{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2024-093\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de\nrestrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins\nversants ari\u00e9geois (30 pages) Page 3\n2\nx wy | DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nPR\u00c9FET  Service  environnement-risques\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9clenchement  de mesures  de restrictions  temporaires  concernant  les usages\nde l'eau  sur les bassins  versants  ari\u00e9geois\nLe pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge\nVu le code  de l'environnement  et notamment  les articles  L. 211-3,  L. 214-1  \u00e0 L. 214-6,  L. 214-18,  L. 215-7  \u00e0\nL. 215-13  et R. 211-66  a R. 211-74;\nVu le code  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L. 2212  et L. 2215  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b01962-1448  du 24 novembre  1962  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'exercice  de la police  de l'eau;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-0146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions  et les\nd\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-795  du 23 juin 2021 relatif  \u00e0 la gestion  quantitative  de la ressource  en eau et \u00e0 la\ngestion  des situations  de crise  li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Simon  BERTOUX  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  du\nd\u00e9partement  de l'Ari\u00e8ge  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 mai 2024  portant  nomination  de Mme  Delphine  LEMAIRE  en qualit\u00e9  de directrice  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  l'Ari\u00e8ge  ;\nVu le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des eaux  du bassin  Adour-Garonne  (SDAGE)  2022-\n2027  approuv\u00e9  par le pr\u00e9fet  coordonnateur  de bassin  le 10 mars  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 12 ao\u00fbt  2015  portant  autorisation  unique  pluriannuelle  de pr\u00e9l\u00e8vement\nd'eau  pour  l'irrigation  agricole  \u00e0 l'organisme  unique  de la vall\u00e9e  de l'Ari\u00e8ge  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 8 juillet  2024  d\u00e9finissant  les zones  d'alerte  et le cadre  de mise  en \u0153uvre\ndes mesures  de limitation  des usages  de l'eau en p\u00e9riode  de s\u00e9cheresse  sur les bassins  versants  ari\u00e9geois\nde port\u00e9es  : a |\n+ _inter-d\u00e9partementale  sur l'Ari\u00e8ge  / l'Hers-vif,  l'Arize  et la L\u00e8ze,\n\u00b0 d\u00e9partementale  sur le Salat,  le Volp  et l'Aude  amont  (Donezan)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 22 juillet  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  inter-pr\u00e9fectoral  du 8 juillet  2024  et\npr\u00e9cisant  les conditions  de d\u00e9clenchement  des mesures  en cours  d'eau  pour  le niveau  \u00ab alerte  \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 juillet  2024  portant  restriction  des pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  en cours  d'eau  et\nnappe  d'accompagnement  dans  le d\u00e9partement  de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juillet  2024  portant  d\u00e9clenchement  de mesures  de restrictions  temporaires\nconcernant  les usages  de l'eau  sur les bassins  versants  ari\u00e9geois.\n10 rue des Salenques  - BP 10102  - 09007  FOIX  CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone  : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite  internet  : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois3\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM-SAFEB-2024-018  du 2 ao\u00fbt  2024  portant  mise  en place  de mesures  de\nrestrictions  provisoires  des  usages  de l'eau  li\u00e9es  \u00e0 l'\u00e9tat  de la s\u00e9cheresse  dans  le d\u00e9partement  de l'Aude  :\nVu l'avis  du comit\u00e9  de suivi  op\u00e9rationnel  de l'\u00e9tiage  inter-d\u00e9partemental  des  bassins  versants  ari\u00e9geois,  r\u00e9uni\nle 6 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les retenues  de Mond\u00e9ly  et de Montbel,  qui jouent  notamment  un r\u00f4le  de soutien  d'\u00e9tiage\net/ou  de compensation  agricole  sur les cours  d'eau  L\u00e8ze,  Hers-vif  et Ari\u00e8ge,  ont  pr\u00e9sent\u00e9  en fin d'\u00e9tiage  2023\n(au 31 octobre  2023)  des  taux  de remplissage  respectifs  de 30 % et de 25 %;\nConsid\u00e9rant  qu'un  d\u00e9ficit  de pr\u00e9cipitations  de l'ordre  de 20 % a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9  sur le d\u00e9partement  de l'Ari\u00e8ge\nsur la p\u00e9riode  de recharge  courant  de septembre  2023  \u00e0 mars  2024,  puis  de l'ordre  de 25 % sur la p\u00e9riode\navril-mai  2024;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce contexte,  les taux  de remplissage  des  retenues  de Mond\u00e9ly  et de Montbel  sont\nrespectivement  de 55 % et 51 % au d\u00e9but  du mois  d'ao\u00fbt,  et ne permettent  pas  de garantir  l'ensemble  des\nusages  de l'eau  classiquement  observ\u00e9s  en p\u00e9riode  estivale  ;\nConsid\u00e9rant  que  la retenue  de Montbel  pr\u00e9sente  un risque  de d\u00e9faillance  proche  de 1/ 3 ans,  et doit\ncompenser  100  % des  pr\u00e9l\u00e8vements  dans  l'Hers-Vif  depuis  le 1\u00b0 juillet,  quel  que  soit  le d\u00e9bit  de l'Hers-vif  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de pluviom\u00e9trie  significative  annonc\u00e9e  par  M\u00e9t\u00e9o-France  sur les quinze  prochains\njours  ;\nConsid\u00e9rant  que  le d\u00e9bit  du Sios  est en baisse  et que  le cours  d'eau  pr\u00e9sente  un d\u00e9bit  moyen  sur 3 jours\nglissants  proche  de 250  |/s;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces conditions  et malgr\u00e9  la modification  des  assolements,  les fonctions  de soutien\nd'\u00e9tiage  et de compensation  des  irrigations  agricoles  ne peuvent  \u00eatre  garanties  sans  abaissement  de la valeur\ncible  du d\u00e9bit  de l'Hers-vif  \u00e0 Calmont  ;\nConsid\u00e9rant  que  les niveaux  pi\u00e9zom\u00e9triques  des  nappes  alluviales  de la basse  vall\u00e9e  de l'Ari\u00e8ge  et de l'Hers-\nVif sont  globalement  proches  mais  inf\u00e9rieurs  \u00e0 la moyenne  mensuelle  ;\nConsid\u00e9rant  que  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  a maintenu,  le 20 juillet  2024,  le Volp  en restriction  niveau\nalerte  renforc\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le pr\u00e9fet  de l'Aude  a plac\u00e9,  le 2 ao\u00fbt  2024,  l'Aude  amont  en restriction  niveau  alerte\nrenforc\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de cette  situation,  il y a lieu  de prendre  des  mesures  de sensibilisation  et de\nrestriction  des  usages  de l'eau  pour  garantir  les usages  prioritaires  d'alimentation  en eau  potable,  de s\u00e9curit\u00e9\net de salubrit\u00e9  publique  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1: abrogation  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juillet  2024\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juillet  2024  portant  d\u00e9clenchement  de mesures  de restriction  temporaires\nconcernant  les usages  de l'eau  sur les bassins  versants  ari\u00e9geois,  est abrog\u00e9  \u00e0 compter  de la date  de mise  en\n\u0153uvre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9finie  \u00e0 son  article  6.\nARTICLE  2 : zones  concern\u00e9es\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois4\nEn fonction  des  zones  consid\u00e9r\u00e9es  et des  niveaux  fix\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  d\u00e9finissant  les zones\nd'alerte  et le cadre  de mise  en \u0153uvre  des  mesures  de limitation  des  usages  de l'eau  en p\u00e9riode  de s\u00e9cheresse\nsur les bassins  versants  ari\u00e9geois,  les niveaux  de restriction  sont  fix\u00e9s  comme  suit  :\nqe  Libell\u00e9  zone d'alerte  Mesures  de restriction  des usages  de l'eau\n1 Arize  (non  r\u00e9aliment\u00e9e)  Non  concern\u00e9e\n21 Arize  r\u00e9aliment\u00e9e  amont  Non  concern\u00e9e\n2\n2.2 Arize  r\u00e9aliment\u00e9e  aval  Non  concern\u00e9e\n31 La L\u00e8ze  r\u00e9aliment\u00e9e  Vigilance\n3\n3.2 Les affluents  de la L\u00e8ze  Vigilance\n41 L'Ari\u00e8ge  r\u00e9aliment\u00e9e  en aval  de Foix  Vigilance\n4.2 l'Ari\u00e8ge  amont  et ses affluents  Non  concern\u00e9e\n4\n4.3 Les affluents  de l'Ari\u00e8ge  aval  Non  concern\u00e9e\n4.4 Le Sios  Vigilance  \u00e0\n51 L'Hers-vif  r\u00e9aliment\u00e9  Vigilance\n5.2 L'Hers-vif  non r\u00e9aliment\u00e9  et autres  ,\nNon  concern\u00e9eaffluents\n7 \u2014  5.3  Le Contirou  Non concern\u00e9e\n3  ALeDouctouyre  \u2014t*TM\"S  Non concern\u00e9e  a\nBB  Le Touyre  7 Non concern\u00e9e  +  |\n6 Le Salat  Non  concern\u00e9e\nAlerte  renforc\u00e9e\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois5\nZones\n; Libell\u00e9  zone  d'alerte  Mesures  de restriction  des  usages  de l'eaud'alerte\nNappe  \u00ab d\u00e9connect\u00e9e  \u00bb de l'Hers-Vif  et de\nee  Non  concern\u00e9el'Ari\u00e8ge\nLes  zones  d'alerte  et les mesures  associ\u00e9es  sont  cartographi\u00e9es  en annexe  11 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Les\ncommunes  concern\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  r\u00e9pertori\u00e9es  en annexe  2 pour  l'alimentation  en eau\npotable  et en annexe  3 pour  les pr\u00e9l\u00e8vements  en milieu  naturel.\nARTICLE  3 : limitation  des  usages  de l'eau  (A)  et exclusions  (B)\nAJ Les mesures  de restriction  des  usages  de l'eau  rappel\u00e9es  en annexe  1.2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquent  a\ntous  les usages  de l'eau,  selon  l'implantation  du point  de pr\u00e9l\u00e8vement,  aux  pr\u00e9l\u00e8vements  dans  le cours\nd'eau  ou sa nappe  d'accompagnement  pour  les zones  d'alerte  1 \u00e0 8, et aux  nappes  alluviales  dites\n\u00ab d\u00e9connect\u00e9es  \u00bb de l'Hers-vif  et de l'Ari\u00e8ge  (zone  d'alerte  n\u00b09)  en fonction  des  niveaux  de restriction  fix\u00e9s\n\u00e0 l'article  2.\nLes mesures  de restriction  des  usages  utilisant  le r\u00e9seau  d'alimentation  en eau  potable  s'appliquent  selon  le\nlieu  de pr\u00e9l\u00e8vement.  Si une  commune  est concern\u00e9e  par  diff\u00e9rents  niveaux  de gravit\u00e9,  alors  le plus\nrestrictif  s'applique  \u00e0 l'ensemble  de son  territoire.\nB/ Les restrictions  ne sont  pas  applicables  aux  usages  suivants  quel  que  soit  le pr\u00e9l\u00e8vement  :\n* les usages  sanitaires  de l'eau  potable;\n* __ l'abreuvement  des  animaux  ;\n* les cultures  de maraichage  sensibles  irrigu\u00e9es  par  bassinage  (dans  la limite  de 30 min  d'aspersion  sur\nle cr\u00e9neau  horaire  13h  \u2014 20h  en niveau  alerte)  ;\n* les cultures  de maraichage  irrigu\u00e9es  par  goutte-a-goutte  sous  abris  ;\n* les repiquages  (jusqu'\u00e0  10 jours  apr\u00e8s  le repiquage)  et semis  de cultures  de mara\u00eechage  irrigu\u00e9es  par\ngoutte-a-goutte  ;\n* les repiquages  (jusqu'\u00e0  10 jours  apr\u00e8s  le repiquage)  et semis  de cultures  de maraichage  irrigu\u00e9es  par\naspersion  (dans  la limite  de 15 min  toutes  les deux  heures  sur le cr\u00e9neau  horaire  13h  - 20h  en niveau\nalerte)  ; | :\n*__les  pr\u00e9l\u00e8vements  pour  la protection  civile  et militaire,  en particulier  pour  la d\u00e9fense  incendie  :\n* tous  autres  pr\u00e9l\u00e8vements  indispensables  aux exigences  de la sant\u00e9,  de la salubrit\u00e9  publique  et de la\ns\u00e9curit\u00e9  civile.  |\nNe sont  pas  soumis  non  plus  aux  restrictions  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\n+ les retenues  d'eau  individuelles  d\u00e9connect\u00e9es  (selon  la d\u00e9finition  et les crit\u00e8res  d\u00e9crits  en annexe  11 de\nl'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 16 juin  2023)  dont  le remplissage  a \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9  en amont  de la saison\nd'\u00e9tiage  au sens  du plan  annuel  de r\u00e9partition  des  organismes  uniques  de gestion  collective  des\npr\u00e9l\u00e8vements  et, en tout  \u00e9tat  de cause,  en dehors  de la p\u00e9riode  d'application  des  mesures  de\nrestriction  (d\u00e9finie  \u00e0 l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9)  ;\n- les pr\u00e9l\u00e8vements  r\u00e9alis\u00e9s  dans  des  r\u00e9serves  de r\u00e9cup\u00e9ration  d'eau  de pluie.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements  dans  des  retenues  d'eau  connect\u00e9es  au milieu  naturel  en p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  (c'est-\u00e0-dire\naliment\u00e9es  par  les eaux  superficielles  : sources,  cours  d'eau)  ou ne b\u00e9n\u00e9ficiant  pas  d'un  acte\nadministratif  reconnaissant  une  gestion  dite  d\u00e9connect\u00e9e  pour  un usage  non  domestique  sont  soumis\naux  restrictions  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n\u00b0__ la navigation  de loisir  sur les plans  d'eau.\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois6\nARTICLE  4 : abaissement  des  objectifs  de d\u00e9bits  d'\u00e9tiage  et compensations  des  pr\u00e9l\u00e8vements  agricoles  par\nla retenue  de Montbel  |\nPar d\u00e9rogation  aux  consignes  d'exploitation  du barrage  de Montbel,  pour  la gestion  et la r\u00e9partition  des\nvolumes  g\u00e9r\u00e9s  annuellement  valid\u00e9es  par la commission  de r\u00e9partition  des  eaux  du barrage  de Montbel\nsusvis\u00e9es,  les objectifs  de d\u00e9bits  \u00e0 satisfaire  \u00e0 partir  du 1\u00b0 juillet  2024  dans  le cadre  de la mise  en \u0153uvre  des\ncompensations  par le barrage  de Montbel  sont  abaiss\u00e9s  \u00e0 315 m\u00b0/s  pour  l'Hers-Vif  \u00e0 la station  de Calmont.\nLes lachers  du barrage  dans  |'Hers-Vif  compenseront  pour  tout  ou partie  les pr\u00e9l\u00e8vements  agricoles  dans\ncette  rivi\u00e9re  de telle  sorte  que  le d\u00e9bit  d'objectif  a la station  de Calmont  vis\u00e9  au pr\u00e9sent  article  soit\nrespect\u00e9.  |\nARTICLE  5: autres  dispositions  r\u00e9glementaires\nUn d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9  minimal  garantissant  la vie,  la circulation  et la reproduction  des  esp\u00e8ces  qui peuplent  les\neaux,  doit  \u00eatre  maintenu  en tout  temps  \u00e0 l'aval  de tout  ouvrage  dans  le lit mineur  des  cours  d'eau,  y\ncompris  des  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau.  Si le d\u00e9bit  amont  est inf\u00e9rieur  au d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9,  la totalit\u00e9  du d\u00e9bit  amont\ndevra  transiter  \u00e0 l'aval.\nARTICLE  6 : p\u00e9riode  de validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est applicable  \u00e0 compter  du mardi  13 ao\u00fbt  2024,  8 heures  et jusqu'au  31 octobre  2024\ninclus.\nEn fonction  de l'\u00e9volution  des  ressources  en eau  et des  conditions  climatiques  sur le d\u00e9partement,  ces\ndispositions  peuvent  \u00eatre  renforc\u00e9es,  prolong\u00e9es  ou abrog\u00e9es.\n. ARTICLE  7 : police  du maire  et extension  des  mesures  sur les communes  en tension\nLes maires,  qui consid\u00e8rent  que  la situation  de la ressource  en eau  sur le territoire  de leur  commune  le\nn\u00e9cessite,  peuvent  prendre  un arr\u00eat\u00e9  municipal  de restriction  d'usage  sous  r\u00e9serve  qu'il  soit  plus\ncontraignant  que  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  cet arr\u00eat\u00e9  municipal  doit  \u00eatre  transmis  au service  en\ncharge  de la police  de l'eau  - DDT  de l'Ari\u00e8ge  - service  environnement  risques  (mail:  ddt-\nspe@ariege.gouv.fr).\nARTICLE  8 : recherche  des  infractions\nEn vue de rechercher  et de constater  les infractions,  les services  de l'\u00c9tat  en charge  de la police  de l'eau,  la\ngendarmerie  nationale,  la police  nationale,  la police  municipale  et les agents  de l'Office  fran\u00e7ais  de la\nbiodiversit\u00e9  ont  acc\u00e8s  aux  locaux  ou lieux  o\u00f9 sont  r\u00e9alis\u00e9es  les op\u00e9rations  \u00e0 l'origine  des infractions\npotentielles.\nARTICLE  9 : poursuites  p\u00e9nales\nTout  contrevenant  aux  mesures  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  encourt  une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de la 5\u00b0TM\u00a9  classe  d'un  montant  maximum  de 1 500  euros  pour  les particuliers  et de 7 500\neuros  pour  les personnes  morales.\nL'ensemble  des  frais  induits  par les contr\u00f4les  sont  mis,  en cas de condamnation,  \u00e0 la charge  de l'exploitant\nou, \u00e0 d\u00e9faut,  du propri\u00e9taire  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 216-4  du code  de l'environnement.\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois7\nARTICLE  10 : affichage  et publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est adress\u00e9  aux  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  \u00e0 titre  informatif.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est consultable  :\n\u00b0 sur le site  Internet  des  services  de l'\u00c9tat  dans  l'Ari\u00e8ge  : Www.ariege.gouv.fr  ;\n\u00b0 sur le site VIGIEAU  du minist\u00e9re  de la Transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des territoires  :\nhttps://vigi  r\nARTICLE  11 : voie  et d\u00e9lais  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  :\n* d'un  recours  gracieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge  ainsi  que  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du ministre  comp\u00e9tent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\na compter  de sa r\u00e9ception  par  l'autorit\u00e9  administrative  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.  La d\u00e9cision\nimplicite  ou explicite  rejetant  ce recours  peut  alors  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du\ntribunal  administratif  de Toulouse,  selon  les modalit\u00e9s  cit\u00e9es  ci-apr\u00e8s,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la r\u00e9ception  de la d\u00e9cision  explicite  ou de la date  \u00e0 laquelle  na\u00eet  une  d\u00e9cision  implicite.\n* d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\n\" compter  de l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.  Le tribunal  peut  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  depuis  le site  Internet  wwwtelerecours.fr  :\nArticle  12 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  de l'Ari\u00e8ge,  le directeur  d\u00e9partemental  de la police  nationale,\nles maires  des  communes  concern\u00e9es  et le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la\nbiodiversit\u00e9,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge.\nFait  \u00e0 Foix  le 12 ao\u00fbt  2024\nPour  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  emp\u00each\u00e9\nLa directrice  de cabinet,\nSign\u00e9,\nDelphine  LEMAIRE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois8\nANNEXES\nAnnexe  1.1: cartographie  des zones  d'alertes\nAnnexe  1.2 : tableau  des  mesures  de restriction\nAnnexe  1.3  : r\u00e9partition  journali\u00e8re  des  interdictions  d'usage  de l'eau  hors  irrigation\nagricole\nAnnexe  2: communes  concern\u00e9es  et niveaux  de restriction  associ\u00e9s  pour\nl'alimentation  en eau  potable\nAnnexe  3.: communes  concern\u00e9es  et niveaux  de restriction  associ\u00e9s  pour  les\npr\u00e9l\u00e8vements  en milieu  naturel\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois9\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois10\nTOTO De \u00e0 ran TOE - SES Sa : = aT:109% i Ce j sa opie} ep a| pod \u2014 | Ms 'bach DiI& > Ter see EE 13 2 ANVLISIT f S31H0O 1 SANDY IG& Par: aa T\u00dcNOIDVN 3NDRose2-S33NX34Ad5 Fe M PAS4 4 SOIT DP Me ours Agou1-58)-Xy # | = Okfried jonbig dai PP oN t enenbe/19\u00a3 sauuege sa]k- Po oe Un qin \u00c0 4 end ees /euRIADS Cat sige * a atyada uy-uns- 2,cUbISEIE] = 15n0 \u00e034189109o me aSal OH 'SIUON s ad iiuoYyr\"Soule> \u00a319g\u00e0 a end : xacon OE ry dressen a es 110 \u00c0 . ?\u00a2 5 ; ae oo 07 fa,\" 'a| Mh ose? enr 7 NS EP L'A\u00cb\". sueiasno3-ua- \u20ac= ni Mes doc 0 af RNA 7 SO \"UOINSED \u00a3 '& ae aif\"es NT LA > 34.4ES 1839-15Sao, po, \". noie] \u00a9 \"SUOIID)-1g IES \u00a9idee: ic SoUIaY.ry) | | sopssnessuapnes.aso ns;&. \u00a3160knesolue4 ; Cf| BOAUA- OC. SaiazeDINDSAWUay215804 \u00c0 | SBeX iA 4Ce Pr. *buuodie) Cdwy fajjsqegaqui 4\u00c0 (ur Po OR cee : :eh ore w _ ae 5S33D0sse saansaut } 2 EE D S3U0Z Sap alde1$011e2 : J'J axauuyx Yi.a emit ee enofET,SULIOZIYAiepneu sise\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois11\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois12\nuolssadse-oJ91W 18 333N038-e-3}9N03 Ua san aINyNDOQJe Ya aiNynoIWoy 'sasaiuidad saj sudWos A (p)aoejd 39 nay ua quanbydde,s neases 22 e sajqerydde nea,p sino} sa] 'UOeIUI,P Jh92/109 Neasad Un,p sed e Sasijeps syUaWanaasd Say 4NOd (\u00a3)pique quasgid a] suep aSeyriesew np auwod sagigpisuo> sed juos au eu $'0 e 21naupdns areJINS aun Ans dweyp Uiad ap sasgiUN39| $24nyN20UOW sa (7)VIS au e] e 1o110oda1 as 'sainjjn> 522 Sp sue \u00a3 ap SUIOW ap Saique,p suo!eqULId Sa] INOg 'uolssodse-o1oitu 32 aynof-e-a1n08 sou saan s1nyn21oque Ja Sunynaiyoy 'asaiuidod quop (1)Li a A SE =a8ene,| ap ouAe18 ap neaaiu aj UOJ@s SaHAN2E Sap no nee, 2p saBesn sap UOI2IPISAUI, P NO UOlE}ILUI] BP SasNsaW\nsazesp\najoouzejueyoidx3 =v'EUAN22/09 =D'osudenu =3\"aynryed =dsio3esn28esn,] uojas SUOLHE}LUI] ap SAINSON - Z'T axauuy28en9,p spoued e] juepusd juauaiiepeuuopqeu 28en9,p apoued e| yuepuad juawsaiiepeuiopqaudues 3439 e142p yUsWaAaizid ap 2nsI321 un due 2139 esnsp yuaWangizid ap 21ns8a1 un+ + (pZ0Z-GLOZ JUPWAUUOIIAUA 2% 09 2P nea,p aslepewopqay uol}eWWOSUOD e| ap UONONpEY 4 DE 2P Nee,p aulepewopgay UOIJeWIWOSUOD e| Bp UOHONpEYy assoid ap anbiunuwiwod ela uoneWOjU] 103 21pe9 p1099e,] e JUaLWAWIOJUOD) x |x} x | wre+ + sJ103 sap a8esolysyedap sap 39 sU2918 sap uolhda2xe,] e : OOUOZ E 008 ap4103 ap SuIe113} sa] 12501JE,p UOIJ3IPISJU] 4103 ap sulessay sd] 125011,P UOI3DIPISJUIaiqeiod nea ua uoljeaualuife,p neasad a] sindap 2[2303 UOI}21P1ajuI @pawes ne ipaspuan ALLA Sup33 np 22 Ipnal ne 1p2191au1 np sjinu sa] : ajgeod nea ua 1 ALLA Satna 1el \u00b0 $$0190}0W syn2112 'sawoipoddiy 'saiysanba ,@IP21pusa ne 1pnaf np 32 Ipsew ne uolejualuije,p nease. 2] sindap auiewss / sinof Z uonipiaqu] assaid ap anbiunwwod elA uoneuioqu] so NUS 'saysanbe suORNIOAg,p sane x}x}xlx} wre[pun] np aurewas sed sioy Z \u20ac HUUI| 'OOU8 & OOUOZ 2P aiqissod aBesouy 73 siiduuos A) ods ap suiesa3 sap agesouyOOUOZ & OOS 2P YO! 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Bassin\nversant  de la L\u00e8ze\nZone  d'alerte  3.1 \u2014 La L\u00e8ze  r\u00e9aliment\u00e9e\nCommunes  Niveau  de restriction\nGABRE  VIGILANCE\nMONESPLE  VIGILANCE\nMONTEGUT-PLANTAUREL  VIGILANCE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois17\nAnnexe  2 - Communes  concern\u00e9es  pour  l'alimentation  en eau  potable\nListes  des  communes  incluses  partiellement  ou totalement  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  de l'arr\u00eat\u00e9  s\u00e9cheresse  pour  l'alimentation  en eau  potable  - Bassin\nversant  de la L\u00e8ze\nZone  d'alerte  3.2 - Les  affluents  de la L\u00e9ze\nCommunes  Niveau  de restriction\nAIGUES-JUNTES  VIGILANCE\nCAZAUX  VIGILANCE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois18\nAnnexe  2 - Communes  concern\u00e9es  pour  l'alimentation  en eau  potable\nListes  des communes  s'incluses  partiellement  o ou totalement  dans le\n| p\u00e9rim\u00e8tre  de l'arr\u00eat\u00e9  s\u00e9cheresse  pour  l'alimentation  en eau  potable  - Bassin\nversant  de la L\u00e8ze  |\n| Zone  d'alerte  4.1 -L'Ariege  r\u00e9aliment\u00e9e  en aval  de Foix\nCommunes  Niveau  de restriction\nARTIX  VIGILANCE\na 7 ARVIGNA  _ VIGILANCE\n= BASTIDE-DE-LORDAT  (LA)  __ _ VIGILANCE\n~ BAULOU  | VIGILANCE\n7 BENAGUES  _ a VIGILANCE\n__ BESSET  7 _ VIGILANCE\n\u2014\u2014  | BEZAC  VIGILANCE\nBONNAC  Oe  VIGILANCE\n- _ BRIE  _ VIGILANCE\n\u2014S  CALZAN  \u2014_ VIGILANCE\n\u2014 CANTE  ee  VIGILANCE\nss  CARLARET(LE)  ce VIGILANCE\nCAZAUX  7 VIGILANCE\n_ \u2014  ~ COUSSA  \u2014\u2014  VIGILANCE\n\u2014  CRAMPAGNA  7 VIGILANCE\n7 7 ~ DALOU  Oe  VIGILANCE\n| 7 ~ DUN  LL _ VIGILANCE\n7 ESCOSSE  VIGILANCE\nEL CESPLAS  a si (itsi\u2014'\"\u2014sS\u2014S  VIGILANCE\nFOX  VIGILANCE\nGAUDIES  \u2014\u2014  VIGILANCE\nfo  _ISSARDS  (LES)  VIGILANCE\nEE  \u2014  JUSTINIAC  VIGILANCE\n| LABATUT  | VIGILANCE\n_ 7 \u2014\u2014  LAPENNE  LL VIGILANCE\nde  LE VERNET  VIGILANCE\n: |: LESCOUSSE  VIGILANCE\nD  _ LEZAT-LEZE  L 7 VIGILANCE\n\u2014  | LISSAC  En VIGILANCE\n| LOUBENS  VIGILANCE\n= LOUBI\u00c8RES  : VIGILANCE\na a  LUDIES  ____ VIGILANCE\n| \u2014 MADIERE  | 7 VIGILANCE\n| MALLEON  VIGILANCE\nCT  MAZERES  VIGILANCE\n| a  MIREPOIX  | oe  VIGILANCE\nOo  MONTAUT  VIGILANCE\n| PAMIERS  VIGILANCE\nD _ PUJOLS  (LES)  7 VIGILANCE\n7 ___  RIEUCROS  : de  VIGILANCE\nRIEUX-DE-PELLEPORT  7 VIGILANCE\npo  SAINT-AMADOU  VIGILANCE\nSAINT-BAUZEIL  VIGILANCE\nLL SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD  VIGILANCE\n7 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT  \u2014  ; VIGILANCE\nOo SAINT-JEAN-DE-VERGES  VIGILANCE\nPE  = SAINT-JEAN-DU-FALGA  VIGILANCE\na _ ~ SAINT-MICHEL  7 L VIGILANCE\nEn  : SAINT-QUIRC  |  VIGILANCE\nf \u2014___  SAINT-VICTOR-ROUZAUD  VIGILANCE\nOe  SAINT-YBARS  VIGILANCE\nSAVERDUN  VIGILANCE  \u2014\n; SEGURA  _ VIGILANCE\n[ TELE  - VIGILANCE,\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois19\nAnnexe  2 - Communes  concern\u00e9es  pour  l'alimentation  en eau  potable\nListes  des  communes  incluses  partiellement  ou totalement  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  de l'arr\u00eat\u00e9  s\u00e9cheresse  pour  I'alimentation  en eau  potable  - Bassin\nversant  de la L\u00e8ze\nZone  d'alerte  4.1 - L'Ari\u00e8ge  r\u00e9aliment\u00e9e  en aval  de Foix\nCommunes  Niveau  de restriction\nTOUR-DU-CRIEU  (LA)  VIGILANCE\nTOURTROL  VIGILANCE\nTREMOULET  VIGILANCE\nUNZENT  VIGILANCE\nVALS  VIGILANCE\nVARILHES  VIGILANCE\nVENTENAC  VIGILANCE\nVERNAJOUL  VIGILANCE\nLE VERNET  VIGILANCE\nVERNIOLLE  VIGILANCE\nVILLENEUVE-DU-PAREAGE  VIGILANCE\nVIRA  VIGILANCE\nVIVIES  VIGILANCE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois20\nAnnexe  2 - Communes  concern\u00e9es  pour  l'alimentation  en eau potable\nListes  des  communes  incluses  partiellement  ou totalement  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  de l'arr\u00eat\u00e9  s\u00e9cheresse  pour  l'alimentation  en eau potable  - Bassin\nversant  de la L\u00e9ze\nZone  d'alerte  4.4 : Le Sios\nCommunes  Niveau  de restriction\nCELLES  VIGILANCE\nFOIX  VIGILANCE\nFREYCHENET  VIGILANCE\nLEYCHERT  VIGILANCE\nMERCUS-GARRABET  VIGILANCE\nMONTGAILHARD  VIGILANCE\nNALZEN  VIGILANCE\nROQUEFIXADE  VIGILANCE\nSAINT-PAUL-DE-JARRAT  VIGILANCE\nSOULA  VIGILANCE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois21\nAnnexe  2 - Communes  concern\u00e9es  pour  l'alimentation  en eau  potable\nListes  des  communes  incluses  partiellement  ou totalement  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  de l'arr\u00eat\u00e9  s\u00e9cheresse  pour  l'alimentation  en eau  potable  - Bassin\nversant  de la L\u00e8ze\nZone  d'alerte  5.1 - Hers-vif  r\u00e9aliment\u00e9\nCommunes  Niveau  de restriction\nBRIE  VIGILANCE\nCAMON  VIGILANCE\nCANTE  VIGILANCE\nCAZALS-DES-BAYLES  VIGILANCE\nCOUTENS  VIGILANCE\nESPLAS  VIGILANCE\nJUSTINIAC  VIGILANCE\nLABATUT  VIGILANCE\nLAGARDE  VIGILANCE\nLISSAC  VIGILANCE\nMALEGOUDE  VIGILANCE\nMANSES  VIGILANCE\nMAZERES  VIGILANCE\nMIREPOIX  VIGILANCE\nMOULIN-NEUF  VIGILANCE\nROUMENGOUX  VIGILANCE\nSAINTE-FOI  VIGILANCE\nSAINT-QUIRC  VIGILANCE\nSAINT-YBARS  VIGILANCE\nSAVERDUN  VIGILANCE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois22\nAnnexe  2 - Communes  concern\u00e9es  pour  l'alimentation  en eau  potable\nListes  des  communes  incluses  partiellement  ou totalement  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  de l'arr\u00eat\u00e9  s\u00e9cheresse  pour  l'alimentation  en eau  potable  - Bassin\n| versant  de la L\u00e8ze\nZone  d'alerte  8 - Aude  amont\nCommunes  | Niveau  de restriction\nARTIGUES\nCARCANIERES\nMIJANES\nPLA  (LE)\nPUCH  (LE)\nQUERIGUT\nROUZE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois23\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois24\nAnnexe  3 - Communes  concern\u00e9es  pour  les p\u00e9l\u00e8vements  en milieu  naturel\nListes  des communes  incluses  partiellement  ou totalement  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  de l'arr\u00e9t\u00e9  s\u00e9cheresse  - Bassin  versant  de la L\u00e8ze\nZone  d'alerte  3.1 - La L\u00e9ze  r\u00e9aliment\u00e9e\nCommunes  Niveau  de restriction\nAIGUES-JUNTES  VIGILANCE\nARTIGAT  VIGILANCE\nLE FOSSAT  VIGILANCE\nGABRE  VIGILANCE\nLEZAT-SUR-LEZE  VIGILANCE\nMONESPLE  VIGILANCE\nMONTEGUT-PLANTAUREL  VIGILANCE\nPAILHES  VIGILANCE\nSAINT-YBARS  VIGILANCE\nSAINTE-SUZANNE  VIGILANCE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois25\nAnnexe  3 - Communes  concern\u00e9es  pour  les p\u00e9l\u00e8vements  en milieu  naturel\nListes  des communes  incluses  partiellement  ou totalement\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de l'arr\u00eat\u00e9  s\u00e9cheresse  - Bassin  versant  de la\nZone  d'alerte  3.2 - Les  affluents  de la L\u00e9ze\nCommunes  Niveau  de restriction\nAIGUES-JUNTES  VIGILANCE\nARTIGAT  VIGILANCE\nLA BASTIDE-DE-SEROU  VIGILANCE\nBAULOU  VIGILANCE\nCADARCET  VIGILANCE\nCARLA-BAYLE  VIGILANCE\nCASTERAS  VIGILANCE\nCAZAUX  VIGILANCE\nDURFORT  VIGILANCE\nESPLAS  VIGILANCE\nLE FOSSAT  VIGILANCE\nGABRE  VIGILANCE\nLANOUX  VIGILANCE\nLESCOUSSE  VIGILANCE\nLEZAT-SUR-LEZE  VIGILANCE\nLOUBENS  VIGILANCE\nMONESPLE  VIGILANCE\nMONTEGUT-PLANTAUREL  VIGILANCE\nPAILHES  VIGILANCE\nSAINT-MARTIN-D'OYDES  VIGILANCE\nSAINT-MICHEL  VIGILANCE\nSAINT-YBARS  VIGILANCE\nSIEURAS  VIGILANCE\n. SAINTE-SUZANNE  VIGILANCE\nVILLENEUVE-DE-LATOU VIGILANCE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois26\nAnnexe  3 - Communes  concern\u00e9es  pour  les p\u00e9l\u00e8vements  en milieu  naturel\n[ |\nListes  des communes  incluses  partiellement  ou totalement  dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre  de l'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  \u2014 Bassin  versant\nAri\u00e8ge\nZone  d'alerte  4.1 - L'axe  Ari\u00e8ge\nCommunes  Niveau  de restriction\neee  BENAGUES  >  VIGILANCE\na  OO BEZAC  VIGILANCE\nE ~ BONNAC  - VIGILANCE\nCRAMPAGNA  > VIGILANCE\nCO DALOU  VIGILANCE\na FOX  7 VIGILANCE\nLOUBIERES  VIGILANCE\n| ~ MONTAUT  ~ VIGILANCE\n\u2014  PAMIERS  VIGILANCE\n~ RIEUX-DE-PELLEPORT  VIGILANCE\nSAINT-JEAN-DE-VERGES  _ VIGILANCE\nSAINT-JEAN-DU-FALGA  VIGILANCE\n~ SAVERDUN  VIGILANCE\n~ VARILHES  VIGILANCE\n| ~VERNAJOUL  VIGILANCE\nL LE VERNET  2  MIGILANCE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois27\nAnnexe  3 - Communes  concern\u00e9es  pour  les p\u00e9l\u00e9vements  en milieu  naturel\nListes  des  communes  incluses  partiellement  ou totalement  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  de l'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  - Bassin  versant  Ari\u00e8ge\nZone  d'alerte  4.4 : Le Sios\nCommunes  Niveau  de restriction\nCELLES  VIGILANCE\nFREYCHENET  VIGILANCE\nLEYCHERT  VIGILANCE\nMONTGAILHARD  VIGILANCE\nNALZEN  VIGILANCE\nROQUEFIXADE  VIGILANCE\nSAINT-PAUL-DE-JARRAT  VIGILANCE\nSOULA  VIGILANCE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois28\nAnnexe  3 - Communes  concern\u00e9es  pour  les p\u00e9l\u00e8vements  en milieu  naturel\n|\nZone  d'alerte  5. 1- Hers-vif  r\u00e9aliment\u00e9Listes  des communes  incluses  partiellement  ou totalement  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  de l'arr\u00eat\u00e9  s\u00e9cheresse  - Bassin  versant  Hers-vif\nCommunes  Niveau  de restriction\n__ LA-BASTIDE-DE-LORDAT  VIGILANCE\nU  BESSET  VIGILANCE\nCAMON  VIGILANCE\nLE CARLARET  VIGILANCE\n___  CAZALS-DES-BAYLES  VIGILANCE\nMm  COUTENS  VIGILANCE\n7 ___ GAUDIES  \u2014 ce VIGILANCE\nPe  \"LAGARDE  VIGILANCE\nLL ~LAPENNE  VIGILANCE\n\u2014MANSES  \u00a9 VIGILANCE\n_ MAZERES  | VIGILANCE\n__  MIREPOIX  VIGILANCE\n\u2014__  MOULIN-NEUF.  : VIGILANCE\nLES PUJOLS  > VIGILANCE\n___ RIEUCROS  VIGILANCE\nROUMENGOUX  VIGILANCE\n_ _ SAINT-AMADOU  _ | VIGILANCE\n_ SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT  VIGILANCE\nTEILHET  \u2014 VIGILANCE\n_TOURTROL  __ VIGILANCE  __\n- TREMOULET  VIGILANCE\nVALS  _ VIGILANCE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois29\nAnnexe  3 - Communes  concern\u00e9es  pour  les p\u00e9l\u00e8vements  en milieu  naturel\nListes  des  communes  incluses  partiellement  ou totalement  dans  le p\u00e9rim\u00e9tre  de\nl'arr\u00eat\u00e9  s\u00e9cheresse  - Bassin  versant  du Volp\nZone  d'alerte  7\nCommunes  | Niveau  de restriction\nCONTRAZY\nMONTARDIT\nMAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX\nGAJAN\nMONTESQUIEU-AVANTES\nLASSERRE\nMONTJOIE-EN-COUSERANS\nCAMARADE\nMERIGON\nFABAS\nLESCURE\nSAINTE-CROIX-VOLVESTRE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois30\nAnnexe  3 - Communes  concern\u00e9es  pour  les p\u00e9l\u00e8vements  en milieu  naturel\nListes  des  communes  incluses  partiellement  ou totalement  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  de l'arr\u00eat\u00e9  s\u00e9cheresse  - Bassin  versant  de l'Aude  amont\n(Donezan)\nZone  d'alerte  8 - Aude  amont\nCommunes  | Niveau  de restriction\nARTIGUES\nCARCANIERES\nLE PLA\nLE PLUCH\nMIJANES\nQUERIGUT\nROUZE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois31\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les\nbassins versants ari\u00e9geois32","date":"2024-08-12","first_seen_on":"2024-08-12T18:11:28+00:00","id":"c8de9a4e320e487272a6992881ee876a10bf7952ff63f50292821b1c294ba813","name":"recueil-09-2024-093-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2024-08-12T16:19:24+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-12T17:20:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/31035/212771/file/recueil-09-2024-093-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}