{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-131\nPUBLI\u00c9 LE 30 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de l'Aisne\n02-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-42 portant habilitation d'un\norganisme en application du III de l'article L. 752.6 du Code de commerce\npour la r\u00e9alisation d'analyses d'impact des dossiers soumis \u00e0\nautorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service Environnement - Unit\u00e9\ngestion installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,\nd\u00e9chets\n02-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2024/149 portant\ndissolution de la commission de suivi de site (CSS) pour le site de la\nsoci\u00e9t\u00e9 TEREOS situ\u00e9 sur le territoire des communes\nd'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et NEUVILETTE (2 pages) Page 6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2024-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24-363AI relatif aux travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RN31, territoire de la commune d'Ambleny\n(4 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles\n02-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI,\ncommandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la\ngendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord (4 pages) Page 14\n2\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2024-08-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-42 portant habilitation d'un\norganisme en application du III de l'article L.\n752.6 du Code de commerce pour la r\u00e9alisation\nd'analyses d'impact des dossiers soumis \u00e0\nautorisation d'exploitation commerciale\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-42 portant\nhabilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752.6 du Code de commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses d'impact des\ndossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale\n3\nEX 6PR\u00c9FET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-42portant habilitation d'un organisme enapplication du III de l'article L. 752-6 ducode de commerce pour la r\u00e9alisationd'analyses d'impact des dossiers soumis \u00e0autorisation d'exploitation commerciale\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6 \u00e0 R.752-6-3 ;VU \u2014 la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU \u2014 le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 19 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au II! de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35 du 02 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAlain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne; sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Laon, M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs,chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU \u2014 la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecture le 26 ao\u00fbt 2024 ettransmise par la SAS BEMH dont le si\u00e8ge social se situe 12 rue des Piliers de Tutelle \u00e0BORDEAUX (33000) repr\u00e9sent\u00e9e par Laetitia HAVART, sa pr\u00e9sidenteSUR ... proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;ARR\u00caTEArticle 1:L'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L.752-6 du code decommerce est accord\u00e9e \u00e0 :\u00ab SAS BEMH dont le si\u00e8ge social se situe 12 rue des Piliers de Tutelle 33000 BORDEAUXsous le num\u00e9ro d'identification : Al-02-2024-082, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 -02000 LAON CC)Direction de la coordination des politiques publiques et de n Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02l'appui territorialSecr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetd'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne 1/2 des services de l'\u00c9tat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-42 portant\nhabilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752.6 du Code de commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses d'impact des\ndossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale\n4\nCe num\u00e9ro devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature de 'auteur del'analyse.Article 2 :L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur I'ensemble du territoire dud\u00e9partement de l'Aisne.La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois mois avant ladate d'expiration.Article 3 :La personne affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la pr\u00e9sente demande d'habilitation est :< Laetitia HAVART\nArticle 4 :L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-363 du 3 septembre 2019 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 au demandeur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Aisne et dont unecopie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires. '\nFait \u00e0 Laon, le 3 0 A\u00dbU\u00cf 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secrgtaife''g\u00e9n\u00e9ra TM~\nD\u00e9lais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le recours contentieux pourra \u00e9tre exerc\u00e9. Led\u00e9lai du recours contentieux, prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cisioninitiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un et/ou l'autre rejet\u00e9s. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\n2/2\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-42 portant\nhabilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752.6 du Code de commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses d'impact des\ndossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale\n5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-08-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2024/149 portant\ndissolution de la commission de suivi de site\n(CSS) pour le site de la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS situ\u00e9 sur\nle territoire des communes\nd'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et\nNEUVILETTE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2024/149 portant dissolution de la\ncommission de suivi de site (CSS) pour le site de la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS situ\u00e9 sur le territoire des communes d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE,\nTHENELLES et NEUVILETTE\n6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoires de l'Aisnew.\u00e6Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 1C/2024/ /IUIC\u00c0 portantdissolution de la commission de suivi de site(CSS) pour le site de la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS situ\u00e9 surle territoire des communes d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et NEUVILLETTE\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment son article R.125-8-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,Pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2012/114 en date du 3 octobre 2012 compl\u00e9t\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9TEREOS, \u00e9tablissement d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, \u00e0 modifier les conditions d'exploitation de sonactivit\u00e9 de sucrerie et de fabrication d'alcool \u00e0 base de betteraves et \u00e0 base de bl\u00e9 sur le territoire descommunes d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et NEUVILLETTE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1C/2012/152 en date du 27 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation de la commissionde suivi de site (CSS) pour le site de la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS situ\u00e9 sur le territoire des communesd'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et NEUVILLETTE ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35 du 2 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de |'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecturede l'Aisne ;VU le rapport de I |nspect|on de l'environnement en date du 14 mai 2019 proposant la dlssolutlon de lacommission de suivi de site de la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS ;VU l'avis du Conseil d\u00e9partemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 28juin 2024 ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9volutions r\u00e9glementaires ont entrain\u00e9 le d\u00e9classement du site d'ORIGNY-'SAINTI_E-BENOITE de la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS, passant du statut de SEVESO seuil haut \u00e0 SEVESO seuil bas ;CONSID\u00c9RANT que la commission de suivi de site pour la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS \u00e0 ORIGNY-SAINTE-BENOITEne rev\u00eat plus un caract\u00e8re obligatoire ;\n50, boulevard de Lyon02011 LAON Cedex \u00c7' ) E3 rr\u00e9fet derAisne \u00a9 [B) orrefetozabal 3 ef #Dlre\u00e7tlon d_epartementale,\\ des Terr|t0|res/ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService environnement/P\u00f4le ICPE / 1749 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2024/149 portant dissolution de la\ncommission de suivi de site (CSS) pour le site de la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS situ\u00e9 sur le territoire des communes d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE,\nTHENELLES et NEUVILETTE\n7\nCONSIDERANT qu'il convient, en cons\u00e9quence, de dissoudre la commission de suivi de site (CSS) ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,ARR\u00caTE\nARTICLE 1*La commission de suivi de site (CSS) de la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS \u00e0 ORIGNY-SAINTE-BENOITE, cr\u00e9\u00e9e le 27d\u00e9cembre 2012, est dissoute \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSEn mati\u00e8re de voies et d\u00e9lais de recours, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratifd'Amiens, 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex, par toute personne int\u00e9ress\u00e9e, dans les deuxmois qui suivent sa publication.\nARTICLE 3 : EX\u00c9CUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de SAINT-QUENTIN, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, l'inspecteur de l'environnement sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres de la pr\u00e9sente commission.Fait \u00e0 LAON, le 2 7 AOUT 2024\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2024/149 portant dissolution de la\ncommission de suivi de site (CSS) pour le site de la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS situ\u00e9 sur le territoire des communes d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE,\nTHENELLES et NEUVILETTE\n8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2024-08-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 T24-363AI relatif aux travaux de r\u00e9fection\nde chauss\u00e9e sur la RN31, territoire de la\ncommune d'Ambleny\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24-363AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur la RN31, territoire de la commune d'Ambleny 9\nEnPREFETDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de l'Aisne \u2013 Route Nationale 31\nPR 6+0450 au PR 9+0740\nTravaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nFermeture d'axe dans les 2 sens de circulation\nTerritoire de la commune d'Ambleny\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-363 AI\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou -\nvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de\nl'Aisne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes, modifi\u00e9 par des ar -\nr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme. la Directrice Interd\u00e9par-\ntementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme. la Directrice Interd\u00e9 -\npartementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,\nVu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des ter-\nritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier\u00a0\u00bb,\nVu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier na -\ntional (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre des tr avaux de chauss\u00e9e, il est indispensable de r\u00e9glementer la circula -\ntion sur la RN31, hors agglom\u00e9ration,\nVu l'avis de M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,\nVu l'avis de MM. et Mmes les Maires de Fontenoy, Montigny-lengrain, Osly-Courtil, Pommiers, Ressons-le-\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24-363AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur la RN31, territoire de la commune d'Ambleny 10\nLong, Soissons, Vauxbuin, Vic-sur-Aisne.\nVu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Aisne,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Soissons,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vic-sur-Aisne,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,\nVu l'information \u00e0 M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nA R R E T E\nARTICLE 1\u00a0:\nDes mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN31, dans les 2 sens de circulation\nentre le PR 6+0450 et le PR 9+0740, du vendredi 06 septembre 2024 \u00e0 19 \u00a0h 00 au lundi 09 septembre\n2024 \u00e0 05\u00a0h 00, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route et du personnel intervenant.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode.\nARTICLE 2\u00a0:\nLes restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 Sens Reims   \u2013 Rouen  \u00a0  :   Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la RN31 au PR 9+0740.  \nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers et consistera\nen\u00a0:\nLes usagers VL circulant sur la RN31 en direction de Rouen, prennent la 2 e sortie au giratoire RN31/RD6 en\ndirection de Noyon, puis prennent \u00e0 gauche au carrefour RD6/RD91 en direction de Fontenoy, puis continue sur\nla RD91 au carrefour RD91/RD17 en direction de Ambleny o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin de\nd\u00e9viation.\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place pour les poids lourds et consistera en\u00a0:\nLes usagers PL circulant sur la RN31 en direction de Rouen, prennent la 3 e sortie au giratoire RN31/RN2 en\ndirection de Villers-Cotter\u00eats, puis prennent la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b003 de Villers-Cotter\u00eats, puis\ntournent \u00e0 droite au carrefour avec la RD81 en direction de Vivi\u00e8res, puis tournent \u00e0 gauche au carrefour\nRD81/RD2, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24-363AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur la RN31, territoire de la commune d'Ambleny 11\n\u2022 Sens Rouen - Reims :   Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la RN31 au PR 6+0450.  \nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers et consistera\nen\u00a0:\nLes usagers VL circulant sur la RN31 en direction de Reims, prennent \u00e0 gauche au carrefour RN31/RD2\nen direction de Vic-sur-Aisne, puis prennent \u00e0 droite au carrefour RD2/RD13 en direction de Saint-\nChristophe \u00e0 Berry (rue de Saint-Christophe), puis prennent \u00e0 droite au carrefour RD13/rue du Jeu d'arc\nen direction de Berny Rivi\u00e8re, puis prennent \u00e0 droite au carrefour rue du Jeu d'arc/ RD139 en direction\nde Fontenoy, puis prennent \u00e0 gauche au carrefour RD139/RD91 en direction de Fontenoy, les usagers\ncontinuent sur la RD91 en direction de Fontenoy jusqu'au carrefour RD91/RD6 ou les usagers prennent\n\u00e0 droite en direction de Cuffies, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place pour les poids lourds et consistera en\u00a0:\nLes usagers PL circulant sur la RN31 en direction de Reims, prennent \u00e0 droite au carrefour RN31/RD2 en\ndirection de Villers-Cotter\u00eats, puis \u00e0 droite au carrefour RD2/RD81 en direction de Villers-Cotter\u00eats,\npuis prennent la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b003 de Villers-Cotter\u00eats en direction de Soissons, o\u00f9\nils retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.\n\u2022 RD943  \u00a0  :   Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la RN31 via la RD943  \nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place et consistera en\u00a0:\nLes  usagers  souhaitant  emprunter  la  RD943  en direction de  Soissons  ou Compi\u00e8gne,  prennent  la\ndirection  de  la  rue  du  Pont  Cheminet,  puis  de  la  rue  du  Tour,  prennent  \u00e0  droite  au  carrefour\nRD943/RD17 en direction de Fontenoy, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.\nARTICLE 3\u00a0:\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la si -\ngnalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06\nnovembre  1992  modifi\u00e9,  et  conforme  aux  recommandations  du  Service  d'\u00c9tudes  Techniques  des\nRoutes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de posi-\ntion seront assur\u00e9es par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons gestionnaire de la voie.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de\nGestion de Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 4\u00a0:\nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24-363AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur la RN31, territoire de la commune d'Ambleny 12\nARTICLE 5 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nARTICLE 6\u00a0:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en\nvigueur.\nARTICLE 7\u00a0:\nMme. La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,\nMM. et Mmes les Maires de Fontenoy, Montigny-lengrain, Osly-Courtil, Pommiers, Ressons-le-Long, Sois -\nsons, Vauxbuin, Vic-sur-Aisne.\nMme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR NORD,\nM. le Responsable du District de Laon \u2013 DIR NORD,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,\nM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Soissons,\nM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vic-sur-Aisne,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,\nM. le Responsable du SAMU de l'Aisne,\nMM. les pr\u00e9sidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,\nMM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nCEI de Soissons,\nSPT/CPR,\nCIGT.\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nReims, le 27 Ao\u00fbt 2024,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur adjoint entretien et exploitation,\nJ\u00e9r\u00f4me DESCAMPS\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T24-363AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur la RN31, territoire de la commune d'Ambleny 13\nPr\u00e9fecture du Nord\n02-2024-08-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois\nAGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de\ngendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie\npour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fecture du Nord - 02-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois\nAGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord 14\n=i Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fensePREFET et de s\u00e9curit\u00e9 NordDU NORD 'Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Nord-Direction de la coordinationdes politiques interminist\u00e9riellesService juridique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI,commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-Franceet la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, .pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment l'article R. 122-32 \u00e0 R. 122-35 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs.des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 modifi\u00e9 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 modifi\u00e9 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administrationdu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1625 du 10 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition des zones de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9, des r\u00e9gions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie d\u00e9partementale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gionHauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour lad\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fetdu Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 02-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois\nAGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord 15\nVu le d\u00e9cret du 23 janvier 2023 nommant le g\u00e9n\u00e9ral de division Ronan DE LORGERIL, commandant ensecond de la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second de la gendarmeriepour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 nommant monsieur Fran\u00e7ois AGOSTINI, g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e,commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions des \u00e9chelons decommandement de la gendarmerie nationale en m\u00e9tropole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2014 portant organisation des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour Iadm:mstratlon duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2014 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu la d\u00e9cision INTJ1405938S du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la gendarmerie nationale portant d\u00e9signation desresponsables du budget op\u00e9rationnel de programme et d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour le programme152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb du 9 mai 2014 ;Vu la charte de gestion du programme 152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb du 30 juillet 2014 ;Sur proposition du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 et de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Nord ; ARR\u00caTEArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI,commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 Nord, pour assurer les missions de responsable de budget op\u00e9rationnel de programme(RBOP) du programme 152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux articles suivants.Article 2 - La d\u00e9l\u00e9gation de RBOP s'exerce dans le cadre des \u00e9l\u00e9ments de cadrage op\u00e9rationnel etfinancier fournis par le responsable de programme au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9, en qualit\u00e9de RBOP.Elle porte en fonction du p\u00e9rim\u00e8tre des BOP d\u00e9fini par le RPROG, sur les dotations du budgetop\u00e9rationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unit\u00e9s et formations implant\u00e9essur la zone de d\u00e9fense, aux cr\u00e9dits loyers de ces m\u00eames unit\u00e9s et aux cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9sd'investissement.Article 3 - En mati\u00e8re de dialogue de gestion, le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e, commandant la r\u00e9gion degendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, conduit ledialogue de gestion avec les responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (RUO). Il \u00e9tablit et propose au RBOPles \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au dialogue de gestion avec le RPROG.Dans ce cadre, en concertation avec les RUO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et lesvaleurs-cibles de chaque indicateur et consolide les r\u00e9sultats de performance des UO qui alimentent levolet performance du BOP.Article 4 - Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerieHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, exprime ses besoins etses priorit\u00e9s lors de la construction budg\u00e9taire ; celle-ci est valid\u00e9e par le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 Nord apr\u00e8s avis de la conf\u00e9rence de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pour transmission au RPROG.\nPr\u00e9fecture du Nord - 02-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois\nAGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord 16\nSur la base de cette programmation, il r\u00e9partit les dotations budg\u00e9taires entre les UO qui composent leBOP. Il pr\u00e9sente au RBOP les mouvements internes de cr\u00e9dits qu'il estime n\u00e9cessaires en cours degestion, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures de fongibilit\u00e9 propos\u00e9es par les RUO.Article 5 - Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie' Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, assure le pilotage descr\u00e9dits du BOP. Pour assurer le suivi de l'ex\u00e9cution du budget, il dispose des services financiers duSGAMI Nord. :Il r\u00e9alise les analyses budg\u00e9taires et financi\u00e8res n\u00e9cessaires aux phases de dialogue de gestion, deprogrammation et de r\u00e9partition des cr\u00e9dits budg\u00e9taires. Il pr\u00e9pare les comptes-rendus de l'ex\u00e9cutiondu BOP qui seront pr\u00e9sent\u00e9s au RPROG par le RBOP et propose, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures d'\u00e9conomiesstructurelles au sein du BOP.Article 6 - Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerieHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, rend compte au RBOPde l'ex\u00e9cution de la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 l'article 1, \u00e0 chacune des \u00e9tapes d'examen duBOP par les autorit\u00e9s du contr\u00f4le budg\u00e9taire. Le RBOP est \u00e0 ce titre repr\u00e9sent\u00e9 par le secr\u00e9taire generalpour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) ou son adjoint.Article 7 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\", cette d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e au g\u00e9n\u00e9ral de division Ronan DE LORGERIL, commandant en second de la r\u00e9gion degendarmerie Hauts-de-France et de la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.Article 8 - Il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant lar\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pour signer, au nom du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord, pr\u00e9fet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous actes concernant l'ordonnancement desrecettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - programme n\u00b0152,\u00ab gendarmerie nationale \u00bb pour ce qui rel\u00e8ve des pr\u00e9rogatives de commandement zonal.Article 9 - Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerieHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, est autoris\u00e9 \u00e0 donnerd\u00e9l\u00e9gation, par arr\u00e9t\u00e9 pris au nom du prefet aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actesrelatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'article 8.Cette subd\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes admimstratlfs de lapr\u00e9fecture du Nord. \u2014Article 10 - Le deiegata:re rendra compte au d\u00e9l\u00e9gant des conditions de mise en \u0153uvre de cetted\u00e9l\u00e9gation. :Article 11 - Cet arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral entre en vigueur le 1 septembre 2024.Arucie i p g pArticle 12 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au g\u00e9n\u00e9ral de corpsd'arm\u00e9e Olivier COURTET, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmeriepour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1\" septembre 2024.Article 13 - Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord, et le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord sontcharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIl sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de\nPr\u00e9fecture du Nord - 02-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois\nAGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord 17\ns\u00e9curit\u00e9 Nord et communiqu\u00e9 au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la gendarmerie nationale, responsable duprogramme 152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb.\nFait \u00e0 Lille, le 923 m&ffi@flz\nBertfand GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 02-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois\nAGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord 18","date":"2024-08-30","first_seen_on":"2025-01-03T00:30:53+00:00","id":"c900f7936549348b90c11ad0f093dca2666dd5caa259523da6527497dae22c78","name":"RAA_Ao\u00fbt_02-2024-131","pdf_creation_date":"2024-08-30T14:38:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/43701/329065/file/recueil-02-2024-131-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}