{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET\u00cbJ . .PREFECTURE ap \\ Paris, le 11 juillet 2023DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u0152ARRETE N\u00b0 2023-00836modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdes v\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale\u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2023LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 11 ;\n*xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10juillet 2023 ;Consid\u00e9rant la tenue le 14 juillet 2023, d'un spectacle pyrotechnique sur le site dela Tour Eiffel et d'un concert sur le site du Champ-de-Mars \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0, dans le cadre desfestivit\u00e9s du 14juillet ;Consid\u00e9rant que cette c\u00e9r\u00e9monie et sa pr\u00e9paration impliquent de prendre desmesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bond\u00e9roulement et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"Le stationnement des v\u00e9hicules est interdit du 13 juillet 2023 \u00e0 23h00 jusqu'au15 juillet 2023 \u00e0 01h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0 et 16\u00b0TM :Rive Gauche :- rue de Buenos Aires ;- avenue Octave Gr\u00e9ard ;- avenue Gustave Eiffel ;- rue du G\u00e9n\u00e9ral Lambert (sauf v\u00e9hicules diplomatiques) ;- avenue du Docteur Brouardel ;- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Tripier ;- rue Champfleury ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9trie, entre l''avenue Charles Floquet et l'all\u00e9e ThomyThierry ;- rue Jean Carri\u00e8s ;- place Jacques Rueff ;- avenue Joseph Bouvard ;- avenue Charles Floquet ;- avenue Emile Acollas ;- avenue de la Motte-Picquet ;- place Joffre ;- rue de l'Universit\u00e9, entre l'avenue de la Bourdonnais et |'all\u00e9e Paul Deschanel ;- avenue Sylvestre de Sacy ;- avenue Elis\u00e9e Reclus ;- rue du Mar\u00e9chal Harispe ;- avenue Emile Pouvillon ;- avenue Barbey d'Aurevilly ;- avenue Emile Deschanel ;- avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play.\nRive Droite :- avenue Albert de Mun ;- avenue des Nations-Unis ;- place de Varsovie ;- avenue de New-York, entre la passerelle Debilly et le pont de Bir-Hakeim ;- avenue d'l\u00e9na, entre l'avenue Albert de Mun et la place l\u00e9na (sauf v\u00e9hiculesdiplomatiques) ;- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918et l'avenue Albert de Mun ;- place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 ;- avenue Kl\u00e9ber, sur 20 m\u00e8tres depuis la Place du Trocad\u00e9ro ;- avenue Raymond Poincar\u00e9, sur 20 m\u00e8tres depuis la Place du Trocad\u00e9ro et du 11novembre 1918 ;- avenue d'Eylau, sur 20 m\u00e8tres depuis la Place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre1918 ;- avenue Georges Mandel, sur 20 m\u00e8tres depuis la Place du Trocad\u00e9ro et du 11novembre 1918 ;\n  \n  \n- 2 \u2013 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- avenue Paul Doumer sur 20 m\u00e8tres depuis la Place du Trocad\u00e9ro et du 11novembre 1918 ;- rue du Commandant Schloesing, entre I'avenue Paul Doumer et place Jos\u00e9 Marti ;- rue Benjamin Franklin jusqu'\u00e0 la rue Le Tasse ;- rue le N\u00f4tre.Article 2Le stationnement des v\u00e9hicules est interdit du 14 juillet 2023 \u00e0 07h00 jusqu'au15 juillet 2023 \u00e0 01h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0 et 16\u00b0\"\u00b0 :- sur les emplacements et aires de stationnement ext\u00e9rieurs des parkings Indigo \u00e0l'angle de I'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Emile Accolas et \u00e0 I'angle del'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play ;- sur les emplacements et aires de stationnement ext\u00e9rieurs du parking Wilson 2SAEMES, situ\u00e9 entre la place du Trocad\u00e9ro et la rue de Magdebourg.\nArticle 3La circulation des v\u00e9hicules est interdite du 14 juillet 2023 \u00e0 15h00 jusqu'au15 juillet 2023 \u00e0 O1h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et portions de voiessuivantes \u00e0 Paris, qui restent ouvertes \u00e0 la circulation :- rue Copernic ;- rue de Belloy ;- place des Etats-Unies ;- rue Georges Bizet ;- avenue Pierre 1er de Serbie ;- rue Pierre Charron ;- rue Fran\u00e7ois 1\u00b0\" ;- place du Canada- pont des Invalides ;- boulevard de la Tour-Maubourg ;- avenue de Lowendal ;- place Cambronne ;- rue Fr\u00e9micourt ;- avenue Emile Zola ;- rond point du pont Mirabeau ;- pont Mirabeau ;- rue de l'Amiral Cloue ;\n  \n  \n- 3 \u2013 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- avenue de Versailles ;- rue de Boulainvilliers ;- rue Raynouard ;- rue Chernoviz ;- rue de Passy ;- rue Massenet ;- rue Vital ;- rue Nicolo ;- rue de la Pompe ;- avenue Victor Hugo ;place Victor Hugo.\nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s''exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police deParis et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail despublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecturede Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9.Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.Le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Directrice Adjointe du Cabinet\nElise LAVIELLE\n  \n  \n- 4 \u2013 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- \n \nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00836 du 11 juillet 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n  \n  \n- 5 \u2013","date":"2023-07-11","first_seen_on":"2025-12-04T14:31:12+00:00","id":"c8a10719cdffe3b68131916c4124eba1363647abda6976ccf081fbb658e5c854","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023- 00836 du 11 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans certaines voies de la capitale, \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2023","pdf_creation_date":"2023-07-11T16:12:08+00:00","pdf_modification_date":"2023-07-11T16:12:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/PDF%20-%20ARRETE%202023-00836.pdf"}