{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-421\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2025-07-21-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP819358011  (2 pages) Page 3\n12-2025-07-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP944249523  (2 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-07-21-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0\nSAP819358011 \nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-21-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP819358011 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L''AVEYRON\nVr'awdorsFratermit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP819358011 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l' Aveyron\n   \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de  \nl'  Aveyron  ,  le  21/07/25  par  Madame  DEBROIZE  Candice  en  qualit\u00e9  de  dirigeante,  pour  l'organisme  \n\" C'PROPRETE\"  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 48 Chemin Bois Joly - 12400 Saint Affrique et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0 SAP819358011 pour l'activit\u00e9 suivante :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers    (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif  (- ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes  \nmorales dispens\u00e9es de cette condition - ), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles \nL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du  jour du  d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n9 rue de Bruxelles \u2013 BP 3125\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 65 73 52 00\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-21-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP819358011 4\n-  Le cas \u00e9ch\u00e9ant  : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si l'organisme a   pr\u00e9alablement obtenu   l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de  \ncet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\n- De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les  \nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a  \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur de  \nl'Aveyron ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-\ndirection des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Toulouse.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  htt\np://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de Toulouse peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de ce rejet. \nFait \u00e0 Rodez, le 21.07.2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice D\u00e9partementale Adjointe\nde la DDETSPP Aveyron\nSign\u00e9\nIsabelle SERRES\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-21-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP819358011 5\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-07-22-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0\nSAP944249523 \nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP944249523 6\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L''AVEYRON\nVr'awdorsFratermit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP944249523 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l' Aveyron\n   \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de  \nl' Aveyron , le 22/07/25 par Madame SEGUR n\u00e9e LAUR Emmeline en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme \"PUR \nECLAT NETTOYAGE\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 233 ROUTE DE SOUYRI - 12850 ONET-LE-CHATEAU \net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944249523 pour l' activit\u00e9 suivante :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers            (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif  (- ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes  \nmorales dispens\u00e9es de cette condition - ), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles \nL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du  jour du  d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n9 rue de Bruxelles \u2013 BP 3125\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 65 73 52 00\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP944249523 7\nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n-  Le cas \u00e9ch\u00e9ant  : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si l'organisme a   pr\u00e9alablement obtenu   l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de  \ncet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\n- De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les  \nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a  \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur de  \nl'Aveyron ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-\ndirection des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Toulouse.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  htt\np://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de Toulouse peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de ce rejet. \nFait \u00e0 Rodez, le 22.07.2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice D\u00e9partementale Adjointe\nde la DDETSPP Aveyron\nSign\u00e9\nIsabelle SERRES\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP944249523 8","date":"2025-08-13","first_seen_on":"2025-09-16T17:25:52+00:00","id":"c8f993091043a3b942fc4e47ac441ed7750f4954989fab07f74365820b672b83","name":"RAA N\u00b012-2025-421 du 13 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-13T12:13:15+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-13T13:14:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28905/231899/file/RAA%20N%C2%B012-2025-421%20du%2013%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}