{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-656\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-11-17-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01422 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs\nde Paris et de la Seine-Saint-Denis\n (6 pages) Page 3\n75-2023-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2023-01423 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale le dimanche 19\nnovembre 2023 \u00e0 Nanterre (92) (4 pages) Page 10\n75-2023-11-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01412 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la\nR\u00e9publique \u00e0 la Maison d\u25a1\u00e9ducation de la L\u00e9gion d\u25a1Honneur le vendredi 17\nnovembre 2023\n (4 pages) Page 15\n75-2023-11-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01420 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre\n(92)\n (5 pages) Page 20\n75-2023-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01421 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 18 novembre 2023 \u00e0 Paris\n (4 pages) Page 26\n75-2023-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01419 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 18\nnovembre 2023 au dimanche 19 novembre \n (7 pages) Page 31\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-17-00006\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01422 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne\nbase dans certains secteurs de Paris et de la\nSeine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01422 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 3\nPREFECTURE  qp\nDE POLICE  o  ,Libert\u00e9 !Z{//\nLgalit\u00e9  \u2014\nTPraternit\u00e9\n2023-01422\n1 \n2023-01422  CABINET DU PREFET    Arr \u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01422  portant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L.  2512- 13  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.  121-2 ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.122-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72 et 73  ; Consid\u00e9rant que, en application des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique  ;  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr \u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; Consid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis  ; Consid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stup\u00e9fiants et passants ou riverains  ; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'actes d\u00e9lictueux et des atteintes aux personnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01422 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 4\n2023-01422\n2 \n2023-01422 Consid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommate urs de produits stup\u00e9fiants est \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure  ; \nConsid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction  de regroupement des \nconsommateurs de produits stup\u00e9fiants ou se comport ant comme tels dans des secteurs \nd\u00e9termin\u00e9s est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des \ntroubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de fixation ; \nConsid\u00e9rant que le rapport de la direction de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne du 14 novembre 2023 fait \u00e9tat pour le mo is de septembre 2023 de 198 individus \ninterpell\u00e9s dont 103 ont fait l'objet d'un placemen t en garde \u00e0 vue pour la commission de \ndiff\u00e9rentes infractions notamment pour port d'armes  prohib\u00e9es, infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur \nles stup\u00e9fiants, vente \u00e0 la sauvette, 42 d'une retenue administrative et 45  d'une obligation de \nquitter le territoire fran\u00e7ais  ; que ce rapport fait \u00e9tat de 181 individus interpe ll\u00e9s au mois \nd'octobre 2023 dont 60 ont fait l'objet d'un placem ent en garde \u00e0 vue, 62 d'une retenue \nadministrative et 36 d'une obligation de quitter le  territoire fran\u00e7ais  ; qu'enfin 82 \ninterpellations ont eu lieu entre le 1 er  et le 14 novembre 2023 dont 3 ont fait l'objet d'u n \nplacement en garde \u00e0 vue, 10 d'une retenue administrative et 5 d'une ob ligation de quitter le \nterritoire fran\u00e7ais  ; que ces chiffres d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de prolo nger les mesures visant \u00e0 \ninterdire les regroupements de consommateurs de pro duits de coca\u00efne base dans certains \nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;  \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisat ion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nafin d'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le  square Forceval et dans d'autres secteurs \n\u00e0 risque, notamment dans le nord-est de Paris et en Seine-Saint-Denis  ; que ces interdictions \np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr\u00e9venir efficacement ce risque dans les \nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre  ; \nVu l'urgence,  \n \nArr \u00eate : \n \nArticle 1 er  : Du dimanche 19 novembre 2023 jusqu'au lundi 18 d\u00e9 cembre 2023 inclus, les \nregroupements des personnes sous l'emprise de coca\u00ef ne  base dit \u00ab  crack  \u00bb ou en manque \nde ce produit stup\u00e9fiant sont interdits dans les se cteurs suivants  : \n \nA Paris  : \n \n- rue de l'Aqueduc  ; \n- boulevard de Denain  ; \n- rue de Compi \u00e8gne  ; \n- rue Saint-Vincent de Paul  ; \n- boulevard de Bonne-Nouvelle  ; \n- porte de la Chapelle  ; \n- all\u00e9e Valentin Abeille ; \n- rue Charles Hermite ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01422 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 5\n2023-01422\n3 \n2023-01422 - boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac  Donald et jusqu' \u00e0 la rue des \nPoissonniers ; \n- rue d'Aubervilliers  ; \n- porte d'Aubervilliers ; \n- rue Emile Bollart ; \n- boulevard MacDonald ; \n- rue C\u00e9saria Evora ; \n- aux abords de la station Rosa Parks ; \n- rue Tristan Tzara ; \n- rue Moussorgski ; \n- les jardins d'Eole ; \n- quais de la Seine et de l'Oise ; \n- rue de Tanger  ; \n- rue Gaston Rebuffat  ;  \n- place de la bataille de Stalingrad ; \n- quais de la Loire et quais de la Marne ; \n- porte de la Villette ; \n- place Auguste Baron  ; \n- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la \nplace du Colonel Fabien)  ; \n- place du Colonel Fabien  ; \n- entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy  ; \n- entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes  ;  \n- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai  1945 et la place de la bataille de \nStalingrad)  ; \n- rue de Maubeuge  ; \n- rue Guy Patin  ; \n- rue Ambroise Par\u00e9  ; \n- rue de Dunkerque  ; \n- rue de Mazagran  ; \n- rue Chaudron  ; \n- rue Ch\u00e2teau-Landon  ; \n- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur \u00e8s ; \n- rue des Cheminots  ; \n- rue Pierre Mauroy  ; \n- rue Eva Kotchever  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01422 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 6\n2023-01422\n4 \n2023-01422 - voie Sente \u00e0 Bigot  ; \n- impasse Bonne Nouvelle  ; \n- quai du Lot. \n \nA Paris et en Seine-Saint-Denis  : \n \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim \u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont  incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris e t des communes de Saint-Denis et Aubervilliers : \n- impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris  ; \n- avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux  ; \n- rue Proudhon \u2013 Saint Denis  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Saint Denis  ; \n- avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis  ; \n- rue des Fillettes ( \u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers  ; \n- la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis /  Aubervilliers. \n \nSecteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim \u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont  \nincluses et situ\u00e9es sur le territoire de la Ville d e Paris et de la commune de Saint-Ouen  : \n- rue Jean Henri Fabre  ; \n- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue \nKleber  ; \n- rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue L\u00e9cuyer  ; \n- rue L\u00e9cuyer  ; \n- rue de la Ga\u00eet\u00e9  ; \n- rue Charles Garnier  ; \n- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;  \n- rue Blanqui  ; \n- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre.  \n \nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim \u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont  incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Auberv illiers  :  \n- quai Gambetta  ; \n- quai Josette  ; \n- all\u00e9e Guy Debord  ; \n- rue Louis Girard  ; \n- rue Alain Raillard  ; \n- rue de la Gare  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01422 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 7\n2023-01422\n5 \n2023-01422 - avenue Victor Hugo  ; \n- rue Anne-Marie Fettier  ; \n- rue du Dr Troncin. \n \nArticle 2 \u2013  La pr\u00e9f \u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, directeu r du cabinet du pr\u00e9fet de \nla Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre publi c et de la circulation, la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne , le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concern e, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr \u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d \u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de poli ce, sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et de la Seine-Saint-Denis, \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr \u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et le tribunal ju diciaire de Bobigny.  \n \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 novembre 2023 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01422 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 8\n2023-01422\n6 \n2023-01422  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01422 du  17 novembre 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01422 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 2023-01423 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\nh\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale le\ndimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2023-01423 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92) 10\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@Ei%\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b0 2023-01423\nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nati onale\nle dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92)\nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment son article 73  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9\nd'outre-mer  ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 19 novembre 2023 form\u00e9e pa r le directeur de l'ordre public\net  de la circulation  (DOPC) visant \u00e0  obtenir  l'auto risation  de capter, d'enregistrer  et  de\ntransmettre  des  images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  instal l\u00e9e  sur  un  h\u00e9licopt\u00e8re  de  la\ngendarmerie nationale mobilis\u00e9 afin de pr\u00e9venir les  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\ndans le cadre du rassemblement en hommage \u00e0 Nahel p r\u00e9vu le dimanche 19 novembre 2023\n\u00e0 Nanterre (92)  ;\nConsid\u00e9rant  que les  dispositions  du  I  de  l'article  L. 242-5  du  code  de la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistreme nt et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'a ssurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique et  l'appui des personnels au sol, en vue de\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles graves  \u00e0  l'or dre  public  et la  pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  se  tiendra,  le  dimanche  19  novembre  2023,  un  rassemblement\nstatique en hommage \u00e0 Nahel, un adolescent tu\u00e9 lors  d'un contr\u00f4le policier au mois de juin\n2023, suite \u00e0 la remise en libert\u00e9 sous contr\u00f4le ju diciaire du policier \u00e0 l'origine du tir  ; que cet\n\u00e9v\u00e8nement  avait  donn\u00e9  lieu  \u00e0  de  vives  protestations  et  des  violences  urbaines  durant\nplusieurs nuits \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de  la petite couronne  ; que ce rassemblementPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2023-01423 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92) 11\nintervient  dans un contexte  social  particuli\u00e8rement  tendu  ; qu'il  existe  un risque  s\u00e9rieux\nd'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien s \u00e0 l'occasion de cette manifestation ainsi\nqu'\u00e0 la suite de ce rassemblement  ;\nConsid\u00e9rant que les services de police et  de gendar merie seront particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9s  dans  la  capitale  et  sa  proche  banlieue  le  dimanche  19  novembre  2023,  sans\npr\u00e9judice  de  leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  la  s \u00e9curisation  de  sites  institutionnels  ou\ngouvernementaux  sensibles  ainsi  qu'\u00e0  l'occasion  d'u ne  marche  silencieuse  suite  aux\n\u00e9v\u00e8nements en cours au Moyen-Orient  ; que ce rassemblement s'inscrit dans un contexte d e\nmenace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau p articuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  pour  garantir  la  protection  des  personne s  et  des  biens  contre  les  risques\nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9  au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13\noctobre 2023 suite \u00e0 l'attaque terroriste qui s'est  produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour  ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de permettre l'exercice du droit de manifester, d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 la manifestation et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels actes terroristes  ; que\nle recours \u00e0 une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e permet de dispos er d'une vision en grand angle pour\npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ord re public tout en limitant l'engagement\ndes forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de parvenir aux\nm\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte\nsur  l'engagement  d'un  h\u00e9licopt\u00e8re  \u00e9quip\u00e9  d'une  cam\u00e9 ra  a\u00e9roport\u00e9e  en  vue  de  capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es\naux zones o\u00f9 de graves troubles \u00e0 l'ordre public so nt susceptibles de se produire et o\u00f9 il\nconvient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements e t la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;\nque les dur\u00e9es d'autorisation demand\u00e9es n'apparaiss ent pas disproportionn\u00e9es au regard des\nfinalit\u00e9s poursuivies  ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images\nfera l'objet d'une  information  par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la  publication  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture\nde police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en  ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour po rter une information claire et\ntransparente du public  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ;\nVu l'urgence  ;\nARRETE     :   \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation, au moyen d'une  cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de\nla gendarmerie, sont autoris\u00e9s \u00e0 Nanterre le dimanc he 19 novembre 2023 de 15h00 \u00e0 23h59\nau titre de  :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pers onnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie et l'ap pui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure en vue de leur permettre de maintenir ou  de r\u00e9tablir l'ordre public  ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra pouvant proc\u00e9der \u00e0 d es enregistrements au moyen\nde cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re est fix\u00e9 \u00e0 u ne cam\u00e9ra.\n2023-01423 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2023-01423 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92) 12\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Nanterre.\nArticle 4  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs, son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sa mise en\nligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de poli ce.\nArticle 6  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation.\nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la circulation sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s\nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police , sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d u\nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site de la\npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 19 novembre 2023\n   \nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n             \n2023-01423 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2023-01423 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92) 13\n ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0                                                           du  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de son affichage aux port es de la pr\u00e9fecture de police  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux\net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre\n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux\nmois  \u00e0 compter  de la  r\u00e9ception  de votre recours  par  l'administration, votre demande devra \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi\nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-01423 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2023-01423 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92) 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01412 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9placement\ndu Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la Maison\nd\u25a1\u00e9ducation de la L\u00e9gion d\u25a1Honneur le vendredi\n17 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01412 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du\nd\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la Maison d\u25a1\u00e9ducation de la L\u00e9gion d\u25a1Honneur le vendredi 17 novembre 2023 15\n2023-01412\n2023-01412 1  \n \n  CABINET DU PREFET  \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01412  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion du d\u00e9placement du Pr\u00e9sident \nde la R\u00e9publique \u00e0 la Maison d'\u00e9ducation de la L\u00e9gi on d'Honneur le vendredi 17 novembre \n2023 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L.122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;  \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, \nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ; qu'il exerce cette m\u00eame charge dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis en \nvertu des articles L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du d\u00e9cret susvis\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, au \ncours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ord re public sont commis ou risquent d'\u00eatre \ncommis, de dissimuler volontairement tout ou partie  de son visage sans motif l\u00e9gitime est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de  ;  \nConsid\u00e9rant que, en application des articles R. 644 -5 et R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont \npunis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de  la 4e classe la violation des \ninterdictions et le manquement aux obligations \u00e9dic t\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement \ndes pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, pour le premie r, r\u00e9glementent l'usage des artifices de \ndivertissement sur la voie publique et le transport  de r\u00e9cipients contenant du carburant, \u00e0 \nl'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'at teinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, et, pour \nle second, r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la  pr\u00e9sence et la circulation des personnes \nen certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9 venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses  abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle \net \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite d e v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant \nsur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2 -5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01412 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du\nd\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la Maison d\u25a1\u00e9ducation de la L\u00e9gion d\u25a1Honneur le vendredi 17 novembre 2023 16\n2023-01412\n2023-01412 2 Consid\u00e9rant que le vendredi 17 novembre 2023, le Pr \u00e9sident de la R\u00e9publique se rendra \n\u00e0 la Maison d'\u00e9ducation de la L\u00e9gion d'Honneur \u00e0 Sa int-Denis (93)  ; que cet \u00e9v\u00e8nement \npourrait conduire \u00e0 des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  de nature \u00e0 troubler l'ordre public \npour exprimer diverses revendications en profitant de l'exposition m\u00e9diatique qu'il \ng\u00e9n\u00e8re, notamment dans le contexte international ac tuel  ; \nConsid\u00e9rant en outre que ce d\u00e9placement intervient dans un contexte de menace \nterroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particul i\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques \nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9  au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 \noctobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroris te qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame \njour  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier l'exercice du \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciati on qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9ga rd de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin d e garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, notamment celle des sites et institutions se nsibles et symboliques  ; \n \nVu l'urgence  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE SAINT -\nDENIS (93) \n \nArticle 1 er - La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits \u00e0 Sai nt-Denis le vendredi 17 novembre \n2023 de 08h00 \u00e0 20h00 dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 pa r les voies suivantes qui y sont \nincluses, sauf mention contraire : \n- boulevard F\u00e9lix Faure  ; \n- boulevard de la Commune de Paris  ; \n- rue de Strasbourg, entre le boulevard de la Commune  de Paris et l'avenue Paul \nVaillant Couturier  ; \n- avenue Paul Vaillant Couturier  ; \n- rue Danielle Casanova, entre l'avenue Paul Vaillant  Couturier et la rue Gabriel P\u00e9ri  ; \n- rue Gabriel P\u00e9ri, entre la rue Danielle Casanova et  le boulevard F\u00e9lix Faure. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Saint-Denis le vendredi 17 nove mbre 2023 de 08h00 \u00e0 20h00 \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  le port et le transport par des particuliers sans \nmotif l\u00e9gitime  :  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01412 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du\nd\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la Maison d\u25a1\u00e9ducation de la L\u00e9gion d\u25a1Honneur le vendredi 17 novembre 2023 17\n2023-01412\n2023-01412 3 - d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, le \" white-spirit \", l'ac\u00e9tone, les \nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydriq ue  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice de cabinet, le directeur \nde l'ordre public et de la circulation et la direct rice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et de Seine-\nSaint-Denis, communiqu\u00e9 au procureur de la R\u00e9publiq ue pr\u00e8s le tribunal judiciaire de \nBobigny et consultable sur le site internet de la p r\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 16 novembre 2023  \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa Pr\u00e9f\u00e8re, directrice de Cabinet  \nMagali CHARBONNEAU \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01412 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du\nd\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la Maison d\u25a1\u00e9ducation de la L\u00e9gion d\u25a1Honneur le vendredi 17 novembre 2023 18\n2023-01412\n2023-01412 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01412 du 16 novembre 202 3  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01412 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du\nd\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la Maison d\u25a1\u00e9ducation de la L\u00e9gion d\u25a1Honneur le vendredi 17 novembre 2023 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01420 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\ndimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01420 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92) 20\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e99P\ne\n \n2023-01420 1    CABINET DU PREFET  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01420  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92)   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 17 novembre 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme dans le cadre du rassemblement en hommage \u00e0 Nahel pr\u00e9vu le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92)  ; Vu la demande en date du 17 novembre 2023 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 la suite du rassemblement organis\u00e9 place Nelson Mandela le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92)  ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01420 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92) 21\n \n2023-01420 2 leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 19 novembre  2023, un rassemblement \nstatique en hommage \u00e0 Nahel, un adolescent tu\u00e9 lors  d'un contr\u00f4le policier au mois de juin \n2023, suite \u00e0 la remise en libert\u00e9 sous contr\u00f4le ju diciaire du policier \u00e0 l'origine du tir  ; que cet \n\u00e9v\u00e8nement avait donn\u00e9 lieu \u00e0 de vives protestations  et des violences urbaines durant \nplusieurs nuits \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de  la petite couronne  ; que ce rassemblement \nintervient dans un contexte social particuli\u00e8rement  tendu  ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux \nd'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien s \u00e0 l'occasion de cette manifestation ainsi \nqu'\u00e0 la suite de ce rassemblement  ;  \nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue le  dimanche 19 novembre 2023, sans \npr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s \u00e9curisation de sites institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles ainsi qu'\u00e0 l'occasion d'u ne marche silencieuse suite aux \n\u00e9v\u00e8nements en cours au Moyen-Orient  ; que ce rassemblement s'inscrit dans un contexte d e \nmenace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau p articuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques \nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9  au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 \noctobre 2023 suite \u00e0 l'attaque terroriste qui s'est  produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour  ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de permettre l'exercice du droit de manifester, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 la manifestation et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels actes terroristes  ; que \nle recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disp oser d'une vision en grand angle pour \npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ord re public tout en limitant l'engagement \ndes forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de parvenir aux \nm\u00eames fins  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation ainsi \nque la demande de la direction territoriale de la s \u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \nportent chacune sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9 roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les zones \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de  graves troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire et o\u00f9 il convient d'ass urer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; que les dur\u00e9es d'autorisation demand\u00e9es n'apparai ssent \npas disproportionn\u00e9es au regard des finalit\u00e9s pours uivies  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs,  ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d' une information sur les r\u00e9seaux sociaux et \nd'un communiqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour po rter une \ninformation claire et transparente du public  ;  \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation et de la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts- de-Seine  ; \nVu l'urgence  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01420 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92) 22\n \n2023-01420 3  \nARRETE : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Nanterre le dimanche 19 novembre 2023 \nde 13h00 \u00e0 20h00 au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ;  \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure en vue de leur permettre de maintenir ou  de r\u00e9tablir l'ordre public  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013  La captation et la transmission d'images par la  direction territoriale de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine sont autor is\u00e9s \u00e0 Nanterre le dimanche 19 novembre \n2023 de 19h00 \u00e0 23h59 au titre de  :  \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ;  \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure en vue de leur permettre de maintenir ou  de r\u00e9tablir l'ordre public . \n \nArticle 3  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s pour chacune \ndes autorisations. \n \nArticle 4  \u2013 Les pr\u00e9sentes autorisations s'appliquent aux p\u00e9r im\u00e8tres g\u00e9ographiques \nfigurant sur les plans transmis en annexe au pr\u00e9sen t arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation au recueil des actes \nadministratifs, la diffusion d'un message sur les r \u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de \npresse de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fe cture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefec turedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 novembre 2023 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ncabinet \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01420 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92) 23\n \n2023-01420 4  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01420 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92) 24\n \n2023-01420 5  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01420 du 17 novembre 202 3  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01420 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 19 novembre 2023 \u00e0 Nanterre (92) 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01421 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\nsamedi 18 novembre 2023 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01421 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 18 novembre 2023 \u00e0 Paris 26\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e99P\ne\n \n2023-01421 1    CABINET DU PREFET  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01421  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 18 novembre 2023 \u00e0 Paris   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 16 novembre 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme dans le cadre de manifestations  organis\u00e9es le samedi 18 novembre 2023 \u00e0 Paris  ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; Consid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 18 novembre 2023, une manifestation en solidarit\u00e9 avec le peuple palestinien et en soutien \u00e0 ses droits \u00e0 l'appel du Collectif national pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Isra\u00e9liens au d\u00e9part de la place de la R\u00e9publique jusqu'\u00e0 la place de la Nation via la place de la Bastille  ; qu'en raison du contexte Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01421 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 18 novembre 2023 \u00e0 Paris 27\n \n2023-01421 2 g\u00e9opolitique suite \u00e0 l'attaque terroriste lanc\u00e9e pa r le Hamas le 7 octobre 2023, la contre-\noffensive en cours de l'Etat d'Isra\u00ebl et la d\u00e9grada tion de la situation humanitaire \u00e0 Gaza, il \nexiste des risques d'affrontements entre les manife stants et des riverains d'opinions \ndivergentes  ; que se tiendra par ailleurs le samedi 18 novembre  une marche de la place du \nColonel Fabien jusqu'\u00e0 la place de la Stalingrad af in \u00ab  d'apporter la lumi\u00e8re sur les \u00e9v\u00e8nements \nqui se d\u00e9roulent en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Cong o  \u00bb ; que de tels rassemblements \nentrainent r\u00e9guli\u00e8rement des heurts entre les oppos ants au r\u00e9gime de la R\u00e9publique \nD\u00e9mocratique du Congo et ses soutiens  ;  \nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue, s ans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, \npour la s\u00e9curisation de sites institutionnels ou go uvernementaux sensibles  ; que ces \nmanifestations s'inscrivent dans un contexte de men ace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un \nniveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 \nau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 s uite \u00e0 l'attaque terroriste qui s'est \nproduite \u00e0 Arras le m\u00eame jour  ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de s participants \u00e0 la manifestation et \nde pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels actes terroristes  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet \nde disposer d'une vision en grand angle pour permet tre le maintien et le r\u00e9tablissement de \nl'ordre public tout en limitant l'engagement des fo rces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de graves trouble s \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire et o\u00f9 il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de s rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes \nde terrorisme  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs,  ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d' une information sur les r\u00e9seaux sociaux et \nd'un communiqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour po rter une \ninformation claire et transparente du public  ;  \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ; \nVu l'urgence  ; \nARRETE : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris le samedi 18 novembre 2023 au \ntitre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ;  \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure en vue de leur permettre de maintenir ou  de r\u00e9tablir l'ordre public  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01421 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 18 novembre 2023 \u00e0 Paris 28\n \n2023-01421 3 Article 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur \nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le samedi 18 novembre 2023 de \n11h00 \u00e0 20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9 es.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation au recueil des actes \nadministratifs, la diffusion d'un message sur les r \u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de \npresse de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 novembre 2023 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ncabinet \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01421 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 18 novembre 2023 \u00e0 Paris 29\n \n2023-01421 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01421 du 17 novembre 202 3  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01421 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 18 novembre 2023 \u00e0 Paris 30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01419 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 18 novembre 2023 au\ndimanche 19 novembre \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01419 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester du samedi 18 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 31\n2023-01419\n1 \n2023-01419  \n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01419  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 manifester du \nsamedi 18 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 202 3 inclus  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \nVu l'arr \u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sit es li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations \ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ;  \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e \nclasse la violation des interdictions et le manquem ent aux obligations \u00e9dict\u00e9es par \narr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de polic e, en application de l'article R. \n644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 l'usage des artifices  de divertissement sur la voie \npublique et le transport de r\u00e9cipients contenant du  carburant \u00e0 l'occasion \nd'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 publique et de l'article \nR. 644-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence  et la circulation des personnes \nen certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9 venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes \ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces tro ubles,  ; que l'article R. 48-1 du code Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01419 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester du samedi 18 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 32\n2023-01419\n2 \n2023-01419 de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de  l'amende forfaitaire pour les \ncontraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nConsid\u00e9rant qu'une manifestation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 P aris pour le samedi 18 \nnovembre 2023 \u00e0 l'occasion de l'anniversaire des 5 ans du mouvement des Gilets \nJaunes avec comme objet \u00ab  Quinquennat Jaune  \u00bb ; que, dans le contexte social et \nrevendicatif actuel et en raison de l'anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes, il \nexiste des risques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9 termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute \npotentialit\u00e9 violente participent \u00e0 cette manifesta tion et se constituent en cort\u00e8ges \nsauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre a ux abords des lieux de pouvoirs, \nnotamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist \u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e \nnationale, de s'en prendre aux forces de l'ordre et  de commettre des d\u00e9gradations \nde mobilier urbain, de v\u00e9hicules et de commerces, n otamment de luxe ou \nsymbolisant le capitalisme dans diff\u00e9rents quartier s de la capitale  ; que ces \nagissements , qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de manifestati on et causent des \nd\u00e9sagr\u00e9ments \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans les diff\u00e9re nts secteurs de Paris concern\u00e9s, \nsont r\u00e9currents depuis le d\u00e9but du mouvement des Gi lets Jaunes  ; \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale  ;  \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure s eront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le samedi 18 novembre dans le cadre de l a marche en soutien au peuple \npalestinien et le dimanche 19 novembre \u00e0 l'occasion  de la marche silencieuse et du \nrassemblement organis\u00e9 \u00e0 Nanterre ainsi que pour as surer la s\u00e9curisation des sites \ninstitutionnels et gouvernementaux sensibles, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions \nhabituelles  ; que cet appel \u00e0 manifester s'inscrit \u00e9galement dans un contexte de  \nmenace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particuli \u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  personnes et des biens contre les \nrisques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E, port\u00e9 au niveau \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract \u00e8re terroriste qui s'est produite \n\u00e0 Arras le m \u00eame jour  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de \ncommerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01419 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester du samedi 18 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 33\n2023-01419\n3 \n2023-01419  \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb DANS \nCERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant du mouvem ent des \u00ab  Gilets Jaunes  \u00bb sont \ninterdits \u00e0 Paris le samedi 18 novembre 2023 et le dimanche 19 novembre 2023 dans le \np\u00e9rim\u00e8tre suivant  : \n \nDe la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de la \nGrande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la place  de la Concorde, le jardin des \nTuileries, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l a Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mbl\u00e9e nationale, le Premier minist\u00e8re, le \nChamp-de-Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voi es suivantes qui y sont incluses  : \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- boulevard Haussmann  ; \n- rue de Richelieu  ; \n- rue des Petits-Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- place du Palais-Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- place du Carrousel  ; \n- pont du Carrousel  ; \n- quai Voltaire  ; \n- rue des Saints P\u00e8res  ; \n- rue de S\u00e8vres  ; \n- rue de Babylone  ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- avenue de Tourville  ; \n- place Vauban  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01419 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester du samedi 18 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 34\n2023-01419\n4 \n2023-01419 - place de l'Ecole Militaire  ; \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- place Joffre  ; \n- avenue de Suffren  ; \n- quai Branly  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy  ; \n- rue Marietta-Alboni  ;  \n- place du Costa-Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur-Marc-Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenue Albert-de-Mun  ; \n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges-Bizet  ; \n- place de l'Amiral-de-Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01419 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester du samedi 18 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 35\n2023-01419\n5 \n2023-01419 - rue Copernic  ; \n- place Victor-Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix.  \n \nDans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais.  \n \nDans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par le s voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n- rue Auguste-Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur-le-Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel  ; \n- place Edmond Rostand  ; \n- boulevard Saint-Michel.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01419 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester du samedi 18 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 36\n2023-01419\n6 \n2023-01419 TITRE II  \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le samedi 18 novembre 202 3 et le dimanche 19 \nnovembre 2023, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se \nrevendiquant \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  le port et le transport par des particuliers, sans \nmotif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens \nde l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public. \n \n \nTITRE III  \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par tement de Paris, consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ncommuniqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le  tribunal judiciaire de Paris. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 17 novembre 2023  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f \u00e8te, directrice de \ncabinet \nMagali CHARBONNEAU  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01419 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester du samedi 18 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 37\n2023-01419\n7 \n2023-01419  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01419 du 17 novembre 202 3  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01419 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester du samedi 18 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 38","date":"2023-11-20","first_seen_on":"2024-10-02T14:51:30+00:00","id":"c8f55673710a422e486dba8690d87f5dbc55e691cace6af11234859da99d6b5c","name":"recueil-75-2023-656-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.11.2023","pdf_creation_date":"2023-11-20T14:49:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/111011/832696/file/recueil-75-2023-656-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.11.2023.pdf"}