{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2024-013\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2024\nSommaire\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n69-2024-01-11-00006 - AP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et insectes) (4 pages) Page 3\n69-2024-01-11-00008 - AP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles) (5 pages) Page 8\n69-2024-01-11-00007 - AP transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction de\nsp\u00e9cimens morts d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (chiropt\u00e8res) (4 pages) Page 14\n2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2024-01-11-00006\nAP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur\nplace d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens et insectes)\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00006\n- AP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et insectes) 3\nrrr\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 11 janvier 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b069-2024-01-11-00006\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour  :\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et insectes)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire : Microentreprise De plumes et de glumes\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nET DU D\u00c9PARTEMENT DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0  \nR.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es  \nd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des  \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de faune et  \nde flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les  \nmodalit\u00e9s de leur protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations  \n\u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets  \npour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le  \nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2023-01-30-00042  du  30  janvier  2023  port ant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nM. Jean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le ressort du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2023-85/69 du 20 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents  de  la  DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  pour  les  comp\u00e9tences  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  pour  le  \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne  ;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des  \nd\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, soumises ou non  \n\u00e0 participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans l'ensemble des  \nd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nVU  la demande de d\u00e9rogation pour la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales  \nprot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 06 octobre 2023 par la microentreprise De plumes et de glumes  ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 22 d\u00e9cembre 2023 au p\u00e9titionnaire, et la r\u00e9ponse du m\u00eame jour  ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore  \nsauvages et de la conservation des habitats naturels  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante  ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des  \nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00006\n- AP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et insectes) 4\npopulations  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition  naturelle  compte  tenu  des  \nprescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s  ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  personnes  \u00e0  habiliter  disposent  de  la  comp\u00e9tence  pour  la  mise  en  \u0153uvre  des  \nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es  ;\nSUR proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet   \nDans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, la microentreprise De  \nplumes et de glumes  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 L'ARBRESLE (69210 \u2013 63 all\u00e9e du Clos Landar) est  \nautoris\u00e9e \u00e0 pratiquer la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, dans le  \ncadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCAPTURE SUIVIE D'UN REL\u00c2CHER IMM\u00c9DIAT SUR PLACE\nD'ESP\u00c8CES ANIMALES PROT\u00c9G\u00c9ES  :\nEsp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces vis\u00e9s\nAMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\nINSECTES\nEnsemble des L\u00e9pidopt\u00e8res rhopaloc\u00e8res et odonates potentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\nARTICLE 2 : Prescriptions techniques \nLieu d'intervention : d\u00e9partement du Rh\u00f4ne .\nProtocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages, dans le cadre de  : \n\u2022l'\u00e9valuation  pr\u00e9alable  et  du  suivi  des  impacts  sur  la  biodiversit\u00e9  de  projets  de  travaux,  d'ouvrages  et  \nd'am\u00e9nagements. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales ou physiques d\u00fbment  \nmandat\u00e9es par les responsables des projets de travaux, d'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour la r\u00e9alisation  \nde tels inventaires,\n\u2022l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de planification  \nn\u00e9cessitant l'acquisition de connaissances ou visant \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine naturel pr\u00e9vus par des  \ndispositions du code de l'environnement. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales  \nou physiques d\u00fbment mandat\u00e9es par l'autorit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le code de l'environnement pour \u00e9laborer le plan,  \nle sch\u00e9ma, le programme ou le document de planification consid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif recherch\u00e9.\nLe protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance de celles-ci  \nau regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles  \nbiologiques.\nModalit\u00e9s : \nLes modalit\u00e9s de capture sont les suivantes  :\n\u2022capture r\u00e9alis\u00e9e uniquement si l'esp\u00e8ce n'est pas identifiable \u00e0 vue via l'observation \u00e0 distance de l'individu  \nou l'analyse ult\u00e9rieure d'une photographie  ;\n\u2022aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e  ;\n\u2022aucune manipulation d'\u0153ufs n'est effectu\u00e9e  ;\n\u2022les animaux ne sont pas captur\u00e9s en phase de copulation ou de ponte  ;\n\u2022les individus immatures ne sont pas captur\u00e9s  ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00006\n- AP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et insectes) 5\n\u2022les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni  \nmutilation aux animaux captur\u00e9s. L es filets et \u00e9puisettes sont v\u00e9rifi\u00e9s, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne  \ncomportent aucun \u00e9l\u00e9ment pouvant blesser les individus.\nModalit\u00e9s \u00a0sp\u00e9cifiques \u00a0concernant \u00a0les\u00a0insectes\u00a0:\n\u2022application des  protocoles STERF1 (Suivi Temporel des Rhopaloc\u00e8res  de France)  et RhoMeO2 (Rh\u00f4ne \nM\u00e9diterran\u00e9e Observatoire) ;\n\u2022capture au filet si n\u00e9cessaire  ;\n\u2022les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopaloc\u00e8res sont observ\u00e9s \u00e0 travers le filet pour ne  \npas endommager leurs \u00e9cailles.\nModalit\u00e9s \u00a0sp\u00e9cifiques \u00a0concernant \u00a0les\u00a0amphibiens \u00a0:\n\u2022capture manuelle des amphibiens \u00e0 l'aide d'une \u00e9puisette  ;\n\u2022capture \u00e0 l'aide de nasses (type nasses \u00e0 vairons) plac\u00e9es \u00e0 la tomb\u00e9e de la nuit et relev\u00e9es le lendemain  \nmatin, au lever du jour  ;\n\u2022afin de limiter la diss\u00e9mination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du  \nprotocole  d'hygi\u00e8ne  pour  le  contr\u00f4le  des  maladies  des  amphibiens  dans  la  nature  \u00e0  destination  des  \nop\u00e9rateurs de terrain3, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\nLa pression d'inventaire maximale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 30  jours de terrain par an, avec l'intervention d'une seule  \npersonne.\nARTICLE 3 : Personne habilit\u00e9e  \nLa personne habilit\u00e9e pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations est  : \n\u2022Elodie RICHARD, consultante en \u00e9cologie au sein de la microentreprise De plumes et de glumes, titulaire  \nd'un master \u00ab biodiversit\u00e9 et suivis environnementaux  \u00bb.\nElle est porteuse de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et est tenue de la pr\u00e9senter \u00e0 toute  \ndemande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nARTICLE 4 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2026.\nARTICLE 5 : Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL dans les conditions d\u00e9finies  \npar le syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t,  \nde format de donn\u00e9es et de fichiers applicables aux m\u00e9tadonn\u00e9es et donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaire d'\u00e9change relatives  \naux occurrences d'observation d'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL, dans les trois mois apr\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration, un rapport sur la mise en  \n\u0153uvre de la d\u00e9rogation. Ce rapport comprend  :\n\u2022les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations  ;\n\u2022le nombre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s de chaque esp\u00e8ce, le sexe lorsque ce dernier est d\u00e9terminable, les lieux de \ncapture-rel\u00e2cher ;\n\u2022le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de capture au cours  \ndes op\u00e9rations. \n1https://www.vigienature.fr/sites/vigienature/files/atoms/files/protocole_abrege-2.pdf\n2https://rhomeo-bao.fr/sites/all/themes/corporateclean/pdf/I10_ZH_Boite-outils.pdf\n3Miaud\u00a0C.,\u00a02014\u00a0-\u00a0Protocole \u00a0d'hygi\u00e8ne \u00a0pour\u00a0le\u00a0contr\u00f4le\u00a0des\u00a0maladies\u00a0des\u00a0amphibiens \u00a0dans\u00a0la\u00a0nature\u00a0\u00e0\u00a0desti-\nnation\u00a0des\u00a0op\u00e9rateurs \u00a0de\u00a0terrain.\u00a0Agence\u00a0de\u00a0l'Eau\u00a0Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, \u00a0Universit\u00e9 \u00a0de\u00a0Savoie\u00a0et\u00a0Ecole\u00a0\nPratique\u00a0des\u00a0Hautes\u00a0Etudes\u00a0(eds),\u00a07\u00a0p.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00006\n- AP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et insectes) 6\nARTICLE 6 : Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents habilit\u00e9s.\nARTICLE 7 : Sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions  \np\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8 : Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs n\u00e9cessaires  \npour  la  r\u00e9alisation  de  l'op\u00e9ration  susmentionn\u00e9e  et  du  respect  des  autres  dispositions  l\u00e9gislatives  et  \nr\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire d'\u00e9tude.\nARTICLE 9 : Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois  qui suivent sa  publication ou sa \nnotification :\n\u2022par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une  \nd\u00e9cision  implicite  de  rejet,  qui peut  elle-m\u00eame  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent,\n\u2022par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022par l'application information \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution\nMonsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et  \nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Cheffe du Service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne GRAVIER\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00006\n- AP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et insectes) 7\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2024-01-11-00008\nAP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur\nplace d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00008\n- AP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles) 8\nrrr\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 11 janvier 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b069-2024-01-11-00008\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour  :\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et  \nreptiles)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire : Conservatoire d'espaces naturels (CEN) Rh\u00f4ne-Alpes\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nET DU D\u00c9PARTEMENT DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0  \nR.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es  \nd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des  \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de faune et  \nde flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les  \nmodalit\u00e9s de leur protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations  \n\u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets  \npour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le  \nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2023-01-30-00042  du  30  janvier  2023  port ant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nM. Jean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le ressort du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2023-85/69 du 20 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents  de  la  DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  pour  les  comp\u00e9tences  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  pour  le  \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne  ;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des  \nd\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, soumises ou non  \n\u00e0 participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans l'ensemble des  \nd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nVU  la demande de d\u00e9rogation pour  la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales  \nprot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 03 octobre 2023 par le Conservatoire d'espaces naturels (CEN) Rh\u00f4ne-Alpes  ; \nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 22 d\u00e9ce mbre 2023 au p\u00e9titionnaire, et la r\u00e9ponse du m\u00eame jour  ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e  dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore  \nsauvages et de la conservation des habitats naturels  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante  ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/5\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00008\n- AP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles) 9\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des  \npopulations  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition  naturelle  compte  tenu  des  \nprescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s  ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  personnes  \u00e0  habiliter  disposent  de  la  comp\u00e9tence  pour  la  mise  en  \u0153uvre  des  \nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es  ;\nSUR proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet   \nDans  le  cadre  de ses  actions  d'inventaires  et  de  suivis  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es,  le  Conservatoire \nd'espaces naturels (CEN) Rh\u00f4ne-Alpes dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 VOURLES (69390 \u2013 La Maison Forte -  \nn\u00b02 rue des Valli\u00e8res) est  autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces  \nanimales prot\u00e9g\u00e9es, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCAPTURE SUIVIE D'UN REL\u00c2CHER IMM\u00c9DIAT SUR PLACE\nD'ESP\u00c8CES ANIMALES PROT\u00c9G\u00c9ES  :\nEsp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces vis\u00e9s\nAMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\nINSECTES\nL\u00e9pidopt\u00e8res rhopaloc\u00e8res, col\u00e9opt\u00e8res, odonates et orthopt\u00e8res potentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd'\u00e9tude\nREPTILES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\nARTICLE 2 : Prescriptions techniques \nLieu d'intervention : d\u00e9partement du Rh\u00f4ne .\nProtocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages, dans le cadre de  : \n\u2022l'\u00e9valuation  pr\u00e9alable  et  du  suivi  des  impacts  sur  la  biodiversit\u00e9  de  projets  de  travaux,  d'ouvrages  et  \nd'am\u00e9nagements. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales ou physiques d\u00fbment  \nmandat\u00e9es par les responsables des projets de travaux, d'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour la r\u00e9alisation  \nde tels inventaires,\n\u2022l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de planification  \nn\u00e9cessitant l'acquisition de connaissances ou visant \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine naturel pr\u00e9vus par des  \ndispositions du code de l'environnement. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales  \nou physiques d\u00fbment mandat\u00e9es par l'autorit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le code de l'environnement pour \u00e9laborer le plan,  \nle sch\u00e9ma, le programme ou le document de planification consid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif recherch\u00e9.\nLe protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance de celles-ci  \nau regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles  \nbiologiques.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00008\n- AP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles) 10\nModalit\u00e9s : \nLes modalit\u00e9s de capture sont les suivantes  :\n\u2022capture r\u00e9alis\u00e9e uniquement si l'esp\u00e8ce n'est pas identifiable \u00e0 vue via l'observation \u00e0 distance de l'individu  \nou l'analyse ult\u00e9rieure d'une photographie  ;\n\u2022capture manuelle des amphibiens \u00e0 l'aide d'une \u00e9puisette  ;\n\u2022utilisation de pi\u00e8ges bouteille pour les Tritons le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec une dur\u00e9e de pose de 3  heures maximum, \nen respectant le protocole Lig\u00e9ro Amphibiens1 ;\n\u2022capture manuelle \u00e0 l'aide de filet pour les rhopaloc\u00e8res, les odonates et les orthopt\u00e8res  ;\n\u2022les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopaloc\u00e8res sont observ\u00e9s \u00e0 travers le filet pour ne  \npas endommager leurs \u00e9cailles  ;\n\u2022rel\u00e2cher imm\u00e9diat des individus apr\u00e8s identification sur le lieu de capture ;\n\u2022aucune manipulation d'\u0153ufs n'est effectu\u00e9e ;\n\u2022les animaux ne sont pas captur\u00e9s en phase de copulation ou de ponte ;\n\u2022les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni  \nmutilation aux animaux captur\u00e9s. Les filets et \u00e9puisettes sont v\u00e9rifi\u00e9s, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne  \ncomportent aucun \u00e9l\u00e9ment pouvant blesser les individus ;\n\u2022aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e  ;\n\u2022pour les amphibiens, et afin de limiter la diss\u00e9mination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses),  \nles prescriptions du protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0  \ndestination des op\u00e9rateurs de terrain2, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\nLa pression d'inventaire maximale est \u00e9valu\u00e9e annuellement \u00e0 50 jours de terrain, avec l'intervention possible de  \n2 personnes proc\u00e9dant simultan\u00e9ment aux op\u00e9rations.\nARTICLE 3 : Personnes habilit\u00e9es  \nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont  : \n\u2022Constance d'Adamo, charg\u00e9e de projet au sein du  Conservatoire d'espaces naturels (CEN) Rh\u00f4ne-Alpes , \ntitulaire d'un brevet de technicien sup\u00e9rieur agricole (BTSA) \u00ab  gestion et protection de la nature  \u00bb ;\n\u2022Guillaume Chorgnon, cha rg\u00e9 de mission au sein du Conservatoire d'espaces naturels (CEN) Rh\u00f4ne-Alpes , \ntitulaire d'un brevet de technicien sup\u00e9rieur agricole (BTSA) \u00ab  gestion et protection de la nature  \u00bb ;\n\u2022Margot Kuntz, charg\u00e9e de mission au sein du Conservatoire d'espaces naturels (CEN) Rh\u00f4ne-Alpes , titulaire \nd'un master \u00ab plantes, environnement et g\u00e9nie \u00e9cologique  \u00bb ;\n\u2022Perrine M\u00e9nadier, charg\u00e9e de mission au sein du  Conservatoire d'espaces naturels (CEN) Rh\u00f4ne-Alpes , \ntitulaire d'une licence professionnelle \u00ab  expertise agro-environnementale et conduite de projet  \u00bb ;\n\u2022Olivier Quris, charg\u00e9 de mission au sein du Conservatoire d'espaces naturels (CEN) Rh\u00f4ne-Alpes , titulaire \nd'une ma\u00eetrise \u00ab sciences et techniques  \u00bb ;\n\u2022Eva Souty, charg\u00e9e de mission  au sein du  Conservatoire d'espaces naturels (CEN) Rh\u00f4ne-Alpes , titulaire \nd'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur agronome  ;\n\u2022Anne Wolff, charg\u00e9e de projet au sein du Conservatoire d'espaces naturels (CEN) Rh\u00f4ne-Alpes , titulaire d'un \ndipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement. \nLes personnes habilit\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de stagiaires ou apprentis sp\u00e9cifiquement form\u00e9s avant le  \nd\u00e9but des op\u00e9rations, op\u00e9rant sous leur contr\u00f4le direct et sous leur responsabilit\u00e9.\nLes personnes habilit\u00e9es et les stagiaires ou apprentis \u00e9ventuels sont porteurs de la pr\u00e9sente autorisation lors  \ndes op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de  \nl'environnement.\n1http://www.ligero-zh.org/images/fichiers/BAO_LigerO_v20210109_I11-P07-A11.pdf\n2Miaud\u00a0C.,\u00a02014\u00a0-\u00a0Protocole\u00a0d'hygi\u00e8ne\u00a0pour\u00a0le\u00a0contr\u00f4le\u00a0des\u00a0maladies\u00a0des\u00a0amphibiens\u00a0dans\u00a0la\u00a0nature\u00a0\u00e0\u00a0desti-\nnation\u00a0des\u00a0op\u00e9rateurs\u00a0de\u00a0terrain.\u00a0Agence\u00a0de\u00a0l'Eau\u00a0Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, \u00a0Universit\u00e9\u00a0de\u00a0Savoie\u00a0et\u00a0Ecole\u00a0\nPratique\u00a0des\u00a0Hautes\u00a0Etudes\u00a0(eds),\u00a07\u00a0p.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00008\n- AP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles) 11\nARTICLE 4 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au  31 mars 2027.\nARTICLE 5 : Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL dans les conditions d\u00e9finies  \npar le syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t,  \nde format de donn\u00e9es et de fichiers applicables aux m\u00e9tadonn\u00e9es et donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaire d'\u00e9change relatives  \naux occurrences d'observation d'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL, chaque ann\u00e9e avant le 31 mars un rapport sur la mise en \u0153uvre de la  \nd\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce rapport comprend  :\n\u2022le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\u2022les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n\u2022les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n\u2022le nombre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s de chaque esp\u00e8ce, le sexe lorsque ce dernier est d\u00e9terminable ;\n\u2022une  photographie  des  faces  ventrales  et  dorsales  des  individus  de  Tritons  cr\u00eat\u00e9s,  pour  les  op\u00e9rations  \nr\u00e9alis\u00e9es dans le pays de Gex, en pr\u00e9cisant le nom de la commune et du lieu-dit ;\n\u2022le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de capture au cours  \ndes op\u00e9rations.\nARTICLE 6 : Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents habilit\u00e9s.\nARTICLE 7 : Sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions  \np\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8 : Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs n\u00e9cessaires  \npour  la  r\u00e9alisation  de  l'op\u00e9ration  susmentionn\u00e9e  et  du  respect  des  autres  dispositions  l\u00e9gislatives  et  \nr\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire d'\u00e9tude.\nARTICLE 9 : Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois  qui suivent sa  publication ou sa \nnotification :\n\u2022par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une  \nd\u00e9cision  implicite  de  rejet,  qui peut  elle-m\u00eame  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent,\n\u2022par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022par l'application information \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr .\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00008\n- AP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles) 12\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution\nMonsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et  \nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Cheffe du Service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne GRAVIER\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00008\n- AP capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles) 13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2024-01-11-00007\nAP transport, d\u00e9tention, utilisation et\ndestruction de sp\u00e9cimens morts d\u25a1esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (chiropt\u00e8res)\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00007\n- AP transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction de sp\u00e9cimens morts d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (chiropt\u00e8res) 14\nrrr\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le  11 janvier 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b069-2024-01-11-00007\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour  : \ntransport, d\u00e9tention, utilisation et destruction de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8c es animales prot\u00e9g\u00e9es \n(chiropt\u00e8res)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire : INSTITUT NATIONAL DE LA SANT\u00c9 ET DE LA RECHERCHE M\u00c9DICALE (INSERM) -  \nD\u00c9L\u00c9GATION R\u00c9GIONALE AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nET DU D\u00c9PARTEMENT DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0  \nR.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des  \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de faune et  \nde flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur  \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2023-01-30-00042  du  30  janvier  2023  port ant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nM. Jean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le ressort du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2023-85/69 du 20 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement  \ndu Rh\u00f4ne ;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des  \nd\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, soumises ou non  \n\u00e0 participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans l'ensemble des  \nd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nVU la demande de d\u00e9rogation pour le transport, la d\u00e9tention, l'utilisation et la destruction de sp\u00e9cimens morts  \nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 06 octobre 2023  par l'Institut National de la Sant\u00e9 et de la Recherche  \nM\u00e9dicale (INSERM) \u2013 D\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ; \nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 22 d\u00e9cembre 2023 au p\u00e9titionnaire, et la r\u00e9ponse du m\u00eame jour  ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e  :\n\u2022dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques,\n\u2022\u00e0 des fins de recherche et d'\u00e9ducation (recherche en virologie sur la relation virus - chauves-souris)  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante  ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des  \npopulations  d'esp\u00e8ce s  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition  naturelle  compte  tenu  des  \nprescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s  ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00007\n- AP transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction de sp\u00e9cimens morts d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (chiropt\u00e8res) 15\nCONSID\u00c9RANT que  les  personnes  \u00e0  habiliter  disposent  de  la  comp\u00e9tence  pour  la  mise  en  \u0153uvre  des  \nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es  ;\nSUR proposition du Dire cteur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet   \nDans le cadre de ses actions de recherches m\u00e9dicales portant sur l'interaction entre les virus et les chauves-\nsouris, l'Institut National de la Sant\u00e9 et de la Recherche M\u00e9dicale (INSERM) \u2013 D\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 BRON (69675 \u2013 95 Boulevard Pinel) est au toris\u00e9 \u00e0 pratiquer le \ntransport, la d\u00e9tention, l'utilisation et la destruction de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, dans le  \ncadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nTRANSPORT, D\u00c9TENTION, UTILISATION ET DESTRUCTION\nDE SP\u00c9CIMENS MORTS D'ESP\u00c8CES ANIMALES PROT\u00c9G\u00c9ES  :\nEsp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces vis\u00e9s, nombre et sexe le cas \u00e9ch\u00e9ant\nMAMMIF\u00c8RES\nPipistrelle commune ( Pipistrellus pipistrellus ) 1-2 sp\u00e9cimens morts par an\nRhinolophe (Rhinolophus sp) 1-2 sp\u00e9cimens morts par an\nMiniopt\u00e8re de Schreibers ( Miniopterus schreibersii )1-2 sp\u00e9cimens morts par an\nMurin (Myotis sp) 1-2 sp\u00e9cimens morts par an\nARTICLE 2 : Prescriptions techniques \nLieu d'intervention (transport et utilisation de sp\u00e9cimens morts)  : d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nLes activit\u00e9s de recherche sont men\u00e9es au Centre International de Recherche en Infectiologie (CIRI) \u2013 \u00c9quipe  \nImmunobiologie des Infections Virales (IBIV) \u2013 21 avenue Tony Garnier \u2013 69007 LYON.\nProtocole :\nLes recherches  en virologie sur la relation virus-chauve-souris requi\u00e8rent  des cadavres de chiropt\u00e8res morts  \ndepuis moins de 24 heures de causes naturelles ou accidentelles (par collisions notamment).\nLes pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne sont strictement limit\u00e9s \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour  \natteindre l'objectif recherch\u00e9 (voir article 1).\nModalit\u00e9s : \n\u2022Transport  \nMonsieur Olivier Reynard, ing\u00e9nieur de recherche \u00e0 l' Institut National de la Sant\u00e9 et de la Recherche M\u00e9dicale  \n(INSERM),  Docteur en biologie et titulaire d'une habilitation exp\u00e9rimentation animale de niveau 1, assure le  \ntransport des sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 4\u00b0C dans une biojarre avec double emballage,  \nentre le lieu de r\u00e9colte et le lieu de r\u00e9alisation des recherches, situ\u00e9 au Centre International de Recherche en  \nInfectiologie (CIRI), sur la commune de LYON. \n\u2022Utilisation et destruction  \nDes  biopsies  (poumon  et  rein)  sont  r\u00e9alis\u00e9es  au  laboratoire  du  Centre  International  de  Recherche  en  \nInfectiologie (CIRI) de niveau 2, pour isoler des cellules et les mettre en culture pour g\u00e9n\u00e9rer des lign\u00e9es  \ncellulaires disponibles pour la communaut\u00e9 scientifique nationale. \nLes  personnes  habilit\u00e9es  portent  les  \u00e9quipements  de  protection  individuels  requis,  notamment  :  blouse \nsp\u00e9cifique  L2,  deux  paires  de  gants,  lunette  et  masque  FFP2  et  appliquent  les  proc\u00e9dures  en cours  en  \nlaboratoire de niveau 2 (L2). \nLes sp\u00e9cimens utilis\u00e9s sont trait\u00e9s imm\u00e9diatement \u00e0 r\u00e9ception afin de maximiser les chances d'isoler des  \ncellules encore vivantes et seules des cellules et des biopsies en formol sont conserv\u00e9es de fa\u00e7on permanente.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00007\n- AP transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction de sp\u00e9cimens morts d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (chiropt\u00e8res) 16\nSuite aux pr\u00e9l\u00e8vements, les cadavres sont conserv\u00e9s 2 mois \u00e0 -80\u00b0C dans un double emballage, pour r\u00e9aliser  \ndes contr\u00f4les suppl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaires, puis \u00e9limin\u00e9s en incin\u00e9ration via la filiale D\u00e9chets d'Activit\u00e9s de  \nSoins \u00e0 Risques Infectieux ( DASRI). \nARTICLE 3 : Personnes habilit\u00e9es  \nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont  : \n\u2022Docteur Branka Horvat MD, PhD, directrice du laboratoire, DR INSERM,\n\u2022Docteur Olivier Reynard, PhD, ing\u00e9nieur de recherche INSERM,\n\u2022Docteur Mathieu Lampietro, charg\u00e9 de recherche INSERM,\n\u2022Val\u00e9rie Fav\u00e8de, ing\u00e9nieur d'\u00e9tudes INSERM.\nElles sont porteuses de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenues de la pr\u00e9senter \u00e0  \ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nARTICLE 4 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au  31 d\u00e9cembre 2026.\nARTICLE 5 : Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL dans les conditions d\u00e9finies  \npar le syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t,  \nde format de donn\u00e9es et de fichiers applicables aux m\u00e9tadonn\u00e9es et donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaire d'\u00e9change relatives  \naux occurrences d'observation d'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL, dans les trois mois apr\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration, un rapport sur la mise en  \n\u0153uvre de la d\u00e9rogation. Ce rapport comprend notamment  :\n\u2022les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations  ;\n\u2022le nombre de sp\u00e9cimens ramass\u00e9s de chaque esp\u00e8ce, le sexe lorsque ce dernier est d\u00e9terminable  ; \n\u2022le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins ramass\u00e9s au cours des op\u00e9rations  ;\n\u2022les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude et les publications issues de ces recherches le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nARTICLE 6 : Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents habilit\u00e9s.\nARTICLE 7 : Sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions  \np\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8 : Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs n\u00e9cessaires  \npour  la  r\u00e9alisation  de  l'op\u00e9ration  susmentionn\u00e9e  et  du  respect  des  autres  dispositions  l\u00e9gislatives  et  \nr\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire d'\u00e9tude.\nARTICLE 9 : Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois  qui suivent sa  publication ou sa \nnotification :\n\u2022par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une  \nd\u00e9cision  implicite  de  rejet,  qui peut  elle-m\u00eame  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent,\n\u2022par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022par l'application information \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr .\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00007\n- AP transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction de sp\u00e9cimens morts d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (chiropt\u00e8res) 17\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution \nMonsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et  \nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Cheffe du Service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne GRAVIER\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-01-11-00007\n- AP transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction de sp\u00e9cimens morts d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (chiropt\u00e8res) 18","date":"2024-01-12","first_seen_on":"2024-08-24T19:39:13+00:00","id":"c91216c0fbc8de6788df26f189e208a0bc682b58f60d695185caf4f9cea0b713","name":"RAA_69-2024-013-120124","pdf_creation_date":"2024-01-12T14:20:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-12T15:23:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58084/396765/file/RAA_69-2024-013-120124.pdf"}