{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-221\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-13-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion des\nfestivit\u00e9s du 14 juillet. (7 pages) Page 3\n75-2020-07-11-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-153 du 11 juillet 2020 portant restriction d'acc\u00e8s aux\na\u00e9rogares de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de- Gaulle en vue de pr\u00e9venir la propagation du\nvirus covid-19. (3 pages) Page 11\n75-2020-07-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-154 du 11 juillet 2020 portant restriction d'acc\u00e8s aux\na\u00e9rogares de l'a\u00e9roport de Paris-Orly en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19.\n(3 pages) Page 15\n75-2020-07-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020 - 587 portant agr\u00e9ment d'un centre de\nformation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen, la formation continue\ndes conducteurs de taxi et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens. (2 pages) Page 19\n75-2020-07-10-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0585 portant modification dans le domaine\nfun\u00e9raire. (1 page) Page 22\n75-2020-07-10-009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0590 portant renouvellement d'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire. (1 page) Page 24\n75-2020-07-10-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0591 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire. (1 page) Page 26\n75-2020-07-15-001 - ARRETE PREFECTORAL n\u00b02020 - 0155 portant autorisation de la\nr\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements sur le lieu situ\u00e9 \u00e0 l'A\u00e9roport de Paris-Orly Terminal 4, par le\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale EUROFINS BIO LAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES\nMUREAUX, site \u00ab Les Mureaux Papin\u00bb, sis 15 All\u00e9e Denis Papin 78130 LES\nMUREAUX, en vue de l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT-PCR\ndans le cadre de la lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. (3 pages) Page 28\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-13-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00579 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons\ndans certaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion des\nfestivit\u00e9s du 14 juillet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-13-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 3\nEl =  4\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00ea  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE LINTERIEUR\n\u2014P_\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \nCABINET DU PREFET \nParis, le 13 juillet 2020  \nA R R E T E   N  \u00b02020-00579 \nModifiant provisoirement le stationnement et la cir culation  \ndes v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons dans certaines voies  \nde la Capitale \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 ju illet. \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence \nsanitaire ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2020-803 DC du Conseil Constituti onnel du 9 juillet 2020 ;  \nVu les avis de la Maire de Paris des 8 et 10 juille t 2020 ; \nConsid\u00e9rant la tenue le 14 juillet 2020, d'un spect acle pyrotechnique sur le site de \nla Tour Eiffel et d'un concert sur le site du Champ -de-Mars \u00e0 Paris 7 \u00e8me , dans le cadre des \nfestivit\u00e9s du 14-juillet ; \nConsid\u00e9rant le contexte sanitaire et r\u00e9glementaire actuel interdisant les \nrassemblements de plus de 5 000 personnes ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient d e mettre en place une large zone \nd'exclusion autour des sites concern\u00e9s afin d'assur er la s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice et de pr\u00e9venir \ntout rassemblement de plus de 5 000 personnes ;  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-13-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 4\n \n \n - 2 - \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \n \nA R R E T E : \n \n \nArticle 1  \n \nLe stationnement des v\u00e9hicules est interdit du lund i 13 juillet 2020 \u00e0 partir de \n23h00, jusqu'au mercredi 15 juillet 2020 \u00e0 01h00, d ans les voies suivantes des 7 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  \narrondissements de Paris : \n \n- rue Benjamin Franklin dans sa partie comprise entre  la rue Le Tasse et la place \nJos\u00e9 Marti ; \n- place du Trocad\u00e9ro ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson dans sa partie comprise entre la place du Trocad\u00e9ro et \nl'avenue Albert de Mun ; \n- avenue Albert de Mun ;  \n- avenue de New York ; \n- avenue Paul Doumer dans sa partie comprise entre la  place du Trocad\u00e9ro et la rue \ndu Commandant Schl\u0153sing ; \n- avenue Georges Mandel, sur les trente premiers m\u00e8tr es \u00e0 partir de la place du \nTrocad\u00e9ro ; \n- avenue d'Eylau, sur les trente premiers m\u00e8tres \u00e0 pa rtir de la place du Trocad\u00e9ro ; \n- avenue Raymond Poincar\u00e9, sur les trente premiers m\u00e8 tres \u00e0 partir de la place du \nTrocad\u00e9ro ; \n- avenue Kl\u00e9ber sur les trente premiers m\u00e8tres \u00e0 part ir de la place du Trocad\u00e9ro ; \n- avenue des Nations Unies \n- place de Varsovie.  \n \n \nArticle 2 \n \nLa circulation des v\u00e9hicules,  est interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les v oies \nsuivantes des 7 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements de Paris le mardi 14 juillet 2020 \u00e0 partir de \n13h00 jusqu'au mercredi 15 juillet \u00e0 01h00, les voi es le d\u00e9limitant \u00e9tant exclues de l'interdiction :  \n \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- place de l'Alma ; \n- pont de l'Alma ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- quai Branly ; \n- avenue de la Bourdonnais ;  \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud ; \n- avenue Joseph Bouvard ; \n- avenue de Suffren ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-13-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 5\n \n \n - 3 - \n- quai Branly ; \n- place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver ; \n- pont de Bir-Hakeim ; \n- rue de l'Alboni ; \n- place de Costa Rica ; \n- rue de la Tour ; \n- rue Cortambert ; \n- rue du Pasteur Marc Boegner ; \n- rue des Sablons ; \n- place de Mexico ; \n- rue de Longchamp ; \n- place d'I\u00e9na. \n \nArticle 3 \n \nLe p\u00e9rim\u00e8tre de l'article 2 interdit \u00e0 la circulati on des v\u00e9hicules, est \u00e9tendu aux \nvoies suivantes des 7 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements de Paris qui demeurent libres \u00e0 la  \ncirculation, le mardi 14 juillet 2020 \u00e0 partir de 1 6h00 jusqu'au mercredi 15 juillet \u00e0 01h00: \n \nDans sa partie sud : \n- quai d'Orsay ; \n- boulevard de la Tour Maubourg ; \n- Place Denys Cochin ; \n- avenue de Lowendal ; \n- place Cambronne ; \n- boulevard de Grenelle ; \n- place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver ; \n- quai de Grenelle ; \n- place Fernand Forest ; \n- pont de Grenelle ; \n- rue Maurice Bourdet ; \n- place Cl\u00e9ment Ader ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy ; \n- rue du Ranelagh ; \n- rue Raynouard. \n \nDans sa partie nord : \n- place de Mexico ; \n- rue des Belles Feuilles ; \n- place Jean Monnet ; \n- avenue Victor Hugo ; \n- place Charles de Gaulle. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-13-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 6\n \n \n - 4 - \nArticle 4  \n \nLe p\u00e9rim\u00e8tre de l'article 2 interdit \u00e0 la circulati on des v\u00e9hicules est \u00e9tendu aux \nvoies suivantes des 7 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements de Paris qui demeurent libres \u00e0 la  \ncirculation, le mardi 14 juillet 2020 \u00e0 partir de 1 9h00 jusqu'au mercredi 15 juillet \u00e0 01h00 : \n \n- quai d'Orsay ; \n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni ; \n- place des Invalides ; \n- rue de Grenelle ; \n- boulevard des Invalides ; \n- avenue de Tourville ; \n- place Vauban ; \n- avenue de S\u00e9gur ; \n- boulevard Garibaldi ; \n- place Cambronne ; \n- rue Fr\u00e9micourt ; \n- avenue Emile Zola ; \n- rond-point du pont Mirabeau ; \n- pont Mirabeau ; \n- rue de l'Amiral Clou\u00e9 ; \n- place de Barcelone ; \n- rue de R\u00e9musat ; \n- rue Fran\u00e7ois G\u00e9rard ; \n- avenue Th\u00e9ophile Gautier ; \n- rue Gros ; \n- rue Jean de la Fontaine ; \n- place du Docteur Hayem ; \n- rue de Boulainvilliers ; \n- place Jane Evrard ; \n- rue de la Pompe. \n \n \nArticle 5  \n \nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite le mardi  14 juillet 2020 \u00e0 partir de 13h00 \nou plus t\u00f4t si les circonstances l'exigent, dans la  voie Georges Pompidou dans les deux sens de \ncirculation sur la portion comprise entre la place de la Concorde et le Pont Bir-Hakeim dans les \n8\u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements de Paris. \n \n \nArticle 6  \n \nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite le mardi  14 juillet 2020 \u00e0 partir de 16h00 \nou plus t\u00f4t si les circonstances l'exigent, dans la  voie Georges Pompidou depuis les acc\u00e8s quai \nSaint Exup\u00e9ry, rue Van Loo, rue Wilhem, rue du Rane lagh dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-13-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 7\n \n \n - 5 - \nUne d\u00e9viation est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur \u2013 \nEchangeur de la Porte de Saint Cloud \u2013 sortie Paris  Centre (bretelle N\u00b014) vers la rue Henry de la \nVaulx dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris. \n \n \nArticle 7  \n \nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9ventive, la circula tion des pi\u00e9tons, \u00e0 l'exception de \ncelle des personnes charg\u00e9es du spectacle pyrotechn ique est interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \npar les voies suivantes des 7 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements de Paris du mardi 14 juillet 2020 \u00e0 \ncompter de 13h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2020 \u00e0 01h00 :  \n \nI.  C\u00f4t\u00e9 rive droite, les voies qui la d\u00e9limitent \u00e9tant  exclues de l'interdiction : \n- rue Le Tasse ; \n- rue Benjamin Franklin ; \n- place du Trocad\u00e9ro ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, dans la partie comprise  entre la place du Trocad\u00e9ro et \nl'avenue Albert de Mun ; \n- avenue Albert de Mun ; \n- avenue de New York qui est ferm\u00e9e au public ; \n- rue le N\u00f4tre ; \n \nII.  Pont d'I\u00e9na ; \n \nIII.  Cot\u00e9 rive gauche, les voies qui la d\u00e9limitent \u00e9tant  soumises \u00e0 l'interdiction : \n- quai Branly, dans la partie comprise entre l'avenue  de Suffren et l'avenue de la \nBourdonnais ; \n- all\u00e9e L\u00e9on Bourgeois ; \n- rue de Buenos-Aires ; \n- all\u00e9e Thomy-Thierry ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Ferri\u00e9 ; \n- all\u00e9e Adrienne Lecouvreur ; \n- rue de l'Universit\u00e9, dans la partie comprise entre l'all\u00e9e Paul Deschanel et \nl'avenue de la Bourdonnais ; \n- all\u00e9e Paul Deschanel.  \n \n \nArticle 8 \n \nLa circulation des pi\u00e9tons est interdite le mardi 1 4 juillet 2020 \u00e0 compter de 16h00 \net jusqu'au mercredi 15 juillet \u00e0 01h00 dans le p\u00e9r im\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes des 7 \u00e8me , \n15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements de Paris : \n \n- place du Trocad\u00e9ro ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, place d'I\u00e9na comprise ;  \n- place de l'Alma ;  \n- avenue de New York ; \n- place de Varsovie \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-13-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 8\n \n \n - 6 - \n- pont de Grenelle ; \n- quai de Grenelle ; \n- quai de Branly ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- pont de l'Alma ; \n \nL'interdiction s'applique aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9lim itant ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n \n \nArticle 9 \n \nLa circulation des pi\u00e9tons est interdite le mardi 1 4 juillet 2020 \u00e0 compter de 16h00 \net jusqu'au mercredi 15 juillet \u00e0 01h00, dans les v oies suivantes des 7 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  \narrondissements de Paris : \n \n- port Debilly ; \n- passerelle Debilly ; \n- port de Passy ; \n- avenue George Pompidou, \u00e0 partir du Pont de Grenell e ; \n- pont de Bir-Hakeim ; \n- all\u00e9e des Cygnes ; \n- port de Grenelle   \n- port de Suffren ; \n- port de la Bourdonnais ; \n \n \n \nArticle 10  \n \nLa circulation des pi\u00e9tons est interdite le mardi 1 4 juillet 2020 \u00e0 compter de 16h00 \net jusqu'au mercredi 15 juillet \u00e0 01h00, dans le p\u00e9 rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes des \n15 \u00e8me  et 7 \u00e8me  arrondissements de Paris : \n \n- avenue de Suffren ; \n- avenue de La Motte-Picquet ; \n- place de l'Ecole Militaire ;  \n- avenue de la Bourdonnais, place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud comprise ;  \n- quai de Branly. \n \nL'interdiction s'applique aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9lim itant ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-13-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 9\n \n \n - 7 - \n \n \nArticle 11  \n \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces \ninfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en four ri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles \nL325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \n \n \nArticle 12  \n \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nPar d\u00e9rogation aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10, les riverains (\u00e0 pied, en v\u00e9hicule \npersonnel ou en transport collectif) sur pr\u00e9sentati on d'un justificatif de domicile, les exploitants \ndes commerces et des \u00e9tablissements flottants sur p r\u00e9sentation d'un laissez-passer et les clients \ndes \u00e9tablissements flottants sur pr\u00e9sentation d'une  r\u00e9servation, ainsi que les livreurs sur \npr\u00e9sentation d'un justificatif, sont autoris\u00e9s \u00e0 ci rculer. \n \n \nArticle 13  \n \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 suspendent les d ispositions contraires \nant\u00e9rieures et s'appliquent jusqu'\u00e0 la d\u00e9pose de la  signalisation. \n \nLes repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police  sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \n \nArticle 14  \n \nLa directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne, le directeur \nde l'ordre public et de la circulation de la Pr\u00e9fec ture de Police et la directrice de la voirie et des  \nd\u00e9placements de la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, ch acun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs et sera affich\u00e9 compte tenu de \nl'urgence aux portes des mairies et des commissaria ts des arrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux \nportes de la Pr\u00e9fecture de Police. Il prendra effet  d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \n \n                     Pour le Pr\u00e9fet de Police \n               Le Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet  \n \n                                          Sign\u00e9 \n \n                        David CLAVIERE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-13-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-11-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-153 du 11 juillet 2020 portant restriction\nd'acc\u00e8s aux a\u00e9rogares de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-\nGaulle en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus\ncovid-19.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-11-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-153 du 11 juillet 2020 portant restriction d'acc\u00e8s aux a\u00e9rogares de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-\nGaulle en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 11\nEJ.\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nqP_\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECUR ITE ET LA SURETE \nDES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-153 du 11 juillet 2020 \n \nPortant restriction d'acc\u00e8s aux a\u00e9rogares de l'a\u00e9ro port de Paris-Charles-de-\nGaulle en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus c ovid-19 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3131-15, L. 3131-17 et R.3131-18 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'\u00e9 tat d'urgence sanitaire et compl\u00e9tant ses \ndispositions ; \nVu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, \nnotamment son article 1er ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 prescri vant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \npour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les t erritoires sortis de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire \net dans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9, notamment son art icle 13 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvis\u00e9e, le l\u00e9gislateur \na d\u00e9clar\u00e9 l'\u00e9tat d'urgence sanitaire que l'ensemble  du territoire national pour une dur\u00e9e de \ndeux mois \u00e0 compter du 24 mars 2020 ; que par le I de l'article 1 er  de la loi du 11 mai 2020 \nsusvis\u00e9e, il a prorog\u00e9 ce r\u00e9gime jusqu'au 10 juille t 2020 inclus ; que par le I des articles 1 et 2 \nde la loi du 9 juillet 2020 susvis\u00e9e, il a prorog\u00e9 ce r\u00e9gime jusqu'au 30 octobre inclus ; \nConsid\u00e9rant que, sur le fondement de l'article L.31 31-17 du code de la sant\u00e9 publique, le \nPremier ministre a, par l'article 13 du d\u00e9cret du 9  juillet 2020, habilit\u00e9 le pr\u00e9fet \nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 limiter l'acc\u00e8s \u00e0 l'a\u00e9 rogare des personnes accompagnant les \npassagers, \u00e0 l'exception des personnes accompagnant  des personnes mineures, des personnes \nen situation de handicap ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou d es personnes vuln\u00e9rables ; que en \napplication du 11bis de l'article 73-1 du d\u00e9cret du  29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charle s-de-Gaulle les attributions d\u00e9volues au \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement lorsque l'\u00e9tat d'urgence sanitaire est d\u00e9clar\u00e9 ; \n \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-11-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-153 du 11 juillet 2020 portant restriction d'acc\u00e8s aux a\u00e9rogares de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-\nGaulle en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 12\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 313 6-1 du code de la sant\u00e9 publique, la \nviolation des mesures ou obligations \u00e9dict\u00e9es par l e pr\u00e9fet dans ce cadre est punie de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me  classe ; que l'application de cette sanction p\u00e9nal e ne \nfait pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution d'office, par l'aut orit\u00e9 administrative, des mesures prescrites \npar le pr\u00e9fet ; \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion des d\u00e9parts pour les vacances d'\u00e9t\u00e9, de nombreux passagers \nfr\u00e9quenteront la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris -Charles-de-Gaulle ; que afin de pr\u00e9venir la \npropagation du virus covid-19 dans cet a\u00e9roport, il  convient de limiter la fr\u00e9quentation dans \nles a\u00e9rogares, outre aux professionnels qui exercen t leurs m\u00e9tiers sur la plate-forme, aux seuls \nvoyageurs et, si la situation du passager l'exige, \u00e0 son accompagnateur ; \nVu l'urgence, \n \nArr\u00eate : \n \nArt. 1 er  \u2013 L'acc\u00e8s aux terminaux des a\u00e9rogares de l'a\u00e9rodro me de Paris-Charles-de-Gaulle est \ninterdit jusqu'au 30 octobre 2020 inclus aux person nes accompagnant les passagers, \u00e0 \nl'exception des personnes accompagnant des personne s mineures, des personnes en situation \nde handicap ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou des personnes vuln\u00e9rables. \n \nArt. 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet et la pr\u00e9f \u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e police, communiqu\u00e9 au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny e t consultable sur le site \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Roissy, le 11 juillet 2020 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police, \n par d\u00e9l\u00e9gation et pour ordre \n \n \n \n \n \n Madame Sophie WOLFERMANN \n Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-11-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-153 du 11 juillet 2020 portant restriction d'acc\u00e8s aux a\u00e9rogares de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-\nGaulle en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 13\n \n Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-153 du 11 juillet 2020 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans le d\u00e9lai d\u00e9coulant \nde l'ordonnance n\u00b02020-306 du 25 mars 2020 \u00e0 compte r de la date de sa publication au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e police : \n \n\uf0d8 Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n Le Pr\u00e9fet de Police \n 7/9, boulevard du Palais \u2013 75195 PARIS RP \n \n Ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n Aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires j uridiques \n Place Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n\uf0d8 Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n Le Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune des voies et recours ne suspend l'applicatio n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique . \nSi vous n'avezpas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIE UX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lais de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vo tre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'une recours contentieux dans le d \u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-11-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-153 du 11 juillet 2020 portant restriction d'acc\u00e8s aux a\u00e9rogares de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-\nGaulle en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-11-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-154 du 11 juillet 2020 portant restriction\nd'acc\u00e8s aux a\u00e9rogares de l'a\u00e9roport de Paris-Orly en vue\nde pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-154 du 11 juillet 2020 portant restriction d'acc\u00e8s aux a\u00e9rogares de l'a\u00e9roport de Paris-Orly en vue de\npr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 15\nEJ.\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nqP_\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECUR ITE ET LA SURETE \nDES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-154 du 11 juillet 2020 \n \nPortant restriction d'acc\u00e8s aux a\u00e9rogares de l'a\u00e9ro port de Paris-Orly en vue \nde pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3131-15, L. 3131-17 et R.3131-18 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'\u00e9 tat d'urgence sanitaire et compl\u00e9tant ses \ndispositions ; \nVu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, \nnotamment son article 1er ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 prescri vant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \npour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les t erritoires sortis de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire \net dans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9, notamment son art icle 13 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvis\u00e9e, le l\u00e9gislateur \na d\u00e9clar\u00e9 l'\u00e9tat d'urgence sanitaire que l'ensemble  du territoire national pour une dur\u00e9e de \ndeux mois \u00e0 compter du 24 mars 2020 ; que par le I de l'article 1 er  de la loi du 11 mai 2020 \nsusvis\u00e9e, il a prorog\u00e9 ce r\u00e9gime jusqu'au 10 juille t 2020 inclus ; que par le I des articles 1 et 2 \nde la loi du 9 juillet 2020 susvis\u00e9e, il a prorog\u00e9 ce r\u00e9gime jusqu'au 30 octobre inclus ; \nConsid\u00e9rant que, sur le fondement de l'article L.31 31-17 du code de la sant\u00e9 publique, le \nPremier ministre a, par l'article 13 du d\u00e9cret du 9  juillet 2020, habilit\u00e9 le pr\u00e9fet \nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 limiter l'acc\u00e8s \u00e0 l'a\u00e9 rogare des personnes accompagnant les \npassagers, \u00e0 l'exception des personnes accompagnant  des personnes mineures, des personnes \nen situation de handicap ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou d es personnes vuln\u00e9rables ; que en \napplication du 11bis de l'article 73-1 du d\u00e9cret du  29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly l es attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement lorsque l'\u00e9tat d'urgence  sanitaire est d\u00e9clar\u00e9 ; \n \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-154 du 11 juillet 2020 portant restriction d'acc\u00e8s aux a\u00e9rogares de l'a\u00e9roport de Paris-Orly en vue de\npr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 16\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 313 6-1 du code de la sant\u00e9 publique, la \nviolation des mesures ou obligations \u00e9dict\u00e9es par l e pr\u00e9fet dans ce cadre est punie de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me  classe ; que l'application de cette sanction p\u00e9nal e ne \nfait pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution d'office, par l'aut orit\u00e9 administrative, des mesures prescrites \npar le pr\u00e9fet ; \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion des d\u00e9parts pour les vacances d'\u00e9t\u00e9, de nombreux passagers \nfr\u00e9quenteront la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris -Orly ; que afin de pr\u00e9venir la propagation \ndu virus covid-19 dans cet a\u00e9roport, il convient de  limiter la fr\u00e9quentation dans les a\u00e9rogares, \noutre aux professionnels qui exercent leurs m\u00e9tiers  sur la plate-forme, aux seuls voyageurs et, \nsi la situation du passager l'exige, \u00e0 son accompag nateur ; \nVu l'urgence, \n \nArr\u00eate : \n \nArt. 1 er  \u2013 L'acc\u00e8s aux terminaux des a\u00e9rogares de l'a\u00e9rodro me de Paris-Orly est interdit \njusqu'au 30 octobre 2020 inclus aux personnes accom pagnant les passagers, \u00e0 l'exception des \npersonnes accompagnant des personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou \u00e0 \nmobilit\u00e9 r\u00e9duite ou des personnes vuln\u00e9rables. \n \nArt. 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet et la pr\u00e9f \u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e police, communiqu\u00e9 au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cr\u00e9teil e t consultable sur le site \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Roissy, le 11 juillet 2020 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police, \n par d\u00e9l\u00e9gation et pour ordre \n \n \n \n \n \n Madame Sophie WOLFERMANN \n Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-154 du 11 juillet 2020 portant restriction d'acc\u00e8s aux a\u00e9rogares de l'a\u00e9roport de Paris-Orly en vue de\npr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 17\n \n Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-154 du 11 juillet 2020 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans le d\u00e9lai d\u00e9coulant \nde l'ordonnance n\u00b02020-306 du 25 mars 2020 \u00e0 compte r de la date de sa publication au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e police : \n \n\uf0d8 Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n Le Pr\u00e9fet de Police \n 7/9, boulevard du Palais \u2013 75195 PARIS RP \n \n Ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n Aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires j uridiques \n Place Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n\uf0d8 Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n Le Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune des voies et recours ne suspend l'applicatio n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique . \nSi vous n'avezpas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIE UX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lais de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vo tre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'une recours contentieux dans le d \u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-154 du 11 juillet 2020 portant restriction d'acc\u00e8s aux a\u00e9rogares de l'a\u00e9roport de Paris-Orly en vue de\npr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-13-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020 - 587 portant agr\u00e9ment d'un centre de\nformation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0\nl'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et\nla formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020 - 587 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0\nl'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens. 19\nEl =  4\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00ea  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE LINTERIEUR\n9P  _\nPREFECTURE\nDE POLICE\n 1 \n \n \n \n \n \nDIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA \nPROTECTION DU PUBLIC \nSOUS-DIRECTION DES DEPLACEMENTS ET DE L'ESPACE                                                                      \nPUBLIC \nBureau des taxis et transports publics \n \n \n \n \n                        \nA R R \u00ca T \u0116   P R \u0116 F E C T O R A L    \nN\u00b0  DTPP 2020 -  587  du 13 juillet 2020  \nportant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation \npr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la \nformation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens  \n___________ \n \n \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \n \n \n \n \nVu le code des transports et notamment son article R.3120-9 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de s centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la \nformation initiale et continue des conducteurs de t axi et des conducteurs de voiture de transport avec  \nchauffeur ; \n \nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'\u00e9cole 2PJ TAXI en date du 03 juillet 2020  (dossier complet) \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pierre JULIEN, pr\u00e9sident d e l'\u00e9cole ;  \n \nSur proposition du directeur des Transports et de l a Protection du Public,  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020 - 587 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0\nl'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens. 20\n 2  \n \n \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1 er . \u2013 L'\u00e9tablissement 2PJ TAXI - si\u00e8ge social \u2013 8, Rue de la Guette \u2013 77410 CLAYE \nSOUILLY - local p\u00e9dagogique \u2013 14-20, Rue Mathurin R \u00e9gnier \u2013 75015 PARIS est agr\u00e9\u00e9 pour une \np\u00e9riode de cinq ans sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment :  \nAgr\u00e9ment n\u00b0 20-001 \n \nAfin d'assurer : \n- la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen des conducteur s de taxi ; \n- la formation continue des conducteurs de taxi ; \n- la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens. \n \nArticle 2. \u2013  Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des Acte s Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Il e de \nFrance, Pr\u00e9fecture de Paris, et de la Pr\u00e9fecture de  Police. \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur des Transports et de la Protection du Public \n                                                                          Le Sous-directeur des d\u00e9plac ements et de l'espace public \n \n                                                                                                  St\u00e9p hane JARLEGAND  \n \n \n \n                                                                                                            \n \n \n \n                                                                                                                                   \n                                                                                                      \n                                                                                                     \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020 - 587 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0\nl'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens. 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-10-007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0585 portant modification dans le\ndomaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-10-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0585 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 22\ng[l\nLibert\u00e9  Egalit\u00e9  Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_94P_\nA A A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires    A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-  0585  du 10 juillet 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire  LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2017-246 du 10 mars 2017 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 17-75-0402 dans le domaine fun\u00e9raire, pour une dur\u00e9e de six ans, de l'\u00e9tablissement \u00ab ABYDOS TRANSPORT FUN\u00c9RAIRE \u00bb situ\u00e9 99 bis, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Paris 14 \u00e8me  ; . Vu  la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 23 juin 2020 par Mme Huguette AMARGER, g\u00e9rante de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9, suite \u00e0 l'ajout de v\u00e9hicules au parc automobile de la soci\u00e9t\u00e9 ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00caTE  Article 1 er  :  L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 par les dispositions suivantes : L'\u00e9tablissement :    ABYDOS TRANSPORT FUN\u00c9RAIRE   99 bis avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc   75014 PARIS  exploit\u00e9 par Mme Huguette AMARGER est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : 1\u00b0 Transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s n\u00b0 DL-374-GA, DW-696-SR, EJ-576-JS, FA-685-XR,              FP-768-LJ et FN-764-SR, 4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires,  Article 2 :  Le reste est sans changement .  Article 3 :  Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.  Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,          La Sous-Directrice de la protection sanitaire           et de l'environnement,           SIGN\u00c9  Isabelle M\u00c9RIGNANT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-10-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0585 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-10-009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0590 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-10-009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0590 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 24\ng[l\nLibert\u00e9  Egalit\u00e9  Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_94P_\nA A A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires    A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020 -  0590 du 10 juillet 2020 Portant renouvellement d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-47 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2014-646 du 24 juillet 2014, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 14-75-0173 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab S.P.R.L DESABLENS \u00bb situ\u00e9 250 Grand Route,       B 7530 Gaurain Ramecroix (BELGIQUE) ; . Vu  la demande de renouvellement d'habilitation formul\u00e9e le 17 janvier 2020 et compl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 6 juillet 2020 par Mme Marie-Paule DESABLENS, g\u00e9rante de l'\u00e9tablissement cit\u00e9 ci-dessous ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ; ARR\u00caTE Article 1 er  :  L'\u00e9tablissement :    S.P.R.L DESABLENS   250, Grand Route   B 7530 Gaurain Ramecroix - BELGIQUE  exploit\u00e9 par Mme Marie-Paule DESABLENS est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : 1\u00b0  Transport des corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9    n\u00b0 HLG-377, 2\u00b0  Organisation des obs\u00e8ques, 4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires, 7\u00b0   Fourniture des corbillards, 8\u00b0 Fourniture de personnels et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux  obs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations. Article 2 :  Le num\u00e9ro de l'habilitation est  20-75-0173. Article 3 : Cette habilitation est valable six  ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Article 4 : L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation. Article 5 :  Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,          La Sous-Directrice de la protection sanitaire    et de l'environnement,              SIGN\u00c9              Isabelle M\u00c9RIGNANT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-10-009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0590 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-10-008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0591 portant habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-10-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0591 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 26\nE{.\nLibert\u00e9  * \u00c9galile'  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014IP_\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires  A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020 \u2013 0591 du 10 juillet 2020 Portant habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire  LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE  . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-56 ; . Vu  la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e le 24 juin 2020 par M. Jo\u00ebl L\u00c9VY , pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALLO HESED \u00bb   dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 118-130, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Paris 19 \u00e8me  ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00caTE  Article 1 er  :  L'\u00e9tablissement :  ALLO HESED 118-130 avenue Jean Jaur\u00e8s 75171 Paris Cedex 19 exploit\u00e9 par M. Jo\u00ebl L\u00c9VY est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : 2\u00b0 Organisation des obs\u00e8ques, 4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires, 8\u00b0 Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations. Article 2 :  Le num\u00e9ro de l'habilitation est  20-75-0503. Article 3 : Cette habilitation est valable un an  \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  Article 4 : L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation.  Article 5 :  Le Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.   Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, La Sous-Directrice de la protection Sanitaire et de l'Environnement  SIGN\u00c9     Isabelle M\u00c9RIGNANT           Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-10-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0591 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-15-001\nARRETE PREFECTORAL n\u00b02020 - 0155 portant\nautorisation de la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements sur le lieu\nsitu\u00e9 \u00e0 l'A\u00e9roport de Paris-Orly Terminal 4, par le\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale EUROFINS BIO LAB,\nsis 34 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site \u00ab Les\nMureaux Papin\u00bb, sis 15 All\u00e9e Denis Papin 78130 LES\nMUREAUX, en vue de l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome\ndu SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte\ncontre l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-001 - ARRETE PREFECTORAL n\u00b02020 - 0155 portant autorisation de la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements sur le lieu situ\u00e9 \u00e0\nl'A\u00e9roport de Paris-Orly Terminal 4, par le laboratoire de biologie m\u00e9dicale EUROFINS BIO LAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site \u00ab Les\nMureaux Papin\u00bb, sis 15 All\u00e9e Denis Papin 78130 LES MUREAUX, en vue de l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de\nla lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.28\nEI.\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\n4 4 A\nk4\nPREFECTURE\nDE POLICE\n1 \n  \n \n                                                              \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France  \n  \n \n \nARRETE PREFECTORAL n\u00b02020 - 0155  \nportant autorisation de la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8veme nts sur le lieu situ\u00e9 \u00e0 l'A\u00e9roport de \nParis-Orly Terminal 4, par le laboratoire de biolog ie m\u00e9dicale  EUROFINS BIO LAB, sis 34 \nrue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site \u00ab Les Mureaux Papin\u00bb, sis 15 All\u00e9e Denis Papin \n78130 LES MUREAUX, en vue de l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par \nRT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19  \n \n \n \n \n Le Pr\u00e9fet de police de Paris, \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses article s L. 3131-1, L. 3131-16, L. 3131-17, \nL.6211-13 et L.6211-16 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour f aire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, \nnotamment son article 4 ; \n \nVU la loi n\u00b0  2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'\u00e9tat d'urgence  sanitaire et compl\u00e9tant ses \ndispositions ; \n \nVU la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, \nnotamment le X de l'article 1 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de Mon sieur Didier LALLEMENT en tant que \nPr\u00e9fet de de police de Paris ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-001 - ARRETE PREFECTORAL n\u00b02020 - 0155 portant autorisation de la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements sur le lieu situ\u00e9 \u00e0\nl'A\u00e9roport de Paris-Orly Terminal 4, par le laboratoire de biologie m\u00e9dicale EUROFINS BIO LAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site \u00ab Les\nMureaux Papin\u00bb, sis 15 All\u00e9e Denis Papin 78130 LES MUREAUX, en vue de l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de\nla lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.29\n2 \n VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivan t les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour \nfaire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territ oires sortis de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et dans \nceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2014 fixant les cat\u00e9gories de professionnels de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser \ndes pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie m\u00e9dicale et la \nphase analytique de l'examen de biologie m\u00e9dicale e n dehors d'un laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale ainsi que les lieux de r\u00e9alisation de ces phases ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures  g\u00e9n\u00e9rale n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 \nl'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoire sortis d e l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9 il a \n\u00e9t\u00e9 prorog\u00e9, notamment son article 22 ; \n \nVU  l'avis en date du 14 juillet 2020 du Directeur g\u00e9n \u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-\nFrance ;    \n \nCONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, que \nl'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de sant\u00e9 publique de \nport\u00e9e internationale ; \n \nCONSIDERANT  que, pour faire face \u00e0 la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les \npr\u00e9l\u00e8vements de l'examen de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome d u SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb puissent, \nsur l'autorisation du repr\u00e9sentant de l'Etat dans l e d\u00e9partement, \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans d'autres lieux \nque ceux autoris\u00e9s en droit commun ; qu'il y a lieu  aux m\u00eames fins, d'assouplir les r\u00e8gles de \nzonage dans le respect des conditions de fiabilit\u00e9,  de s\u00e9curit\u00e9 et d'exercice professionnel \napplicables \u00e0 ces examens ; \n \nCONSIDERANT que l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'articl e 4 de la loi n\u00b02020-290 du 23 \nmars 2020 d'urgence pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de  Covid-19, prorog\u00e9 par l'article 1 de la loi \nn\u00b02020-546 du 11 mai 2020, est prorog\u00e9 jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls \nterritoires de la Guyane et de Mayotte ; que l'\u00e9tat  d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020 \nsur les autres territoires ; \n \nCONSIDERANT  qu'il est n\u00e9cessaire, dans le cadre de la sortie d e l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, de \nmaintenir certaines mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 limiter les cons\u00e9quences de l'\u00e9pid\u00e9mie de \ncovid-19, notamment le risque infectieux li\u00e9 \u00e0 la t ransmission du virus, et \u00e0 assurer la disparition \ndurable de la situation de crise sanitaire dans les  territoires sortis de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire e t \ndans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 ainsi que de tenir co mpte de l'\u00e9volution des donn\u00e9es scientifiques \ndans la prise en charge de l'infection \u00e0 virus covi d-19 ; \n \nCONSIDERANT qu'aux termes du I de l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 0 juillet 2020, \u00ab Le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est habi lit\u00e9 \u00e0 autoriser que le pr\u00e9l\u00e8vement d'un \n\u00e9chantillon biologique pour l'examen de biologie m\u00e9 dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-\nCoV-2 par RT PCR \u00bb soit r\u00e9alis\u00e9 dans tout lieu pr\u00e9s entant des garanties suffisantes de qualit\u00e9 \net de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire autre que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2014 \nsusvis\u00e9. Ces pr\u00e9l\u00e8vements sont assur\u00e9s dans le resp ect des dispositions du code de la sant\u00e9 \npublique et des conditions de pr\u00e9l\u00e8vement figurant en annexe du pr\u00e9sent article \u00bb ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-001 - ARRETE PREFECTORAL n\u00b02020 - 0155 portant autorisation de la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements sur le lieu situ\u00e9 \u00e0\nl'A\u00e9roport de Paris-Orly Terminal 4, par le laboratoire de biologie m\u00e9dicale EUROFINS BIO LAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site \u00ab Les\nMureaux Papin\u00bb, sis 15 All\u00e9e Denis Papin 78130 LES MUREAUX, en vue de l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de\nla lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.30\n3 \n CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser, par d\u00e9rogat ion aux dispositions de l'article \nL.6211-13 du code de la sant\u00e9 publique, le laborato ire de biologie m\u00e9dicale  EUROFINS BIO \nLAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site \u00ab Les Mureaux Papin \u00bb, sis 15 All\u00e9e \nDenis Papin 78130 LES MUREAUX, \u00e0 pr\u00e9lever des \u00e9chan tillons biologiques aux fins des \nexamens de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT -PCR sur le lieu situ\u00e9 \u00e0 l'A\u00e9roport de \nParis-Orly Terminal 4, d\u00e8s lors qu'il r\u00e9pond aux co nditions \u00e9nonc\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet \n2020 susvis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 : A titre d\u00e9rogatoire et durant les journ\u00e9es des 15 e t 17 juillet 2020 , les \npr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour l'exam en de biologie m\u00e9dicale de d\u00e9tection du \ng\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR peuvent \u00eatre r\u00e9alis \u00e9s par le laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale  EUROFINS BIO LAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES MUR EAUX, site \u00ab Les \nMureaux Papin \u00bb, sis 15 All\u00e9e Denis Papin 78130 LES  MUREAUX, au sein du lieu situ\u00e9 \u00e0 \nl'A\u00e9roport de Paris-Orly Terminal 4, dans les  conditions pr\u00e9vues au I de l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9  du \n10 juillet 2020. \n  \nARTICLE 2  : Ces pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s dans le respect d es dispositions du code de la \nsant\u00e9 publique et des conditions de pr\u00e9l\u00e8vement fig urant en annexe \u00e0  l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du \n10 juillet 2020. \n \nARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peu t \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du \nTribunal administratif comp\u00e9tent.  \n \nARTICLE 4 : Le Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet, le Directeur de l' ordre public et de la circulation, le \nDirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9r ation parisienne et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nde police de Paris.   \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 juillet 2020  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police de Paris, \n \n \nPour ordre et par d\u00e9l\u00e9gation, la pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, \nSophie WOLFERMANN \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-001 - ARRETE PREFECTORAL n\u00b02020 - 0155 portant autorisation de la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements sur le lieu situ\u00e9 \u00e0\nl'A\u00e9roport de Paris-Orly Terminal 4, par le laboratoire de biologie m\u00e9dicale EUROFINS BIO LAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site \u00ab Les\nMureaux Papin\u00bb, sis 15 All\u00e9e Denis Papin 78130 LES MUREAUX, en vue de l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de\nla lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.31","date":"2020-07-15","first_seen_on":"2024-10-03T10:29:39+00:00","id":"c94c7266f7771ca4938377c519507de47ad3509548ee386b184078b1edddbbcc","name":"recueil-75-2020-221-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 07 2020","pdf_creation_date":"2020-07-15T14:42:03+00:00","pdf_modification_date":"2020-07-15T15:44:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/70914/460486/file/recueil-75-2020-221-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015%2007%202020.pdf"}