{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-139\nPUBLI\u00c9 LE 25 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /\n03-2025-08-20-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-15 du 20 08 2025 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature (6 pages) Page 3\n2\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure\n03-2025-08-20-00004\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-15 du 20 08 2025 - D\u00e9l\u00e9gation\nde signature\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-08-20-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-15 du 20 08 2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nPOLE GESTION ET STRATEGIEDIRECTION GENERALECentre hospitalier S 04.70.35.76.05 - Fax 04.70.35.77.99MOULINS YZEURE E-mail : direction@ch-moulins-yzeure.fr\nDECISION N\u00b0 2025-15 du 20 Ao\u00fbt 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 CSP- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements de sant\u00e9- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 4 Juillet 2024nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric LUTZ en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure et de laMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Le Belv\u00e9d\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 9 Septembre 2024.- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 Juin 2025nommant, dans le cadre de la convention de direction commune du 10 Juin 2025, M. Fr\u00e9d\u00e9ric LUTZDirecteur de l'Institut m\u00e9dico-\u00e9ducatif \u00ab Emile Guillaumin \u00bb \u00e0 Coulandon, \u00e0 compter du 18 Ao\u00fbt 2025\nDECIDE\nARTICLE 1 DIRECTION GENERALEEn l''absence du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, dans le respect des r\u00e8gles d'incompatibilit\u00e9 entre leComptable et lOrdonnateur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et de M. FabienAMENGUAL-SERRA, la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Floriane BORDELAIS, DirectriceAdjointe en charge des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche Clinique et des Op\u00e9rations, ou \u00e0 l'administrateur degarde en son absence, dans le respect des r\u00e8gles d'incompatibilit\u00e9 entre le Comptable et l'Ordonnateur.ARTICLE 1-2 SECRETARIAT GENERALD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'effet de signer tousles actes, d\u00e9cisions et documents relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 Mme No\u00e9mie RESSEGUIER, Responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Relations avec les Usagers et \u00e0 MmeAnnie NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coop\u00e9rations pour tous les actes et documentsrelatifs au fonctionnement des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, des Relations avec les Usagers, des Affaires Juridiques et desCoop\u00e9rations.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-08-20-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-15 du 20 08 2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nARTICLE 1-3 POLITIQUE MEDICO-SOCIALED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e a Mme Elodie ZACCARON, Directrice Adjointe en charge de la PolitiqueM\u00e9dico-sociale et des Parcours Patients, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant deses attributions.\nARTICLE 2 DIRECTION DES FINANCES, DU PILOTAGE ET DES SERVICES NUMERIQUESD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe en charge desFinances, du Pilotage, du Bureau des Entr\u00e9es et des Services Num\u00e9riques, \u00e0 l'effet de signer tous les actes,d\u00e9cisions et documents relevant de ses attributions y compris les actes notari\u00e9s pour la partie Finances et tousles documents relatifs a l'ex\u00e9cution des march\u00e9s des Syst\u00e8mes d'Information :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux syst\u00e8mes d'information- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 2-1 SUPPLEANCE - BUREAU DES ENTREESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entr\u00e9es, pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des Bureaux des Entr\u00e9es du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice MARODON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeBetty JONARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entr\u00e9es, a Mme V\u00e9ronique MENARD, Adjointe auResponsable du Bureau des Entr\u00e9es et \u00e0 M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable du Bureau des Entr\u00e9es,pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des Bureaux des Entr\u00e9es du Centre HospitalierMoulins-Yzeure.ARTICLE 2-2 SUPPLEANCE \u2014 SOINS SANS CONSENTEMENT ET AUDIENCESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entr\u00e9es, pour la signature des diff\u00e9rentes d\u00e9cisionsconcernant les patients admis en soins psychiatriques, \u00e0 la demande d'un tiers ou en cas de p\u00e9ril imminent(articles L. 3212-1 \u00e0 L. 3212-12 du Code de la Sant\u00e9 Publique) ainsi que pour la contre signature des certificatsm\u00e9dicaux en mati\u00e9re de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs a la tenuedes audiences des patients par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention, conform\u00e9ment aux articles R. 3211-12,14, 15 et 16 du Code de la Sant\u00e9 Publique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice MARODON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e a MmeV\u00e9ronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entr\u00e9es pour la signature des documentsn\u00e9cessaires aux proc\u00e9dures de soins sous contrainte, y compris la contresignature des certificats m\u00e9dicaux,exeption faite des situation appelant une d\u00e9cision du Directeur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice MARODON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeV\u00e9ronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entr\u00e9es, pour la signature des documents relatifs\u00e0 la tenue des audiences des patients par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention, conform\u00e9ment aux articles R.3211-12, 14, 15 et 16 du code de la Sant\u00e9 Publique.ARTICLE 2-3 SUPPLEANCE - FINANCESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M. Alexandre COLAS, Responsable des Finances, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnementdes Finances.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de M. Alexandre COLAS, la d\u00e9l\u00e9gationde signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable des Finances, pour tous les actes etdocuments relatifs au fonctionnement des finances.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-08-20-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-15 du 20 08 2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nARTICLE 3 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e 4 Mme Floriane BORDELAIS, Directrice-Adjointe en charge des AffairesM\u00e9dicales et de la Recherche Clinique, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant de sesattributions \u00e0 l'exception des march\u00e9s.ARTICLE 3-1 SUPPLEANCE \u2014 AFFAIRES MEDICALESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Floriane BORDELAIS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M.Julien GRAPTON, Responsable des Affaires M\u00e9dicales, pour tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs aufonctionnement des Affaires M\u00e9dicales.ARTICLE 3-2 SUPPLEANCE \u2014 RECHERCHE CLINIQUEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Floriane BORDELAIS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 Mme Sophie PAGNON, Attach\u00e9e de Recherche Clinique, pour tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifsau fonctionnement de l'unit\u00e9 de recherche clinique.ARTICLE 4 DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUESD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Marie CHEVREUX, Directrice-Adjointe en charge de la Qualit\u00e9, dela Gestion des risques et de l'Appui aux p\u00f4les, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevantde ses fonctions. Sont comprises dans ces documents les chartes de d\u00e9marchage et de prospection.ARTICLE 4-1 SUPPLEANCE \u2014 QUALITE ET GESTIONS DES RISQUESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CHEVREUX, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeVal\u00e9rie CHARASSE sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des risques.ARTICLE 5 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \u2014 FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NONMEDICALD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel RIQUIER, Directeur-Adjoint en charge des RessourcesHumaines, de la Formation Continue et des Concours du personnel non m\u00e9dical, \u00e0 l'effet de g\u00e9rer et tenir lesinstances (F3SCT, CSE) et de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant de ses fonctions, a l'exceptiondes march\u00e9s.ARTICLE 5-1 SUPPLEANCE \u2014 RESSOURCES HUMAINESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Emmanuel RIQUIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeC\u00e9cile BICHARD, Responsable des Ressources Humaines, pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des Ressources Humaines en dehors des actes de recrutement et des actes de proc\u00e9duredisciplinaire.En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme C\u00e9cile BICHARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 Mme Claire GUINARD, pour toute correspondance, acte, attestation ou document relatif \u00e0 la gestion courantedu secteur absent\u00e9isme (y compris les ordres de missions dans le cadre d'expertises m\u00e9dicales), temps de travail,stage hors param\u00e9dicaux, attestation concernant le Suppl\u00e9ment Familial de Traitement.En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme C\u00e9cile BICHARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 Mme St\u00e9phanie PIVAIN, pour toutes correspondances, d\u00e9cisions et attestations relevant du secteur retraite(hors courriers et d\u00e9cisions d'acceptation et de refus de d\u00e9part en retraite) ; pour toutes correspondances,d\u00e9cisions et attestations relevant du secteur carri\u00e8re et paie (hors d\u00e9cisions de mise en stage, de titularisation,\u00e9valuation de salaire et reprise d'anciennet\u00e9, factures, temps partiel sur autorisation, accords ou refus demutations, de disponibilit\u00e9s et de d\u00e9missions).Article 5-2 SUPPLEANCE - FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICALEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Emmanuel RIQUIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e aMme Laurence VISSER, Responsable Formation, pour l'ensemble du fonctionnement courant de la Cellule deformation continue et pour l'organisation des concours \u00e0 l'exception des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9sultats deconcours.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-08-20-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-15 du 20 08 2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nARTICLE 6 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU PATRIMOINE ET DU BIOMEDICALD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me VALL\u00c9E, Directeur-Adjoint en charge des Services Techniquesdu Patrimoine et du Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant de sesfonctions et tous les documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s des Services techniques, du Patrimoine et duBiom\u00e9dical :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux Services Techniques, au Patrimoine et auBiom\u00e9dical ;- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 6-1 SUPPLEANCE - SERVICES TECHNIQUESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. J\u00e9r\u00f4me VALL\u00c9E, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Ren\u00e9LABBE, Responsable des Services Techniques, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des Services Techniques.ARTICLE 6-2 SUPPLEANCE - PATRIMOINEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. J\u00e9r\u00f4me VALL\u00c9E, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme AnnePALISSON, Responsable du Patrimoine, sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Patrimoine.Article 6-3 SUPPLEANCE \u2014 SERVICE BIOMEDICALEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. J\u00e9r\u00f4me VALLEE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. FlorentDEL, Responsable du Service Biom\u00e9dical, sur le p\u00e9rim\u00e8tre du service Biom\u00e9dical.\nARTICLE 7 DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES LOGISTIQUES ET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Marion BOUGAREL, Directrice-Adjointe en charge des Achats, dela Logistique et du D\u00e9veloppement Durable, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant deses fonctions et tout document relatif \u00e0 la passation d'un march\u00e9 dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation de signaturesign\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Clermont-Ferrand, \u00e9tablissement support du GHT Territoiresd'Auvergne, et l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9, \u00e0 savoir :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande de biens et services aff\u00e9rents aux services suivants :Achats, Biom\u00e9dical, Logistiques, Techniques (et travaux), Pharmacie, Laboratoire, RessourcesHumaines, Affaires M\u00e9dicales et Systemes d'Information- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services pr\u00e9cit\u00e9s.Article 7-1 SUPPLEANCE \u2014 SERVICE DES ACHATSEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marion BOUGAREL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e aMme Fran\u00e7oise LEPRON-CHEVANNE, Responsable du Service Achats, pour tous les actes et documents relatifsau fonctionnement du service Achats :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande de ce service- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ceservice.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marion BOUGAREL et de Mme Fran\u00e7oise LEPRON-CHEVANNE lad\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e a Mme Sylvie NENY, Adjointe des Cadres Secteur M\u00e9dical, pour tous lesactes relatifs au fonctionnement du service Achats :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande de ce service- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ceservice.\nArticle 7-2 SUPPLEANCE \u2014 SERVICES LOGISTIQUESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marion BOUGAREL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M.S\u00e9bastien THEALLIER, Responsable des Services Logistiques, \u00e0 l'effet de signer tous les documents relatifs \u00e0l'ex\u00e9cution des march\u00e9s des Services logistiques, \u00e0 savoir :- la gestion et \u00e9mission de bons de commande relatifs aux services logistiques- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-08-20-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-15 du 20 08 2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marion BOUGAREL et de M. S\u00e9bastien THEALLIER, la d\u00e9l\u00e9gationde signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice LETE, Adjointe au Responsable des Services Logistiques, \u00e0 l'effet designer tout document relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 alimentaire \u00e0 savoir :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande produits alimentaires et emballages de cuisine- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 8 DIRECTION DES SOINS - COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ETMEDICOTECHNIQUESD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme V\u00e9ronique DUMEZ, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, \u00e0 l'effet designer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de laCommission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dicotechniques.ARTICLE 8-1 SUPPLEANCE - DIRECTION DES SOINSEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme V\u00e9ronique DUMEZ, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeCatherine PARANT, Adjointe \u00e0 la Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.ARTICLE 9 DIRECTION DU POLE SANTE MENTALED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme V\u00e9ronique DUMEZ, Directrice r\u00e9f\u00e9rente du P\u00f4le Sant\u00e9 Mentale, \u00e0l'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.ARTICLE 10 DIRECTION DU POLE FILIERE GERIATRIQUE, AUTONOMIE ET READAPTATIOND\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Monique GOUBY, Directrice r\u00e9f\u00e9rente du P\u00f4le Fili\u00e8re G\u00e9riatrique,Autonomie et R\u00e9adaptation, \u00e0 l'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.ARTICLE 11 PHARMACIE A USAGE INTERIEURD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme le Docteur Sophie DANJEAN, M. le Docteur Emmanuel DELIGEARD,Mme le Docteur V\u00e9ronique DEMAZIERE, Mme le Docteur DJEDDI Manel, M. le Docteur Antonin GLEMET, Mmele Docteur Camille PONTE et Mme le Docteur Isabelle SCHRIVE, Pharmaciens, pour organiserl'approvisionnement des produits relevant de leur comp\u00e9tence et tous les documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s de la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur :- signature des bons de commande relatifs aux produits relevant de leur comp\u00e9tence et pour le servicePharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur ;- organisation des contr\u00f4les des \u00e9tapes suivantes : liquidation et envoi au mandatement.ARTICLE 12 LABORATOIRED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, Biologiste responsablede service, pour organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa comp\u00e9tence et tous les documentsrelatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s du Laboratoire :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa comp\u00e9tence- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 12-1 SUPPLEANCE- LABORATOIREEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, la d\u00e9l\u00e9gation designature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Karine DELORME, Cadre de Sant\u00e9 du Laboratoire et \u00e0 Mme Christelle DRAPEAUDELORME, Responsable Assurance Qualit\u00e9, pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es a l'article12 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 13 SOINS PSYCHIATRIQUESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Directeur-Adjoint, et de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Floriane BORDELAIS,Mme Marion BOUGAREL, Mme Marie CHEVREUX, Mme V\u00e9ronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M.Emmanuel RIQUIER, M. J\u00e9r\u00f4me VALLEE et Mme Elodie ZACCARON \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0une prise en charge de soins psychiatriques dont ceux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2-2 \u2014 Audiences.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-08-20-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-15 du 20 08 2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nARTICLE 14 ATTEINTE AUX INTERETS DE L'ETABLISSEMENTEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e a M. FabienAMENGUAL-SERRA, Mme Floriane BORDELAIS, Mme Marion BOUGAREL, Mme Marie CHEVREUX, MmeV\u00e9ronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, M. Emmanuel RIQUIER, M.J\u00e9r\u00f4me VALLEE et Mme Elodie ZACCARON, en leur qualit\u00e9 d'administrateur de garde, \u00e0 l'effet de d\u00e9poser plainteen cas d'atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l'\u00e9tablissement.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e dans ce cadre \u00e0 M. Vincent PATAA, Charg\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9, Mme AnnieNORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coop\u00e9rations, Mme Elodie FOTI, Adjointe \u00e0 la Responsabledes Affaires Juridiques et des Coop\u00e9rations.ARTICLE 15 CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. MathieuBARBIER, Contr\u00f4leur de Gestion et Responsable administratif du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence(CESU), \u00e0 l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du CESU.ARTICLE 16 EFFETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et prend effet au 20 Ao\u00fbt2025.ARTICLE 17 PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier, communiqu\u00e9eau Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera accessible au public sur le site Internet de l'Etablissement.\nMOULINS, le 20 Aout 2025\nDIFFUSION :- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal- Pr\u00e9fecture de l'Allier pour publication au Recueil des actes administratifs- Publication sur les sites internet et intranet- Toute personne vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision- Directions du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-08-20-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-15 du 20 08 2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 9","date":"2025-08-25","first_seen_on":"2025-08-25T14:04:46+00:00","id":"c93e1a64d676809f65f162e193a41e46866c7360697b7711b0f97b85d1bc82d4","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-25T13:41:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18545/126551/file/recueil-03-2025-139-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}