{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2025-332\nPUBLI\u00c9 LE 17 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 12 - 17 -\n0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef le 18 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Lyon (3 pages) Page 3\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-12-17-00001\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 12 - 17 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef le 18 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Lyon\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 12 - 17 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 18 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Lyon\n3\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 \u2013 12 \u2013 17 \u2013 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 18 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Lyon\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne  \nBUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te  \nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du \nRh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'analyse  d'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le  Minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur en date du 25 janvier 2023\u00a0; \nVU la d\u00e9claration en Pr\u00e9fecture d'une manifestation des agriculteurs \u00e0 Lyon le jeudi 18 d\u00e9cembre  \n2025, de 12h00 \u00e0 18h00, faite par la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ; que cette  \nmanifestation partira  de la place Jean Mac\u00e9, empruntera l'avenue Jean Jaur\u00e8s, l'avenue Mar\u00e9chal de \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 12 - 17 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 18 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Lyon\n4\nSaxe, le cours Lafayette, le quai Augagneur, pour arriver \u00e0 hauteur du square  Delestraint \u00a0; que 400  \nmanifestants sont attendus avec des tracteurs\u00a0;\nVU le  lieu  de  dispersion,  aux  abords  de  la  Pr\u00e9fecture  du  Rh\u00f4ne,  et  le  contexte  actuel  tendu \n(abattage des cheptel d\u00e8s la d\u00e9couverte d'un cas de DNC ; \nVU la demande du 16 d\u00e9cembre 2025, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Na-\ntionale du Rh\u00f4ne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 aux fins de  pr\u00e9vention des at -\nteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curisation des rassemblements ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de \nr\u00e9tablissement de l'ordre public \u00a0; que notamment, le 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public  \nainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 \nl'ordre public, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  existants  ne  permettent  pas  de  couvrir \nl'ensemble du secteur concern\u00e9\u00a0; que les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es viennent en compl\u00e9mentarit\u00e9 de ces \nderniers  permettant  une  continuit\u00e9  d'observation  sans  d\u00e9placement  d'effectifs  massif  ;  que  la \nmobilit\u00e9  de  ces  cam\u00e9ras  permet  de  s'affranchir  de  la  topographie  urbaine  afin  d'\u00eatre  dans \nl'anticipation et non dans la r\u00e9action a posteriori\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'une surveillance au sol, sans l'appui de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, de l'itin\u00e9raire de la  \nmanifestation ne permet pas d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9, \u00a0et d'anticiper et de suivre tout d\u00e9part en  \ncort\u00e8ge sauvage ou toute vell\u00e9it\u00e9 de d\u00e9gradations ou de blocages (par d\u00e9versement de fumier,  \npneus, lisier,etc...)  ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e \u00a0; que les lieux  \nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  lieux  o\u00f9  sont  susceptibles  de  survenir  les  atteintes,  que \nl'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  \nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  des  risques  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public\u00a0et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la \nmanifestation  ;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la  demande  n'appara\u00eet  pas \ndisproportionn\u00e9e\u00a0; \nARR\u00caTE\nArticle  1er\n \u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction \nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e aux fins de  pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curisation des rassemblements dans le  \ncadre d'actions de blocages notamment au cours de cette manifestation, le jeudi 18 d\u00e9cembre 2025 \nde 11h00  \u00e0 18h00  sur la commune de Lyon dans la zone  d\u00e9finie par les axes suivants \u00a0: de la rue  \nGaribaldi, le cours Lafayette, le Pont Lafayette, le Quai Jules courmont, la rue Childebert, la rue Jean  \nFabre, la rue de Savoie, le quai de Celestins, le Quai Tilsitt,  la rue Sala, le Quai Gailleton, le pont de  \nl'universit\u00e9, le quai Claude bernard, l'avenue Berthelot jusqu'\u00e0 la rue Garibaldi.\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 12 - 17 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 18 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Lyon\n5\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 aux dispositifs suivants\u00a0: \n\u2022 DJI Matrice 4 T\nArticle 3\u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0  \nla pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4 \u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 5\u00a0\u2013 L'information du public est assur\u00e9e par tout moyen.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le d irecteur interd\u00e9partemental de la  \nPolice Nationale du Rh\u00f4ne  sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de  l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 17 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,\n3\nORIGINAL SIGNE\nAntoine GU\u00c9RIN\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 12 - 17 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 18 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Lyon\n6","date":"2025-12-17","first_seen_on":"2025-12-17T15:44:57+00:00","id":"c8d44eacfabade03ccb144d0dbef687f8c0e8f1aede1a6d7f1f83582c5781237","name":"RAA_69-2025-332-171225","pdf_creation_date":"2025-12-17T15:02:23+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-17T15:03:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/66601/448571/file/RAA_69-2025-332-171225.pdf"}