{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-296\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2025-10-01-00008 - 20251001 AP drone Douanes (2 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2025-09-30-00007 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GAIAC\nen dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement\nParticulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 (4 pages) Page 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une\nmine aurif\u00e8re dite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de\nR\u00e9gina (31 pages) Page 11\nR03-2025-09-29-00018 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e\npour or, de la SAS CSO dite \" Janvier Affluent \" sur la commune de\nSaint-Laurent du Maroni (9 pages) Page 43\nR03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e\npour or, de la SAS COREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de\nSaint-Elie  (13 pages) Page 53\nR03-2025-09-29-00019 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e\npour or, de la SAS TORTUE dite \"Tortue 123 Kounamari \" sur la commune\nde R\u00e9gina (10 pages) Page 67\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-10-01-00008\n20251001 AP drone Douanes\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-10-01-00008 - 20251001 AP drone Douanes 3\nExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLE PR\u00c9FET\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 a R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Pr\u00e9fet, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, Pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me Millet, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4lesaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guyane;Vu le d\u00e9cret du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Millet, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 01 octobre 2025, formul\u00e9e par le directeur r\u00e9gional des douanes deGuyane visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone aux fins de pr\u00e9venir des mouvementstransfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 de l'article L242-5, Il ducode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que la Guyane, en raison de ses fronti\u00e8res fluviales tant avec le Br\u00e9sil sur plus de700 km, qu'avec le Suriname sur plus de 400 km, est un territoire propice aux mouvementsfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es; que la circulation ill\u00e9gale d'armes \u00e0 feu estr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9e par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur la d\u00e9tection des flux transfrontaliers de marchandisesissues du trafic fluvial sur les fleuves Maroni et Oyapock, ainsi que sur l'ensemble de la bandelittorale guyanaise et une ligne trac\u00e9e \u00e0 40 km \u00e0 l'int\u00e9rieur du territoire de la Guyane, en vuede constater et de r\u00e9primer les trafics de marchandises prohib\u00e9es en application du code desdouanes; que les brigades de surveillance int\u00e9rieure (BSI) de Cayenne, de surveillanceext\u00e9rieure (BSE) de Saint-Laurent-du-Maroni et de l'a\u00e9roport de la direction r\u00e9gionale desdouanes de Guyane ont une comp\u00e9tence territoriale qui correspond \u00e0 cette zone ;\nR03-2025-10-01-00008\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-10-01-00008 - 20251001 AP drone Douanes 4\nConsid\u00e9rant que le drone sera utilis\u00e9 en compl\u00e9ment des moyens terrestres de la directiong\u00e9n\u00e9rale des douanes de Guyane ; qu'au vu de la configuration g\u00e9ographique des fleuves et deleurs affluents, seules les images prises a partir d'un drone permettront aux agents desdouanes de constater et de r\u00e9primer les mouvements transfrontaliers de marchandisesprohib\u00e9es; que par sa discr\u00e9tion, il contribue \u00e0 l'efficacit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du dispositif desurveillance et de contr\u00f4le ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur undrone a\u00e9rien l\u00e9ger de moins de 10 kg, op\u00e9r\u00e9 par des agents des douanes affect\u00e9s \u00e0 la BSI deCayenne, \u00e0 la BSE de Saint-Laurent-du-Maroni et \u00e0 la BSE de l'a\u00e9roport, et pendant une dur\u00e9ede 3 mois; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que, pour garantir la n\u00e9cessaire discr\u00e9tion de ces op\u00e9rations, les conditions sontr\u00e9unies pour d\u00e9roger au principe d'information du public conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les ; Arr\u00eateArticle 1\u00b0\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction r\u00e9gionaledes douanes de Guyane, est autoris\u00e9e au titre de ses missions de pr\u00e9vention des mouvementstransfrontaliers de toute marchandise prohib\u00e9e par le code des douanes.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux. Par ailleurs, le drone a un poids inf\u00e9rieur \u00e0 10 kg.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la zone g\u00e9ographique comprise entre la bandelittorale et les fronti\u00e8res fluviales avec le Suriname et le Br\u00e9sil et une ligne trac\u00e9e \u00e0 40 km \u00e0l'int\u00e9rieur du territoire de la Guyane.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois mois, \u00e0 compter du 5octobre 2025.Article 5 \u2014 A titre d\u00e9rogatoire, aucune information du public n'est r\u00e9alis\u00e9e.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'utilisation du drone.Article 7 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les, et le directeur r\u00e9gional des douanes de Guyane sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9taten Guyane et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guyane dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,directeur genre Securit\u00e9,Cayenne, le 1\" octobre 2025 de la r\u00e9glementation & 1tr\u00f4les\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-10-01-00008 - 20251001 AP drone Douanes 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-30-00007\nAutorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GAIAC\nen dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e\ndans le R\u00e8glement Particulier de Police\nn\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00007 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GAIAC en dehors\nde la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 6\nExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORT pour le GAIAC n\u00b0en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Policen\u00b0RO3-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023\nLE PREFET\nVU le Code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret du 18 mai 1989 relatif a l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'exploitation de la chute de Petit-Saut surle fleuve Sinnamary dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste de mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partier\u00e9glementaire du code des transports portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur enchef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer deGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble descours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2017-07-07-021 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation int\u00e9rieure desplans d'eau servant de plate-forme nautique aux hydro-ULM sur les cours d'eaux du d\u00e9partementde la Guyane ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation n\u00b0RO3-2023-07-03-00002portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau du barrage Petit-Saut etses abords sur le d\u00e9partement de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieurlvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 sescollaborateurs ;VU la demande d'autorisation de l'entreprise TRITON GUYANE SAS, en date du 04 septembre2025;\nR03-2025-09-30-00007\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00007 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GAIAC en dehors\nde la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 7\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique,de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences possibles depollution sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant l'absence d'acc\u00e8s routier et la n\u00e9cessit\u00e9 d'approvisionner par la voie fluviale lescommunes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant l'absence de structures adapt\u00e9es sur les voies fluviales pour l'embarquement et led\u00e9barquement des marchandises dans les communes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure :Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat :\nARR\u00caTE\nArticle 1: Objet de l'autorisation.il est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer sur le plan d'eau du barrage en dehors des chenaux:~- du fleuve Sinnamary ;\u2014 du d\u00e9grad Petit Saut au confluent de la crique Tigre ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 Saut Takari-Tant\u00e9 ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 la Nouvelle Gare Tigre ;\u2014 de la crique Kourcibo ;\u2014 du confluent de la Kourcibo (lieu dit \u00ab deux branches \u00bb) \u00e0 Saut Lucifer.L'interdiction de naviguer dans les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'exploitation du barrage de Petit-Saut est maintenue.La navigation sur le plan d'eau se fait aux risques et p\u00e9rils de l'int\u00e9ress\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire des autres autorisations requises pourl'exploitation du site.Article 2 : Entreprise concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.Le p\u00e9titionnaire, l'entreprise TRITON GUYANE SAS, num\u00e9ro de Siret 842 828 006 NAF 1610A ;Repr\u00e9sent\u00e9 par Madame DELONCA Elodie, Ren\u00e9e n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1985 \u00e0 Perpignan, domicili\u00e9 \u2014 1897Route de Montjoly \u2014 R\u00e9sidence Man'Cia RD1 - 97354 REMIRE-MONTJOLY.Article 3 : Embarcation concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transportLa barge non-motoris\u00e9e, d\u00e9clar\u00e9e et autoris\u00e9e sur le plan d'eau du barrage de Petit -Saut est lasuivante :\u2014 NIF CAY0579 d'une longueur de 32,92 m\u00e8tres, d'une largeur de 9,75 m\u00e8tres en acier.Elle est homologu\u00e9e jusqu'au 04/09/2029.Elle ne pourra \u00eatre d\u00e9plac\u00e9e que par les conducteurs de l'entreprise habilit\u00e9s \u00e0 la pousser ou \u00e0la tracter.Article 4 : Les conducteurs concern\u00e9s par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.La barge \u00e9tant sans moteur de traction, aucun conducteur n'y est affect\u00e9 de mani\u00e8re sp\u00e9cifique.Article 5 : Couverture et responsabilit\u00e9 du transport.La barge non motoris\u00e9e est identifi\u00e9e par l'assurance :\u2014 HELVETIA Assurance SA n\u00b0 de contrat 92500849, valable jusqu'au 12/01/2026 pour la barge sansmoteur NIFCAY 0579.Un exemplaire du renouvellement de ce contrat sera transmis \u00e0 la fin de chaque contrat afind'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Dur\u00e9e, renouvellement. :La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans (2) \u00e0 compter de la date designature, renouvelable sur demande explicite aupr\u00e8s du service AMLF/ USEGDP de la DGTM - CS57008 - 97307 CAYENNE CEDEX;mail : dgtm-dmlf-domainepublic@guyane.pref.gouv.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00007 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GAIAC en dehors\nde la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 8\nArticle 7 : Circulation - Police du plan d'eau.La conduite de I'\u00e9quipage pour le positionnement de la barge jusqu'\u00e0 la zone destationnement.- AU d\u00e9part ou \u00e0 l'approche, \u00e0 proximit\u00e9 des berges ou d'une zone de baignade, leconducteur de l'engin doit limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires aumaintien de la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers en cas de danger particulier. Il reste responsabledes dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de son engin, ou qui pourraientsurvenir \u00e0 autrui pendant l'utilisation ;- Le propri\u00e9taire de l'engin doit assurer en permanence le bon \u00e9tat d'entretien et lamaintenance et veiller \u00e0 ce que ses d\u00e9placements, le soient dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par l'activit\u00e9 ;- Le conducteur devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance du centre d'op\u00e9ration duService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (18) ou de la gendarmerie ou de la brigadenautique (06.94.21.21.20.65) ou de la permanence de la DGTM (06.94.231767), tout accidentet/ou incident survenu affectant sa barge, et susceptible de pr\u00e9senter un danger pour las\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux.Rappel des r\u00e8gles de navigation et de stationnement de nuit pour les titulaires ded\u00e9rogations et/ou d'autorisations.\u2014 Embarcations: Les pirogues et autres embarcations circulant dans l'obscurit\u00e9 doiventdisposer de feu blanc visible a 360\u00b0; ce feu blanc peut \u00eatre remplac\u00e9 par un feuordinaire blanc \u00e0 la proue et un feu ordinaire blanc \u00e0 la poupe visible de tous les c\u00f4t\u00e9s.\u2014 De m\u00eame, pour faciliter la navigation dans l'obscurit\u00e9 aux autres usagers, ce dispositifcomprendra par ailleurs des feux verts et rouges lat\u00e9raux pour indiquer leurpositionnement par rapport \u00e0 la navigation.Cas sp\u00e9cifiques.En cas d'\u00e9vacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'\u00e9carter despr\u00e9sentes prescriptions r\u00e9glementaires, le conducteur du pousseur de la barge doit prendretoutes les dispositions pour signaler et pr\u00e9venir de sa situation aux forces de gendarmerie.Cas de pollution au carburant du groupe \u00e9lectrog\u00e8ne.Pour limiter les facteurs de pollution, le conducteur disposera des conteneurs conformes autype de marchandise transport\u00e9e sur la barge.Le rejet de toute substance polluante ou mati\u00e8res dangereuses directement ouindirectement ou de toutes substances quelconques dont laction ou les r\u00e9actionsentra\u00eeneraient, m\u00eame provisoirement, des effets nuisibles sur l'environnement ou la sant\u00e9,est interdit dans la voie d'eau.Par ailleurs, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire et aux utilisateurs qu'ils devront imp\u00e9rativement :\u2014 respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de policen\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pour l'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et letransport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement dela Guyane, notamment pour le port du gilet de sauvetage ;- disposer \u00e0 bord de VHF Fixe afin d'\u00eatre en mesure d'alerter le poste relais (ResponsableRH \u2014 06 94 23 68 31) en charge de l'avertissement des secours \u00e0 tout moment ;\u2014 laisser une copie de l'autorisation, aux utilisateurs des engins de manutentions fix\u00e9s abord, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le ;\u2014 se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, existantes Ou a venirsur la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9espar les agents de l'\u00c9tat ;\u2014 se mettre en conformit\u00e9 si, lors du contr\u00f4le, les agents de l'\u00c9tat constatent :- le d\u00e9faut de validit\u00e9 du titre de navigation, ou que la barge ne dispose pas des marquesext\u00e9rieures d'identifications appos\u00e9es sur ses c\u00f4t\u00e9s ou ;- que la barge non motoris\u00e9e n'est pas conforme aux mentions de celle-ci, et que cesd\u00e9fauts de validit\u00e9 ou cette absence de conformit\u00e9 ne constituent pas un dangermanifeste.Ils mettent en demeure la personne dont le nom figure sur le titre de navigation deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation dans un d\u00e9laiqu'ils fixent.\u2014 sila barge pr\u00e9sente un danger manifeste pour l'environnement ou la navigation, lesditsagents peuvent interrompre son d\u00e9placement et son stationnement accidentog\u00e8nesdans les plus brefs d\u00e9lais permis par la r\u00e9glementation, jusqu'au moment ou les mesuresn\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 prises pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation constat\u00e9e.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00007 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GAIAC en dehors\nde la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 9\nIls peuvent \u00e9galement prescrire des mesures qui permettront au b\u00e2timent de naviguersans danger, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s avoir termin\u00e9 son d\u00e9placement, jusqu'au lieu o\u00f9 il feral'objet soit d'une visite, soit d'une r\u00e9paration.L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation etpourra faire l'objet de sanctions pr\u00e9vues au droit du code des transports, par les agentsasserment\u00e9s de l'Etat.La barge pourra \u00eatre immobilis\u00e9e ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales, en cas d'absenced'autorisation lors d'un contr\u00f4le.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9, en cas d'infraction, par les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 8 : D\u00e9claration d'incident sur le domaine public fluvial par le ravitaillement du groupe.En cas d'incidents impliquant une perte du produit, une pollution, un risque de pollution, ou ayantn\u00e9cessit\u00e9 un traitement m\u00e9dical, la personne responsable de la marchandise, ou \u00e0 d\u00e9faut leresponsable de la barge doit d\u00e9clarer l'incident en pr\u00e9fecture ou en gendarmerie dans un d\u00e9lai de48 h apr\u00e8s que l'\u00e9v\u00e8nement se soit produit. Le dossier sera transmis au service de la Police de l'eau,pour l'\u00e9tablissement d'un rapport d'incident aupr\u00e8s du minist\u00e8re.Article 9 : Publication et ex\u00e9cution.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aup\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de laGuyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de |l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs deGuyane.\u00c0 Cayenne le, 30 septembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieenvironn\u00e8ment et gestion du domaine public,\nSandrine ROUL\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00007 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GAIAC en dehors\nde la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-29-00010\nAP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une\nmine aurif\u00e8re dite \"Crique Calou\" sur le territoire\nde la commune de R\u00e9gina\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 11\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0autorisant l'EURL Saint-Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e9re de type alluvionnairesur le territoire de la commune de R\u00e9gina, dite \u00ab Crique Calou \u00bbAEX n\u00b0LE PR\u00c9FET\nVU les articles L611-1 \u00e0 L611-16 du code minier;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-851 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 portant diverses dispositions en mati\u00e8re mini\u00e8re outre-mer ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-12-06-00006 du 6 d\u00e9cembre 2023 exemptant la demande d'AEX\u00ab Crique Calou \u00bb d'\u00e9tude d'impact ;VU l'accord du propri\u00e9taire du 20 d\u00e9cembre 2024 de la surface concern\u00e9e par la demanded'autorisation d'exploitation ;VU le dossier demande d'autorisation d'exploitation mini\u00e8re de type alluvionnaire pour or, pour unedur\u00e9e de 4 ans, sur le territoire de la commune de R\u00e9gina, sur la crique \u00ab Calou \u00bb, formul\u00e9e par l'EURLSaint-Georges le 19 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 3 juin 2025;VU les avis des services consult\u00e9s au titre de l'article L611-1-1 du code minier et de l'article 17 dud\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9 ;VU l'avis de participation du public publi\u00e9 sur le site internet des Services de l'\u00c9tat en Guyane le 17juillet 20285;VU le rapport de la direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer de la Guyane en date du 2 septembre2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17 septembre 2025;CONSID\u00c9RANT que l'EURL Saint-Georges demande une autorisation d'exploitation mini\u00e8re de typealluvionnaire pour or ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'absence d'avis \u00e9mis au cours de la participation du public ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des mines ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L611-13 du code minier et 18 du d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet fixe les conditions particuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris,ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L161-1 des obligations \u00e9nonc\u00e9es\u00e0 l'article L161-2 du code minier;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s aux articles L161-1 et L161-2 du code minier ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement; 1/31\n42/2025\nR03-2025-09-29-00010\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 12\nCONSID\u00c9RANT les engagements de I'EURL Saint-Georges pour mettre en \u0153uvre les moyens etm\u00e9thodes d'exploitation qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation d'exploitation sont r\u00e9unies ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARRETE:TITRE I - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESARTICLE1 : CONDITION DE L'AUTORISATIONArticle 11 : Objet de l'autorisationL'EURL Saint-Georges, identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de SIREN 894 815 042 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1185Route de R\u00e9mire - R\u00e9sidence Op\u00e9ra, 97 354 R\u00e9mire-Montjoly ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e l'exploitant, estautoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du strict respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter une mineaurif\u00e9re de type alluvionnaire, sur le territoire de la commune de R\u00e9gina, sur la crique \u00ab Calou \u00bb.Article 1.2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 4 ans, \u00e0 compter dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.4 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches et d'exploitation d'or de typealluvionnaire.D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1.5 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.Toutefois, si le d\u00e9but des travaux est diff\u00e9r\u00e9 de plus de six (6) mois, l'exploitant doit adresser au Pr\u00e9fetde la Guyane, avec copie \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM), uned\u00e9claration d'ouverture de travaux (DOT).Article 1.3 : Nature des InstallationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation au titre des rubriques vis\u00e9es dans le tableau ci-dessous,conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le livre Il du code de l'environnement :Rubrique deD\u00e9signation Activit\u00e9classementR\u00e9gimeInstallations, ouvrages, remblais dans le lit majeurd'un cours d'eau :1. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e010 000 m2..(A)2. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 met inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b0..(D)\nla surface soustraite\u00e9tant sup\u00e9rieure ou 3.2.2.0 A\u00e9gale \u00e0 10 000 m\u00b0Plans d'eau, permanents ou non: Plan d'eau,1. dont la superficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 | permanents ou non3 ha (A) dont la superficie 3.2.3.0 D2. dont la superficie est sup\u00e9rieure a0 ha mais |cumul\u00e9e estinf\u00e9rieure a 3 ha (D) inf\u00e9rieure \u00e0 3 haVidanges de plans d'eau : Vidanges de bassin 3.2.4.0 D1. Vidanges de plans d'eau issus de barrages de | dont la superficie neretenue, dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 10 m ou | pouvant exc\u00e9derdont le volume de retenue est sup\u00e9rieure \u00e0 |3 000m?5 000 000 m\u00b0 (A)2. Autres vidanges de plans d'eau, dont lasuperficie est sup\u00e9rieure \u00e0 01 ha, hors op\u00e9rationsde ch\u00f4mage des voies navigables, horspiscicultures mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.431-6 du 2/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 13\nD\u00e9signationActivit\u00e9Rubrique declassementR\u00e9gimecode de l'environnement, hors plans d'eaumentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.431-7 du m\u00eame code...(D)Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profilen travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0 ouconduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau :a) Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 100 m (A).b) Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bords avantd\u00e9bordement.\nLongueur sup\u00e9rieure\u00e0 100m 31.2.0\nRejets d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel dontles \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet\u00e9tant:- sup\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A)- sup\u00e9rieur \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieur \u00e0 20 ha (D)\nSup\u00e9rieur \u00e0 20 ha 2.1.5.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans lelit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature ad\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance ou leszones d'alimentation de la faune piscicole, descrustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le lit majeurd'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire lesfray\u00e8res de brochet- destruction de plus de 200 m\u00b0 de fray\u00e8res (A)- dans les autres cas (D)\nCr\u00e9ation de bassinsde d\u00e9cantation deseaux de process desurfaces ne pouvantexc\u00e9der 4 000 m\u00b0.Destruction defray\u00e8res de plus de200 m\u00b0\n31.5.0\n\u00c0 : autorisationD : d\u00e9clarationArticle 14 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 \u00e0 l'exploitation repr\u00e9sente un polygone d'une superficie de 25 hectares, dont lessommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques en projection UTM22Nexprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95 ci-apr\u00e8s et figurant sur le plan joint qui constituel'Annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Points X Y1 335 954 458 8382 336 001 458 8313 336 133 458 7454 336 164 458 7075 336 197 458 5946 336 229 458 5487 336 279 458 5198 336 368 458 5059 336 525 458 49410 336 667 458 53211 336 752 458 537\n3/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 14\nPoints X Y12 336 766 458 61313 336 740 458 72714 336 733 458 79815 336 739 458 88916 336 774 458 97117 337 068 458 98918 337 096 458 95719 337 135 458 96520 337 177 459 01221 337 296 459 01922 337 300 458 95223 337 194 458 94824 337 102 458 85225 337 005 458 75926 336 949 458 77527 336 907 458 74028 336 896 458 69929 336 903 458 61430 336 954 458 55831 337 021 458 51232 337 046 458 48033 336 072 458 43234 336 067 458 49935 336 039 458 57636 336 015 458 60637 335 929 458 63238 335 901 458 74239 335 907 458 809Article 1.5 : Balisage du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\u00c0 partir des coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'article 1.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zoned'exploitation autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en respectant les dispositionssuivantes :+ implanter sur le terrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant auxintemp\u00e9ries, les limites amont et aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront exploit\u00e9s\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.+ faire valider cette implantation par l'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane, dans lecadre de son mandat de gestion du domaine forestier priv\u00e9 de l'\u00c9tat en Guyane,+ le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander \u00e0 l'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane de r\u00e9aliser cetteimplantation, \u00e0 charge pour l'exploitant de supporter l'ensemble des frais occasionn\u00e9s par cetteimplantation.+ L'exploitant doit adresser au Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE),Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM)4/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 15\nune d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement des travauxd'exploitation sur le site.Par ailleurs, l'exploitant est \u00e9galement tenu, avant l'ouverture de travaux, de r\u00e9aliser un \u00e9tat des lieuxde type photographies a\u00e9riennes recouvrant la totalit\u00e9 de la surface de l'AEX. Cet \u00e9tat des lieux est \u00e0transmettre au Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 IndustriesExtractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.Article 1.6 : Suivi et gestion de l'exploitation mini\u00e8re :Vexploitant est tenu :+ de faire \u00e9lection de domicile en France ou dans un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne et d'enfaire la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane,\u00ab de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom est port\u00e9 \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux,+ de tenir \u00e0 jour les plans relatifs \u00e0 l'avancement des travaux,- de tenir \u00e0 jour des registres relatifs \u00e0 l'avancement des travaux, au r\u00e9am\u00e9nagement coordonn\u00e9des secteurs exploit\u00e9s et aux quantit\u00e9s de substances extraites et vendues et d'en faire rapportchaque trimestre au pr\u00e9fet et au Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE) dela Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane, le premier de cesregistres devant rendre compte des quantit\u00e9s de mercure r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es au cours de l'exploitation,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,+ d'\u00e9tablir et de communiquer au pr\u00e9fet et au Service Pr\u00e9vention des Risques et IndustriesExtractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer (DGTM) de la Guyane (via la plate-forme num\u00e9rique Camino), le mois suivant chaquetrimestre civil un rapport d'activit\u00e9 pr\u00e9cisant :\u00a9 quantit\u00e9 d'or brut extrait (en g);\u00b0 quantit\u00e9 de mercure r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 (en g) (article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) ;+ montant des d\u00e9penses relatives \u00e0 la protection de l'environnement ;\u00b0 carburant consomm\u00e9 (litre) ;\u00b0 nombre de pelles et nombre de pompes actives ;\u00b0 effectif en personnel.- d'\u00e9tablir et de communiquer au Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE),Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM)de la Guyane, chaque trimestre, un rapport de suivi environnemental du chantier pr\u00e9cisantnotamment les conditions de r\u00e9habilitation et de re-v\u00e9g\u00e9talisation des zones exploit\u00e9es.Article 1.7 : Tout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleL161-1 du code minier et L211- du code de l'environnement doit \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane et,lorsque la s\u00e9curit\u00e9 publique est compromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle du maire de la communeconcern\u00e9e.Article 1.8 : Limitation li\u00e9e \u00e0 d'autres r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques :La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas :- autorisation de voirie ou permis de construire pour les ouvrages et \u00e9difices n\u00e9cessaires al'exploitation des installations mini\u00e8res : les ouvrages et \u00e9difices restent soumis aux dispositionsdu code de l'urbanisme et du code de la route,- autorisation d'ouverture de pistes qui sont soumises \u00e0 l'accord formalis\u00e9 de la directionr\u00e9gionale de l'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane, sur demande de l'exploitant,- autorisation temporaire d'occupation du domaine fluvial qui est soumise \u00e0 l'accord formalis\u00e9 dela direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) de la Guyane, surdemande de l'exploitant,\n5/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 16\n* d\u00e9claration, enregistrement, autorisation d'exploiter au titre de la l\u00e9gislation relative auxInstallations Class\u00e9es pour la Protection de l'Environnement (ICPE), qui fait l'objet d'uneproc\u00e9dure sp\u00e9cifique en application des dispositions pr\u00e9vues dans le livre V du code del'environnement.TITRE II : OUVERTURE, EXECUTION ET ARR\u00caT DES TRAVAUXARTICLE 2 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 21 : Sous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementairesen vigueur, les installations sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caract\u00e9ristiques et mesurespr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur dans son projet soumis \u00e0 examen au cas par cas.Article 2.2 : Le d\u00e9tenteur de l'autorisation d'exploitation est tenu de faire conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toutemodification qu'il envisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de travaillorsqu'elle est de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier dedemande.Article 2.3: En application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite devestiges arch\u00e9ologiques au cours des travaux devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de lacommune et au service de l'arch\u00e9ologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de laDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP) de la Guyane.Si la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de l'histoire, de l'art ou del'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par l'\u00c9tat ou apr\u00e8sautorisation de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre Il, chapitreler (art. L531-15 du code du patrimoine).Article 2.4 : La chasse et/ou la capture des esp\u00e9ces animales sont interdites.Article 2.5 : Les voies de communication au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation d'exploitation sontconstamment praticables et entretenues, quelles que soient les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, dans lecas contraire, l'exploitant en interdit les acc\u00e8s par des moyens appropri\u00e9s.ARTICLE 3 : D\u00c9FORESTATIONArticle 31 : Les op\u00e9rations de d\u00e9forestation sont limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire et conform\u00e9ment \u00e0 laconvention \u00e9tablie par l'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane. La bande d\u00e9forest\u00e9e ne doitpas exc\u00e9der la largeur pr\u00e9vue dans le sch\u00e9ma d'exploitation annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (plan dephasage).Article 3.2: Les bois abattus ne sont pas br\u00fbl\u00e9s, afin de conserver leur pouvoir de re-v\u00e9g\u00e9talisationnaturel en fin de chantier. Ils sont utilis\u00e9s comme mat\u00e9riaux de construction ou mis en r\u00e9serve pour\u00eatre utilis\u00e9s pour la remise en \u00e9tat du site.Article 3.3: L'andainage des v\u00e9g\u00e9taux issus de la d\u00e9forestation doit se faire en p\u00e9riph\u00e9rie des zonestravaill\u00e9es. Les produits issus de la d\u00e9forestation sont imp\u00e9rativement stock\u00e9s, sans brilage, le long dela bande d\u00e9forest\u00e9e, sans empi\u00e9ter sur les parties maintenues bois\u00e9es, avant leur r\u00e9utilisation dans lecadre de la r\u00e9habilitation.Article 3.4 : L'\u00e9crasement des andains en lisi\u00e8re de for\u00eat est interdit pour faciliter leur d\u00e9mant\u00e8lementau moment de leur dispersion sur la surface des zones r\u00e9habilit\u00e9es.Article 3.5: Lorsque des travaux m\u00e9canis\u00e9s d'affouillement sont n\u00e9cessaires, la couche de terrev\u00e9g\u00e9tale est mise de c\u00f4t\u00e9 afin d'\u00eatre utilis\u00e9e pour la remise en \u00e9tat du site. \u00c0 aucun moment la terrev\u00e9g\u00e9tale issue du d\u00e9capage du gisement ne doit \u00eatre utilis\u00e9e pour le renforcement des digues ou lecomblement du fond des bassins.\n6/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 17\nArticle 3.6: La d\u00e9forestation ne doit pas s'accompagner de l'obstruction et de l'encombrement descours d'eau.ARTICLE 4 : R\u00c9ALISATION DES TRAVAUXArticle 41 : Phasage des travauxSeuls les travaux d\u00e9crits sur le sch\u00e9ma d'exploitation annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (plan de phasage) sontautoris\u00e9s.Phase 1 | Phase 2 Phase 3 ! Phase 4 : RehabilitationMise en place |Exploitation 18| 10 chantiers ; 20 chantiers _ Poursuite de la re-v\u00e9g\u00e9talisation 20chantiers chantiersD\u00e9mant\u00e8lement des installations.Exploitation R\u00e9habilitation | R\u00e9habilitation | R\u00e9habilitation Comblement des canaux de10 chantiers | d\u00e9rivation: Re-v\u00e9g\u00e9talisation finale + reprofilagedes criques.D\u00e9but de re- | D\u00e9but de re- | D\u00e9but de re- R\u00e9habilitation globale.| | v\u00e9g\u00e9talisation : v\u00e9g\u00e9talisation | v\u00e9g\u00e9talisation | R\u00e9colement des travaux r\u00e9alis\u00e9s pari . | . \u00b0| 10 chantiers | 18 chantiers 10 chantiers la DGTM.L'exploitant n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, pour l'exploitation du chantier, plus de 3 pellesexcavatrices. En cas de circonstance exceptionnelle, une pelle suppl\u00e9mentaire pourra \u00eatre mise en\u0153uvre apr\u00e8s autorisation du service de f'inspection de mines du Service Pr\u00e9vention des Risques etIndustries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer (DGTM) de la Guyane ; les pelles utilis\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation ou de d\u00e9forestage nesont pas comptabilis\u00e9es dans la limitation mentionn\u00e9e ci-dessus.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9quenc\u00e9e, conform\u00e9ment aux plans de phasage annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitation sera s\u00e9quentielle. Le r\u00e9am\u00e9nagement sera coordonn\u00e9 \u00e0 l'avancement des travaux.\u00c0 partir de la mise en chantier de la phase deux (2), les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la phasepr\u00e9c\u00e9dente sont r\u00e9alis\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 ne jamais avoir plus d'une phase en exploitation et une phase encours de r\u00e9am\u00e9nagement.Les travaux de comblement des bassins et de r\u00e9habilitation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la fin de l'exploitation de laphase 1, exclusivement en saison s\u00e8che et dans des conditions interdisant la diffusion de mati\u00e8res ensuspension dans le milieu naturel au-del\u00e0 des seuils de rejet vis\u00e9s \u00e0 l'article 5.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4.2 : Gestion du chantierLes digues des bassins d'exploitation et de d\u00e9cantation sont compact\u00e9es avec des mat\u00e9rielspermettant de garantir leur stabilit\u00e9 physique en toute circonstance. Les digues des bassins sont d'unehauteur suffisante pour permettre de limiter les ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion et de ravinement et pourlimiter les risques de pollution par submersion du chantier. Pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrageset am\u00e9nagements du chantier, l'exploitant r\u00e9dige une proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e relative \u00e0 la gestion d'unepollution constat\u00e9e due au lessivage des digues par les eaux de ruissellement.Cette proc\u00e9dure est consultable \u00e0 tout moment par les inspecteurs en charge des mines de laDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.L'exploitant d\u00e9signe, a minima, une personne en charge de la surveillance quotidienne de l'\u00e9tat desdigues (stabilit\u00e9, compactage, hauteur, fissures, signes d'effondrement, m\u00eame partiels, d'\u00e9rosion ou deravinement r\u00e9sultant du lessivage par ruissellement des eaux m\u00e9t\u00e9oriques, r\u00e9sistance \u00e0 l'effet de vague,de d\u00e9bordement et des passages de v\u00e9hicules et engins divers). La personne qui proc\u00e8de au contr\u00f4leconsigne les constatations sur un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.ARTICLE 5 : PREVENTION DE LA POLLUTIONArticle 51 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\n7/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 18\nLa mine et les installations de traitement des mat\u00e9riaux sont exploit\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 limiter l'impactsur l'environnement, notamment par la mise en \u0153uvre de techniques propres.L'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans la conduite de l'exploitation, pour limiterl'impact visuel, les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par lebruit et les vibrations.L'ensemble du site et ses abords plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont maintenus en bon \u00e9tat depropret\u00e9.Les voies de circulation internes et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es etentretenues pour limiter la formation de zones boueuses susceptibles d'impacter les cours d'eau.Article 5.2 : Limitation de la pollution des eauxLes bassins de d\u00e9cantation et les zones de travail sont distincts des cours d'eau.Les berges des bassins de d\u00e9cantation doivent \u00eatre de hauteur suffisante pour \u00e9viter, en cas de fortepluie, tout d\u00e9bordement.Les travaux d'am\u00e9nagement et d'exploitation sont r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 limiter la mise en suspension desargiles et leurs transferts dans le milieu naturel.Lorsque les travaux n\u00e9cessitent l'utilisation d'eau, celle-ci est utilis\u00e9e en circuit ferm\u00e9, hors phase deconstitution du stock n\u00e9cessaire au fonctionnement de l'exploitation.Article 5.3 : Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturelLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel en vue des travaux d'exploitation sont limit\u00e9s \u00e0 laconstitution du stock d'eau n\u00e9cessaire au fonctionnement en circuit ferm\u00e9 de l'installation de lavagedes mat\u00e9riaux.Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le cours d'eau se font sans rabattre significativement le niveau de l'eaudans la crique. La lame d'eau ne doit pas \u00eatre rabaiss\u00e9e artificiellement sous la cote de 10 centim\u00e8trespar rapport \u00e0 la cote initiale.Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sont interdits s'ils ne permettent pas de maintenir dans le lit du cours d'eau und\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie aquatique.Une r\u00e8gle de mesure du niveau est install\u00e9e dans le lit mineur, \u00e0 l'aval imm\u00e9diat de l'exploitation etapr\u00e8s le canal de d\u00e9rivation, permettant la lecture instantan\u00e9e du niveau d'eau.Article 5.4 : Eaux de ruissellementLes eaux de ruissellement ne rejoignent pas le cours d'eau avant d'avoir subi la d\u00e9cantation n\u00e9cessaire.Les zones exploit\u00e9es doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es des crues annuelles des cours d'eau par des am\u00e9nagementsadapt\u00e9s (rehausse des dames ou digues de bassins), qui doivent \u00eatre retir\u00e9s apr\u00e8s exploitation.Les bassins de d\u00e9cantation (ou tout syst\u00e8me \u00e9quivalent) doivent \u00eatre creus\u00e9s \u00e0 sec pr\u00e9alablement aud\u00e9capage des surfaces pr\u00e9vues \u00e0 l'exploitation.Le recours \u00e0 la technique de la lance \u00e0 eau sous pression pour le d\u00e9capage de la couche sup\u00e9rieure nonmin\u00e9ralis\u00e9e est interdit.Si un rejet des eaux des zones de travail vers le milieu naturel s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, il sera r\u00e9alis\u00e9 en unpoint am\u00e9nag\u00e9 apr\u00e8s que les eaux aient subi un traitement ad\u00e9quat pour respecter les normes de rejetd\u00e9finies ci-apr\u00e8s :- la teneur en Mati\u00e8res En Suspension Totale (MEST) des eaux rejet\u00e9es dans le milieu naturel doit\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 35 mg/l (norme en vigueur),- __l'augmentation de la teneur en Mati\u00e8res En Suspension (MES) des cours d'eau entre l'entr\u00e9e et lasortie du p\u00e9rim\u00e8tre du titre minier doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25 % de la teneur amont, sans pouvoird\u00e9passer 35 mg/l (norme en vigueur).Ces valeurs limites doivent \u00eatre respect\u00e9es pour tout pr\u00e9l\u00e8vement instantan\u00e9, quelle que soit la saison.\n8/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 19\nL'exploitant proc\u00e8de mensuellement et \u00e0 chaque phase d'avancement de chantier n\u00e9cessitant lacr\u00e9ation d'une d\u00e9rivation ou le d\u00e9placement de l'unit\u00e9 gravim\u00e9trique, \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau auxfins d'analyses de la turbidit\u00e9 du ou des cours d'eau, dans la ou les criques traversant le site, en amontet en aval de I'AEX, suivant un protocole de pr\u00e9l\u00e8vement valid\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de la Mer (DGTM), dans le mois suivant la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En cas d'\u00e9cartsup\u00e9rieur \u00e0 25% entre les r\u00e9sultats relev\u00e9s entre l'amont et l'aval, une mesure des Mati\u00e8res EnSuspension (MES) sera effectu\u00e9e.Les r\u00e9sultats sont consign\u00e9s dans un registre tenu \u00e0 la disposition de l'inspecteur.L'exploitant informe sans d\u00e9lai le Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyanede toute anomalie constat\u00e9e dans le cadre de ces pr\u00e9l\u00e8vements.En tout \u00e9tat de cause, une premi\u00e8re mesure de la turbidit\u00e9 et des Mati\u00e8res En Suspension (MES) serar\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9but des travaux d'exploitation. Les r\u00e9sultats seront communiqu\u00e9s au ServicePr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la DirectionG\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane, d\u00e8s leur r\u00e9ception.Le Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de laDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane peut demander, en tant que debesoin, la mesure, par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 choisi par l'exploitant, de param\u00e8tres suppl\u00e9mentaires.Le rejet de substances dangereuses ou polluantes (carburants, huiles, mercure.) dans le milieuaquatique est interdit.La Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de fa Mer (DGTM) peut proc\u00e9der en tant que de besoin, \u00e0 despr\u00e9l\u00e8vements d'eau aux fins d'analyses. Les frais d'analyses sont \u00e0 la charge de l'exploitant.Article 5.5 : D\u00e9tournement du cours d'eauL'autorisation de d\u00e9rivation est limit\u00e9e aux cours d'eau identifi\u00e9s sur le sch\u00e9ma de gestion des eauxport\u00e9 au dossier de demande et d\u00e9crit dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exception des cours d'eaudont la largeur moyenne de pleins bords est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 7,5 m\u00e8tres.La largeur du cours d'eau \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 7,50 m\u00e8tres :- Le d\u00e9tournement du cours d'eau est autoris\u00e9 ;+ L'exploitation dans le lit mineur de la crique est autoris\u00e9.Le nouveau bief doit \u00eatre creus\u00e9 a sec, de l'amont vers l'aval.La pente moyenne de radier des nouveaux biefs doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8re.La mise en eau du nouveau bief doit \u00eatre effectu\u00e9e progressivement: d\u00e9rivation partielle le premierjour sans fermeture de la crique, puis totale le jour suivant.Toute cr\u00e9ation de canal doit \u00e9viter d'accentuer les ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion :- lors de la mise en communication des bassins en privil\u00e9giant un dispositif en quinconce,- lors du d\u00e9tournement de portions du cours d'eau naturel, en \u00e9vitant de cr\u00e9er des sectionsrectilignes sup\u00e9rieures \u00e0 50 m\u00e8tres et en proscrivant des biefs aux berges verticales.Les dimensions du canal de d\u00e9rivation de la crique sont sur toute la longueur, de section trap\u00e9zoidale.Elles devront permettre une hauteur d'eau de 10 centim\u00e8tres, au minimum, afin d'assurer le continuum\u00e9cologique pour le passage des poissons.Article 5.6 : Ravitaillement des engins et aires de stockage des carburantsToutes les dispositions sont prises pour que le stockage et l'utilisation des liquides et mati\u00e8ressusceptibles de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols se fassent dans des conditions pr\u00e9servantl'environnement.\n9/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 20\nLe ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de cr\u00e9er une pollution des solsou des eaux est op\u00e9r\u00e9 soit manuellement, soit au moyen de mat\u00e9riels n\u00e9cessitant une action continuede l'op\u00e9rateur.Les huiles usag\u00e9es et les hydrocarbures sont obligatoirement conditionn\u00e9s dans des f\u00fbts \u00e9tanches etentrepos\u00e9s sur des aires de stockage \u00e9tanches \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de r\u00e9tention des fuites\u00e9ventuelles.La capacit\u00e9 de r\u00e9tention ne doit pas pouvoir \u00eatre vidang\u00e9e par gravit\u00e9, ni par pompe \u00e0 fonctionnementautomatique.En cas d'accident, \u00e9pandage, \u00e9gouttures, les produits et substances r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, souill\u00e9s ou non, nepeuvent \u00eatre ni rejet\u00e9s au milieu naturel ni abandonn\u00e9s et doivent \u00eatre soit r\u00e9utilis\u00e9s, soit \u00e9limin\u00e9scomme les d\u00e9chets.Tout entreposage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0 unecapacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :+ 100% de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir,+ 50% de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.Pour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 litres, la capacit\u00e9 der\u00e9tention est au moins \u00e9gale \u00e0 :+ dans le cas de liquides inflammables, \u00e0 l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacit\u00e9 totale desf\u00dcts,+ dans les autres cas, 20 % de la capacit\u00e9 totale des fits,+ dans tous les cas, 800 litres minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure\u00e0 800 litres.La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0 l'actionphysique et chimique des fluides. il en est de m\u00eame pour son dispositif d'obturation qui est maintenuferm\u00e9.L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) doit pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s mais \u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.Les r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eamer\u00e9tention.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereuxpour l'environnement, n'est autoris\u00e9 sous le niveau du sol que dans des r\u00e9servoirs en fosse ma\u00e7onn\u00e9e,ou assimil\u00e9s, et pour les liquides inflammables, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.Le stockage et la manipulation de produits dangereux o\u00f9 polluants, solides ou liquides (ou liqu\u00e9fi\u00e9s)sont effectu\u00e9s sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des fuites \u00e9ventuelles.Les stockages des d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9s sur des aires\u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de ruissellementArticle 5.7 : Des installations sanitaires adapt\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es et con\u00e7ues de fa\u00e7on \u00e0 ne pas cr\u00e9er depollution bact\u00e9riologique du milieu hydraulique superficiel et ne pas porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 despersonnes.Le rejet d'eaux us\u00e9es contenant des eaux vannes dans le milieu hydraulique superficiel est interdit saufsi ces eaux ont subi un traitement complet et qu'il n'est pas possible de les infiltrer dans le sol.\n+Ces installations devront \u00eatre situ\u00e9es en aval du puits, par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eauxsuperficielles (crique, eau de pluie).Article 5.8: Les \u00e9ventuelles voies d'acc\u00e8s cr\u00e9\u00e9es ne traversent pas un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d'uncaptage d'eau potable et, en l'absence de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, le bassin versant d'un captage d'eausuperficielle (sauf en cas d'autorisation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sant\u00e9).ARTICLE 6 : TRAITEMENT ET ELIMINATION DES D\u00c9CHETS\n10/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 21\nToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles. Les diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets nonbiod\u00e9gradables sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou \u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00fbmentautoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Les d\u00e9chets sont entrepos\u00e9s dans des conditions pr\u00e9venant les risques de pollution (envols,infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurs et insectes...).Tout br\u00fclage \u00e0 l'air libre est interdit.L'exploitant doit \u00eatre en mesure de justifier, aupr\u00e8s des inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de lapolice des mines, de l'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent article. Lesdocuments justificatifs sont conserv\u00e9s trois (3) ans.Article 61: L'exploitant doit stocker les d\u00e9chets produits dans l'attente de leur \u00e9limination, dans desconditions assurant toute s\u00e9curit\u00e9 et ne pr\u00e9sentant pas de risque de pollution.Article 6.2 : Les d\u00e9chets biod\u00e9gradables doivent \u00eatre enfouis dans des fosses suffisamment profondes.Les d\u00e9chets doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement recouverts.Ces fosses devront \u00eatre situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et \u00e0 une distancesup\u00e9rieure \u00e0 35 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 6.3 : Les huiles usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 un ramasseur agr\u00e9\u00e9.Article 6.4: Les d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (fitsvides, pi\u00e8ces m\u00e9caniques usag\u00e9es...) sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installationsd\u00fbment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).ARTICLE 7 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES \u00c0 LA GESTION DU MERCUREArticle 71: L'utilisation du mercure pour l'exploitation aurif\u00e8re est strictement interdite.Article 72: L'exploitant doit prendre toutes les dispositions pour assurer la gestion du mercurer\u00e9cup\u00e9r\u00e9 au cours de l'exploitation.Article Z3: Le mercure r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 dans les sols doit \u00eatre stock\u00e9 sur le site d'exploitation dans desconditions qui \u00e9vitent toute diss\u00e9mination dans le milieu naturel.Article 7.4: Le local de stockage du mercure est maintenu ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9. La quantit\u00e9 stock\u00e9e doit \u00eatrev\u00e9rifiable \u00e0 tout moment par les inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la police des mines.Article Z5 : L'exploitant doit tenir un registre \u00e0 jour indiquant la nature, la quantit\u00e9 d'amalgame et demercure souill\u00e9 ainsi que la destination du mercure \u00e9vacu\u00e9. Cet \u00e9tat est tenu \u00e0 la disposition desinspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la police des mines .Article 76: Tout amalgame ou cassave r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur le site d'exploitation doit faire l'objet d'untraitement dans une installation d\u00fbment autoris\u00e9e.Article Z7: Tout mercure souill\u00e9, consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9chet, doit \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 vers un centre detraitement de d\u00e9chets d\u00fbment autoris\u00e9. \u00c0 cet effet, il sera \u00e9tabli un bordereau de suivi de d\u00e9chet quisera transmis \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) avec le rapport trimestrield'activit\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.TITRE Ill : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES A LA SANT\u00c9 ET A LA S\u00c9CURIT\u00c9ARTICLE 8 : PR\u00c9VENTION DES MALADIES ET S\u00c9CURIT\u00c9 AU TRAVAILArticle 81 : Pr\u00e9vention des maladies vectoriellesToutes dispositions sont prises pour pr\u00e9venir les maladies vectorielles.\n11/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 22\nLa base vie est \u00e9tablie sur une aire d\u00e9gag\u00e9e si possible sur le flanc des collines et r\u00e9guli\u00e8remententretenue. L'am\u00e9nagement du site et les installations sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer d'eauxstagnantes (g\u00eetes larvaires).Des moustiquaires impr\u00e9gn\u00e9es sont mises a disposition des employ\u00e9s. Les planches, moustiquaires,pi\u00e8ces de tissus ou autres mat\u00e9riaux constituant les parois des carbets sont r\u00e9guli\u00e8rement trait\u00e9es pardes insecticides r\u00e9manents a minima tous les quatre (4) mois. La date du dernier traitement estaffich\u00e9e sur chaque structure b\u00e2tie.Un membre du personnel doit v\u00e9rifier quotidiennement que l'eau contenue dans les bidons, y compriscelle r\u00e9serv\u00e9e aux besoins en lessive, ne comporte pas de larves de moustiques.En cas d'introduction de poissons dans les bassins de d\u00e9cantation, les esp\u00e8ces exog\u00e8nes sontstrictement interdites.Le personnel est vaccin\u00e9 contre la fi\u00e8vre jaune.Article 8.2 : Alimentation en eau potableArticle 8.21 : Qualit\u00e9Le d\u00e9tenteur de l'autorisation d'exploitation s'assure que l'eau destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation du personnel, ycompris pour la pr\u00e9paration et la conservation des aliments, est propre \u00e0 la consommationconform\u00e9ment \u00e0 l'article L1321-1 du code de la sant\u00e9 publique.L'eau distribu\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9e (eau de javel...) et/ou filtr\u00e9e (bougies poreuses...) de mani\u00e8re \u00e0garantir la qualit\u00e9 bact\u00e9riologique de l'eau.L'exploitant veille au bon fonctionnement et \u00e0 l'entretien des syst\u00e8mes de production, de traitement etde distribution, il est responsable de la qualit\u00e9 de l'eau utilis\u00e9e. Il proc\u00e8de \u00e0 ses frais au minimum unefois par an \u00e0 une analyse de type P1, par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9, pourv\u00e9rifier la qualit\u00e9 de l'eau (En Guyane l'Institut Pasteur est agr\u00e9\u00e9 pour ce type d'analyses).Une copie de ces r\u00e9sultats sera envoy\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de la Guyane (ars-guyane-eau@ars.sante.fr)Si des analyses r\u00e9v\u00e8lent une contamination bact\u00e9riologique, toute proc\u00e9dure technique devra \u00eatremise en \u0153uvre par l'exploitant pour garantir le retour \u00e0 la conformit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e. Il pourra \u00eatreeffectu\u00e9 un nouveau contr\u00f4le par l'administration \u00e0 la charge de l'exploitant.L'administration peut proc\u00e9der lors d'un contr\u00f4le \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Les frais d'analyse sont \u00e0 lacharge de l'exploitant.Article 8.2.2 : Captages et \u00e9quipementsDans le cas d'installation de captage d'eau sur site, celle-ci, puits ou forage, est compl\u00e8tement \u00e9tanchevis-a-vis des intrusions d'animaux (y compris les moustiques) et/ou des eaux de surface. Pour laprotection contre les eaux de pluie, une structure au minimum de type carbet est install\u00e9e au-dessusde l'ouvrage. Le sol est am\u00e9nag\u00e9 en pente descendante autour de l'ouvrage de fa\u00e7on \u00e0 drainer les eauxde ruissellement et les eaux issues de la toiture du carbet loin de l'ouvrage.Le puits ou le forage est situ\u00e9 hors d'une zone inondable \u00e0 au moins 35 m\u00e8tres et de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0llamont de toutes sources de contamination : sanitaires, installations d'assainissement, r\u00e9servoirs decombustibles (essence, fioul, gasoil), stockage de produits chimiques...Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage de 5mx5m est cr\u00e9\u00e9 autour du point de captage. Cep\u00e9rim\u00e8tre est prot\u00e9g\u00e9 de toute intrusion par une cl\u00f4ture efficace ou tout autre dispositif \u00e9quivalent.Les puits, canalisations et r\u00e9servoirs et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les mat\u00e9riaux et objets entrant encontact avec l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine conformes aux dispositions de l'article R. 1321-48. L'utilisation de bois trait\u00e9 ou de r\u00e9cipients ayant contenu des produits chimiques est strictementinterdite.Article 8.2.21 : Dans le cas d'un puits* les parois enfouies du puits sont consolid\u00e9es et \u00e9tay\u00e9es sur les 50 premiers centim\u00e8tres et lesrebords du puits doivent s'\u00e9lever \u00e0 30 centim\u00e8tres au-dessus de la surface du sol,* un capot \u00e9tanche couvre la totalit\u00e9 de l'ouverture de l'ouvrage.Article 8.2.2.2 : Dans le cas d'un forage 12/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 23\n\u00a2 un massif filtrant est dispos\u00e9 sur toute la longueur du tubage et les 100 premiers centim\u00e8tres endessous de la surface doivent \u00eatre ciment\u00e9s,+ _ilest cr\u00e9\u00e9 une plate-forme ciment\u00e9e d'au moins 3 m? au droit de l'ouvrage et le tubage d\u00e9passed'au moins 50 centim\u00e8tres cette plate-forme.Article 8.2.3 : Stockage de l'eau de consommationEn cas de traitement par chloration, le traitement de l'eau se fait directement dans le r\u00e9servoir apr\u00e8schaque remplissage. Pour un r\u00e9servoir de 1000 litres, la quantit\u00e9 de chlore \u00e0 9\u00b0 est de 3 cuill\u00e8res \u00e0soupe, soit 15 millilitres.Article 8.2.4 : Protection des captages dans la zoneToutes les dispositions sont prises pour que les voies d'acc\u00e8s ne traversent pas un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection d'eau potable.Article 8.2.5 : Abandon d'un captageA la fin de l'exploitation et lors de la r\u00e9habilitation du site tout sondage, forage, puits, ouvragesouterrain abandonn\u00e9 est combl\u00e9 par des techniques appropri\u00e9es permettant de garantir l'absence decirculation d'eau entre les diff\u00e9rentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formationsg\u00e9ologiques aquif\u00e8res travers\u00e9es et l'absence de transfert de pollution.Article 8.3 : Protection des travailleursL'exploitant doit se conformer \u00e0 toutes les prescriptions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires concernantl'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs contenues dans le code minier et le code du travail - etapplicables en l'esp\u00e8ce aux op\u00e9rations men\u00e9es sur la mine.Les travaux en fouille ne pourront avoir lieu que si les parois ne pr\u00e9sentent pas de risques d'\u00e9boulementou si des moyens de protection sont utilis\u00e9s.Article 8.4 : Pr\u00e9vention des nuisances sonoresLes installations bruyantes (groupes \u00e9lectrog\u00e8nes) doivent \u00eatre positionn\u00e9es et entretenues de mani\u00e8re\u00e0 ne pas \u00eatre source de nuisances sonores pour le personnel.Article 8.5 : Movens de lutte contre l'incendieLes installations sont pourvues d'\u00e9quipements de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s et conformes auxnormes en vigueur. Ces mat\u00e9riels sont maintenus en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9s au moins une fois par an.TITRE IV : ARR\u00caT DES TRAVAUX- REHABILITATION DU SITEARTICLE 9 : REHABILITATION DU SITE APR\u00c8S TRAVAUXArticle 91 : L'exploitant doit mettre en place, d\u00e8s le d\u00e9but de son exploitation, un programme d\u00e9taill\u00e9de re-v\u00e9g\u00e9talisation (choix des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales locales retenues), nombre de plants issus des bouturesou semis, densit\u00e9 pr\u00e9vue entre 30 et 100 % de la surface totale travaill\u00e9e, lieu privil\u00e9gi\u00e9 des plantations :berges stabilis\u00e9es du cours d'eau, zones suffisamment ou insuffisamment amend\u00e9es ...).Avant la fin du premier trimestre d'exploitation, l'exploitant doit r\u00e9aliser un calendrier de planificationdes op\u00e9rations de re-v\u00e9g\u00e9talisation accompagn\u00e9 d'un plan de masse au 1/500\u00b0\"\u00b0 de la configuration duterrain. Ce calendrier est communiqu\u00e9 au Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE),Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de laGuyane.Article 9.2 : Toute mise en \u0153uvre d'un chantier d'exploitation doit int\u00e9grer une r\u00e9habilitation au fur et\u00e0 mesure de l'avancement des activit\u00e9s. Cette r\u00e9habilitation doit \u00eatre men\u00e9e conform\u00e9ment auxdispositions ci-dessous afin de favoriser une bonne re-v\u00e9g\u00e9talisation.Article 9.3 : Afin d'optimiser les capacit\u00e9s r\u00e9g\u00e9n\u00e9ratrices de la biomasse mise en stock, ainsi que cellesdes terres de surface, le d\u00e9lai entre l'exploitation d'un secteur et sa r\u00e9habilitation ne doit pas exc\u00e9derdouze (12) mois, \u00e0 l'exception des phases 1 et 2 qui feront l'objet d'une r\u00e9habilitation conjointe. Ces13/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 24\nop\u00e9rations doivent profiter des p\u00e9riodes s\u00e9ches favorables aussi bien pour les travaux de terrassementque l'assainissement du site.Article 9.4: Le comblement des bassins est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, au mieux, la stratification originelledu sol: les r\u00e9sidus de lavage du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fonddu bassin, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant de lad\u00e9forestation mis en stock.Si le comblement de certains bassins s'av\u00e8re insuffisant, mais \u00e9galement pour ceux qui resterontouverts (ceux mis en communication avec le cours d'eau), les sommets de talus doivent \u00eatre cass\u00e9s etr\u00e9gl\u00e9s afin de les s\u00e9curiser. La topographie du terrain apr\u00e8s remblaiement doit se rapprocher, autantque faire se peut, de celle du terrain originel.Aucune excavation ou bassin ferm\u00e9 ne doit subsister.Article 9.5 : Afin de contr\u00f4ler les ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion, la remise en forme des terrains doit maintenirune l\u00e9g\u00e8re pente favorisant un bon drainage, tout en respectant des pentes n'exc\u00e9dant pas 3 %.Article 9.6 : L'assainissement du site doit se faire en raccordant les bassins entre eux, de l'aval \u00e0 !'amont,puis \u00e0 la crique laiss\u00e9e en place, au fur et \u00e0 mesure de leur d\u00e9cantation, sans d\u00e9passer les valeurs derejets pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9.7 : Les horizons de surface mis en stock doivent \u00eatre travaill\u00e9s \u00e0 sec, et r\u00e9gal\u00e9s sur l'ensemblede la surface.Article 9.8: Les andains issus de la d\u00e9forestation du site et situ\u00e9s en p\u00e9riph\u00e9rie de celui-ci, sontd\u00e9mantel\u00e9s et les principaux \u00e9l\u00e9ments (troncs, souches, houppiers) ramen\u00e9s sur les parties terrass\u00e9esexemptes de tout \u00eelot de v\u00e9g\u00e9tation ant\u00e9rieur ou post\u00e9rieur aux travaux.Article 9.9 : Les installations fixes et les mat\u00e9riels ainsi que les d\u00e9chets r\u00e9siduels doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s \u00e0la fin des travaux.Article 910: La r\u00e9habilitation du site ainsi effectu\u00e9e doit faire l'objet d'une re-v\u00e9g\u00e9talisation assist\u00e9econform\u00e9ment aux prescriptions de l'article 91. L'utilisation, dans le cadre de la re-v\u00e9g\u00e9talisation,d'esp\u00e8ces exotiques invasives ou envahissantes est strictement interdite. La plantation d'Acaciamangium est strictement interdite.Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1% avril 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagationdes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutesactivit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimens vivants s'appliquent.ARTICLE 10 : PROC\u00c9DURE D'ARR\u00caT DES TRAVAUXArticle 101 : Trois (3) mois avant l'arr\u00eat d\u00e9finitif des travaux d'exploitation, le p\u00e9titionnaire adresse uned\u00e9claration d'arr\u00eat des travaux miniers ainsi qu'un m\u00e9moire sur l'\u00e9tat du site, au Directeur G\u00e9n\u00e9ral desTerritoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.Ce m\u00e9moire pr\u00e9cise les mesures prises et pr\u00e9vues pour assurer, en fin d'exploitation, la protection desint\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 du code minier et \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement.Il comporte en particulier :* un \u00e9tat photographique,+ un plan des travaux et installations dont l'arr\u00eat ou la fin d'utilisation est pr\u00e9vu,* un plan de masse pr\u00e9cisant la configuration des terrains (bassins, \u00ab tailing \u00bb, terrains nus, terrainsnaturellement re-colonis\u00e9s par la v\u00e9g\u00e9tation, for\u00eat laiss\u00e9e en place) \u00e0 l'\u00e9chelle ad\u00e9quate ainsique la situation de la crique,* une proposition de r\u00e9habilitation finale d\u00e9taillant sur le m\u00eame plan les zones \u00e0 travailler et lesm\u00e9thodes envisag\u00e9es pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 9 ci-dessus et pourassurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article 101 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n14/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 25\nArticle 10.2 : Lorsque les travaux de r\u00e9habilitation du site minier ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, il en est donn\u00e9 acte al'exploitant, apr\u00e8s que le Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 IndustriesExtractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane ait proc\u00e9d\u00e9a leur r\u00e9colement.Article 10.3: Toute infraction aux prescriptions relatives aux conditions de remise en \u00e9tat constitueapr\u00e8s mise en demeure un d\u00e9lit conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L514-11 du code del'environnement.TITRE V : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESARTICLE 11 : CESSION, AMODIATION, LOCATIONLa pr\u00e9sente autorisation d'exploitation (AEX) ne peut donner lieu a cession, amodiation ou location etn'est pas susceptible d'hypoth\u00e9que.ARTICLE 12 : RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATIONLe non-respect des dispositions de l'article 11 ci-dessus et des prescriptions des titres |, Il, Ill et IV dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, leretrait de l'autorisation d'exploitation conform\u00e9ment \u00e0 l'article L611-15 du code minier.ARTICLE 13 : SANCTIONSSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Articte 14 : Puguicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e en permanence, de fa\u00e7on visible dans l'installation par les soins del'exploitant.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de R\u00e9gina pour y \u00eatre consult\u00e9e par le public, sursimple demande.ARTICLE 15 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de R\u00e9gina, le directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer (DGTM) et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuyane.\nCayenne, le\nFlorence GHILBERTVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n15/31\n29 septembre 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 26\nAnnexe 1 de Il'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0Plan de localisation : L\u00e9gendeHN AEX - St-Georges - Crique CalouAutorisations de recherches mini\u00e9res(ARM validesTitres miniersC1 PER valides[=] PEX valides[J Concessions validesAutorisations d'exploitationON AEX validesSDOM pour CartesMB Zone 0EM Zone 1EMI Zone 2\nEuDemande d'AEX - X25-03 - Saint-Georges - Crique Calou . LA GUYANE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Fond de carte : Scan50_2012 0 1 2 3 kmEchelle : 1 : 25 000DGTM/DATTE/SPRIE/UIE22 mai 2025\nL\u00e9gendeEM AEX - St-Georges - Crique CalouAutorisations de recherches mini\u00e8res(ARM valides=| Titres miniersC2] PER valides[J PEX validesCZ] Concessions validesAutorisations d'exploitation(AEX validesSDOMMB Zone 0; EM Zone 1yy D Zone 2\n2 }\nDemande d'AEX - X25-03 - Saint-Georges - Crique Calou DE LA GUYANEFond de carte : Scan500_1995 0 7,5 15 22,5 km FiEchelle : 1 : 200 000 7.DGTM/DATTE/SPRIE/UIE Fraternit\u00e922 mai 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet, la fous-pr\u00e9f\u00e8te,services de l'Etat\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 27\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nL\u00e9gendu1ES Abtoque Caosfaa] CEA CRE R CQ I CT |ES] sone-cphrtas el|\n|oT \\\nL\u00e9gende 2\u00b0 Potesecechawmms bree heres DIANCortgr DITAGM Crcve-lpoxnss Ls Fea\u2014\u2014 Croce CdCreuse Bar PregoNatal\nSurfaces exploitables\nlf\\sous-pr\u00e9f\u00e8te,-services de l'EtatPour le pretesecr\u00e9taire g\nFlorence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 28\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n335500aet90\"T4\nLR335500L\n336000\nL\u00e9gende1C2 AD\u00e9creur- Cu} Ae\nem= |j):14-<e-ctates\nFRET CEAFE] riee-aqsota>\u00ab-2EE Baer cae\n336000\n336500 'Nod 337000\n+ L\u00e9ger2\u00b0 Rodevoconiare\nCwro-aTAGR Ceipoocnmes  ae\n6 \u00a2 10 hI ne eens\u2014  os tanftem\nwore axerdycADI6IN\n+ +-336500 337000\n33750]\ni457500\n33750)Plan de phasage des travaux\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fesecr\u00e9taire g\u00e9 us-pr\u00e9f\u00e8te,bervices de l'\u00c9tat18/31Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 29\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0re 316750 347000 G2 q+ \u00c9d Lie +\n328980E458975N\n~nta a+ 326925 +4597\u00a30N\nPHASE1I:0-390m2388 10\u20ac Cri455800N rique La Boue\n326820\u20ac458570N\n\u2014\n+ ' +\nRESHE458505N L\u00e9gende2\u00a9 Prate-sccecareL\u00e9gende 1 mr pates dura a 1LS COC2 i\u00e9rknrpredare- Te EF) Reuwreen-as)\u2014\u2014 |;ire-Ce-churse . ume (1) ce Le I cee\" \u00a9 Pompe 3 eau jiC_] X\u00e9reegicdthe! (180 m'h) \u2014\u2014 Cr AydtCC] CC :- Om] 3 5 0 s\" 100m m= Ci ae fert-Freco[| theta tse: es  | Orton?336750 337000Phase 1a\nLe pr\u00e9fet,Pour | ous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire E services de l'Etat\nFlorence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 30\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00e0\na\"8+\nPHASEI : 0 - 390 mCriqueLa Boue\nRE8\u00c9\n458500\nL\u00e9gende 1C2 IDewreyoeCace-7 2aome Lite ce-chE Xe erthe!= CCM Om)[J Charter | ira\n336750\nL\u00e9gende 2\n* Bote wecetaresoos PALEr thes al (BAO\n\u2014  Cae fert-fyeo\u2014  Certs\nPhase 1b\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,services de l'\u00c9tatsecr\u00e9taire a\nFlorenc\u00e9 GHILBERT20/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 31\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n4590)45875)\nPHASE1 : 0 - 390 mCrique La Boue\n458500\nL\u00e9gende 1| Mcrae Ta\nwees cre ce-ch\nF 4 Korea!CL] teeteren Chartres ph!\n336750!\nL\u00e9gende2* fitu-mcce\u00e9eraIREM ERA cores jouer hero Er (SOG[ Grille FE) hws\u00a9 \u00e0 ome Chise-la-tcee(180 nn) mmo (radis\u00b0 3 \"1 le | 1 rm \u2014\u2014n Che ferroEX IEEE | omen Cw dic.\n337000'Phase 1c\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9f\u00e9secr\u00e9taire g\u00e9y d\nFlorence GHILBERT\nsaus-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 32\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n4590)458750\\1458500\nPHASE1:0-390mCrique La Boue\n458500\nl\u00e9gende1C2 ic<rvpre ste Te=  te ech\nLC] keer. ormm- Chvtern phosalFatrde fatce- plus\n336750\nL\u00e9gende 2\u00a9 Pote-mcce\u00e9sremm. sexe dere ADK ONCGfa] Rwurren-assjoe (Ciise-le-tcue\n[Ar  |\nowe Cite forr-frec>cor Ou dons\nPhase 1d\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet la sous-pr\u00e9f\u00e8te,\n22/31Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 33\nAnnexe 2 de I|'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\n336750\nPHASE Il : 390 - 780 mCrique La Boue\n. | 3370064587E0N\nL\u00e9gende1ae Mewpeeake-2eoe |:re-Ce-thiaex\n= Chowtiert- hote?Rebuds tatce-p\u00e9uns!\n337250\n337245E455290N\n337 120E458960N\n}-337000 \\\n\u00a9 Potrpe\u00e0 eau(180 mh)L\u00e9gende 2\ncos. Paitesaccraiue\nster tyes EIEIORyan 27-233Ce ages BouseCestariCeddin-)Cr xpe-Bcrn\u00a3recoCitron:Cd win \u00c0Cwadoat->\n458750458500458250Phase 2a\nPour le psecr\u00e9taire ge\nLe pr\u00e9fet,a Sous-pr\u00e9f\u00e8te,s services de l'Etat\nFlorence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 34\nAnnexe 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\n336750\n2 PHASE II : 390 - 780 ma Crique La Boue\nL\u00e9gunde 1CI license sensoes Uc thn= Dewtienrt- phoneSatut< tatce-ptveea?aun \u00e0i 36750 337000i\n=dgende 2\u00ab Pastesacorius\nSes dei DIGIeee\nES] Breemn (rs m-ls- cum\u2014  Cents\u2014\u2014me Cettan-]\u2014  Coxbanf\u00a3recn\u2014  Cpn-3\u2014\u2014 C2Cesdon-t\n458750458500458250Phase 2b\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fesecr\u00e9taire \u00a9\nFlorence GHILBERT\nla sous-prefete, _\u00c0 services de l'Etat\n24/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 35\nAnnexe 2 de I|'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\n336250 336500\nT458750\n|\nPHASE Il! : 0 - 590 mCrique Calou\nL\u00e9gende:C2 \u00a3s318- Cabas Sha L\u00e9gende2\u2014 + Lee chires so. Futouicedcare\n458000- deers Gees Let ENO| | sremirhmt\u00e9s2' \u00e0 -_-+le 3 ne meee (jrjie Lo Soutco Cayreristen3 + 9 $ aReha Berre chr)\nT458000\n336250 336500 336750: \u00e9\nPhase 3a\nLe pr\u00e9fet,Pour le pf\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nFlorence GHILBERT25/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 36\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n336250 LI336500\n4587:\nPHASE Ill : 0 - 590 mCrique Calou\n(2) \u00e0 eau(180 m'h)+\n458250\nlagancde:| M\u00c9tenyte-Cbas hs L\u00e9garde 28 mee Lm etree + foraine 32 | Mem thet? mess AreeACTE AIN M4 |CL] stet-xoin2 mm (rip \u00c9ricC1] Chesser she? fo 3s m 3S 10m \u2014 Cit loueFast eaten shone? EE \u2014\u2014  Dm C1920 17220L\n336250 336500 336750, 1 L\nPhase 3b\nLe pr\u00e9fet,Pour le sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire d\u00e9 bs services de l'Etat=. 26/31Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 37\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n336250\ni458000\nL\u00e9gende:C2 Dour Chr Suome LineLL] ettt-x\u00e9aireera Clarters-p3943Rats: \u00e9t hate\n336250\n336500\nPHASE Ill: 0 - 590 mCrique Calou\nL\u00e9garde2- foraine\n458000mm. ces Ge ADTE NX\u2014\u2014 (1 Ce\nees (ip  Soe\nGS Cr p2221\n336750Phase 3c\nLe pr\u00e9fet,pus-pr\u00e9f\u00e8te,Pour le ;dservices de l'Etatsecr\u00e9taire g\u00e9 27/31Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 38\nAnnexe 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\ni]458750\n235850E458325N\n395945\u20acSESSSEN\n336000\nL\u00e9gendeIC2 iD-ouue Car td\u2014\u2014 Lives] 1e \u00e7phirbe!7 ChartersRabs\u00e9ton-;ha\n336000\n336250\nPHASEIV : 590 - 980 mCrique Calou\n458250\nL\u00e9gonde 2\u2014\u2014\u2014 MOSS NN)\n\u2014  (\u20ac np \"ye\nwoes (esatte-s\u2014\u2014ee CM etce- 7\nSiHOTTEEL\n336250Phase 4a\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet) lasecr\u00e9taire g\u00e9 pale\nFlorence GHILBERT\nus-pr\u00e9fete,services de l'\u00c9tat28/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 39\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nL\u00e9gende1C2 AD-Taue Cds Dy\u2014\u2014 LyrisoiresLL] crarters-chuscatFes trohon-2t rte\n336000\n336000L\n336250\nPHASE IV : 590 -Crique Calou980 m\nL\u00e9gende2cower LiesENS ANLL?  Lee Le\u2014  (eygt\u00e9\u00e9s\n\u2014\u2014mee Ce etce-T\nSfD HOTEL\n336250Phase 4b\nLe pr\u00e9fet,Pour le p \\ us-pr\u00e9f\u00e8te,\nFlorence GHILBERT\nservices de l'\u00c9tat29/31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 40\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nts LI o \u00a3 LI336000 336500 p | ll 337000 337500\n= ao3 i i, A0\" oe jo,\n2  \n: \n; \u00ab  D  T \na\n+ .. +\n:2'a; CS8 =a + + + 1a : \u00f1bd +\naul B,WeUX\n\u00a9 \u00e8 Qa be | + 84a \"i \u00e0+ +\n8 a + + mnt * 3 j\u00f1 1 ! \u00ce + wn+ +\n5 obs + + L\u00e9gende 2 + 5n \u00f1n+ +Rates oerL\u00e9gende 1 wwe hcoertarev\u20ac 4 209Pury Enr Lo CompCC] ECG) oe CLL deeCc] Chynes phe \u2014 Coque bere FregePetits Wor cergivnet)-2 ico 0 = = Dan \u2014. (jteOoe \u00c0 38 +. = ails + 9 -G \"iLe Le336000 336500 337000 337500L 2 L\nAch\u00e8vement des travaux - site r\u00e9habilit\u00e9 et re-vegetalis\u00e9\nPour le pr\u00e9Le pr\u00e9fet,a sus-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9 eae e [Services de l'\u00c9tat/Le 30/31Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 41\nAnnexe 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nomyveLA\noe Pratetacca doremer HMcar\u00e9atsES CTCont gr mR: . \u2014  (OLELy GreeL\u00e9gene 1 | Cone bons treC1 ADT UOC SIF SEL? | Lan]' - 4 PES PRDEN arctan rnigitmann a \u2014 [| mms crueNECSS ES j\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9 sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nFlorence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00010 - AP autorisant l'EURL St Georges \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re\ndite \"Crique Calou\" sur le territoire de la commune de R\u00e9gina 42\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-29-00018\nAP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e\npour or, de la SAS CSO dite \" Janvier Affluent \"\nsur la commune de Saint-Laurent du Maroni\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00018 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la\nSAS CSO dite \" Janvier Affluent \" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 43\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0autorisant la demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or,de la SAS CSO sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite \u00ab JanvierAffluent \u00bbARM n\u00b0LE PREFET\nVU les articles L621-17 a L621-28 du code minier ;VU les articles L211-1, L214-1 \u00e0 L214-6 et R214-1 \u00e0 R214-56 du code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-851 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 portant diverses dispositions en mati\u00e8re mini\u00e8re outre-mer;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e9me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'accord du propri\u00e9taire du 3 avril 2025 de la surface concern\u00e9e par la demande d'autorisation derecherches mini\u00e8res ;VU le dossier demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res pour , pour une dur\u00e9e de 4 mois, sur leterritoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \u00ab Crique Janvier Affluent \u00bb, formul\u00e9epar la SAS CSO le 19 septembre 2024 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 29 mai 2025 ;VU les avis des services consult\u00e9s en date du 24juillet 2025 ;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer en date du 19 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17 septembre 2025 ;CONSIDERANT que la SAS CSO demande une autorisation de recherches mini\u00e9res non m\u00e9canis\u00e9epour or ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des mines ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le pr\u00e9fet fixe les conditionsparticuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L161-1 et L161-2 ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s aux articles L161-1 et L161-2 du code minier ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT les engagements de la SAS CSO pour mettre en \u0153uvre les moyens et m\u00e9thodes deprospections qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation de recherches mini\u00e8res sontr\u00e9unies;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat; 1/9\n45/2025\nR03-2025-09-29-00018\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00018 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la\nSAS CSO dite \" Janvier Affluent \" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 44\nARRETE :TITRE | - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 1\": Objet de l'autorisationLa SAS CSO, identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de SIREN 947 788 238, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1530 C - RN2,97351 MATOURY ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e l'exploitant, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du strict respect desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 effectuer des travaux de prospections mini\u00e8res non m\u00e9canis\u00e9s, sur leterritoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, sur la \u00ab Crique Janvier Affluent \u00bb.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 4 mois, \u00e0 compter dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 aux recherches mini\u00e8res repr\u00e9sente un polygone d'une superficie de 216hectares, dont les sommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques enprojection UTM22N exprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFGSS ci-apr\u00e8s et figurant sur le plan jointqui constitue l'Annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Points X Y1 155006 568939 |2 155529 : 5692783 | 155685 5693094 155664 569532_ 5 155784 | 5696376 156262 | 5697177 156862 | 5700868 156486 i 570101 |9 156521 | 569517 |_ 10 156422 | 569288a 11 156516 56898412 4 156706 | 568994 tsiC*13  157194 | 569233| 14 157189 569931| 15 157598 571068\n2  eee  Te\n| L 2197788 0 570694: 18 | 157434 | 569841 |: 19 | 157508 | 569597 720 JL 15768 56951721 : 157867 569418 :22  : 157907 569273\u2014_ 23 157818 | 569114| 24 157793 3 5689292/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00018 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la\nSAS CSO dite \" Janvier Affluent \" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 45\n25 | 157528 | 568745 |26 157329 : 568740 |27 157160 \u2014_ 568670 |28 155853 56876529 155430 56872530 155021 56881931 155006 | 568939Article 4 : Limites de l'autorisation de recherches mini\u00e8resL'autorisation de recherches mini\u00e8res vaut :+ D\u00e9claration d'ouverture de travaux miniers pr\u00e9vue \u00e0 l'article L162-10 du code minier.Les dispositions de la pr\u00e9sente autorisation sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables.Article 5 : Domiciliation de l'exploitantL'exploitant fait \u00e9lection de domicile en France ou dans un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne et enfait la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane.Article 6 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 ducode minier et L211-1 du code de l'environnement est imm\u00e9diatement port\u00e9 a la connaissance duPr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer et, lorsque la s\u00e9curit\u00e9 publique estcompromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle du maire de la commune concern\u00e9e.Article 7 : Vestiges arch\u00e9ologiquesEn application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite de vestigesarch\u00e9ologiques au cours des travaux est imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de la commune et au servicede l'arch\u00e9ologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de laCoh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de l'histoire, de l'art ou del'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par l'\u00c9tat ou apr\u00e8sautorisation de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre III, chapitreler (article L531-15 du code du patrimoine).Article 8 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des esp\u00e8ces animales sont interdites dans l'emprise du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9.TITRE li - PREALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 9 : Balisage du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\u00c0 partir des coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zone derecherches mini\u00e8res autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant aux intemp\u00e9ries, les limites amontet aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront prospect\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estport\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux.3/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00018 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la\nSAS CSO dite \" Janvier Affluent \" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 46\nArticle 11 : Mat\u00e9riel lourdAucun mat\u00e9riel lourd n'est autoris\u00e9 sur l'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM).Article 12 : D\u00e9marrage des travauxD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues aux articles 9 et 10 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.L'exploitant adresse une d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement destravaux de recherches mini\u00e8res sur le site \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, avec copie\u00e0 l'Office National des For\u00eats.\nTITRE II - REALISATION DES TRAVAUXArticle 13 : Exploitation conforme \u00e0 la demande initialeSous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementaires en vigueur,les travaux de recherches mini\u00e8res sont situ\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation.Article 14 : Porter \u00e0 connaissanceLe d\u00e9tenteur de l'autorisation de recherches mini\u00e8res fait conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de prospections lorsqu'elle estde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier de demande.Article 15 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche mini\u00e8re prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter I'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par le bruit et les vibrations.Article 16 : Limitations relatives \u00e0 la d\u00e9forestationAucune d\u00e9forestation autre que celle pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARMn'est autoris\u00e9e.Article 17 : D\u00e9tournement de cours d'eauLe d\u00e9tournement de cours d'eau n'est pas autoris\u00e9.Article 18 : Obligation g\u00e9n\u00e9rale de limitation de la production de d\u00e9chetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles.Article 19 : Interdiction relative \u00e0 l'incin\u00e9ration des d\u00e9chetsTout brilage de d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit.Article 20 : Prescription relative au stockage des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets produits sont entrepos\u00e9s dans des conditions qui assurent la s\u00e9curit\u00e9 et qui pr\u00e9viennentles risques de pollution dans l'attente de leur \u00e9limination (envols, infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurset insectes...).Article 21 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets non biod\u00e9gradablesLes diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets non biod\u00e9gradabies sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou\u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00fbment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet. 4/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00018 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la\nSAS CSO dite \" Janvier Affluent \" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 47\nLes d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (f\u00fbts vides, pi\u00e8cesm\u00e9caniques usag\u00e9es...) sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installations d\u00fbmentautoris\u00e9es \u00e0 cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).Article 22 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets biod\u00e9gradablesLes d\u00e9chets biod\u00e9gradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et r\u00e9guli\u00e8rementrecouverts.Ces fosses sont situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e035 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 23 : Prescription relative au traitement des huiles usag\u00e9esLes huiles usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 un ramasseur agr\u00e9\u00e9.Article 24 : Suivi de la gestion des d\u00e9chetsL'exploitant est en mesure de justifier, aupr\u00e8s des inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la policedes mines, de l'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les documents justificatifs de l'\u00e9limination des d\u00e9chets sont conserv\u00e9s trois (3) ans.TITRE IV - ARR\u00caT DES TRAVAUX, REMISE EN \u00c9TAT DES ZONES DE PROSPECTIONArticle 25 : Obligation de r\u00e9habilitation s\u00e9quenc\u00e9eToute mise en \u0153uvre d'un chantier de prospection doit int\u00e9grer une remise en \u00e9tat au fur et a mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, la stratification originelle du sol :les r\u00e9sidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 26 : Arr\u00eat des travaux de recherches mini\u00e8res\u00c0 l'issue des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer, un m\u00e9moire de fin de travaux comportant en particulier :- La d\u00e9claration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.) ;- La description des travaux effectu\u00e9s, de la p\u00e9riode pendant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, deleur dur\u00e9e et de leur localisation sur un plan faisant appara\u00eetre le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ;- La description des mesures prises pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 25 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (descriptif des travaux de remise en \u00e9tat) ;+ La conclusion du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation quant au caract\u00e8re \u00e9conomiquement rentabledu p\u00e9rim\u00e8tre prospect\u00e9, et l'indication des suites qui seront donn\u00e9es \u00e0 la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES\nArticle 27 : Cession, amodiation, locationLa pr\u00e9sente autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) ne peut donner lieu \u00e0 cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypoth\u00e8que.Article 28 : Retrait de l'autorisation de recherches mini\u00e8resLe non-respect des dispositions de l'article 27 et des prescriptions des titres |, Il, III, IV et V du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, le retrait del'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L621-26 du code minier.5/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00018 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la\nSAS CSO dite \" Janvier Affluent \" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 48\nArticle 29 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les reglements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Article 30 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Saint-Laurent du Maroni pour y \u00eatre consult\u00e9e par lepublic, sur simple demande.Article 31 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuyane.\nCayenne, le\nLe pr\u00e9fet,\nous-pr\u00e9fete, \u2014services de l'Etat\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internet| www.telerecours.fr.\n6/9\n29 septembre 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00018 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la\nSAS CSO dite \" Janvier Affluent \" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 49\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Plan de localisation\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9| ARM 23-37 Janvier Affluent\n|) Concessions valides| Autorisations d'exploitation| (_] AEX \u00e9chues avant 2016\nDemande d'ARM X24-37 \"Janvier Affluent\" - 09/05/2025 DGTM/DATTE/PRIE/UIE - Fond de carte : Scan500\nLe pr\u00e9fet,sous-pr\u00e9f\u00e8te, \u20144 services de l'Etat7/9Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00018 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la\nSAS CSO dite \" Janvier Affluent \" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 50\nAnnexe 2 de Il'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0Sch\u00e9ma de p\u00e9n\u00e9tration\n= = = = = 4 n ns Ee eea < 28 peesaN ACCES DEPUISLA BASE-VIE DE LA SOCIETE SIAL RAA Date gh ete seRGFGOSUTM 22N Rode ae an ERIC EEYa Ech : 1 / 75 000 sur fond de carte IGN en\nre Ri mY : LS x fe he eS Se. : y 7 | ' de fa Crique Sat Ores - Ps a \u00a3 me EXC A ike 5} ae\nJe i = 2 Lae i. Pr #. aaa = Je a a [a FS\nnee  Pigs  ee\n-| L\u00e9gendeC2] ARM_Janvier_Affluent (216 ha)\u00c0 Localisation base-vieAcc\u00e8s AEX= Piste foresti\u00e8re (9 km)== Piste mini\u00e8re (7,3 km)\nLi f 4 PT I. i\u00c0 '3 R x ah a Sis =\ndre \u00e0 #\" CE:LS a gs re a?orl rs wile Byq ru { Ga) \u00c0 |td ~ fs x. @, i\n{ 7 a\nLe pr\u00e9fet,\nFlorence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00018 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la\nSAS CSO dite \" Janvier Affluent \" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 51\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Plan de prospection\nLOCALISATION ET PLAN DE PROSPECTION\n2 km!\nDO\u00a9=\u00e0|=0eSBosayeD\u00c8CE9\u00a9TDw9=En7<\nLio\noe\nLe pr\u00e9fet,\n9/5\n-pr\u00e9f\u00e8te,la MA S\nFlorence GHILBERT\nsecr\u00e9taire g\u00e9y\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00018 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la\nSAS CSO dite \" Janvier Affluent \" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 52\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-29-00017\nAP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e\npour or, de la SAS COREMA dite \"Crique\nAlphonsin\" sur la commune de Saint-Elie \nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 53\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0autorisant la demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or,de la SAS COREMA sur le territoire de la commune de Saint-Elie dite \u00ab Crique Alphonsin \u00bbARM n\u00b0LE PREFET\nVU les articles L621-17 a L621-28 du code minier;VU les articles L211-1, L214-1 \u00e0 L214-6 et R214-1 \u00e0 R214-56 du code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-851 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 portant diverses dispositions en mati\u00e8re mini\u00e8re outre-mer ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2024-12-26-00014 du 26 d\u00e9cembre 2024 exemptant la demande d'ARM\u00ab \u00bb d'\u00e9tude d'impact ;VU l'accord du propri\u00e9taire du 11 mars 2025 de la surface concern\u00e9e par la demande d'autorisation derecherches mini\u00e8res ;VU le dossier demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res pour or, pour une dur\u00e9e de 8 mois, sur leterritoire de la commune de Saint-Elie, sur la crique \u00ab Alphonsin \u00bb, formul\u00e9e par la SAS COREMA le 7f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 13 juin 2025 ;VU les avis des services consult\u00e9s en date du 16juillet 2025 ;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer en date du5 septembre 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la SAS COREMA demande une autorisation de recherches mini\u00e8res m\u00e9canis\u00e9epour or ;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des mines ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le pr\u00e9fet fixe les conditionsparticuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L161-1 et L161-2 ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s aux articles L161-1 et L161-2 du code minier;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire \u00e0 l'occasion de l'instruction de sademande d'autorisation de recherches mini\u00e8res r\u00e9pondent aux interrogations des services consult\u00e9s, etpermettent d'\u00e9tablir les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations de prospections ;1/13\n46/2025\nR03-2025-09-29-00017\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 54\nCONSIDERANT les engagements de la SAS COREMA pour mettre en ceuvre les moyens et m\u00e9thodesde prospections qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation de recherches mini\u00e8res sontr\u00e9unies;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARRETE:TITRE | - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 1\": Objet de l'autorisationLa SAS COREMA, identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de SIREN 887 640 001, dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 1530CRoute Nationale 2, 97351 Matoury, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e l'exploitant, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du strictrespect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 effectuer des travaux de prospections mini\u00e8resm\u00e9canis\u00e9s pour l'or, sur le territoire de la commune de Saint-Elie, sur la crique \u00ab Alphonsin \u00bb.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 8 mois, \u00e0 compter dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 Varticle 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 aux recherches mini\u00e8res repr\u00e9sente Un polygone d'une superficie de 285hectares, dont les sommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques enprojection UTM22N exprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFGSS ci-apr\u00e8s et figurant sur le plan jointqui constitue l'Annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Points X : Y1 267 021,81 526 743,872 267 258,47 | 526 752,32BB  267 482,46 | 526 862,20A4 267 651,50 | 527 018,57a 5 267 752,93 527 170,71 i6 267 752,93 527 436,95 |7 267 736,02 527 593,32 J8 267 702,21 527 652,489 267 520,49 527 703,2010 267 655,73 _ 527 7581411 267 786,74 | 527 715,8812 26791775 527 458,08 EL13 En | 267 900,84 527 289,04 714 26806143 si 527 305,9415 268 289,64 | 527 513,02 |! 16 268 361,49 | 5277074217 268 46714 527 677,84 !18 ~ 268 306,55 52731017\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 55\nPoints X Y19 268 036,08 | 527 162,2520 | 268 234,70 ! 527 052,3821 268 589,70 527 470,76| 22 268 669,10 527 436,89| 23 268 609,80 527 301,0024 268 635,77 527 267,2225 268 612,56 527 214,03 |26 268 56767 | 527 203,6227 | | 268 403,75 527 001,662 2 268 268,51 526 879,1029 268 433,33 526 832,6230 268 746,07 526 972,0831 7 268 813,68 527 001,6632 7 | 269 198,26 527 005,8933 269 236,30 526 912,9134 268 99118 526 862,2035 268 82214 526 900,24p 36 268 695,35 526 790,3637 268 868,62 526 672,0238 269 248,97 526 612,8639 269 574,39 526 541,0240 7 269 819,50 526 642,4441 269 975,87 527 149,5842 269 967,41 | 527 513,02 |L 43 270 23789 | 527 559,51 |44 270 487,23 | 527 622,90 |45 oo 270 749,25 i 527 551,06 :46 | | 270 745,02 | 527 453,86 |gg  ! 270 444,97 7 527 318,62 |48 : 270 18717 fo 527 411,60 |49 7 270 060,39 | __527 343,98| 50 270 060,39 : 526 950,95| 51 ~ 269 942,06 | 526 832,62| 52 269 899,80 | 526 646,67 7gg  26979414 526 494,5354 269 658,91 : 526 435,3655 L 269 768,79 526 308,58 i| 56 269 853,31 526 295,90 E57 269 988,54 - 526 304,35 || 58 | 27023436 526 025,447 59 270 453,42 525 852,16 :60 ... 270 740,79 525 792,993/13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 56\nPoints X Y61 270 947,87 525 936,6862 271 08311 526 363,5263 271 057,75 526 807,26 |64 27115073 526 828,39 |[ 65 271 269,06 | 526 7311966 271 324,00 526 688,9367 271 218,35 526 384,6568 271 163,41 526 101,5069 271 078,88 525 919,7870 271 192,99 525 767,6471 271 366,26 525 733,8372 271 598,70 526 088,8273 271 733,93 526 067,6974 271 564,89 525 733,8375 271 336,68 525 607,0476 271 302,87 525 590,1477 271 340,90 525 509,8478 271 56911 525 302,7679 271 543,76 525 146,4080 271 467,69 525 040,7481 271 493,96 524 770,7082 271 400,07 524 520,9383 271 366,32 | 524 379,763 84 27124386 | 524 251,90| 85 | 27116763 524 377,24 :8  271 350,21 524 836,99 |87 271 340,90 525 099,918 271 260,61 52538728| 89 271 176,08 JU 525612790 27105353 52572960 ;$s\u2014sid91 270 867,58 525 683,1192 270 732,34 525 640,85| 93 270 745,02 : 525 467,58 || 94 | 270 592,88 | 524 859,02 :95 270 415,38 524 880,15 !96 270 444,97 525 146,4097 27046187 525 260,50 798 27040270 5254041999 270 46610 52561972 0| 100 | 270 470,32 52570002| 101 270 28015 52582257: 102 270 18717 525 76341\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 57\nPoints X Y :103 270 196,52 52554608 |104 270 098,82 525 531,98 !105 Ot\" 270 009,68 525 593,31106 269 932,84 525 634,94107 L 269 981,86 525 763,41108 | 27008981 525 785,37 |109 270 14914 525 869,06 2110 269 975,87 526 084,59 || 111 269 768,79 526 156,44_ 112 269 55748 526 295,9013 269 392,66 526 397,33114 269 243,77 526 395,99 |115 269 231,85 526 326,29116 269 30817 526 212,46117 269 962,55 525 760,47118 269 905,01 525 60763119 269 826,47 525 404,58120 269 673,61 525 259,77 |121 269 600,89 525 314,48122 269 759,57 525 433,79123 269 785,16 525 635,22124 269 543,67 525 824,20125 | 269 214,31 526 097.26a 126 269 096,67 _ 526 281,62 |127 268 829,47 526 428,56mz 128 268 441,78 526 536,79| 129 268 28119 526 608,63| \"130 | 268 209,35 526 498,75181 268 211,28 526 310,01 |: 132 268 144,56 526 279,32 |133 ~ 268 084,07 526 32348| 134 267 970,36 52634464_ 135 267 904,67 526 419,96: 136 | 267 894,69 526 530,50 || 137 267 883,94 526 591,73 :a 138 267 816,32 526 680,48 |- 139 267 723,34 \u2014-\u00a726 722,74 |_ 140 267 461,32 | 526 684,70 |141 | 267 203,53 526 600,18142 267 330,32 526 43114143 267 351,45 526 312,80 7267 385,25 526 240,96 |144 5/13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 58\nPoints X | Y145 267 414,84 526 046,56146 267 372,58 | 526 029,65147 267 317,64 526 03811| 148 267 304,96 526 11418| 149 267 279,60 526 181,79 |150 267 266,92 526 291,67 oi151 267 195,08 526 418,46152 267 102,10 526 452,27153 267 038,71 526 502,98154 266 966,87 7 526 557,92 L155 266 937,79 526 627,20156 266 932,93 526 712,62\nArticle 4 : Nature des installationsLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 vaut d\u00e9claration au titre des rubriques vis\u00e9es dans le tableau ci-dessous,conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le livre Il du code de l'environnement :D\u00e9signationActivit\u00e9Rubrique declassementR\u00e9gimeInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant a modifier le profil en long ou leprofil en travers du lit mineur d'un coursd'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 larubrique 3.1.4.0 ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivationd'un cours d'eau :a) Sur une longueur de courssup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A).b) Sur une longueur de cours d'eauinf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bordsavant d\u00e9bordement.\nd'eau\nProfils en travers :ARM :1 franchissement :2\u00b0 franchissement :3\u00b0 franchissement :4\u00b0 franchissement :5\u00b0 franchissement :6\u00b0 franchissement:7\u00b0 franchissement :8\u00b0 franchissement :9e franchissement :10\u00b0 franchissement :11\u00b0 franchissement:12\u00b0 franchissement :13\u00b0 franchissement :14\u00b0 franchissement :15\u00b0 franchissement :16\u00b0 franchissement:17\u00b0 franchissement:18\u00b0 franchissement :19 franchissement :20\u00b0 franchissement :27\u00b0 franchissement:22\u00b0 franchissement :23\u00b0 franchissement :24\u00b0 franchissement :25\u00b0 franchissement :26\u00b0 franchissement:27\u00b0 franchissement :28\u00b0 franchissement :29\u00b0 franchissement :30\u00b0 franchissement :TOTAL : 90 m\n31.2.0A\n6/13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 59\nD\u00e9signationActivit\u00e9Rubrique declassementR\u00e9gimeProfilsen longARM:1\u00b0\" franchissement : 1,5 m2\u00b0 franchissement: 1m3\u00b0 franchissement : 6 m4\u00b0 franchissement: 1,5 m5\u00b0 franchissement: 1,5 m6\u00b0 franchissement : 2m7\u00b0 franchissement : 5 m8\u00b0 franchissement: 2m9e franchissement : 5 m10\u00b0 franchissement : 3m17 franchissement : 2 m12\u00b0 franchissement : 3 m13\u00b0 franchissement : 4 m14\u00b0 franchissement : 4 m15\u00b0 franchissement : 3 m16\u00b0 franchissement : 2 m17\u00b0 franchissement : 3 m18\u00b0 franchissement : 3 m19\u00b0 franchissement : 4 m20\u00b0 franchissement: 1m27\u00b0 franchissement: 4 m22\u00b0 franchissement : 3 m23\u00b0 franchissement : 3m24\u00b0 franchissement : 36m25\u00b0 franchissement: 1,5 m26\u00b0 franchissement: 1 m27\u00b0 franchissement : 2 m28\u00b0 franchissement: 6,5m29\u00b0 franchissement : 6,5 m30\u00b0 franchissement : 2mTOTAL: 93 mInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s\u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, leszones de croissance ou les zonesd'alimentation de la faune piscicole, descrustac\u00e9s et des batraciens : 1\u00b0) Destructionde plus de 200 m? de fray\u00e8res (A), 2\u00b0) Dansles autres cas (D)\nSurfaceARM :1* franchissement : 4,5 m2\u00b0 franchissement : 3 m3\u00b0 franchissement : 18 m4 franchissement : 4,5 m5\u00b0 franchissement : 4,5 m6\u00b0 franchissement : 6 m7\u00b0 franchissement : 15 m8\u00b0 franchissement: 6 m9e franchissement : 18 m10\u00b0 franchissement : 9m11 franchissement : 6 m12\u00b0 franchissement : 9m13\u00b0 franchissement : 12 m14\u00b0 franchissement : 12 m15\u00b0 franchissement : 9m16\u00b0 franchissement : 6 m17\u00b0 franchissement : 9m18\u00b0 franchissement : 9 m19\u00b0 franchissement : 12 m20\u00b0 franchissement: 3 m\n31.5.0\n7/13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 60\nRubrique deD\u00e9signation Activit\u00e9classementR\u00e9gime27\u00b0 franchissement : 12 m22\u00b0 franchissement : 9 m23\u00b0 franchissement : 9 m24\u00b0 franchissement : 18 m25\u00b0 franchissement : 4,5 m26\u00b0 franchissement : 3 m27 franchissement : 6 m28\u00b0 franchissement: 19,5 m29\u00b0 franchissement: 19,5 m30\u00b0 franchissement: 6 mTOTAL : 282 m\u00b0A: autorisation / D : d\u00e9ciarationArticle 5 : Limites de l'autorisation de recherches mini\u00e8resL'autorisation de recherches mini\u00e8res vaut :- D\u00e9claration d'ouverture de travaux miniers pr\u00e9vue \u00e0 l'article L162-10 du code minier;+ D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour l'acheminement dumat\u00e9riel de prospection jusqu'au p\u00e9rim\u00e8tre qu'elle couvre ;+ D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement sur le p\u00e9rim\u00e8tre qu'ellecouvre.Les dispositions de la pr\u00e9sente autorisation sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables.Article 6 : Domiciliation de l'exploitantL'exploitant fait \u00e9lection de domicile en France ou dans un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne et enfait la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane.Article 7 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1161-1 ducode minier et L211-1 du code de l'environnement est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 ia connaissance duPr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer et, lorsque la s\u00e9curit\u00e9 publique estcompromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle du maire de la commune concern\u00e9e.Article 8 : Vestiges arch\u00e9ologiquesEn application de l'article L531-i4 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite de vestigesarch\u00e9ologiques au cours des travaux est imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de la commune et au servicede l'arch\u00e9ologie de ia Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de laCoh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de l'histoire, de l'art ou del'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par l'\u00c9tat ou apr\u00e8sautorisation de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre III, chapitreTer (article L531-15 du code du patrimoine).Article 9 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des esp\u00e8ces animales sont interdites dans l'emprise du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9.\nTITRE 11 - PR\u00c9ALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 10 : Balisage du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\n8/13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 61\nA partir des coordonn\u00e9es figurant a l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zone derecherches mini\u00e8res autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant aux intemp\u00e9ries, les limites amontet aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront prospect\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estport\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux.Article 12: Mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9Le mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 sur l'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) est le suivant :Type : Marque : | Tonnage N\u00b0s\u00e9rie :Pelle : KOMATSU PC130-7 13 T | KMTPC122JMY522421Article 13 : D\u00e9marrage des travauxD\u00e9s notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et apr\u00e9s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues aux articles 10 et 11du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.L'exploitant adresse une d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement destravaux de recherches mini\u00e8res sur le site \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, avec copie\u00e0 l'Office National des For\u00eats.TITRE III - R\u00c9ALISATION DES TRAVAUXArticle 14 : Exploitation conforme \u00e0 la demande initialeSous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementaires en vigueur,les travaux de recherches mini\u00e8res sont situ\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caract\u00e9ristiques et mesurespr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur dans son projet soumis \u00e0 examen au cas par cas.Article 15 : Porter \u00e0 connaissanceLe d\u00e9tenteur de l'autorisation de recherches mini\u00e8res fait conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de prospections lorsqu'elle estde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier de demande.Article 16: Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche mini\u00e8re prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter l'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par le bruit et les vibrations.Article 17 : Limitations relatives \u00e0 la d\u00e9forestationAucune d\u00e9forestation autre que celle pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARMn'est autoris\u00e9e.Tout mat\u00e9riel lourd (pelle hydraulique, tractopelle, tracteur, quad, mototarri\u00e8re ou mat\u00e9riel \u00e9quivalent)devra circuler sous couvert forestier en pr\u00e9servant les arbres de plus de 100 cm de tour, sans aucunterrassement, d\u00e9blais ou remblais.Article 18 : Acc\u00e8s \u00e0 l'autorisationLa circulation du mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 ne doit pas impacter le lit mineur du cours d'eau, mais se faireen retrait total de celui-ci. 9/13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 62\nArticle 19 : Franchissement de cours d'eauLes franchissements de cours d'eau doivent se faire au droit des cours d'eau et ne doivent pasoccasionner l'obstruction du lit mineur par le renversement de la ripisylve dans l'axe de celui-ci. Lechoix de ces franchissements doit retenir autant que possible les points les plus favorables en ce quiconcerne la nature des mat\u00e9riaux assurant la stabilit\u00e9 du fond du cours d'eau (enrochements ougraviers).Article 20 : D\u00e9tournement de cours d'eauLe d\u00e9tournement de cours d'eau n'est pas autoris\u00e9.Article 21 : Pr\u00e9vention de la pollutionLe stockage et l'utilisation des liquides et mati\u00e8res susceptibles de cr\u00e9er une pollution des eaux ou dessols se fait dans des conditions pr\u00e9servant l'environnement.Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de cr\u00e9er une pollution des solsou des eaux est op\u00e9r\u00e9 soit manuellement, soit au moyen de mat\u00e9riels n\u00e9cessitant une action continuede l'op\u00e9rateur.Les huiles usag\u00e9es et les hydrocarbures sont conditionn\u00e9s dans des fits \u00e9tanches et entrepos\u00e9s sur desaires de stockage \u00e9tanches \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de r\u00e9tention des fuites \u00e9ventuelles.Article 22 : Obligation g\u00e9n\u00e9rale de limitation de la production de d\u00e9chetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles.Article 23 : Interdiction relative \u00e0 l'incin\u00e9ration des d\u00e9chetsTout br\u00fclage de d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit.Article 24 : Prescription relative au stockage des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets produits sont entrepos\u00e9s dans des conditions qui assurent la s\u00e9curit\u00e9 et qui pr\u00e9viennentles risques de pollution dans l'attente de leur \u00e9limination (envols, infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurset insectes...).Article 25 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets non biod\u00e9gradablesLes diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets non biod\u00e9gradables sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou\u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00fbment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Les d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (fits vides, pi\u00e8cesm\u00e9caniques Usag\u00e9es...) sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installations d\u00fbmentautoris\u00e9es \u00e0 cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).Article 26 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets biod\u00e9gradablesLes d\u00e9chets biod\u00e9gradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et r\u00e9guli\u00e8rementrecouverts.Ces fosses sont situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et a une distance sup\u00e9rieure a35 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 27 : Prescription relative au traitement des huiles usag\u00e9esLes huiles usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 un ramasseur agr\u00e9\u00e9.Article 28 : Suivi de la gestion des d\u00e9chetsL'exploitant est en mesure de justifier, aupr\u00e8s des inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la policedes mines, de l'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n10/13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 63\nLes documents justificatifs de l'\u00e9limination des d\u00e9chets sont conserv\u00e9s trois (3) ans.TITRE IV - ARR\u00caT DES TRAVAUX, REMISE EN ETAT DES ZONES DE PROSPECTIONArticle 29 : Obligation de r\u00e9habilitation s\u00e9quenc\u00e9eToute mise en \u0153uvre d'un chantier de prospection doit int\u00e9grer une remise en \u00e9tat au fur et a mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, la stratification originelle du sol :les r\u00e9sidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 30 : Arr\u00eat des travaux de recherches mini\u00e8res\u00c0 l'issue des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse \u00e0 ia Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer, un m\u00e9moire de fin de travaux comportant en particulier :- La d\u00e9claration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.) ;- La description des travaux effectu\u00e9s, de la p\u00e9riode pendant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, deleur dur\u00e9e et de leur localisation sur un plan faisant appara\u00eetre le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ;- La description des mesures prises pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 29 dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 (descriptif des travaux de remise en \u00e9tat) ;+ La conclusion du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation quant au caract\u00e8re \u00e9conomiquement rentabledu p\u00e9rim\u00e8tre prospect\u00e9, et l'indication des suites qui seront donn\u00e9es \u00e0 la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArticle 31 : Cession, amodiation, locationLa pr\u00e9sente autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) ne peut donner lieu \u00e0 cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypoth\u00e9que.Article 32 : Retrait de l'autorisation de recherches mini\u00e8resLe non-respect des dispositions de l'article 31 et des prescriptions des titres |, Il, Ill, IV et V du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, le retrait del'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L621-26 du code minier.Article 33 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Article 34 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Saint-Elie pour y \u00eatre consult\u00e9e par le public, sursimple demande.Article 35 : Ex\u00e9cution\n11/13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 64\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de Saint-Elie, le directeur g\u00e9n\u00e9raldes territoires et de la mer et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nCayenne, le\nLe pr\u00e9fet,\n| VOIES ET DELAIS DE RE || La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse de |l'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue!Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 |compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internet|www.telerecours.fr.\n12/13\n29 septembre 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 65\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Plan de localisation :\nDemande d'autorisation derecherches mini\u00e8res \"Alphonsin\"par la SAS COREMAFond de carte : Scan500Echelle : 1/100000DGTM/DATTE/PRIE/UIE22/05/2025 tesGE LA GUYANECoast |Pacait\nARM \"Alphonsin\"| Autorisations de recherches mini\u00e8res| C2] ARM \u00e9chus| Autorisations d'exploitation|| CE AEX validesGM AEX \u00e9chues (2001 \u00e0 2025)| Titres miniers[=] Concessions valides{3 Concessions \u00e9chues\nWopu  REED DORUES  CEii ACCES ET PLAN DE PROSPECTION DE L'ARMALPHONSINSe  RU\n5 ee| C2 ARM Alphonsin (285 ha)| \u00a9 Point de d\u00e9barquement barge\u2014 Acc\u00e8s pelle chemin p\u00e9n\u00e9tration (3,4 km).|\u2014\u2014 Chemin de prospection (11,3 km)| > Ligne =fens are es lignes) || \u2014\nys-pr\u00e9f\u00e8te,rvices de |' \u00c9tatoo 13/13Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00017 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nCOREMA dite \"Crique Alphonsin\" sur la commune de Saint-Elie 66\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-29-00019\nAP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e\npour or, de la SAS TORTUE dite \"Tortue 123\nKounamari \" sur la commune de R\u00e9gina\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00019 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nTORTUE dite \"Tortue 123 Kounamari \" sur la commune de R\u00e9gina 67\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0autorisant la demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or,de la SAS TORTUE sur le territoire de la commune de R\u00e9gina dite \u00ab Tortue 123 Kounamari \u00bbARM n\u00b0LE PR\u00c9FET\nVU les articles L621-17 \u00e0 L621-28 du code minier ;VU les articles L211-1, L214-1 \u00e0 L214-6 et R214-1 \u00e0 R214-56 du code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-851 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 portant diverses dispositions en mati\u00e8re mini\u00e8re outre-mer ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2024-07-12-00008 du 12 juillet 2024 exemptant la demande d'ARM \u00abTortue123 Kounamari\u00bb d'\u00e9tude d'impact ;VU l'accord du propri\u00e9taire du 19 d\u00e9cembre 2024 de la surface concern\u00e9e par la demanded'autorisation de recherches mini\u00e8res ;VU le dossier demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res pour , pour une dur\u00e9e de 4 mois, sur leterritoire de la commune de R\u00e9gina, sur la crique \u00ab Crique Kounamari \u00bb, formul\u00e9e par la SAS TORTUE le20 ao\u00fbt 2024 et des compl\u00e9ments apport\u00e9s en date du 14 octobre 2024 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 21 mars 2025 ;VU les avis des services consult\u00e9s en date du 29 avril 2025 ;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer en date du 4 septembre 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la SAS TORTUE demande une autorisation de recherches mini\u00e8res m\u00e9canis\u00e9e pouror;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSIDERANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des mines ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le pr\u00e9fet fixe les conditionsparticuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L161-1 et L161-2 ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s aux articles L161-1 et L161-2 du code minier ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire \u00e0 l'occasion de l'instruction de sademande d'autorisation de recherches mini\u00e8res r\u00e9pondent aux interrogations des services consult\u00e9s, etpermettent d'\u00e9tablir les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations de prospections ;\n1/10\n44/2025\nR03-2025-09-29-00019\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00019 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nTORTUE dite \"Tortue 123 Kounamari \" sur la commune de R\u00e9gina 68\nCONSIDERANT les engagements de la SAS TORTUE pour mettre en ceuvre les moyens et m\u00e9thodes deprospections qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation de recherches mini\u00e8res sontr\u00e9unies;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caTE :TITRE | - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 1 * : Objet de l'autorisationLa SAS TORTUE, identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de siret 823 507 553 00027, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1462Route Des Plages - 97 354 R\u00e9mire Montjoly ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e l'exploitant, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve dustrict respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 effectuer des travaux de prospections mini\u00e8resm\u00e9canis\u00e9s, sur le territoire de la commune de R\u00e9gina, sur la \u00ab Crique Kounamari \u00bb.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 4 mois, \u00e0 compter dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 aux recherches mini\u00e8res repr\u00e9sente un polygone d'une superficie de 289hectares, dont les sommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques enprojection UTM22N exprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95 ci-apr\u00e8s et figurant sur le plan jointqui constitue l'Annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nPoints X Y1 a 353429.587 | 4793334792. 354438.748 479599.0483. 354643.616 478612.65a 4 354969.886 478673.351 |5 355459.291 476878.865 |6 | 355599.663 477891.82 :| | 7 356085.275 477755.242oo 8 355956.284 | 476336.346_ 9 | 355428.941 476408.429 |10 _ 355362.548 476658.822 || es 3549926499 47661709 || 12 354673.966 477770.417 || 13 354379.944 4785481557 14 353695156 478362.256\nArticle 4: Nature des installationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut d\u00e9claration au titre des rubriques vis\u00e9es dans le tableau ci-dessous,conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le livre Il du code de l'environnement : 2/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00019 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nTORTUE dite \"Tortue 123 Kounamari \" sur la commune de R\u00e9gina 69\nRubrique de\nTOTAL : 56 m?\nD\u00e9signation Activit\u00e9 R\u00e9gimeclassementInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s Profils en traversconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou leprofil en travers du lit mineur d'un cours ARM:d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la ler franchissement : 4 mrubrique 31.4.0 ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation 2\u00e8me franchissement : 4 md'un cours d'eau : 3\u00e8me franchissement : 4 ma) Sur une longueur de cours d'eau 4\u00e8me franchissement : 4 msup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A). 5\u00e8me franchissement : 4 mb) Sur une longueur de cours d'eau 6\u00e8me franchissement : 4minf\u00e9rieure a 100 m (D). 7\u00e8me franchissement: 4 mLe lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bords TOTAL : 28mavant d\u00e9bordement. 3.1.2.0 DProfils en longARM :Ter franchissement : 2m2\u00e8me franchissement : 2m3\u00e8me franchissement : 2m4\u00e8me franchissement : 2m5\u00e9me franchissement : 2m6\u00e8me franchissement : 2m7\u00e8me franchissement : 2mTOTAL : 14mInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s Surface\u00e9tant de nature a d\u00e9truire les fray\u00e9res, leszones de croissance ou les zones ARM:d'alimentation de la faune piscicole, des ter franchissement : 8 m\u00b0crustac\u00e9s et des batraciens : 1\u00b0) Destruction | 2\u00e8me franchissement : 8 m\u00b0de plus de 200 m? de fray\u00e8res (A), 2\u00b0) Dans 3\u00e9me franchissement: 8 m?les autres cas (D) 4\u00e9me franchissement : 8 m? 31.5.0 D5\u00e9me franchissement : 8 m?6\u00e8me franchissement : 8 m\u00b07\u00e8me franchissement : 8 m\u00b0\nA: autorisation / D : d\u00e9clarationArticle 5 : Limites de l'autorisation de recherches mini\u00e8resL'autorisation de recherches mini\u00e8res vaut :+ D\u00e9claration d'ouverture de travaux miniers pr\u00e9vue a l'article L162-10 du code minier;- D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour l'acheminement dumat\u00e9riel de prospection jusqu'au p\u00e9rim\u00e8tre qu'elle couvre ;- D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement sur le p\u00e9rim\u00e8tre qu'elleCOUVTE.\nLes dispositions de la pr\u00e9sente autorisation sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables.Article 6 : Domiciliation de l'exploitantL'exploitant fait \u00e9lection de domicile en France ou dans un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne et enfait la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane.\n3/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00019 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nTORTUE dite \"Tortue 123 Kounamari \" sur la commune de R\u00e9gina 70\nArticle 7 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 ducode minier et L211-1 du code de l'environnement est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance duPr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer et, lorsque la s\u00e9curit\u00e9 publique estcompromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle du maire de la commune concern\u00e9e.Article 8 : Vestiges arch\u00e9ologiquesEn application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite de vestigesarch\u00e9ologiques au cours des travaux est imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de la commune et au servicede l'arch\u00e9ologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de laCoh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de l'histoire, de l'art ou del'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par l'\u00c9tat ou apr\u00e8sautorisation de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre III, chapitreler (article L531-15 du code du patrimoine).Article 9 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des esp\u00e8ces animales sont interdites dans l'emprise du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9.\nTITRE il - PREALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 10 : Balisage du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\u00c0 partir des coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zone derecherches mini\u00e8res autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant aux intemp\u00e9ries, les limites amontet aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront prospect\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estport\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux.Article 12 : Mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9Le mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 sur l'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) est le suivant :\nType : Marque : 7 Tonnage | N\u00b0s\u00e9rie:Pelle Hyundai 210 21T ROBE210LC2CArticle 13 : D\u00e9marrage des travauxD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues aux articles 10 et 11du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.L'exploitant adresse une d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement destravaux de recherches mini\u00e8res sur le site \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, avec copie\u00e0 l'Office National des For\u00eats.\nTITRE Ill - REALISATION DES TRAVAUXArticle 14 : Exploitation conforme \u00e0 la demande initialeSous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementaires en vigueur,les travaux de recherches mini\u00e8res sont situ\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifs\n4/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00019 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nTORTUE dite \"Tortue 123 Kounamari \" sur la commune de R\u00e9gina 71\ncontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caract\u00e9ristiques et mesurespr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur dans son projet soumis a examen au Cas par Cas.Article 15 : Porter a connaissanceLe d\u00e9tenteur de l'autorisation de recherches mini\u00e8res fait conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou a ses m\u00e9thodes de prospections lorsqu'elle estde nature a entrainer un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier de demande.Article 16 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche mini\u00e8re prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter l'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par le bruit et les vibrations.Article 17 : Limitations relatives \u00e0 la d\u00e9forestationAucune d\u00e9forestation autre que celle pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARMn'est autoris\u00e9e.Tout mat\u00e9riel lourd (pelle hydraulique, tractopelle, tracteur, quad, mototarri\u00e8re ou mat\u00e9riel \u00e9quivalent)devra circuler sous couvert forestier en pr\u00e9servant les arbres de plus de 100 cm de tour, sans aucunterrassement, d\u00e9blais ou remblais.Article 18 : Acc\u00e8s \u00e0 l'autorisationLa circulation du mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 ne doit pas impacter le lit mineur du cours d'eau, mais se faireen retrait total de celui-ci.Article 19 : Franchissement de cours d'eauLes franchissements de cours d'eau doivent se faire au droit des cours d'eau et ne doivent pasoccasionner l'obstruction du lit mineur par le renversement de la ripisylve dans l'axe de celui-ci. Lechoix de ces franchissements doit retenir autant que possible les points les plus favorables en ce quiconcerne la nature des mat\u00e9riaux assurant la stabilit\u00e9 du fond du cours d'eau (enrochements ougraviers).Article 20 : D\u00e9tournement de cours d'eauLe d\u00e9tournement de cours d'eau n'est pas autoris\u00e9.Article 21 : Pr\u00e9vention de la pollutionLe stockage et l'utilisation des liquides et mati\u00e8res susceptibles de cr\u00e9er une pollution des eaux ou dessols se fait dans des conditions pr\u00e9servant l'environnement.Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de cr\u00e9er une pollution des solsou des eaux est op\u00e9r\u00e9 soit manuellement, soit au moyen de mat\u00e9riels n\u00e9cessitant une action continuede l'op\u00e9rateur.Les huiles usag\u00e9es et les hydrocarbures sont conditionn\u00e9s dans des fits \u00e9tanches et entrepos\u00e9s sur desaires de stockage \u00e9tanches \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de r\u00e9tention des fuites \u00e9ventuelles.Article 22 : Obligation g\u00e9n\u00e9rale de limitation de la production de d\u00e9chetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles.Article 23 : Interdiction relative \u00e0 l'incin\u00e9ration des d\u00e9chetsTout br\u00fclage de d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit.\n5/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00019 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nTORTUE dite \"Tortue 123 Kounamari \" sur la commune de R\u00e9gina 72\nArticle 24 : Prescription relative au stockage des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets produits sont entrepos\u00e9s dans des conditions qui assurent la s\u00e9curit\u00e9 et qui pr\u00e9viennentles risques de pollution dans l'attente de leur \u00e9limination (envols, infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurset insectes...).Article 25 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets non biod\u00e9gradablesLes diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets non biod\u00e9gradables sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou\u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00fbment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Les d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (f\u00fbts vides, pi\u00e8cesm\u00e9caniques usag\u00e9es.) sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installations d\u00fbmentautoris\u00e9es \u00e0 cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).Article 26 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets biod\u00e9gradablesLes d\u00e9chets biod\u00e9gradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et r\u00e9guli\u00e8rementrecouverts.Ces fosses sont situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et \u00e0 une distance sup\u00e9rieure a35 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 27 : Prescription relative au traitement des huiles usag\u00e9esLes huiles Usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 un ramasseur agr\u00e9\u00e9.Article 28 : Suivi de la gestion des d\u00e9chetsL'exploitant est en mesure de justifier, aupr\u00e8s des inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la policedes mines, de l'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les documents justificatifs de l'\u00e9limination des d\u00e9chets sont conserv\u00e9s trois (3) ans.TITRE IV- ARR\u00caT DES TRAVAUX, REMISE EN ETAT DES ZONES DE PROSPECTIONArticle 29 : Obligation de r\u00e9habilitation s\u00e9quenc\u00e9eToute mise en \u0153uvre d'un chantier de prospection doit int\u00e9grer une remise en \u00e9tat au fur et \u00e0 mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, la stratification originelle du sol:les r\u00e9sidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 30 : Arr\u00eat des travaux de recherches mini\u00e8res\u00c0 l'issue des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer, un m\u00e9moire de fin de travaux comportant en particulier :- La d\u00e9claration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.) ;+ La description des travaux effectu\u00e9s, de la p\u00e9riode pendant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, deleur dur\u00e9e et de leur localisation sur un plan faisant appara\u00eetre le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ;- La description des mesures prises pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 29 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (descriptif des travaux de remise en \u00e9tat);+ La conclusion du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation quant au caract\u00e8re \u00e9conomiquement rentabledu p\u00e9rim\u00e8tre prospect\u00e9, et l'indication des suites qui seront donn\u00e9es \u00e0 la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).\n6/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00019 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nTORTUE dite \"Tortue 123 Kounamari \" sur la commune de R\u00e9gina 73\nTITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES\nArticle 31: Cession, amodiation, locationLa pr\u00e9sente autorisation de recherches mini\u00e9res (ARM) ne peut donner lieu a cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypoth\u00e8que.Article 32 : Retrait de l'autorisation de recherches mini\u00e8resLe non-respect des dispositions de l'article 31 et des prescriptions des titres |, Il, Ill, IV et V du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de 2 mois, le retrait del'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L621-26 du code minier.Article 33 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Article 34 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de R\u00e9gina pour y \u00eatre consult\u00e9e par le public, sursimple demande.Article 35 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de R\u00e9gina, le directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nCayenne, le\nLe pr\u00e9fet,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n7/10\n29 septembre 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00019 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nTORTUE dite \"Tortue 123 Kounamari \" sur la commune de R\u00e9gina 74\nP\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation (PA) : Polygone d'une superficie de 289 hectares :\n=  +  \u2014\u2014\u2014\u2014  57\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Positionnement du titre minier(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG9S)\nPoints | X i:\u2014 1 |  geosB7 7 479333479Le 2 RE ee |: 41765660483 354643616 wees |4 354969.886 RS 478673.351po 5 85545929 tt\" | 4768788656 355599. 663 47789182ne 7 856085.275 i tst\u00ab*S 4777552422ig  |  355956.284 476336.346: 9 | 355428.941 476408.42910 355362.548 476658.822 |11 354992.649 47661709 |12 354673.966 47777041713 |  384379944 478548155i 4  | | 3538695156 | 478362.256Positionnement des points de franchissement de cours d'eau(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)Coordonn\u00e9es des points de franchissement autoris\u00e9s :Dans / Hors ARM Points X YDans ARM 1 353934.572 479069.334Dans ARM 2 354137.744 479251.488Dans ARM 3 354400.466 478817121Dans ARM 4 354817.317 478113.027Dans ARM 5 354999.471 477556.056Dans ARM 6 355605.483 476743.37Dans ARM 7 356029.341 477724198\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0\ndu\nLe pr\u00e9fet,\nsecr\u00e9taire gePour le p ra la\nFlorence GHILBERT\nous-pr\u00e9f\u00e8te, \u2014services de l'Etat\n8/10\n29 septembre 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00019 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nTORTUE dite \"Tortue 123 Kounamari \" sur la commune de R\u00e9gina 75\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nPlan de localisation : |PREFETDE LA GUYANELibert\u00e9LegaliseFraterait\u00e9|\n=| PER validesi__] PEX \u00e9chus17} PER \u00e9chusPEX validesConcessions valides1121 Concessions \u00e9chuesAutorisations d'exploitation!__7 AEX \u00e9chues avant 2016| GB AEX \u00e9chues entre 2016 et 2024\u00ab| 2) AEX valides21 SDOM~~) Zone oOEM Zone 1EMI Zone 2[77 ZNIEFF2 terre_2014_S 973\nEM ARM24-31 Tortue123 Kounamari\nDemande d'ARM X24-31 \"Tortue123 Kounamari\" - 21/05/2025 DGTM/DATTE/PRIE /UIE - Fond de carte : Scan500\nDAO IN)  PREFETSAN  > fn (2 \\ NS DE LA GUYANEOn AY D 2 ; \u00f9 SNS in> ~ Z Y SS RENE: d Protraitl1/| GB ARM X24-31 Crique Kounamari| Titres miniers\ninNNU\n<ZM ET PAKDATE\nDemande d'ARM X24-31 \"Crique Kounamari\" - 4/10/2024 DGTM/DATTE/PRIE/UIE - Fond de carte : Scan50\nVa\nDACDN ON\nA;\n\"| C2) Concessions valides\n>| HEB AEX \u00e9chues entre 2016 et 2024| 7] ZNIEFF2_terre_2014_S_973\nC1 PER valides1} PEX \u00e9chusi__} PER \u00e9chusC2] PEX valides[3 Concessions \u00e9chuesAutorisations d'exploitation[_] AEX \u00e9chues avant 2016O5] AEX valides\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0\ndu Florenc\nus-pr\u00e9f\u00e8te,bervices de |'\nGHILBERT 9/10\n29 septembre 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00019 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nTORTUE dite \"Tortue 123 Kounamari \" sur la commune de R\u00e9gina 76\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Sch\u00e9ma de p\u00e9n\u00e9tration\nC7arm1 tortue 123SAS tortue. arCamino => Filtre aveccoume hi, x iAa\n\u00bb== L_ROUTES_ONF_973_2003 _polyline\n\"2! e sites_archeo_drac2_point y cS PELOIGNEEE demande initiale ae ER, Lo} znieff2_ 2014_csrpn \"1\" | PRAPPROCse LE \"0: \"~~ znieff1_2014_csrpn_copy1 2| C perconrad |se\" piste chantier julie Nos . SDOM interdit\u00e0 l'actvit\u00e9 mini\u00e8re_region \u00a9\u2014 pisteconradcaju - ss : SDOM autoris\u00e9e avec ee dion Per2 CSOUTERR\nSituation fonci\u00e9re du projet ARM Tortue 123Ech; 1/50000Carte BRGM 1/50000\nzones ptrot\u00e9g\u00e9es \u00ae CSUPERFI -\ncaptages eau\n=] Simulation sondages /Projet ARMNJ Ech; 1/25000IGN cars 25 000\n\u00ae sondages\u00ae armtortue123sommetsCZ] arm tortue 123SAS tortueCamino => Filtre avec crit\u00e8res |\"> valideAsse Lx<ROUTES --ONF_973 -200onf 2017 _series_ forestieres \u2014EX: PPGM - | 1%\u00a9 sites_archeodae? point. pe> znieff2_2014_csrpnee znieff1_.2014_csrpn_copy1~ SDOM autoris\u00e9e avec contraintes_ region |\n&CCS7+,2OOx\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 a l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0\ndu\nLe pr\u00e9fet,\nFlorence GHILBERT10/10\n29 septembre 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00019 - AP autorisant la demande d'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nTORTUE dite \"Tortue 123 Kounamari \" sur la commune de R\u00e9gina 77","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T20:40:28+00:00","id":"c8e43fd983bb5c72109f15c2cae9099c2acedf8b11c4f8caa66641620392f5b4","name":"recueil-r03-2025-296-recueil-des-actes-administratifs-3","pdf_creation_date":"2025-10-03T00:23:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/32006/249347/file/recueil-r03-2025-296-recueil-des-actes-administratifs-3.pdf"}