{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-067\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\n38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE /\n38-2025-03-24-00007 - DECISION DIRECTION GENERALE 2025-001 (4 pages) Page 3\n38-2025-03-24-00008 - DECISION DIRECTION GENERALE 2025-002 (4\npages) Page 8\n2\n38_Centre Hospitalier intercommunal de\nBEAUREPAIRE\n38-2025-03-24-00007\nDECISION DIRECTION GENERALE 2025-001\n38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2025-03-24-00007 - DECISION DIRECTION GENERALE 2025-001 3\nFanepaneDIRECTION GENERALE\ncane ent DECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE N\u00b0 2025 - 001Directrice G\u00e9n\u00e9rale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN DELEGATION DE SIGNATUREResponsable du Management de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques,Responsable des Services Logistiques et M\u00e9dico-Techniquesdu Centre Hospitalier Intercommunal de BEAUREPAIRES\u00e9bastien VIVES-TORRENSDirecteur d\u00e9t\u00e9gu\u00e9S\u00e9verine PEROTTINOAssistante de DirectionTe! : 04 74 79 2690 . . , ,La Directrice G\u00e9n\u00e9rale,Mail : direction@ch-beaureseire.fr\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 4 avril 2024, portant nomination deMadame C\u00e9line VIGNE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des CH Vienne (38), de Beaurepaire (38), de Condrieu(69) et du Pilat Rhodanien (42) ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des Directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;- Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-17-0036 du27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;- Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent lafonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement ;- Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9spublics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier de Beaurepaire ;- Vu l'organigramme de la Direction Commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et PilatRhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV-IN-2020-0224 dans la gestion documentaire ;- Vulorganigramme de Direction du CH de Beaurepaire r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHB-IN-2021-009 dans la gestiondocumentaire ;- Vu la d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. S\u00e9bastien VIVES-TORRENS, DirecteurAdjoint charg\u00e9 de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier de Beaurepaire,- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;\nD\u00e9cide :\nCentre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE: 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communication@ch-beaurepaire.frPage 1/3\n38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2025-03-24-00007 - DECISION DIRECTION GENERALE 2025-001 4\nae \u20ac DECISION N\u00b0 2025-001 (suite)ais\u00e9e\nArticle 1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Erika ETHEVE FREDY, Responsable du Management de laQualit\u00e9 et de la Gestion des Risques, Responsable des Services Logistiques et M\u00e9dico-Techniques du CentreHospitalier Intercommunal de Beaurepaire, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb.Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation de signatu re est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 pour signer tous documents interneset externes, \u00e0 l'exclusion de toute correspondance \u00e0 destination des autorit\u00e9s de tutelle, de tarification oujudiciaires, entrant dans le champ de ses attributions et utiles aux bons fonctionnements des services,notamment relatif aux domaines de comp\u00e9tences suivants :Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les march\u00e9s et les conventions, les dossiers soumis au Conseil deSurveillance, les correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles.1) Management de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques :- Audits et \u00e9valuations internes des process et protocoles de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins.- Pilotage des op\u00e9rations de certification et d'\u00e9valuation des services de soins et d'h\u00e9bergement.\n2) Services Logistiques et M\u00e9dico-Techniques :- S\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.- Continuit\u00e9 de fonctionnement des services.- _ Contr\u00f4le des installations techniques, contr\u00f4les r\u00e9glementaires, ...- Application et contr\u00f4le des normes techniques, HACCP, hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9, ...- Organisation et s\u00e9curisation des approvisionnements.\n3} Communication :- En cas d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9line VIGNE, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien VIVES-TORRENS, \u00e0 l'effet de signer tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et aufonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la communication interne et externe.- En cas d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 et de M. S\u00e9bastien VIVES-TORRENS, une d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer tous les courriers, d\u00e9cisions et documentsn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la Communication interne et externe.\nSont exclues toutes d\u00e9cisions relatives aux achats et march\u00e9s publics dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve duDirecteur de l'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre ou de ses d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s.Article 3 : Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinteadministrativeD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier Intercommunal de Beaurepaire.\nCentre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE: 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communicetion@ch-beaurepaire.frPage 2/3\n38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2025-03-24-00007 - DECISION DIRECTION GENERALE 2025-001 5\nai \u20ac DECISION N\u00b0 2025-001 (suite)\nArticle 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.\nArticle 5 : Dur\u00e9e de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Beaurepaire.\nArticle 6 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. A d\u00e9faut de disposer d'unsite internet pour le Centre Hospitalier de Beaurepaire permettant de rendre consultable la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, il est convenu dans le cadre de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien, que les d\u00e9l\u00e9gations de signatures des \u00e9tablissementsconcern\u00e9s seront mises \u00e0 disposition sur l'espace num\u00e9rique du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale duCentre Hospitalier de Beaurepaire.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au d\u00e9l\u00e9gataire pour attribution;- au service des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.\nArticle 7 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Vienne, le 24 mars 2025.\nCentre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE& : 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communication @ch-beaurepaire.frPage 3/3\n38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2025-03-24-00007 - DECISION DIRECTION GENERALE 2025-001 6\n38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2025-03-24-00007 - DECISION DIRECTION GENERALE 2025-001 7\n38_Centre Hospitalier intercommunal de\nBEAUREPAIRE\n38-2025-03-24-00008\nDECISION DIRECTION GENERALE 2025-002\n38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2025-03-24-00008 - DECISION DIRECTION GENERALE 2025-002 8\nDIRECTION GENERALE\nC\u00e9line VIGNEDirectrice G\u00e9n\u00e9rale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN\nS\u00e9bastien VIVES-TORRENSDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9S\u00e9verine PEROTTINOAssistante de DirectionTel : 04 74 79 26 90Mail: direction@ch-beaurepaire.fr\nae\nDECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE N\u00b0 2025 - 002DELEGATION DE SIGNATUREAdjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humainesdu Centre Hospitalier Intercommunal de BEAUREPAIRE\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 4 avril 2024, portant nomination deMadame C\u00e9line VIGNE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des CH Vienne (38), de Beaurepaire (38), de Condrieu(69) et du Pilat Rhodanien (42) ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des Directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-17-0036 du27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent lafonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement ;Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9spublics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier de Beaurepaire ;Vu l'organigramme de la Direction Commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et PilatRhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV-IN-2020-0224 dans la gestion documentaire ;Vu l'organigramme de Direction du CH de Beaurepaire r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHB-IN-2021-009 dans la gestiondocumentaire ;Vu la d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. S\u00e9bastien VIVES-TORRENS, DirecteurAdjoint charg\u00e9 de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier de Beaurepaire,Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;\nD\u00e9cide :\nCentre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE: 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communication@ch-beaurepaire.frPage 1/3\n38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2025-03-24-00008 - DECISION DIRECTION GENERALE 2025-002 9\nCat >- \u20ac DECISION N\u00b0 2025-002 (suite)CE| nrmepaire\nArticle 1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Perrine VUILLERMIN, Adjointe de Direction et Responsabledu Service Ressources Humaines du Centre Hospitalier Intercommunal de Beaurepaire, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00ab le d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb.\nArticle 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 pour signer tous documents internesou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services,notamment relatif aux domaines de comp\u00e9tences suivants :Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les march\u00e9s et les conventions, les dossiers soumis au Conseil deSurveillance, les correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles.1)\n2)\n3)\nGestion des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux :Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral duService des Ressources Humaines y compris les notes d'information ;Toutes les d\u00e9cisions nominatives relatives au recrutement et \u00e0 la carri\u00e8re des personnels m\u00e9dicauxet non m\u00e9dicaux :. Contrats de travail et avenant, d\u00e9cisions d'int\u00e9gration, de mutation ou d'affectation ;\u00b0 Les d\u00e9cisions d'avancement de grade et d'\u00e9chelon, mise en stage, concours et titularisation,d\u00e9cisions li\u00e9es a l'absent\u00e9isme ou \u00e0 Ja retraite ;e Les d\u00e9cisions relatives aux cessations de fonctions y compris les ruptures conventionnelles ;e Les d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 l'\u00e9valuation des professionnels ;Les \u00e9l\u00e9ments variables de paie y compris les d\u00e9cisions d'attribution de primes et indemnit\u00e9s, lesacomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ;Tous les documents et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'organisation du travail et \u00e0 la gestion du temps de travail :cong\u00e9s, autorisations d'absence, temps partiel ou non complet ;Les bordereaux et mandats de d\u00e9penses ;Les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur ;Les documents relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 ja s\u00e9curit\u00e9 des personnels ;Les documents et d\u00e9cisions relatifs aux actions de formations et de d\u00e9veloppement professionnelcontinu du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical : validation des droits \u00e0 formation des personnelsm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, demandes de devis et bons de commande des formations propos\u00e9es parl'ANFH sur l'outil mis \u00e0 disposition par cet organisme, convocations, ordres de mission, conventionsde formations avec d'autres organismes, les engagements de servir ;Les contrats d'ailocation d'\u00e9tude et d'engagement de servir.\nGestion des contentieux :Tous les actes et documents n\u00e9cessaires aux d\u00e9cisions disciplinaires ;Les courriers aux autorit\u00e9s de Justice et aux tribunaux pour le contentieux int\u00e9ressant son secteurd'activit\u00e9.\nGestion des instances et du dialogue social :Tous les documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits syndicaux et notamment lesassignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du servicepublic ;Tous les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du CSE et de la F3SCT ;Les d\u00e9charges d'activit\u00e9 syndicale.Centre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE: 04 74 79 11 11 -& : 04 74 79 03 74 - @ : communication\u00ae ch-beaurepaire.frPage 2/3\n38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2025-03-24-00008 - DECISION DIRECTION GENERALE 2025-002 10\n\u20ac DECISION N\u00b0 2025-002 (suite)Cn pave\n4) estion des finances :- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires a la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral duService des Affaires Financi\u00e8res et de l'Economat et du service du bureau des entr\u00e9es y compris lesnotes d'information ;- Les bordereaux et mandats de d\u00e9penses ;- Les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur ;Sont exclues toutes d\u00e9cisions relatives aux achats et march\u00e9s publics dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve duDirecteur de l'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre ou de ses d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s.Article 3 : Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinteadministrativeD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier Intercommunal de Beaurepaire.Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.\nArticle 5 : Dur\u00e9e de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Beaurepaire.\nArticle 6 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. A d\u00e9faut de disposer d'unsite internet pour le Centre Hospitalier de Beaurepaire permettant de rendre consultable la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, il est convenu dans le cadre de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien, que les d\u00e9l\u00e9gations de signatures des \u00e9tablissementsconcern\u00e9s seront mises \u00e0 disposition sur l'espace num\u00e9rique du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale duCentre Hospitalier de Beaurepaire.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au d\u00e9l\u00e9gataire pour attribution;- au service des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.\nCentre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE: 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communication@ch-beaurepaire.frPage 3/3\n38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2025-03-24-00008 - DECISION DIRECTION GENERALE 2025-002 11\n\u20ac DECISION N\u00b0 2025-002 (suite)\nArticle 7 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Vienne, le 24 mars 2025.C\u00e9line VIGN\u00c9, 'SDirectrice G\u00e9n\nCentre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE: 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communication@ch-beaurepaire.frPage 4/3\n38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2025-03-24-00008 - DECISION DIRECTION GENERALE 2025-002 12","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-03-26T17:24:04+00:00","id":"c945ce95b9527f402fef246ea3053078d6c872be56a32a8df80b4c1724256acc","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b067 du 26 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-26T15:16:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77425/603907/file/recueil-38-2025-067-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}