{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                         25 janvier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  Pr\u00e9fecture de Police du 25 janvier 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date PR\u00c9FECTURE DE POLICE Page \nn\u00b0 2024-00088 25.01.2024 Arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du laboratoire central de la \npr\u00e9fecture de police 3 \n 3PR\u00c9FECTURE DE POLICE  \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00088 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la sign ature pr\u00e9fectorale au sein du \nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment  son article L417-5 ; \n \nVU  le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en \nmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article \n6 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00623 du 30 juin 2021  portant missions et organisation du \nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juillet 2018, par lequel  M. Christophe PEZRON, agent \ncontractuel des administrations parisiennes est nom m\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur du laboratoire \ncentral de la pr\u00e9fecture de police, pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable, \u00e0 compter du \n1er  juillet 2018 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2021, par lequel  M. Christophe PEZRON, agent \ncontractuel des administrations parisiennes est nom m\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur du laboratoire \n 4central de la pr\u00e9fecture de police, pour une nouvel le p\u00e9riode de 3 ans, \u00e0 compter du 2 juillet \n2021 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021BGCPTSS00672 du 20 d\u00e9cembre 2021, par lequel M. Aur\u00e9lien THIRY, \ning\u00e9nieur en chef au laboratoire central, est d\u00e9tac h\u00e9 sur l'emploi fonctionnel de sous-\ndirecteur du laboratoire central, pour une dur\u00e9e de  5 ans renouvelable une fois \u00e0 compter du \n1er  novembre 2021 ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire \ncentral de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 l'effet de sig ner, dans la limite de ses attributions, et au \nnom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cis ions, conventions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l' arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9, \u00e0 \nl'exception de la signature des march\u00e9s publics don t le montant hors taxes exc\u00e8de 90 000 \neuros. \n \nM. Christophe PEZRON est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signe r les d\u00e9cisions individuelles relatives \n\u00e0 l'octroi des cong\u00e9s et de maladie ordinaire des p ersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe PEZRON, direc teur du laboratoire central de la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de signer au nom du  pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 1 er janvier \n2024, les arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du pr emier groupe (avertissement et bl\u00e2me) \ninflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous \nsa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'exception des sanctions d'ex clusion temporaire de fonction de 3 jours. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 1 er  est exerc\u00e9e, dans les m\u00eames conditions, par M. Aur \u00e9lien THIRY, \nadjoint au directeur du laboratoire central de la p r\u00e9fecture de police. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON et de M. Aur\u00e9lien THIRY, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux articles 1  et 3 est exerc\u00e9e par Mme Fran\u00e7oise \nMOUTHON, attach\u00e9e hors classe d'administration de l 'Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de \nsigner tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces com ptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice, dans les \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30  juin 2021 susvis\u00e9, des missions du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, en mati\u00e8re de gestion des pers onnels, des finances, des achats, de \nl'immobilier, des moyens et syst\u00e8mes d'information et de communication. \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fran\u00e7oise MOUTHON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e dans les m\u00ea mes conditions par Mme Laure MIMOUNI, \n 5ing\u00e9nieure en chef, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0  l'exception des justificatifs des \nr\u00e9mun\u00e9rations des interventions et des permanences.  \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON et de M. Aur\u00e9lien THIRY, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux articles 1  et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par : \n \n- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel techniqu e de cat\u00e9gorie A, chef de la \ndivision \u00ab intervention et enqu\u00eate sur site \u00bb, \u00e0 l' effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \n\u00e0 l'exercice des missions de l'article 6 de l'arr\u00eat \u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9, y compris \nla transmission, en urgence, de rapports provisoire s dans le cadre de saisines au \ntitre des articles 60 et 77-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n- M. Gu\u00e9na\u00ebl THIAULT, ing\u00e9nieur en chef, chef de la  division \u00ab analyse physico-\nchimique \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes n\u00e9cessai res \u00e0 l'exercice des missions de \nl'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9, y compris la transmission, en urgence, \nde r\u00e9sultats d'analyses provisoires dans le cadre d e saisines au titre des articles 60 \net 77-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n- M. Jean-Pierre ORAZY, ing\u00e9nieur en chef, chef de la division \u00ab exp\u00e9rimentation, \nmod\u00e9lisation et pr\u00e9vention incendie \u00bb, \u00e0 l'effet de  signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9 ; \n- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ing\u00e9nieure en chef, ch effe du laboratoire \u00ab qualit\u00e9, \ns\u00e9curit\u00e9, environnement \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous  actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des \nmissions de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021  susvis\u00e9. \n \n\u00e0 l'exception : \n- des arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions, actes d'acha ts et pi\u00e8ces comptables ; \n- des avis techniques concernant une reconnaissance  de comp\u00e9tence ou un \nagr\u00e9ment ; \n- des offres de prestation d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0  15 000 \u20ac ; \n- des rapports finaux de r\u00e9quisition suite aux sais ines au titre des articles 60 et 77-1 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab intervention et  enqu\u00eate sur site \u00bb  \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bruno VANLE RBERGHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est e xerc\u00e9e, dans les m\u00eames conditions, par M. \nXavier ARCHER, ing\u00e9nieur en chef, chef du laboratoi re \u00ab identification et recherche de \ntraces \u00bb, assurant les fonctions d'adjoint au chef de division \u00ab intervention et enqu\u00eate sur \nsite \u00bb par int\u00e9rim.  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab analyse physico -chimique \u00bb  \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gu\u00e9na\u00ebl THI AULT, ing\u00e9nieur en chef, chef de \ndivision \u00ab analyse physico-chimique \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gatio n qui lui est consentie \u00e0 l'article 6, dans le \n 6cadre des missions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30  juin 2021 susvis\u00e9, est exerc\u00e9e par Mme \nLaetitia BARTHE,  ing\u00e9nieure en chef, cheffe du lab oratoire \u00ab identification et recherche de \ntraces \u00bb, \u00e0 l'effet de transmettre tous r\u00e9sultats d 'analyse provisoires, demand\u00e9s en urgence, \ndans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.  \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laetitia B ARTHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est \nconsentie \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l'effet de trans mettre tous r\u00e9sultats d'analyse provisoires, \ndemand\u00e9s en urgence, dans le cadre de saisines au t itre des articles 60 et 77-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale, est exerc\u00e9e par : \n \n- M. Jean-Marc B\u00c9GU\u00c9, ing\u00e9nieur principal ; \n- Mme Nolwenn FLOCH, ing\u00e9nieure de classe normale ;  \n- Mme Karine VAN NIEL, ing\u00e9nieure de classe normale . \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab exp\u00e9rimentation , mod\u00e9lisation et \npr\u00e9vention incendie \u00bb  \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Pierre  ORAZY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le cadre des missions de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 30 juin 2021 susvis\u00e9, est exerc\u00e9e par Mme Anne T HIRY-MULLER, ing\u00e9nieure principale, \ncheffe du laboratoire \u00ab pr\u00e9vention incendie \u00bb, \u00e0 l' effet de signer les \u00e9tudes de dossiers \nrelatifs \u00e0 la pr\u00e9vention incendie des b\u00e2timents, de s grands rassemblements et des \ninfrastructures \u00e0 usage de transport, ainsi que les  proc\u00e8s-verbaux de s\u00e9ance des \ncommissions, sous-commissions et groupes de visite pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques \nd'incendie et de panique. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne THIRY  MULLER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie, \u00e0 l'effet de signer les \u00e9tudes de do ssiers relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention incendie des \nb\u00e2timents, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures \u00e0 usage de transport, \nest exerc\u00e9e par M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principa l, \u00e0 l'exception des dossiers pr\u00e9sentant \nune demande de d\u00e9rogation.  \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Freddy MSIK A, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie, \u00e0 l'effet de signer les \u00e9tudes de dossie rs relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention incendie des \nb\u00e2timents, est exerc\u00e9e par M. Faiz BENAMEUR, ing\u00e9ni eur de classe normale, M. Fabien \nPOUGET, ing\u00e9nieur de classe normale et Mme Catherin e RIBI\u00c8RE, ing\u00e9nieure principale, \u00e0 \nl'exception des dossiers pour lesquels est \u00e9mis un avis d\u00e9favorable. \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne THIRY  - MULLER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie, \u00e0 l'article 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les proc\u00e8s-verbaux de \n 7s\u00e9ance des commissions, sous-commissions et groupes  de visite pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les \nrisques d'incendie et de panique, \n \n-en mati\u00e8re d'\u00e9tablissement recevant du public, d'h \u00e9bergements du village olympique et \nd'enceintes sportives, est exerc\u00e9e par les agents p lac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dont les noms \nsuivent : \n \n- M. Faiz BENAMEUR, ing\u00e9nieur de classe normale ; \n- M. Corentin BRAUD, technicien sup\u00e9rieur ; \n- M. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef ; \n- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur prin cipal ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me DAL, technicien sup\u00e9rieur en chef ; \n- Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure princip ale ; \n- M. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur princip al ; \n- M. Yohan MADON, technicien sup\u00e9rieur ; \n- Mme Fatiha MALEK, technicienne sup\u00e9rieure ; \n- M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ; \n- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur prin cipal ; \n- M. Fabien POUGET, ing\u00e9nieur de classe normale ; \n- Mme Catherine RIBIERE, ing\u00e9nieure principale ; \n- Mme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en che f ; \n- Mme Nathalie SALLES, technicienne sup\u00e9rieure prin cipale ; \n- M. Xavier VANBAELEN, technicien sup\u00e9rieur en chef . \n \n-en mati\u00e8re d'immeubles de grande hauteur, est exer c\u00e9e par les agents plac\u00e9s sous son \nautorit\u00e9 dont les noms suivent : \n \n- M. Faiz BENAMEUR, ing\u00e9nieur de classe normale ;  \n- M. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef ; \n- M.Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur princ ipal ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me DAL, technicien sup\u00e9rieur en chef ; \n- Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure princip ale ; \n- M. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur princip al ; \n- M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ; \n- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur prin cipal ; \n- M. Fabien POUGET, ing\u00e9nieur de classe normale ; \n- Mme Catherine RIBIERE, ing\u00e9nieure principale ; \n- Mme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en che f ; \n- M. Xavier VANBAELEN, technicien sup\u00e9rieur en chef . \n \n-en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst \u00e8mes de transports, est exerc\u00e9e par les \nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dont les noms suive nt : \n \n- M. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef ; \n- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur prin cipal ; \n 8- Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure princip ale ; \n- M. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur princip al ; \n- M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ; \n- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur prin cipal ; \n- Mme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en che f ; \n- Mme Nathalie SALLES, technicienne sup\u00e9rieure prin cipale. \n \n \nDispositions finales  \n \nArticle 14  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de \npolice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs d es d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 janvier 2024 \n \nSign\u00e9 \nLaurent NUNEZ \n  \n 9 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 10  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2024-08-24T23:53:54+00:00","id":"c8d054bd0c3fa9347aec86ddb2878db1645c8e49b87ff1edaa5fa2e6d313da7a","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 25 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-25T14:00:31+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-25T14:00:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/24029/170741/file/2024-01-25%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2025%20janvier%202024.pdf"}