{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2025-084\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\n/\nR93-2024-12-17-00073 - D\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de\nAGIER Fran\u00e7ois 83270 SAINT CYR SUR MER (2 pages) Page 3\nR93-2024-12-09-00019 - D\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de\nCOUDRAY Jean-Jacques 84430 MONTDRAGON (2 pages) Page 6\nR93-2024-12-20-00019 - D\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de\nGAEC A (2 pages) Page 9\nR93-2024-12-16-00065 - D\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de\nGIANTI Ludovic 83340 CABASSE FLASSANS SUR ISSOLE (2 pages) Page 12\nR93-2024-12-20-00020 - D\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS\nALPHA AGRI 84300 TAILLADES CAVAILLON (2 pages) Page 15\nR93-2024-12-16-00066 - D\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de\nSCEA REVERTER ET FILLE 13300 SALON DE PROVENCE (2 pages) Page 18\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales PACA /\nR93-2025-04-11-00003 - 2025 04 11 Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des\nagents de l'op\u00e9rateur France Travail (2 pages) Page 21\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire /\nR93-2025-03-06-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nordonnancement secondaire - certification du service fait par le p\u00f4le\nChorus (3 pages) Page 24\nR93-2025-03-06-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nordonnancement secondaire - responsables du p\u00f4le Chorus - recettes et\nd\u00e9penses programmes 101 et 166 (3 pages) Page 28\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\nR93-2024-12-17-00073\nD\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de\nAGIER Fran\u00e7ois 83270 SAINT CYR SUR MER\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-17-00073 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de AGIER Fran\u00e7ois 83270 SAINT CYR SUR MER 3\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n(5) LocalisationSuperficie Mas | (6) Propri\u00e9taire(s) ouSten) (6) Commune(s) ae mandataire(s)demand\u00e9esAGIER Fran\u00e7oi s0,255 SAINTE SUR DN7 P'AGIER Alice \u00b0AGIER JulienAGIER Olivier\nSt\u00e9phanie MAILLARD\nService Agriculture et For\u00eat\nBureau du D\u00e9veloppement Rural\n04 94 46 82 99\nst\u00e9phanie.maillard@var.gouv.fr\nToulon, le 17 d\u00e9cembre 2024\nAGIER Fran\u00e7ois\n57 traverse TIBOULEN\n13008 MARSEILLE\nObjet : Accus\u00e9 de r\u00e9ception de dossier complet \u2013 Demande d'autorisation d'exploiter\nLettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception n\u00b0: 1A 214 562 5197 6\n \nMonsieur, \nJ'accuse  r\u00e9ception  le  26  novembre  2024  de  votre  dossier  de  demande  d'autorisation \nd'exploiter, r\u00e9put\u00e9 complet le 10 d\u00e9cembre 2024, sur la commune de SAINT-CYR-SUR-MER, \npour une superficie de 00ha 25a 50ca.\nLe num\u00e9ro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 224.\nJe  vous  pr\u00e9cise  que  votre  dossier  pr\u00e9sente  les  pi\u00e8ces  n\u00e9cessaires  pour  un  d\u00e9but \nd'instruction. \nJ'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette op\u00e9ration  \navant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la proc\u00e9dure est  \n\u00e9voqu\u00e9e ci-dessous.\nEn  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  le  10  avril  2025, votre  demande  sera \ntacitement accept\u00e9e, celle-ci sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la  \nPr\u00e9fecture de R\u00e9gion PACA, consultable \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-\npublications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du Var - DDTM  -  Boulevard du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd \nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-17-00073 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de AGIER Fran\u00e7ois 83270 SAINT CYR SUR MER 4\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour la Cheffe du S Agriculture et For\u00eatLe Chef du Bureau veloppement\nSt\u00e9phane THOLLON\nCe d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, vous en serez avis\u00e9  \navant la date du 10 avril 2025.\nDurant ce d\u00e9lai, des informations compl\u00e9mentaires peuvent vous \u00eatre demand\u00e9es.\n\u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, et sans notification d'une d\u00e9cision explicite de l'administration, une  \nattestation de d\u00e9cision tacite d'acceptation peut vous \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e sur votre demande.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nL'autorisation tacite pourra \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au RAA :\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre en charge de  \nl'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de 2 mois pour introduire un recours contentieux \u00e0  \ncompter de la naissance de la d\u00e9cision expresse ou tacite.\n-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir de www.telerecours.fr\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du Var - DDTM  -  Boulevard du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd \nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-17-00073 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de AGIER Fran\u00e7ois 83270 SAINT CYR SUR MER 5\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\nR93-2024-12-09-00019\nD\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de\nCOUDRAY Jean-Jacques 84430 MONTDRAGON\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-09-00019 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de COUDRAY Jean-Jacques 84430 MONTDRAGON 6\nPREFET _ DirectionDE VAUCLUSE D\u00e9partementaleee | | des Territoires de VaucluseFraternit\u00e9Service Economie Agricole Avignon, le = 9 [EC 2024Autorisations d'exploiterLe directeur d\u00e9partemental des territoiresde Vaucluse\u00e0Monsieur Jean-Jacques COUDRAY5, rue Vivant Gardin21200 BEAUNE\nAffaire suivie par : Jean-Christophe CARAT\u00e9l : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET\nMonsieur,Vous avez d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conform\u00e9ment \u00e0 l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la p\u00eache maritime(CRPM). Cette autorisation est ind\u00e9pendante de la production agricole envisag\u00e9e et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de:Propri\u00e9taires desarcelles01520 ha MONDRAGON | D370 SCI FERMOUCHESuperficie Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastralesSuperficie totale : 0520 haVotre dossier est enregistr\u00e9 complet le 7 d\u00e9cembre 2024 sous le n\u00b0 84-2024-74 et pr\u00e9-sente les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires pour un d\u00e9but d'instruction. Des \u00e9l\u00e9ments techniques compl\u00e9-mentaires pourront vous \u00eatre demand\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant.Si une d\u00e9cision ne vous a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e dans le d\u00e9lai de 4 mois, \u00e0 compter de cettedate, vous b\u00e9n\u00e9ficierez alors d'une AUTORISATION TACITE \u00e0 partir du 8 avril 2025 conform\u00e9-ment \u00e0 l'article R 331-6 du Code rural et de la p\u00eache maritime.La DDT de Vaucluse est charg\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 la publicit\u00e9 de votre demande qui seraaffich\u00e9e en mairie de la commune o\u00f9 sont situ\u00e9es les parcelles ainsi que sur le site internet dela Pr\u00e9fecture.\nServices de l'\u00c9tat en Vaucluse - Direction D\u00e9partementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-09-00019 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de COUDRAY Jean-Jacques 84430 MONTDRAGON 7\nEn cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion PACA, consultable \u00e0 l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce d\u00e9lai peut \u00e9tre prolong\u00e9 a six moisen vertu du m\u00e9me article. Dans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date d'autorisation ta-cite cit\u00e9e ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le d\u00e9lai imparti \u00e0 l'administration pour faire une \u00e9ven-tuelle opposition a votre demande.Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nPour le directeur d\u00e9partementaldes territoires de Vaucluseet par d\u00e9l\u00e9gationLe chef du Service Economie Agricole\nJean-Michel BRUN\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-09-00019 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de COUDRAY Jean-Jacques 84430 MONTDRAGON 8\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\nR93-2024-12-20-00019\nD\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de\nGAEC A\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-20-00019 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de GAEC A 9\nPREFET | | | DirectionDE VAUCLUSE D\u00e9partementalepti des Territoires de VaucluseFraternit\u00e9Service Economie Agricole Avignon, le ? [ DEL, 2024Autorisations d'exploiterLe directeur d\u00e9partemental des territoiresde Vaucluse\u00e0GAEC A.C. BONMadame Emilie BERNARD893, chemin des Moulins84800 LAGNESAffaire suivie par : Jean-Christophe CARAT\u00e9l : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse. gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE DE R\u00c9CEPTION DU DOSSIER COMPLET\nMadame,Vous avez d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter :conform\u00e9ment \u00e0 l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la p\u00eache maritime (CRPM). Cette autori-sation est ind\u00e9pendante de la production agricole envisag\u00e9e et ne vaut pas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :\nSuperficie | Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales Propri\u00e9taires desparcelles9,3947 ha LAGNES A229- A245- A227- E273- E539- E1077- E1080- Cl\u00e9ment BONE1093- E1095- E1097- E1630- E1632- E12652,50 ha LAGNES A 698- A 681 Mme PICINELLI-CUREL0,40 ha LAGNES A 1370 Mme COSTA-BORLA0,4730 ha LAGNES A672 M. Pierre MERMOZ2,7208ha | LAGNES | A239-A240-A670-A1372-A1374-A1399-A1403 Mme Roselyne PILAT2,4461 ha LAGNES | A660- A664- A665- A668- A669K- A673J |0,8950 ha | VELLERON AR 437 Alain et Nadine BON1,031 ha SAUMANE AC 146 \u2014 AC 147 \u2014 AC 149Superficie totale : 19,5261 haVotre dossier est enregistr\u00e9 complet le 17 d\u00e9cembre 2024 sous le n\u00b0 84-2024-76 et pr\u00e9sente lespi\u00e8ces n\u00e9cessaires pour un d\u00e9but d'instruction. Des \u00e9l\u00e9ments techniques compl\u00e9mentaires pourrontvous \u00eatre demand\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nServices de l'\u00c9tat en Vaucluse - Direction D\u00e9partementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-20-00019 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de GAEC A 10\nSi une d\u00e9cision ne vous a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e dans le d\u00e9lai de 4 mois, 4 compter de cette date,vous b\u00e9n\u00e9ficierez alors d'une 18 avril 2025 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du Code rural et de lap\u00e9che maritime. |La DDT de Vaucluse est charg\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 la publicit\u00e9 de votre demande qui sera affi-ch\u00e9e en mairie de la commune o\u00f9 sont situ\u00e9es les parcelles ainsi que sur le site internet de la Pr\u00e9fec-ture.En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs (RAA)de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion PACA, consultable \u00e0 l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce d\u00e9lai peut \u00e9tre prolong\u00e9 a six mois en vertudu m\u00eame article. Dans ce cas, vous en serez avis\u00e9e avant la date d'autorisation tacite cit\u00e9e ci-des-SUS:\nJ'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles ob-jet de la demande avant le d\u00e9lai imparti \u00e0 l'administration pour faire une \u00e9ventuelle opposition \u00e0votre demande.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nPour le directeur d\u00e9partementaldes territoires de Vaucluse. et par d\u00e9l\u00e9gationLe chef du Service Economie Agricole\u00c0 }\u2014=  ee\nR\u00e9gis LOISEAU\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-20-00019 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de GAEC A 11\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\nR93-2024-12-16-00065\nD\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de\nGIANTI Ludovic 83340 CABASSE FLASSANS SUR\nISSOLE\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-16-00065 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de GIANTI Ludovic 83340 CABASSE FLASSANS SUR ISSOLE 12\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n(5) LocalisationSuperficie (7) N\u00b0 des (8) Propri\u00e9taire(s) oudemand\u00e9e 6\\C mandataire(s)(ha) (6) Commune(s) parcellesdemand\u00e9esF918 - F1764 GIANTI ChristianTREGAROT NathalieF631 - F632 - F651F759 -F909 - F919 GIANTI ChristianF920 - FS1019,3815 CABASSE B332 - B334- B335B337 - B338 - B339 GIANTI LudovicB357 - B358 - B359B113 - F654 - F760F7611763 BILLARD Olivier\n(5) LocalisationSuperficie (7) N\u00b0 des (8) Propri\u00e9taire(s) oui  (6) Commune(s) ae mandataire(s)demand\u00e9esH383 - H834 - H35 _GIANTI ChristianFLASSANS-SUR- H200 - H2027,3807 ISSOLE H203 - H204H712 -H715\nSt\u00e9phanie MAILLARD\nService Agriculture et For\u00eat\nBureau du D\u00e9veloppement Rural\n04 94 46 82 99\nst\u00e9phanie.maillard@var.gouv.fr\nToulon, le 16 d\u00e9cembre 2024\nGIANTI Ludovic\nLa Seignerie\nQuartier Saint Andr\u00e9\n83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE\nObjet : Accus\u00e9 de r\u00e9ception de dossier complet \u2013 Demande d'autorisation d'exploiter\nLettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception n\u00b0: 1A 214 562 519 8\n \nMonsieur, \nJ'accuse  r\u00e9ception  le  28  octobre  2024  de  votre  dossier  de  demande  d'autorisation \nd'exploiter, r\u00e9put\u00e9 complet le 13 d\u00e9cembre 2024, sur les  communes de  CABASSE et de  \nFLASSANS-SUR-ISSOLE pour une superficie de 26ha 76a 22ca.\nSur la commune de CABASSE pour une superficie de 19ha 38a 15ca:\nSur la commune de FLASSANS-SUR-ISSOLE pour une superficie de 07ha 38a 07ca:\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du Var - DDTM  -  Boulevard du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd \nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-16-00065 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de GIANTI Ludovic 83340 CABASSE FLASSANS SUR ISSOLE 13\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour la Cheffe du S Agriculture et For\u00eatLe Chef du Bureau veloppement\nSt\u00e9phane THOLLON\nLe num\u00e9ro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 206.\nJe  vous  pr\u00e9cise  que  votre  dossier  pr\u00e9sente  les  pi\u00e8ces  n\u00e9cessaires  pour  un  d\u00e9but \nd'instruction. \nJ'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette op\u00e9ration  \navant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la proc\u00e9dure est  \n\u00e9voqu\u00e9e ci-dessous.\nEn  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  le  13  avril  2025, votre  demande  sera \ntacitement accept\u00e9e, celle-ci sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la  \nPr\u00e9fecture de R\u00e9gion PACA, consultable \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-\npublications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025\nCe d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, vous en serez avis\u00e9  \navant la date du 13 avril 2025.\nDurant ce d\u00e9lai, des informations compl\u00e9mentaires peuvent vous \u00eatre demand\u00e9es.\n\u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, et sans notification d'une d\u00e9cision explicite de l'administration, une  \nattestation de d\u00e9cision tacite d'acceptation peut vous \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e sur votre demande.\nAu regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut \n\u00e9galement  n\u00e9cessiter  une  autorisation  de  d\u00e9frichement  pr\u00e9alable  au  titre  du  code \nforestier. \nVous pouvez vous le faire confirmer par la Mission d\u00e9frichement de la DDTM \u00e0 l'aide du  \nformulaire \" Mon projet est-il soumis \u00e0 une autorisation de d\u00e9frichement pr\u00e9alable?  \" \ndisponible sur la page internet :\nhttps://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-\nconcerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nL'autorisation tacite pourra \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au RAA :\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre en charge de  \nl'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de 2 mois pour introduire un recours contentieux \u00e0  \ncompter de la naissance de la d\u00e9cision expresse ou tacite.\n-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir de www.telerecours.fr\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du Var - DDTM  -  Boulevard du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd \nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-16-00065 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de GIANTI Ludovic 83340 CABASSE FLASSANS SUR ISSOLE 14\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\nR93-2024-12-20-00020\nD\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS\nALPHA AGRI 84300 TAILLADES CAVAILLON\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-20-00020 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de SAS ALPHA AGRI 84300 TAILLADES CAVAILLON 15\nPREFET DirectionDE VAUCLUSE D\u00e9partementaleoe des Territoires de VaucluseFraternit\u00e9 g) Q DEC. 2024Service Economie Agricole Avignon, le :Autorisations d'exploiterLe directeur d\u00e9partemental des territoiresde Vaucluse\u00e0SAS ALPHA AGRIMonsieur Valentin FERRERI1010, route de Mourre Poussin84300 TAILLADESAffaire suivie par : Jean-Christophe CARAT\u00e9l : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET\nMonsieur,Vous avez d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conform\u00e9ment a l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la p\u00eache maritime(CRPM). Cette autorisation est ind\u00e9pendante de la production agricole envisag\u00e9e et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :Superficie Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales push sud0,6 ha TAILLADES AP 11 Valentin FERRERI1,2 ha CAVAILLON | BT 1714 Valentin FERRERISuperficie totale : 1,8 haVotre dossier est enregistr\u00e9 complet le 20 d\u00e9cembre 2024 sous le n\u00b0 84-2024-80 et pr\u00e9-sente les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires pour un d\u00e9but d'instruction. Des \u00e9l\u00e9ments techniques compl\u00e9-mentaires pourront vous \u00eatre demand\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant.Si une d\u00e9cision ne vous a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e dans le d\u00e9lai de 4 mois, \u00e0 compter de cettedate, vous b\u00e9n\u00e9ficierez alors d'une AUTORISATION TACITE \u00e0 partir du 21 avril 2025 confor-m\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du Code rural et de la p\u00eache maritime.La DDT de Vaucluse est charg\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 la publicit\u00e9 de votre demande qui seraaffich\u00e9e en mairie de la commune o\u00f9 sont situ\u00e9es les parcelles ainsi que sur le site internet dela Pr\u00e9fecture.\nServices de l'\u00c9tat en Vaucluse - Direction D\u00e9partementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-20-00020 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de SAS ALPHA AGRI 84300 TAILLADES CAVAILLON 16\nEn cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion PACA, consultable \u00e0 l'adresse suivante : |https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 \u00e0 six moisen vertu du m\u00eame article. Dans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date d'autorisation ta-cite cit\u00e9e ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le d\u00e9lai imparti \u00e0 l'administration pour faire une \u00e9ven-tuelle opposition \u00e0 votre demande.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nPour le directeur d\u00e9partementaldes territoires de Vaucluseet par d\u00e9l\u00e9gationLe chef du Service \u00c9conomie Agricole\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-20-00020 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de SAS ALPHA AGRI 84300 TAILLADES CAVAILLON 17\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\nR93-2024-12-16-00066\nD\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de\nSCEA REVERTER ET FILLE 13300 SALON DE\nPROVENCE\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-16-00066 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de SCEA REVERTER ET FILLE 13300 SALON DE PROVENCE 18\n| Direction D\u00e9partementalePREFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-Rh\u00f4neDU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'agriculture et de la For\u00eat Marseille, le 1 6 DEC. 2024Affaire suivie par : Anne BoudigouT\u00e9l: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr\nObjet : Demande d'autorisation d'exploiterR\u00e9f : 13 2024 116LRAR: De 17-2388 44064ACCUS\u00c9 DE R\u00c9CEPTION DU DOSSIER COMPLET\nMesdames, Monsieur,Vous avez d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la p\u00eache maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune R\u00e9f\u00e9rences Superficie Propri\u00e9taire de la parcellecadastrales (ha)SALON DE PROVENCE DT 20 11,8438 | S90 DU DOMAINE LE BAYLE\nSuperficie totale : 11 ha 84 ca 38 a\nVotre dossier est enregistr\u00e9 complet le 11 d\u00e9cembre 2024 sous le num\u00e9ro 13 2024 116.Votre dossier pr\u00e9sente les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires pour un d\u00e9but d'instruction. Des \u00e9l\u00e9ments techniquescompl\u00e9mentaires pourront vous \u00eatre demand\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant.La DDTM des Bouches-du-Rh\u00f4ne est charg\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 la publicit\u00e9 de votre demande qui seraaffich\u00e9e en mairie de Salon-de-Provence o\u00f9 sont situ\u00e9es les parcelles ainsi que sur le site internet de laPr\u00e9fecture.\nSCEA REVERTER ET FILLEChemin du CoulombLe jas des vaches13450 GRANS\n16, rue Antoine Zattara \u2014 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-16-00066 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de SCEA REVERTER ET FILLE 13300 SALON DE PROVENCE 19\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans le d\u00e9lai de 4 mois, \u00e0 compter de la date.d'enregistrement mentionn\u00e9e ci-dessus, vous b\u00e9n\u00e9ficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le41 avril 2025 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion PACA,consultable \u00e0 l'adresse suivante :https:/Amww.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 \u00e0 six mois en vertu du m\u00eamearticle. Dans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date cit\u00e9e ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le d\u00e9lai imparti \u00e0 l'administration pour faire une \u00e9ventuelle opposition \u00e0 votre demande.La pr\u00e9sente attestation ne vaut ni autorisation de d\u00e9frichement, ni droit au bail, ni permis de construire.Je vous prie d'agr\u00e9er, Mesdames, Monsieur, l'expression de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.\nle Chef du Servicede l'Agriculture et de la For\u00eat\n\u2014  \u2014_\u2014a  ae'Faustine BARDEY\nL'autorisation tacite pourra \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux \u00e0 compter de la naissance de la d\u00e9cision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent (celui du si\u00e8ge de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dewww.telerecours. fr\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-12-16-00066 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de SCEA REVERTER ET FILLE 13300 SALON DE PROVENCE 20\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales\nPACA\nR93-2025-04-11-00003\n2025 04 11 Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des agents\nde l'op\u00e9rateur France Travail\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales PACA - R93-2025-04-11-00003 - 2025 04 11 Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des agents de\nl'op\u00e9rateur France Travail 21\nPREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour les affaires r\u00e9gionales\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant agr\u00e9ment des agents de l'op\u00e9rateur France Travail\nen charge de la pr\u00e9vention des fraudes\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment et d'assermentation des agents de  \nl'op\u00e9rateur France Travail en charge de la pr\u00e9vention des fraudes ;\nVU le code du travail et notamment ses articles L.5312-13-1 et L.8271-7 ;\nVU la demande du directeur r\u00e9gional de France Travail PACA ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour l'exercice des op\u00e9rations de pr\u00e9vention des fraudes en  \napplication des articles L.5312-13-1 et L.8271-7 du code du travail aux agents de l'op\u00e9rateur France  \nTravail suivants :\n-Madame Catherine GIORGI, auditrice pr\u00e9vention des fraudes ;\n-Monsieur Zakaria AIT YALA DERRAR, auditeur pr\u00e9vention des fraudes.\nArticle 2  :  le  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nMarseille, le 11 avril 2025\nSign\u00e9\nle Pr\u00e9fet\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \n   www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales PACA - R93-2025-04-11-00003 - 2025 04 11 Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des agents de\nl'op\u00e9rateur France Travail 22\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \n   www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales PACA - R93-2025-04-11-00003 - 2025 04 11 Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des agents de\nl'op\u00e9rateur France Travail 23\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire\nR93-2025-03-06-00009\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nordonnancement secondaire - certification du\nservice fait par le p\u00f4le Chorus\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire - R93-2025-03-06-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - ordonnancement\nsecondaire - certification du service fait par le p\u00f4le Chorus 24\nLye yg[ELITE fywillie \u00a9 Frareentt?R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISEiSMINIST\u00c8RE NE LA JUSTICE\nCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREORDONNANCEMENT SECONDAIRECERTIFICATION DU SERVICE FAIT PAR LE P\u00d4LE CHORUS\nLE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEETLE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR\nVu le code de l'organisation judiciaire ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances,modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b0 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textesaux nouvelles r\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifsr\u00e9gionaux judiciaires ;Vu le d\u00e9cret en date du 14 aout 2020 portant nomination de Monsieur RenaudLE BRETON de VANNOISE aux fonctions de Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appeld'Aix en ProvenceVu le d\u00e9cret en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur FranckRASTOUL aux fonctions de Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel d'Aix enProvenceVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la cour d'appel d'Aix en Provence etla cour d'appel de Bastia en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024;Vu la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la certification duservice fait par les gestionnaires du P\u00f4le Chorus, en date du 4 novembre 2024;\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire - R93-2025-03-06-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - ordonnancement\nsecondaire - certification du service fait par le p\u00f4le Chorus 25\nDECIDENT :Article 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dansl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de certifier le service fait pour lesactes du P\u00f4le Chorus.Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement valable pour les actes du p\u00f4le Chorusex\u00e9cut\u00e9s en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion vis\u00e9e supra au profit de la Courd'appel de BASTIA.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable publicassignataire et les d\u00e9cisions de passer outre au refus de visa du contr\u00f4leur financierlocal.Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation ettransmise au comptable assignataire de la d\u00e9pense de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, h\u00e9bergeant le P\u00f4le Chorus.Article 3 : Le Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et leProcureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite Cour sont charg\u00e9s, conjointement, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la Cour d'Appel et publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la region Provence Alpes C\u00f4te d'Azur.Article 4 : Cette d\u00e9cision annule et remplace toutes pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.Fait \u00e0 Aix-en-Provence, le 06 mars 2025.\nLE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,\nFranck RASTOUL Renaud LE BRETON de VANNOISE\n\u2014_\u2014\nPJ:Annexe 1 : liste nominative des d\u00e9l\u00e9gataires de signatureAnnexe 2 : sp\u00e9cimens des signatures\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire - R93-2025-03-06-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - ordonnancement\nsecondaire - certification du service fait par le p\u00f4le Chorus 26\nAnnexe 1:Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Chefs de Cour de la Cour d'Appeld'AIX-EN-PROVENCE pour certification du service fait dans Chorus\nNOM Pr\u00e9nom Corps/Grade Fonction Actes\nAMARO Lise-Marie vacataire Gestionnaire Chorus Certification du service fait\nBIANCHI Victoria Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait\nCARDONA C\u00e9cile Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait\nDE SOUSA Jennifer Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait\nDONADIEU St\u00e9phanie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait\nOLLIVIER Myriam contractuelle Gestionnaire Chorus Certification du service fait\nPINAREL S\u00e9verine Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait\nRIOU Audrey Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait\nRONDEL Franck Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait\nSEVE St\u00e9phanie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait\nPERROT Nicole Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait\nFONTI Elodie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire - R93-2025-03-06-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - ordonnancement\nsecondaire - certification du service fait par le p\u00f4le Chorus 27\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire\nR93-2025-03-06-00010\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nordonnancement secondaire - responsables du\np\u00f4le Chorus - recettes et d\u00e9penses programmes\n101 et 166\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire - R93-2025-03-06-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement\nsecondaire - responsables du p\u00f4le Chorus - recettes et d\u00e9penses programmes 101 et 166 28\n| \u00a9Libevrr \u00a9 Egnlin\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEa  \u2014\u2014\u2014\u2014MINIST\u00c8RE DE LA JUSTICE\nCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE_ ORDONNANCEMENT SECONDAIRERESPONSABLES DU POLE CHORUS POUR LES RECETTES ET DEPENSES DE L'ETATIMPUTEES SUR LES PROGRAMMES 101 ET 166\nLE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEETLE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR\nVu le code de l'organisation judiciaire ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances,modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b0 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textesaux nouvelles r\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02007- du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionauxjudiciaires ;Vu le d\u00e9cret en date du 14 aout 2020 portant nomination de Monsieur Renaud LEBRETON de VANNOISE aux fonctions de Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel d'Aixen ProvenceVu le d\u00e9cret en date du 1% f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur FranckRASTOUL aux fonctions de Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel d'Aix enProvence.Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la cour d'appel d'Aix en Provence etla cour d'appel de Bastia en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 ;Vu notre pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les responsablesdu p\u00f4le chorus, en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 ;\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire - R93-2025-03-06-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement\nsecondaire - responsables du p\u00f4le Chorus - recettes et d\u00e9penses programmes 101 et 166 29\nDECIDENT :Article 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dansl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de valider les actes du P\u00f4le Chorus end\u00e9penses et en recettes :> les engagements juridiques> les demandes de paiement> les factures d'indus et directesCette d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement valable pour les actes du p\u00f4le Chorusex\u00e9cut\u00e9s en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion vis\u00e9e supra au profit de la Courd'appel de BASTIA.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable publicassignataire et les d\u00e9cisions de passer outre au refus de visa du contr\u00f4leur financierlocal.Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation ettransmise au comptable assignataire de la d\u00e9pense de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, h\u00e9bergeant le P\u00f4le Chorus.Article 3 : Le Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et leProcureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite Cour sont charg\u00e9s, conjointement, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la Cour d'Appel et publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur.Article 4 : Cette d\u00e9cision annule et remplace toutes pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.Fait en deux exemplaires originaux, \u00e0 Aix-en-Provence, le 06 mars 2025.\nLE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,\nFranck RASTOUL Renaud LE BRETON de VANNOISE\nPJ :annexe 1 : liste nominative des d\u00e9l\u00e9gataires de signatureAnnexe 2 : sp\u00e9cimens des signatures\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire - R93-2025-03-06-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement\nsecondaire - responsables du p\u00f4le Chorus - recettes et d\u00e9penses programmes 101 et 166 30\nNOM Pr\u00e9nom Corps/Grade Fonction \u2014 Actes SeuilTITULAIRES\nDirectrice principale | Responsable de la Gestion \u00e0ANDRE Christelle des services de Budg\u00e9taire je eue dawaldationdans horus; AucunRe signature des bons de commandegreffe judiciaires Responsable du p\u00f4le chorus\n. . Responsable de la Gestionregis des Budg\u00e9taire Tout acte de validation dans Chorus,MULTINU Joanne services de greffe nr . AucunRe Responsable adjointe \u00e0 la {signature des bons de commandejudiciairesCheffe de p\u00f4leDirectrice des ? . ITMAYAN Alexandra services de greffe Directrice plac\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au|Tout acte de validation dans Chorus, Aucunjudiciairessein du p\u00f4le chorussignature des bons de commande\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire - R93-2025-03-06-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement\nsecondaire - responsables du p\u00f4le Chorus - recettes et d\u00e9penses programmes 101 et 166 31","date":"2025-04-22","first_seen_on":"2025-04-22T13:31:14+00:00","id":"c9371e155e955abd0e13aaf58bc9fb0aadd7d0d4a27e2c9a52cba10387ba3579","name":"Recueil-r93-2025-084_22 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-22T08:57:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-22T09:58:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/127154/938535/file/Recueil-r93-2025-084_22%20avril%202025.pdf"}