{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-082\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-007-DDETS portant organisation\nde la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nde la Vienne (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2026-04-15-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-007-DDETS portant organisation\nde la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la Vienne\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-007-DDETS portant\norganisation de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne 3\n| Direction d\u00e9partementale de l'emploiPR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9sDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-007-DDETSportant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales intermi-nist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-184 du 15 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s techniques dans les administra-tions et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9-gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection de la population ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux de la fonction publique del'\u00c9tat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-DRHM-09 en date du 22 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9-tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;Vu l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration de la DDETS en date du 26 mars 2026,\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 1/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-007-DDETS portant\norganisation de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne 4\nConsid\u00e9rant l'adaptation de l'organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s pour traduire plusieurs \u00e9volutions que sont :- la fusion des 2 unit\u00e9s de contr\u00f4le conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine- le rattachement du service Acc\u00e8s et Retour \u00e0 l'emploi aupr\u00e8s de la directrice- le recentrage sur le pilotage de l'ensemble des dispositifs qui concourent aux politiques de solidarit\u00e9du p\u00f4le Insertion Solidarit\u00e9 Emploi, qui devient en cons\u00e9quence le \u00ab P\u00f4le Pilotage Evaluation des Poli-tiques Sociales \u00bb (PPEPS)Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEArticle premier: La direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) exercesous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 l'exception des services relevant du syst\u00e8me d'inspection et del\u00e9gislation du travail, les attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatifaux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles.A ce titre, elle met en \u0153uvre dans le d\u00e9partement, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vienne, les politiquesrelatives :- \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre les exclusions, \u00e0 la protection des personnes vuln\u00e9rables, auxfonctions sociales du logement, \u00e0 l'inclusion des personnes en situation de handicap, \u00e0 la protec-tion de l'enfance, au travail social et \u00e0 l'intervention sociale, aux actions sociales et \u00e9conomiquesde la politique de la ville, \u00e0 la lutte contre les discriminations et \u00e0 la promotion de l'\u00e9galit\u00e9 deschances;- \u00e0 l'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants et \u00e0 l'organisation de l'accueil et de l'h\u00e9bergementdes demandeurs d'asile ;- \u00e0 l'inspection et au contr\u00f4le des conditions d'accueil et de fonctionnement des \u00e9tablissements etservices sociaux ;- \u00e0 l'acc\u00e8s et au maintien dans l'emploi des personnes \u00e9loign\u00e9es du march\u00e9 du travail ;- a l'anticipation et \u00e0 l'accompagnement des mutations \u00e9conomiques ;- au d\u00e9veloppement de l'emploi et des comp\u00e9tences ;- au d\u00e9veloppement de l'acc\u00e8s \u00e0 la formation professionnelle, \u00e0 l'apprentissage et aux qualifica-tions.\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv. fr 2/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-007-DDETS portant\norganisation de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne 5\nSous l'autorit\u00e9 de la direction g\u00e9n\u00e9rale du travail, du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s, elle met en \u0153uvre les politiques relatives au travail et notamment \u00e0 |'am\u00e9lio-ration de la qualit\u00e9 de l'emploi et des relations du travail, ainsi qu'aux missions d'inspection du travail.Elle concourt :- \u00e0 l'identification et \u00e0 la prise en compte des besoins prioritaires de sant\u00e9 des populations les plusvuln\u00e9rables et \u00e0 la lutte contre les drogues et les conduites addictives ;- ala planification et \u00e0 la programmation des \u00e9quipements sociaux ;- \u00e0 la pr\u00e9vention des crises et \u00e0 la planification de s\u00e9curit\u00e9 nationale ;- \u00e0 l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes vuln\u00e9rables ;- aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes.\nArticle 2 : La direction d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de la Vienne est com-pos\u00e9e de :1- la direction comprenant un poste de directeur, de deux postes de directeur adjoint, un p\u00f4le \u00ab secr\u00e9-tariat de direction \u00bb ;2- la mission \u00ab Pacte local des solidarit\u00e9s ;3- un p\u00f4le \u00ab Travail et Relations \u00e0 l'Entreprise \u00bb (P.T.R.E) compos\u00e9 de deux services relevant du syst\u00e8med'inspection et de l\u00e9gislation du travail, \u00e0 savoir :- unit\u00e9 de contr\u00f4le d'inspection du travail- service \u00ab Acc\u00e8s au droit et promotion du dialogue social \u00bbet d'un service \u00ab Mutations \u00e9conomiques, maintien et d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences\u00bb ;\n4- Un p\u00f4le Pilotage Evaluation des Politiques Sociales (PPEPS) compos\u00e9 de quatre services :- service \u00ab Allocation de moyens et h\u00e9bergement \u00bb- service \u00ab Accueil, logement adapt\u00e9, asile et int\u00e9gration \u00bb- service \u00ab Acc\u00e8s et maintien dans le logement \u00bb- service \u00ab Protection des publics vuln\u00e9rables - majeurs et mineurs \u00bb\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv. fr 3/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-007-DDETS portant\norganisation de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne 6\n5- Un service Acc\u00e8s et retour a l'emploi ;6- la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux droits des femmes et \u00e0 |'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes;7- le secr\u00e9tariat du conseil m\u00e9dical ;\nArticle 3 : Les services de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laVienne sont implant\u00e9s \u00e0 Poitiers, au 4 rue Micheline Ostermeyer.Article 4: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la DDETS de laVienne est abrog\u00e9.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne et la directrice d\u00e9partementale de l'em-ploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne, sont charg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cu-tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPoitiers, le 1 5 AVR. 2026\n\\ JASerge Boulanger\n\u2014s\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv. fr 4/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-007-DDETS portant\norganisation de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne 7","date":"2026-04-16","first_seen_on":"2026-04-16T19:12:39+00:00","id":"c9417527188b3a3bad3663d8028198e34a353de8782cb2862e31ac829c72305e","name":"Recueil RAA n\u00b0082 du 16 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-16T15:47:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48827/301542/file/2026-04-16-N%C2%B0082.pdf"}