{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9 \u00a5\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01222autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe dumonde de Rugby entre l'Irlande et la Nouvelle-Z\u00e9lande le samedi 14 octobre 2023Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu la demande en date du 8 septembre 2023 form\u00e9e par le chef d'\u00c9tat-Major de la directionde l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ainsi que lar\u00e9gulation des flux de transports \u00e0 l'occasion du quart de finale de la Coupe du monde deRugby entre l'Irlande et la Nouvelle-Z\u00e9lande le samedi 14 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l''ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l''ordre public, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transports ;\n \n \n2023-01222   1 \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 14 octobre 2023 \u00e0 21h00, le quart de finale de laCoupe du monde de Rugby entre l'Irlande et la Nouvelle-Z\u00e9lande au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'a cette occasion un nombre important de spectateurs (78 000)ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 I'int\u00e9rieur du Stade de France;Consid\u00e9rant par ailleurs qu'\u00e0 l'occasion de la coupe du monde de Rugby, un Village duRugby est install\u00e9 sur la place Victor Hugo \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France, afinde proposer des ateliers et animations sur le rugby et la retransmission des matchs; qu'al''occasion du match entre ces deux \u00e9quipes, un nombre important de participants estattendu aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Village du Rugby;Consid\u00e9rant que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement estsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de natureterroriste; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9renforc\u00e9e risque attentat \u00bb toujours en vigueur sur I'ensemble du territoire national, depuis le5 mars 2021 ;Consid\u00e9rant par ailleurs que le samedi 14 octobre 2023, d'autres rassemblements et\u00e9v\u00e8nements se tiendront dans la capitale pour lesquels les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureseront mobilis\u00e9es, en particulier la s\u00e9curisation Village du Rugby sur la place de la Concorde;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol dans la mesure o\u00f9 le secteur cartographi\u00e9 ne dispose pas demoyen de vid\u00e9osurveillance au sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande formul\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulationporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9menten vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones utiles ou sont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens (vols avec violences, agressions), des actes de terrorisme,mais \u00e9galement des rassemblements dont il convient de garantir la s\u00e9curit\u00e9, ainsi qued'importants flux de transport (cheminement entre le Stade de France, le village Rugby et lestransports publics; r\u00e9orientation vers des gares ou stations plus \u00e9loign\u00e9es en cas desaturation des transports de proximit\u00e9);Consid\u00e9rant en outre, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement, qui a fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nementpermettant de s\u00e9curiser la voie publique dans le p\u00e9rimetre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; quecompte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'apparait pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera I'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la Seine-Saint-Denis, l'arr\u00eat\u00e9 sera mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et feral'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00e0 l'information claire et transparente du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\n2 \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n   \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n  \n \nARRETE :Article 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del''ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 l'occasion du quart de finalede la Coupe du monde de Rugby entre l'Irlande et la Nouvelle-Z\u00e9lande le 14 octobre 2023 autitre de:a) La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;b) La s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;c) La pr\u00e9vention des actes de terrorisme;d) La r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rimetre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 14 octobre 2023 \u00e0 15h00 audimanche 15 octobre 2023 \u00e0 02h00 pour I'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait \u00e0 Paris, le 12 octobre 2023SIGN\u00c9Pour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9f\u00eate, directrice de cabinet,Magali CHABONNEAU\n3 \n \n  \n \n  \n \n  \n  \n \n  \n  \n \n  \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01222 du 12 octobre 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n4","date":"2023-10-13","first_seen_on":"2025-12-04T13:46:41+00:00","id":"c9306e8fe173bf68f5ad7c9be21b6bb3c8009a6993d8fca834654bc53bc7faba","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01222 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images 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