{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2025-176\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-015 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour les travaux d'entretien sur l'A66 au\nniveau de l'\u00e9changeur n\u00b01 Nailloux (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-03-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-015 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour les travaux\nd'entretien sur l'A66 au niveau de l'\u00e9changeur\nn\u00b01 Nailloux\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-015 portant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux\nd'entretien sur l'A66 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b01 Nailloux 3\nE 3PR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-015portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux d'entretiensur l''A66 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b01 NaillouxLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route :Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu le code p\u00e9nal;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes; et ensemble les d\u00e9crets des10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 d\u00e9cembre 1997, 29 d\u00e9cembre 1997,30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants a cette convention et au cahierdes charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et al'action des services et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-015 portant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux\nd'entretien sur l'A66 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b01 Nailloux 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutesconc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutesdans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9cialede circulation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ounon motoris\u00e9s pour y circuler ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en\u0153uvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeLaurence PUJO, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxchefs de service et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoiresde la Haute-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re enVigueur ;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du Sud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest ;Vu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale Sud-Ouest en datedu 07 mars 2025 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du 07 mars 2025;Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutierconc\u00e9d\u00e9, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 12 mars 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi quecelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cutiondes travaux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne :Arr\u00eate :ArtAer : La soci\u00e9t\u00e9 Vinci-autoroutes doit proc\u00e9der a une inspection de portiques auniveau de l'\u00e9changeur A66 n\u00b01 Nailloux. Ces travaux vont amener la fermeture decertaines bretelles selon le planning suivant :\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-015 portant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux\nd'entretien sur l'A66 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b01 Nailloux 5\nNuit du mercredi 26 mars au jeudi 27 mars 2025 de 21h00 \u00e0 06h00 :Fermeture des bretelles d'entr\u00e9es au niveau de l'\u00e9changeur A66 n\u00b01 Naillouxen direction de Foix et de l'A61.Art. 2. Contraintes de circulation :Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e au niveau de l'\u00e9changeur A66 n\u00b0 1 Naillouxen direction de Foix:Les conducteurs souhaitant emprunter l'A66 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b01 Naillouxpour se diriger vers Foix, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD19, la RD622 et la RD620 pourr\u00e9cup\u00e9rer l'\u00e9changeur n\u00b02 Maz\u00e9res-Saverdun.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e au niveau de l'\u00e9changeur A66 n\u00b0 Nailloux endirection de l'A61:Les automobilistes souhaitant emprunter l'A66 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b01Nailloux en direction de l'A61 seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD19, la RD31, la RD813 et laRD24 avec fin de la d\u00e9viation au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b0191 Montgiscard.Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral endate du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantiersur les autoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne,concernant :L'article 2-1 D\u00e9viations ;L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'ann\u00e9e 2025 ;L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic) ;L'article 2-8 L'Inter-distance entre chantiers courants.\nArt. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre |, 8\u00e8me partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (districtde Midi-Toulousain, centre d'entretien de Villefranche).Les entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place suite \u00e0 destravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives etdont l'itin\u00e9raire p\u00e9n\u00e8tre dans la Zone de Faible \u00c9mission (ZFE), ne sont pasconcern\u00e9s par les restrictions pr\u00e9vues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 6. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informent pr\u00e9alablementles forces de l'ordre d'une intervention programm\u00e9e susceptible d'entra\u00eener leralentissement du trafic, voire son arr\u00eat momentan\u00e9 (exemples : basculement de\n\uf0b7\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-015 portant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux\nd'entretien sur l'A66 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b01 Nailloux 6\ncirculation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par lesforces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9 ASF VinciAutoroutes est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser cette intervention.Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM)et par affichage de messages sur les PMV.Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Tout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCIAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Villefranche) qui avertira leCIGT de Toulouse.Art. 9. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fetde la Haute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Le recours doit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie dela d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Art. 10. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directriced\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASFSud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant lar\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalde la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le Pr\u00e9fet de la Zonede D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-015 portant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux\nd'entretien sur l'A66 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b01 Nailloux 7\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-015 portant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux\nd'entretien sur l'A66 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b01 Nailloux 8","date":"2025-03-25","first_seen_on":"2025-03-25T17:17:31+00:00","id":"c8c5c7b3a6e78e0451160167ff747c4c9c351835a943658deaf2884ef330674b","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2025-176 PUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2025","pdf_creation_date":"2025-03-25T13:19:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/56347/409293/file/recueil-31-2025-176-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}