{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Praternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024 - 00 64interdisant la consommation d'alcool rue de Buci et place de la Contrescarpe,en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1257 du 14 octobre 2020 d\u00e9clarant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fetde police \u00e0 la charge \u00e0 Paris de l'ordre public ; que, en application des articles R.* 3131-18 ducode de la sant\u00e9 publique, il exerce sur le territoire de cette ville les attributions d\u00e9volues aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement lorsque l'\u00e9tat d'urgence sanitaire est d\u00e9clar\u00e9 en vuede lutter contre les pand\u00e9mies ;\nConsid\u00e9rant que la violation des obligations \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet dans le cadre de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire est punie de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0TM classe ;que l'application de cette sanction p\u00e9nale ne fait pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution d'office, parl'autorit\u00e9 administrative, des mesures prescrites par le pr\u00e9fet \u00e0 ce titre ;\nConsid\u00e9rant que, avec l'arriv\u00e9e du beau temps, des regroupements de personnes ont \u00e9t\u00e9constat\u00e9s le week-end des 20 et 21 f\u00e9vrier dernier rue de Buci et place de la Contrescarpe, \u00e0l'occasion desquels des boissons alcooliques \u00e9taient consomm\u00e9es; que la consommationd'alcool, outre qu'elle favorise ces regroupements, conduit \u00e0 des comportements qui nepermettent pas de garantir le respect des mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale,incluant la distanciation physique d'au moins un m\u00e8tre entre deux personnes, dites barri\u00e8res,mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\" du d\u00e9cret du 29 octobre 2020 susvis\u00e9 ; que cette situation ne peutque favoriser la propagation du virus covid-19 ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la gravit\u00e9 de la situation, qui expose directement la viehumaine, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre, en vue de sauvegarder lasant\u00e9 de la population, toutes dispositions adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es de nature \u00e0pr\u00e9venir ou \u00e0 limiter les effets de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 ; qu'une mesure interdisant l'apr\u00e8s-midi et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e la consommation d'alcool rue de Buci et place de laContrescarpe, afin de limiter les regroupements de personnes dans l'espace public, r\u00e9pond \u00e0ces objectifs ;\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\nVu l'urgence,\nArr\u00eate :\nArt. 1  - A compter du 23 f\u00e9vrier et jusqu'au 9 mars 2021 inclus, la consommation deboissons alcooliques est interdite, entre 11h00 et 18h00, rue de Buci et place de laContrescarpe.\nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 \u00e0 ses portes et consultable sur son sitewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait\u00e4\u00e0Paris,le 2 2 FEV 29\nQ024 061 61\n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021- 004 gy 2 5 Fey 2001\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\nou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2021-02-22","first_seen_on":"2025-12-04T16:37:57+00:00","id":"c8eb2519a7ee9c47d9bf96d9b3673e3844b6226fb01e1a78e20d2b8dc33a3712","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00161 interdisant la consommation d'alcool rue de Buci","pdf_creation_date":"2021-02-22T19:01:27+00:00","pdf_modification_date":"2021-02-22T19:01:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202021-00161.pdf"}