{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-219\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2024-08-02-00003 - Autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les\na\u00e9ronefs (3 pages) Page 3\n38-2024-08-02-00002 - portant interdiction temporaire d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival,\nrave-party,\nfree-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de\nplus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation\n\u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\ndu vendredi 02 ao\u00fbt au lundi 05 ao\u00fbt 2024 (3 pages) Page 7\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-08-02-00003\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-02-00003 - Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n3\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nCB\nGrenoble, le 02 ao\u00fbt 2024\nARR\u00caT\u00c9 38-2024-  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande  en date du 30 juillet 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie de\nl'Is\u00e8re- Peloton de gendarmerie de haute-montagne du Versoud -, visant \u00e0 obtenir l'autorisa -\ntion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras instal -\nl\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins de secours aux personnes sur le d\u00e9partement et notamment sur\nles massifs montagneux ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment, le  6\u00b0 de l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre du secours \u00e0 personne ;\nConsid\u00e9rant  que les op\u00e9rations de recherches et de secours aux personnes, men\u00e9es par le\npeloton de gendarmerie de montagne du Versoud, n\u00e9cessitent r\u00e9guli\u00e8rement la mise en\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-02-00003 - Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n4\n\u0153uvre de moyens de captation, d'enregistrement  et/ ou de transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (h\u00e9licopt\u00e8res ou drones) ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ampleur de la zone de recherche, \u00e0 savoir le d\u00e9partement\nde l'Is\u00e8re, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le secours \u00e0\npersonne, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour une\ndur\u00e9e  de  trois  mois  \u00e0  compter  de  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, que  la  dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  strictement  limit\u00e9e  \u00e0  cette  dur\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la\npr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nArr\u00eate\nArticle 1 er \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le peloton de\ngendarmerie de haute-montagne du Versoud (groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re) est\nautoris\u00e9e  au  titre  du  secours  aux  personnes  sur  toute  zone  de  recherche  de  personnes\nn\u00e9cessitant un secours, sur le ressort du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et notamment sur les massifs\nmontagneux.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant : \n-DJI M300\n- MAVIC 2 PRO\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est valable sur toute zone de recherche de personnes  \nn\u00e9cessitant un secours, sur le ressort du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 03 mois \u00e0 compter de la\npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs et information sur le site internet de la pr\u00e9fecture ;\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'utilisation. \n2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-02-00003 - Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n5\nArticle  7 \u2013  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  les  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\nnotification de :\n\uf0b7 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet du Pr\u00e9fet, Direction\ndes S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\uf0b7 un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au  tribunal  administratif  ,  2  place  de  Verdun,\n38000 Grenoble, par le site internet \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse\nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la\ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de\nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 8 \u2013 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re e t le commandant du groupement de\ngendarmerie de l'Is\u00e8re de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nLouis LAUGIER\n3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-02-00003 - Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-08-02-00002\nportant interdiction temporaire d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire\nde circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel\nde sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du\nvendredi 02 ao\u00fbt au lundi 05 ao\u00fbt 2024\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-02-00002 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du vendredi 02 ao\u00fbt au lundi 05 ao\u00fbt 2024\n7\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau du pilotage des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le 02 ao\u00fbt 2024\nARRETE N\u00b0 \nportant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du vendredi 02 ao\u00fbt au lundi 05 ao\u00fbt 2024 \nLE PR\u00c9FET DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.221 5-1 ;\n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L .211-5 \u00e0 8, L .211-15, R.211-2 \u00e0\n9, et R.211-27 \u00e0 30 ;\nVU le code de la route ;\n \nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\n \nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination\nde Monsieur Louis Laugier en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Afif LAZRAK, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (groupe III) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-08-21-00005 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Afif LAZRAK, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-02-00002 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du vendredi 02 ao\u00fbt au lundi 05 ao\u00fbt 2024\n8\nse d\u00e9rouler durant le week-end du vendredi 02 ao\u00fbt 2024 au lundi 05 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h00 dans le\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical susceptibles de r\u00e9unir plus de\n500 personnes sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\npr\u00e9cisant le nombre potentiel de participants, ni les mesures pr\u00e9vues par l'organisateur\npour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et  que le\nnombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant  la  mobilisation  des  moyens  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  en  mati\u00e8re  de\npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme, de s\u00e9curisation des axes routiers;\nque  les  moyens  appropri\u00e9s  en  mati\u00e8re  de  lutte  contre  l'incendie  et  de  secours  aux\npersonnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que dans ces\nconditions,  les  organisateurs  n'apportent  pas  les  garanties  suffisantes  en  mati\u00e8re  de\ns\u00e9curit\u00e9 pour le public accueilli lors de ce rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ce\nrassemblement  sont  de  nature  \u00e0  provoquer  des  troubles  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la  tranquillit\u00e9\npublics ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est  n\u00e9cessaire,  pour  pr\u00e9venir  les  atteintes  graves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes,  de  prendre  toutes  mesures  de  police  de  nature  \u00e0  garantir  la  s\u00fbret\u00e9  et  la\ntranquillit\u00e9 publiques ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres\nque ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement\ndu vendredi 02 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 05 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h00. \nArticle 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur\nl'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers  du  d\u00e9partement  pour  les  v\u00e9hicules  transportant  du\nmat\u00e9riel  susceptible  d'\u00eatre  utilis\u00e9  pour  une  manifestation  non  autoris\u00e9e,  notamment\nsonorisation,  sound  system,  amplificateurs,  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes  d'une  puissance\nsup\u00e9rieure \u00e0 10 KVA, et ce \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au lundi\n05 ao\u00fbt 2024 \u00e0 12h.\nArticle 3 : Le non-respect des dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\npassible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et\npeut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux form\u00e9 devant le\ntribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun \u2013 BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-02-00002 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du vendredi 02 ao\u00fbt au lundi 05 ao\u00fbt 2024\n9\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, les sous-pr\u00e9fets\ndes arrondissements de Vienne et de la Tour du Pin, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Is\u00e8re, le Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de\nl'Is\u00e8re  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0\nMonsieur le procureur de la R\u00e9publique de Grenoble.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nSign\u00e9\nAfif Lazrak\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-02-00002 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du vendredi 02 ao\u00fbt au lundi 05 ao\u00fbt 2024\n10","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2025-10-06T00:19:34+00:00","id":"c8b79b11ee150e7aa857810835e835101cb77a971c06aec3c72d10aa8523706e","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0219 du 2 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-02T14:56:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/74178/583459/file/recueil-38-2024-219-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}