{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  PREFET  PRE . PR\u00c9FET\nDE POLICE  DE SEINE-ET-MARNE  \u00caE&VAL\u2014D  OISE  DE L'ESSONNE\nEgalit\u00e9  Fraternit\u00e9  Fraternit\u00e9  Py\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00111\nportant  mesures  de police  applicables  \u00e0 Paris  et dans  les d\u00e9partements  de la Seine-Saint-\nDenis,  du Val  d'Oise,  de la Seine-et-Marne,  du Val-de-Marne  et de l'Essonne  du dimanche\n28 janvier  2024  \u00e0 18h00  au jeudi  1 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 23h59\nLe pr\u00e9fet  de police,  le pr\u00e9fet  du Val-d'Oise,  le pr\u00e9fet  de la Seine-et-Marne  et le pr\u00e9fet  de\nl'Essonne,\n: Vu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 16 d\u00e9cembre\n2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la classification,  \u00e0 l'\u00e9tiquetage  et \u00e0 l'emballage  des  substances  et des\nm\u00e9langes  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  le chapitre  VII du titre  V du livre  V ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  431-9,  431-9-1,  R.644-5  et R.644-5-1;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  ses articles  78-2-4,  78-2-5  et R.48-1  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-2  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses  articles  70 et 72;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens,  des  institutions  de la R\u00e9publique  et des  repr\u00e9sentations  diplomatiques  dont  il\nconvient  d'assurer  la protection  ; '\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L. 2512-13  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales  et 72 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge,  \u00e0 Paris\net dans  l'agglom\u00e9ration  parisienne,  de l'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n'Consid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  431-9-1  du code  p\u00e9nal,  le fait  pour  une\npersonne  de dissimuler  volontairement  tout  ou partie  de son  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au\nsein,  ou aux  abords  imm\u00e9diats,  d'une  manifestation  sur la voie  publique  au cours,  ou \u00e0\nl'issue,  de laquelle  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  commis  ou risquent  d'\u00eatre  commis  est\npuni  d'un  an d'emprisonnement  et-de  15 000  \u20ac d'amende  ;\nConsid\u00e9rant  que  sont  punis  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4e classe  la\nviolation  des  interdictions  et le manquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s  pris  sur'le\nfondement  des  pouvoirs  de police,  en application  de l'article  R. 644-5  du code  p\u00e9nal  relatif\n\u00e0 l'usage  des  artifices  de divertissement  sur la voie  publique  et le transport  de r\u00e9cipients\ncontenant  du carburant  \u00e0 l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  risques  d'atteinte  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  publique  et l'article  R. 644-5-1  du code  p\u00e9nal  qui r\u00e8glemente  la pr\u00e9sence  et la\ncirculation  des  personnes  en certains  lieux  et \u00e0 certaines  heures  afin  de  pr\u00e9venir  la\nr\u00e9it\u00e9ration  d'atteintes  graves  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  \u00e0 la suite  de ces  troubles  ; que  l'article\n\nR. 48-1  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la proc\u00e9dure  de l'amende  forfaitaire\npour  les contraventions  pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  r\u00e9quisitions  \u00e9crites  de la procureure  de la R\u00e9publique\npr\u00e8s.le  tribunal  judiciaire  de Paris,  les officiers  de police  judiciaire  et, sur l'ordre  et sous  la\nresponsabilit\u00e9  de ceux-ci,  les agents  de police  judiciaire,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der  sur les\nlieux  d'une  manifestation  et \u00e0 ses abords  imm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des\nbagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  de v\u00e9hicules  circulant,  arr\u00eat\u00e9s  ou stationnant  sur la voie\npublique,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  78-2-5  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nConsid\u00e9rant  les appels  lanc\u00e9s  dans  le cadre  du mouvement  des  agriculteurs  en vue  d'un\n\u00ab blocus  de la capitale\u00bb  \u00e0 compter  du 29 janvier  2024  via des  points  de blocage  des\nprincipaux  axes  autoroutiers  autour  de Paris,  du march\u00e9  d'int\u00e9r\u00eat  national  de Rungis  ainsi\nqu'a  proximit\u00e9  des  plateformes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Orly  et de Paris-Charles  de Gaulle  :\nconsid\u00e9rant  le risque  qu'\u00e0  partir  de ces  blocages,  certains  pourraient,  pour  accentuer  la\npression  sur le gouvernement,  d\u00e9cider  de conduire  des  actions  \u00e0 Paris,  en particulier  en\nvisant  les institutions  r\u00e9publicaines  \u00e0 I'image  notamment  des  actions  ayant  pris  pour  cible\nces  derniers  jours  les pr\u00e9fectures  du Lot-et-Garonne  et du Var  ; qu'en  raison  de leur  nature,\nces  lieux  font  l'objet  de mesures  de s\u00e9curit\u00e9  particuli\u00e8res  et renforc\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  les services  de police  et de gendarmerie  seront  particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9s  \u00e0 Paris  et dans  la petite  couronne,  sans  pr\u00e9judice  de leurs  suj\u00e9tions  habituelles,\npour  la s\u00e9curisation  de sites  institutionnels  ou gouvernementaux  sensibles  et des  autres\n\u00e9v\u00e8nements  de voie  publique  ;\n. Consid\u00e9rant  que  cette  manifestation  intervient  dans  un contexte  de menace  terroriste\naigu\u00eb  qui  sollicite  \u00e0 un niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour\ngarantir  la protection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le cadre\ndu plan  VIGIPIRATE  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  - risque  attentat\u00bb;\nConsid\u00e9rant  enfin  qu'il  appartient  \u00e0 I'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de concilier  l'exercice\ndu droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que,  dans  ce cadre,  elle  se doit\nde prendre  les mesures  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir,  outre  les infractions  \u00e0 la loi p\u00e9nale,  les troubles\n\u00e0 l'ordre  public  \u00e0 partir  de l'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait  du risque  qu'ils  surviennent  ; que\nr\u00e9pond  \u00e0 ces objectifs  une  mesure  qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre  dans  lequel  des restrictions  sont\nmises  en \u0153uvre,  notamment  \u00e0 l'\u00e9gard  de rassemblements  pr\u00e9sentant  des  risques  de\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  afin  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  celle\ndes  sites  et institutions  sensibles  et symboliques  dans  la capitale  ;\nVu l'urgence,\nARRETE  :\nTITRE  PREMIER\nMESURES  INTERDISANT  LA PRESENCE  ET LA CIRCULATION  DE PERSONNES  A L'OCCASION  DE\nMANIFESTATIONS  NON  DECLAREES  DANS  CERTAINS  SECTEURS  DE LA CAPITALE\nArticle  1* \u2014 La pr\u00e9sence  et la circulation  des  personnes  participant  \u00e0 des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  sont  interdits  \u00e0 Paris  du dimanche  28 janvier  2024  \u00e0 18h00\nau jeudi  1% f\u00e9vrier  2024  \u00e0 23h59  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  qui y\nsont  incluses  :\n- Quai  de Branly;\n- Pontd'i\u00e9na;\n- Avenue  des  Nations-Unis  ;\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b02024-00111  2\n\n- Boulevard  Delessert  ;\n- Rue  Benjamin  Franklin  ;\n- Place  du Trocad\u00e9ro  ;\n- Avenue  Raymond  Poincar\u00e9  ;\n- Place  Victor  Hugo  ;\n- Avenue  de Malakoff  :\n- Avenue  de la Grande  Arm\u00e9e  ;\n- Avenue  de Tilsitt  ;\n- Avenue  de Friedland  ;\n- Boulevard  Haussmann  ;\n- Rue  de Miromesnil  ;\n- Rue  de Constantinople  ;\n- Place  de l'Europe;\n- Rue  de Londres  ;\n- Place  d'Estienne  d'Orves  ;\n- RueSt  Lazare;\n- Rue  de la Chauss\u00e9e  d'Antin  ;\n- Boulevard  Haussmann  ;\n- Boulevard  Montmartre  ;\n- Boulevard  Poissonni\u00e8re  ;\n- Boulevard  Bonne  Nouvelle  ;\n- Boulevard  Saint-Denis  ;\n- - Boulevard  S\u00e9bastopol  ;\n- Place  du Chatelet  ;\n- Quai  de Gesvres  ;\n- Quai  de l'h\u00f4tel  de Ville  ;\n- Quai  des  C\u00e9lestins  ;\n- Pont  de Sully  ;\n- Boulevard  Saint-Germain  ; ;\n- Boulevard  Saint-Michel  ;\n- Boulevard  du Montparnasse  ;\n- Rue  de S\u00e8vres  ;\n- Boulevard  Garibaldi  ;\n- Avenue  de Suffren.\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b02024-00111\n\nTITRE  HH\nMESURES  INTERDISANT  LA PRESENCE  ET LA CIRCULATION  DE PERSONNES  A L'OCCASION  DE\nMANIFESTATIONS  NON  DECLAREES  DANS  CERTAINS  SECTEURS  DU VAL-DE-MARNE  ET DE L''ESSONNE\nArticle  2 - La pr\u00e9sence  et la circulation  des  personnes  participant  \u00e0 des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et\nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  sont  interdits  du dimanche  28 janvier  2024  \u00e0 18h00  au jeudi\n1\u00b0\" f\u00e9vrier  2024  \u00e0 23h59  dans  l\u00e9 Val-de-Marne  et de l'Essonne  sur les voies  mentionn\u00e9es  ci-\ndessous  ainsi  qu'\u00e0  l'int\u00e9rieur  des  p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  ci-dessous  qui sont\nincluses  dans  ces  p\u00e9rim\u00e8tres  :\n- A6et  A 6B porte  d'Italie  et  A 6 A porte  de Gentilly  jusqu'\u00e0  Chevilly-Larue.\nP\u00e9rim\u00e8tre  autour  du march\u00e9  d'int\u00e9r\u00eat  national  de Rungis  et de la plateforme  a\u00e9roportuaire\nde Paris-Orly  :\nDans  le d\u00e9partement  du Val-de-Marne  :\n- Avenue  de Stalingrad  et boulevard  Jean  Mermoz  \u00e0 Fresnes,  (L'Hay  les Roses)  Avenue\ndu G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle,  (Villejuif)  avenue  Louis  Aragon.\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  De Gaull\u00e9  \u00e0 L'Haye-les-Roses,\n- Avenue  de la R\u00e9publique  et avenue  Louis  Aragon  \u00e0 Villejuif  ;\n- Avenue  du Moulin  Saquet,  avenue  Youri  Gagarine  et avenue  Rouget  de l'Isle  \u00e0 Vitry-\nsur-Seine  ; |\n- Boulevard  de Stalingrad,  boulevard  des  Alli\u00e9s  et avenue  de la R\u00e9pu_b'liqu.e  \u00e0 Choisy-\nle-Roi  ;\n- Avenue  Marcel  Cachin  \u00e0 Orly  ;\n- Cour  de Verdun  \u00e0 Villeneuve-le-Roi  ;\nDans  le d\u00e9partement  de l'Essonne  :\n- _ Ancienne  rue  des  Pistes,  avenue  Henri  Dunant,  Avenue  Marcel  Sembat  \u00e0 Athis-Mons  ;\n- Avenue  Charles  De Gaulle  \u00e0 Morangis  ; ;\n- A126,\n- A10  entre  Chilly  Mazarin  et Wissous  jusqu'\u00e0  l'intersection  avec  la A6 et la A 10.\nTITRE  IHH\nMESURES  INTERDISANT  LA PRESENCE  ET LA CIRCULATION  DE PERSONNES  A L'OCCASION  DE\nMANIFESTATIONS  NON  DECLAREES  DANS  CERTAINS  SECTEURS  DE LA SEINE-SAINT-DENIS,  DU VAL\nD'OISE  ET DE LA SEINE-ET-MARNE\nArticle  3 - La pr\u00e9sence  et la circulation  des  personnes  participant  \u00e0 des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et\nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  sont  interdits  du dimanche  28 janvier  2024  \u00e0 18h00  au jeudi\n1* f\u00e9vrier  2024  \u00e0 23h59  dans  les d\u00e9partements  de Seine-Saint-Denis,  du Val-d'Oise  et de la\nSeine-et-Marne  sur les voies  mentionn\u00e9es  ci-dessous  ainsi  qu'\u00e0  l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9limit\u00e9  par  les voies  ci-dessous  qui sont  incluses  dans  ces  p\u00e9rim\u00e8tres  :\n- A1 (Porte  de la Chapelle)  jusqu'a  l'avenue  du Parisis  D170  \u00e0 Gonesse  (95).\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b02024-00111  4\n\nP\u00e9rim\u00e8tre  autour  de l'a\u00e9roport  de Paris-Charles  de Gaulle  :\n- Avenue  du Parisis  D170  \u00e0 Gonesse  (95)  ;\n- Route  de Paris  \u00e0 Senlis  (D317)  ;\n- Route  de la sucrerie  \u00e0 Villeron  (95)  ;\n- D9 route  de l'Ormet  \u00e0 Villeron  (95),\n- Rue  de la Michelette  \u00e0 V\u00e9mars  (95)  ;\n- D26  Route  de Senlis  (77)  ;\n- Route  de Stains  \u00e0 Villeneuve-sous-Dammartin  (77);\n- N2;\n- A104  (93).\n- TITRE  N\nMESURES  DE POLICE  APPLICABLES\nArticle  4 - Sont  interdits  \u00e0 Paris  ainsi  que  dans  les d\u00e9partements  du Val-de-Marne,  de\nl'Essonne,  de la Seine-Saint-Denis,  du Val  d'Oise  et de la Seine-et-Marne  du dimanche  28\njanvier  2024  \u00e0 18h00  au jeudi  1* f\u00e9vrier  2024  \u00e0 23h59  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  et aux  horaires\nmentionn\u00e9s  aux  articles  1 \u00e0 3 le port  et le transport  par  des  particuliers  sans  motif  l\u00e9gitime  :\n- d'armes  par  nature  et de tous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  au sens  de\nl'article  132-75  du code  p\u00e9nal  ;\n- d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  ;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de substances  ou de m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables  ou corrosifs,  au sens  du r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement\neurop\u00e9en  et du Conseil  du 16 d\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  I'essence,  le p\u00e9trole,  le\ngaz,  l'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  le \"white-spirit\",  I'ac\u00e9tone,  les\nsolvants  et des  produits  \u00e0 base  d'acide  chlorhydrique  ;\n- d'\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  tout  ou partie  des  moyens\nutilis\u00e9s  par  les repr\u00e9sentants  de la force  publique  pour  le maintien  de l'ordre  public.\nTITRE  IV\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle  5 - Les repr\u00e9sentants  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  des\nmesures  compl\u00e9mentaires  \u00e0 celles  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  en fonction  de l'\u00e9volution  de\nla situation  et lorsque  les circonstances  l'exigent.\nArticle  6 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  les directeurs  de cabinet  des  pr\u00e9fets  de Seine-\net-Marne,  du Val d'Oise  et de I'Essonne,  et le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation\nsont  charg\u00e9s,  chacune  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera\nen vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  et des  pr\u00e9fectures  de\ngrande  couronne,  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris,  des\npr\u00e9fectures  de  la Seine-Saint-Denis,  du Val d'Oise,  de la Seine-et-Marne,  du Val-de-Marne  et de\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b02024-00111  5\n\nI'Essonne,  et consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 28 Janvier  2024\ndl\nLe pr\u00e9fet  de poli\nLourent  VUNEZ\n(\n2024-00111  6\n\nVo  202Fait a Melun, le Z\u2014\u00cbMQ{\\  \\1\nLe pr\u00e9fet  de Seine-et-Marne\nn\niPierLLORY - il\n2024-00111  7\n\nFait \u00e0 Cergy,  le ZS \u2014anwer  2024  Le pr\u00e9fet  du Val-d'Oise\nPhilippe  COURT\nPhilippe  COURT\n2024-00111  8\n\nFait  \u00e0 Fait  \u00e0 Evry-Courcouronnes,  le 28-janvier  2024  Le pr\u00e9fet  de I'Essonne,\n1/~\nBertrand  GAUME\n2024-00111  9\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00111  du 28 Janvier  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  ;\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rej\u00e9t  des recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n2024-00111  10","date":"2024-01-28","first_seen_on":"2024-08-19T23:38:30+00:00","id":"c8dc4d1e411489084035bfd947c1b92299aa23560e57a6538270a2e1df11c48e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00111 du 28 janvier 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements du Val d'Oise, de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de l'Essonne du dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 1er f","pdf_creation_date":"2024-01-28T18:10:29+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-28T18:10:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202024-00111.pdf"}