{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-206\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Offre de Soins\nR03-2026-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-159 Autorisation de transfert\ninter-r\u00e9gional d'une officine de pharmacie (4 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2026-07-28-00006 - D\u00e9cision portant nomination d'un pilote au\nsein de la station de pilotage de Guyane (2 pages) Page 8\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2026-07-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-159 Autorisation de transfert\ninter-r\u00e9gional d'une officine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-159 Autorisation de transfert inter-r\u00e9gional d'une officine de\npharmacie 3\nEBREPUBLIQUEFRANGAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 DE GUYANEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026/159portant autorisation de transfert inter-r\u00e9gionald'une officine de pharmacie\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANT\u00c9 DE GUYANELA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R. 5125-1 etsuivants ;VU l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'ordonnance n\u00b0 2018-3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation,transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1\u00b0 du code dela sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue decaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toutedemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;VU le d\u00e9cret du 19 avril 2023 nommant Madame C\u00e9cile Courreges, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 compter du 15 mai 2023 ;VU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 nommant Monsieur Bertrand Parent, Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane, \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 1942 accordant la licence de cr\u00e9ation d'officine n\u00b0 38#000135 pourla pharmacie d'officine situ\u00e9e \u00e0 GRENOBLE (38000) ;VU la demande enregistr\u00e9e le 16 f\u00e9vrier 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Girault, pharmacienne titulaire,en vue du transfert de l'officine enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro de licence 38#000135, de lacommune de Grenoble vers la commune de Macouria ;VU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le 26mars par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pourla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;VU l'avis favorable du repr\u00e9sentant du Syndicat des pharmaciens de Guyane d'Officine en date du07 mai 2026 ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-159 Autorisation de transfert inter-r\u00e9gional d'une officine de\npharmacie 4\nVU l'avis favorable du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de Francepour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes en date du 16 avril 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d' Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes endate du 2 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de Guyane de la section E de l'Ordre desPharmaciens en date du 31 mars 2026 ;\nCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANT\nARTICLE 1\u00b0 :\nARTICLE 2\u00b0 :ARTICLE 3\u00b0:\nARTICLE 4\u00b0 :\nque la population municipale de la commune de Grenoble s'\u00e9levait au dernierrecensement \u00e0 156 140 habitants pour 57 officines ouvertes au public ;que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnementn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente de la commune de Grenoble ;que la population municipale de la commune de Macouria s'\u00e9levait au dernierrecensement \u00e0 19 899 habitants pour 3 officines ouvertes au public ;donc que l'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert est possibledans la commune de Macouria en Guyane ;que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagementspi\u00e9tonniers et des stationnements ;que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent dupublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplitles conditions d'accessibilit\u00e9 ;que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins enm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de !'officine ;que la d\u00e9cision implicite de rejet intervenue le 16 juin 2026, non cr\u00e9atrice de droits,est devenue sans objet \u00e0 la suite de l'intervention de la pr\u00e9sente d\u00e9cisiond'autorisation,\nARR\u00caTE\nMme Girault, pharmacienne, est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie dont elleest titulaire du 2 quai Mounier \u00e0 Grenoble vers 1931 avenue Belle Humeur \u00e0 Macouriaen Guyane.La d\u00e9cision implicite de rejet en date du 16 juin 2026 est abrog\u00e9e.La licence n\u00b0 973#000074 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise 1931 avenue Belle Humeur \u00e0Macouria.Cette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquelelle se rapporte.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 1942 octroyant la licence n\u00b038#000135 sera abrog\u00e9 d\u00e8sl'ouverture de la nouvelle officine au public.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-159 Autorisation de transfert inter-r\u00e9gional d'une officine de\npharmacie 5\nARTICLE 5\u00b0;\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nARTICLE 8\u00b0:\nFait a Lyon, leLa Directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-\nC\u00e9cile Courreges\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, lapr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 de Guyane, l'officine dont le transfert est autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatreeffectivement ouverte au public au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compterde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.La Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et le directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures dela r\u00e9gion de Guyane et de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\n28 JUIL. 2028\nes\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-159 Autorisation de transfert inter-r\u00e9gional d'une officine de\npharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-159 Autorisation de transfert inter-r\u00e9gional d'une officine de\npharmacie 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-07-28-00006\nD\u00e9cision portant nomination d'un pilote au sein\nde la station de pilotage de Guyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-07-28-00006 - D\u00e9cision portant nomination d'un pilote au sein de la station\nde pilotage de Guyane 8\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 RO3-2026-07-28-00006portant nomination d'un pilote au sein de la stationde pilotage de Guyane\nLE PR\u00c9FET\nVU le Code des transports ;VU le Code des ports maritimes ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'Etat,responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, MmeVERNHET (Houda) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 1985 portant r\u00e8glement local de la station de pilotage des ports et rivi\u00e8res de laGuyane Fran\u00e7aise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 septembre 1990 modifi\u00e9 portant organisation et programme des concours depilotage;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 2018 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'aptitude m\u00e9dicale aux fonctions depilote, de capitaine pilote, de pilote hauturier et de patron pilote ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2026-04-20-00006 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'int\u00e9rim du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoireset de la mer de Guyane;VU la d\u00e9cision n\u00b0R03-2025-11-21-00003 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote \u00e0 lastation de pilotage des ports et rivi\u00e8res de la Guyane fran\u00e7aise ;VU le proc\u00e8s-verbal du 28 janvier 2026 du jury de concours pour l'acc\u00e8s a l'emploi de pilote de la station desports et rivi\u00e8res de Guyane ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident du Syndicat des pilotes maritimes des ports et rivi\u00e8res deGuyane, en date du 8juillet 2026, proposant de nommer le pilote laur\u00e9at du concours au 1\u00b0 ao\u00fbt 2026 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat\nD\u00c9CIDE\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-07-28-00006 - D\u00e9cision portant nomination d'un pilote au sein de la station\nde pilotage de Guyane 9\nArticle 1\u00b0:Monsieur Alexis DOXANT n\u00e9 le 16 octobre 1987 a Cayenne (973), identifi\u00e9 a Cayenne sous le n\u00b020069050,est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de pilote pr\u00e8s de la station de pilotage de Guyane a compter du 1er ao\u00fbt 2026.\nArticle 2 :Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par interim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de la r\u00e9gion Guyane.\nCayenne, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9num\u00e9riquementD LA R\u00c9GION par Daniel\u2014 NICOLASeo daniel.nicolasDirection G\u00e9n\u00e9rale Date : 2026.07.2822:09:33-03'00\"\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris \u2014- dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nCopies :Monsieur Alexis DOXANTSyndicat des pilotes maritimes des ports et rivi\u00e8res de Guyane\n28/07/2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-07-28-00006 - D\u00e9cision portant nomination d'un pilote au sein de la station\nde pilotage de Guyane 10","date":"2026-07-31","first_seen_on":"2026-07-31T16:11:45+00:00","id":"c94ac889312a3051a71e2d77349772e50ffe48b80ddbeb2061789391f6091924","name":"recueil-r03-2026-206-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-07-31T19:47:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37005/280410/file/recueil-r03-2026-206-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}