{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-700\nPUBLI\u00c9 LE  7 D\u00c9CEMBRE 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris /\n75-2021-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\nde LN  d\u00e9cembre 2021 (2 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture\net de la for\u00eat d'Ile de France / Direction\n75-2021-12-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Benjamin\nBEAUSSANT, DRIAAF Idf, en mati\u00e8re administrative pour PARIS (2 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France / Direction\n75-2021-12-07-00001 - subd\u00e9l\u00e9gation DRIAEETS DUD 75 \u00e0 divers\nfonctionnaires de sa direction - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (6 pages) Page 9\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-12-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de LN  d\u00e9cembre 2021\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de LN  d\u00e9cembre\n2021 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n \n \nArr\u00eat\u00e9 de  d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \nLa Direct rice de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile  de l'AP -HP, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6147 -1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 614 7-\n10 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35 ; \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et  obligations des fonctionnaires  ; \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 , modifi\u00e9e,  portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhosp itali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9  fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe  hospitalier, au directeur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et au directeur du centre \nde comp\u00e9tences et de services du sy st\u00e8me d'information \u00ab  patient  \u00bb ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2016 -05-09-001,du 09 mai 2016 modifiant l' arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013  318-006 du              \n14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de  p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun et au directeur du Centre de comp\u00e9tences et de services du syst\u00e8me d'information \u00ab  Patient  \u00bb ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2016 -05-19-004 du 19 mai 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013  318-006 du               \n14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ra l de l'AP -HP aux directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat com mun et au directeur du Centre de comp\u00e9tences et de services du syst\u00e8me d'information \u00ab  Patient  \u00bb ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 ANADDG2014/03 0004  portant nomination de Madame Laurence Nivet , aux fonctions de \ndirectrice  de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile de l'AP-HP. \n \nARR\u00ca TE \n \nArticle 1  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Etienne LISSILLOUR, adjoint \u00e0 la directrice, Directeur de la \nStrat\u00e9gie, de la Qualit\u00e9 et des Projets \u00e0  l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l' HAD, dans le  \nchamp d'attribution  de la directrice de l'HAD , Mme Laurence NIVET,  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013  318-\n00006 susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Laurence NIVET et de M. Etienne LISSILLOUR, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE, Directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines . \n \nArticle 2  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n \nMme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE, Directrice  adjointe charg\u00e9e  des Ressources Huma ines,  \n\u00e0 l'effet de signer tous actes corres pondant \u00e0 ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement \npour les mati\u00e8res  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe A, B \net G) , les contrats de mise \u00e0 disposition d'int\u00e9rimaires pas s\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim et toutes les conventions \nde stage et propositions d'affectations des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux.  \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de LN  d\u00e9cembre\n2021 4\n \nM. Adrien PINTE , Directeur  adjoint des F inances, de l' Investissement et des S ervices \u00e9conomiques,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Finances, Investissement, Services \u00e9conomiques \net syst\u00e8me d'information) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9 \ncorresponda nt \u00e0 ses fonctions (paragra phe C , E, F et H ) \n \nMadame In\u00e8s GRAVEY , Directrice  adjointe  innovation et exp\u00e9rience usagers  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (exp\u00e9rience usagers) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013  \n318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fo nctions (paragraphe I ) \nArticle 3 : \nEn cas d' emp\u00eachement de Mme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE, Directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources \nHumaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMme Delphine RENIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE et uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe A, B et G) et \nles contrats de mis e \u00e0 disposition d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim.  \n \nArticle 4   :  \nEn cas d'emp \u00eachement de M. Adrien PINTE , Directeur  Adjoint des F inances, de l' Investissement et des Services \n\u00e9conomiques,  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMme Maryse ZALMA , attach\u00e9e  principale  d'administration hospitali\u00e8re,  \n\u00e0 l'effet de signer tou s les actes li\u00e9s aux fonctions de M. Adrien PINTE  (Finances, Investissement, Services \n\u00e9conomiques et syst\u00e8me d'information) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 \nsusvis\u00e9 correspondant  \u00e0 ses fonctions (paragraphe C , E, F et H)  \n \nArticle 5  :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution d e la directri ce de  l'Hospitalisation \u00e0 Domicile \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006  dans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux pa ragraphes A \u00e0 K de l'article \n1 pour les actes  et les d\u00e9cisions y aff\u00e9rant pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont ame n\u00e9s \u00e0 \nassurer en appl ication du tableau de garde \u00e0  : \n \n- L'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une  d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s de s article s 2 \u00e0 4, \n \n- Aux directeurs n'\u00e9tant pas affect\u00e9s pou r leurs fonctions principales \u00e0  l'HAD AP -HP nomm\u00e9s ci -dessous  : \n \nNadia BENZEKRI, Directrice Adjointe  si\u00e9ge AP -HP \nEric CHOLLET, Directeur Adjoint si\u00e8ge AP -HP \nJean -Baptist e HAGENM\u00dcLLER, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint  si\u00e8ge AP -HP \nCatherine HUYNH -VAN-PHUONG, Directrice Adjointe si\u00e9ge AP -HP \nEric SIMON, Directeur Adjoint si\u00e8ge AP -HP \n \n \nArticle  : \nL'arr\u00eat\u00e9 du 07 octobre  2021  porta nt d\u00e9l\u00e9gation de si gnature de la directrice  de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile est \nabrog\u00e9.  \n \nArticle 6  : \nLa directrice de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au R ecueil \ndes Actes Administratifs du D\u00e9partement de Paris , Pr\u00e9fecture de Pari s. \n \nFait \u00e0 Paris,  le 02 d\u00e9cem bre 2021  \n \nSign\u00e9e  \n \nLaurence NIVET  \nDirectrice de  l'HAD AP -HP Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de LN  d\u00e9cembre\n2021 5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\n75-2021-12-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nBenjamin BEAUSSANT, DRIAAF Idf, en mati\u00e8re\nadministrative pour PARIS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - 75-2021-12-06-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Benjamin BEAUSSANT, DRIAAF Idf, en mati\u00e8re administrative pour PARIS 6\nE .2\nPREFET  . . o ;\nDE LA R\u00c9GION  Direction  R\u00e9gionale  et Interd\u00e9partementale\nT  de l'Alimentation,  de l'Agriculture\net de la For\u00eat\u00c9roteraits\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Benjamin  BEAUSSANT\ndirecteur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de l'alimentation,  de l'agriculture\net de la for\u00eat  d'\u00cele-de-France,  en mati\u00e8re  administrative  pour  PARIS,\nLe directeur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00e9t,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  et\nnotamment  son  article  44 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-429  du 29 avril  2010  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-687  du 24 juin  2010  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  services  de\nl'\u00c9tat  dans  la r\u00e9gion  et les d\u00e9partements  d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 5 ao\u00fbt  2019  nommant  M. Benjamin  BEAUSSANT,  ing\u00e9nieur  en chef  des\nponts,  des  eaux  et des  for\u00eats,  directeur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de l'alimentation,  de\nl'agriculture  et de la for\u00eat  d'lle-de-France  \u00e0 compter  du 2 septembre  2019  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris  n\u00b075-2020-08-17-012  du 17 ao\u00fbt\n2020,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Benjamin  BEAUSSANT,  directeur  r\u00e9gional  et\ninterd\u00e9partemental  de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat  d'\u00cele-de-France,  en mati\u00e8re\nadministrative  pour  le d\u00e9partement  de Paris  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\" : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Benjamin  BEAUSSANT,  directeur\nr\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat  d'\u00cele-de-France,\nla d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est consentie  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 ao\u00fbt  2020  susvis\u00e9\nest exerc\u00e9e  par  :\n- M. Benjamin  GENTON,  ing\u00e9nieur  en chef  des  ponts,  des  eaux  et des  for\u00eats,  directeur\nr\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  adjoint,\n- Mme  Sylvie  PIERRARD,  inspectrice  g\u00e9n\u00e9rale  de sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  directrice\nr\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  adjointe.\nArticle  2 : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  agents  suivants  de la direction  r\u00e9gionale\net interd\u00e9partementale  de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat  d'\u00cele-de-France  dans  les\nmati\u00e8res  et pour  les actes  relevant  de leur  domaine  d'activit\u00e9  :\n18 avenue  Carnot-  94240  CACHAN  Cedex\nT\u00e9l :01  41 2417  16\ndriaaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr\nhttp:f/driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/\niE.a\nPR\u00cbFE'T\nDE LA R\u00c9GiON\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nJ.lbc\u00ef\u00efe\nLXa\u00efit\u20ac\n! \u00efa\u00ef\u20ac\u00ef nt t\u00e9Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Alimentation, de l'Agriculture\net de la For\u00eat\nARR\u00caT\u00c9\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT\ndirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'alimentation, de l'agriculture\net de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative pour PARIS,\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nVu le d\u00e9cret n'' 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et\nnotamment son article 44 ;\nVu le d\u00e9cret n'' 2010-429 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat ;\nVu le d\u00e9cret n'' 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de\nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 ao\u00fbt 2019 nommant M. Benjamin BEAUSSANT, ing\u00e9nieur en chef des\nponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 2 septembre 2019 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris n''75-2020-08-17-012 du 17 ao\u00fbt\n2020, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Benjamin BEAUSSANT, directeur r\u00e9gional et\ninterd\u00e9partemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re\nadministrative pour le d\u00e9partement de Paris ;\nARRETE\nArticle l'' : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Benjamin BEAUSSANT, directeur\nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France,\nla d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 ao\u00fbt 2020 susvis\u00e9\nest exerc\u00e9e par :\n\u2022M. Benjamin GENTON, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur\nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint,\n\u2022Mme Sylvie PIERRARD, \u00eenspectrice g\u00e9n\u00e9rale de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, directrice\nr\u00e9gionale et \u00eenterd\u00e9partementale adjointe.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants de la direction r\u00e9gionale\net \u00eenterd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France dans les\nmati\u00e8res et pour les actes relevant de leur domaine d'activit\u00e9 :\n18 avenue Carnot\u2013 94240 CACHAN Cedex\nT\u00e9l : Of 41 24 1716\ndriaaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr\nhttp://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - 75-2021-12-06-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Benjamin BEAUSSANT, DRIAAF Idf, en mati\u00e8re administrative pour PARIS 7\n- M. Yves  GUY,  ing\u00e9nieur  en chef  des ponts,  des eaux  et des  for\u00eats,  chef  de service,  pour  ce\nqui concerne  le service  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie  agricole.  En cas d'emp\u00e9chement  ou\nd'absence,  la subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Florian  CHAZOTTIER,  ing\u00e9nieur  des ponts,  des\neaux  et des  for\u00e9ts,  adjoint  au chef  de service  ;\n- M. Pierre-Emmanuel  SAVATTE,  ing\u00e9nieur  de l'agriculture  et de l'environnement  hors  classe,\nchef  de service,  pour  ce qui concerne  le service  r\u00e9gional  de la for\u00eat  et du bois,  de la\nbiomasse  et des territoires.  En cas d'emp\u00eachement  ou d'absence,  la subd\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 M. Pierre  LECONTE,  ing\u00e9nieur  de l'agriculture  et de l'environnement,  adjoint  au\nchef  de service  ;\n- Mme  D\u00e9borah  INFANTE-LAVERGNE,  inspectrice  en chef  de sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,\ncheffe  de service,  pour  ce qui concerne  le service  r\u00e9gional  de l'alimentation.  En cas\nd'emp\u00eachement  ou d'absence,  la subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Laurence  GIULIANI,\ninspectrice  en chef  de sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de service.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  entre  en vigueur  \u00e0 compter  de sa date  de signature.\nArticle  4 : L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 75-2021-09-01-00002  du 1\" septembre  2021  est abrog\u00e9.\nArticle  5 : Le directeur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de I'alimentation,  de l'agriculture  et de\nla for\u00eat  et les personnes  mentionn\u00e9es  aux articles  1 et 2 ci-dessus,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris.\n\u20ac 6 c1C 2021\nCachan,  le\nLe directeur  r\u00e9gigmal  et interd\u00e9partemental\nde l'alimentation,  e l'agriculture  et de la for\u00eat\ns<\nTM~\n\u00ce | _ n34\nM  NT\n!\n4\nf\n|\nM. Yves GUY, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef de service, pour ce\nqui concerne le service r\u00e9gional de l'\u00e9conomie agricole. En cas d'emp\u00eachement ou\nd'absence, la subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Florian CHAZOTTIER, ing\u00e9nieur des ponts, des\neaux et des for\u00eats, adjoint au chef de service ;\nM. Pierre-Emmanuel SAVATTE, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe,\nchef de service, pour ce qui concerne le service r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois, de la\nbiomasse et des territoires. En cas d'emp\u00eachement ou d'absence, la subd\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 M. Pierre LECONTE, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au\nchef de service ;\nMme D\u00e9borah INFANTE-LAVERGNE, inspectrice en chef de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire,\ncheffe de service, pour ce qui concerne le service r\u00e9gional de l'alimentation. En cas\nd'emp\u00eachement ou d'absence, la subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurence GIULI ANI,\ninspectrice en chef de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, adjointe \u00e0 la cheffe de service.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa date de signature.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n'' 75-2021-09-01-00002 du 1\" septembre 2021 est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'alimentation, de l'agriculture et de\nla for\u00eat et les personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nCachan, le6 :==, 2021 C\nLe directeur\nde l'alimentatlterd\u00e9partementa l\n:ulture et de la for\u00eat\n- {\\\\ \u2013b4\nBpnj4'@+El\\U{SANT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - 75-2021-12-06-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Benjamin BEAUSSANT, DRIAAF Idf, en mati\u00e8re administrative pour PARIS 8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-12-07-00001\nsubd\u00e9l\u00e9gation DRIAEETS DUD 75 \u00e0 divers\nfonctionnaires de sa direction - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-07-00001 - subd\u00e9l\u00e9gation DRIAEETS DUD 75 \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris 9\nMINISTERE\nDU  TRAVAIL,\nDE L'EMPLOI\nET DE L'INSERTION\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \n \n \n \nDRIEETS Ile -de-France  \n19/21 rue Madeleine Vionnet  \n93 300 AUBERVILLIERS  \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2021 -03 portant  subd \u00e9l\u00e9gation de signature  de la directrice r\u00e9gional e et \ninterd\u00e9partementale adjoint e, directrice  de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris  \n\u00e0 divers fonctionnaires de sa direction  \n_______________________________ _______________________________  \n \n \n \n \nLa directrice  de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris , \n \nVu le code du travail,  le code rural et de la p\u00eache maritime, le code de l'\u00e9ducation, le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010 -687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00e9tat dans la r\u00e9gion et \nles d\u00e9partements Ile -de-France,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020 -1545  du 9 d\u00e9cembre 2020  relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du trav ail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du 25 mars 2021  nommant M onsieur Ga\u00ebtan RUDANT , directeur r\u00e9gional  et \ninterd\u00e9partemental de l'economie, de l'emploi, du  travail et des solidarit\u00e9s d'Ile de France  \u00e0 compter du 1er avril 2021 , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du 29 mars 2021  nommant  Madame Barbara CHAZELLE,  directrice  r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale adjointe de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -deFrance, char g\u00e9e des \nfonctions de directrice  de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \u00e0 compter du 1er avril 2021  ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021 -23 du 1er avril 2021 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des \nsections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  ; \n \nVu la d\u00e9csion  n\u00b02021 -163 du 1er d\u00e9cembre  2021   portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \net de la gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile -de France  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cide  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-07-00001 - subd\u00e9l\u00e9gation DRIAEETS DUD 75 \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris 10\n 2  \nArticle 1   \n \nSubd\u00e9l\u00e9 gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants  : \n \nDispositions l\u00e9gales  D\u00e9cisions  \nEgalit\u00e9 professionnelle  \nArticles L 1143 -3 et  \nD 1143 -6 du code du \ntravail  D\u00e9cision d'opposition \u00e0 un plan pour l'\u00e9galit\u00e9 professionnelle  \nArticles L 2242 -9 et \nR 2242 -10 du code du \ntravail  D\u00e9cision appr\u00e9ciant la conformit\u00e9 d'un accord d'entreprise ou d'un plan d'action \naux dispositions de l'article L. 2242 -8 du code du travail  \n \n \nSant\u00e9 et s\u00e9curit \u00e9 \nArticle R 4723 -5 du \ncode du travail  D\u00e9cision prise sur recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 contre une demande d'analyse de \nproduits faite en application de l'article R 4722 -10 \nArticle L 4721 -1 du \ncode du travail  Mise en demeure de prendre des mesures pour rem\u00e9dier \u00e0 une situation \ndangereuse r\u00e9sultant d'une infraction aux dispositions des articles L. 4121 -1 \u00e0 L. \n4121 -5, L. 4522 -1 et L. 4221 -1 \nGroupement d'employeur  \nArticles L 1253 -17 et  \nD 1253 -7 \u00e0 D 1253 -11 \ndu code du travail  D\u00e9cision d'opposition \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 d'un groupement d'employeurs  \nArticles R 1253 -19 \u00e0  \nR 1253 -27 du code du \ntravail  D\u00e9cisions accordant, refusant ou retirant l'agr\u00e9ment d'un groupement \nd'employeurs  \nDur\u00e9e du travail  \nArticle D 3141 -35 du \ncode du travail  D\u00e9cision d\u00e9signant les membres de la commission institu\u00e9e aupr\u00e8s des caisses de \ncong\u00e9s pay\u00e9s du b\u00e2timent et des travaux publics  \nArticle R 713 -44 du \ncode rural  D\u00e9cision prise sur recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 contre une d\u00e9cision de l'inspecteur \ndu travail imposant un mode d'enregistrement de la dur\u00e9e du travail  \nArticles R  713-11, R \n713-12 et R 713 -14  du \ncode rural  D\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale \nhebdomadaire moyenne du travail pour une entreprise ou pour une activit\u00e9 dans le \nd\u00e9partement  \nArticles L 713 -11, R \n713-12 et R 713 -13  du \ncode rural  D\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale \nhebdomadaire absolue du travail pour une entreprise ou pour une activit\u00e9 dans le \nd\u00e9partement  \nAction de l'inspection du travail  \nArticles L 8114 -4 et \nsuivants et  R 8114 -3 et \nsuivants du code du \ntravail  Mise en \u0153uvre de la transaction p\u00e9nale  : proposition au mis en cause, demande \nd'homologation au procureur, notification au mis en cause  \n \nAux directeur s du travail et au directeur  adjoint  du travail dont les noms suivent  : \n \n- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail  \n- M Niklas VASSEUX, directeur adjoint  du travail  \n- Mme Catherine LAPEYRE, directrice du travail  \n- M. S\u00e9bastien VAN ROKEGHEM, directeur du travail  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-07-00001 - subd\u00e9l\u00e9gation DRIAEETS DUD 75 \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris 11\n 3  \n \nArticle 2   \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants  : \n \n \nSant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9  \nArticles L 1242 -6 et  \nD 1242 -5 du code du \ntravail  D\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder des d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de \nrecourir \u00e0 des salari\u00e9s sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e  pour certains travaux \nparticuli\u00e8rement dangereux  \nArticles L 1251 -10 et  \nD 1251 -2 du code du \ntravail  D\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder des d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de \nrecourir au travail temporaire pour certains travaux particuli\u00e8rement dangereux  \nArticles L 4154 -1 et  \nD 4154 -3 \u00e0 D 4154 -6 \ndu code du travail  D\u00e9cision autorisant ou refusant d' autoriser ou retirant une d\u00e9cision d'autorisation \nd'employer des salari\u00e9s titulaires d'un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou des salari\u00e9s \ntemporaires pour accomplir des travaux exposant \u00e0 certains agents chimiques \ndangereux  \nArticles R 4533 -6 et  \nR 4533 -7 du co de du \ntravail  D\u00e9cision accordant ou refusant d'accorder les d\u00e9rogations aux dispositions des \narticles R. 4533 -2 \u00e0 R. 4533 -4 (voies et r\u00e9seaux divers de chantiers de \nconstruction)  \nArticle R 4462 -30 du \ncode du travail  D\u00e9cision approuvant ou n'approuvant pas  l'\u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9  \nD\u00e9cision demandant au chef d'\u00e9tablissement d'effectuer ou de faire effectuer des \nessais compl\u00e9mentaires  \nArticle 8 du d\u00e9cret du \n26 octobre 2005 relatif \naux chantiers de \nd\u00e9pollution \npyrotechnique  D\u00e9cision approuvant ou n'approuvant pas  l'\u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9  \nD\u00e9cision demandant au chef d'\u00e9tablissement d'effectuer ou de faire effectuer des \nessais compl\u00e9mentaires  \nArticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du \n23 juillet 1947  D\u00e9cision accordant ou refusant une dispense \u00e0 l'obligation de mettre des douches \n\u00e0 dispos ition des travailleurs  \n \n \n \nDur\u00e9e du travail  \nArticles L 3121 -21 et  \nR 3121 -10 du code du \ntravail  D\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale \nhebdomadaire absolue du travail  \nArticles L 3121 -24, L \n3121 -25,  R 3121 -11 et \nR 3121 -16 du code du \ntravail  D\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale \nhebdomadaire moyenne du travail  \nRepr\u00e9sentation du personnel  \nArticles L. 2143 -11 et \nR 2143 -6 du code du \ntravail  D\u00e9cisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical  \nArticles L 2142 -1-2,  \nL 2143 -11 et R 2143 -6 \ndu code du travail  D\u00e9cisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de repr\u00e9sentant de \nsection syndicale  \nArticles L 2313 -5,  L \n2313 -8, R 2313 -1 et R \n2313 -4  du  code du \ntravail  D\u00e9cision fixant le nombre et le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tablissements distincts du comit\u00e9 \nsocial et \u00e9conomique  \nArticles L 2314 -3 et R \n2314 -3 du code du \ntravail  D\u00e9cision fixant la r\u00e9partition du personnel et des si\u00e8ges entre les coll\u00e8ges \n\u00e9lectorau x du comit\u00e9 social et \u00e9conomique  \nArticles L 2316 -8 et R \n2316 -2 du code du \ntravail  D\u00e9cision fixant la r\u00e9partition des si\u00e8ges entre les \u00e9tablissements et les coll\u00e8ges au \nsein d'un comit\u00e9 social et \u00e9conomique central  \n \n \nArticles L 2333 -4 et  \nR 2332 -1 du code  du \ntravail  D\u00e9cision r\u00e9partissant les si\u00e8ges au comit\u00e9 de groupe entre les \u00e9lus du ou des \ncoll\u00e8ges \u00e9lectoraux  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-07-00001 - subd\u00e9l\u00e9gation DRIAEETS DUD 75 \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris 12\n 4 Articles L 2333 -6 et \nR 2332 -1 du code du \ntravail  D\u00e9cision de d\u00e9signation du rempla\u00e7ant d'un repr\u00e9sentant du personnel du comit\u00e9 \nde groupe  \nArticl es L 2345 -1 et  \nR 2345 -1 du code du \ntravail  D\u00e9cisions d'autorisation ou de refus d'autorisation de suppression d'un comit\u00e9 \nd'entreprise europ\u00e9en  \n \n \n \nAux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  dont les noms  et affectations suivent  : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le  Nom du Responsable Unit\u00e9 de Contr\u00f4le  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements  BENARD Marie -Claude  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements  GROULT Jocelyne  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements  DINOCCA Gianni  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement  DEMORTIER Marika  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement  Responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le par int\u00e9rim  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements  L'HOSTIS Ism\u00e9rie  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me \narrondissement  GIRON Elodie  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements  AZARI Alexandre  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me \narrondissement  SAOULI Lydia  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me \narrondissement  LEPERTEL Franck  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me \narrondissement  PEYRON Patrice  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements  AYMEN de LAGEARD Lucile  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport du \nd\u00e9partement  Responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le par int\u00e9rim  \n \nEn cas d'emp\u00eachement  des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le , aux directeurs du travail ou \u00e0 leur adjoint  \n dont les noms suivent  : \n \n- Mme Catherine LAPEYRE, directrice du travail  \n- M. S\u00e9bastien VANROKEGHEM, directeur du travail  \n- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint  du travail  \n- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail  \n \nArticle 3 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e   \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants  : \n \n \nDispositions l\u00e9gales  D\u00e9cisions  \nFormation professionnelle et certificatio n \nArticles R 338 -6 et  \nR 338 -7 du code de \nl'Education, arr\u00eat\u00e9s du \n22 d\u00e9cembre 2015  et du \n21 juillet 2016  D\u00e9livrance du titre professionnel  \nD\u00e9signation du jury  \nVAE  : recevabilit\u00e9 de la VAE  \nArticle R 6325 -20 du \ncode du travail  D\u00e9cision de retrait du b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations sociales attach\u00e9 \naux contrats de professionnalisation  \nArticles D 5424 -8 \u00e0  \nD 5424 -10 du code du \ntravail  D\u00e9cision d\u00e9terminant les p\u00e9riodes d'arr\u00eats saisonniers de travail par suite \nd'intemp\u00e9ries (entreprises de BTP)  \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-07-00001 - subd\u00e9l\u00e9gation DRIAEETS DUD 75 \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris 13\n 5  \n \n \n \n \n \nAu directeur  du travail , aux directeur s adjoint s du travail  dont les noms suivent  : \n \n- M. Fran\u00e7ois CHAUMETTE , directeur  du travail   \n- M. Jean -Philippe DEVOUCOUX, directeur adjoint du travail  \n- Mme Rhizlaine NAIT -SI, directrice adjointe du travail  \n \n \nArticle 4 \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e   \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants  : \n \nRupture conventionnelle  \nArticles L. 1237 -14 et \nR. 1237 -3 du code du \ntravail  D\u00e9cisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de rupture \ndu contrat de travail  \nScrutin de mesure d'audience des organisations syndicales dans les TPE  \nArticle R 2122 -21 du \ncode du travail  D\u00e9cision prise sur le recours gracieux form\u00e9 par un \u00e9lecteur ou son repr\u00e9sentant \nen cas de contestation relative \u00e0 une inscription sur la liste \u00e9lectorale \u00e9tablie dans \nle cadre du scrutin de mesure de l'audience des organisations syndicales dans les \nentreprises de moins de 11 salari\u00e9s  \n \nAux directeur s du travail , au direct eur adjoint  du travail et \u00e0 l'inspectrice du travail dont les noms suivent  : \n \n- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail  \n- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail  \n- M. Fran\u00e7ois CHAUMETTE  , directeur du travail  \n- Mme Sylvie LEITAO, inspectrice du travail  \n \nAticle 5  \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants  : \n \nDispositions l\u00e9gales  D\u00e9cisions  \nApprentissage  \nArticles L 6225 -4 \u00e0 L \n6225 -8 et R 6225 -1 \u00e0  \nR 6225 -12 du code du \ntravail  D\u00e9cisions en mati\u00e8re d'apprentissage et notamment  : \nD\u00e9cision de suspension du contrat d'apprentissage (article L 6225 -4) \nD\u00e9cision autorisant ou refusant la reprise de l'ex\u00e9cution du contrat \nd'apprentissage (article L 6225 -5)  \nD\u00e9cision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes \ntitulaires d'un contrat d'insertion en alternance (article L 6225 -6)  \nD\u00e9cision mettant fin ou refusant de mettre fin \u00e0 l'interdiction de  recruter de \nnouveaux apprentis (article R 6225 -11) \nTravailleurs et stagiaires de moins de 18 ans  \nArticles L 4733 -8 et \nsuivants du code du \ntravail  D\u00e9cisions relatives aux travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans et \nnotamment  : \nD\u00e9cision de suspension du contrat de travail ou de la convention du stage (article \nL 4733 -8) \nD\u00e9cision autorisant ou refusant la reprise de l'ex\u00e9cution du contrat de travail ou \nde la convention du stage (article L 4733 -9) \nD\u00e9cision interdisant le recrutement  de travailleurs ou l'accueil de stagiaires \n(article L 4733 -10) \nDemandeur d'emploi  \nArticles R 5422 -3 et -4 \ndu code du travail  D\u00e9termination du salaire de r\u00e9f\u00e9rence des travailleurs migrants  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-07-00001 - subd\u00e9l\u00e9gation DRIAEETS DUD 75 \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris 14\n 6  \n \n \nAux directeur s du travail, au direct eur adjoint  du travail et \u00e0 l'attach\u00e9e pri ncipale  d'administration dont les \nnoms suivent  : \n \n- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail  \n- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail  \n- M. Fran\u00e7ois CHAUMETTE , directeur du travail  \n-  \nArticle 6 \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants  : \n \nDispositions l\u00e9gales  D\u00e9cisions  \nEpargne salariale  \nArticle L 3345 -1 et \nsuivants et D 3345 -1 et \nsuivant du code du \ntravail  Demande de retrait ou de modification de dispositions d'un accord \nd'int\u00e9ressement ou de participation, ou d'un r\u00e8glement d'\u00e9pargne salariale  \n \nAux directeur s du travail, au directeur adjoint  du travail  et \u00e0 la contr\u00f4 leure du travail  dont les noms suivent : \n \n- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail   \n- M. Fran\u00e7ois CHAUMETTE , directeur du travail  \n- M Niklas VASSEUX, directeur adjoint  du travail  \n- Mme V\u00e9ronica ZANIER -PASCUAL, contr\u00f4leure du travail  \n \n \nArticle 7  \n \nSont exc lus des subd\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 les courriers, actes et d\u00e9cisions faisant  suite \u00e0 un recours \ngracieux ou, sur le champ de l'emploi  et de la formation professionnelle , \u00e0 une situation signal\u00e9e par l'autorit\u00e9 \npr\u00e9fectorale ou  des personnes titulaires d'un mandat \u00e9lectif public.  \nArticle  8 \nLes d\u00e9cisions prises en application de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation sont r\u00e9dig\u00e9es sous le timbre  : \n  \nPour le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de   \nl'\u00e9conomie , de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France  \n \nPar subd\u00e9l\u00e9gation de la directrice  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale adjoint e,  \nDirectice  de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris  \nLa pr\u00e9sen te subd\u00e9l\u00e9 gation est port\u00e9e \u00e0 la connai ssance du directeur r \u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi , du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France.  \n \nArticle  9 \n \nLa directrice  de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg \u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs  accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture \nde Paris  et de la pr\u00e9fecture de police  \u00e0 l'adres se suivante  : www.ile -de-france.gouv.fr  \n \n  Fait \u00e0 Pari s, le 7 d\u00e9cembre  2021  \n \nLa directrice  r\u00e9gional e et interd\u00e9partemental  adjointe , \nDirectrice  de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris  \n \n        Sign\u00e9  \n \n          Barbara CHAZELLE  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-07-00001 - subd\u00e9l\u00e9gation DRIAEETS DUD 75 \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris 15","date":"2021-12-07","first_seen_on":"2024-10-03T02:20:05+00:00","id":"c8bd1c275d4f9b99389a731ea7e4773b18bbb0e29ec2dbb50f09411e0a5e24b6","name":"recueilDS-75-2021-700-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 12 2021","pdf_creation_date":"2021-12-07T17:08:37+00:00","pdf_modification_date":"2021-12-07T16:09:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/89445/574216/file/recueilDS-75-2021-700-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007%2012%202021.pdf"}