{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-237\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2026\nSommaire\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin /\n38-2026-06-19-00016 - AP 38-2026-06-17-00001-RGC (2 pages) Page 3\n2\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin\n38-2026-06-19-00016\nAP 38-2026-06-17-00001-RGC\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin - 38-2026-06-19-00016 - AP 38-2026-06-17-00001-RGC 3\nPREFETEhaley ISERE _ La Tour-du-Pin le A LOG L&,.\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-06-17-00001-RGCportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction deconcentration ou de manifestations sportives sur certaines routes \u00e0 grande circulationLe sous-pr\u00e9fet de La Tour-du-Pin,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 ; L.2212-2 ; L.2215-1-3 ;Vu le code de la route et notamment son article L.110-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet;Vu le d\u00e9cret du 10juillet 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de La Tour-du-Pin - M. BOISSON ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2026-06-02-00014 du 2 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. RichardDaniel BOISSON, sous-pr\u00e9fet de La Tour-du-Pin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation;Vu l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations ;Vu les arr\u00eat\u00e9s temporaires de police en date du 14 avril et du 7 mai 2026 portant r\u00e9glementation dustationnement et de la circulation routi\u00e8re sur la commune de la Tour-du-Pin pour le Championnat de Francede cyclisme sur route ELITE 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-31169 du Conseil D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re en date du 03 avril 2026 ;Vu l'avis favorable de la Direction D\u00e9partementales des Territoires de l'Is\u00e8re en date du 11 juin 2026 ;Consid\u00e9rant la volont\u00e9 de la communaut\u00e9 de communes des Vals du Dauphin\u00e9 d'accueillir en partenariat avecle COTNI et la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Cyclisme, sur l'arrondissement de la Tour-du-Pin, le Championnat deFrance de Cyclisme sur Route ELITE du 22 juin 2026 au 28juin 2026;Consid\u00e9rant les informations recueillies lors des r\u00e9unions de travail collaboratives entre les organisateurs et lesservices de l'\u00c9tat ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de prendre les mesures relatives \u00e0l'ordre public dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Cyclisme organise en partenariat avec le Comit\u00e9 d'Organisation du TourNord-ls\u00e9re et la communaut\u00e9 de communes des Vals du Dauphin\u00e9, la manifestation sportive du Championnatde France de Cyclisme sur Route ELITE, du lundi 22 juin 2026 au dimanche 28 juin 2026 inclus, sur le territoirede la communaut\u00e9 de communes des Vals du Dauphin\u00e9.Article 2 : Cette manifestation sportive se d\u00e9roulera en partie sur la commune de La Tour-du-Pin, notammentles d\u00e9parts et arriv\u00e9es des courses sur la RD 1516 au niveau du boulevard Gambetta. Cet axe sera ferm\u00e9 \u00e0 lacirculation routi\u00e8re dans les deux sens, depuis la rue des R\u00e9collets jusqu'\u00e0 la rue du Dr. Demeaux, du lundi 22juin 2026 au dimanche 28 juin 2026 \u00e0 22 heures, \u00e0 La Tour du Pin.\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin - 38-2026-06-19-00016 - AP 38-2026-06-17-00001-RGC 4\nArticle 3 : La portion de route ferm\u00e9e \u00e9tant une route \u00e0 grande circulation, les itin\u00e9raires de d\u00e9viations suivantssont pr\u00e9vus:- Dans le sens de circulation Ouest-Est, depuis Lyon \u00e0 Chamb\u00e9ry, les voies de circulation \u00e0 emprunter, durantl'\u00e9v\u00e9nement sportif pr\u00e9-cit\u00e9, sont les suivantes: depuis la RD 1006 sur la commune de Saint Jean de Soudain,via la D 1 direction La C\u00f4te Saint-Andr\u00e9, puis RD 51 direction La Tour du Pin centre-ville, puis RD 1006 directionChamb\u00e9ry et enfin aux Abrets en Dauphine, la RD 1075 direction Morestel pour rejoindre la RD 1516 sur lacommune de La B\u00e2tie Montgascon.- Dans le sens de circulation Est-Ouest, depuis Chamb\u00e9ry \u00e0 Lyon, les voies de circulation \u00e0 emprunter, durantl'\u00e9v\u00e9nement sportif pr\u00e9-cit\u00e9 sont les suivantes :pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers d'un PTAC inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 T, la circulation devra se faire depuis la RD1516 sur lacommune de la B\u00e2tie Montgascon, via la RD 1075 direction Grenoble, puis RD 1006 direction Lyon jusqu'\u00e0 lacommune de La Tour du Pin.pour les poids lourds d'un PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 T la circulation des v\u00e9hicules devra se faire depuis la RD1516 sur la commune de la B\u00e2tie Montgascon via la RD 1075 direction Bourg en Bresse, puis la RD 522 directionBourgoin-Jallieu pour y rejoindre la RD 1006.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise la mise en \u0153uvre de la d\u00e9viation des v\u00e9hicules l\u00e9gers d'un PTAC inf\u00e9rieur \u00e03,5 T et des poids lourds d'un PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 T sur les RD 1516, 1006 et 1075, en agglom\u00e9ration, duranttoute la dur\u00e9e de la manifestation sportive. Ces diff\u00e9rentes d\u00e9viations seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des panneauxappos\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.Article 5 : L'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pourra, apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9tente,demander l'arr\u00eat de l'\u00e9v\u00e9nement si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que lesorganisateurs, malgr\u00e9 mise en demeure, ne respectent plus ou ne font plus respecter, les dispositions pr\u00e9vuespour la protection des coureurs et du public.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet de La Tour-du-Pin, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede l'Is\u00e8re, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans ced\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s du signataire de l'acte ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 dans les conditions r\u00e9glementaires habituelles et transmis \u00e0:- Monsieur le directeur de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Is\u00e8re\u2014 Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmeriede l'Is\u00e8re- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Is\u00e8re- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de L'Is\u00e8re- Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Vals du Dauphin\u00e9- Monsieur le Maire de La Tour-du-Pin\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin - 38-2026-06-19-00016 - AP 38-2026-06-17-00001-RGC 5","date":"2026-06-21","first_seen_on":"2026-06-21T10:52:31+00:00","id":"c9475600ad4bc43ba2f3bd739c6a668abba22cee597c18620d2344c886e338c5","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0237 du 21 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-21T09:26:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/83687/642905/file/recueil-38-2026-237-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}