{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 03 juillet 2024 \nARRETE N\u00b02024-00896 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation  \ndans certaines voies de la Capitale  \n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2024  \n \nLE PREFET DE POLICE \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du 1er  juillet 2024 ; \nConsid\u00e9rant la tenue de la c\u00e9r\u00e9monie du 14 juillet 2024 sur l'avenue Foch \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que cette c\u00e9r\u00e9monie et sa pr\u00e9paration i mpliquent de prendre des \nmesures provisoires de circulation et de stationnem ent n\u00e9cessaires \u00e0 son bon \nd\u00e9roulement afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes et des biens ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ; \nARRETE  \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit dans  les voies suivantes, \u00e0 Paris 8\u00e8me , \n16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  : \n- du 7 juillet 2024 \u00e0 14h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 14h0 0 ; \no avenue Bugeaud, du num\u00e9ro 25 au num\u00e9ro 59 ; \n- du 8 juillet 2024 \u00e0 12h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 14h0 0 ; \no avenue Foch, entre la place du Mar\u00e9chal de Lattre d e Tassigny et la rue \nde Presbourg  ; \no contre-all\u00e9es de l'avenue Foch, entre la place du M ar\u00e9chal de Lattre de \nTassigny et les avenues de Malakoff et Raymond Poin car\u00e9 ; \n \nO\nOO 0 0 90\nO\nO 0 00 0 0 \n2 \n o rue Spontini, entre la rue Bugeaud et la contre-all \u00e9e Sud de l'avenue \nFoch  ; \no place du Chancelier Adenauer  ; \no place du Paraguay  ; \no place des G\u00e9n\u00e9raux de Trentinian  ; \n- du 10 juillet 2024 \u00e0 12h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 14h 00  ; \no rue Pergol\u00e8se, entre l'avenue de Malakoff et l'aven ue Foch  ;  \no avenue de Malakoff, entre la rue de Pergol\u00e8se et l' avenue Foch  ; \no avenue Raymond Poincar\u00e9, entre la place Victor Hugo  et l'avenue Foch  ;  \no contre-all\u00e9e Nord de l'avenue Foch, entre l'avenue de Malakoff et la rue \nRude  ; \no contre-all\u00e9e Sud de l'avenue Foch, entre l'avenue R aymond Poincar\u00e9 et la \nrue de Traktir  ; \no avenue de Friedland, entre la rue de Tilsitt et la place Charles de Gaulle  ; \no avenue Foch, entre la rue de Presbourg et la place Charles de Gaulle  ; \no rue de la Pompe, entre la rue de Sontay et la rue d e Lasteyrie  ; \no rue de Sfax, entre la rue de la Pompe et l'avenue R aymond Poincarr\u00e9  ; \no rue Duret, entre la rue Piccini et l'avenue Alphand  ; \no avenue Alphand  ; \n- du 13 juillet 2024 \u00e0 12h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 14h 00  ; \no route de la porte Dauphine \u00e0 la porte des Sablons, entre la route de \nl'\u00c9toile et la place du Mar\u00e9chal De Lattre de Tassi gny  ; \no route de Suresnes, entre le chemin des Lacs \u00e0 la Po rte Dauphine et la \nplace du Mar\u00e9chal De Lattre de Tassigny  ; \no avenue du Mar\u00e9chal Fayolle, entre l'avenue de Polog ne et la place du \nMar\u00e9chal De Lattre de Tassigny  ; \no boulevard Lannes, entre la rue de Longchamp et la p lace du Mar\u00e9chal de \nLattre de Tassigny  ; \no boulevard Flandrin, entre la rue de Longchamp et la  place du Paraguay  ; \no rue de Longchamp, entre le boulevard Flandrin et la  rue Spontini ; \no rue des Belles Feuilles, entre place du Chancelier Adenauer et la place \nJean Monet ; \no avenue Victor Hugo, entre la place Victor Hugo et l a place Jean Monnet  ; \no avenue Bugeaud, entre la place Victor Hugo et le nu m\u00e9ro 25 avenue \nBugeaud  ; \no rue Crevaux, sur une distance de 50 m\u00e8tres depuis l a contre-all\u00e9e Sud de \nl'avenue Foch ; \no rue Picot, sur une distance de 50 m\u00e8tres depuis la contre-all\u00e9e Sud de \nl'avenue Foch ; \no rue de la Pompe, sur une distance de 50 m\u00e8tres depu is la contre-all\u00e9e \nSud de l'avenue Foch ; \no rue Leroux, sur une distance de 50 m\u00e8tres depuis la  contre-all\u00e9e Sud de \nl'avenue Foch ; \no rue Paul Valery, sur une distance de 50 m\u00e8tres depu is la contre-all\u00e9e Sud \nde l'avenue Foch ; \n \nO O 0 0 90 O 0 0 0 0 \n3 \n o rue de Traktir, sur une distance de 50 m\u00e8tres depui s la contre-all\u00e9e Sud \nde l'avenue Foch ; \no boulevard de l'Amiral Bruix, entre la place du Mar\u00e9 chal de Lattre de \nTassigny et la rue Lalo ; \no rue Laurent-Pichat, sur une distance de 50 m\u00e8tres d epuis la contre-all\u00e9e \nNord de l'avenue Foch  ; \no avenue de Malakoff, entre la rue Pergol\u00e8se et le bo ulevard de l'Amiral \nBruix  ; \no rue Duret, sur une distance de 50 m\u00e8tres depuis la contre-all\u00e9e Nord de \nl'avenue Foch  ; \no rue Piccini, sur une distance de 50 m\u00e8tres depuis l a contre-all\u00e9e Nord de \nl'avenue Foch  ; \no rue Le Sueur, sur une distance de 50 m\u00e8tres depuis la contre-all\u00e9e Nord \nde l'avenue Foch  ; \no rue Chalgrin, sur une distance de 50 m\u00e8tres depuis la contre-all\u00e9e Nord \nde l'avenue Foch  ; \no rue Rude, sur une distance de 50 m\u00e8tres depuis la c ontre-all\u00e9e Nord de \nl'avenue Foch  ; \no rue de Tilsitt  ; \no rue de Presbourg  ; \no avenue Victor Hugo, entre la rue de Presbourg et la  place Charles de \nGaulle  ; \no avenue Kleber, entre la rue de Presbourg et la plac e Charles de Gaulle  ;  \no avenue d'I\u00e9na, entre la rue de Presbourg et la plac e Charles de Gaulle  ; \no avenue Marceau, entre la rue de Presbourg et la pla ce Charles de Gaulle  ; \no avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es, entre la rue de Presbour g et la place Charles \nde Gaulle  ; \no avenue Hoche, entre la rue de Tilsitt et la place C harles de Gaulle  ; \no avenue de Wagram, entre la rue de Tilsitt et la pla ce Charles de Gaulle  ; \no avenue Mac-Mahon, entre la rue de Tilsitt et la pla ce Charles de Gaulle  ; \no avenue Carnot, entre la rue de Tilsitt et la place Charles de Gaulle  ; \no avenue de la Grande Arm\u00e9e, entre la rue de Tilsitt et la place Charles de \nGaulle. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite dans les voies suivantes, \u00e0 Paris 8\u00e8me , \n16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  : \n- du 8 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 04 h30 \u00e0 18h00 et le 14 juillet \n2024 de 04h30 \u00e0 14h00 ; \no avenue Bugeaud, de la place du Paraguay \u00e0 la rue de  la Pompe exclue  ; \no place du Paraguay  ; \n- le 9 juillet, le 10 juillet et le 12 juillet 2024 d e 05h15 \u00e0 8h00 ; \no avenue Foch, voies centrales, entre la place du Mar \u00e9chal de Lattre de \nTassigny et la rue de Presbourg exclue  ; \nO\nO\nO0 O0 O0 0 O0 O0 O0 O0 O0 OO O0 O0 O0 OO OO OC OO \n4 \n o les contre-all\u00e9es Nord et Sud de l'avenue Foch, ent re la place du \nMar\u00e9chal de Lattre de Tassigny et les avenues de Ma lakoff et Raymond \nPoincar\u00e9 exclues  ; \no  place du Paraguay  ; \no  place des G\u00e9n\u00e9raux de Trentinian  ; \no rue Spontini, entre l'avenue Bugeaud et la contre-a ll\u00e9e Sud de l'avenue \nFoch  ; \n- le 11 juillet 2024 de 04h30 \u00e0 8h00 ; \no avenue Foch, voies centrales, entre la place du Mar \u00e9chal de Lattre de \nTassigny et la place Charles de Gaulle  ; \no avenue de Friedland, entre la place Charles de Gaul le et la rue de Tilsitt  ; \no la place Charles de Gaulle, partie Nord, entre l'av enue Foch et l'avenue \nde Friedland  ; \no les contre-all\u00e9es Nord et Sud de l'avenue Foch, par tie comprise entre la \nplace du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny et les rues  Rude et Traktir  ; \no place du Paraguay  ; \no place des G\u00e9n\u00e9raux de Trentinian  ; \no rue Spontini, entre l'avenue Bugeaud et la contre-a ll\u00e9e Sud de l'avenue \nFoch  ; \no avenue de Malakoff, entre la rue de Pergol\u00e8se et l' avenue Foch  ; \no avenue Raymond Poincar\u00e9, entre la place Victor Hugo  et l'avenue Foch  ; \no rue Pergol\u00e8se, entre l'avenue de Malakoff et l'aven ue Foch. \n \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 14  juillet 2024, de 6h00 \u00e0 14h00, dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et portions de voi es suivantes \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me et 17 \u00e8me  \nqui restent ouvertes \u00e0 la circulation sauf mention contraire : \no route de la porte Dauphine \u00e0 la porte des Sablons c omprise ;  \no all\u00e9e de Longchamp  ; \no rue du G\u00e9n\u00e9ral Anselin ;  \no rue Lalo  ; \no rue Pergol\u00e8se ;  \no place du G\u00e9n\u00e9ral Patton  ; \no avenue de la Grande Arm\u00e9e ;  \no rue de Tilsitt comprise  ; \no avenue Hoche ;  \no rue Beaujon ;  \no place Georges Guillaumin  ; \no rue Balzac ;  \no rue Lord Byron ;  \no rue Ars\u00e8ne Houssaye ;  \no rue de Presbourg ;  \no avenue Victor Hugo ;  \no place Victor Hugo  ; \nOo O 0 0 O \u00a9 \n5 \n o avenue Victor Hugo comprise ;  \no place Jean Monnet comprise  ; \no rue de Longchamp comprise  ; \no avenue de Pologne ;  \no passerelle surplombant le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique da ns le prolongement \nde l'avenue de Pologne  ; \no bretelle d'acc\u00e8s au boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieu r comprise  ; \no route de Suresnes comprise.  \n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 5 \nLes dispositions portant interdiction de la circula tion de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne \nsont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ra l prioritaires au sens des dispositions \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de P olice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice adjointe de cabinet, \nElise LAVIELLE \nSIGNE \n \n6 \n ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-00896  DU 03  JUILLET 2024                    \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2024-07-03T12:04:13+00:00","id":"c905d04ea1cf5ff7d04f58347f80f3aba4f1b8361b445ac238a6b44e44e121fd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00896 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-03T10:12:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-03T10:12:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete-2024-00896-03072024.pdf"}