{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-197\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture\nd'un commerce de d\u00e9tail d'armes de la cat\u00e9gorie Da. (2 pages) Page 3\n01-2026-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment\nd'armurier pour les armes, les \u00e9l\u00e9ments d'armes et les munitions\ndes cat\u00e9gories C et D. (2 pages) Page 6\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-05-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un\ncommerce de d\u00e9tail d'armes de la cat\u00e9gorie Da.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un commerce de d\u00e9tail d'armes de la\ncat\u00e9gorie Da. 3\nEnPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des polices administrativesArmuriers et polices municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(.) 04.74.32.30.00(@) pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives \u2013 MM\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un commerce\nde d\u00e9tail d'armes de la cat\u00e9gorie Da.\nLe Pr\u00e9fet,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.313-3, L.313-4 et R.311-2 (IV),  \nR.313-8 \u00e0 R.313-19\u00a0;\nVu la  demande  d'autorisation  d'ouverture  d'un  commerce  de  d\u00e9tail  d'armes  de  la  \ncat\u00e9gorie D-a, situ\u00e9 au 18 rue J\u00e9r\u00f4me Lalande \u00e0 CEYZERIAT (01250), pr\u00e9sent\u00e9e par Madame \nAur\u00e9lie PALLADINO, n\u00e9e le 6 mars 1980 \u00e0 BOURG-EN-BRESSE (01), repr\u00e9sentante l\u00e9gale de  \nla soci\u00e9t\u00e9 SNC PALLADINO \u2013 Tabac, Presse, Loto ;\nVu le rapport d\u00e9taillant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 fourni par Madame Aur\u00e9lie PALLADINO\u00a0;\nVu le rapport de la gendarmerie du 1 er\n mai 2026 relatif aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 dudit local  \ncommercial\u00a0;\nVu l'avis favorable de Monsieur le maire de Ceyz\u00e9riat ;\nConsid\u00e9rant que le local dudit commerce de d\u00e9tail r\u00e9pond aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 en  \nvue  de  se  pr\u00e9munir  contre  les  vols  et  les  intrusions,  qu'il  respecte  les  modalit\u00e9s  de  \nconservation et de pr\u00e9sentation au public des armes, des munitions et de leurs \u00e9l\u00e9ments  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R313-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et qu'il ne porte pas  \natteinte \u00e0 l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain ;\nARRETE\nArticle 1\u00a0: La soci\u00e9t\u00e9 SNC PALLADINO \u2013 Tabac, Presse, Loto, enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 979 288 \n305  au  registre  du  commerce  et  des  soci\u00e9t\u00e9s,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  Aur\u00e9lie  \nPALLADINO,  est  autoris\u00e9e  \u00e0  ouvrir  un  local  destin\u00e9  au  commerce  de  d\u00e9tail  d'armes,  \nd'\u00e9l\u00e9ments  d'armes  et  de  munitions  des  cat\u00e9gories  D-a  au  18  rue  J\u00e9r\u00f4me  Lalande  \u00e0  \nCEYZERIAT (01250).\nArticle 2\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est valable sans limitation de dur\u00e9e.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un commerce de d\u00e9tail d'armes de la\ncat\u00e9gorie Da. 4\nArticle 3\u00a0: Les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat ont un droit d'acc\u00e8s \u00e0 ce local autoris\u00e9.\nArticle 4\u00a0: La repr\u00e9sentante l\u00e9gale de l'\u00e9tablissement, titulaire de la pr\u00e9sente autorisation,  \nsignale sans d\u00e9lai au  repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de l'Ain  tout changement  \nrelatif  \u00e0  la  nature  juridique  de  l'\u00e9tablissement,  \u00e0  la  nature  de  l'activit\u00e9  commerciale  \nexerc\u00e9e dans le local autoris\u00e9, et aux cat\u00e9gories de mat\u00e9riels objets du commerce de  \nd\u00e9tail.\nArticle 5\u00a0: La repr\u00e9sentante l\u00e9gale de l'\u00e9tablissement, titulaire de la pr\u00e9sente autorisation,  \ninforme sans d\u00e9lai le pr\u00e9fet de l'Ain de la fermeture ou de la cession du local exploit\u00e9 ou  \nde la radiation de l'\u00e9tablissement du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s.\nArticle 6 \u00a0:  En cas de reprise de l'\u00e9tablissement titulaire de la pr\u00e9sente autorisation, le  \nrepreneur informera sans d\u00e9lai le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de l'Ain de la  \nreprise du local et des chargements li\u00e9s \u00e0 cette reprise.\nArticle 7 \u00a0: La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e, lorsque l'exploitant a  \nmanqu\u00e9 aux obligations pr\u00e9vues aux articles 4 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou pour des raisons  \nd'ordre ou de s\u00e9curit\u00e9 publics.\nArticle 8 \u00a0:  La pr\u00e9sente d\u00e9cision est contestable aupr\u00e8s du tribunal administratif dans un  \nd\u00e9lai  de  deux  (2)  mois  \u00e0  compter  de  la  notification  de  la  d\u00e9cision.  Si  la  requ\u00eate  est \nd\u00e9pos\u00e9e  par  vos  soins,  vous  pouvez  le  faire  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  sur  le  site  \ncitoyens.telerecours.fr.\nArticle 9\u00a0: Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Aur\u00e9lie PALLADINO et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 \nMonsieur  le  maire  de  Ceyz\u00e9riat.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 13 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet\nLe directeur de cabinet adjoint, \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\u00a0: Lamine SADOUDI\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un commerce de d\u00e9tail d'armes de la\ncat\u00e9gorie Da. 5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-05-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier\npour les armes, les \u00e9l\u00e9ments d'armes et les\nmunitions des cat\u00e9gories C et D.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier pour les armes, les \u00e9l\u00e9ments\nd'armes et les munitions des cat\u00e9gories C et D. 6\nzsPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des polices administrativesArmuriers et polices municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex() 04.74.32.30.00(@) pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives \u2013 MM\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier pour les armes,\nles \u00e9l\u00e9ments d'armes et les munitions des cat\u00e9gories C et D.\nLe Pr\u00e9fet,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.114-1 et L.313-2, R.114-5 et  \nR.313-1 \u00e0 R.313-7-1\u00a0;\nVu les r\u00e9sultats de  l'enqu\u00eate administrative diligent\u00e9e conform\u00e9ment aux articles L.114-1  \net R.114-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant  que Monsieur Flavien DAILLER, n\u00e9 le 18 juillet 1980 \u00e0 VILLEFRANCHE SUR  \nSA\u00d4NE (69), demeurant 362 rue des Rochons \u00e0 MONTMERLE SUR SA\u00d4NE (01090), sollicite  \nl'agr\u00e9ment d'armurier pour la fabrication, le commerce, l'\u00e9change, la location, la location-\nvente, le pr\u00eat, la modification, la r\u00e9paration ou la transformation d'armes, de munitions ou \nde leurs \u00e9l\u00e9ments essentiels des cat\u00e9gories C et D ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Flavien DAILLER pr\u00e9sente \u00e0 l'appui de sa demande un certificat  \nde qualification professionnelle Commerce, Armes et Munitions d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration  \nProfessionnelle des M\u00e9tiers de l'Arme et de la Munition de Saint-\u00c9tienne (42) le 12 mars  \n2026\u00a0;  qu'en  cons\u00e9quence,  Monsieur  Flavien  DAILLER  remplit  les  conditions  de  \ncomp\u00e9tences  professionnelles  pr\u00e9vues  par  l'article  R.313-3  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain ;\nARRETE\nArticle 1  \u00a0  : Monsieur Flavien DAILLER, n\u00e9 le 18 juillet 1980 \u00e0 VILLEFRANCHE SUR SA\u00d4NE  \n(69), demeurant 362 rue des Rochons \u00e0 MONTMERLE SUR SA\u00d4NE (01090) est agr\u00e9\u00e9 en  \nqualit\u00e9 d'armurier pour l'activit\u00e9 qui consiste en la fabrication, le commerce, l'\u00e9change, la  \nlocation, la location-vente, le pr\u00eat, la modification, la r\u00e9paration ou la transformation  \nd'armes, de munitions ou de leurs \u00e9l\u00e9ments essentiels des cat\u00e9gories C et D.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier pour les armes, les \u00e9l\u00e9ments\nd'armes et les munitions des cat\u00e9gories C et D. 7\nArticle 2  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment, valable sur l'ensemble du territoire national,  est d\u00e9livr\u00e9  \npour une dur\u00e9e de dix ans.\nArticle 3  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9der six \nmois, ou retir\u00e9, lorsque les conditions d'attribution de l'agr\u00e9ment ne sont plus remplies ou  \npour des raisons d'ordre public et de s\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nArticle 4  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal  \nadministratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon Cedex 03, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  sur  le  site  \ncitoyens.telerecours.fr.\nArticle 5  \u00a0  :   Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0  Monsieur Flavien DAILLER et  publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 13 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet adjoint,\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\u00a0: Lamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier pour les armes, les \u00e9l\u00e9ments\nd'armes et les munitions des cat\u00e9gories C et D. 8","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T16:04:58+00:00","id":"c8c6e3246109aab08c05acc7da75a939617409a63d3809bcfd0cc9aac76a663f","name":"recueil-01-2026-197-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 19-05-2026","pdf_creation_date":"2026-05-19T15:00:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35838/250067/file/recueil-01-2026-197-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2019-05-2026.pdf"}