{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-042\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-02-26-00003 - autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs  (4 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-02-26-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-12 en date du\n26 f\u00e9vrier 2024 portant signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive- TGV Trail 2024 - dimanche 10 mars 2024 au d\u00e9part de Polignac (6\npages) Page 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de\nl'environnement\n43-2024-02-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant sursis \u00e0 statuer sur la demande\nd'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 VICAT \u00e0 LANDOS \n(2 pages) Page 15\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-02-26-00003\nautorisation du Foyer Jeunes Travailleurs \n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-26-00003 - autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs 3\n- | Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,2 du Travail, des Solidarit\u00e9s etPREFET de la Protection des PopulationsDE HAUTE-LOIREL,ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE DDETSPP N\u00b02024 - 17 EN DATE DU 30 JANVIER 2024PORTANT AUTORISATION DE LA STRUCTUREFOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS (FJT)GEREE PAR L'ASSOCIATION LE CONSULATSUR LE TERRITOIRE DU VELAY\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de I'action sociale et des familles ;VU le code de la constructionet de l'habitation ;VU l'appel \u00e0 projet relevant de la comp\u00e9tence de l'\u00c9tat relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un foyer dejeunes travailleurs sur le territoire du Velay publi\u00e9 au recueil des actes administratifs le 25mars 2022 ;VU le dossier de r\u00e9ponse \u00e0 I'appel \u00e0 projet susvis\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par l'association le Consulat ;VU l'avis favorable formul\u00e9 par la commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet r\u00e9unie le 22f\u00e9vrier 2023 pour la cr\u00e9ation d'un FJT sur le territoire du Velay publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs le 10 mars 2023 ;SUR proposition de madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire;\nARRETE\nArticle 1 \u2014 L'association le Consulat dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 22 rue du Consulat43 000 LE PUY EN VELAY est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er une structure FJT sur le territoire du Velay.Article 2 - La capacit\u00e9 de la structure est autoris\u00e9e pour 75 places r\u00e9parties de la mani\u00e8resuivante : _- 60 places en structure collective sur le site situ\u00e9 rue du Consulat / rue Charmalenc auPuy-en-Velay, |- 15 places en diffus sur le territoire du Velay.Article 3 - L'autorisation de d\u00e9ploiement du FJT est donn\u00e9e sur la p\u00e9riode 2024 / 2026.Le calendrier de mise en \u0153uvre est le suivant :- 2024 : 43 places en collectif et 5 places en diffus- 2025 : 52 places en collectif et 10 places en diffus- 2026 : 60 places en collectif et 15 places en diffus\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-26-00003 - autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs 4\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-26-00003 - autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs 5\nArticle 4 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article D 313-7-2 du code de l'actionsociale et des familles, I'autorisation est r\u00e9put\u00e9e caduque en l'absence d'ouverture aupublic de l'\u00e9tablissement dans un d\u00e9lai de quatre ans suivant la notification de la d\u00e9cisiond'autorisation.Article 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Haute-Loire sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association leConsulat et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement dela Haute-Loire.\nLe Pr\u00e9fet,\nYvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de Fint\u00e9rieur et desoutre-mer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de CLERMONT FERRAND (6, cours Sablon 63000Clermont-Ferrand ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure sur le site www.telerecours.fr) dans le m\u00eame d\u00e9lai.A l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute-Loire.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-26-00003 - autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs 6\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-26-00003 - autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs 7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-02-26-00002\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-12 en date\ndu 26 f\u00e9vrier 2024 portant signaleurs mis en\nplace lors de la comp\u00e9tition sportive- TGV Trail\n2024 - dimanche 10 mars 2024 au d\u00e9part de\nPolignac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-12 en date du 26 f\u00e9vrier 2024 portant\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive- TGV Trail 2024 - dimanche 10 mars 2024 au d\u00e9part de Polignac 8\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2024-12 EN DATE DU 26 FEVRIER 2024 PORTANT\nAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMM\u00c9E \u00ab TGV TRAIL 2024\u00bb\nLE DIMANCHE 10 MARS 2024, AU D\u00c9PART DE POLIGNAC\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU  le  code  de  la  route  notamment  ses  articles  R.  411.30,  R.  411.31,  R,  414-3-1,  et\nR. 416.19 ;\nVU  le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation\nde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SG/Coordination  n\u00b02023-79  en  date  du  12  octobre  2023  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02024-17  du 26 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Mme BORIE Am\u00e9lie,\nrepr\u00e9sentant  de  l'association  \u00abVELAY ATHLETISME\u00bb,  concernant  la  comp\u00e9tition  sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abTGV Trail 2024  \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 10 mars 2024 au d\u00e9part de\nPolignac.\nVU  la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT  les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des\nvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RANT  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  mise  en  \u0153uvre  par  l'organisateur  de  la\nmanifestation ; \nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/6\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-12 en date du 26 f\u00e9vrier 2024 portant\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive- TGV Trail 2024 - dimanche 10 mars 2024 au d\u00e9part de Polignac 9\nSUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\narticle 1er :                                                                                                                               \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux \nusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTGV Trail 2024\u00bb qui doit se d\u00e9rouler \nle dimanche 10 mars 2024 au d\u00e9part de Polignac. \nLes  signaleurs  devront  \u00eatre  en  place  au  plus  tard  quinze  minutes  avant  le  d\u00e9part  des\ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de\nloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement\n\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 :                                                                                                                              \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils\nont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 \nl'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  Ils\ndoivent porter  un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du\ncode  de  la  route).  Ces  gilets  peuvent  porter  la  mention  \u00ab  Course \u00bb  clairement  visible,\naccompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.\nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Ils  devront  tous  disposer  d'un  moyen  de  communication.  Le  fonctionnement  des\nmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes  signaleurs  peuvent  stopper  momentan\u00e9ment  la  circulation  chaque  fois  que  cela  est\nn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0\nl'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte\nau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de\ngendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un\npanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute\nvisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs\nutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0  l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des\nv\u00e9hicules.\narticle 3 :                                                                                                                \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un \npoint fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0  face avant rouge symbole sens\ninterdit, et face arri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si\nla route est libre ou non,\n\u2022 des  barri\u00e8res,  mod\u00e8le  K.2,  pr\u00e9-signal\u00e9es,  signalant  un  obstacle  de  caract\u00e8re\ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple\nun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-12 en date du 26 f\u00e9vrier 2024 portant\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive- TGV Trail 2024 - dimanche 10 mars 2024 au d\u00e9part de Polignac 10\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau\nsignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la \nfin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation\nlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet\n1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du\ncode du sport.\narticle 4 :                                                                                                                                 \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les \nmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du \ncode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 :                                                                                                                                   \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de \ngendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 26 f\u00e9vrier 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur\nsign\u00e9\nEric PLASSERAUD\n3/6\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-12 en date du 26 f\u00e9vrier 2024 portant\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive- TGV Trail 2024 - dimanche 10 mars 2024 au d\u00e9part de Polignac 11\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 BALEYDIER Robert\n2 BORIE Ga\u00ebtan\n3 CHEILLETZ Alice\n4 CHEILLETZ Xavier\n5 DIOUDONNAT Jean-Louis\n6 DOS SANTOS Catherine \u00e9pouse MALARTRE\n7 DOS SANTOS Marthino\n8 DUBOIS Serge\n9 FARIGOULE Laurence \u00e9pouse CHABANEL\n10 FAURE C\u00e9cile \u00e9pouse GODCHAUX\n11 GAILLARD Am\u00e9lie \u00e9pouse BORIE\n12 MALARTRE Franck\n13 MALARTRE L\u00e9a\n14 MALARTRE Marcel\n15 PAREJA Karine \u00e9pouse FOUGERAS\n16 PONT Christel \u00e9pouse ROBERT\n17 ROBERT Jo\u00ebl\n18 ROMARY Vincent\n19 VERILHAC Michel\n20 VISSAC Philippe\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-12 en date du 26 f\u00e9vrier 2024 portant\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive- TGV Trail 2024 - dimanche 10 mars 2024 au d\u00e9part de Polignac 12\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nN\nFEDERATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa QQStue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :Pour inviter \u00e0 I'arr\u00e9t un automobiliste :- Le panneau K10 dans une main enI'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main, 1 droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-12 en date du 26 f\u00e9vrier 2024 portant\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive- TGV Trail 2024 - dimanche 10 mars 2024 au d\u00e9part de Polignac 13\n- FEDERATIONFRANGAISE\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n\\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-12 en date du 26 f\u00e9vrier 2024 portant\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive- TGV Trail 2024 - dimanche 10 mars 2024 au d\u00e9part de Polignac 14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-02-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant sursis \u00e0 statuer sur la demande\nd'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la\nSoci\u00e9t\u00e9 VICAT \u00e0 LANDOS \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant sursis \u00e0 statuer sur la demande d'autorisation\nenvironnementale d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 VICAT \u00e0 LANDOS 15\nPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nA RR \u00ca T\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024- 24 DU 19 FEVRIER 2024PORTANT SURSIS \u00c0 STATUER SUR LA DEMANDE D'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALE FORMUL\u00c9E PAR LA SOCI\u00c9T\u00c9 VICATSITU\u00c9E SUR LA COMMUNE DE LANDOS\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\" VU le code de I'environnement et ses articles R. 181-41 et R. 181-43 ;VU le code dejustice administrative, notamment son livre IV ;VU le code des relations entre le public et l''administration ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualit\u00e9de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCICsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy en Velay ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ; 'VU la demande en date du 5 novembre 2021 pr\u00e9sent\u00e9e parla soci\u00e9t\u00e9 VICAT en vue d'\u00eatreautoris\u00e9e \u00e0 ouvrir une carri\u00e8re de pouzzolane et des installations annexes situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab LeGrail \u00bb sur le territoire de la commune de LANDOS, compl\u00e9t\u00e9e le 30 juin 2022 et le 21 d\u00e9cembre2022;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2023-99 du 7 septembre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publiquer\u00e9glementaire, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 3 octobre 2023 au 7 novembre 2023 ;VU le rapport du commissaire enqu\u00eateur du 7 novembre 2023 \u00e9tabli \u00e0 la suite de l'enqu\u00eatepublique transmis \u00e0 l'exploitant le 8 d\u00e9cembre 2023 ;CONSID\u00c9RANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VICAT rel\u00e8ve de la proc\u00e9dured'autorisation environnementale ;CONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 VICAT a d\u00e9pos\u00e9 un dossier d'autorisation environnementale pour lar\u00e9ouverture et l'extension d'une carri\u00e8re de pouzzolane situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab Le Grail\u00bb 43340LANDOS ; 'CONSID\u00c9RANT que la date limite pour statuer sur la demande pr\u00e9cit\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 VICAT, situ\u00e9e\u00e0 Landos (43340) est le 8 mars 2024 ;\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant sursis \u00e0 statuer sur la demande d'autorisation\nenvironnementale d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 VICAT \u00e0 LANDOS 16\nCONSIDERANT que l'avis de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS) sera sollicit\u00e9 en application des dispositions de l'article R 181-39 du code del'environnement ;CONSID\u00c9RANT qu'il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 I'examen du projet par la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ni \u00e0 la r\u00e9alisation de la proc\u00e9dure contradictoiredans le d\u00e9lai restant \u00e0 courir ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, il ne sera pas possible \u00e0 l'administration de statuer avantle 8 mars 2024 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture :\nARRETE\nARTICLE 1erLa date limite impartie \u00e0 I'administration pour statuer sur la demande d'autorisation susvis\u00e9epr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 VICAT, relative \u00e0 l'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e au lieu dit \u00ab Le Grail \u00bb\" 43340 LANDOS est report\u00e9e au 8 mai 2024.ARTICLE 2En vue de l'information des tiers,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet des services deI'Etat dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.RTICLE 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, soitpar courrier, soit via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr :- Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois & compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui aura \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e- Par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 de publicationaccomplie.ARTICLE 4La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant.Au Puy-en-Velay, le 19 f\u00e9vrier 2024 Pour le pr\u00e9fet ar d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9;z re g\u00e9n\u00e9rale,\nathalie CENCIC\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.aouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant sursis \u00e0 statuer sur la demande d'autorisation\nenvironnementale d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 VICAT \u00e0 LANDOS 17","date":"2024-02-27","first_seen_on":"2025-09-19T23:38:38+00:00","id":"c8c9d13a4088e7d08bf73de39facfdc10008aeae3ec8791a31a7688e2e89758b","name":"recueil-43-2024-042-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-02-27T09:53:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11763/82533/file/recueil-43-2024-042-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}