{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-259\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-07-20-00002 - AP\nautorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-20-00002\nAP\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00002 - AP\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n3\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-157\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande urgente re\u00e7ue le 20 juillet 2026, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale du Var, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre, le 20 juillet 2026 de 18h00 \u00e0 minuit et le 21 juillet 2026 de 15h \u00e0 minuit, des\nimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de secours \u00e0 la personne dans un contexte de\nmultiples d\u00e9parts de feu ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions des alin\u00e9as 1 et 6 de l'article L.242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de secours \u00e0 la personne,\nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en\nraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant en l'esp\u00e8ce que dans la nuit du 19 juillet 2026, cinq d\u00e9parts de feux ont \u00e9t\u00e9 re-\ncens\u00e9s dans le secteur de Brignoles, Vins-sur-Caramy et Cabasse ; que les incendies repr\u00e9-\nsentent un risque d'atteinte \u00e0 la population, aux biens et \u00e0 l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Var est en vigilance orange canicule depuis plusieurs\njours ; qu'en raison de ces conditions climatiques, le risque de feux de for\u00eats est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e permettra l'appui des personnels au\nsol afin de pr\u00e9venir tout nouveau d\u00e9part de feu volontaire ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de la difficult\u00e9 \u00e0 s\u00e9curiser le massif\nforestier au regard de son \u00e9tendue, de son relief et de ses nombreux chemins d'acc\u00e8s, le\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00002 - AP\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n4\nrecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul\nsecteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s\n\u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e dans le\ntemps ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale du Var, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, sur les communes de Brignoles, Vins-sur-Caramy,\nCabasse et Flassans sur Issole le 20 juillet 2026 de 18h00 \u00e0 minuit et le 21 juillet 2026 de 15h \u00e0\nminuit.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 une, install\u00e9e sur un drone Mavic 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe.\nArticle 4 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 \u2013 \nLe pr\u00e9fet du Var, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brignoles et le\ncommandant du groupement de gendarmerie du Var, son t charg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 20 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de cabinet\ndirectrice adjointe des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9 \nAudrey BORGO\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00002 - AP\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n5\nSICSoyaUNONISEEYCY'|PC.|\\\u00ae*ecgSatpled\u00a34?wtSEY7eresnosig|sped\u00e9omYSbhSOMP\"2abriageyop#01pues\na\n}sasbysafbudabeysayy)CEDEUUPE\"De|PeoatSn!ue..aoStdENTIER\nLHIN\nDANGETUY\ntmiconesoeL\u00e9i?*F4,;h:reeuFE\"he\n7Ww\nLeneapeyynpFE\u00bbrsA141Vs,7W.snapossatLOT\u00a9AusaneUNyDE\\URED2Skar\u00e9;Wautsaitapnow4#4aDaayones:.\u00c0.HOPESESannuegcodi_ef4$ROU.>,\"a124puoeA.laoA:2[OSS]IMsSUPSSe]'asseqe))'AuwereDIMsSUIA'SJOUBLIGapsauNUIWIOD:JXANNV\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00002 - AP\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n6","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T09:22:59+00:00","id":"c8c06a678bc0a971c332e98282f41270a3b0c29c4282ea5f12f5f5c61f15e6d6","name":"RAA n\u00b0259 du 20 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-20T15:51:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/47698/309540/file/recueil-83-2026-259-recueil-des-actes-administratifs(1).pdf"}