{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-169\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2026\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-044 du 19 juin 2026 relatif aux\ntravaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de\nBordeaux et Lormont (4 pages) Page 3\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)\nAquitaine Nord / Direction Territoriale\n33-2026-06-12-00006 - 2026-06-12 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD modificatif AEMO AL\nPRADO avec annexes (6 pages) Page 8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2026-06-19-00006 - 2026 06-19 arr\u00eat\u00e9 interdiction free party Gironde (3\npages) Page 15\n33-2026-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 portant constatation de\ncirconstances particuli\u00e8res instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 Bordeaux le 21 juin 2026 (3\npages) Page 19\n33-2026-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant le port sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et objet pouvant constituer une arme f\u00eate de la musique\nGironde (3 pages) Page 23\n33-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la d\u00e9tention et\nusage de produits artifices carburant et produits inflammables f\u00eate de la musique\nGironde 2026 (4 pages) Page 27\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique et Contentieux\n33-2026-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Sophie CHABRIDON directrice de la coordination des politiques\npubliques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde. (4 pages) Page 32\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2026-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment Dr Jean WAGUET (2 pages) Page 37\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 (7 pages) Page 40\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n33-2026-05-07-00014 - Homologation circuit moto La R\u00e9ole. (3 pages) Page 48\n2\nDIR ATLANTIQUE\n33-2026-06-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-044 du 19 juin 2026 relatif aux\ntravaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine\n(A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-044 du 19 juin 2026 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine\n(A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont\n3\nPREFETE so |DE LA GIRONDE Direction interd\u00e9partementale des routesLibert\u00e9 Atlantiq ue\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-044 du 19 JUIN 2026relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)Communes de Bordeaux et LormontLa Pr\u00e9f\u00e9te coordinatrice des itin\u00e9raires routiers de la DIR Atlantique,Pr\u00e9fete de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Pr\u00e9f\u00e9te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest,Pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde, |Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de madame la pr\u00e9f\u00e8te de. la Gironde du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-33-07 du 20 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national :Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifi\u00e9 en date du22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;:Vu la convention n\u00b015.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en date du31 d\u00e9cembre 2015 ;Vu l'avis favorable du 14 mai 2025 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9. autorouti\u00e8re Aquitaine ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 15 juin juin 2026 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Gironde ;Vu l'avis favorable du 11 mai 2026 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF) ; \u00a9Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien, de maintenance et de contr\u00f4le du pont d'Aquitaine, etnotamment le nettoyage du joint longitudinal du viaduc dans les deux sens, des descentes d'eau et du trottoirdes massifs, du dessus de la poutre de rigidit\u00e9, le balayage de la chauss\u00e9e et de la piste cyclable (partiesuspendue), le renouvellement de la couche de roulement sur la cul\u00e9e dans les deux sens, la maintenance del'\u00e9clairage public, la remise en peinture des colliers ainsi que les mesures de serrage des colliers, il convient demettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-044 du 19 juin 2026 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine\n(A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont\n4\nArr\u00e9teArticle 1 : afin de r\u00e9aliser'les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la circulation sur la section de la rocade A630 compriseentre les \u00e9changeurs n\u00b01 de \u00ab La Gardette \u00bb et n\u00b04 \u00ab labarde \u00bb, dans cette section, peut \u00eatre interdite dans lesdeux sens de circulation ainsi que les pistes cyclables, sauf besoins du chantier. Dans ce cas :Nuit du mercredi 24 juin 2026 \u00e0 21h00 au jeudi 25 juin 2026 \u00e0 6h00 :Fermeture du pont d'Aquitaine (PA) entre les \u00e9changeurs n\u00b01 (A10 vers A630) et n\u00b04c de la rocade ext\u00e9rieureA630 et entre les \u00e9changeurs n*4c et n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieure A630Les usagers en provenance de l'autoroute A10 sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison (PRO+000) dansl'\u00e9changeur n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230, puis la rocade int\u00e9rieure RN230.Les usagers en provenance de l'autoroute A10 se dirigeant vers le port de Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s par labretelle de liaison (PRO+000) dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b026via la RN89, retour sur la rocade ext\u00e9rieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dansl'\u00e9changeur n\u00b027, l'avenue de Paris, l'avenue Pierre Mend\u00e9s-France, l'avenue de la r\u00e9sistance, puis l'avenue dela cote de Garonne en direction du Port.Les usagers en provenance de la rocade ext\u00e9rieure RN230 se dirigeant vers la rocade ext\u00e9rieure A630 sontalors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison (PR44+000) de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b01 versl'A10 en direction de Paris, l'A10 sens Bordeaux-Paris, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b043 de l'A10 via la RD910,retour sur l'A10 sens Paris-Bordeaux, puis la bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieureRN230, puis la rocade int\u00e9rieure RN230.Les usagers en provenance de la rocade int\u00e9rieure A630 sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie n\u00b02 de la rocadeint\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b0 4c direction ZA Grand Stade, demi-tour au 1\u00b0 giratoire Marie-Fel puis labretelle d'entr\u00e9e sur la rocade ext\u00e9rieure A630 dans le m\u00eame \u00e9changeur pour rejoindre la rocade ext\u00e9rieureA630.Les cyclistes sont d\u00e9vi\u00e9s vers les autres franchissements de la Garonne via le r\u00e9seau existant des pistes surl'agglom\u00e9ration bordelaise.Fermeture de bretellesLes bretelles d'acc\u00e8s\u00e0 la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b04c sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation saufbesoins du chantier.Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b04c depuis Bordeaux-centre par leboulevard Ali\u00e9nor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud, sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la. rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b04, puis la rocade ext\u00e9rieure A630.Les bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la rocade A630 ext\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b02 sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation saufbesoins du chantier.Les usagers en provenance de la c\u00f4te de la Garonne ou la route de Bassens se dirigeant vers Bordeaux sontalors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure A630 du m\u00eame \u00e9changeur, l'A630 puis la rocade_ int\u00e9rieure RN230 en direction de Bordeaux centre ou l'A630 vers l'A10 en direction de Paris.La bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b0 3 de Mireport sur la rocade ext\u00e9rieure A630 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation des transports en commun.Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le pont de Mireport, la rue Andr\u00e9Dupin, l'avenue de la r\u00e9sistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entr\u00e9e dans l'\u00e9changeur n\u00b02 de larocade int\u00e9rieure A630, l'A630 puis la rocade int\u00e9rieure RN230.\nCit\u00e9 administrative -Tour B2 rue Jules ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-girond\u00e8.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-044 du 19 juin 2026 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine\n(A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont\n5\nNeutralisation de la voie de.gauche dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A10/A630 entre le PR 541+950 (ASF) et le PR0+000 de l''A630La voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'\u00e9changeur n\u00b01 peut \u00eatre neutralis\u00e9e entre le PR541+950(ASF) et le PR 0+000 de l''A630. Les usagers circulent alors sur la voie rest\u00e9e libre.\nNuit du jeudi 25 juin 2026 \u00e0 21h00 au vendredi 26 juin 2026 \u00e0 6h00 :Fermeture du pont d'Aquitaine (PA) entre les 6changeurs n\u00b04c et n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 et entre les\u00e9changeurs n\u00b02 et n\u00b04c de la rocade ext\u00e9rieure A630Les usagers en provenance de l'autoroute A10 sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison (PRO+000) dansl'\u00e9changeur n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230, puis la rocade int\u00e9rieure RN230.Les usagers en provenance de la rocade ext\u00e9rieure RN230 se dirigeant vers la rocade ext\u00e9rieure A630 sontalors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure l'A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b02, la C\u00f4te de la Garonne,l'avenue de la r\u00e9sistance, la rue Pierre Mend\u00e9s France, l'avenue de Paris puis la bretelle d'entr\u00e9e de la rocadeint\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b027 puis la rocade int\u00e9rieure RN230.Les usagers en provenance de la rocade int\u00e9rieure. A630 sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie n\u00b02 de la rocadeint\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b0 4c direction ZA Grand Stade, demi-tour au 1\u00b0 giratoire Marie-Fel puis labretelle d'entr\u00e9e sur la rocade ext\u00e9rieure A630 dans le m\u00eame \u00e9changeur pour rejoindre la rocade ext\u00e9rieureA630.Les cyclistes sont d\u00e9vi\u00e9s vers les autres franchissements de la Garonne via le r\u00e9seau existantdes pistes surl'agglom\u00e9ration bordelaise.Fermeture de bretellesLes bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b04c sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation saufbesoins du chantier.Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b04c depuis Bordeaux-centre par leboulevard Ali\u00e9nor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud, sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de larocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b04, puis la rocade ext\u00e9rieure A630.Les bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la rocade A630 ext\u00e9rieure et int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b02 sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulationsauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de la cote de la Garonne ou la route de Bassens, se dirigeant vers Bordeaux ouParis sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage inf\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b02, l'avenue de la r\u00e9sistance, la rue PierreMend\u00e9s France, puis pour les usagers en direction de Paris, l'avenue de Paris et la bretelle d'entr\u00e9e surl'autoroute A10 sens Bordeaux-Paris ou pour les usagers en direction de Toulouse ou Bordeaux, l'avenue deParis, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b027, puis la rocade int\u00e9rieure RN230en direction de Toulouse ou Bordeaux centre.La bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b0 3 de Mireport sur la rocade ext\u00e9rieure A630 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation des transports en commun. :Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le pont de Mireport, la rue Andr\u00e9Dupin, l'avenue Pierre Mend\u00e9s France, l'avenue de Paris, la bretelle d'entr\u00e9e dans l'\u00e9changeur n\u00b027 de larocade int\u00e9rieure RN230, puis la rocade int\u00e9rieure RN230.\nNeutralisation de la voie de gauche dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de la RN230/A630 entre le PR43+710 et le PR 0+300La voie de gauche en amont de l'\u00e9changeur n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure RN230/A630 peut \u00eatre neutralis\u00e9e entrele PR43+710 et le PRO+300. Les usagers circulent alors sur la voie rest\u00e9e libre.\nCit\u00e9 administrative -Tour B2 rue Jules ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-044 du 19 juin 2026 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine\n(A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont\n6\nNeutralisation de la voie de gauche dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de I'A10/A630 entre le PR 541+950 (ASF) et le PR0+510La voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'\u00e9changeur n\u00b01 peut \u00eatre neutralis\u00e9e entre le PR541+950(ASF) et le PR 0+510. Les usagers circulent alors sur la voie rest\u00e9e libre.Article 2 : la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la rocade A630 ext\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b02 (PR1+403) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation d\u00e9s 20h30.Article 3 : les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e. La pose, la maintenance etla d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux travaux sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Gironde \u2014 CEI de Lormont).Article 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et estaffich\u00e9 en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.\nArticle 6 :+ Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\u00ab Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;+ Monsieur le pr\u00e9sident de Bordeaux m\u00e9tropole ;+ Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Gironde ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;+ Monsieur le commandant de la C. R. S Autorouti\u00e8re Aquitaine ;+ Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ;+ Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambar\u00e8s) ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;+ Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (SUAT \u2014 D\u00e9placements-transport) ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est affich\u00e9 et publi\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interdepartementale des routes AtlantiqueLe Chef du district d\nCit\u00e9 administrative -Tour B2 rue Jules ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-044 du 19 juin 2026 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine\n(A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont\n7\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la\njeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord\n33-2026-06-12-00006\n2026-06-12 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD modificatif AEMO AL\nPRADO avec annexes\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-06-12-00006 - 2026-06-12 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD\nmodificatif AEMO AL PRADO avec annexes 8\nEnPR\u00c9F\u00c8TEDE LA GIRONDE S GirondeLibert\u00e9Fgalitel'raterwite DEPARTEMENT DE LA GIRONDEPREFETE DE LA GIRONDE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEEDE LA SOLIDARITEPOLE SOLIDARITE DEVELOPPEMENT SOCIALDIRECTION DE LA PROTECTION DEL'ENFANCE ET DE LA FAMILLE\nARR\u00caT\u00c9PORTANT MODIFICATION ET EXTENSION DE L'AUTORISATIONDU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (AEMO)GERE PAR L'ASSOCIATION LA\u00cfQUE DU PRADO (ALP)\u00e0 Villenave d'Ornon\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest,Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 222-5, L. 312-1, L. 313-1 etsuivants, L.313-1 et suivants ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 \u00e0 375-8 ;Vu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement etnotamment son article 67 ;Vu le Sch\u00e9ma de Pr\u00e9vention et de Protection de l'Enfance 2025-2029 du D\u00e9partement de la Gironde :Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale d'AquitaineNord 2025-2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pris conjointement par le Pr\u00e9fet de la Gironde et le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental dela Gironde portant renouvellement de l'autorisation du service d'action \u00e9ducative en milieu ouvert g\u00e9r\u00e9par l'Association La\u00efque du Prado en date du 26 juin 2017 :\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-06-12-00006 - 2026-06-12 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD\nmodificatif AEMO AL PRADO avec annexes 9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris conjointement par le Pr\u00e9fet de la Gironde et le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental dela Gironde portant extension de l'autorisation du service d'action \u00e9ducative en milieu ouvert g\u00e9r\u00e9 parl'Association La\u00efque du Prado en date du 23 septembre 2019 ;Consid\u00e9rant que le service d'action \u00e9ducative en milieu ouvert g\u00e9r\u00e9 par l'Association La\u00efque du Pradone b\u00e9n\u00e9ficiait pas d'une autorisation d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article 9 de la loi n\u00b0 75-535 du 30 juin1975 relative aux institutions sociales et m\u00e9dico-sociales ou de l'article L. 313-1 du code de l'actionsociale et des familles ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 67 de la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative al'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement vis\u00e9e ci-dessus, le service d'action \u00e9ducative en milieuouvert g\u00e9r\u00e9 par l'Association La\u00efque du Prado est r\u00e9put\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficier de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, \u00e0 compter de sa date d'ouverture :Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 67 de la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative al'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, cette autorisation \u00e9tait valable pendant une dur\u00e9e de deuxans \u00e0 compter de la publication de la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 :Consid\u00e9rant que cette autorisation a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 26 juin 2017 vis\u00e9 ci-dessus;Consid\u00e9rant les \u00e9changes dans le cadre de la d\u00e9marche de transformation de l'offre en protection del'enfance entre les services d\u00e9partementaux, les services de la protection judiciaire de la jeunesse etl'Association La\u00efque du Prado ;Consid\u00e9rant la demande d'extension d\u00e9pos\u00e9e par l'Association La\u00efque du Prado en date du 10 avril2025 et du 29 octobre 2025 qui s'inscrit dans le projet global d'\u00e9volution de l'offre du p\u00f4le protection del'enfance de l'Association La\u00efque du Prado :Consid\u00e9rant que cette extension est compatible avec les objectifs du projet territorial sus-vis\u00e9 etr\u00e9pond aux besoins sociaux et m\u00e9dico-sociaux du territoire girondin ;Consid\u00e9rant les garanties techniques, financi\u00e8res et morales pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur :Sur proposition de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse duSud-Ouest et de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux de la Gironde ;\nARRETENT:\nARTICLE 1 \u2014 L'Association La\u00efque du Prado, dont le si\u00e8ge social est sis 143-145 Cours Gambetta \u2014CS 50 089 \u2014 33400 Talence, gestionnaire du service d'action \u00e9ducative en milieu ouvert (AEMO), sis59 avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es \u2014 33140 Villenave d'Ornon est autoris\u00e9 \u00e0 modifier et \u00e9tendre le serviced'action \u00e9ducative en milieu ouvert \u00e0 hauteur de 132 mesures d'action \u00e9ducative de milieu ouvertrenforc\u00e9es.ARTICLE 2 - En cons\u00e9quence, l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 26 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisationdu service d'action \u00e9ducative en milieu ouvert g\u00e9r\u00e9 par l'Association La\u00efque du Prado est modifi\u00e9comme suit :1\u00b0 / Son article 1 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00ab ARTICLE 1 \u2014 Le service d'action \u00e9ducative en milieu ouvert sis 59 avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es 33140Villenave d'Ornon g\u00e9r\u00e9 par l'Association La\u00efque du Prado est autoris\u00e9 \u00e0 fonctionner.\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-06-12-00006 - 2026-06-12 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD\nmodificatif AEMO AL PRADO avec annexes 10\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze ann\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du codede l'action sociale et des familles. \u00bb2\u00b0 / Son article 2 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00ab ARTICLE 2 \u2014 Le service d'action \u00e9ducative en milieu ouvert g\u00e9r\u00e9 par l'Association La\u00efque du Pradoet sis 59 avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es \u2014 33140 Villenave d'Ornon est autoris\u00e9 \u00e0 exercer 1133 mesures auprofit de filles et gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 18 ans sur le fondement des articles 375 et suivants du code civilet des articles L. 222-2 et L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles.Ces 1 133 mesures sont r\u00e9parties ainsi :\u2014 600 mesures d'action \u00e9ducative \u00e0 domicile (AEMO) sur l'ensemble du territoire girondin ;\u2014 401 mesures d'aide \u00e9ducative \u00e0 domicile (AED) sur l'ensemble du territoire girondin :\u2014 40 mesures d'AEMO renforc\u00e9es sur les territoires des Hauts de Garonne, des Graves et de Bordeaux:\u2014 92 mesures d'AEMO renforc\u00e9es sur le territoire du Libournais.Les territoires sont entendus comme la d\u00e9limitation des P\u00f4les Territoriaux de Solidarit\u00e9 du D\u00e9partementde la Gironde (voir en annexe la carte desdits P\u00f4les et la carte des communes incluses dans cesP\u00f4les).\u00bbL'ensemble des autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du conjoint du 26 juin 2017 portant renouvellement del'autorisation du service d'action \u00e9ducative en milieu ouvert g\u00e9r\u00e9 par l'Association La\u00efque du Pradodemeurent sans changement.ARTICLE 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat d'une visite de conformit\u00e9organis\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par les articles D. 313-11 \u00e0 D. 313-14 du code de l'action socialeet des familles.ARTICLE 4 \u2014 Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement du service par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0la connaissance du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et du Pr\u00e9fet, en vertu de l'article L. 313-1 duCode de l'action sociale et des familles.ARTICLE 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et aurecueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la Gironde.ARTICLE 6 \u2014 En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signataire de cetted\u00e9cision, ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l'int\u00e9rieur:\u2014 d'un recours administratif gracieux devant le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde,autorit\u00e9 signataire de la d\u00e9cision ; \u2014- d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le site www telerecours fr.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-06-12-00006 - 2026-06-12 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD\nmodificatif AEMO AL PRADO avec annexes 11\nARTICLE 7 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, la Directrice interr\u00e9gionale de laprotection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest et/ou le Directeur territorial de la protection judiciairede l'Aquitaine Nord et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux de la Gironde sont charg\u00e9s,Chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Bordeaux\n. 1 2 JUIN 2026LA PRE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL\nPour | cu| tp gale:guticn,La Directrice de la Protsctionde l'Enfance el de la FamilleSophie BROCAS Laurie PIQUER\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-06-12-00006 - 2026-06-12 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD\nmodificatif AEMO AL PRADO avec annexes 12\nTERRITOIREDE LA GIRONDE :e COMMUNES ET POLES\nVendays-Montalivet\nGaillan-en-M\u00e9doc\nt-Ciers-sur-Gironde\nNaujac-sur-Mer\naL\u00e8ge-Cap-g 0g\u00e9ndernos-les-B:\nVal-de-Livenned-et-Saint-Louis Sai\nCissac-M\u00e9doc\nSaint-AndronySaint-Genes_ der BlayePauillacSaint-Sauveur]\nSaugonSaint-Giint-Julien-Beycheaint-Laurent-M\u00e9doc\nussac-Fort-M\u00e9do\nOhalaureshristophe-de-DdListrac-M\u00e9doc\nSaint-Antoinelice \u00f9 Coutras cssats Mortin-de-keye Saint M\u00e9dardl porch\u00e8resVal de Virv\u00e9 bu-Bgis Ko \\ \u00c0Campg-sur-l'Ist\u00e9Bonzac \u00a9 Abzac int\u00e8Seurin-suf-l'1Saint Un 4Savighac-de-l'isle Denis . gran: de-PileLes ALe Pian-M\u00e9doc Les Billaiaillans, Lalande-de-PomterolSaint-Aubin-de-M\u00e9doc FfofisareSaint Aignan MontagneSaint-EmilionSaint\naiColombeintiolyte Castiflon-la-B|ens\nSaint-Michel-de-FronsacI LibourneSaint-M\u00e9dard-en-Jalles Arveyres on.MolSaint-L\u00e2urelSaintMartignas-sur-Jall Sulpice-deFaleyrens Joanignon:Gr\u00e9zillac saint Ma3 Sainte-Terre de-Castillon,ann Civrac-Sur-Dbrd\u00f4gneSi Floresan-de-Blaignacnetnt-deau\nAudengeMarcheprime\nSoulignacbnsEN Biganos ipice-de-P\u00e9mmiers\u00a3astelmo)LanderrouetTMsur-S\u00e9gui\nMios\nSaint-Viviende-Mons\u00e9gurCabanac-et-VillagrainsLa Teste-de-Buch Landiras\nLouchats SeL\u00e9ogeats :Belin-B\u00e9liet Roailla <Hostens Coim\u00e8resBalizac Bfouqueyraaza\nBazasSaint-L\u00e9ger-de-Balsol n-de-Bafas\n=\nBernos-Beaulac\nSaint-Symphorien\nPomp\u00e9jac\nBourideys\nLerm-et-Musset\nEscaudes\nint-Michel-de-Castell\nCaptieux\nGirondeLE DEPARTEMENT\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-06-12-00006 - 2026-06-12 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD\nmodificatif AEMO AL PRADO avec annexes 13\nLes Poles Territoriaux de Solidarit\u00e9 (PTS) circo en M\u00e9tropoleLes circonscriptions d'action sociale (circo)\nLesparre-M\u00e9doc\nPauillac\nL\u00e9gende de la carteCT] P\u00f4le Territorial de Solidarit\u00e9 du MEDOCP\u00f4le Territorial de Solidarit\u00e9 de la HAUTE-GIRONDE. \u00ab| P\u00f4le Territorial de Solidarit\u00e9 du LIBOURNAISBS P\u00f4le Territorial de Solidarit\u00e9 du SUD-GIRONDEP\u00f4le Territorial de Solidarit\u00e9 du BASSINE| Pole Territorial de Solidarit\u00e9 de la PORTE-DU-MEDOCz= P\u00f4le Territorial de Solidarit\u00e9 des HAUTS-DE-GARONNEP\u00f4le Territorial de Solidarit\u00e9 des GRAVES[M Pcie Territorial de Solidarit\u00e9 de BORDEAUX US GirondeLE D\u00c9PARTEMENTC1] limites des circoAB nom des circo Source : COSS/CGASPRS_SOPS- Janvier 2025R\u00e9al.Carto. : CD33/DGAS/PRS_SOPS . Janvier 2025\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-06-12-00006 - 2026-06-12 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD\nmodificatif AEMO AL PRADO avec annexes 14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-19-00006\n2026 06-19 arr\u00eat\u00e9 interdiction free party Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00006 - 2026 06-19 arr\u00eat\u00e9 interdiction free party Gironde 15\nE CabinetPR\u00c9F\u00c8TE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19 JUIN 2026portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lorsd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0R.211-9 et R 211-27 \u00e0 R.211-30;VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code de la route :VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4 ;VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifi\u00e9e, renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contrele terrorisme ;VU la loi 2023-580 du 10 juillet 2023 modifi\u00e9e, renfor\u00e7ant la pr\u00e9vention et la lutte contre'intensification et l'extension du risque incendie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de madame Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory LECRU,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement; qu'\u00e0 d\u00e9faut, l'organisation d'une telle manifestationnon-d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 du Code p\u00e9nal ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00006 - 2026 06-19 arr\u00eat\u00e9 interdiction free party Gironde 16\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re des\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de la Gironde est r\u00e9guli\u00e8rement le th\u00e9\u00e2tre de rassemblementsfestifs non d\u00e9clar\u00e9s, dont certains ont pu \u00eatre d\u00e9tect\u00e9s \u00e0 temps pour \u00eatre interdits par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ; qu'une dizaine d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 cette fin depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e2026;CONSID\u00c9RANT, \u00e0 titre d'illustration, qu'en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2026, 500 personnes sesont rassembl\u00e9es le 17 janvier 2026 sur la piste de d\u00e9fense contre les incendies des Ardennes de lacommune du Barp (33114) afin d'organiser Un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondantaux crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article R.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que ce rassemblement,signal\u00e9 par la mairedu Barp, a n\u00e9cessit\u00e9 le d\u00e9ploiement des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9afin de renforcer les effectifs locaux ; qu'il a conduit la gendarmerie a relev\u00e9 plus de 150 infractionsnotamment pour circulation interdite sur piste DFCI, infraction \u00e0 la l\u00e9gislation des stup\u00e9fiants et \u00e0saisir du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que la m\u00e9t\u00e9o estivale est propice \u00e0 l'organisation de rassemblements musicauxillicites sur le territoire girondin, et particuli\u00e8rement durant le week-end du 19 au 21 juin 2026, quicorrespond \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eate de la musique;CONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques annoncent de surcro\u00eet, pour les prochains jours,des temp\u00e9ratures tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es et que le d\u00e9partement de la Gironde risque d'\u00eatre plac\u00e9 au moins envigilance orange canicule ; que ces conditions climatiques, combin\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence potentielle d'unpublic nombreux dans des espaces naturels ou agricoles, \u00e0 l'usage possible de mat\u00e9riels g\u00e9n\u00e9rateursde chaleur ou d'\u00e9tincelles et en l'absence d'encadrement adapt\u00e9, sont de nature \u00e0 accro\u00eetrefortement le risque de d\u00e9part et de propagation de feux de for\u00eat ou de v\u00e9g\u00e9tation, susceptibles deporter gravement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que ces rassemblements ont r\u00e9guli\u00e8rement lieu sur des sites d\u00e9pourvus de toutesstructures d'accueil de public; que les participants pourraient alors se retrouver dans desconditions de s\u00e9curit\u00e9, de salubrit\u00e9, d'hygi\u00e9nes n\u00e9cessairement d\u00e9grad\u00e9es au regard des conditionsde leur installation illicite sur le site et au regard des risques sanitaires li\u00e9s a une vigilance canicule ;CONSID\u00c9RANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, victime des fortes chaleurs,dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements hospitaliersconcern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9fecture n'a \u00e9t\u00e9 destinataire d'aucune d\u00e9claration de rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de la Gironde pour les 19, 20 et 21 juin 2026 ; autre que lesfestivit\u00e9s organis\u00e9es par les municipalit\u00e9s \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblementssont de nature \u00e0 provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesuresappropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre, lasant\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ;\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00006 - 2026 06-19 arr\u00eat\u00e9 interdiction free party Gironde 17\nSUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet adjointe ;\nARRETE\nArticle 1\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite surl'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter de sa publication jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e008h00.Article 2: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptibled'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers(r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter de sa publicationjusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00.Article 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R 211-27du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. IIpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 5: Le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communes'du d\u00e9partement et leurs repr\u00e9sentants, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,le directeur de cabinet\nr\u00e9gory LECRU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00006 - 2026 06-19 arr\u00eat\u00e9 interdiction free party Gironde 18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 portant constatation de\ncirconstances particuli\u00e8res instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au\nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes\nsont r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 Bordeaux le 21 juin 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 Bordeaux le 21 juin 2026 19\n> = CabinetPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du * 9 JUIN 2026portant constatation de circonstances particuli\u00e9res\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Arts et des Lettres\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 613-2 ;VU le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et notamment ses articles 16, 20 et 21;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de madame Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab Les personnesphysiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 peuvent proc\u00e9der \u00e0 l'inspection visuelledes bagages et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille ; que les personnes physiquesexer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 peuvent, en cas de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es\u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9. \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb comptetenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion de rassemblements festifs,culturels et sportifs, les forces de s\u00e9curit\u00e9 doivent faire preuve d'une particuli\u00e8re vigilance ; qu'au regardde ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement ; que la pr\u00e9gnance de menace terroriste rendn\u00e9cessaire la mise en place de mesures exceptionnelles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;CONSID\u00c9RANT l'organisation \u00e0 Bordeaux le dimanche 21 juin de diverses manifestations publiques \u00e0l'occasion de la f\u00eate de la musique; que cet \u00e9v\u00e8nement populaire \u00e0 caract\u00e8re musical et festif,concomitant \u00e0 la retransmission des matchs de football \u00e0 l'occasion de la coupe du monde de 2026, estsusceptible de r\u00e9unir un plusieurs dizaines de milliers de personnes ;CONSID\u00c9RANT enfin qu'il convient de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ces\u00e9v\u00e8nements et tenir \u00e9loign\u00e9e toute personne ayant des intentions malveillantes par l'instauration d'unp\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la palpation de s\u00e9curit\u00e9 des personnes, l'inspection visuelle et la fouille desbagages sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public pourront \u00eatre op\u00e9r\u00e9es ;2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 Bordeaux le 21 juin 2026 20\nSUR proposition de madame la directrice de cabinet adjointe ;\nARRETEArticle 1\u00b0 : Du dimanche 21 juin \u00e0 18h00 au lundi 22 juin \u00e0 05h00, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre au seinduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection instaur\u00e9 \u00e0 l'article 1% est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :* la rue Esprit des Lois;* la place de la Com\u00e9die;* le cours de I'Intendance ;+ la place Gambetta;* rue des Remparts ;+ rue de l'H\u00f4tel de ville ;\u00a2 place Pey Berland ;* rue Duffour Dubergier;\u00a2 cours Pasteur ;* cours Victor Hugo;\u00a2 le quai Richelieu;* le quai de la Douane ;* le quai du Mar\u00e9chal Lyautey;\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les voies et espaces publics d\u00e9finissant ce p\u00e9rim\u00e8tre en font partie int\u00e9grante.Article 3 : Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de filtrage sont situ\u00e9s, sont :+ __ l'intersection de la rue Esprit des lois avec le cours du 30juillet;*__ l'intersection de la place de la Com\u00e9die avec les all\u00e9es de Tourny ;* l'intersection de la place de la Com\u00e9die avec le cours de I'Intendance ;*__ l'intersection de la rue de la Porte Dijeaux avec la rue des Remparts ;\u00a2 __ l'intersection de la rue des Trois Conils avec la rue de l'H\u00f4tel de ville ;*__ l'intersection de la rue du Mar\u00e9chal Joffre avec la place Pey Berland ;+ __ l'intersection de la rue de la place Pey Berland avec la rue Duffour Dubergier ;*__ l'intersection de la rue Duffour Dugergier avec la rue du Ha;*__ l'intersection de la rue Duffour Dugergier avec la rue des Ayres;\u00b0 l'intersection du cours Pasteur avec le cours Victor Hugo;+ __ l'intersection du cours Pasteur avec la rue Leyteire ;* l'intersection du quai Richelieu avec le cours Alsace-Lorraine;*__ l'intersection du quai du Mar\u00e9chal Lyautey avec la rue Esprit des lois.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 Bordeaux le 21 juin 2026 21\nArticle 4: Dans le p\u00e9rim\u00e8tre instaur\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0, les mesuressuivantes sont applicables :1. des contr\u00f4les al\u00e9atoires (palpations de s\u00e9curit\u00e9 des personnes, inspections visuelles etfouilles de bagages ainsi que des visites de v\u00e9hicules arr\u00eat\u00e9s, circulant ou stationnant sur la voiepublique ou dans des lieux accessibles au public) pourront \u00e9tre op\u00e9r\u00e9s. Ces mesures dev\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ;2. les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sont, \u00e0 titre exceptionnel, autoris\u00e9s \u00e0 exercer sur la voiepublique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradationseffractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de laGironde et le maire de Bordeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9eau procureur de la R\u00e9publique.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 Bordeaux le 21 juin 2026 22\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant le port sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et objet pouvant constituer une arme\nf\u00eate de la musique Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes et objet pouvant\nconstituer une arme f\u00eate de la musique Gironde 23\nPREFETE | CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 9 JUIN 2026portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,objets pouvant constituer une arme et contenants en verre, applicable dans le d\u00e9partement de laGironde a l'occasion des f\u00eates de la musiqueLa pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Arts et des LettresVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de madame Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e9te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la pr\u00e9f\u00e8te de laGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter dujour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique, interdire, pendant les vingt-quatre heuresqui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 sa dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller\u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la pr\u00e9f\u00e8te est comp\u00e9tente pour prendre les mesures adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection des\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes et objet pouvant\nconstituer une arme f\u00eate de la musique Gironde 24\nb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;CONSID\u00c9RANT l'organisation sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde, de diversesmanifestations publiques \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, r\u00e9unissant un public nombreux etfamilial; que les festivit\u00e9s, dans certaines communes de la Gironde, d\u00e9buteront le samedi 20 juin2026;CONSID\u00c9RANT qu'une augmentation des interpellations, de violences et d'accidents est observ\u00e9elors des derni\u00e8res \u00e9ditions de la f\u00eate de la musique; que lors de l'\u00e9v\u00e8nement de 2023, 5interpellations avaient \u00e9t\u00e9 men\u00e9es pour des actes de violence, notamment des rixes et des jets debouteilles ; que 2 personnes mineures avait \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9es \u00e0 la suite d'accidents; qu'\u00e0l'occasion de la f\u00eate de la musique de 2024, 7 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es pour des faits deviolences volontaires ou ports d'armes prohib\u00e9s ; que 74 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par lesservices de secours ; que lors de l'\u00e9dition 2025, qui avait r\u00e9uni 100 000 personnes, 12 interpellationsavaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es pour des infractions, notamment li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tention de stup\u00e9fiants, \u00e0 desph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9linquance d'appropriation avec ou sans violence, \u00e0 des atteintes sexuelles et \u00e0des d\u00e9lits routiers; qu'une vingtaine de cas de piq\u00fbres par des seringues avaient \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es ;qu'une victime de viol avait \u00e9t\u00e9 prise en charge par les services de secours ; qu'un individu \u00e0 la suited'une chute dans la Garonne avait \u00e9t\u00e9 secouru par deux policiers ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard des incidents relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dentes ann\u00e9es jusqu'\u00e0 tard dans lanuit, le risque de faits de violences, d'infractions li\u00e9es \u00e0 la consommation d'alcool et de produitsstup\u00e9fiants ainsi que d'atteintes aux personnes et aux biens \u00e0 l'occasion de cette nouvelle \u00e9dition dela f\u00eate de la musique est r\u00e9el ; que l'ensemble des communes de Gironde peut \u00eatre concern\u00e9 par desrisques graves de troubles \u00e0 l'ordre public et que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent \u00eatrelimit\u00e9es aux seuls sites de manifestations identifi\u00e9es et d\u00e9clar\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que cet \u00e9v\u00e8nement populaire \u00e0 caract\u00e8re musical et festif, concomitant \u00e0 laretransmission des matchs de football \u00e0 l'occasion de la coupe du monde de 2026, est susceptible der\u00e9unir un grand nombre de personnes ;CONSID\u00c9RANT que dans ce contexte, la d\u00e9tention et le transport d'armes sont de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rerdes mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ; queles contenants en verre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme arme par destination et causer des blessuresgraves ; qu'ils peuvent \u00eatre jet\u00e9s sur la voie publique, utilis\u00e9s et projet\u00e9s sur les forces de l'ordre et surles passants; que ce type de d\u00e9bordements est susceptible d'entra\u00eener des mouvements de fouleainsi que des probl\u00e8mes de salubrit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT de surcro\u00eet que ces rassemblements sont susceptibles de donner lieu, de la partd'individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, \u00e0 l'usage d'armes et d'objets pouvant constituer une arme pardestination contre les forces de l'ordre et les \u00e9quipements (emploi de catapultes ou projection deboules de p\u00e9tanques) achemin\u00e9s en amont de la manifestation aux fins d'emploi contre les forces del'ordre ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les \u00e9ventuelstroubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport des armes toutescat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination ausens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ainsi que les contenants en verre sur la commune deBordeaux ;CONSID\u00c9RANT enfin qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bbcompte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de s\u00e9curit\u00e9 doivent faire preuve d'uneparticuli\u00e8re vigilance ; qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement ;\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes et objet pouvant\nconstituer une arme f\u00eate de la musique Gironde 25\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde :\nARRETE\nArticle 1er: Le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal ainsi que la d\u00e9tention et le transport de contenantsen verre sur la voie publique sont interdits du samedi 20 juin 2026 \u00e0 18h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e005h00, sur les communes de Gironde.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal et pourra faire l'objetde poursuites, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du m\u00eame code, sans pr\u00e9judicedes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Ilpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de laGironde, les maires de Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s destribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne.\nPr\u00e9f\u00e8te,\u00e8te, 77Le Sous-P. irecteur d\u00e9 cabinet,\nGr\u00e9gory LECRU\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes et objet pouvant\nconstituer une arme f\u00eate de la musique Gironde 26\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la d\u00e9tention et usage\nde produits artifices carburant et produits\ninflammables f\u00eate de la musique Gironde 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la d\u00e9tention et usage de produits artifices carburant et\nproduits inflammables f\u00eate de la musique Gironde 2026 27\nTJ. CabinetPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 9 JUIN 2026portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et lad\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, dansle d\u00e9partement de la Gironde \u00e0 l'occasion des f\u00eates de la musique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Arts et des LettresVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisation desl\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 l'harmonisationdes l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0usage civil ;VU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151 ;VU le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la d\u00e9tention et usage de produits artifices carburant et\nproduits inflammables f\u00eate de la musique Gironde 2026 28\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de madame Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la pr\u00e9f\u00e8te de laGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter du jourde d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique, r\u00e9glementer, pendant les vingt-quatre heures quila pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 sa dispersion, l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport desartifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public decarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesuresde pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce queces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, la pr\u00e9f\u00e8te est comp\u00e9tente pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9esn\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s\u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;CONSID\u00c9RANT en outre que, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, la vente au d\u00e9ballaged'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se d\u00e9roule sur terrain publicou priv\u00e9, ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants du Code de lad\u00e9fense); que l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, desartifices de divertissement et articles pyrotechniques, est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re diteautorisation d'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018); qu'en l'absenced'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites pardes agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0deux fois la valeur de la fraude ;CONSID\u00c9RANT que sont autoris\u00e9es la vente et la mise en \u0153uvre d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques \u00e0 des usages professionnels, par des personnes titulaires d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral relatif \u00e0l'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre des artifices de divertissement de cat\u00e9gorie F4 et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre de la cat\u00e9gorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1ou 2, ou dans le cadre des articles P2, d'une habilitation d\u00e9livr\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9 pour ce typed'articles pyrotechniques au titre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation d\u00e9livr\u00e9e par uneadministration publique, au titre d'une seule utilisation ;CONSID\u00c9RANT la pratique en Gironde de l'usage \u00e0 vocation agressive d'artifices de divertissement etengins pyrotechniques \u00e0 l'occasion de manifestations publiques; que l'utilisation de ces artifices a pourcons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la d\u00e9tention et usage de produits artifices carburant et\nproduits inflammables f\u00eate de la musique Gironde 2026 29\nl'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;CONSID\u00c9RANT l'organisation sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde, de diverses manifestationspubliques \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, r\u00e9unissant un public nombreux et familial ; que les festivit\u00e9s,dans certaines communes de la Gironde, d\u00e9buteront le samedi 20juin 2026 ; que cet \u00e9v\u00e8nement populaire\u00e0 caract\u00e8re musical et festif, concomitant \u00e0 la retransmission des matchs de football \u00e0 l'occasion de lacoupe du monde de 2026, est susceptible de r\u00e9unir un grand nombre de personnes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une augmentation des interpellations, de violences et d'accidents est observ\u00e9e lorsdes derni\u00e8res \u00e9ditions de la f\u00eate de la musique ; que lors de l'\u00e9v\u00e8nement de 2023, 5 interpellations avaient\u00e9t\u00e9 men\u00e9es pour des actes de violence, notamment des rixes et des jets de bouteilles ; que 2 personnesmineures avait \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9es \u00e0 la suite d'accidents ; qu'\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique de2024, 7 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es pour des faits de violences volontaires ou ports d'armes prohib\u00e9s ;que 74 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les services de secours ; que lors de l'\u00e9dition 2025, qui avaitr\u00e9uni 100 000 personnes, 12 interpellations avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es pour des infractions, notamment li\u00e9es \u00e0 lad\u00e9tention de stup\u00e9fiants, \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9linquance d'appropriation avec ou sans violence, \u00e0 desatteintes sexuelles et \u00e0 des d\u00e9lits routiers ; qu'une vingtaine de cas de piq\u00fbres par des seringues avaient\u00e9t\u00e9 recens\u00e9es ; qu'une victime de viol avait \u00e9t\u00e9 prise en charge par les services de secours ; qu'un individu\u00e0 la suite d'une chute dans la Garonne avait \u00e9t\u00e9 secouru par deux policiers ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard des incidents relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dentes ann\u00e9es jusqu'\u00e0 tard dans la nuit, lerisque de faits de violences, d'infractions li\u00e9es \u00e0 la consommation d'alcool et de produits stup\u00e9fiants ainsique d'atteintes aux personnes et aux biens \u00e0 l'occasion de cette nouvelle \u00e9dition de la f\u00eate de la musiqueest r\u00e9el ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait oua l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de c\u00e9l\u00e9brations, telles que la nuit de laSaint Sylvestre, Halloween ou des c\u00e9l\u00e9brations de victoire d'\u00e9quipes de football ; que l'ensemble descommunes de Gironde peut \u00eatre concern\u00e9 par des risques graves de troubles \u00e0 l'ordre public et que d\u00e8slors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent \u00eatre limit\u00e9es aux seuls sites de manifestations identifi\u00e9es etd\u00e9clar\u00e9es;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques imposedes pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leurentourage, notamment les enfants, nombreux lors des spectacles de rue souvent improvis\u00e9s dans le cadrede la f\u00eate de la musique ;CONSID\u00c9RANT que les artifices des cat\u00e9gories Cl et F1, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobilier urbain ou de v\u00e9hicules ; que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent pas seulement s'appliqueraux artifices de cat\u00e9gories sup\u00e9rieures ; et que, au surplus, cela contribue \u00e0 la clart\u00e9 et \u00e0 la lisibilit\u00e9 de lamesure pour le grand public ;CONSID\u00c9RANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissementshospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique:qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi deleurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, demasquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que les risques de troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et l'ordre publics provoqu\u00e9spar l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques,peuvent \u00eatre plus importants lors de manifestations publiques d'ampleur, il convient d'en r\u00e9glementer letransport et la d\u00e9tention sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde :\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la d\u00e9tention et usage de produits artifices carburant et\nproduits inflammables f\u00eate de la musique Gironde 2026 30\nCONSID\u00c9RANT le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste, la d\u00e9tention et l'utilisation des produitsinterdits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature, lors des grands rassemblements, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer desmouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;CONSID\u00c9RANT enfin qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bbcompte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de s\u00e9curit\u00e9 doivent faire preuve d'uneparticuli\u00e8re vigilance ; qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde :ARR\u00caTEArticle 1: L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou endirection de la voie publique des divertissements des groupes C1 \u00e0 C4, F2 \u00e0 F4, P1 et T1, sontinterdits temporairement sur les communes de Gironde, samedi 20 juin 2026 \u00e0 18h00 au lundi 22juin 2026 \u00e0 OShOO.Article 2 : Le transport et la d\u00e9tention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tousproduits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout r\u00e9cipientindividuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est \u00e9galement interdit temporairement dusamedi 20 juin 2026 \u00e0 18h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 05h00, sur les communes de Gironde.Article 3 : Les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositionsde l'article 4, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement enjustifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.Article 4 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, les maires de Gironde, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmeriede la Gironde, la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de laGironde\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la d\u00e9tention et usage de produits artifices carburant et\nproduits inflammables f\u00eate de la musique Gironde 2026 31\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Sophie CHABRIDON directrice de\nla coordination des politiques publiques \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Gironde.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie CHABRIDON\ndirectrice de la coordination des politiques publiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde. 32\nPREFETE Direction de la Citoyennet\u00e9DE LA GIRONDE et de la L\u00e9galit\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du | 7 JUIN 2026portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Sophie CHABRIDONdirectrice de la coordination des politiques publiquesa la pr\u00e9fecture de la Gironde\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;VU fa loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme. Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU la d\u00e9cision du 18 ao\u00fbt 2023 nommant Mme Sophie CHABRIDON en qualit\u00e9 de directrice de lacoordination des politiques publiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie CHABRIDON directrice de lacoordination des politiques publiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde,SUR PROPOSITION de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde,\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie CHABRIDON\ndirectrice de la coordination des politiques publiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde. 33\nARRETEArticle premier: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie CHABRIDON, directrice de lacoordination des politiques publiques, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions, lescorrespondances ainsi que tous les actes et d\u00e9cisions relevant de la mission de la coordinationinterminist\u00e9rielle et de l'appur territorial, du bureau de l'accueil et des missions de proximit\u00e9.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lucie PETIT, responsable du bureau de l'accueil etdes missions de proximit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, tous actes et d\u00e9cisionsdans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :Accueil :. Certification conforme \u00e0 l'original des cartes nationales d'identit\u00e9 et des passeports,Missions de proximit\u00e9 :\u00a2 Proc\u00e8s-verbal de retrait/carence de carte nationale d'identit\u00e9 et/ou de passeport cons\u00e9cutif \u00e0 uned\u00e9cision judiciaire,\u00a2 D\u00e9cision conservatoire d'opposition \u00e0 la sortie du territoire d'une dur\u00e9e de 15 jours ou de 6 moispour un mineur sans titulaire de l'autorit\u00e9 parentale,. D\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance, au refus, au contr\u00f4le et aux sanctions des habilitations despartenaires de l'automobile relatives aux op\u00e9rations d'immatriculation des v\u00e9hicules,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie PETIT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconf\u00e9r\u00e9e au pr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par Mme Nathalie LE FAOU, adjointe \u00e0 la responsable dubureau de l'accueil et des missions de proximit\u00e9.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier MATILLO, r\u00e9f\u00e9rent fraude d\u00e9partemental, al'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, tous actes et d\u00e9cisions dans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9esci-apr\u00e8s :- Proc\u00e8s-verbal de retrait/carence de carte nationale d'identit\u00e9, de passeport, de permis de conduire,de certificat d'immatriculation, cons\u00e9cutif \u00e0 une d\u00e9cision administrative oujudiciaire,- Courriers de saisine du procureur de la R\u00e9publique sur le fondement de l'article 40 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale,- Courriers de rappel \u00e0 la r\u00e9glementation aux usagers dans le cadre de la lutte contre la fraude,- Convocations des usagers aux entretiens \u00e0 mener pour les investigations dans le cadre de la luttecontre la fraude.\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 0S 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie CHABRIDON\ndirectrice de la coordination des politiques publiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde. 34\nArticle 4 : A compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai2026 est abrog\u00e9.Article 5 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Mme la directrice de la coordinationdes politiques publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nBordeaux, le 14 juin 2026La pr\u00e9f\u00e8te,\nBROCAS\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie CHABRIDON\ndirectrice de la coordination des politiques publiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde. 35\nae |\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie CHABRIDON\ndirectrice de la coordination des politiques publiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde. 36\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment Dr Jean WAGUET\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment Dr Jean WAGUET 37\nPREFETE CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8regalitFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 1 9 WIN 2026n\u00b0\nPortant agr\u00e9ment du Docteur WAGUET Jeanen qualit\u00e9 de consultant pour contr\u00f4ler l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite dans son officeLa Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,L.235-3,R.221-10 \u00e0 R.221-19, R.224-21 \u00e0 R,224-23, R.226-1 \u00e0 R.226-4;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude\u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 03 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif al'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;_ CONSID\u00c9RANT la demande d'agr\u00e9ment formul\u00e9e le 17 juin 2026 par le Docteur Jean WAGUET enqualit\u00e9 de m\u00e9decin pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude a la conduite ;CONSID\u00c9RANT la signature par l'int\u00e9ress\u00e9 le 17 juin 2026 du cahier des charges pour l'agr\u00e9mentdes m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite;CONSID\u00c9RANT |' attestation de formation initiale du 06 juin 2026 suivie par l'int\u00e9ress\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT l'attestation de l'Ordre des M\u00e9decins du 17 juin 2026 ;ARR\u00caTEArticle 1: Est agr\u00e9\u00e9 pour assurer en qualit\u00e9 de m\u00e9decin de ville le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 laconduite le docteur en m\u00e9decine, sp\u00e9cialiste en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, Monsieur Jean WAGUET.Les visites m\u00e9dicales se tiendront en son cabinet m\u00e9dical situ\u00e9 : 80, Avenue de la Lib\u00e9ration 33 110LE BOUSCAT.Article 2 : Le m\u00e9decin cit\u00e9 dans l'article 1 s'engage \u00e0 avoir satisfait aux obligations d'inscription \u00e0l'ordre des m\u00e9decins et avoir suivi une formation continue.\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment Dr Jean WAGUET 38\nll s'engage \u00e9galement \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le cahier des charges pour l'agr\u00e9mentdes m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et son annexe.Article 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment est de 5 ans \u00e0 compter de la date de notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Le renouvellement de l'agr\u00e9ment est subordonn\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle demande etau suivi de la formation continue dans les six mois qui pr\u00e9c\u00e8dent la demande.Article 5 : L'agr\u00e9ment est abrog\u00e9 dans les cas suivants :* manque manifeste de comp\u00e9tence,\u00a2 manquement \u00e0 l'obligation de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ou de neutralit\u00e9 en consultation,. sanction ordinale sup\u00e9rieure \u00e0 un avertissement (dans le respect de la proc\u00e9dure contradictoire).Article 6: Au cours du premier mois suivant la d\u00e9livrance de cet agr\u00e9ment, le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9informera le pr\u00e9fet de son choix d'assurer sa mission de contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude a laconduite, soit uniquement sur son lieu de l'exercice m\u00e9dical, soit uniquement au sein de lacommission m\u00e9dicale, soit \u00e0 la fois sur les deux structures, dans la limite de la compatibilit\u00e9 duchoix avec l'organisation de la commission m\u00e9dicale du d\u00e9partement.Ce choix peut \u00eatre modifi\u00e9 au cours de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment.Article 7 : Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 peut \u00e0 tout moment demander \u00e0 renoncer \u00e0 son agr\u00e9ment sans avoir\u00e0 motiver sa demande qui est accept\u00e9e de droit dans un d\u00e9lai maximum d'un mois apr\u00e8sinformation de la pr\u00e9fecture.Article 8: Madame la Pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 al'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Une copie sera adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Conseil de l'ordre des m\u00e9decins de la Gironde.Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant letribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.Bordeaux, le 19 MIN 2026La Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,L'adjoint\u00e9 \u00e0 la cheffedu bureau d \u00e2curit\u00e9 routi\u00e8re\nClaire VALENTIN/\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment Dr Jean WAGUET 39\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 40\n= | CabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFETE Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19 JUIN 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssur la commune de Bordeaux\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 2026 au 22 juin 2026La Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, Pr\u00e9f\u00e8te de laGironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, Sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU la tenue de la f\u00eate de la musique le dimanche 21 juin 2026 sur la commune de Bordeaux;VU la demande en date du 10 juin 2026 adress\u00e9e par la Direction interd\u00e9partementale de la Police na-tionale (DIPN) de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e aux finsde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les actes de terrorisme, ainsi que degarantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du dimanche 21 juin2026 \u00e0 18H00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 OSHOO \u00e0 Bordeaux;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'articleL. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de s\u00e9curiser les rassemblements et de pr\u00e9venir les actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens1/7ref-declaration-dron ironde. fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 41\ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sontd\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; quele 2\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements ; qu'il est \u00e9galementpr\u00e9vu au 3\u00b0 du m\u00eame article la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de la 44\u00b0 \u00e9dition de la f\u00eate de la musique qui se d\u00e9roulera le dimanche21 juin 2026 \u00e0 19H00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 02H00 dans la ville de Bordeaux, de multiples animationset sc\u00e8nes de concert seront implant\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle de la ville pour soutenir une pr\u00e9sence culturelleplus \u00e9quilibr\u00e9e dans les quartiers de Bordeaux ; que cet \u00e9v\u00e8nement rassemblera plusieurs dizaines demilliers de personnes dans les rues bordelaises ;CONSID\u00c9RANT qu'une augmentation des interpellations, de violences et d'accidents est observ\u00e9elors des derni\u00e8res \u00e9ditions de la f\u00eate de la musique; qu'ainsi, lors de l'\u00e9v\u00e8nement de 2023, 5interpellations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es pour des actes de violence, notamment des rixes et des jets debouteilles; que 2 personnes mineures ont \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9es \u00e0 la suite d'accidents ; qu'en 2024,7 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es pour des faits de violences volontaires ou ports d'armes prohib\u00e9s ;que 74 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les services de secours ; qu'\u00e9galement, lors de l'\u00e9dition2025 r\u00e9unissant 100 000 personnes, 12 interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es pour des infractions,notamment li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tention de stup\u00e9fiants, \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9linquance d'appropriationavec ou sans violence, \u00e0 des atteintes sexuelles et \u00e0 des d\u00e9lits routiers; qu'une vingtaine de cas depiq\u00fbres par des seringues ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es; qu'enfin, un individu \u00e0 la suite d'une chute dans laGaronne a \u00e9t\u00e9 secouru par deux policiers;CONSID\u00c9RANT qu'au regard des incidents relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dentes ann\u00e9es, le risque de r\u00e9it\u00e9rationde faits de violences, d'infractions li\u00e9es \u00e0 la consommation d'alcool et de produits stup\u00e9fiants ainsique d'atteintes aux personnes et aux biens demeure \u00e9lev\u00e9 \u00e0 l'occasion de cette nouvelle \u00e9dition ;CONSID\u00c9RANT en outre, que le fonctionnement du r\u00e9seau urbain de transports en commun tout aulong de la nuit et la concomitance de l'\u00e9v\u00e8nement avec la retransmission de matchs de football \u00e0l'occasion de la coupe du monde de 2026 dans le secteur du centre - ville \u00e0 Bordeaux, susceptiblesd'accro\u00eetre les flux et la concentration de personnes jusqu'\u00e0 leur dispersion compl\u00e8te, sont de nature ag\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public, notamment des vols, violences et d\u00e9gradations ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e9galement, le secteur du centre-ville de Bordeaux et ses abords conna\u00eet d'ordinaireune affluence majeure les dimanches en fin de journ\u00e9e, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs,pi\u00e9tons, cyclistes, riverains ou touristes fran\u00e7ais et \u00e9trangers qui seraient directement expos\u00e9s en cas detroubles \u00e0 l'ordre public; qu'en raison de l'affluence attendue lors de cet \u00e9v\u00e8nement, il importe des\u00e9curiser le secteur par tout moyen ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements et d'\u00e9viterl'\u00e9mergence d'actes violents; que l'utilisation d'un drone est \u00e9galement de nature \u00e0 permettre lad\u00e9tection des points de rassemblement ou d'approvisionnement li\u00e9s au trafic ou \u00e0 la consommationde produits stup\u00e9fiants, afin de faciliter l'intervention des forces de l'ordre et de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'uneparticuli\u00e8re vigilance; que celle-ci est renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace\n2/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 42\nterroriste internationale; qu'\u00e9galement, en raison de la grande popularit\u00e9 de la f\u00eate de la musique,une grande affluence est attendue; qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiserl'\u00e9v\u00e8nement et de renforcer le service d'ordre de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Gironde dans le but de d\u00e9tecter et de pr\u00e9venir les actes terroristes ;CONSIDERANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et des\u00e9curiser l'ensemble du secteur dans la mesure o\u00f9 le champ de vision des cam\u00e9ras existantes necouvre pas toutes les rues d\u00e9limit\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettreaux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour permettre le maintien del'ordre public ; qu'il leur permet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre,d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forcesau sol; que cet outil permet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde ; que la demande porte sur l'engagement dedeux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour la tenue de la f\u00eate de la musique du dimanche 21 juin 2026 \u00e0 18H00 aulundi 22 juin 2026 \u00e0 05H00; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu d\u00e9taill\u00e9 en annexe 1 est strictement limit\u00e9 au lieudes festivit\u00e9s et ses abords ; que les t\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survolerontpas directement les rassemblements de personnes afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement dans le secteur du centre-ville de Bordeaux etses abords o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise\u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation permet d'anticiper l'arriv\u00e9e des nombreux participants et des\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 leur dispersion ; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de capterdes sons ou de recourir \u00e0 un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0 desrapprochements avec des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel; qu'au regard descirconstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde ; qu'il fait \u00e9galement l'objet d'une information au public ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation;SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;\nARR\u00caTEArticle _1- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Directioninterd\u00e9partementale de la Police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :- du dimanche 21 juin 2026 \u00e0 18H00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 OSHOO ;- dans la ville de Bordeaux, dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1, afin de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curiser les rassemblements et de pr\u00e9venir lesactes de terrorisme, tel que d\u00e9limit\u00e9 par les voies et axes suivants inclus :\u2014 Quai Deschamps ; _ \u2014 Place Gambetta ;\n3/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 43\n\u2014 Quai des Queyries ; \u2014 Rue Judaique ;\u2014 Quai de Brazza; \u2014 Rue du Ch\u00e2teau d'eau;~ Pont Chaban Delmas ; \u2014 Rue de Belfort;\u2014 Quai de Bacalan ; \u2014 Cours de la Lib\u00e9ration;\u2014 Rue Achard ; \u2014 Cours Aristide Briand ;\u2014 Rue des Etrangers; \u00a9 - Cours de la Marne;~ Boulevard Alfred Daney; - Rue de B\u00e8gles ;\u2014 Rue Lucien Faure ; | \u2014 Rue Billaudel ;- Cours Balguerie Stuttenberg; - Rue Am\u00e9d\u00e9e Saint-Germain ;\u2014 Cours Portal ; \u2014 Rue Charles Domercg ;\u2014 Cours de Verdun ; -\u2014 Pont Saint-Jean.\u2014 Cours Clemenceau ;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur les mod\u00e8les suivants : DJI Mavic 30T, DJI Matrice4T, DJI Matrice 4E et DJ! Matrice 4TD.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 laPr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.Article 5 - Le Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde et le Directeur interd\u00e9partemental dela Police nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Bordeaux, le | 9 JUIN 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 44\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLCommune de Bordeauxdu dimanche 21 juin 2026 \u00e0 18H00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 OSHOO\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 45\nZoom sur le plan nord\n6/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 46\nZoom sur le plan sud\nP\u00e9rim\u00e8tre de vol :- quai deschamps- quai des Queyries- quai de Brazza- pont chaban Delmas- quai de Bacalan- rue Achard- rue des Etrangers- Bld Daney- rue Lucien Faure- cours Balguerie Stuttenberg- cours portal- cours de Verdun- cours Cl\u00e9menceau- place Gambetta- rue Judaique- rue du Chateau d'eau- rue de Belfort- cours de la Lib\u00e9ration- cours Aristide Briand- cours de la Marne- rue de Begles- rue Billaudel- rue Am\u00e9d\u00e9e Saint Germain- rue Charles Domercq- pont Saint Jean\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 47\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON\n33-2026-05-07-00014\nHomologation circuit moto La R\u00e9ole.\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2026-05-07-00014 - Homologation circuit moto La R\u00e9ole. 48\nPREFET Le sous-pr\u00e9fet de LangonDE LA GIRONDE P\u00f4le manifestations sportivesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2026portant homologation du circuit de grass-track, long-track, flat-track, speedway\u00abMij\u00e9ma\u00bb \u00e0 La R\u00e9oleLe sous pr\u00e9fet de l'arrondissement de Langon\nVU le code du sport, notamment le chapitre 1\u00b0 du titre III du livre III ;VU le code du sport, notamment le chapitre II du titre II du livre III ;VU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnementet relatif aux \u00e9preuves et comp\u00e9titions de sports motoris\u00e9s sur les voies non ouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 janvier 2026 par M. le pr\u00e9sident de l'association du moto club R\u00e9olais, afin d'ob-tenir le renouvellement de l'homologation des circuits de grass-track, de speedway, situ\u00e9s \u00ablieu dit mij\u00e9ma \u00e0 LaR\u00e9ole\u00bb ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie sur les lieux le 6 mai 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Serge DELRIEU,sous-pr\u00e9fet de Langon ARR\u00caTEArticle premier: le circuit situ\u00e9 lieu-dit \u00abMij\u00e9ma\u00bb \u00e0 La R\u00e9ole est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans pourla pratique de grass-track, long-track, flat-track et de speedway :-la piste de grass-track a une longueur de 760m et une largeur de 16m,-la piste de speedway (petite piste) a une longueur de 290m et une largeur de 14 \u00e0 15m.Article 2 : M. le pr\u00e9sident du moto club du R\u00e9olais devra veiller au bon \u00e9tat d'entretien de ses infrastructures.Article 3 : l'utilisation du circuit, r\u00e9serv\u00e9 aux motocycles lors de comp\u00e9titions et d'entra\u00eenement, s'effectueradans le strict respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme.\n49, cours des foss\u00e9sCS 50020 - 33213 Langon CedexT\u00e9i : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2026-05-07-00014 - Homologation circuit moto La R\u00e9ole. 49\nArticle 4 : les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :L'enceinte du circuit sera close sur son pourtour.La piste de speedway (petite piste) b\u00e9n\u00e9ficie des cl\u00f4tures et barri\u00e8res existantes et p\u00e9rennes de la piste degrass-track.Des places de parking seront r\u00e9serv\u00e9es aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et seront signal\u00e9esEn cas d'accident l'\u00e9vacuation des bless\u00e9s s'effectuera en liaison avec le 18 ou 15.Site Natura 2000 FR7200700 \u00abLa Garonne\u00bbAfin de pr\u00e9server le site, le p\u00e9titionnaire doit :\u2014 s\u00e9curiser le site et pr\u00e9voir la mise en place de barri\u00e8res le long du site ainsi que des panneaux d'informationsignalant la pr\u00e9sence du site Natura 2000 ;\u2014 v\u00e9rifier la propret\u00e9 du site apr\u00e8s chaque manifestation.Article 5 : le d\u00e9roulement sur ces pistes de toute \u00e9preuve comportant la pr\u00e9sence de spectateurs est soumis \u00e0autorisation du sous-pr\u00e9fet de Langon. \u00c0 cette fin, les dossiers seront d\u00e9pos\u00e9s au minimum deux mois avant ladate des \u00e9preuves.Article 6 :conform\u00e9ment au Code du sport et notamment l'article R. 322-6, l'exploitant d'un \u00e9tablissement danslequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives, est tenu d'informer le pr\u00e9fet de tout accident gravesurvenu dans l'\u00e9tablissement sur le lien :httos://portail-educateurs-etablissements.sports.qouv.fr/declaration-incident-accident-arave/declaration/accueilArticle 7 : tout utilisateur ou organisateur d'activit\u00e9 sur cette piste devra \u00eatre titulaire d'une police d'assurancesouscrite dans les conditions d\u00e9finies par le Code du sport.Article 8 : l'homologation est accord\u00e9e pour le circuit tel qu'il est pr\u00e9sent\u00e9 sur le plan annex\u00e9. Toute modificationde leur configuration devra \u00eatre soumise \u00e0 l'examen de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,deux mois avant la date pr\u00e9vue pour la premi\u00e8re manifestation. La demande en vue du renouvellement de lapr\u00e9sente homologation devra \u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9e deux mois avant son expiration.Article 9 : M. le maire de La R\u00e9oleM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la GirondeM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Gironde, direction des infrastructuresM. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la GirondeM. le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde - SDJES 33M. le pr\u00e9sident du moto club R\u00e9olaisM. le pr\u00e9sident de la ligue motocycliste Nouvelle Aquitainesont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Langon, 7 mai 2026YL s-pr\u00e9fet,Serge DELRIE\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bor-deaux Cedex ;- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre ; par exemple M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre Mer et des collectivit\u00e9s territoriales ;- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet \u2014 B. P. 947 \u2014 33063 Bordeaux Cedex).Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e(ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2026-05-07-00014 - Homologation circuit moto La R\u00e9ole. 50\n=MOTOCLUBREOLAIS\nSTEDESPEEDWAYLONGUEUR220MFEUXARRETCOURSECOMMISSAIRESETJUGEDEDEPARTPORTAILS'LIGNEDEDEPARTPALISSADEDEPLANCHESDE1M20PROTECTIONGONFLABLEBARRIEREDEPROTECTIONPOURLEPUBLICBARRIEREDEPROTECTIONPOURLEPUBLICA2MDBARRIERERUISSEAUACCESCIRCUITPOUBELLESEXTINTEURSJUSE/REUNIONJURY\nLOTES|ARBITRE1ESECOURSANT|PARKING\u00efESETSORTIEPISTELAN\u00e0BENEVOLES/OFACIEIS8nmfn,oComeoma]So\u00a9\nNE\nMMsgtt\nD8\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2026-05-07-00014 - Homologation circuit moto La R\u00e9ole. 51","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T17:06:46+00:00","id":"c9086f9fe961ea089f6eb818e5620d2f5116997acfb8c1587d4343658ba23358","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-169","pdf_creation_date":"2026-06-19T14:06:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87089/654894/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-169.pdf"}