{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2025-090\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation \u00e0 l'urbanisation\nlimit\u00e9e_Saint-Quentin-sur-Nohain (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivit\u00e9s locales\n58-2025-03-24-00002 - AP renouvellement classement cat\u00e9gorie II de\nl'Office de tourisme LOIRE VIGNOBLE ET NOHAIN (2 pages) Page 6\n58-2025-03-24-00001 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire SARL\nAMBULANCES TISSIER Nevers (2 pages) Page 9\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES\n58-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 course de tracteurs tondeuses 2025 (6\npages) Page 12\n58-2025-03-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9lementation temporaire A77-26-03-25\n(4 pages) Page 19\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL\n58-2025-03-20-00001 - AIP du 20 mars 2025 Transfert petite enfance CCPF\n(4 pages) Page 24\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-03-19-00007\narr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation \u00e0 l'urbanisation\nlimit\u00e9e_Saint-Quentin-sur-Nohain\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation \u00e0 l'urbanisation\nlimit\u00e9e_Saint-Quentin-sur-Nohain 3\nPREFETE _ Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Am\u00e9nagement Urbanisme Habitat\nARR\u00caT\u00c9NSPortant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle de l'urbanisation limit\u00e9e dans le cadre de l'\u00e9laboration de la cartecommunale de la commune de Saint-Quentin-sur-NohainLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.142-4, L142-5 et R.142-2 relatifs \u00e0l'urbanisation limit\u00e9e et au dispositif d\u00e9rogatoire en l'absence de sch\u00e9ma de coh\u00e9renceterritoriale (SCoT) applicable ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Saint-Quentin-sur-Nohain en date du 10 f\u00e9vrier 2023relative \u00e0 la prescription de l'\u00e9laboration de la carte communale ;Vu la demande de d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de SCoT pr\u00e9sent\u00e9epar la commune de Saint-Quentin-sur-Nohain le 19 novembre 2024, modifi\u00e9e le 13 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers en date du 14 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant que la commune n'est pas couverte par un SCoT applicable ;Consid\u00e9rant que l'article L142-5 du Code de |'urbanisme pr\u00e9voit qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 au principed'urbanisation limit\u00e9e pos\u00e9 \u00e0 l'article L142-4 du m\u00eame code, si l'urbanisation envisag\u00e9e ne nuit p\u00e0s\u00e0 la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon\u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, ne conduit pas \u00e0 une consommation excessive de l'espace, neg\u00e9n\u00e8re pas d'impact excessif sur les flux de d\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9eentre emploi, habitat, commerces et services ;Consid\u00e9rant que le projet ne nuit pas \u00e0 la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou\u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, ne conduit pas \u00e0 une\n58-2025-03-19-00007\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation \u00e0 l'urbanisation\nlimit\u00e9e_Saint-Quentin-sur-Nohain 4\nconsommation excessive de l'espace dans la mesure ou la superficie de la zone concern\u00e9e est limit\u00e9e etqu'elle ne pr\u00e9sente aucun enjeu environnemental ;Consid\u00e9rant que la partie Sud de la parcelle A 1213 (pour 0,19 ha) concern\u00e9e se situe le long de la Ruedu Moulin et en prolongement de terrains occup\u00e9s par la mairie et les services municipaux (parcelles A1215 et 1216) ;Consid\u00e9rant que la partie Sud des parcelles D 613, 229, 230 et 231 (pour 0,13 ha) concern\u00e9es se situe lelong de la Rue des Criots dans la continuit\u00e9 de terrains occup\u00e9s par des maisons d'habitation (parcellesD 644, 648 et 647) ;Consid\u00e9rant qu'en outre, au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le projet ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impact excessif sur les fluxde d\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat, commerces etservices ; 'SUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTEArticle 1er: La d\u00e9rogation sollicit\u00e9e par la commune de Saint-Quentin-sur-Nohain dans le cadre deI'\u00e9laboration de sa carte communale est accord\u00e9e pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation de deux secteurs enextension pour 0,32 hectares :- le premier secteur qui concerne la partie Sud de la parcelle A 1213 (pour 0,19 ha) est situ\u00e9 dans lebourg, le long de la Rue du Moulin et en prolongement au Nord de terrains occup\u00e9s par la mairie et lesservices municipaux (parcelles A 1215 et 1216), et dont la limite Nord se trouve dans le prolongement deI'extr\u00e9mit\u00e9 Nord de la parcelle A 1214; \u2014- le second secteur qui concerne la partie des parcelles D 613, 229, 230 et 231 (pour 0,13 ha) se situe lelong de la Rue des Criots dans la continuit\u00e9 Est de terrains occup\u00e9s par des maisons d'habitation(parcelles D 644, 648 et 647), dans la limite de la profondeur de la parcelle D 613.Article 2 : En application de l'article R 143-15 du Code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Il sera affich\u00e9 pendant un mois en mairie de Saint-Quentin-sur-Nohain.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site internet : www.telerecours.fr,- d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique dans le m\u00eame d\u00e9lai.Article 4: . le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,le directeur d\u00e9partemental des territoires,le maire de Saint-Quentin-sur-Nohain,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire.\nFait \u00e0 Nevers, le\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation \u00e0 l'urbanisation\nlimit\u00e9e_Saint-Quentin-sur-Nohain 5\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-03-24-00002\nAP renouvellement classement cat\u00e9gorie II de\nl'Office de tourisme LOIRE VIGNOBLE ET\nNOHAIN\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-24-00002 - AP renouvellement classement cat\u00e9gorie II de l'Office de tourisme LOIRE\nVIGNOBLE ET NOHAIN 6\nPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA NIEVRE Direction de la r\u00e9glementationLibert\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\u00c9galit\u00e9 _ Bureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionsFraternit\u00e9 et des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 58- 2025-03- 24- 59002portant renouvellement du classement dans la cat\u00e9gorie IIde l'Office de tourisme intercommunal \u00ab Loire Vignobles et Nohain \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du tourisme et notamment les articles L 133-1 \u00e0 L 133-10-1, L 134-5, D 133-20\u00e0 D133-30 ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2019 flxant les crit\u00e8res de classement des offices detourisme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2020-01-28-001 portant classement dans la cat\u00e9gorie Il de l'Office detourisme intercommunal \u00ab Loire Vignobles et Nohain \u00bb du 28 janvier 2020;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes C\u0153ur deLoire en date du 6 f\u00e9vrier 2025 demandant le renouvellement du classement en cat\u00e9gorieIl de l'office de tourisme intercommunal \u00ab Loire Vignobles et Nohain\u00bb ;Vu le dossier complet d\u00e9pos\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,ARR\u00caTEArticle 1\"\": Le renouvellement du classement dans la cat\u00e9gorie Il de l'Office de tourismeintercommunal \u00ab Loire Vignobles et Nohain \u00bb, dont le si\u00e8ge administratif est situ\u00e9 au 30rue Waldeck Rousseau - 58150 Pouilly-sur-Loire est accord\u00e9.Article 2 : L'office de tourisme intercommunal se compose d'un bureau d'informationstouristiques situ\u00e9 \u00e0 :- Pouilly-sur-Loire \u2014 30 rue Waldeck Rousseau- Cosne-Cours-sur-Loire \u2014 Palais de Loire \u2014 rue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleArticle 3 : Le present classement est valable pour une duree decing ann\u00e9es \u00e0 compter dela date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCourriel: elections@nievre.pref.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-24-00002 - AP renouvellement classement cat\u00e9gorie II de l'Office de tourisme LOIRE\nVIGNOBLE ET NOHAIN 7\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 :- aux maires de Cosne-Cours-sur-Loire et Pouilly-sur-Loire- au Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes \u00ab Coeur de Loire \u00bb- \u00e0 la Directrice le l'office intercommunal \u00ab Loire Vignobles et Nohain \u00bbet dont copie sera transmise \u00e0 :- Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire- la Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deBourgogne-France Comt\u00e9,- l'Agence de d\u00e9veloppement touristique de la Ni\u00e8vre - NIEVRE TOURISME - 3 rue duSort- 58000 Nevers '- Atout France (agence de d\u00e9veloppement touristique de la France)- la Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 classement-tourisme.dge@finances.gouv.frLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dansle d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\n2 4 MARS 2025Fait \u00e0 Nevers, lePr\u00e9f\u00e8te,\nPour L\u00e4 Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralLudovie PIERRAT\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, il peut faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de l''autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\npr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : elections@nievre.pref.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-24-00002 - AP renouvellement classement cat\u00e9gorie II de l'Office de tourisme LOIRE\nVIGNOBLE ET NOHAIN 8\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-03-24-00001\nAP renouvellement habilitation fun\u00e9raire SARL\nAMBULANCES TISSIER Nevers\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-24-00001 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire SARL AMBULANCES TISSIER Nevers 9\nExPREFETEDE LA NIEVRE Direction de la r\u00e9glementation\u00cbfi et des collectivit\u00e9s localesFraternit\u00e9\nAffaire suivie parM LOUIS-JEAUNET 2 4 MARS 2025Bureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l :03 86 60 71 33m\u00e9| : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.frArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025- 03-24 - 0s06 4portant renouvellement de l'habilitation dans:le domaine fun\u00e9rairede l'\u00e9tablissement \u00ab SARL Ambulances TISSIER \u00bb - 119 route de Marzy \u2014- 58000 NeversLa Pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu les articles modifi\u00e9s L 2223-19 et suivants et R. 2223-56 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 avril 2023 portant nomination du M. LudovicPIERRAT en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination de MadameFabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2024-11-11-00001 du 7 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ludovic.PIERRAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2019-07-10-002 portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de la \u00ab SARL Ambulances TISSIER \u00bb - 119 route de Marzy - 58000 Nevers ;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 14 mars 2025 par la \u00ab SARL Ambulances TISSIER \u00bb - 119 route de Marzy -58000 Nevers, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,ARRETEArticle 1\u00b0: L'\u00e9tablissement \u00ab SARL Ambulances TISSIER \u00bb - 119 route de Marzy \u2014- 58000 Nevers esthabilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national l'activit\u00e9 suivante :* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,* l'organisation d'obs\u00e8ques,- la fourniture de housses,Article 2 : L'\u00e9tablissement susvis\u00e9 est habilit\u00e9 pour toutes ces activit\u00e9s, sous le num\u00e9ro 24-58-0030pour une dur\u00e9e de cingq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour l'un des motifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0l'article L 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. . 'Article 4 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courrier : courrier@nievre.pref.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-24-00001 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire SARL AMBULANCES TISSIER Nevers 10\n\u00b0 recours gracieux formul\u00e9 aupr\u00e8s de mes services,* recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de |'Int\u00e9rieur,recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le TribunalAdministratif territorialement comp\u00e9tentArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au maire deNevers ainsi qu'au requ\u00e9rant. ' La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour La Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralLudovic PIERRAT\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courrier : courrier@nievre.pref.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-24-00001 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire SARL AMBULANCES TISSIER Nevers 11\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-03-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 course de tracteurs tondeuses 2025\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 course de tracteurs tondeuses 2025 12\n\"N \" CABINETPR\u00c9F\u00c8TE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA NI\u00c8VRE Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivileLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 58-2025-03-portant autorisation du d\u00e9roulement d'une \u00e9preuve sportive motoris\u00e9eintitul\u00e9e \u00ab Course de tracteur tondeuse \u00bb le 5 juillet 2025 \u00e0 Gu\u00e9rigny\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 ;Vu le code de l'environnement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Vu la demande transmise par M. Remi BERGER, pr\u00e9sident de l'association Team Mad Max, le28 janvier 2025 ;Vu le r\u00e8glement particulier annex\u00e9 au dossier;Vu l'attestation d'assurance en responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur couvrant la manifestation ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par les membres de la commission de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section comp\u00e9tente enmati\u00e8re d'\u00e9preuves sportives ;Sur proposition du Directeur des services du cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\": M. le pr\u00e9sident de l'association Team Mad Max, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le 5 juillet 2025 de8h00 \u00e0 20h00, une \u00e9preuve d''endurance intitul\u00e9e \u00ab Course de tracteur tondeuse \u00bb mettant encomp\u00e9tition des v\u00e9hicules motoris\u00e9s sur un terrain appartenant \u00e0 la commune de Gu\u00e9rigny et situ\u00e9 ruede Villemenant.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 course de tracteurs tondeuses 2025 13\nArticle 2 : L'utilisation du circuit s'effectuera dans le respect strict des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En I'absence de r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales, l'organisateur veillera au strict respect de l'annexe |ll-22 du code dusport susvis\u00e9.La conformit\u00e9 du niveau sonore des tracteurs tondeuses devra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e et respect\u00e9e. Les autressources de bruit, comme la sonorisation en direction du public, devront \u00e9galement \u00eatre prises enconsid\u00e9ration et g\u00e9r\u00e9es.L'organisateur devra avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile, celle desparticipants ainsi que celle de toute personne qui pr\u00e9te son concours \u00e0 l'organisation avec l'accord del'organisateur, conform\u00e9ment aux articles L.331-9 \u00e0 L.331-12 du code du sport.Article 3: Cette \u00e9preuve d'endurance sera. disput\u00e9e en deux manches, selon les dispositions dur\u00e8glement particulier \u00e9tabli par les organisateurs.La manifestation pourra accueillir du public dont l'effectif pr\u00e9visible annonc\u00e9 est de 1000 personnessur la journ\u00e9e. Les dispositions relatives \u00e0 la protection du public doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la vitesseatteinte par les engins utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 11I-22 du code du sport relative auxmanifestations de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur 'qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisantl'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e \u00e0 la FFSA ou \u00e0 la FFM.Des zones seront r\u00e9serv\u00e9es et mat\u00e9rialis\u00e9es pour l'accueil du public. Les spectateurs ne seront admisqu'aux emplacements qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s conform\u00e9ment au plan de situation, joint en annexe.Il devra \u00e9tre redimensionn\u00e9 en fonction du nombre de spectateurs pr\u00e9sents au moment des \u00e9preuves.L'acce\u00e9s sur le circuit est limit\u00e9 aux pilotes et \u00e0 leur assistance technique, aux agents de pistes et auxservices de secours. Toutes les mesures devront \u00eatre prises pour interdire la travers\u00e9e du terrainpendant l'\u00e9preuve et assurer la protection du public.Article4 : Les organisateurs devront :- Assurer en permanence l'accessibilit\u00e9 des secours. Un responsable devra accueillir et guider lessecours sur les lieux de l'accident ;- Veiller \u00e0 laisser libres les acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours. Les agents (commissaires) de pistedevront \u00eatre inform\u00e9s et faciliter I'intervention des moyens de secours ;- Veiller \u00e0 ce que le public puisse acc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9 et ne puissep\u00e9n\u00e9trer dans la zone d'entra\u00eenement ;- Rendre inaccessible au public les r\u00e9serves de carburants, les paddocks, et identifier la naturedes produits stock\u00e9s ;- S'assurer que les moyens de communication (t\u00e9l\u00e9phones mobiles) captent le r\u00e9seau desop\u00e9rateurs pour \u00eatre en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers (18 ou 112). En casd'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission. Lesnum\u00e9ros d'urgence devront \u00e9galement \u00eatre affich\u00e9s.Article 5 : Les organisateurs seront tenus de prendre toutes mesures compl\u00e9mentaires soit avant, soitpendant la manifestation en vue de renforcer les dispositions mises en place pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 dupublic ou des concurrents.Toute demande de concours du service d'ordre ou des secours devra \u00eatre formul\u00e9e par lesorganisateurs aupr\u00e8s des services, organismes ou professionnels concern\u00e9s.Les frais du service d'ordre \u00e9ventuel sont \u00e0 la charge des organisateurs ainsi que tous les fraisn\u00e9cessaires par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 course de tracteurs tondeuses 2025 14\nArticle 6: Les organisateurs devront prendre les dispositions suivantes en mati\u00e8re de sant\u00e9 etd'environnement :- De l'eau potable devra \u00eatre mise \u00e0 disposition du public ;- Les WC et lavabos seront pr\u00e9vus en cons\u00e9quence en fonction du nombre de spectateursattendus ;- Toutes pr\u00e9cautions devront \u00e9tre prises pour assurer la collecte et I'enlevement des orduresm\u00e9nag\u00e8res, ainsi que des d\u00e9chets d'activit\u00e9 de soins \u00e0 risques infectieux (produits par ledispositif m\u00e9dical) dans des conditions r\u00e9glementaires ;- Les zones r\u00e9serv\u00e9es au public, ainsi que les sanitaires, devront \u00eatre accessibles aux personnes \u00e0mobilit\u00e9 r\u00e9duite;- Les op\u00e9rations de m\u00e9canique ainsi que le stockage d'huiles et carburants devront \u00eatre reallsesdans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risque de pollution au sol.\nArticle 7 : Les organisateurs ne pourront s'opposer au libre exercice de la mission de contr\u00f4le ou dev\u00e9rification confi\u00e9e aux membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Tout repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative est habilit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier avant l'\u00e9preuve que l'ensemble desconditions mis \u00e0 l'octroi de la pr\u00e9sente autorisation est effectivement respect\u00e9.Il pourra au cours de l'\u00e9preuve ou des essais, arr\u00eater le d\u00e9roulement de ceux-ci s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise endemeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositionspr\u00e9vues pour la protection du public.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, adress\u00e9 au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par teleprocedure surl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site: www.telerecours.fr.Article 9 : Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, le pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, ledirecteur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le directeur du service d'aide m\u00e9dicaleurgente, les directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale dela sant\u00e9 et le maire de Gu\u00e9rigny sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du presentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait\u00e0 Nevers,le ? | VA25 2075\nQ /s La Pr\u00e9f\u00e8te,(C Ses- ?.._;/:J ce Cld-nc\u00fff\u00c6%\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 course de tracteurs tondeuses 2025 15\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 course de tracteurs tondeuses 2025 16\ncocsemw:v;\u2014a\u0153botm\u00fc.\u00e6.wwccc\u00fb.ww.\u00fco_octow_\u2014mx'...w.}coce\u00cb_\n1\naJbooc)\n'1byP\"\nbiemunsnpeduu;\nRue'deVillememT\ndkx\u0152.,..\nA|;Rue/de\\Villemenantg\n!\nA .\u00bbe #\nn;\u20141+]c\u00ae\u2014e.c=\u2014P4>\u0153ro,\nL\nRue\n,fl:Sc207:\u00ce.fi...:\u0152\n-\n]L d\u00e6a@3]eQm]\n|\njue1nguesjuowrs|jieuAEY9]IAID3Y1NIESDsaJlessiwwo)1N31419UORDIUD/dUI]\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 course de tracteurs tondeuses 2025 17\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 course de tracteurs tondeuses 2025 18\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-03-26-00001\narr\u00eat\u00e9 r\u00e9lementation temporaire A77-26-03-25\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9lementation temporaire A77-26-03-25 19\nE . Direction interd\u00e9partementaleol = = | , des routes Centre-EstP RE F ET E Service R\u00e9gional d'Exploitation de MoulinsD E LA N l EV RE District de La Charit\u00e9 sur LoireLibert\u00e9Egalit\u00e9 \u2014 | T\u00e9l : 03-86-70-92-50Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation suite \u00e0 l'affaissement de laDBA et du mur anti-bruit sur I'A 77 du PR 99+800 au PR 101+850 - sens 1, et duPR 102+700 au PR 100+950 - sens 2 - commune de Saint-P\u00e8re\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA NI\u00c8VREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne Decottignies enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes ; ' \u00e4VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre |de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8\u00b0 partie);VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2011-P-346 du 11 mars 2011 portant r\u00e9glementation de circulation au droitdes chantiers courants dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2018-05-04-007 du 4 mai 2018 portant r\u00e9glementation pourI'exploitation des chantiers courants sur l'autoroute A 77 exploit\u00e9e par APRR dans led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;VU l'avis \u00e9mis par la DGITM/DMR/FCA/FCA3 le 18 octobre 2023 ;VU la note technique du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours \u00ab horschantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janvier 2026;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le SREX de Moulins le 29 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-02-03-00001 du 3 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9glementation temporairede circulation sur les sections \u00e0 2 x 2 voies dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;Consid\u00e9rant que suite \u00e0 la d\u00e9gradation de la DBA et du mur anti-bruit sur l'A 77, du- PR 99+800 au PR 101+850 dans le sens 1 Paris/Moulins, et du PR 102+700 au PR 100+950\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9lementation temporaire A77-26-03-25 20\ndans le sens 2, sur la commune de Saint-Pere, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afinde pr\u00e9venir tout risque d'accident et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;Consid\u00e9rant qu'en cas d'\u00e9v\u00e8nement al\u00e9atoire sur la voie rapide du sens 2 du r\u00e9seau g\u00e9r\u00e9par APRR, entre la limite de concession situ\u00e9e au PR 100+550 et la barri\u00e8re de p\u00e9agepleine voie de Myennes au PR 97+920, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin depr\u00e9venir tout risque d'accident et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;Consid\u00e9rant que les sections concern\u00e9es sont situ\u00e9es hors agglom\u00e9ration ;Sur proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est;Sur proposition de Monsieur le Directeur R\u00e9gional APRR - r\u00e9gion Paris;\nARRETEARTICLE 1 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-12-27-00001 du 27 d\u00e9cembre 2024 est abrog\u00e9.ARTICLE 2 - R\u00e9glement\u00e0tion de la circulationSuite \u00e0 la d\u00e9gradation de la DBA et des murs acoustiques sur I'A 77, lacirculation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera dans les conditions suivantes :Restrictions de circulationSens 1 - Paris/MoulinsLa voie lente sera neutralis\u00e9e du PR 99+800 au PR 101+850; la circulations'effectuera uniquement sur la voie rapide.- Le d\u00e9passement sera interdit du PR 99+400 au PR 101+850.- La-vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 :o 110 km/h du PR 99+400 au PR 99+600,o 90 km/h du PR 99+600 au PR 101+850.Fin de prescription au PR 101+850.Sens 2 - Moulins/ParisLa voie lente sera neutralis\u00e9e du PR 102+700 au PR 100+950: la circulations'effectuera uniquement sur la voie rapide.- Le d\u00e9passement sera interdit du PR 103+100 au PR 100+950.- La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 :e 110 km/h du PR 103+100 au PR 102+900,o 90 km/h du PR 102+900 au PR 100+950.Fin de prescription au PR 100+950.Articte3- Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliqueront jusqu'au mercredi 31d\u00e9cembre 2025.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9lementation temporaire A77-26-03-25 21\nArTicLE 4 -\nArTICLE 5 -\nARrTICLE 6 -\nArTicce 7 -\nARrTICLE 8 -\nArTicLe 9 -\nArTicLe 10 -\nAfin que la DIR Centre-Est puisse r\u00e9aliser ses op\u00e9rations d'entretiencourant, telles que d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-02-03-00001 du 3 f\u00e9vrier2025, les neutralisations de voies, si elles sont n\u00e9cessaires, d\u00e9rogeront auxr\u00e8gles d'inter-distances de l'arr\u00eat\u00e9 permanent de chantier n\u00b0 2011-P-346 du11 mars 2011.Afin que la soci\u00e9t\u00e9 autorouti\u00e8re APRR puisse r\u00e9aliser ses op\u00e9rationsannuelles d'entretien courant sur l'A 77, la neutralisation de la voie lentetelle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogera aux r\u00e8gles d'inter-distances de l'arr\u00eat\u00e9 permanent de chantier n\u00b0 58-2018-05-04-007 du 4 mai2018.En cas d'\u00e9v\u00e8nement al\u00e9atoire localis\u00e9 en voie rapide, sur le r\u00e9seau APRR,situ\u00e9 entre la limite de concession (PR 100+550) et la barri\u00e8re de p\u00e9agepleine voie de Myennes (PR 97+950), dans le sens 2 (Moulin/Paris), unesortie obligatoire sera mise en place, sous ralentissement avec l'appui desforces de l'ordre, au droit du diffuseur n\u00b0 221 (Alligny/Cosne-Saint-P\u00e8re)pour la circulation en provenance de Moulins.Les usagers emprunteront la sortie n\u00b0 221 puis suivront la RD 907 endirection du diffuseur n\u00b0 22, d'o\u00f9 ils pourront acc\u00e9der \u00e0 I'A 77 en directionde Paris.Pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en \u0153uvre de la sortie obligatoire, le ConseilD\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre sera sollicit\u00e9, en temps r\u00e9el, en vue de v\u00e9rifierla viabilit\u00e9 de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation.\nCertaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation duchantier pourront n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e oudes interruptions courtes de circulation.Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, lesconducteurs des v\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer auxindications des Services de Police et des agents de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne letrajet \u00e0 suivre que l'arr\u00e9t s'il leur est prescrit.La signalisation r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle(Livre| - 8\u00b0 partie) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place etmaintenue, chacun sur leur secteur, par :- la DIR Centre-Est/SREX de Moulins/District = de La\" Charit\u00e9-sur-Loire/CEI de la Charit\u00e9-sur-Loire.- APRR/Direction R\u00e9gionale Paris/District du G\u00e2tinais.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbauxdress\u00e9s par les forces de l'ordre.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9lementation temporaire A77-26-03-25 22\nArTticLe 11 -ArTicLe 12 -\nArTicLe 13 -\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera consultable aux abords imm\u00e9diats du chantier.Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00e9med\u00e9lai, un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratifcomp\u00e9tent de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la signaturedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de laNi\u00e8vre,- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,- Le Chef du District de La Charit\u00e9-sur-Loire de la DIR Centre-Est,\u00ab Le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e des travaux, sous couvert duChef du District de La Charit\u00e9-sur-Loire de la DIR Centre-Est,- Le Directeur R\u00e9gional d'APRR- r\u00e9gion Paris,et tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\u00ab Direction D\u00e9partementale de la Police Nationale de la Ni\u00e8vre,- Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Ni\u00e8vre,- SAMU de la Ni\u00e8vre,- Service SLSR de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de laNi\u00e8vre,- Service CSR/SRTIC de la DDT de Sa\u00f4ne-et-Loire (transportsexceptionnels 58),- D\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,- Commune de Saint-P\u00e8re.\nNevers,le 2 & MARS 2025La Pr\u00e9f\u00e8te\n\u2014 g@\u2014@Fabienne DECOTTIGN\\ES\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9lementation temporaire A77-26-03-25 23\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-03-20-00001\nAIP du 20 mars 2025 Transfert petite enfance\nCCPF\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-20-00001 - AIP du 20 mars 2025 Transfert petite enfance CCPF 24\nExPR\u00c9FETDE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 . Bureau du Contrdle et du Conseil auxFoatermit\u00e9 Collectivit\u00e9s Locales\nARRETE INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/0 350portant transfert de comp\u00e9tences\u00e0 la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterreet modification des statuts\nLe pr\u00e9fet de I'Yonne, La pr\u00e9f\u00e8te de [a Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral. des collectlwtes territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-5, L.5211-17,L. 5214-16;VU la loi n\u00b0 2023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi et notamment ses articles 17 \u00e0 19 ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN;VU le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture del'Yonne, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Auxerre, Madame Pauline GIRARDOT ;VU le d\u00e9cret du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Ludovic PIERRAT en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, sous-pr\u00e9fet de Nevers ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, Madame FabienneDECOTTIGNIES ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCPP/SRC/2016/0555 du 25 octobre 2016 modifi\u00e9 portantcr\u00e9ation d'un nouvel \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre issu de lafusion des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre C\u0153ur de Puisaye,Portes de Puisaye Forterre Val-d'Yonne \u00e0 l'exception de la commune de Merry-sur-Yonne et del'extension \u00e0 la commune nouvelle Charny Or\u00e9e de Pu:saye aux communes de Coulangeron, Mig\u00e9,Charentenay et Val de Mercy;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9f\u00e8ctoral n\u00b0 PREF/DCL/BCL/2017/0599 du 20 d\u00e9cembre 2017 adoptant les statuts dela Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Pauline GIRARDOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/DCL/BCL/2024/0714 du 5 juillet 2024 portant modification desstatuts de la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterre et dissolution du syndicatintercommunal \u00e0 vocation unique du chemin de fer touristique de Puisaye ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2025-02-07-00004 du 7 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurLudovic PIERRAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 159/2024 du 16 septembre 2024 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 decommunes de Puisaye-Forterre d\u00e9cidant de faire de la communaut\u00e9 de communes l'autorit\u00e9organisatrice de la petite enfance et approuvant la modification de ses statuts ;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-20-00001 - AIP du 20 mars 2025 Transfert petite enfance CCPF 25\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des communes d'Andryes, Arquian (58) Beauvoir, Bitry (58), Bl\u00e9neau,Champcevrais, Charentenay, Courson-les-Carri\u00e9res, Druyes-les-Belles-Fontaines, Etais-la-Sauvin,Fontaines, Fontenay-sous-Fouronnes, Fontenoy, Lain, Lainsecq, Lavau, Les Hauts-de-Forterre, Leugny,Merry-Sec, M\u00e9zilles, Mig\u00e9, Moulins-sur-Ouanne, Ouanne, Parly, Rogny-les-Sept-Ecluses, Ronch\u00e8res,Saintpuits, Saint-Amand-en-Puisaye (58), Saint-Martin-des-Champs, Saint-Priv\u00e9, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saint-V\u00e9rain (58), Saints-en-Puisaye, Tannerre-en-Puisaye, Thury, Toucy, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe et Villiers-Saint-Beno\u00eet;VU la d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9favorable de la commune de Champignelles ;CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal de chaque commune disposait d'un d\u00e9lai de trois mois, \u00e0compter de la notification au maire de la commune de la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de lacommunaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterre, pour se prononcer sur le transfert de la comp\u00e9tence\u00ab autorit\u00e9 organisatrice de la petite enfance \u00bb ainsi que sur les modifications statutaires propos\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'en l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration dans ce d\u00e9lai, la d\u00e9cision du conseil municipal estr\u00e9put\u00e9e favorable ; :CONSID\u00c9RANT que la majorit\u00e9 requise par l'article L.5211-17 du CGCT n\u00e9cessite l'accord des deuxtiers au moins des conseils municipaux des communes membres repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de lapopulation totale de celles-ci, ou la moiti\u00e9 au moins des conseils municipaux des communesrepr\u00e9sentant les deux tiers de la population ;CONSID\u00c9RANT que les conseils municipaux des communes membres d'Andryes, Arquian (58)Beauvoir, Bitry (58), Bl\u00e9neau, Champcevrais, Charentenay, Courson-les-Carri\u00e9res, Druyes-les-Belles-Fontaines, Etais-la-Sauvin, Fontaines, Fontenay-sous-Fouronnes, Fontenoy, Lain, Lainsecq, Lavau, LesHauts-de-Forterre, Leugny, Merry-Sec, M\u00e9zilles, Mig\u00e9, Moulins-sur-Ouanne, Ouanne, Parly, Rogny-les-Sept-\u00c9cluses, Ronch\u00e8res, Saintpuits, Saint-Amand-en-Puisaye (58), Saint-Martin-des-Champs, Saint-Priv\u00e9, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saint-V\u00e9rain (58), Saints-en- Puisaye, Tannerre-en-Puisaye, Thury, Toucy,Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe et Villiers-Saint-Beno\u00eet ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 favorablement au transfert de lacomp\u00e9tence \u00abautorit\u00e9 organisatrice de la petite enfance\u00bb et aux modifications statutairesenvisag\u00e9es;CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal de Ia commune membre de Champignelles a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9d\u00e9favorablement au transfert\u00e0 la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterre de la comp\u00e9tence\u00ab autorit\u00e9 organisatrice de la petite enfance \u00bb et aux modifications statutaires propos\u00e9es;CONSID\u00c9RANT que les conseils municipaux des communes membres de Bouhy (58), Charny-Or\u00e9e-de-Puisaye, Coulangeron, Dampierre-sous-Bouhy (58), Diges, Dracy, \u00c9gleny, Fouronnes, Lalande, Levis,Mouffy, Moutiers-en-Puisaye, Pourrain, Saint-Fargeau, Sementron, Soug\u00e8res-en-Puisaye, Val-de-Mercy etVilleneuve-les-Gen\u00eats ne s'\u00e9tant pas prononc\u00e9s dans les d\u00e9lais impartis, leur avis est r\u00e9put\u00e9 favorable ;CONSID\u00c9RANT que les conditions de majorit\u00e9 requises sont atteintes ;SUR proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Yonne et de la Ni\u00e8vre,ARR\u00caTENT\nArticle 1*: L'article 6.2.6 des statuts de la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterre relatif \u00e0l'action sociale d'int\u00e9r\u00eat communautaire est r\u00e9dig\u00e9 comme suit:\u00ab Sont d'int\u00e9r\u00eat communautaire :Insertion : participations aux structures favorisant I'emploi des jeunes.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-20-00001 - AIP du 20 mars 2025 Transfert petite enfance CCPF 26\nMaisons de sant\u00e9, maisons m\u00e9dicales, cabinets m\u00e9dicaux :\u00bb la communaut\u00e9 est comp\u00e9tence sur la mise en \u0153uvre d'une politique intercommunale de lasant\u00e9 ;* - mise en r\u00e9seau des acteurs de la sant\u00e9 ;* _ intervention pour toute initiative en faveur de l'organisation et de la coordination de l'offre desoins et de la pr\u00e9vention sur le territoire, notamment dans le cadre du contrat local de sant\u00e9 oude tout autre dispositif analogue qui pourrait s'y substituer ; ,\u00c7- r\u00e9alisation, gestion des maisons de sant\u00e9 au sens de la d\u00e9finition pr\u00e9sente ou \u00e0 venir de l'ARSou tout autre agence d'Etat s'y substituant, et toute autre structure collective de sant\u00e9 enr\u00e9seau avec les partenaires de sant\u00e9. A ce titre, elle porte notamment :- maison m\u00e9dicale pluridisciplinaire de Bl\u00e9neau ;- maison m\u00e9dicale pluridisciplinaire de Champignelles ;- maison de sant\u00e9 pluridisciplinaire de Saint-Sauveur-en-Puisaye ;- maison de sant\u00e9 pluridisciplinaire de Saint-Amand-en-Puisaye;- maison m\u00e9dicale pluridisciplinaire de Charny-Or\u00e9e-de-Puisaye ;- cabinet m\u00e9dical int\u00e9gr\u00e9 dans un r\u00e9seau multisite multiprofessionnel reconnu par l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) ;\u00b0 ma\u00eetrise d'ouvrage des b\u00e2timents :- immeuble lou\u00e9 \u00e0 l'EPHAD de Saint-Amand-en-Puisaye ;- immeuble lou\u00e9 et/ou mise \u00e0 disposition d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab centre social \u00bb de Saint-Amand-en-Puisaye.Petite enfance :La Communaut\u00e9 de communes est comp\u00e9tente dans le domaine de la petite enfance. A ce titre, elleg\u00e8re, r\u00e9alise, accompagne les \u00e9tablissements d'accueil des jeunes enfants (relais assistantesmaternelles, micro-cr\u00e8ches, les structures multi-accueil, lieux d'accueil enfants-parents, etc.) hors halte-garderie.Elle assume les responsabilit\u00e9s d'autorit\u00e9 organisatrice du service petite-enfance avec les missionssuivantes:1. recenser les besoins des enfants \u00e2g\u00e9s de moins de trois ans et de leurs familles en mati\u00e9re deservices aux familles ainsi que des modes d'accueil disponibles sur le territoire (assistantsmaternels et AEJE) ;2. informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants \u00e2g\u00e9s de moins de trois ansainsi que les futurs parents ;3. planifier, au vu du recensement des besoins, le d\u00e9veloppement des modes d'accueil ;4. soutenir la qualit\u00e9 des modes d'accueil.Enfance - jeunesse- transport des enfants scolaris\u00e9s dans le 1% d\u00e9gr\u00e9 pendant le temps scolaire aux piscinesintercommunales ;portage du contrat enfance-jeunesse, mise en \u0153uvre des actions des actions d\u00e9finies dans lecadre de contrats enfance conclus avec la CAF et la MSA ainsi que tout autre contrat de m\u00eamenature qui s'y substituerait pour la petite enfance et la jeunesse ;- petite enfance: \u00e0 ce titre, [a communaut\u00e9 de communes g\u00e8re, r\u00e9alise, accompagne les\u00e9tablissements d'accueil des jeunes enfants (relais assistantes maternelles, micro-cr\u00e8ches, lesstructures multi-accueil, lieux d'accueil enfants-parents, etc.) hors haltes-garderies ;\u00bb accueil de loisirs extra-scolaire (ALSH) : \u00e0 ce titre, la communaut\u00e9 de communes g\u00e8re, r\u00e9alise,accompagne les ALSH jusqu'a 17 ans, elle assure \u00e9galement l'accueil p\u00e9riscolaire du mercredi ;\u00b0 accueil de loisirs p\u00e9riscolaire (ALSH enfants \u00e2g\u00e9s jusqu'\u00e0 17 ans) : sur l'ancien p\u00e9riscolaire de laCommunaut\u00e9 de communes Forterre Val d'Yonne (hors communes rattach\u00e9es au 1\" janvier2018 \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes du haut Nivernais Val d'Yonne) et sur l'ancien p\u00e9rim\u00e8trede la Communaut\u00e9 de communes Portes de Puisaye-Forterre, la Communaut\u00e9 de communes de\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-20-00001 - AIP du 20 mars 2025 Transfert petite enfance CCPF 27\nPuisaye-Forterre est comp\u00e9tente pour g\u00e9rer, r\u00e9aliser, accompagner les ALSH pour les tempsp\u00e9riscolaires (accueil du matin et du soir) jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2018. Sur le reste du p\u00e9rim\u00e8trede la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterre, la comp\u00e9tence restecommunale ;accueil de loisirs p\u00e9riscolaire sans h\u00e9bergement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Centre de loisirs deForterre \u00bb ; '\u00b0 accueil de loisirs p\u00e9riscolaire sans h\u00e9bergement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Centre social et culturel dePuisaye-Forterre \u00bb ;\u00bb accueil de loisirs p\u00e9riscolaire sans h\u00e9bergement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Centre de loisirs Ribambelle \u00bb ;- l'\u00e9cole multisport de Forterre dont l'activit\u00e9 est g\u00e9r\u00e9e au sein du p\u00e9riscolaire de l'ASLH deForterre est maintenue dans la d\u00e9finition de l'int\u00e9r\u00eat communautaire \u00bb.Article 2 : Les autres dispositions statutaires de la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterredemeurent inchang\u00e9es. :Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;\u00b0 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Yonne et de la Ni\u00e8vre, les directeursd\u00e9partementaux des finances publiques de |\"Yonne et de la Ni\u00e8vre, les directeurs d\u00e9partementaux desterritoires de l'Yonne et de la Ni\u00e8vre, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterre et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans les d\u00e9partements de l'Yonne et de la Ni\u00e8vre.\nAuxerre, le 70 MARS 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, Pour le Pr\u00e9fet de l\"Yonne,le Sous-pr\u00e9fet, la Sous-pr\u00e9f\u00e8te,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nLudovic ' Pauline GIRARDOT\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-20-00001 - AIP du 20 mars 2025 Transfert petite enfance CCPF 28","date":"2025-03-27","first_seen_on":"2025-09-22T11:22:43+00:00","id":"c8d2134e8ded61945a0c5a4df1056bd762816b279503ec9e253ff7202a6df52a","name":"n\u00b058-2025-090 recueil du 27 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-27T12:45:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/20946/174676/file/recueil-58-2025-090-recueil%20du%2027%20mars%202025.pdf"}