{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2026-011\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE /\n86-2026-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SG-CERT-01 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BARDOULAT,\nDirecteur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT )-certificat\nd'immatriculation des v\u00e9hicules (CIV) (2 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 01 2026 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins (3 pages) Page 6\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2026-01-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation et utilisation\na\u00e9rostations THUR\u00c9 parcelles G720 et G724 (7 pages) Page 10\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-01-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SG-CERT-01 donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BARDOULAT,\nDirecteur du centre d'expertise et de ressources\ndes titres (CERT )-certificat d'immatriculation des\nv\u00e9hicules (CIV)\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SG-CERT-01 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane\nBARDOULAT, Directeur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT )-certificat d'immatriculation des v\u00e9hicules (CIV) 3\nPREFET Centre d' tDE LA VIENNE entre clexper tise'here et de ressources titres\u00c9galit\u00e9 Certificats d'immatriculationFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SG-CERT-01en date du 02/01/2026donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BARDOULAT,Directeur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) -Certificat d'immatriculation des v\u00e9hicules (CIV)Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU les circulaires du Premier Ministre en date des 7 juillet et 31 d\u00e9cembre 2008 relatives \u00e0l'organisation de l'administration d\u00e9partementale de l'\u00c9tat;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 U12961050493493 en date du 21 septembre 2022 portant nomination deMonsieur St\u00e9phane BARDOULAT dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administrationde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer en qualit\u00e9 de directeur du centre d'expertise et deressources des titres (CERT) - Syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules (SIV) de lapr\u00e9fecture de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BGRHI-02 en date du 11 juillet 2024 fixant l'organisation des services dela pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Vienne ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nARRETE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BARDOULAT, directeurdu centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) - Certificat d'immatriculation desv\u00e9hicules (CIV), \u00e0 l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributions d\u00e9volues acette direction, toutes les correspondances, d\u00e9cisions ou documents administratifs, al'exception des actes ci-apr\u00e8s, qui comportent l'exercice des pouvoirs r\u00e9glementaires dupr\u00e9fet :- arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sentant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9ral ou de principe ;- correspondances destin\u00e9es aux parlementaires, conseillers r\u00e9gionaux et conseillers\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SG-CERT-01 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane\nBARDOULAT, Directeur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT )-certificat d'immatriculation des v\u00e9hicules (CIV) 4\nd\u00e9partementaux ;- circulaires aux maires ;- instructions aux chefs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;- actes portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s, conseils et commissions et d\u00e9signation de leursmembres ;- arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions attributives de subventions et conventions engageant financi\u00e8rementl'Etat.Article 2 \u2014 Sous l'autorit\u00e9 du directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer ou viser lesm\u00eames documents dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnairesd\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :- \u00e0 Madame Nad\u00e8ge ROCHE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au directeur duCERT.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nad\u00e8ge ROCHE, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e:- pour le bureau \"autres proc\u00e9dures\", \u00e0 Madame Marinette ALBORGHETTI, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, cheffe de bureau ;- pour le bureau \"v\u00e9hicules import\u00e9s et situations complexes\", a Madame VanessaGUIVARC'H, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;- pour le bureau \"t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dures\", \u00e0 Madame Isabelle BAUDOUIN, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, cheffe de bureau.- pour le bureau de lutte contre la fraude, \u00e0 Monsieur Martin GABRIEL-GATARD, attach\u00e9d'administration de l'\u00c9tat, chef de bureau.Article 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 du directeur, de son adjointe oudes cheffes de bureaux normalement attributaires de la d\u00e9l\u00e9gation, d\u00e9l\u00e9gation estconsentie au chef de bureau le plus ancien dans le grade le plus \u00e9lev\u00e9, \u00e0 l'effet de signer lespi\u00e8ces et correspondances relatives aux attributions des autres bureaux du centred'expertise et de ressources titres (CERT) - Certificat d'immatriculation de v\u00e9hicules (CIV).Article 4 - Les pr\u00e9sentes dispositions abrogent celles mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-CERT-02 en date du 25/11/2024 se rapportant au m\u00eame objet. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre envigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes adminsitratifs de la pr\u00e9fecture dela Vienne.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et le directeur du centred'expertise et de ressources des titres (CERT) - Certificat d'immatriculation des v\u00e9hicules(CIV) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne. 4 PEN{Serge Sourabts ERae\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SG-CERT-01 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane\nBARDOULAT, Directeur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT )-certificat d'immatriculation des v\u00e9hicules (CIV) 5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-01-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 12 01 2026 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 01 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 6\n| Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePREFET cg |DE LA VIENNE D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du ter octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameAude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 09/01/2026 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve de m\u00e9decins participant \u00e0 la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT le mot d'ordre de gr\u00e8ve de certains syndicats de professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux\u00e0 compter du 5 janvier 2026 ;CONSIDERANT le niveau de forte tension sur les services d'accueil des urgences de l'ensemblede la r\u00e9gion de la Vienne ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie surl'ensemble des secteurs et p\u00e9riodes fix\u00e9s par le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence dessoins de m\u00e9decine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir l'acc\u00e8s aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'acc\u00e8s aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la sant\u00e9 publique en ce qu'ilprive la population d'un acc\u00e8s adapt\u00e9 au besoin de prise en charge m\u00e9dicale aux situationsurgentes ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 01 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 7\nCONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fix\u00e9s par le cahier des charges susvis\u00e9 est de nature \u00e0cr\u00e9er un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la r\u00e9ponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face a cette situation en utilisantd'autres moyens que la r\u00e9quisition ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de r\u00e9quisitionner un m\u00e9decin sur chaque secteur, y compris enr\u00e9gulation m\u00e9dicale aupr\u00e8s du SAMU Centre 15, o\u00f9 une carence est constat\u00e9e en raison de lagr\u00e8ve, en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 l'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui apparait, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE\nArticle 1\u00b0': Les m\u00e9decins dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9sdans leur fonction, selon les horaires indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les m\u00e9decins requis doivent \u00eatre joignables par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant surleur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitionsde l'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.A Poitiers, le 12 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nabAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 01 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 8\nLINOVSSAaljaunyu0U29}}3oourz9202/10/62ooyoz9707/T0/6c.13N9VSS3821194nYuoya3ooutz9202/10/220040Z9202/T0/LZLINOVSSIGataunyuoysay3o00utrz9Z0Z/TO/8Tooug9Z0C/TO/8T13N9vSS38aljaunyuou29}3ooute920Z/TO/ZTOOUCT9202/TO/LTINIZHOLAUSDUIAuou33}3Ooutz9202/10/57ooug9202Z/T0/SZINIZHOLAU9SDUIAuol23}3oourz9Z02/T0/tZOOYZT9Z0Z/T0/bzINIZHOLAUSDUIAuou33y3oourz9720Z/TO/9To0y4oz9202/T0/9T91N9H21eq91n9HajegWOUu?JdNON2}s0duogisinbo4apulyuogisinba1apingeq9202JalAuel74npajaySeuuonisinb9ssulsapewsapajs17\u2014oxouuyOUUSIAe]BpsjeuswopuedopuoneBa9qouleyinby-a|/aAnoNajuesapajeuoibalsouebyPUULIIDAT211087AINNGIAV11Q1343ud\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 01 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 9\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-01-08-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation et utilisation\na\u00e9rostations THUR\u00c9 parcelles G720 et G724\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation et utilisation a\u00e9rostations THUR\u00c9 parcelles G720 et\nG724 10\nE 3 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET Jecti ; jDE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-DCL-BER-003 du 8 janvier 2026portant autorisation de cr\u00e9ation et utilisation d'a\u00e9rostations (plateformes r\u00e9serv\u00e9es auxmontgolfi\u00e8res) sur le territoire de la commune de Thur\u00e9 (86540), parcelles G720 et G724.\nLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre du M\u00e9rite,\nVU les articles R.6212-4 et D.6212-1 et suivants du code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986 fixant les conditions dans lesquelles les a\u00e9rostats nondirigeables peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Madame Muri\u00e8leBOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement dePoitiers;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande adress\u00e9e par Monsieur Jean-Daniel OUVRARD, g\u00e9rant de la SARL \"MONTGOLFIERECENTRE ATLANTIQUE\", 53 Chemin du Portail Rouge, Antoign\u00e9, 86100 CHATELLERAULT, et re\u00e7uedans nos services le 23 octobre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation de cr\u00e9ation et d'utilisationd'a\u00e9rostations , plateformes r\u00e9serv\u00e9es aux montgolfi\u00e8res libres \u00e0 air chaud et \u00e0 gaz et ballons captifs\u00e0 air chaud sur la commune de THUR\u00c9 (86540), sur les parcelles G720 et G724 ;VU l'autorisation du 3 octobre 2025 donn\u00e9e par Madame Marie-Laure de B\u00e9linay, propri\u00e9taire desparcelles, et valable uniquement sur invitation de la propri\u00e9taire des lieux ;\n1/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation et utilisation a\u00e9rostations THUR\u00c9 parcelles G720 et\nG724 11\nVU l'avis favorable de Monsieur le maire de la commune de Thur\u00e9 (86540) du 21 octobre 2025 ;VU l'avis favorable de la direction r\u00e9gionale des douanes et des droits indirects de Poitiers du 27octobre 2025;VU l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat -DIRCAM-SDRCAM SUDDivision espace a\u00e9rien, du 27 octobre 2025 ;VU l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile, direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile sud-ouest (DSAC-SO) du 29 octobre 2025 ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Vienne du 5 novembre 2025 ;VU l'avis favorable du service zonal de la police aux fronti\u00e8res - direction zonale de la policenationale Sud-Ouest du 6 novembre 2025 ;VU l'avis favorable de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Vienne du 15 d\u00e9cembre2025;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nARRETEARTICLE 1:Monsieur Jean-Daniel OUVRARD, g\u00e9rant de la SARL \"MONTGOLFIERE CENTRE ATLANTIQUE\", 53Chemin du Portail Rouge, Antoign\u00e9, 86100 CHATELLERAULT, est autoris\u00e9 a utiliser les plate-formes ausage permanent, r\u00e9serv\u00e9e aux a\u00e9rostats non dirigeables sur les parcelles G720 et G724 (annexe), surle territoire de la commune de Thur\u00e9 (86540).Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e, a titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable pour une dur\u00e9e de 2 ans, a compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, reconductible sur demande.Le demandeur devra signaler tout changement ainsi que la cessation d\u00e9finitive des plateformes \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Vienne, direction de citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - bureau des \u00e9lections et de lar\u00e9glementation, 7, place Aristide Briand, 86021 POITIERS Cedex.ARTICLE 2 :L'utilisation des plateformes est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'usage du titulaire de l'autorisation, ainsi qu'auxpersonnes autoris\u00e9es par ce dernier par voie de convention ou tout autre moyen appropri\u00e9.L'acc\u00e8s aux parcelles se fera sur invitation de la propri\u00e9taire, Madame Marie-Laure de B\u00e9linay.Monsieur le maire de la commune de Thur\u00e9 (86540), devra \u00eatre contact\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement par lepilote pr\u00e9alablement \u00e0 chaque utilisation des terrains.L'activit\u00e9 envisag\u00e9e sera strictement celle sollicit\u00e9e et les vols se d\u00e9rouleront dejour uniquement.\n2/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation et utilisation a\u00e9rostations THUR\u00c9 parcelles G720 et\nG724 12\nUn p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 devra \u00eatre mis en place conform\u00e9ment au plan transmis parl'organisateur.L'avitaillement et le stockage de carburant devront \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation doit assurer l'entretien des plateformes et disposer en permanence degaranties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile.ARTICLE 3:Utilisation de la plate-forme :Les plate-formes ballon sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'usage exclusif des ballons libres \u00e0 air chaud et \u00e0 gaz et desballons captifs \u00e0 air chaud;Caract\u00e9ristiques :Les aires d'envol ont la forme d'un rectangle d'une surface plate herbeuse de 30 m x 40 et45mx30mCoordonn\u00e9es g\u00e9ographiques :latitude 46\u00b05011 Nord - longitude 00\u00b026' 43\" EstARTICLE 4 : PrescriptionsLes prescriptions issues de la direction centrale de la police aux fronti\u00e8res - direction zonale du Sud-Ouest devront \u00eatre strictement respect\u00e9es. |Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 20 f\u00e9vrier 1986, fixant les conditions danslesquelles les a\u00e9rostats non dirigeables peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodromeainsi que la r\u00e9glementation en vigueur (notamment en ce qui concerne les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation civile) devront\u00eatre respect\u00e9es.Un piquet d'incendie (ou des extincteurs) sera dispos\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l'aire de gonflement. Dans laperspective d'avitaillement, cette op\u00e9ration devra se conformer aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises(distances minimales, apposition de panneaux d'interdiction de fumer aux abords de l'aireconcern\u00e9e etc...).Les axes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e devront \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9s et d\u00e9finis de telle sorte qu'ilsn'entrainent aucun survol en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires d'habitations, voies decirculation ou rassemblements de toute nature.Les documents des pilotes et des a\u00e9rostats seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et encours de validit\u00e9.Une signalisation adapt\u00e9e sera mise en place aux abords de la plate-forme et des cheminsenvironnants.Les \u00e9volutions entreprises devront pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du siteet d'obstacles \u00e9ventuels (arbres, voies de circulation, habitations...), selon toutes mesures adapt\u00e9esrequises (positionnement de la plateforme ...) pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises, entoutes circonstances.\n3/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation et utilisation a\u00e9rostations THUR\u00c9 parcelles G720 et\nG724 13\nDans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'atterrissage hors d'un a\u00e9rodrome ou d'une plateforme r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tablie, ilen serait fait notification aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 locale civile ou militaire la plus proche (article 10 del'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 1986).Les dispositions du code Schengen (ouverture au trafic international) devront \u00eatre respect\u00e9es.Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan VIGIPIRATE renforc\u00e9, la plus grande vigilance s'impose ettoutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation envigueur, aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulementdes activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement detout comportement ou activit\u00e9s suspects...) .La montgolfi\u00e9re sera mise en ceuvre dans une zone r\u00e9serv\u00e9e, adapt\u00e9e et d\u00e9limit\u00e9e par tout moyenappropri\u00e9. Toutes autres installations structurelles (stands...) ou pr\u00e9sence du public dans cette zoney sera strictement interdit.Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e quant \u00e0 la pr\u00e9sence d'arbres autour du site.Le terrain concern\u00e9 devra \u00eatre d\u00e9gag\u00e9 des animaux pouvant s'y trouver (bovins, ovins, chevaux...).L'ensemble des habitations group\u00e9es et isol\u00e9es dans les environs du site ne devra pas \u00eatre survol\u00e9en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires verticales et horizontales de survol (le site pr\u00e9sentant uneforte d\u00e9clivit\u00e9).Une zone plane sera recherch\u00e9e et le champ sera fauch\u00e9 avant les \u00e9volutions et une signalisationadapt\u00e9e sera implant\u00e9 sur le chemin menant \u00e0 la zone ainsi qu'au niveau de la routed\u00e9partementale 57 longeant le site.Les prescriptions issues de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile, direction de Ia s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile sud-ouest (DSAC-SO) devront \u00eatre strictement respect\u00e9es.I! conviendra de porter une attention toute particuli\u00e8re aux infrastructures suivantes :- 3 a\u00e9rostations, 1 situ\u00e9e \u00e0 moins de 3 km sur la commune de Thur\u00e9, parcelle ZY 23 et 2situ\u00e9es \u00e0 plus de 4 km sur la commune de Thur\u00e9 lieu-dit \u00ab Besse La Cur\u00e9 \u00bb et commune de Sossaislieu-dit \u00ab Croix de la Tour \u00bb ;- l'h\u00e9listation du centre hospitalier de Ch\u00e2tellerault \u00e0 environ 8 km ;- l'a\u00e9rodrome de Ch\u00e2tellerault \u00e0 environ 10 km.Monsieur OUVRARD est responsable de la publication \u00e0 l'attention des pilotes qui utilisent la plate-forme de toutes les informations et particularit\u00e9s qui leur permettent de v\u00e9rifier l'ad\u00e9quation descaract\u00e9ristiques de la plate-forme avec les caract\u00e9ristiques et performances de l'a\u00e9ronef utilis\u00e9.Il appartient \u00e0 Monsieur Ouvrard de v\u00e9rifier que les espaces a\u00e9riens environnants n'ont pas faitl'objet de modifications. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il doit s'assurer du maintien de son autorisation aupr\u00e8s desservices comp\u00e9tents. Les informations relatives aux espaces a\u00e9riens sont acc\u00e9ssibles H24, sur le siteweb du service d'information a\u00e9ronautique (SIA) : www.sia.aviation-civile.gouv.frARTICLE 5 :\n4/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation et utilisation a\u00e9rostations THUR\u00c9 parcelles G720 et\nG724 14\nTout incident ou accident sera signal\u00e9 \u00e0 la DZPN Sud-Ouest par t\u00e9l\u00e9phone au 05 54 79 45 51 et parmail \u00e0 l'adresse dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.frLes agents charg\u00e9s du contr\u00f4le ont libre acc\u00e8s \u00e0 tout moment sur la plateforme et sur sesd\u00e9pendances. |\nARTICLE 6: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, la mairie de Thur\u00e9, legroupement de gendarmerie de la Vienne, la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile du sud-ouest, la DZPN Zone Sud-Ouest- B.P. 925, 33062 BORDEAUX Cedex, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vienne et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 a Monsieur Jean-Daniel OUVRARD.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,iluri le BOIREAU\n5/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation et utilisation a\u00e9rostations THUR\u00c9 parcelles G720 et\nG724 15\n|\nJ'ANOG'ensept: 18d Q4AHGP 189 SNOW JENXE 187INILVHO:JUBAINGsjQdusepLYODEBION:LOIquuopIo0T)\n0006819\n0006819\n8cme neomes\nLe DQE\ncmt\n1}L\noozsost\n0006061S30JWYANIZSNCHIQ\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation et utilisation a\u00e9rostations THUR\u00c9 parcelles G720 et\nG724 16\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation et utilisation a\u00e9rostations THUR\u00c9 parcelles G720 et\nG724 17","date":"2026-01-19","first_seen_on":"2026-01-19T11:40:12+00:00","id":"c8a61ee005f523d4432007cea1e26a40fe173f20c378e1979a4acc22d005b688","name":"Recueil RAA n\u00b0011 du 13 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-13T16:42:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47884/296020/file/2026-01-13-N%C2%B0011.pdf"}