1 0 3H\u00e9nouville 1 406 15 3 0 3H\u00e9ricourt-en-Caux 941 15 3 0 3Hermanville 111 11 1 0 3Hermeville 362 11 1 0 3H\u00e9ronchelles . 149 11 1 0 3Heugleville-sur-Scie 636 15 3 0 3Heuqueville 717 15 3 0 3Heurteauville 284 11 1 0 3Hodeng-au-Bosc 559 15 3 0 3Hodeng-Hodenger 294 11 1 0 3Houdetot 202 11 1 0 3Houppeville 2 814 23 7 0 4Houquetot 350 11 1 0 3Hugleville-en-Caux 406 11 1 0 3lois 381 11 1 0 3Imbleville 321 11 1 0 3Incheville 1 121 15 3 0 3Ingouville 282 11 1 0 3Isneauville 3 716 2T 15 0 5Jumi\u00e9ges 1761 19 5 0 3La Belli\u00e8re 50 7 1 0 3La Bouille 706 15 7 3 0 3La Cerlangue 1 300 15 3 : 0 3La Chapelle-du-Bourgay 107 11 1 0 3La Chapelle-Saint-Ouen 147 14. 1 0 3La Chapelle-sur-Dun 162 11 1 0 3La Chauss\u00e9e 561 15 3 0 3La Crique 383 11 1 0 3La Fert\u00e9-Saint-Samson 449 11 1 0 3La Feuillie 1 228 15 3 0 3La Fontelaye 27 7 1 0 3La Fr\u00e9naye 2.074 19 5 0 3\nPage 8\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 19\nPopulationEffectif l\u00e9- Nombre de d\u00e9l\u00e9-| municipal :\nLa Gaillarde 373 11 1 0 3La Halloti\u00e8re 200 11 1 0 3La Haye 366 11 1 0 3La Houssaye-B\u00e9ranger 545 15 3 0 3La Londe 2 372 19 5 0 3La Neuville-Chant-d'Oisel 2 377 19 5 0 3La Poterie-Cap-d'Antifer 454 11 1 0 3La Remu\u00e9e 1277 15 3 0 3La Rue-Saint-Pierre 800 15 3 0 3La Trinit\u00e9-du-Mont . 951 15 3 0 3La Vaupali\u00e8re 1245 15 3 0 3La Vieux-Rue 572 15 3 0 3Lamberville 185 11 1 0 3Lammerville 302 11 1 0 3Landes-Vieilles-et-Neuves 125 11 1 0 3Lanquetot 1 151 15 3 0 3Le Bocasse 654 15 2 0 3Le Bois-Robert 388 11 1 0 3Le Bourg-Dun 422 11 1 0 3Le Catelier 264 11 1 0 3Le Caule-Sainte-Beuve 473 11 1 _0 3Le Grand-Quevilly 25 789 35 35 0 9Le Hanouard 271 11 1 0 3Le Havre 163507 59 59 166 47Rouelles (commune associ\u00e9e) 3180 29 7 0 4Le Houlme 4 130 27 15 0 5Le Mesnil-Durdent 18 7 1 0 3Le Mesnil-Esnard 8177 29 15 0 5Le Mesnil-Lieubray 92 7 1 0 3Le Mesnil-R\u00e9aume 808 15 3 0 3Le Mesnil-sous-Jumi\u00e8ges 602 16 3 0 3Le Petit-Quevilly 22 208 35 35 0 9Le Thil-Riberpr\u00e9 241 11 1 0 3Le Tilleul 656 15 3 0 3Le Torp-Mesnil 451 11 1 0 3Le Trait 4704 27 15 0 5Le Tr\u00e9port \u00a9 4 378 27 15 0 5Ons Authieux-sur-te-Port-Saint 1 190 15 3 0 3Les Cent-Acres 65 7 1 0 3Les Grandes-Ventes 1 725 19 5 0 3\nPage 9\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 20\n; Effectif l\u00e9- a\nmunicipal\nLes Hauts-de-Caux 1 342 19 5 0 3Les Ifs 67 7 1 0 | 3Les loges 1 126 15 3 0 3Les Trois-Pierres _ 832 : 15 3 0 3Lestanville 90 7 1 0 3Lillebonne 8 541 29 15 0 5Lim\u00e9sy 1511 19 a) 0 2Limpiville 405 11 1 0 3Lindebeuf 386 11 1 0 3Lintot 472 11 1 0 3Lintot-les-Bois 189 11 1 0 3Londini\u00e9res 1 234 15 3 0 3Longmesnil 45 7 1 0 3Longroy 637 15 3 0 3Longueil 503 15 3 0 3Longuerue 346 11 1 0 3Longueville-sur-Scie 900 15 3 0 3Louvetot 783 15 3 0 3[Lucy 180 11 1 0 3Luneray 2 169 19 5 0 3Malaunay 6 221 29 15 0 5Malleville-les-Gr\u00e8s 203 11 1 0 3Man\u00e9glise 1 292 15 3 0 - 8_|Man\u00e9houville 211 11 1 0 3Maniquerville 409 11 1 0 3Manneville-\u00e8s-Plains 310 11 1 0 3Manneville-la-Goupil 1 054 15 3 0 3Mannevillette 935 15 3 0 3Maromme 10 957 33 33 0 9Marques 236 11 1 0 3Martainville-Epreville 746 15 3 0 3Martigny 405 11 1 0 3Martin-Eglise 1 589 19 5 0 3Massy 316 11 1 0 3Mathonville 344 11 1 0 3Maucomble 383 11 1 0 3Maul\u00e9vrier-Sainte-Gertrude 1053 15 3 0 3Mauny 150 11 1 0 3Mauquenchy 352 11 1 0 3M\u00e9lamare 938 15 3 0 3Melleville 264 11 1 0 3\nPage 10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 21\n: Effectif l\u00e9- \u00e0 vs2026 municipal mentaires\nM\u00e9nerval 173 11 1 0 3M\u00e9nonval 236 11 1 0 3Mentheville 302 11 1 0 3M\u00e9sangueville 154 11 1 0 3Mesni\u00e9res-en-Bray 940 15 3 0 5Mesnil-Follemprise 119 11 1 0 3Mesnil-Mauger 243 11 1 0 3Mesnil-Panneville 766 15 3 0 \u00e0Mesnil-Raoul 1245 15 3 0 3Meulers 577 15 3 0 3Millebosc 242 11 1 0 3Mirville 346 11 1 0 3Molagnies 209 11 1 0 3Monchaux-Soreng 607 15 3 0 3Monchy-sur-Eu 551 15 3 0 3Mont-Cauvaire 898 15 3 0 3Mont-Saint-Aignan 20 165 33 33 0 9Mont\u00e9rolier 591 15 3 0 2Montigny 1 278 15 3 0 3Montivilliers 15 478 | 53 0 9Montmain 1 500 19 5 0 3Montreuil-en-Caux 494 11 1 0. 3Montroty 250 11 1 0 3Montville 4 692 27 15 0 5Morgny-la-Pommeraye 1 065 15 3 0 3Morienne 187 11 1 0 3Mortemer 94 7 1 0 3Morville-le-H\u00e9ron 538 19 5 0 3Motteville 785 15 3 0 3Moulineaux 954 15 3 0 3Muchedent 131 11 1 0 3Nesle-Hodeng 323 11 1 0 3Nesle-Normandeuse 503 15 3 0 3Neuf-March\u00e9 639 15 2 0 3Neufbosc 397 11 1 0 3|Neufchatel-en-Bray 4 662 27 15 0 5Neuville-Ferri\u00e8res 528 45 3 0 3N\u00e9ville 1 300 15 3 0 3Nointot 1 358 15 3 0 3Noll\u00e9val 417 11 1 0 3Normanville 651 15 3 0 2\nPage 11\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 22\nEffectif l\u00e9-Population .,. | Nombre de d\u00e9l\u00e9- |\"ormmune m7028 conse \u00abL'autre | S865 suppl | suppl\u00e9ants\nNorville 996 15 3 0 2Notre-Dame-d'Aliermont 701 15 3 0 3Notre-Dame-de-Bliquetuit _ 826 15 3 0 =Notre-Dame-de-Bondeville 7 071 29 15 0 5Notre-Dame-du-Bec 490 11 1 0 3Notre-Dame-du-Parc 180 11 1 0 3Nullemont 152 11 1 0 3Ocqueville 431 11 1 0 3Octeville-sur-Mer 6 172 29 15 0 5Offranville 3 242 23 7 0 4Oherville 253 11 1 0 _3.Oissel 12 317 33 33 0 9Omonville 285 11 \u00ab1 0 3Orival 818 15 3 0 3Osmoy-Saint-Valery 312 11 1 0 3Ouainville 540 15 3 0 3Oudalle 520 15 3 0 3Ourville-en-Caux 1 088 15 3 0 3Ouville-l'Abbaye 649 15 2 0 3Ouville-la-Rivi\u00e9re 452 . 11 1 0 3Paluel 406 11 1 0 3Parc-d'Anxtot 587 15 3 0\u00b0 3Pavilly 6 029 29 15 0 5Petit-Caux 9513 69 32 0 9Petit-Couronne 8 683 29 15 0 5Petiville 1211 15 3 0 xPierrecourt 474 11 1 0 3Pierrefiques 128 11 1 0 3Pierreval 524 15 3 0 3Pissy-P\u00f4ville 1 276 15 3 0 3Pleine-S\u00e8ve 133 11 1 0 3Pommereux 94 7 4 0 3Pommer\u00e9val 496 11 1 0 3Ponts-et-Marais 783 15 2 0 3Port-J\u00e9r\u00f4me-sur-Seine 10 617 35 20 NET 6Pr\u00e9aux 1 849 19 5 0 3Pr\u00e9tot-Vicquemare 228 11 1 0 3Preuseville 162 11 1 0 3Puisenval : 35 7 1 . 0 8Quevillon 587 15 3 0 3Qu\u00e9vreville-la-Poterie 1028 15 3 0 3\nPage 12\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 23\n2026 conseil gu\u00e9s titulaires mauisires suppl\u00e9antsmunicipal\nQuiberville-sur-Mer 542 15 3 0 3Qui\u00e8vrecourt 396 11 1 0 3Quincampoix 3 103 23 7 0 4-|Raffetot 529 15 3 0 3Rainfreville 74 7 1 0 3R\u00e9alcamp 594 15 3 0 3Rebets 147 11 1 0 3R\u00e9tonval 172 11 1 0 3Reuville 152 11 1 0 3Ricarville-du-Val 197 11 1 0 3Richemont 445 11 1 0 2Rieux 583 15 3 0 3Rives-En-Seine 4 044 29 15 0 5Riville 313 11 1 0 3Robertot 213 11 1 0. 3Rocquefort 318 11 1 0 3Rocquemont 747 15 3 0 3Rogerville 1 734 19 5 0 3Rolleville 1 209 15 3 0 3Roncherolles-en-Bray 477 11 1 0 3Roncherolles-sur-le-Vivier 1 245 15 \u00ab 0 3Ronchois 179 11 1 0 3Rosay 258 11 1 0 3Rouen 117 662 55 55 109 35Roumare 1 560 19 5 0 3Routes 285 11 1 0 3Rouville 613 15 3 0 3Rouvray-Catillon 223 11 1 0 3Rouxmesnil-Bouteilles 1 798 19 5 0 3Royville 310 11 1 0 3Ry 787 15 3 0 3Saane-Saint-Just 134 11 1 0 3Sahurs 1 216 15 a 0 3Sainneville 891 15 3 0 3Saint-Aignan-sur-Ry 341 11 1 0 3Saint-Andr\u00e9-sur-Cailly 789 15 3 0 3Saint-Antoine-la-For\u00e9t 1 105 15 3 0 3Saint-Arnoult 1 446 | 15 3 0 3Saint-Aubin-Celloville 1173 15 3 0 3Saint-Aubin-de-Cr\u00e9tot 524 15 3 0 3Saint-Aubin-Epinay 1021 15 3 0 3\nPage 13\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 24\n. Effectif l\u00e9- ee |:2026 municipal mentaires |\nSaint-Aubin-le-Cauf 843 15 3 0 3Saint-Aubin-l\u00e8s-Elbeuf 8 443 29 15 0 5Saint-Aubin-Routot 1 972 19 5 0 3Saint-Aubin-sur-Mer 181 11 1 0 8'[Saint-Aubin-sur-Scie 1 219 15 3 0 3Saint-Clair-sur-les-Monts 660 15 3 0 3Saint-Crespin | 306. 11 1 0 3Saint-Denis-d'Aclon 130 11 1 0 3Saint-Denis-le-Thiboult 502 15 3 0 3Saint-Denis-sur-Scie 644 15 3 0 3Saint-\u00c9tienn\u00e9-du-Rouvray 29 518 35 35 0 9Saint-Eustache-la-For\u00eat \u00b0 1 194 15 3 0 3Saint-Georges-sur-Fontaine 950 15 5 0 5Saint-Germain-d'\u00c9tables 240 11 1 0 3Saint-Germain-des-Essourts 380 11 1 0 3Saint-Germain-sous-Cailly 305 11 1 0 3Saint-Germain-sur-Eaulne 229 11 1 0 3Saint-Gilles-de-Cr\u00e9tot 377 11 1 0 3Saint-Gilles-de-la-Neuville 645 15 3 0 3Saint-Hellier 521 15 3 0 3Saint-Honor\u00e9 197 11 1 0 3Saint-Jacques-d'Aliermont 373 11 1 0 3Saint-Jacques-sur-Darn\u00e9tal 3 117 23 7 0 : \u00c0Saint-Jean-de-Folleville 785 15 3 0 3Saint-Jean-de-la-Neuville 665 15 2 0 3Saint-Jean-du-Cardonnay 1 356 15 3 0 3Saint-Jouin-Bruneval 1 816 19 5 0 3Saint-Laurent-de-Br\u00e9vedent 1 496 15 3 0 3Saint-Laurent-en-Caux 708 15 3. 0 3Saint-L\u00e9ger-aux-Bois 474 11 1 0. 3Saint-L\u00e9ger-du-Bourg-Denis 3 633 27 15 0 5Saint-L\u00e9onard 1 693 19 5 0 3Saint-Lucien . 234 11 1 0 3Saint-Maclou-de-Folleville 604 15 e 0 3Saint-Maclou-la-Bri\u00e9re 476 11 1 0 3Saint-Mards 179 11 1 0 3Saint-Martin-au-Bosc 261 11 1 0 3Saint-Martin-aux-Arbres 297 11 1 0 3Saint-Martin-aux-Buneaux 633 15 3 0 3Saint-Martin-de-Boscherville 1515 19 5 0 3Saint-Martin-de-L'If 1 734 23 id 0 4\nPage 14\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 25\n, Effectif l\u00e9- \u20142026 municipal mentaires\nSaint-Martin-du-Bec 650 15 3 0 3Saint-Martin-du-Manoir 1555 19 5 0 3Saint-Martin-du-Vivier -1674 19 5 0 3Saint-Martin-l'Hortier 272 11 1 0 : 3Saint-Martin-le-Gaillard 295 11 1 0 3Saint-Martin-Osmonville 1153 15 3 0 3Saint-Maurice-d'\u00c9telan 284 11 1 0 3Saint-Michel-d'Halescourt 119 11 1 0 3Saint-Nicolas-d'Aliermont 3 665 27 19 0 5Saint-Nicolas-de-la-Haie 408 11 1 0 3Saint-Nicolas-de-la-Taille 1627 19 5 0 5Saint-Ouen-du-Breuil 924 15 3 0 3Saint-Ouen-le-Mauger | 282 11 1 0 3Saint-Ouen-sous-Bailly 221 11 1 0 3Saint-Pa\u00e9r 1 308 15 3 0 3Saint-Pierre-B\u00e9nouville 304 11 1 0 3Saint-Pierre-de-Manneville 881 15 3 0 3Saint-Pierre-de-Varengeville 2 322 19 5 0 3Saint-Pierre-des-Jonquieres _74 7 1 0 3.Saint-Pierre-en-Port 826 . 15 3 0 3Saint-Pierre-en-Val 1 088 15 5 0 3Saint-Pierre-le-Vieux 183 11 1 0 3Saint-Pierre-le-Viger 299 11 1 0 3Saint-Pierre-l\u00e8s-Elbeuf 8 306 29 15 0 >Saint-R\u00e9my-Boscrocourt 803 15 3 0 3Saint-Riquier-en-Rivi\u00e8re 159 11 1 0 3Saint-Riquier-\u00e8s-Plains 636 15 3 0 3Saint-Romain-de-Colbosc 4 780 ae 15 0 5Saint-Sa\u00e9ns 2 298 : 19 5 0 3Saint-Saire 582 15 3 0 3Saint-Sauveur d'Emalleville 1 181 15 3 0 3Saint-Sylvain 133 11 1 0 3Saint-Vaast-d'Equiqueville 748 15 3 0 3Saint-Vaast-Dieppedalle 379 11 1 0 3Saint-Vaast-du-Val 462 11 1 0 3Saint-Valery-en-Caux 3 851 27 15 0 5Saint-Victor-l'Abbaye 745. 15 3 0 3Saint-Vigor-d'Ymonville 1 153 15 3 0 3Saint-Vincent-Cramesnil 689 15 3 0 3Sainte-Adresse 7 004 29 15 0 5Sainte-Agathe-d'Aliermont 304 11 1 0 3\nPage 15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 26\nEffectif l\u00e9-municipal mentaires\nSainte-Austreberthe 662 15 3 0 3Sainte-Beuve-en-Rivi\u00e8re 175 11 1 0 2Sainte-Colombe 229 11 1 0 3Sainte-Croix-sur-Buchy 661 15 3 0 3Sainte-Foy 622 15. 3 0 3Sainte-Genevi\u00e8ve 255 11 1 0 3:Sainte-H\u00e9l\u00e8ne-Bondeville . 681 15 3 0 3Sainte-Marguerite-sur-Duclair 2 020 19 5 0 3Sainte-Marguerite-sur-Mer 473 11 1 0 3Sainte-Marie-au-Bosc 350 11 1 0 3Sainte-Marie-des-Champs 1 562 19 \u00e0 0 2Sandouville 799 15 3 0 3Sassetot-le-Malgard\u00e9 112 11 1 0 3Sassetot-le-Mauconduit 997 15 3 0 3Sasseville 250 11 1 0 3Sauchay 454 11 1 0 3Saumont-la-Poterie 412 11 1 0 3Sauqueville . 354 11 1 0 3Saussay 376 11 1 0 3Sausseuzemare-en-Caux 425 11 1 0 3Senneville-sur-F\u00e9camp 868 15 3 0 3Sept-Meules 172 11 1 0 3Serqueux 943 15 3 0 3Servaville-Salmonville 1111 45 3 0 3Sierville 1 102 15 3 0 3Sigy-en-Bray 490 15 3 0 3Smermesnil 361 11 1 0 3Sommery 826 15 3 0 3Sommesnil 110 11 : 1 0 3Sorquainville 168 11 1 0 3Sotteville-les-Rouen 29 003 35 35 0 9Sotteville-sous-le-Val 812 15 3 0 3Sotteville-sur-Mer 392 11 1 0 3Tancarville 1 268 15 3 0 3Terres-de-Caux 4 245 31 11 0 i 3Th\u00e9rouldeville 664 15 2 0 3Theuville-aux-Maillots _ 520 15 3 0 3Thiergeville 397 11 1 0 3Thi\u00e9treville 378 11 1 0 3Thil-Manneville 659 14 3 0 3Thiouville 275 11 1 0 3\nPage 16\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 27\nPopulationEffectif l\u00e9- Nombre de d\u00e9l\u00e9-municipal mentaires\nTocqueville-en-Caux 138 11 1 0 3Tocqueville-les-Murs 272 11 1 0 3Torcy-le-Grand 788 15 3 0 DTorcy-le-Petit 518 15 3 0 3T\u00f4tes 1 564 19 5 0 aTouffreville-la-Corbeline 842 15 3 0 3Touffreville-sur-Eu 226 11 1 0 3Tourville-la-Rivi\u00e9re 2 596 23 7 0 4Tourville-les-lfs 729 15 3 0 3Tourville-sur-Arques 1 187 15 3 0 3Toussaint 692 15 3 0 3Tr\u00e9mauville 102 11 1 0 3Trouville 608 15 3 0 3Turretot 1619 19 5 # 0 3Val-de-la-Haye 689 15 3 0 3Val-de-Saane 1 454 15 3 0 3Val-de-Scie 2.530 27 15 0 5Valliquerville 1 494 15 3 0 3Valmont 849 15 3 0 3Varengeville-sur-Mer 969 15 3 0 3Varneville-Bretteville \u00a9 327 11 1 0 3Vassonville 412 11 1 0 3Vatierville 130 11 1 0 2Vattetot-sous-Beaumont 586 15 3 0\u00b0 3Vattetot-sur-Mer 328 11 1 0 3Vatteville-la-Rue 1 103 15 3 0 3Veauville-l\u00e8s-Quelles 124 11 1 0 3V\u00e9nestanville 172 11 1 0 3Ventes-Saint-R\u00e9my 210 11 1 0 3Vergetot 435 11 1 0 3Veules-les-Roses 510 | 15 3 0 3Veulettes-sur-Mer 267 11 1 . 0 3Vibeuf 624 15 3 0 3Vieux-Manoir 772. 15 3 0 5Vieux-Rouen-sur-Bresle - 583 15 3 0 3Villainville 9313 11 1 0 3Villers-Ecalles 1 698 19 5 0 3Villers-sous-Foucarmont 181 11 1 0 3Villy-sur-Y\u00e8res 227 11 1 0 3Vinnemerville 217 11 1 0 3Virville 340 11 1 0 3\nPage 17\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 28\n. Effectif l\u00e9- naemunicipal mentaires\nVittefleur 642 15 3 0 3Wanchy-Capval 326 11 4 0: 3Yainville '1031 15 3 0 3Y\u00e9bleron 1 278 15 3 0 5|Yerville 2731 29 7 0 4Ymare 1 245 15 3 0 3Yport 652 15 3 0 3Y preville-Biville 539 15 3 0 3Y quebeuf 235 11 1 0 3Yvecrique 623 15 3 0 3Yvetot 11 438 33 33 0 9Yville-sur-Seine 418 11 1 0 . 3ROUEN ,le 2 4 MAI 2026\nPage 18\no\u00eet ALBERTINI\nS .\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-21-00002 - AP realtif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 29","date":"2026-05-21","first_seen_on":"2026-05-21T14:34:10+00:00","id":"c89c308ddb619ef291c5af7ac6f0617521f9632ca03533bacc6cfe9e640d92e0","name":"recueil-76-2026-153-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-21T14:27:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72738/513552/file/recueil-76-2026-153-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}