{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 146 \u2013 16/07/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 16/07/2025 et le 16/07/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 16/07/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n\u0152x Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 Cab/PPA n\u00b0399\ndu 16 juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nI'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 24 juin 2025 du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental de la Moselle visant \u00e0 obtenir\nl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\ndrones pour la surveillance par le groupe Sentinelle de la synagogue de Metz jusqu'au 6 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8h ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans I'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les\ntroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le\n1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en\nraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou\nde trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations\npublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de\nd\u00e9gradation ; que le 3\u00b0 de ce m\u00eame article autorise ces dispositifs pour la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que les tensions internationales ont conduit \u00e0 relever le niveau de vigilance sur le risque\nd'attentat terroriste depuis le 25 mars 2024 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que le contexte actuel oblige \u00e0\ns\u00e9curiser efficacement les sites sensibles tels que les lieux de culte, en particulier les synagogues, qui\npeuvent \u00eatre vis\u00e9s \u00e0 tout moment par une attaque terroriste ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la pr\u00e9vention et de la lutte contre le terrorisme, le d\u00e9tachement Sentinelle\nprend une part active \u00e0 la s\u00e9curisation de ces sites sensibles ; que pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des groupes\nlors de leurs patrouilles \u00e0 proximit\u00e9 de ces sites et pour augmenter leur capacit\u00e9 de r\u00e9action et d'anticipation,\nl'utilisation de drones constitue un atout pr\u00e9cieux; que ces dispositifs permettent aux \u00e9quipes d'avoir un\ncontact visuel entre elles, ce qui leur permet de couvrir une zone de surveillance plus vaste et d'optimiser\nleur travail de s\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant que la demande du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental susvis\u00e9e concerne un p\u00e9rim\u00e8tre restreint\ndans les environs imm\u00e9diats de la synagogue de Metz et pour un seul drone muni d'une cam\u00e9ra ; que cette\ndemande souligne que la captation et I'enregistrement ne seront pas utilis\u00e9s, sauf situation de flagrance ou\nd'urgence ;\nConsid\u00e9rant que comme le pr\u00e9voient les dispositions du CSI susvis\u00e9es, I'autorisation de captation ne peut\ndonner lieu a la collecte et au traitement que des seules donn\u00e9es a caract\u00e9re personnel strictement\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions concern\u00e9es et s'effectue dans le respect de la loi du 6 janvier 1978\nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ; que le drone ne peut ni proc\u00e9der \u00e0 la captation du son,\nni comporter de traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale, emp\u00e9chant tout rapprochement,\ninterconnexion ou mise en relation automatis\u00e9e avec d'autres traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel; que la demande est en cons\u00e9quence proportionn\u00e9e \u00e0 l'objectif de pr\u00e9vention des actes de\nterrorisme ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera I'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, d'un affichage sur les\npanneaux d'information du public de Metz et d'une mention sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle :\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone par\nle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental de la Moselle sont autoris\u00e9s pour l'appui des patrouilles du d\u00e9tachement\nSentinelle dans sa mission de protection de la synagogue de Metz.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 6 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8h. Les vols ne sont effectu\u00e9s qu'en journ\u00e9e.\nLe secteur concern\u00e9 est d\u00e9taill\u00e9 sur la carte jointe en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa cam\u00e9ra autoris\u00e9e est mise en place sur le drone suivant: Parrot Anafi USA n\u00b0 de s\u00e9rie\nPS725420AB2A000390.\nArticle 3\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\n\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nl'objet d''un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl est \u00e9galement affich\u00e9 les panneaux d'information du public de Metz et mentionn\u00e9 sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle5\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental de la Moselle\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire est\ntransmis pour information \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle.\n\n\n\n\nz SECRETARIAT GENERAL\nPREFET\nDE LA MOSELLE DIRECTION DE LA CITOYENNETE\nFibersh ET DE LA LEGALITEibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nDCL n\u00b0 2025-A-85\ndu IS JUIL. 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-\u00c9ric lung,\ndirecteur du service d\u00e9partemental d'archives de la Moselle\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code du patrimoine, notamment le livre Il ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles D.1421-1 \u00e0 D.1421-3 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\nVU\nVU\nVU\nVU\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 porte charte de la d\u00e9concentration ;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 octobre 2008 nommant M. Jean-\u00c9ric lung, directeur des archives\ndu d\u00e9partement de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2025 nommant Mme Gwendoline LEMAITRE, directrice\nadjointe du service d\u00e9partemental d'archives du d\u00e9partement de la Moselle ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\n\nArticle 1 :\nARR\u00caTE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-\u00c9ric lung, directeur du service\nd\u00e9partemental d'archives de la Moselle, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses\nattributions et comp\u00e9tences, toutes correspondances, rapports, visas et d\u00e9cisions\nrelatifs aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :\nA. Gestion du service d\u00e9partemental d'archives :\ne correspondances relatives \u00e0 la gestion du personnel de I'Etat mis \u00e0\ndisposition aupr\u00e8s du conseil d\u00e9partemental pour exercer ses fonctions\ndans le service d\u00e9partemental d'archives ;\nB. Contr\u00f4le scientifique et technique des archives des collectivit\u00e9s territoriales :\ncorrespondances, rapports et avis relatifs \u00e0 l'exercice du contr\u00f4le\nscientifique et technique de l'\u00c9tat sur les archives des collectivit\u00e9s\nterritoriales, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions et mises en demeure concernant\nle d\u00e9p\u00f4t des archives des communes aux archives d\u00e9partementales en\napplication des articles L.212-12 et 13 du code du patrimoine ;\navis sur les projets de construction, extension et r\u00e9am\u00e9nagement des\nb\u00e2timents \u00e0 usage d'archives des collectivit\u00e9s territoriales (\u00e0 l'exclusion\ndu d\u00e9partement) et de leurs groupements ;\nvisas pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9limination des documents d'archives des\ncollectivit\u00e9s territoriales et \u00e9tablissements publics territoriaux ;\ndocuments li\u00e9s au contr\u00f4le de la conservation, du tri, du classement, de\nl'inventaire et de la communication des archives des services de l'\u00c9tat,\ndes \u00e9tablissements et entreprises publics, des organismes de droit priv\u00e9\ncharg\u00e9s de la gestion des services publics ou d'une mission de service\npublic et des officiers publics ou minist\u00e9riels ;\nvisas pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9limination des documents d'archives des services de\nl'\u00c9tat, des \u00e9tablissements hospitaliers et des organismes de droit priv\u00e9\ncharg\u00e9s de mission ce service public ;\nC. Contr\u00f4le scientifique et technique sur les archives priv\u00e9es class\u00e9es comme\narchives historiques\ne documents li\u00e9s \u00e0 la protection du patrimoine archivistique priv\u00e9;\ne autorisations de destruction d'archives priv\u00e9es class\u00e9es comme archives\nhistoriques pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.212-27 du code du patrimoine;\n. 7\nD. Demandes d'acc\u00e9s anticip\u00e9 \u00e0 des archives publiques non librement\ncommunicables\ne autorisations de consultation de documents d'archives publiques\naccord\u00e9es en application du | de l'article L.213-3 du code du patrimoine\npour les documents d\u00e9tenus par son service ou par une autorit\u00e9 qui a\nvocation \u00e0 y verser ses archives.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. lung, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article\n1\u00b0\" sera exerc\u00e9e par Madame Gwendoline LEMAITRE.\n\nArticle3 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9es, en toutes mati\u00e8res, \u00e0 la signature du pr\u00e9fet, les\ncorrespondances adress\u00e9es :\n1. \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et au Premier ministre;\n2. aux ministres;\n3. aux parlementaires ;\nainsi que les correspondances adress\u00e9es sous forme personnelle :\n1. au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional\n2. au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,\nLe directeur du service d\u00e9partemental d'archives de la Moselle rend compteArticle 4 :\np\u00e9riodiquement au pr\u00e9fet des d\u00e9cisions prises \u00e0 l'occasion de ces d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025-A-20 du 28 avril 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du service d\u00e9partemental d'ar-\nchives de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle.\nMetz, le u> * ts\nPr\u00e9f\u00eat,\nas\u00a2al Bolof\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL,iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Moselle\nOrdre du jour\nde la r\u00e9union du 6 ao\u00fbt 2025\nsalle Verlaine, \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle, \u00e0 Metz\n14 heures 30\ndossier n\u00b0363 : Koenigsmacker\nCr\u00e9ation d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne \"LA MAISON Point Vert\" \n(secteur 2) de 2 652 m\u00b2 de surface de vente, ZAE de Koenigsmacker-Malling, impasse des M\u00e9rovingiens, \u00e0 \nKoenisgmacker par la SAS SICAMO\n15 heures 30\ndossier n\u00b0366 : Saint-Avold\ncr\u00e9ation  de  3  cellules  commerciales  totalisant  775,73 m\u00b2  de  surface  de  vente  en  secteur  2  (autres \ncommerces de d\u00e9tail et activit\u00e9s de prestation de services \u00e0 caract\u00e8re artisanal) : cellule 1 \u00e0 l'enseigne \nCuisines  Aviva  de  392,08 m\u00b2,  cellule  2  de  191,90 m\u00b2  et  cellule  3  de  191,75 m\u00b2,  2  rue  de  Brack,  zone \ncommerciale Patton, \u00e0 Saint-Avold, par la SARL HADES\nB.P. 71014  57034 METZ CEDEX 1  TEL  03 87 34 87 34 - FAX   03 87 32 57 39\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination\net de l'appui territorial\n\nPRF AlPREFET [ B ] R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nDE LA MOSELLE \u2014 T\nL'ibert\u00e9\nel\npn ARRETE n\u00b02025 - 2105\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nPORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle Code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.5125-1-1 A ; L. 5125-17 et R. 4235-\n49 ;\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2542-1 ;\nle Code de la d\u00e9fense, et notamment les articles L.2213-1 et suivants portant sur les\nr\u00e9quisitions de biens et services ;\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 11 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Moselle \u2014- Monsieur Bolot\nPascal ;\nle d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle - Madame Mercury-Giorgetti Jacqueline ;\nle d\u00e9cret en date du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - Madame Ratignier-Carbonneil Christelle ;\nla d\u00e9cision du Conseil d'Etat n\u00b0 390601 du 21 f\u00e9vrier 2018 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMercury-Giorgetti Jacqueline, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nl'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e en date du de la participation aux services de garde et\nd'urgence port\u00e9 par l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) en date du 25\njuin 2025 ;\nl'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence lanc\u00e9 par\nla F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) en date du 24juin 2025 ;\nl'appel du syndicat d\u00e9partemental de la Moselle affili\u00e9 \u00e0 la FSPF appelant ses adh\u00e9rents \u00e0\nla gr\u00e8ve illimit\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence en date du 24 juin\n2025;\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nCONSIDERANT l'importance des missions indispensables \u00e0 la sant\u00e9 publique confi\u00e9es aux\npharmaciens d'officine \u00e9nonc\u00e9es par l'article L. 5125-1-1 A du code de la sant\u00e9 publique\nsusvis\u00e9, \u00e0 savoir notamment la contribution aux soins de premier recours, la participation \u00e0 la\nmission de service public de la permanence des soins et \u00e0 la dispensation des m\u00e9dicaments ;\nCONSIDERANT que l'article L. 5125-17 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Toutes les\nofficines de la zone (...) sont tenues de participer \u00e0 ces services de garde et d'urgence \u00bb ;\nCONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Les\npharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) \u00bb et que \u00ab les\npharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce\nservice \u00bb ;\nCONSIDERANT que ces missions ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9es par d'autres professionnels de\nsant\u00e9 ou \u00e9tablissements autres que les officines de pharmacie ;\nCONSIDERANT que l'USPO et la FSPF, \u00e0 savoir les deux syndicats les plus repr\u00e9sentatifs de la\nprofession, tant au plan national que local, ont lanc\u00e9 un appel \u00e0 cesser la participation aux\nservices de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e ;\nCONSIDERANT que l'ARS a demand\u00e9 \u00e0 l'USPO et la FSPF de rappeler aux offices de pharmacie\nI'importance de se signaler gr\u00e9vistes en vue d'organiser un acc\u00e8s minimum aux soins pour la\npopulation ;\nCONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations repr\u00e9sentatives de la\nprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de\npharmacie pour le d\u00e9partement de la Moselle en date du 4juillet ;\nCONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de d\u00e9poser un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve, le nombre exact\nd''officines participant au mouvement ne peut \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment connu ;\nCONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officine correspond par\nd\u00e9finition, \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un service minimum permettant de r\u00e9pondre aux demandes\nurgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s par les\nofficines de pharmacie ;\nCONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de nombreuses officines pharmaceutiques cr\u00e9e un\nrisque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population et, par voie de\ncons\u00e9quence, est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque sanitaire pour les patients ;\nCONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer \u00e0 la mission de service\npublic de la permanence des soins conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 5125-17 du Code de sant\u00e9\npublique ; qu'\u00e0 cet effet, le service est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de la population au\ntitre de la permanence des soins ; que la permanence des soins garantit un service minimum\nd'acc\u00e8s aux soins pour la population ;\nCONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de ces officines, normalement en charge des\nservices de garde et d'urgence, en cette p\u00e9riode estivale pendant laquelle l'offre de soins est\nd\u00e9j\u00e0 par d\u00e9finition r\u00e9duite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble et\ncompromet, de ce fait, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de la population du d\u00e9partement de la Moselle ;\nCONSIDERANT que la situation sanitaire dans le d\u00e9partement de la Moselle est marqu\u00e9e par\nde fortes tensions pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et qu'il est n\u00e9cessaire d\u00e8s lors d'\u00e9viter tout\nafflux suppl\u00e9mentaire de patients dans l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der aux m\u00e9dicaments\nn\u00e9cessaires, aupr\u00e8s de l'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;\nCONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le d\u00e9partement de la Moselle pr\u00e9vue\npar la Chambre syndicale des pharmaciens de la Moselle;\nCONSIDERANT les pharmacies qui se sont d\u00e9clar\u00e9s gr\u00e9vistes par secteur et de la n\u00e9cessit\u00e9\nd'assurer un service minimum\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nCONSIDERANT que le pharmacien titulaire de I'officine concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, figure\nsur les plannings de gardes transmis et est gr\u00e9viste ;\nCONSIDERANT que ces pharmaciens gr\u00e9vistes pr\u00e9sentement r\u00e9quisitionn\u00e9s sont, soit\ntitulaires de la seule officine pr\u00e9sente au sein du secteur de garde, soit titulaires d'une officine\nfaisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel toutes les pharmacies se sont d\u00e9clar\u00e9es\ngr\u00e9vistes et disposant de l'effectif en personnel le plus important au sein dudit secteur, soit\ntitulaires d'une officine faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel les officines qui se\nsont toutes d\u00e9clar\u00e9es gr\u00e9vistes ne sont pas uniform\u00e9ment r\u00e9parties sur ledit secteur ;\nCONSIDERANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer un service minimum, la protection de la sant\u00e9\npublique et la continuit\u00e9 de cette mission de service public ;\nCONSIDERANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence dans le d\u00e9partement de la\nMoselle;\nCONSIDERANT qu'il convient, d\u00e8s lors d'assurer la continuit\u00e9 et la permanence des soins dans\nle d\u00e9partement et dans I'int\u00e9r\u00e9t de la population concern\u00e9e par le biais de la r\u00e9quisition ;\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la sant\u00e9\npublique, d'assurer une permanence des soins par la mise en \u0153uvre de mesures moins\ncontraignantes ;\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour I'administration, de faire face au risque pour la sant\u00e9\npublique en utilisant d'autres moyens notamment au regard de son obligation de garantir une\ncouverture territoriale du d\u00e9partement par une pharmacie; que malgr\u00e9 l'absence de formalit\u00e9\nindividuelle pr\u00e9alable et obligatoire de d\u00e9claration de gr\u00e8ve, l'ARS a pris toutes les dispositions\npermettant de recenser, avant le d\u00e9clenchement de la gr\u00e8ve, le nombre de pharmacies\ngr\u00e9vistes; que n\u00e9anmoins le nombre de gr\u00e9vistes s'\u00e9tant signal\u00e9s ne permet pas \u00e0\nl'administration de prendre toutes autres mesures que de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9quisitions pour\nassurer une couverture minimale du territoire ;\nSUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Monsieur ENTRAYGUES Serge, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie,\nsis 14, place Saint Jacques \u00e0 57000 METZ est r\u00e9quisitionn\u00e9 aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s\nci-dessous :\nDu 24/07/2025 \u00e0 21h au 25/07/2025 \u00e0 7h30\nArticle 2 - Le pharmacien titulaire d''une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9 est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9, c'est-\u00e0-dire est responsable de l'organisation de la continuit\u00e9 du\nfonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition.\nArticle 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La\njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal\nadministratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site\nwww.telerecours.fr.\nArticle 4 \u2014 Le pr\u00e9fet de Moselle, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle , la directrice\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\ng\u00e9n\u00e9rale de |'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est, la directrice interd\u00e9partementale de la\npolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et notifi\u00e9 aux pharmaciens\ntitulaires d'une officine de pharmacie r\u00e9quisitionn\u00e9s.\nFait \u00e0 Metz, le 15 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinetdy pr\u00e9fet,\n/ /\n[ | /\n] uf /\n\u00ce\nJacqueline Mercury-Giorgetti\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\n-t AFCPR\u00c9FET |\n@ P Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nDE LA MOSELLE Grand Est\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFesternist ARRETE n\u00b02025 - 2107\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nPORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle Code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.5125-1-1 A ; L. 5125-17 et R. 4235-\n49 ;\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2542-1 ;\nle Code de la d\u00e9fense, et notamment les articles L.2213-1 et suivants portant sur les\nr\u00e9quisitions de biens et services ;\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 11 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Moselle - Monsieur Bolot\nPascal ;\nle d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle - Madame Mercury-Giorgetti Jacqueline;\nle d\u00e9cret en date du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - Madame Ratignier-Carbonneil Christelle ;\nla d\u00e9cision du Conseil d'\u00c9tat n\u00b0 390601 du 21 f\u00e9vrier 2018;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMercury-Giorgetti Jacqueline, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nl'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e en date du de la participation aux services de garde et\nd'urgence port\u00e9 par l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) en date du 25\njuin 2025 ;\nl'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence lanc\u00e9 par\nla F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) en date du 24 juin 2025 ;\nl'appel du syndicat d\u00e9partemental de la Moselle affili\u00e9 \u00e0 la FSPF appelant ses adh\u00e9rents \u00e0\nla gr\u00e8ve illimit\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence en date du 24 juin\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\n2025 ;\nCONSIDERANT l'importance des missions indispensables \u00e0 la sant\u00e9 publique confi\u00e9es aux\npharmaciens d'officine \u00e9nonc\u00e9es par l'article L. 5125-1-1 A du code de la sant\u00e9 publique\nsusvis\u00e9, \u00e0 savoir notamment la contribution aux soins de premier recours, la participation \u00e0 la\nmission de service public de la permanence des soins et \u00e0 la dispensation des m\u00e9dicaments ;\nCONSIDERANT que l'article L. 5125-17 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Toutes les\nofficines de la zone (...) sont tenues de participer \u00e0 ces services de garde et d'urgence \u00bb ;\nCONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Les\npharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) \u00bb et que \u00ab les\npharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce\nservice \u00bb ;\nCONSIDERANT que ces missions ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9es par d'autres professionnels de\nsant\u00e9 ou \u00e9tablissements autres que les officines de pharmacie ;\nCONSIDERANT que I'USPO et la FSPF, \u00e0 savoir les deux syndicats les plus repr\u00e9sentatifs de la\nprofession, tant au plan national que local, ont lanc\u00e9 un appel \u00e0 cesser la participation aux\nservices de garde et d'urgence \u00e0 compter du Ter juillet 2025, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e ;\nCONSIDERANT que I'ARS a demand\u00e9 \u00e0 l''USPO et la FSPF de rappeler aux offices de pharmacie\nI'importance de se signaler gr\u00e9vistes en vue d'organiser un acc\u00e8s minimum aux soins pour la\npopulation ;\nCONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations repr\u00e9sentatives de la\nprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de\npharmacie pour le d\u00e9partement de la Moselle en date du 4 juillet;\nCONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de d\u00e9poser un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve, le nombre exact\nd'officines participant au mouvement ne peut \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment connu ;\nCONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officine correspond par\nd\u00e9finition, \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un service minimum permettant de r\u00e9pondre aux demandes\nurgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s par les\nofficines de pharmacie;\nCONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de nombreuses officines pharmaceutiques cr\u00e9e un\nrisque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population et, par voie de\ncons\u00e9quence, est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque sanitaire pour les patients;\nCONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer \u00e0 la mission de service\npublic de la permanence des soins conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 5125-17 du Code de sant\u00e9\npublique ; qu'a cet effet, le service est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de la population au\ntitre de la permanence des soins ; que la permanence des soins garantit Un service minimum\nd'acc\u00e8s aux soins pour la population ;\nCONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de ces officines, normalement en charge des\nservices de garde et d'urgence, en cette p\u00e9riode estivale pendant laquelle l'offre de soins est\nd\u00e9j\u00e0 par d\u00e9finition r\u00e9duite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble et\ncompromet, de ce fait, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de la population du d\u00e9partement de la Moselle ;\nCONSIDERANT que la situation sanitaire dans le d\u00e9partement de la Moselle est marqu\u00e9e par\nde fortes tensions pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et qu'il est n\u00e9cessaire d\u00e8s lors d'\u00e9viter tout\nafflux suppl\u00e9mentaire de patients dans l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der aux m\u00e9dicaments\nn\u00e9cessaires, aupr\u00e8s de l'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;\nCONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le d\u00e9partement de la Moselle pr\u00e9vue\npar la Chambre syndicale des pharmaciens de la Moselle ;\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nCONSIDERANT les pharmacies qui se sont d\u00e9clar\u00e9s gr\u00e9vistes par secteur et de la n\u00e9cessit\u00e9\nd'assurer un service minimum\nCONSIDERANT que le pharmacien titulaire de l'officine concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, figure\nsur les plannings de gardes transmis et est gr\u00e9viste ;\nCONSIDERANT que ces pharmaciens gr\u00e9vistes pr\u00e9sentement r\u00e9quisitionn\u00e9s sont, soit\ntitulaires de la seule officine pr\u00e9sente au sein du secteur de garde, soit titulaires d'une officine\nfaisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel toutes les pharmacies se sont d\u00e9clar\u00e9es\ngr\u00e9vistes et disposant de l'effectif en personnel le plus important au sein dudit secteur, soit\ntitulaires d'une officine faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel les officines qui se\nsont toutes d\u00e9clar\u00e9es gr\u00e9vistes ne sont pas uniform\u00e9ment r\u00e9parties sur ledit secteur ;\nCONSIDERANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer un service minimum, la protection de la sant\u00e9\npublique et la continuit\u00e9 de cette mission de service public ;\nCONSIDERANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence dans le d\u00e9partement de la\nMoselle;\nCONSIDERANT qu'il convient, d\u00e8s lors d'assurer la continuit\u00e9 et la permanence des soins dans\nle d\u00e9partement et dans l'int\u00e9r\u00eat de la population concern\u00e9e par le biais de la r\u00e9quisition ;\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la sant\u00e9\npublique, d'assurer une permanence des soins par la mise en \u0153uvre de mesures moins\ncontraignantes ;\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration, de faire face au risque pour la sant\u00e9\npublique en utilisant d'autres moyens notamment au regard de son obligation de garantir une\ncouverture territoriale du d\u00e9partement par une pharmacie; que malgr\u00e9 l'absence de formalit\u00e9\nindividuelle pr\u00e9alable et obligatoire de d\u00e9claration de gr\u00e8ve, l'ARS a pris toutes les dispositions\npermettant de recenser, avant le d\u00e9clenchement de la gr\u00e8ve, le nombre de pharmacies\ngr\u00e9vistes; que n\u00e9anmoins le nombre de gr\u00e9vistes s'\u00e9tant signal\u00e9s ne permet pas \u00e0\nl'administration de prendre toutes autres mesures que de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9quisitions pour\nassurer une couverture minimale du territoire ;\nSUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Monsieur SCHMIDT Thierry, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie,\nsis 56, rue de la r\u00e9publique \u00e0 57240 KNUTANGE est r\u00e9quisitionn\u00e9 aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s\nci-dessous : '\nDu 19/07/2025 \u00e0 18h au 20/07/2025 \u00e0 9h\nDu 20/07/2025 \u00e0 9h au 21/07/2025 \u00e0 9h\nArticle 2 \u2014 Le pharmacien titulaire d'une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9 est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9, c'est-a-dire est responsable de l'organisation de la continuit\u00e9 du\nfonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition.\nArticle 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La\njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal\nadministratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site\nwww.telerecours.fr.\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nArticle 4 \u2014 Le pr\u00e9fet de Moselle, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle , la directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est, la directrice interd\u00e9partementale de la\npolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et notifi\u00e9 aux pharmaciens\ntitulaires d'une officine de pharmacie r\u00e9quisitionn\u00e9s.\nFait \u00e0 Metz, le 16 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa/\\directrice de cabinet du pr\u00e9fet,\n7 |\n| P '\n/\n/\nJac{queline Mercury\u2014Giorg\u00e9tti\n|\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07426 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nFAM LES SEREINS - 570024620\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \n l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/08/2009 de la structure Foyer\nd'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) d\u00e9nomm\u00e9e FAM LES SEREINS\n(570024620) sise 7 R DE L'ILLINOIS 57500 Saint-Avold et g\u00e9r\u00e9e par l 'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nAPEI MOSELLE (570008094) ;\n \n \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 709 816,79 \u20ac au titre de\n2025, dont 0,00 de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n  \n Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit, en application de l'article R314-111\ndu CASF, \u00e0 59 151,40 \u20ac .\n \n Soit un forfait journalier de soins de 88,11 \u20ac .\n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du  CASF, les tarifs\nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0:\n \u00f7 forfait annuel global de soins 2026: 709 816,79 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant\n\u00e0 59 151,40 \u20ac )\n \u00f7 forfait journalier de soins de reconduction de 88,11 \u20ac\n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle\nsera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n1\n \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire APEI MOSELLE (570008094) et \u00e0 l'\u00e9tablissement\nconcern\u00e9.\n \n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n \n#signature#\n \n \n2\n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04672 PORTANT FIXATION\nDE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE\nSPASAD THERAS SANTE - 570024760\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en\nsituation de handicap ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature  Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe\nde MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service\nautonomie aide et soins (SAAS) d\u00e9nomm\u00e9e SPASAD THERAS SANTE (570024760) sise\n20 BCLE DES PRES SAINT PIERRE 57100 Thionville  et g\u00e9r\u00e9e par l 'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nASSOCIATION THERAS SANTE (570025437);\n \n \n \nDECIDE\n \nArticle\n1er\nA compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fix\u00e9e \u00e0 1 165 676,06 \u20ac au\ntitre de 2025 dont 0,00 \u20ac  de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Elle se\nr\u00e9partit comme suit :\n \n - pour l 'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 1 009 346,56 \u20ac (fraction forfaitaire s '\u00e9levant \u00e0\n84 112,21 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac  de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 59,80 \u20ac .\n1\n \n - pour l'accueil de personnes handicap\u00e9es : 156 329,50 \u20ac (fraction forfaitaire s'\u00e9levant \u00e0\n13 027,46 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac  de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 47,59 \u20ac .\n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobale de soins est fix\u00e9e, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 162 073,44 \u20ac  :\n  \n- Pour l'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 1 009 346,56 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant\n\u00e0 84 112,21 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 59,80 \u20ac .\n \n  \n- pour l 'accueil de personnes handicap\u00e9es : 152 726,88 \u20ac (douzi\u00e8me applicable\ns'\u00e9levant \u00e0 12 727,24 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 46,49 \u20ac .\n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e,\n\u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l 'application \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION THERAS SANTE (570025437)\net \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n#signature#\n \n \n \n \n \n \n2\n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE J\nLibert\u00e9 @ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b07425 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD \"RESIDENCE SAINT JULIEN\" - 570024844\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 30/12/2009 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\n\"RESIDENCE SAINT JULIEN\" (570024844) sise 23 R DES HETRES 57070 Saint-Julien-\nl\u00e8s-Metz et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e COLISEE FRANCE (330050899) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 449 145,48 \u20ac  au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac  au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 120 762,12 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 383 343,48 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n65 802,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 449 145,48 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 383 343,48 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n65 802,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 120 762,12 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l 'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire COLISEE FRANCE (330050899) et\n\u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n                           #signature#\n \n \nEJx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\ne Re R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04977 PORTANT FIXATION\nDE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE\nSSIAD DE METZ - 570024885\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en\nsituation de handicap ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe\nde MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/06/2010 de la structure Service\nde Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) d\u00e9nomm\u00e9e SSIAD DE METZ (570024885) sise 6\nR PABLO PICASSO 57365 Ennery  et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ALYS (570028449);\n \n \n \nDECIDE\n \nArticle\n1er\nA compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fix\u00e9e \u00e0 2 422 108,22 \u20ac au\ntitre de 2025 dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Elle se\nr\u00e9partit comme suit :\n \n - pour l 'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 2 333 249,52 \u20ac (fraction forfaitaire s '\u00e9levant \u00e0\n194 437,46 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 77,77 \u20ac .\n1\n \n - pour l'accueil de personnes handicap\u00e9es : 88 858,70 \u20ac (fraction forfaitaire s'\u00e9levant \u00e0\n7 404,89 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 63,47 \u20ac .\n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobale de soins est fix\u00e9e, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 422 108,22 \u20ac :\n  \n- Pour l'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 2 333 249,52 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant\n\u00e0 194 437,46 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 77,77 \u20ac .\n \n  \n- pour l 'accueil de personnes handicap\u00e9es : 88 858,70 \u20ac (douzi\u00e8me applicable\ns'\u00e9levant \u00e0 7 404,89 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 63,47 \u20ac .\n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e,\n\u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l 'application \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ALYS (570028449) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n#signature#\n \n \n \n \n \n \n2\n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE J\nLibert\u00e9 @ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b07424 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD VILLA BEAU SOLEIL BOULAY - 570027128\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/07/2014 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\nVILLA BEAU SOLEIL BOULAY (570027128) sise 10 AV DU GENERAL NEWINGER\n57220 Boulay-Moselle et g\u00e9r\u00e9e par l 'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS VILLA BEAUSOLEIL\nBOULAY (920032844) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 890 450,47 \u20ac  au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac  au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 157 537,54 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 671 721,47 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n90 738,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n49 351,00 0,00\nAccueil de jour\n78 640,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 890 450,47 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 671 721,47 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n90 738,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n49 351,00 0,00\nAccueil de jour\n78 640,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 157 537,54 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l 'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire SAS VILLA BEAUSOLEIL BOULAY\n(920032844) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n                           #signature#\n \n \n=\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00a3\nDECISION TARIFAIRE N\u00b011780 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nGCSMS LES 3S - 570024737\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nService d'accompagnement m\u00e9dico-social adultes handicap\u00e9s - SAMSAH GCMS 3S - 570027490\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2017 prenant effet au\n01/01/2018 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GCSMS LES 3S (570024737), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 343 299,87 \u20ac , dont\n0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 343 299,87 \u20ac (dont 343 299,87 \u20ac imputable \u00e0 l'assurance\nmaladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570027490\nSAMSAH\nGCMS 3S\n0,00 0,00 0,00 0,00 343 299,87 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570027490\nSAMSAH\nGCMS 3S\n0,00 0,00 0,00 0,00 88,03 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 28 608,32 \u20ac\n(dont 28 608,32 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 343 299,87 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n- personnes handicap\u00e9es : 343 299,87  \u20ac\n(dont 343 299,87 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570027490\nSAMSAH GCMS 3S 0,00 0,00 0,00 0,00 343 299,87 0,00 0,00 0,00\n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570027490\nSAMSAH GCMS 3S 0,00 0,00 0,00 0,00 88,03 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 28 608,32 \u20ac\n(dont 28 608,32 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (GCSMS LES 3S 570024737) et aux structures\nconcern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 01 juillet 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n#signature#\n \n \nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert @ D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\nPrmit\u00e9 Grand Est\nDECISION TARIFAIRE N\u00b014071 PORTANT FIXATION\nDU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE\nMAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE OPALINE - 570029579\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature  de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 02/07/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/09/2020 de la structure Maison\nd'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) d\u00e9nomm\u00e9e MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE OPALINE\n(570029579) sise 1 R CALMETTE 57200 Sarreguemines et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CHS\nDE SARREGUEMINES (570000141);\n \nConsid\u00e9rant la transmission des propositions budg\u00e9taires et de ses annexes en date du 30/10/2024\npar la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter la structure d\u00e9nomm\u00e9e MAISON\nD'ACCUEIL SPECIALISEE OPALINE (570029579) pour 2025 ;\n \nConsid\u00e9rant les propositions de modifications budg\u00e9taires transmises par courrier(s) en date du\n26/06/2025, par la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Moselle ;\n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision d'autorisation budg\u00e9taire finale en date du 04/07/2025 ;\n \n \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0\n3 660 721,34 dont 0,00 de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n  \n Les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de la structure sont autoris\u00e9es comme suit :\n \n Groupes fonctionnels Montants\nen Euros\n1\n \nGroupe I\nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante\n668 348,05\n- dont CNR 0,00\nGroupe II\nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel\n2 774 686,92\n- dont CNR 0,00\nGroupe III\nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure\n210 725,63\n- dont CNR 0,00\nReprise de d\u00e9ficits 6 960,74\nD\u00e9penses\nTOTAL D\u00e9penses 3 660 721,34\nGroupe I\nProduits de la tarification\n3 660 721,34\n- dont CNR 0,00\nGroupe II\nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation\n0,00\nGroupe III\nProduits financiers et produits non encaissables\n0,00\nReprise d'exc\u00e9dents 0,00\nRecettes\nTOTAL Recettes 3 660 721,34\n \n D\u00e9penses exclues du tarif : 0,00 \u20ac\n \n Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s '\u00e9tablit \u00e0 305 060,11 \u20ac . Soit un prix de\njourn\u00e9e globalis\u00e9 de 276,59 \u20ac .\n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de\nreconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0:\n \n \u00f7 dotation globalis\u00e9e 2026: 3 653 760,60 \u20ac  (douzi\u00e8me applicable s '\u00e9levant \u00e0\n304 480,05 \u20ac )\n \u00f7 prix de journ\u00e9e de reconduction de 276,07 \u20ac\n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e,\n\u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l 'application \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire CHS DE SARREGUEMINES (570000141) et \u00e0\nl'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 07 juillet 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n \n \n#signature#\n \n2\n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE J\nLibert\u00e9 @ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b04652 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD \"RESIDENCE D'AUTOMNE\" - 570014837\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\n\"RESIDENCE D'AUTOMNE\" (570014837) sise 7 R CHARLES PEGUY 57570 Cattenom\net g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e A.P.A.D.I.C (570002055) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 247 663,61 \u20ac  au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac  au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 103 971,97 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 156 925,61 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n90 738,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 247 663,61 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 156 925,61 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n90 738,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 103 971,97 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire A.P.A.D.I.C (570002055) et \u00e0 l '\u00e9tablissement\nconcern\u00e9.\n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n                           #signature#\n \n \n=\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00a3\nDECISION TARIFAIRE N\u00b03944 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOC. GEST. MED. A. SCHWEITZER - 570012674\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- RESIDENCE ALBERT SCHWEITZER - 570010009\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ;\n \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 07/02/2018 prenant effet au\n01/01/2018 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOC. GEST. MED. A. SCHWEITZER (570012674), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e\n\u00e0 1 480 936,39 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 480 936,39 \u20ac\n \n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570010009\nRESIDENCE ALBERT\nSCHWEITZER\n1 402 296,39 0,00 0,00 0,00 78 640,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570010009\nRESIDENCE ALBERT\nSCHWEITZER\n49,89 0,00 54,50 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 123 411,37 \u20ac .\n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 480 936,39 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 480 936,39 \u20ac\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570010009\nRESIDENCE ALBERT\nSCHWEITZER\n1 402 296,39 0,00 0,00 0,00 78 640,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570010009\nRESIDENCE ALBERT\nSCHWEITZER\n49,89 0,00 54,50 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 123 411,37 \u20ac .\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire (ASSOC. GEST. MED. A. SCHWEITZER\n570012674) et aux structures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n#signature#\n \n \nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04082 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nFONDATION SAINT SAUVEUR - 680015963\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD \"HOME DE LA PROVIDENCE\" - 570005157\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ;\n \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2018 prenant effet au\n01/01/2018 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l 'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s\npar l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION SAINT SAUVEUR (680015963), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n1 238 610,43 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 238 610,43 \u20ac\n \n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570005157\nEHPAD \"HOME DE\nLA PROVIDENCE\"\n1 205 709,43 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570005157\nEHPAD \"HOME DE\nLA PROVIDENCE\"\n57,00 47,41 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 103 217,54 \u20ac .\n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 238 610,43 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 238 610,43 \u20ac\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570005157\nEHPAD \"HOME DE\nLA PROVIDENCE\"\n1 205 709,43 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570005157\nEHPAD \"HOME DE\nLA PROVIDENCE\"\n57,00 47,41 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 103 217,54 \u20ac .\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (FONDATION SAINT SAUVEUR 680015963)\net aux structures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n#signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE J\nLibert\u00e9 @ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b04090 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD \"SAINT DOMINIQUE\" - 570002600\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\n\"SAINT DOMINIQUE\" (570002600) sise 17 R MARCHANT 57000 Metz et g\u00e9r\u00e9e par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASS DES AMIS MAISON ST DOMINIQUE (570001255) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 694 143,73 \u20ac  au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac  au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 141 178,64 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 677 692,73 51,73\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n16 451,00 133,75\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 694 143,73 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 677 692,73 51,73\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n16 451,00 133,75\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 141 178,64 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire ASS DES AMIS MAISON ST DOMINIQUE\n(570001255) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n                           #signature#\n \n \nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibentt\n\u00c9golit\u00e9\nFrarentit\u00e9\nAl\n@Phgeace R\u00e9gionge deSanl\u00e9. )\nGrand Est\nDECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2025 N\u00b09S 19\nPORTANT FIXATION DE LA DOTATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2025\nVERSEE A L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS\n(N\u00b0 FINESS : 570001263)\nLA DIRECTRICE GENERALE DE L'ARS GRAND EST\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nConsid\u00e9rant\nle Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nle d\u00e9cret n\u00b074-355 du 26 avril 1974 relatif \u00e0 l'organisation et au r\u00e9gime\nadministratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes\naveugles;\nLa loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(LFSS) pour 2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 28/02/2025 ;\nle d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-\nCARBONNEIL Christelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;\nl'instruction N\u00b0DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative\naux orientations de l'exercice 2025 pour la campagne budg\u00e9taire des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux accueillant des personnes en\nsituation de handicap et des personnes \u00e2g\u00e9es ;\nla d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice\nadjointe de Moselle en date du 22 mai 2025 ;\nle Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 21 ao\u00fbt 2017, prenant\neffet au 01/01/2017 ;\nles avenants n\u00b0 1, n\u00b0 2 et n\u00b0 3 de prorogation du CPOM 2017-2021 ;\nle taux d'\u00e9volution de la dotation r\u00e9gionale limitative fix\u00e9 pour\nI'exercice 2025 \u00e0 0,93 % pour les \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux accueuillant\ndes personnes handicap\u00e9es ;\n\nARTICLE 1F*\nARTICLE 2\nARTICLE 3\nARTICLE 4\nA compter du 1\u00b0 janvier 2025, la dotation annuelle Assurance Maladie vers\u00e9e\nau titre de l'ann\u00e9e 2025 \u00e0 l'Institut National des Jeunes Sourds a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n5826 479 \u20ac.\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 485 539,92 \u20ac.\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, la\npr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction\nterritorialement comp\u00e9tente.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la\nPr\u00e9fecture.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est est charg\u00e9e\nde I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Institut National des\nJeunes Sourds de Metz.\nFatameze C/4/ZS.\nLa Directrice Adjointe,\nMaryline SOMMIER\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07431 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nAPEI MOSELLE - 570008094\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtab.Acc.M\u00e9dicalis\u00e9 en tout ou partie personnes handicap\u00e9es - E.A.T HANDI RELAIS - 570014068\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 18/12/2017 prenant effet au\n01/01/2018 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e APEI MOSELLE (570008094), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 196 477,56 \u20ac , dont\n0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 196 477,56 \u20ac (dont 196 477,56 \u20ac imputable \u00e0 l'assurance\nmaladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570014068\nE.A.T HANDI\nRELAIS\n0,00 196 477,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570014068\nE.A.T HANDI\nRELAIS\n0,00 98,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 16 373,13 \u20ac\n(dont 16 373,13 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 196 477,56 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n- personnes handicap\u00e9es : 196 477,56  \u20ac\n(dont 196 477,56 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570014068\nE.A.T HANDI\nRELAIS\n0,00 196 477,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570014068\nE.A.T HANDI\nRELAIS\n0,00 98,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 16 373,13 \u20ac\n(dont 16 373,13 \u20ac  imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (APEI MOSELLE 570008094) et aux structures\nconcern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n#signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE J\nLibert\u00e9 @ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07333 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION FONDATION BOMPARD - 570000877\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS POUR ADULTES HANDICAPES - 570014100\n \nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD\nDE COURCELLES CHAUSSY/SOLGNE - 570012849\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"PIERRE HERMENT\" - 570013128\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - MAISON DE CLERVANT - 570013565\n \nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.)\n- FOYER EXPERIMENTAL ADULT. HAND. - 570014167\n \nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) - FAM PHV - 570022871\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD HYGIE - 570022905\n \nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS DE CUVRY - 570023770\n \nEtab.Acc.M\u00e9dicalis\u00e9 en tout ou partie personnes handicap\u00e9es - FAM LES HORIZONS - 570024968\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ;\n \nVU\n \n \nVU\n \nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;\n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III\nde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation\n \n \n \n \nVU\ndes produits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services\nproposant des prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les\npersonnes en situation de handicap ;\n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\n \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 11/07/2019 prenant effet au\n01/01/2019 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION FONDATION BOMPARD (570000877), a \u00e9t\u00e9\nfix\u00e9e \u00e0 18 169 411,49 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule\nfois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 6 401 811,01 \u20ac\n \n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570012849\nSSIAD DE\nCOURCELLES\nCHAUSSY/SOLGNE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 420,60\n570013128\nEHPAD \"PIERRE\nHERMENT\"\n1 094 335,90 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570013565\nMAISON DE\nCLERVANT\n1 250 657,34 0,00 90 738,00 49 351,00 78 640,00 0,00 0,00\n570022905\nEHPAD HYGIE 1 464 112,98 0,00 0,00 32 901,00 157 279,00 232 736,19 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570012849\nSSIAD DE\nCOURCELLES\nCHAUSSY/SOLGNE\n0,00 0,00 0,00 73,10\n570013128\nEHPAD \"PIERRE\nHERMENT\"\n50,47 46,87 0,00 0,00\n570013565\nMAISON DE\nCLERVANT\n55,99 60,18 104,16 0,00\n570022905\nEHPAD HYGIE 72,14 45,95 64,20 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 533 484,25 \u20ac .\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 11 767 600,48 \u20ac (dont 11 767 600,48 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570012849\nSSIAD DE\nCOURCELLES\nCHAUSSY/\nSOLGNE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 543,52\n570014100\nMAS POUR\nADULTES\nHANDICAPES\n5 164 864,72 242 643,00 123 098,27 131 610,57 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014167\nFOYER\nEXPERIMENTAL\nADULT. HAND.\n1 800 273,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022871\nFAM PHV 384 057,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023770\nMAS DE\nCUVRY\n2 314 693,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570024968\nFAM LES\nHORIZONS\n1 093 947,43 55 900,57 0,00 0,00 0,00 375 967,43 0,00 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570012849\nSSIAD DE\nCOURCELLES\nCHAUSSY/\nSOLGNE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,35\n570014100\nMAS POUR\nADULTES\nHANDICAPES\n263,76 202,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014167\nFOYER\nEXPERIMENTAL\nADULT. HAND.\n90,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022871\nFAM PHV 88,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023770\nMAS DE\nCUVRY\n303,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570024968\nFAM LES\nHORIZONS\n111,06 59,72 0,00 0,00 0,00 221,03 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n980 633,37 \u20ac (dont 980 633,37 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 18 112 054,99 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 6 344 454,51 \u20ac\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570012849\nSSIAD DE COURCELLES\nCHAUSSY/SOLGNE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 420,60\n570013128\nEHPAD \"PIERRE\nHERMENT\"\n1 094 335,90 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570013565\nMAISON DE CLERVANT 1 250 657,34 0,00 90 738,00 49 351,00 78 640,00 0,00 0,00\n570022905\nEHPAD HYGIE 1 406 756,48 0,00 0,00 32 901,00 157 279,00 232 736,19 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570012849\nSSIAD DE COURCELLES\nCHAUSSY/SOLGNE\n0,00 0,00 0,00 73,10\n570013128\nEHPAD \"PIERRE\nHERMENT\"\n50,47 46,87 0,00 0,00\n570013565\nMAISON DE CLERVANT 55,99 60,18 104,16 0,00\n570022905\nEHPAD HYGIE 69,32 45,95 64,20 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 528 704,54 \u20ac .\n \n- personnes handicap\u00e9es : 11 767 600,48  \u20ac\n(dont 11 767 600,48 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570012849\nSSIAD DE\nCOURCELLES\nCHAUSSY/\nSOLGNE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 543,52\n570014100\nMAS POUR\nADULTES\nHANDICAPES\n5 164 864,72 242 643,00 123 098,27 131 610,57 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014167\nFOYER\nEXPERIMENTAL\nADULT. HAND.\n1 800 273,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022871\nFAM PHV 384 057,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023770\nMAS DE CUVRY 2 314 693,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570024968\nFAM LES\nHORIZONS\n1 093 947,43 55 900,57 0,00 0,00 0,00 375 967,43 0,00 0,00\n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570012849\nSSIAD DE\nCOURCELLES\nCHAUSSY/\nSOLGNE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,35\n570014100\nMAS POUR\nADULTES\nHANDICAPES\n263,76 202,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014167\nFOYER\nEXPERIMENTAL\nADULT. HAND.\n90,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022871\nFAM PHV 88,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023770\nMAS DE CUVRY 303,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570024968\nFAM LES\nHORIZONS\n111,06 59,72 0,00 0,00 0,00 221,03 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n980 633,37 \u20ac  (dont 980 633,37 \u20ac  imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire (ASSOCIATION FONDATION BOMPARD\n570000877) et aux structures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 24 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n#signature#\n \n \n=\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00a3\nDECISION TARIFAIRE N\u00b06112 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nESPOIR 57 - 570014647\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ESPOIR 57 - 570014654\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 18/12/2018 prenant effet au\n01/01/2019 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ESPOIR 57 (570014647), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 880 967,94 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de\ncr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 880 967,94 \u20ac (dont 880 967,94 \u20ac imputable \u00e0 l'assurance\nmaladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570014654\nESAT\nESPOIR 57\n0,00 880 967,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570014654\nESAT\nESPOIR 57\n0,00 73,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 73 414,00 \u20ac\n(dont 73 414,00 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 880 967,94 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n- personnes handicap\u00e9es : 880 967,94  \u20ac\n(dont 880 967,94 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570014654\nESAT ESPOIR 57 0,00 880 967,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570014654\nESAT ESPOIR 57 0,00 73,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 73 414,00 \u20ac\n(dont 73 414,00 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire (ESPOIR 57 570014647) et aux structures\nconcern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n#signature#\n \n \nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04656 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION THERAS SANTE - 570025437\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD \"DES PRES DE SAINT PIERRE\" - 570014886\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES GLYCINES\" - 570014712\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ;\n \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2018 prenant effet au\n01/01/2018 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l 'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s\npar l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION THERAS SANTE (570025437), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n4 131 648,99 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 4 131 648,99 \u20ac\n \n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570014712\nEHPAD \"LES\nGLYCINES\"\n1 440 732,86 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570014886\nEHPAD \"DES PRES\nDE SAINT PIERRE\"\n2 501 475,13 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570014712\nEHPAD \"LES\nGLYCINES\"\n46 475,25 61,79 0,00 0,00\n570014886\nEHPAD \"DES PRES\nDE SAINT PIERRE\"\n51,71 45,07 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 344 304,08 \u20ac .\n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 4 131 648,99 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 4 131 648,99 \u20ac\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570014712\nEHPAD \"LES GLYCINES\" 1 440 732,86 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570014886\nEHPAD \"DES PRES\nDE SAINT PIERRE\"\n2 501 475,13 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570014712\nEHPAD \"LES GLYCINES\" 46 475,25 61,79 0,00 0,00\n570014886\nEHPAD \"DES PRES\nDE SAINT PIERRE\"\n51,71 45,07 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 344 304,08 \u20ac .\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (ASSOCIATION THERAS SANTE 570025437)\net aux structures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n#signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE J\nLibert\u00e9 @ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b07430 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nRESIDENCE DU MOULIN DE DOMEVRE - 570015834\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e RESIDENCE\nDU MOULIN DE DOMEVRE (570015834) sise  MLN DE DOMEVRE 57170 Vaxy et\ng\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e COLISEE FRANCE (330050899) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 124 741,19 \u20ac  au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac  au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 93 728,43 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 124 741,19 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 124 741,19 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 124 741,19 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 93 728,43 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l 'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire COLISEE FRANCE (330050899) et\n\u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n                           #signature#\n \n \n=\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00a3\nDECISION TARIFAIRE N\u00b06122 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION SIMONE VEIL - 570010124\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS \"LES FLORALIES\" - 570023465\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"STE ELISABETH\" - 570002105\n \nEtablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicap\u00e9s - IEM LES JONQUILLES - 570015461\n \nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s\n(F.A.M.) - FAM PHV LES FLORALIES - 570027243\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ;\n \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2018 prenant effet au\n01/01/2018 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l 'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s\npar l 'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION SIMONE VEIL (570010124), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n12 807 637,15 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 4 043 841,11 \u20ac\n \n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570002105\nEHPAD \"STE\nELISABETH\"\n3 436 071,11 273 888,00 90 738,00 164 504,00 78 640,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570002105\nEHPAD \"STE\nELISABETH\"\n56,49 48,84 89,87 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 336 986,76 \u20ac .\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 8 763 796,04 \u20ac (dont 8 763 796,04 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570015461\nIEM LES\nJONQUILLES\n952 848,18 1 824 936,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023465\nMAS \"LES\nFLORALIES\"\n5 247 588,91 266 854,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027243\nFAM PHV LES\nFLORALIES\n471 567,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570015461\nIEM LES\nJONQUILLES\n393,58 347,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023465\nMAS \"LES\nFLORALIES\"\n295,62 69,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027243\nFAM PHV LES\nFLORALIES\n88,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n730 316,34 \u20ac (dont 730 316,34 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 12 807 637,15 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 4 043 841,11 \u20ac\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570002105\nEHPAD \"STE ELISABETH\" 3 436 071,11 273 888,00 90 738,00 164 504,00 78 640,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570002105\nEHPAD \"STE ELISABETH\" 56,49 48,84 89,87 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 336 986,76 \u20ac .\n \n- personnes handicap\u00e9es : 8 763 796,04  \u20ac\n(dont 8 763 796,04 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570015461\nIEM LES\nJONQUILLES\n952 848,18 1 824 936,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023465\nMAS \"LES\nFLORALIES\"\n5 247 588,91 266 854,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027243\nFAM PHV LES\nFLORALIES\n471 567,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570015461\nIEM LES\nJONQUILLES\n393,58 347,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023465\nMAS \"LES\nFLORALIES\"\n295,62 69,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027243\nFAM PHV LES\nFLORALIES\n88,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n730 316,34 \u20ac (dont 730 316,34 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire (ASSOCIATION SIMONE VEIL 570010124)\net aux structures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n \n#signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE J\nLibert\u00e9 @ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b07429 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD \"VILLA D'AVRIL\" - 570023598\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 01/06/2007 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\n\"VILLA D'AVRIL\" (570023598) sise 43 R BARTHELEMY CRUSEM 57500 Saint-Avold\net g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS LA VILLA D'AVRIL (760031344) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 479 594,87 \u20ac  au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac  au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 123 299,57 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 446 693,87 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n32 901,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 479 594,87 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 446 693,87 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n32 901,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 123 299,57 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire SAS LA VILLA D'AVRIL (760031344) et \u00e0\nl'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n                           #signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07350 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nAPF FRANCE HANDICAP - 750719239\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS DE ROHRBACH LES BITCHE - 570023788\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE L'APF - 510000797\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) -\nESAT DE LUDRES (APF FRANCE HANDICAP) - 540008299\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LACHAUSSEE - 550003867\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD DE L'APF - 550004972\n \nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) -\nCAMSP APF DE MOSELLE SITE DE METZ - 570004044\n \nInstitut d'\u00e9ducation motrice - IEM DE MOSELLE- TERRIT MOSELLE EST - 570005058\n \nInstitut d'\u00e9ducation motrice - IEM DE MOSELLE-TERRITOIRE THIONVILLE - 570005074\n \nInstitut d'\u00e9ducation motrice - IEM MOSELLE TERRITOIRE DE METZ - 570005082\n \nEtablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicap\u00e9s - IEM DE METZ - 570005090\n \nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE AUGNY - 570011718\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"ST JULIEN\" - 570014878\n \nEtablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicap\u00e9s\n- IEM DE ST JULIEN LES METZ - 570015032\n \nService d'accompagnement m\u00e9dico-social adultes handicap\u00e9s - SAMSAH APF - 670009448\n \nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HAGUENAU - 670013051\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF ILLKIRCH - 670784594\n \nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS OBERKIRCH - 670791664\n \nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) - FAM OBERKIRCH - 670797182\n \nInstitut d'\u00e9ducation motrice - INSTITUT EDUCATION MOTRICE LES ACACIAS - 680000080\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF RIXHEIM - 680003696\n \nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CAMSP ILLZACH - 680010360\n \nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) -\nFOYER D'ACCUEIL MEDICALISE MARC DUVAL - 680013786\n \nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - M.A.S APF \"ACCUEIL DE JOUR\" - 880003868\n \nEtab.Acc.M\u00e9dicalis\u00e9 en tout ou partie personnes handicap\u00e9es\n- EAM LA BELLE AU BOIS DORMANT APF - 880005129\n \nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CAMSP EPINAL - 880006366\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD DE L' APF - 880780556\n \nEtablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicap\u00e9s - INSTITUT LA COURTINE - 880784467\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF DE DINOZE - 880787346\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2019 prenant effet au\n01/01/2018 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l 'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s\npar l 'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e APF FRANCE HANDICAP (750719239), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n48 868 737,11 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 49 145 532,46 \u20ac (dont 48 164 484,34 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n510000797\nESAT DE L'APF 0,00 1 277 244,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n540008299\nESAT DE\nLUDRES (APF\nFRANCE\nHANDICAP)\n0,00 0,00 409 382,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n550003867\nESAT DE\nLACHAUSSEE\n0,00 640 821,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n550004972\nSESSAD\nDE L'APF\n0,00 0,00 0,00 0,00 753 298,13 450 000,00 174 291,85 0,00\n570005058\nIEM DE\nMOSELLE-\nTERRIT\nMOSELLE EST\n22 164,91 1 084 204,46 99 047,15 0,00 1 565 928,61 0,00 0,00 0,00\n570005074\nIEM DE\nMOSELLE-\nTERRITOIRE\nTHIONVILLE\n0,00 1 105 655,46 0,00 0,00 1 428 495,43 0,00 0,00 0,00\n570005082\nIEM MOSELLE\nTERRITOIRE\nDE METZ\n0,00 1 834 460,03 0,00 0,00 1 393 346,16 0,00 0,00 0,00\n570005090\nIEM DE METZ 0,00 1 743 109,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011718\nMAISON\nD'ACCUEIL\nSPECIALISEE\nAUGNY\n534 057,93 354 953,49 0,00 0,00 0,00 345 340,05 115 347,55 0,00\n570014878\nESAT \"ST\nJULIEN\"\n0,00 692 546,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570015032\nIEM DE\nST JULIEN\nLES METZ\n651 582,10 818 595,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023788\nMAS DE\nROHRBACH\nLES BITCHE\n4 159 279,09 363 888,23 0,00 0,00 135 646,89 0,00 0,00 0,00\n670009448\nSAMSAH APF 0,00 0,00 0,00 0,00 288 311,90 0,00 0,00 0,00\n670784594\nESAT APF\nILLKIRCH\n0,00 1 040 679,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n670791664\nMAS\nOBERKIRCH\n3 933 587,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n670797182\nFAM\nOBERKIRCH\n502 878,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n680000080\nINSTITUT\nEDUCATION\nMOTRICE\nLES ACACIAS\n1 124 984,88 2 568 907,12 0,00 0,00 1 362 223,29 0,00 0,00 0,00\n680003696\nESAT APF\nRIXHEIM\n0,00 823 704,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n680013786\nFOYER\nD'ACCUEIL\nMEDICALISE\nMARC DUVAL\n1 321 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880003868\nM.A.S APF\n\"ACCUEIL\nDE JOUR\"\n0,00 1 144 560,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880005129\nEAM LA BELLE\nAU BOIS\nDORMANT APF\n925 113,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880780556\nSESSAD\nDE L' APF\n0,00 0,00 0,00 0,00 1 573 243,19 0,00 0,00 0,00\n880784467\nINSTITUT LA\nCOURTINE\n931 906,74 762 469,91 98 670,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880787346\nESAT APF\nDE DINOZE\n0,00 0,00 674 973,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004044\nCAMSP APF\nDE MOSELLE\nSITE DE METZ\n0,00 0,00 117 136,21 0,00 796 696,54 1 720 785,88 373 946,83 0,00\n670013051\nCAMSP\nHAGUENAU\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 925,34 0,00 0,00\n680010360\nCAMSP\nILLZACH\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255 405,29 0,00 0,00\n880006366\nCAMSP EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 389 097,66 1 810 740,29 589 495,31 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n510000797\nESAT DE L'APF 0,00 62,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n540008299\nESAT DE\nLUDRES (APF\nFRANCE\nHANDICAP)\n0,00 0,00 67,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n550003867\nESAT DE\nLACHAUSSEE\n0,00 65,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n550004972\nSESSAD\nDE L'APF\n0,00 0,00 0,00 0,00 169,81 0,00 3 873,15 0,00\n570005058\nIEM DE\nMOSELLE-\nTERRIT\nMOSELLE EST\n0,00 361,16 0,00 0,00 158,49 0,00 0,00 0,00\n570005074\nIEM DE\nMOSELLE-\nTERRITOIRE\nTHIONVILLE\n0,00 377,36 0,00 0,00 181,74 0,00 0,00 0,00\n570005082\nIEM MOSELLE\nTERRITOIRE\nDE METZ\n0,00 359,63 0,00 0,00 170,42 0,00 0,00 0,00\n570005090\nIEM DE METZ 0,00 420,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011718\nMAISON\nD'ACCUEIL\nSPECIALISEE\nAUGNY\n395,60 236,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014878\nESAT \"ST\nJULIEN\"\n0,00 69,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570015032\nIEM DE\nST JULIEN\nLES METZ\n571,56 389,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023788\nMAS DE\nROHRBACH\nLES BITCHE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n670009448\nSAMSAH APF 0,00 0,00 0,00 0,00 61,25 0,00 0,00 0,00\n670784594\nESAT APF\nILLKIRCH\n0,00 91,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n670791664\nMAS\nOBERKIRCH\n269,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n670797182\nFAM\nOBERKIRCH\n91,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n680000080\nINSTITUT\nEDUCATION\nMOTRICE\nLES ACACIAS\n766,42 328,13 0,00 0,00 110,47 0,00 0,00 0,00\n680003696\nESAT APF\nRIXHEIM\n0,00 75,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n680013786\nFOYER\nD'ACCUEIL\nMEDICALISE\nMARC DUVAL\n94,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880003868\nM.A.S APF\n\"ACCUEIL\nDE JOUR\"\n0,00 347,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880005129\nEAM LA BELLE\nAU BOIS\nDORMANT APF\n55,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880780556\nSESSAD\nDE L' APF\n0,00 0,00 0,00 0,00 139,15 0,00 0,00 0,00\n880784467\nINSTITUT LA\nCOURTINE\n833,55 333,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880787346\nESAT APF\nDE DINOZE\n0,00 0,00 60,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004044\nCAMSP APF\nDE MOSELLE\nSITE DE METZ\n0,00 0,00 13,78 0,00 995,87 0,00 0,00 0,00\n670013051\nCAMSP\nHAGUENAU\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00\n680010360\nCAMSP\nILLZACH\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,95 0,00 0,00\n880006366\nCAMSP EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 48,64 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n4 095 461,06 \u20ac (dont 4 013 707,04 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'Assurance Maladie\ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 934 181,23 \u20ac . Celle imputable au D\u00e9partement de 981 048,12 \u20ac . La fraction forfaitaire\nimputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 81 754,02  \u20ac .\n \n \nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac)\n570004044\nCAMSP APF DE MOSELLE SITE DE METZ 2 731 770,11 276 795,35\n670013051\nCAMSP HAGUENAU 710 853,14 151 072,20\n680010360\nCAMSP ILLZACH 1 034 634,50 220 770,79\n880006366\nCAMSP EPINAL 2 456 923,48 332 409,78\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 50 029 215,59 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n- personnes handicap\u00e9es : 50 306 010,94  \u20ac\n(dont 49 324 962,82 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n510000797\nESAT DE L'APF 0,00 1 277 244,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n540008299\nESAT DE LUDRES\n(APF FRANCE\nHANDICAP)\n0,00 0,00 409 382,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n550003867\nESAT DE\nLACHAUSSEE\n0,00 640 821,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n550004972\nSESSAD DE L'APF 0,00 0,00 0,00 0,00 753 298,13 1 080 000,00 174 291,85 0,00\n570005058\nIEM DE MOSELLE-\nTERRIT\nMOSELLE EST\n22 164,91 1 084 204,46 99 047,15 0,00 1 565 928,61 0,00 0,00 0,00\n570005074\nIEM DE\nMOSELLE-\nTERRITOIRE\nTHIONVILLE\n0,00 1 105 655,46 0,00 0,00 1 428 495,43 0,00 0,00 0,00\n570005082\nIEM MOSELLE\nTERRITOIRE\nDE METZ\n0,00 1 834 460,03 0,00 0,00 1 393 346,16 0,00 0,00 0,00\n570005090\nIEM DE METZ 0,00 1 743 109,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011718\nMAISON\nD'ACCUEIL\nSPECIALISEE\nAUGNY\n534 057,93 354 953,49 0,00 0,00 0,00 345 340,05 115 347,55 0,00\n570014878\nESAT \"ST JULIEN\" 0,00 692 546,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570015032\nIEM DE ST\nJULIEN LES METZ\n651 582,10 818 595,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023788\nMAS DE\nROHRBACH\nLES BITCHE\n4 159 279,09 363 888,23 0,00 0,00 135 646,89 0,00 0,00 0,00\n670009448\nSAMSAH APF 0,00 0,00 0,00 0,00 288 311,90 0,00 0,00 0,00\n670784594\nESAT APF\nILLKIRCH\n0,00 1 040 679,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n670791664\nMAS OBERKIRCH 3 933 587,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n670797182\nFAM OBERKIRCH 502 878,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n680000080\nINSTITUT\nEDUCATION\nMOTRICE\nLES ACACIAS\n1 149 625,69 2 625 000,20 0,00 0,00 1 391 967,88 0,00 0,00 0,00\n680003696\nESAT APF\nRIXHEIM\n0,00 823 704,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n680013786\nFOYER\nD'ACCUEIL\nMEDICALISE\nMARC DUVAL\n1 321 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880003868\nM.A.S APF\n\"ACCUEIL\nDE JOUR\"\n0,00 1 144 560,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880005129\nEAM LA BELLE\nAU BOIS\nDORMANT APF\n925 113,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880780556\nSESSAD DE L' APF 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573 243,19 0,00 0,00 0,00\n880784467\nINSTITUT LA\nCOURTINE\n931 906,74 762 469,91 98 670,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880787346\nESAT APF\nDE DINOZE\n0,00 0,00 674 973,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004044\nCAMSP APF\nDE MOSELLE\nSITE DE METZ\n0,00 0,00 117 136,21 0,00 796 696,54 1 720 785,88 653 946,83 0,00\n670013051\nCAMSP\nHAGUENAU\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 925,34 0,00 0,00\n680010360\nCAMSP ILLZACH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255 405,29 0,00 0,00\n880006366\nCAMSP EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 529 097,66 1 810 740,29 589 495,31 0,00\n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n510000797\nESAT DE L'APF 0,00 62,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n540008299\nESAT DE LUDRES\n(APF FRANCE\nHANDICAP)\n0,00 0,00 67,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n550003867\nESAT DE\nLACHAUSSEE\n0,00 65,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n550004972\nSESSAD DE L'APF 0,00 0,00 0,00 0,00 169,81 0,00 3 873,15 0,00\n570005058\nIEM DE MOSELLE-\nTERRIT\nMOSELLE EST\n0,00 361,16 0,00 0,00 158,49 0,00 0,00 0,00\n570005074\nIEM DE\nMOSELLE-\nTERRITOIRE\nTHIONVILLE\n0,00 377,36 0,00 0,00 181,74 0,00 0,00 0,00\n570005082\nIEM MOSELLE\nTERRITOIRE\nDE METZ\n0,00 359,63 0,00 0,00 170,42 0,00 0,00 0,00\n570005090\nIEM DE METZ 0,00 420,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011718\nMAISON\nD'ACCUEIL\nSPECIALISEE\nAUGNY\n395,60 236,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014878\nESAT \"ST JULIEN\" 0,00 69,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570015032\nIEM DE ST\nJULIEN LES METZ\n571,56 389,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023788\nMAS DE\nROHRBACH\nLES BITCHE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n670009448\nSAMSAH APF 0,00 0,00 0,00 0,00 61,25 0,00 0,00 0,00\n670784594\nESAT APF\nILLKIRCH\n0,00 91,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n670791664\nMAS OBERKIRCH 269,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n670797182\nFAM OBERKIRCH 91,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n680000080\nINSTITUT\nEDUCATION\nMOTRICE\nLES ACACIAS\n766,42 328,13 0,00 0,00 110,47 0,00 0,00 0,00\n680003696\nESAT APF\nRIXHEIM\n0,00 75,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n680013786\nFOYER\nD'ACCUEIL\nMEDICALISE\nMARC DUVAL\n94,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880003868\nM.A.S APF\n\"ACCUEIL\nDE JOUR\"\n0,00 347,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880005129\nEAM LA BELLE\nAU BOIS\nDORMANT APF\n55,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880780556\nSESSAD DE L' APF 0,00 0,00 0,00 0,00 139,15 0,00 0,00 0,00\n880784467\nINSTITUT LA\nCOURTINE\n833,55 333,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880787346\nESAT APF\nDE DINOZE\n0,00 0,00 60,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004044 CAMSP\nAPF DE MOSELLE\nSITE DE METZ\n0,00 0,00 13,78 0,00 995,87 0,00 0,00 0,00\n670013051 CAMSP\nHAGUENAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00\n680010360\nCAMSP ILLZACH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,95 0,00 0,00\n880006366\nCAMSP EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 66,14 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n4 192 167,59 \u20ac (dont 4 110 413,58 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'Assurance Maladie\ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7 354 181,23 \u20ac . La dotation  imputable au D\u00e9partement est de 981 048,12 \u20ac . La fraction\nforfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 81 754,02 \u20ac .\n \nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac)\n570004044\nCAMSP APF DE\nMOSELLE SITE DE METZ\n3 011 770,11 276 795,35\n670013051\nCAMSP HAGUENAU 710 853,14 151 072,20\n680010360\nCAMSP ILLZACH 1 034 634,50 220 770,79\n880006366\nCAMSP EPINAL 2 596 923,48 332 409,78\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (APF FRANCE HANDICAP 750719239) et aux\nstructures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n \n#signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b013929 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT\nET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS - 570010173\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes -\nEHPAD RESIDENCE GERIATRIQUE LE WITTEN - 570023887\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"LES CHENES\" - 570000463\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"SAINT JOSEPH\" - 570000927\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES MIRABELLIERS\" - 570003418\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES CERISIERS\" - 570003459\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES ALISIERS\" - 570003749\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"LES CEDRES\" - 570004341\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES OLIVIERS\" - 570004390\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES CHARMES\" - 570013078\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES ACACIAS\" - 570013102\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES PEUPLIERS\" - 570013656\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LE TOURNEBRIDE\" - 570013714\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LE HETRE POURPRE\" - 570014381\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES TILLEULS\" - 570014605\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD\" LES PLATANES\" - 570014639\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES ERABLES\" - 570014852\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LE BELVEDERE\" - 570015073\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"LES SAULES\" - 570015198\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD \"LA SOURCE DU BREUIL\" - 570015297\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES CHATAIGNIERS\" - 570015453\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"LES PINS\" - 570015818\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES SEQUOIAS\" - 570022681\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LE CLOS FLEURI\" - 570022707\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES LAURIERS\" - 570023416\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES COQUELICOTS\" - 570023564\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"LA KISSEL\" - 570023572\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes - EHPAD \"LA FORET\" - 570023952\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD \"LES SOURCES\"DE MONTBRONN - 570024000\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD \"RESIDENCE DU PLATEAU\" - 570024711\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ;\n \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 02/07/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2016 prenant effet au\n01/01/2016 ;\n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b07428 en date du 24 juin 2025 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS (570010173), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e\n\u00e0 39 474 838,27 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 39 474 838,27 \u20ac\n \n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570000463\nEHPAD \"LES CHENES\" 1 357 772,30 0,00 0,00 49 351,00 39 320,00 0,00 0,00\n570000927\nEHPAD \"SAINT\nJOSEPH\"\n997 410,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570003418\nEHPAD \"LES\nMIRABELLIERS\"\n1 512 362,52 0,00 0,00 65 802,00 78 640,00 0,00 0,00\n570003459\nEHPAD \"LES\nCERISIERS\"\n1 198 207,16 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570003749\nEHPAD \"LES\nALISIERS\"\n1 042 967,03 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570004341\nEHPAD \"LES CEDRES\" 1 185 325,28 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570004390\nEHPAD \"LES\nOLIVIERS\"\n1 543 334,53 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00\n570013078\nEHPAD \"LES\nCHARMES\"\n1 250 993,59 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570013102\nEHPAD \"LES\nACACIAS\"\n1 185 929,93 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570013656\nEHPAD \"LES\nPEUPLIERS\"\n1 226 480,17 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00\n570013714\nEHPAD \"LE\nTOURNEBRIDE\"\n1 133 995,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014381\nEHPAD \"LE\nHETRE POURPRE\"\n1 240 666,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014605\nEHPAD \"LES\nTILLEULS\"\n1 181 507,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014639\nEHPAD\" LES\nPLATANES\"\n1 232 339,64 0,00 0,00 82 252,00 0,00 0,00 0,00\n570014852\nEHPAD \"LES\nERABLES\"\n1 219 841,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570015073\nEHPAD \"LE\nBELVEDERE\"\n1 326 151,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570015198\nEHPAD \"LES SAULES\" 1 202 611,43 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00\n570015297\nEHPAD \"LA SOURCE\nDU BREUIL\"\n938 526,22 0,00 0,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00\n570015453\nEHPAD \"LES\nCHATAIGNIERS\"\n1 269 055,22 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570015818\nEHPAD \"LES PINS\" 784 257,49 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570022681\nEHPAD \"LES\nSEQUOIAS\"\n1 352 351,94 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570022707\nEHPAD \"LE\nCLOS FLEURI\"\n1 523 831,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023416\nEHPAD \"LES\nLAURIERS\"\n1 322 765,66 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570023564\nEHPAD \"LES\nCOQUELICOTS\"\n1 294 529,88 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570023572\nEHPAD \"LA KISSEL\" 1 156 803,03 0,00 0,00 49 351,00 53 596,19 0,00 0,00\n570023887\nEHPAD RESIDENCE\nGERIATRIQUE\nLE WITTEN\n3 257 198,38 0,00 90 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023952\nEHPAD \"LA FORET\" 1 432 134,43 0,00 0,00 49 351,00 27 056,09 0,00 0,00\n570024000\nEHPAD \"LES\nSOURCES\"DE\nMONTBRONN\n1 167 893,30 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570024711\nEHPAD \"RESIDENCE\nDU PLATEAU\"\n1 315 236,34 0,00 0,00 98 703,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570000463\nEHPAD \"LES\nCHENES\"\n61,22 60,04 104,30 0,00\n570000927\nEHPAD \"SAINT\nJOSEPH\"\n53,26 0,00 0,00 0,00\n570003418\nEHPAD \"LES\nMIRABELLIERS\"\n69,76 45,51 104,44 0,00\n570003459\nEHPAD \"LES\nCERISIERS\"\n55,83 60,04 0,00 0,00\n570003749\nEHPAD \"LES\nALISIERS\"\n57,72 45,57 0,00 0,00\n570004341\nEHPAD \"LES\nCEDRES\"\n51,24 60,04 0,00 0,00\n570004390\nEHPAD \"LES\nOLIVIERS\"\n53,27 60,04 0,00 0,00\n570013078\nEHPAD \"LES\nCHARMES\"\n56,23 60,04 0,00 0,00\n570013102\nEHPAD \"LES\nACACIAS\"\n64,35 45,51 0,00 0,00\n570013656\nEHPAD \"LES\nPEUPLIERS\"\n0,00 60,04 0,00 0,00\n570013714\nEHPAD \"LE\nTOURNEBRIDE\"\n51,13 0,00 0,00 0,00\n570014381\nEHPAD \"LE\nHETRE POURPRE\"\n55,83 0,00 0,00 0,00\n570014605\nEHPAD \"LES\nTILLEULS\"\n53,63 0,00 0,00 0,00\n570014639\nEHPAD\" LES\nPLATANES\"\n52,20 60,04 0,00 0,00\n570014852\nEHPAD \"LES\nERABLES\"\n55,85 0,00 0,00 0,00\n570015073\nEHPAD \"LE\nBELVEDERE\"\n58,79 0,00 0,00 0,00\n570015198\nEHPAD \"LES\nSAULES\"\n52,38 60,04 0,00 0,00\n570015297\nEHPAD \"LA SOURCE\nDU BREUIL\"\n58,44 45,07 0,00 0,00\n570015453\nEHPAD \"LES\nCHATAIGNIERS\"\n58,10 46,02 0,00 0,00\n570015818\nEHPAD \"LES PINS\" 51,16 22,75 0,00 0,00\n570022681\nEHPAD \"LES\nSEQUOIAS\"\n62,37 45,51 0,00 0,00\n570022707\nEHPAD \"LE\nCLOS FLEURI\"\n50,71 0,00 0,00 0,00\n570023416\nEHPAD \"LES\nLAURIERS\"\n54,38 60,09 0,00 0,00\n570023564\nEHPAD \"LES\nCOQUELICOTS\"\n54,56 45,07 0,00 0,00\n570023572\nEHPAD \"LA KISSEL\" 56,74 45,95 106,77 0,00\n570023887\nEHPAD RESIDENCE\nGERIATRIQUE\nLE WITTEN\n68,07 0,00 0,00 0,00\n570023952\nEHPAD \"LA FORET\" 59,76 60,04 107,79 0,00\n570024000\nEHPAD \"LES\nSOURCES\"DE\nMONTBRONN\n54,41 60,04 0,00 0,00\n570024711\nEHPAD \"RESIDENCE\nDU PLATEAU\"\n52,53 60,04 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 3 289 569,86\u20ac .\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 39 474 838,27 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 39 474 838,27 \u20ac\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570000463\nEHPAD \"LES CHENES\" 1 357 772,30 0,00 0,00 49 351,00 39 320,00 0,00 0,00\n570000927\nEHPAD \"SAINT JOSEPH\" 997 410,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570003418\nEHPAD \"LES\nMIRABELLIERS\"\n1 512 362,52 0,00 0,00 65 802,00 78 640,00 0,00 0,00\n570003459\nEHPAD \"LES CERISIERS\" 1 198 207,16 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570003749\nEHPAD \"LES ALISIERS\" 1 042 967,03 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570004341\nEHPAD \"LES CEDRES\" 1 185 325,28 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570004390\nEHPAD \"LES OLIVIERS\" 1 543 334,53 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00\n570013078\nEHPAD \"LES CHARMES\" 1 250 993,59 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570013102\nEHPAD \"LES ACACIAS\" 1 185 929,93 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570013656\nEHPAD \"LES PEUPLIERS\" 1 226 480,17 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00\n570013714\nEHPAD \"LE\nTOURNEBRIDE\"\n1 133 995,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014381\nEHPAD \"LE\nHETRE POURPRE\"\n1 240 666,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014605\nEHPAD \"LES TILLEULS\" 1 181 507,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014639\nEHPAD\" LES PLATANES\" 1 232 339,64 0,00 0,00 82 252,00 0,00 0,00 0,00\n570014852\nEHPAD \"LES ERABLES\" 1 219 841,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570015073\nEHPAD \"LE BELVEDERE\" 1 326 151,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570015198\nEHPAD \"LES SAULES\" 1 202 611,43 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00\n570015297\nEHPAD \"LA SOURCE\nDU BREUIL\"\n938 526,22 0,00 0,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00\n570015453\nEHPAD \"LES\nCHATAIGNIERS\"\n1 269 055,22 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570015818\nEHPAD \"LES PINS\" 784 257,49 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570022681\nEHPAD \"LES SEQUOIAS\" 1 352 351,94 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570022707\nEHPAD \"LE CLOS FLEURI\" 1 523 831,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023416\nEHPAD \"LES LAURIERS\" 1 322 765,66 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570023564\nEHPAD \"LES\nCOQUELICOTS\"\n1 294 529,88 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570023572\nEHPAD \"LA KISSEL\" 1 156 803,03 0,00 0,00 49 351,00 53 596,19 0,00 0,00\n570023887\nEHPAD RESIDENCE\nGERIATRIQUE LE WITTEN\n3 257 198,38 0,00 90 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023952\nEHPAD \"LA FORET\" 1 432 134,43 0,00 0,00 49 351,00 27 056,09 0,00 0,00\n570024000\nEHPAD \"LES SOURCES\"DE\nMONTBRONN\n1 167 893,30 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00\n570024711\nEHPAD \"RESIDENCE\nDU PLATEAU\"\n1 315 236,34 0,00 0,00 98 703,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570000463\nEHPAD \"LES CHENES\" 61,22 60,04 104,30 0,00\n570000927\nEHPAD \"SAINT JOSEPH\" 53,26 0,00 0,00 0,00\n570003418\nEHPAD \"LES\nMIRABELLIERS\"\n69,76 45,51 104,44 0,00\n570003459\nEHPAD \"LES CERISIERS\" 55,83 60,04 0,00 0,00\n570003749\nEHPAD \"LES ALISIERS\" 57,72 45,57 0,00 0,00\n570004341\nEHPAD \"LES CEDRES\" 51,24 60,04 0,00 0,00\n570004390\nEHPAD \"LES OLIVIERS\" 53,27 60,04 0,00 0,00\n570013078\nEHPAD \"LES CHARMES\" 56,23 60,04 0,00 0,00\n570013102\nEHPAD \"LES ACACIAS\" 64,35 45,51 0,00 0,00\n570013656\nEHPAD \"LES PEUPLIERS\" 0,00 60,04 0,00 0,00\n570013714\nEHPAD \"LE\nTOURNEBRIDE\"\n51,13 0,00 0,00 0,00\n570014381\nEHPAD \"LE\nHETRE POURPRE\"\n55,83 0,00 0,00 0,00\n570014605\nEHPAD \"LES TILLEULS\" 53,63 0,00 0,00 0,00\n570014639\nEHPAD\" LES PLATANES\" 52,20 60,04 0,00 0,00\n570014852\nEHPAD \"LES ERABLES\" 55,85 0,00 0,00 0,00\n570015073\nEHPAD \"LE BELVEDERE\" 58,79 0,00 0,00 0,00\n570015198\nEHPAD \"LES SAULES\" 52,38 60,04 0,00 0,00\n570015297\nEHPAD \"LA SOURCE\nDU BREUIL\"\n58,44 45,07 0,00 0,00\n570015453\nEHPAD \"LES\nCHATAIGNIERS\"\n58,10 46,02 0,00 0,00\n570015818\nEHPAD \"LES PINS\" 51,16 22,75 0,00 0,00\n570022681\nEHPAD \"LES SEQUOIAS\" 62,37 45,51 0,00 0,00\n570022707\nEHPAD \"LE\nCLOS FLEURI\"\n50,71 0,00 0,00 0,00\n570023416\nEHPAD \"LES LAURIERS\" 54,38 60,09 0,00 0,00\n570023564\nEHPAD \"LES\nCOQUELICOTS\"\n54,56 45,07 0,00 0,00\n570023572\nEHPAD \"LA KISSEL\" 56,74 45,95 106,77 0,00\n570023887\nEHPAD RESIDENCE\nGERIATRIQUE\nLE WITTEN\n68,07 0,00 0,00 0,00\n570023952\nEHPAD \"LA FORET\" 59,76 60,04 107,79 0,00\n570024000\nEHPAD \"LES\nSOURCES\"DE\nMONTBRONN\n54,41 60,04 0,00 0,00\n570024711\nEHPAD \"RESIDENCE\nDU PLATEAU\"\n52,53 60,04 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 3 289 569,86 \u20ac .\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire (ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS\n570010173) et aux structures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n#signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b03744 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD DE GORZE - 570024075\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 01/01/2008 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD DE\nGORZE (570024075) sise 163 R DE LA MEUSE 57680 Gorze et g\u00e9r\u00e9e par l 'entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e ET PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE GORZE (570011387) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 6 344 680,58 \u20ac au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 528 723,38 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n6 253 942,58 86,50\nUHR\n0,00  \nPASA\n90 738,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 6 344 680,58 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n6 253 942,58 86,50\nUHR\n0,00  \nPASA\n90 738,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 528 723,38 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ET PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE\nGORZE (570011387) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \nFait \u00e0 Metz, le, le 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n \n \n \n \n \n                           #signature#\n \n \n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE J\nLibert\u00e9 @ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04560 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nPOLE SANTE MOSELLE - 570030395\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD SAINTE ELISABETH - 570024133\n \nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD PERS. AGEES YUTZ - 570012666\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD SAINTE ELISABETH - 570023317\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD SAINTE ELISABETH - 570023580\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD SAINTE ELISABETH METZERVISSE - 570023994\n \nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CLINIQUE STE ELISABETH - 570024828\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ;\n \nVU\n \n \nVU\n \n \n \n \n \nVU\nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;\n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III\nde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation\ndes produits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services\nproposant des prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les\npersonnes en situation de handicap ;\n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\n \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 28/03/2019 prenant effet au\n01/01/2019 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l 'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s\npar l 'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e POLE SANTE MOSELLE (570030395), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n7 148 779,23 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 7 148 779,23 \u20ac\n \n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570012666\nSSIAD PERS.\nAGEES YUTZ\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023317\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\n1 055 227,37 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570023580\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\n1 137 236,45 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00\n570023994\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\nMETZERVISSE\n1 431 138,09 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570024133\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\n1 975 693,56 0,00 0,00 32 901,00 131 066,00 0,00 0,00\n570024828\nSSIAD CLINIQUE\nSTE ELISABETH\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 625,76\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570012666\nSSIAD PERS.\nAGEES YUTZ\n0,00 0,00 0,00 0,00\n570023317\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\n49,75 65,80 0,00 0,00\n570023580\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\n51,96 58,06 0,00 0,00\n570023994\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\nMETZERVISSE\n56,48 43,29 0,00 0,00\n570024133\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\n82,49 36,15 131,07 0,00\n570024828\nSSIAD CLINIQUE\nSTE ELISABETH\n0,00 0,00 0,00 51,29\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 595 731,61 \u20ac .\n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 7 148 779,23 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 7 148 779,23 \u20ac\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570012666\nSSIAD PERS. AGEES YUTZ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023317\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\n1 055 227,37 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570023580\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\n1 137 236,45 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00\n570023994\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\nMETZERVISSE\n1 431 138,09 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00\n570024133\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\n1 975 693,56 0,00 0,00 32 901,00 131 066,00 0,00 0,00\n570024828\nSSIAD CLINIQUE\nSTE ELISABETH\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 625,76\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570012666\nSSIAD PERS. AGEES YUTZ 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023317\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\n49,75 65,80 0,00 0,00\n570023580\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\n51,96 58,06 0,00 0,00\n570023994\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\nMETZERVISSE\n56,48 43,29 0,00 0,00\n570024133\nEHPAD SAINTE\nELISABETH\n82,49 36,15 131,07 0,00\n570024828\nSSIAD CLINIQUE\nSTE ELISABETH\n0,00 0,00 0,00 51,29\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 595 731,61 \u20ac .\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (POLE SANTE MOSELLE 570030395) et aux\nstructures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n#signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLy\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07427 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nFAM JP ET EVELYNE PEFFERKORN - 570024604\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \n l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/08/2009 de la structure Foyer\nd'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) d\u00e9nomm\u00e9e FAM JP ET EVELYNE\nPEFFERKORN (570024604) sise 95 R PRINCIPALE 57600 Forbach et g\u00e9r\u00e9e par l 'entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e APEI MOSELLE (570008094) ;\n \n \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 172 951,59 \u20ac au titre de\n2025, dont 0,00 de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n  \n Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit, en application de l'article R314-111\ndu CASF, \u00e0 97 745,97 \u20ac .\n \n Soit un forfait journalier de soins de 87,14 \u20ac .\n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du  CASF, les tarifs\nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0:\n \u00f7 forfait annuel global de soins 2026: 1 172 951,59 \u20ac (douzi\u00e8me applicable\ns'\u00e9levant \u00e0 97 745,97 \u20ac )\n \u00f7 forfait journalier de soins de reconduction de 87,14 \u20ac\n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle\nsera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n1\n \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire APEI MOSELLE (570008094) et \u00e0 l'\u00e9tablissement\nconcern\u00e9.\n \n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n \n#signature#\n \n \n2\n \n=\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00a3\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07346 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nGCSMS LES 3S - 570024737\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME LE HIMMELSBERG GCMS 3S - 570000208\n \nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME LES JONQUILLES GCSMS 3S - 570000182\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile -\nSESSAD DE L'IME HIMMELSBERG - 570003970\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)\n- ESAT \"L'EVENTAIL\" GCMS 3S - 570004481\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LA RUCHE GCMS 3S - 570004606\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD ARPEGE GCSMS 3S - 570024638\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au\n01/01/2020 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GCSMS LES 3S (570024737), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 12 867 836,39 \u20ac , dont\n0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 12 867 836,39 \u20ac (dont 12 867 836,39 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000182\nIME LES\nJONQUILLES\nGCSMS 3S\n2 382 263,94 1 645 426,19 0,00 0,00 449 031,79 0,00 0,00 0,00\n570000208\nIME LE\nHIMMELSBERG\nGCMS 3S\n542 860,37 2 323 350,70 0,00 0,00 742 033,57 318 106,31 0,00 0,00\n570003970\nSESSAD\nDE L'IME\nHIMMELSBERG\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004481\nESAT\n\"L'EVENTAIL\"\nGCMS 3S\n0,00 2 160 145,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004606\nESAT LA\nRUCHE\nGCMS 3S\n0,00 2 304 618,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570024638\nSESSAD\nARPEGE\nGCSMS 3S\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000182\nIME LES\nJONQUILLES\nGCSMS 3S\n300,98 286,51 0,00 0,00 92,97 0,00 0,00 0,00\n570000208\nIME LE\nHIMMELSBERG\nGCMS 3S\n292,96 214,97 0,00 0,00 112,50 315,58 0,00 0,00\n570003970\nSESSAD\nDE L'IME\nHIMMELSBERG\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004481\nESAT\n\"L'EVENTAIL\"\nGCMS 3S\n0,00 70,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004606\nESAT LA\nRUCHE\nGCMS 3S\n0,00 71,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570024638\nSESSAD\nARPEGE\nGCSMS 3S\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n1 072 319,70 \u20ac (dont 1 072 319,70 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 12 867 836,39 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n- personnes handicap\u00e9es : 12 867 836,39  \u20ac\n(dont 12 867 836,39 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000182\nIME LES\nJONQUILLES\nGCSMS 3S\n2 382 263,94 1 645 426,19 0,00 0,00 449 031,79 0,00 0,00 0,00\n570000208\nIME LE\nHIMMELSBERG\nGCMS 3S\n542 860,37 2 323 350,70 0,00 0,00 742 033,57 318 106,31 0,00 0,00\n570003970\nSESSAD DE L'IME\nHIMMELSBERG\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004481\nESAT\n\"L'EVENTAIL\"\nGCMS 3S\n0,00 2 160 145,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004606\nESAT LA RUCHE\nGCMS 3S\n0,00 2 304 618,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570024638\nSESSAD ARPEGE\nGCSMS 3S\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000182\nIME LES\nJONQUILLES\nGCSMS 3S\n300,98 286,51 0,00 0,00 92,97 0,00 0,00 0,00\n570000208\nIME LE\nHIMMELSBERG\nGCMS 3S\n292,96 214,97 0,00 0,00 112,50 315,58 0,00 0,00\n570003970\nSESSAD DE L'IME\nHIMMELSBERG\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004481\nESAT\n\"L'EVENTAIL\"\nGCMS 3S\n0,00 70,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004606\nESAT LA RUCHE\nGCMS 3S\n0,00 71,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570024638\nSESSAD ARPEGE\nGCSMS 3S\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n1 072 319,70 \u20ac (dont 1 072 319,70 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (GCSMS LES 3S 570024737) et aux structures\nconcern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n \n \n#signature#\n \n \nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07330 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nA.F.A.E.D.A.M - 570008060\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - I.M.E. \"LA ROSERAIE\" JUSSY - 570000521\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"SOLIDARITE\" - 570004994\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)\n- ESAT \"MOULIN DU PONT DE PIERRE\" - 570005512\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD AFAEDAM - 570005587\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 20/06/2016 prenant effet au\n01/01/2016 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e A.F.A.E.D.A.M (570008060), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 9 016 510,70 \u20ac , dont\n0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 9 016 510,70 \u20ac (dont 9 016 510,70 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000521\nI.M.E. \"LA\nROSERAIE\"\nJUSSY\n0,00 3 878 858,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004994\nESAT\n\"SOLIDARITE\"\n0,00 2 482 194,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005512\nESAT \"MOULIN\nDU PONT\nDE PIERRE\"\n0,00 1 560 830,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005587\nSESSAD\nAFAEDAM\n0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 626,33 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000521\nI.M.E. \"LA\nROSERAIE\"\nJUSSY\n0,00 157,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004994\nESAT\n\"SOLIDARITE\"\n0,00 66,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005512\nESAT \"MOULIN\nDU PONT\nDE PIERRE\"\n0,00 67,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005587\nSESSAD\nAFAEDAM\n0,00 0,00 0,00 0,00 99,51 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n751 375,89 \u20ac (dont 751 375,89 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 9 016 510,70 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n- personnes handicap\u00e9es : 9 016 510,70  \u20ac\n(dont 9 016 510,70 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000521\nI.M.E. \"LA\nROSERAIE\" JUSSY\n0,00 3 878 858,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004994\nESAT\n\"SOLIDARITE\"\n0,00 2 482 194,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005512\nESAT \"MOULIN\nDU PONT\nDE PIERRE\"\n0,00 1 560 830,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005587\nSESSAD\nAFAEDAM\n0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 626,33 0,00 0,00 0,00\n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000521\nI.M.E. \"LA\nROSERAIE\" JUSSY\n0,00 157,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004994\nESAT\n\"SOLIDARITE\"\n0,00 66,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005512\nESAT \"MOULIN\nDU PONT\nDE PIERRE\"\n0,00 67,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005587\nSESSAD\nAFAEDAM\n0,00 0,00 0,00 0,00 99,51 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n751 375,89 \u20ac  (dont 751 375,89 \u20ac  imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire (A.F.A.E.D.A.M 570008060) et aux structures\nconcern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 24 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n#signature#\n \n \n=\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00a3\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07423 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nAPEI DE LA VALLEE DE L'ORNE - 570008078\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - I.M.E. \"LE POINT DU JOUR\" - 570000745\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)\n- ESAT DE LA VALLEE DE L'ORNE - 570004507\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD APEI ORNE AMNEVILLE - 570005579\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)\n- ESAT ABBAYE DE JUSTEMONT - 570009977\n \nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - M.A.S GABRIEL HOUZELLE - 570013748\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 01/03/2018 prenant effet au\n01/01/2018 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e APEI DE LA VALLEE DE L'ORNE (570008078), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n11 030 433,70 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 11 030 433,70 \u20ac (dont 11 030 433,70 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000745\nI.M.E. \"LE\nPOINT\nDU JOUR\"\n0,00 3 284 384,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004507\nESAT DE\nLA VALLEE\nDE L'ORNE\n0,00 3 139 833,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005579\nSESSAD\nAPEI ORNE\nAMNEVILLE\n0,00 0,00 0,00 0,00 902 999,53 0,00 0,00 0,00\n570009977\nESAT\nABBAYE DE\nJUSTEMONT\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570013748\nM.A.S GABRIEL\nHOUZELLE\n3 407 757,13 295 459,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000745\nI.M.E. \"LE\nPOINT\nDU JOUR\"\n0,00 190,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004507\nESAT DE\nLA VALLEE\nDE L'ORNE\n0,00 127,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005579\nSESSAD\nAPEI ORNE\nAMNEVILLE\n0,00 0,00 0,00 0,00 207,49 0,00 0,00 0,00\n570009977\nESAT\nABBAYE DE\nJUSTEMONT\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570013748\nM.A.S GABRIEL\nHOUZELLE\n245,39 178,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n919 202,80 \u20ac (dont 919 202,80 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 11 030 433,70 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n- personnes handicap\u00e9es : 11 030 433,70  \u20ac\n(dont 11 030 433,70 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000745\nI.M.E. \"LE POINT\nDU JOUR\"\n0,00 3 284 384,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004507\nESAT DE\nLA VALLEE\nDE L'ORNE\n0,00 3 139 833,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005579\nSESSAD\nAPEI ORNE\nAMNEVILLE\n0,00 0,00 0,00 0,00 902 999,53 0,00 0,00 0,00\n570009977\nESAT ABBAYE\nDE JUSTEMONT\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570013748\nM.A.S GABRIEL\nHOUZELLE\n3 407 757,13 295 459,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000745\nI.M.E. \"LE POINT\nDU JOUR\"\n0,00 190,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004507\nESAT DE\nLA VALLEE\nDE L'ORNE\n0,00 127,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005579\nSESSAD\nAPEI ORNE\nAMNEVILLE\n0,00 0,00 0,00 0,00 207,49 0,00 0,00 0,00\n570009977\nESAT ABBAYE\nDE JUSTEMONT\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570013748\nM.A.S GABRIEL\nHOUZELLE\n245,39 178,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n919 202,80 \u20ac (dont 919 202,80 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l 'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (APEI DE LA VALLEE DE L'ORNE\n570008078) et aux structures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n#signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE J\nLibert\u00e9 @ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b07436 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD \"STE MARIE\" - 570000802\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"STE\nMARIE\" (570000802) sise 2 R HAUTE 57630 Vic-sur-Seille et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nMAISON DE RETRAITE STE-MARIE (570001156) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 469 151,33 \u20ac  au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac  au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 205 762,61 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n2 268 013,33 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n90 738,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n32 400,00 0,00\nAccueil de jour\n78 000,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 469 151,33 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n2 268 013,33 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n90 738,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n32 400,00 0,00\nAccueil de jour\n78 000,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 205 762,61 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l 'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire MAISON DE RETRAITE STE-\nMARIE (570001156) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n                           #signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07435 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nAPEI MOSELLE - 570008094\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - I.M.E. \"LE WENHECK\" - 570003038\n \nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME \"DE GUISE\" - 570000224\n \nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME \"LA SAPINIERE\" - 570000257\n \nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - I.M.E. \"LES PRIMEVERES\" - 570000299\n \nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME \"L'HORIZON\" APEI - 570000406\n \nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME \"LES GENETS\" - 570000471\n \nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME \"LE CHATEAU\" - 570000836\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)\n- ESAT \"LE CASTEL\" DE VOLKRANGE - 570004523\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"L'ENVOL\" - 570004564\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"LE CORAIL\" - 570004572\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"DE BRACK\" - 570005454\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"LES GENETS\" - 570005462\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD - APEI DE THIONVILLE - 570005561\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD \"LES HIRONDELLES\" - 570005595\n \nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS \"LES MARRONNIERS\" - 570005678\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"LES CHENEVIERES\" - 570012872\n \nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS L'ALBATROS - 570016949\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT \"LA VALLEE\" - 570021972\n \nEtab.Acc.M\u00e9dicalis\u00e9 en tout ou partie personnes handicap\u00e9es - FAM L'ALBATROS - 570022038\n \nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE GUENANGE - 570023911\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)\n- ESAT \"SAINTE AGATHE\" FLORANGE - 570027086\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT\nLES ATELIERS DU GOLF FAULQUEMONT - 570027193\n \nService d'accompagnement m\u00e9dico-social adultes handicap\u00e9s - SAMSAH - 570027482\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU\n \n \nVU\n \n \n \n \n \nVU\nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;\n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III\nde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation\ndes produits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services\nproposant des prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les\npersonnes en situation de handicap ;\n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\n \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 20/06/2016 prenant effet au\n01/01/2016 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e APEI MOSELLE (570008094), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 45 249 379,94 \u20ac , dont\n0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 45 249 379,94 \u20ac (dont 45 249 379,94 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000224\nIME \"DE\nGUISE\"\n0,00 2 211 509,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000257\nIME \"LA\nSAPINIERE\"\n0,00 1 172 720,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000299\nI.M.E. \"LES\nPRIMEVERES\"\n2 329 226,29 1 976 978,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000406\nIME\n\"L'HORIZON\"\nAPEI\n0,00 3 520 341,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000471\nIME \"LES\nGENETS\"\n0,00 2 313 896,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000836\nIME \"LE\nCHATEAU\"\n3 717 074,11 630 668,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570003038\nI.M.E. \"LE\nWENHECK\"\n0,00 2 974 374,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004523\nESAT \"LE\nCASTEL\" DE\nVOLKRANGE\n0,00 1 594 436,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004564\nESAT\n\"L'ENVOL\"\n0,00 931 259,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004572\nESAT \"LE\nCORAIL\"\n0,00 1 503 046,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005454\nESAT \"DE\nBRACK\"\n0,00 2 067 995,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005462\nESAT \"LES\nGENETS\"\n0,00 1 229 881,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005561\nSESSAD -\nAPEI DE\nTHIONVILLE\n0,00 330 057,55 0,00 0,00 2 009 483,97 0,00 0,00 0,00\n570005595\nSESSAD \"LES\nHIRONDELLES\"\n0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 424,00 0,00 0,00 0,00\n570005678\nMAS \"LES\nMARRONNIERS\"\n3 155 388,51 416 076,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570012872\nESAT \"LES\nCHENEVIERES\"\n0,00 1 280 120,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570016949\nMAS\nL'ALBATROS\n1 933 682,09 222 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570021972\nESAT \"LA\nVALLEE\"\n0,00 1 469 309,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022038\nFAM\nL'ALBATROS\n725 921,73 121 298,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023911\nSSIAD DE\nGUENANGE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 371,38\n570027086\nESAT \"SAINTE\nAGATHE\"\nFLORANGE\n0,00 2 176 617,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027193\nESAT LES\nATELIERS\nDU GOLF\nFAULQUEMONT\n0,00 1 386 213,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027482\nSAMSAH 0,00 0,00 0,00 0,00 549 028,70 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000224\nIME \"DE\nGUISE\"\n0,00 181,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000257\nIME \"LA\nSAPINIERE\"\n0,00 210,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000299\nI.M.E. \"LES\nPRIMEVERES\"\n320,12 231,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000406\nIME\n\"L'HORIZON\"\nAPEI\n0,00 178,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000471\nIME \"LES\nGENETS\"\n0,00 147,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000836\nIME \"LE\nCHATEAU\"\n437,66 260,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570003038\nI.M.E. \"LE\nWENHECK\"\n0,00 137,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004523\nESAT \"LE\nCASTEL\" DE\nVOLKRANGE\n0,00 65,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004564\nESAT\n\"L'ENVOL\"\n0,00 68,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004572\nESAT \"LE\nCORAIL\"\n0,00 69,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005454\nESAT \"DE\nBRACK\"\n0,00 70,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005462\nESAT \"LES\nGENETS\"\n0,00 60,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005561\nSESSAD -\nAPEI DE\nTHIONVILLE\n0,00 253,50 0,00 0,00 147,21 0,00 0,00 0,00\n570005595\nSESSAD \"LES\nHIRONDELLES\"\n0,00 0,00 0,00 0,00 89,43 0,00 0,00 0,00\n570005678\nMAS \"LES\nMARRONNIERS\"\n230,69 267,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570012872\nESAT \"LES\nCHENEVIERES\"\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570016949\nMAS\nL'ALBATROS\n219,74 222,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570021972\nESAT \"LA\nVALLEE\"\n0,00 71,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022038\nFAM\nL'ALBATROS\n80,66 139,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023911\nSSIAD DE\nGUENANGE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,79\n570027086\nESAT \"SAINTE\nAGATHE\"\nFLORANGE\n0,00 69,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027193\nESAT LES\nATELIERS\nDU GOLF\nFAULQUEMONT\n0,00 69,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027482\nSAMSAH 0,00 0,00 0,00 0,00 95,48 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n3 770 781,66 \u20ac (dont 3 770 781,66 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 45 499 391,60 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n- personnes handicap\u00e9es : 45 499 391,60  \u20ac\n(dont 45 499 391,60 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000224\nIME \"DE GUISE\" 0,00 2 341 219,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000257\nIME \"LA\nSAPINIERE\"\n0,00 1 172 720,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000299\nI.M.E. \"LES\nPRIMEVERES\"\n2 329 226,29 1 976 978,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000406\nIME \"L'HORIZON\"\nAPEI\n0,00 3 520 341,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000471\nIME \"LES\nGENETS\"\n0,00 2 365 144,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000836\nIME \"LE\nCHATEAU\"\n3 687 074,11 630 668,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570003038\nI.M.E. \"LE\nWENHECK\"\n0,00 3 073 427,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004523\nESAT \"LE\nCASTEL\" DE\nVOLKRANGE\n0,00 1 594 436,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004564\nESAT \"L'ENVOL\" 0,00 931 259,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004572\nESAT \"LE\nCORAIL\"\n0,00 1 503 046,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005454\nESAT \"DE BRACK\" 0,00 2 067 995,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005462\nESAT \"LES\nGENETS\"\n0,00 1 229 881,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005561\nSESSAD - APEI\nDE THIONVILLE\n0,00 330 057,55 0,00 0,00 2 009 483,97 0,00 0,00 0,00\n570005595\nSESSAD \"LES\nHIRONDELLES\"\n0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 424,00 0,00 0,00 0,00\n570005678\nMAS \"LES\nMARRONNIERS\"\n3 155 388,51 416 076,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570012872\nESAT \"LES\nCHENEVIERES\"\n0,00 1 280 120,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570016949\nMAS L'ALBATROS 1 933 682,09 222 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570021972\nESAT \"LA\nVALLEE\"\n0,00 1 469 309,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022038\nFAM L'ALBATROS 725 921,73 121 298,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023911\nSSIAD DE\nGUENANGE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 371,38\n570027086\nESAT \"SAINTE\nAGATHE\"\nFLORANGE\n0,00 2 176 617,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027193\nESAT LES\nATELIERS\nDU GOLF\nFAULQUEMONT\n0,00 1 386 213,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027482\nSAMSAH 0,00 0,00 0,00 0,00 549 028,70 0,00 0,00 0,00\n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570000224\nIME \"DE GUISE\" 0,00 181,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000257\nIME \"LA\nSAPINIERE\"\n0,00 210,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000299\nI.M.E. \"LES\nPRIMEVERES\"\n320,12 231,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000406\nIME \"L'HORIZON\"\nAPEI\n0,00 178,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000471\nIME \"LES\nGENETS\"\n0,00 147,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570000836\nIME \"LE\nCHATEAU\"\n434,13 260,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570003038\nI.M.E. \"LE\nWENHECK\"\n0,00 137,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004523\nESAT \"LE\nCASTEL\" DE\nVOLKRANGE\n0,00 65,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004564\nESAT \"L'ENVOL\" 0,00 68,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004572\nESAT \"LE\nCORAIL\"\n0,00 69,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005454\nESAT \"DE BRACK\" 0,00 70,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005462\nESAT \"LES\nGENETS\"\n0,00 60,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005561\nSESSAD - APEI\nDE THIONVILLE\n0,00 253,50 0,00 0,00 147,21 0,00 0,00 0,00\n570005595\nSESSAD \"LES\nHIRONDELLES\"\n0,00 0,00 0,00 0,00 89,43 0,00 0,00 0,00\n570005678\nMAS \"LES\nMARRONNIERS\"\n230,69 267,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570012872\nESAT \"LES\nCHENEVIERES\"\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570016949\nMAS L'ALBATROS 219,74 222,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570021972\nESAT \"LA\nVALLEE\"\n0,00 71,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022038\nFAM L'ALBATROS 80,66 139,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570023911\nSSIAD DE\nGUENANGE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,79\n570027086\nESAT \"SAINTE\nAGATHE\"\nFLORANGE\n0,00 69,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027193\nESAT LES\nATELIERS\nDU GOLF\nFAULQUEMONT\n0,00 69,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570027482\nSAMSAH 0,00 0,00 0,00 0,00 95,48 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n3 791 615,95 \u20ac (dont 3 791 615,95 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (APEI MOSELLE 570008094) et aux structures\nconcern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \nMaryline SOMMIER\n \n \n \n#signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07328 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nHOPITAL \"SAINT JACQUES\" - 570000497\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD \"JARDINS ST JACQUES\" DE DIEUZE - 570004234\n \nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - I.M.E \"EMILE FRIANT\" - 570002543\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD - DIEUZE - 570011627\n \nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE DIEUZE - 570011866\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ;\n \nVU\n \n \nVU\n \n \n \n \n \nVU\nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;\n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III\nde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation\ndes produits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services\nproposant des prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les\npersonnes en situation de handicap ;\n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\n \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 09/02/2018 prenant effet au\n01/01/2018 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l 'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s\npar l 'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e HOPITAL \"SAINT JACQUES\" (570000497), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n11 067 568,76 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 5 868 676,24 \u20ac\n \n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570004234\nEHPAD \"JARDINS ST\nJACQUES\" DE DIEUZE\n4 313 934,76 0,00 90 738,00 70 351,00 156 000,00 251 794,00 0,00\n570011866\nSSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 858,48\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570004234\nEHPAD \"JARDINS\nST JACQUES\"\nDE DIEUZE\n83,31 100,50 78,00 0,00\n570011866\nSSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 93,01\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 489 056,35 \u20ac .\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 5 198 892,52 \u20ac (dont 5 198 892,52 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570002543\nI.M.E \"EMILE\nFRIANT\"\n3 807 414,48 652 736,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011627\nSESSAD\n- DIEUZE\n0,00 0,00 0,00 0,00 719 624,96 0,00 0,00 0,00\n570011866\nSSIAD DE\nDIEUZE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 116,46\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570002543\nI.M.E \"EMILE\nFRIANT\"\n388,51 141,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011627\nSESSAD\n- DIEUZE\n0,00 0,00 0,00 0,00 171,34 0,00 0,00 0,00\n570011866\nSSIAD DE\nDIEUZE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,37\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n433 241,05 \u20ac (dont 433 241,05 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 11 067 568,76 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 5 868 676,24 \u20ac\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570004234\nEHPAD \"JARDINS ST\nJACQUES\" DE DIEUZE\n4 313 934,76 0,00 90 738,00 70 351,00 156 000,00 251 794,00 0,00\n570011866\nSSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 858,48\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570004234\nEHPAD \"JARDINS ST\nJACQUES\" DE DIEUZE\n83,31 100,50 78,00 0,00\n570011866\nSSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 93,01\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 489 056,35 \u20ac .\n \n- personnes handicap\u00e9es : 5 198 892,52  \u20ac\n(dont 5 198 892,52 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570002543\nI.M.E \"EMILE\nFRIANT\"\n3 807 414,48 652 736,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011627\nSESSAD - DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 719 624,96 0,00 0,00 0,00\n570011866\nSSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 116,46\n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570002543\nI.M.E \"EMILE\nFRIANT\"\n388,51 141,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570011627\nSESSAD - DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 171,34 0,00 0,00 0,00\n570011866\nSSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,37\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n433 241,05 \u20ac (dont 433 241,05 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (HOPITAL \"SAINT JACQUES\" 570000497) et\naux structures concern\u00e9es.\n \n \n \n \nFait \u00e0 Metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n \n#signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b04539 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD \"RESIDENCE A L OREE DU BOIS\" - 570004283\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\n\"RESIDENCE A L OREE DU BOIS\" (570004283) sise 66 R FELIX BARTH 57604\nForbach et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CHIC UNISANTE+ (570025254) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 161 760,29 \u20ac au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 180 146,69 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n2 038 121,29 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n90 738,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n32 901,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 161 760,29 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n2 038 121,29 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n90 738,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n32 901,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 180 146,69 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l 'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire CHIC UNISANTE+ (570025254) et\n\u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n                           #signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b04081 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD \"STE MARIE\" - 570004382\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"STE\nMARIE\" (570004382) sise 40 R DES ROMAINS 57218 Sarreguemines et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION SAINTE MARIE (570001321) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 792 533,74 \u20ac au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 149 377,81 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 776 082,74 53,50\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n16 451,00 49,85\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 792 533,74 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 776 082,74 53,50\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n16 451,00 49,85\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 149 377,81 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION SAINTE MARIE (570001321)\net \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \n \n \nFait \u00e0 Metz, le, 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n \n \n                           #signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b04089 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD SAINTE MADELEINE - 570004424\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\nSAINTE MADELEINE (570004424) sise 12 RTE DE GUENTRANGE 57100 Thionville et\ng\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION LENTERNIER THIONVILLE (570001339) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 066 704,60 \u20ac au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 172 225,38 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n2 066 704,60 49,34\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 066 704,60 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n2 066 704,60 49,34\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 172 225,38 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire FONDATION LENTERNIER THIONVILLE\n(570001339) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \n \nFait \u00e0 Metz, le, 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n \n                           #signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b04630 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD \"LES HIRONDELLES\" - 570004457\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"LES\nHIRONDELLES\" (570004457) sise 3 QUA ARDANT DU PIC 57500 Saint-Avold et g\u00e9r\u00e9e\npar l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CHIC UNISANTE+ (570025254) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 245 992,82 \u20ac au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 187 166,07 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n2 196 993,82 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n48 999,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 245 992,82 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n2 196 993,82 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n48 999,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 187 166,07 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l 'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire CHIC UNISANTE+ (570025254) et\n\u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n \n                           #signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b04630 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD \"LES HIRONDELLES\" - 570004457\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"LES\nHIRONDELLES\" (570004457) sise 3 QUA ARDANT DU PIC 57500 Saint-Avold et g\u00e9r\u00e9e\npar l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CHIC UNISANTE+ (570025254) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 245 992,82 \u20ac au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 187 166,07 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n2 196 993,82 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n48 999,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 245 992,82 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n2 196 993,82 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n48 999,00 0,00\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 187 166,07 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l 'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire CHIC UNISANTE+ (570025254) et\n\u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n \n                           #signature#\n \n \nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07329 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOC. \"FOYER BERNARD DELFORGE\" - 570001438\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s\n(F.A.M.) - FAM BERNARD DELFORGE - 570005660\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 27/12/2017 prenant effet au\n01/01/2018 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOC. \"FOYER BERNARD DELFORGE\" (570001438), a \u00e9t\u00e9\nfix\u00e9e \u00e0 1 883 629,92 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule\nfois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 1 883 629,92 \u20ac (dont 1 883 629,92 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570005660\nFAM BERNARD\nDELFORGE\n1 883 629,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570005660\nFAM BERNARD\nDELFORGE\n77,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n156 969,16 \u20ac (dont 156 969,16 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 883 629,92 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n- personnes handicap\u00e9es : 1 883 629,92  \u20ac\n(dont 1 883 629,92 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570005660\nFAM BERNARD\nDELFORGE\n1 883 629,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570005660\nFAM BERNARD\nDELFORGE\n77,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n156 969,16 \u20ac  (dont 156 969,16 \u20ac  imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire (ASSOC. \"FOYER BERNARD DELFORGE\"\n570001438) et aux structures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 24 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n#signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b08950 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nPEP LOR'EST - 570029645\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nCentre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique (C.M.P.P.) - CMPP DE METZ CENTRE - 570002022\n \nCentre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique (C.M.P.P.) - CMPP DE NANCY - 540000320\n \nInstitut pour D\u00e9ficients Visuels - INSTITUT EDUC SENSORIELLE- DEF VISUELS - 570004812\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile -\nSESSAD PR DEF AUDITIFS DE L'IES METZ - 570014324\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD\nPOUR TRISOMIQUES DU GRAOUILLY - 570014936\n \nBureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.) - BAPU DU CMPP DE METZ - 570023168\n \nCentre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique (C.M.P.P.) - CMPP NORD MOSELLE A HAYANGE - 570024950\n \nCentre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique (C.M.P.P.) - CMPP D'EPINAL - 880783303\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 04/06/2015 prenant effet au\n01/01/2015 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e PEP LOR'EST (570029645), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 11 775 957,19 \u20ac , dont\n0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n- personnes handicap\u00e9es : 11 775 957,19 \u20ac (dont 11 775 957,19 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n540000320\nCMPP DE\nNANCY\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065 318,57 0,00 0,00\n570002022\nCMPP DE\nMETZ CENTRE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095 187,06 0,00 0,00\n570004812\nINSTITUT\nEDUC\nSENSORIELLE-\nDEF VISUELS\n0,00 778 154,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014324\nSESSAD PR DEF\nAUDITIFS DE\nL'IES METZ\n0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 354,43 0,00 0,00 0,00\n570014936\nSESSAD POUR\nTRISOMIQUES\nDU\nGRAOUILLY\n0,00 0,00 -16 024,45 0,00 574 919,57 0,00 103 404,70 0,00\n570023168\nBAPU DU\nCMPP DE METZ\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 444,45 0,00\n570024950\nCMPP NORD\nMOSELLE A\nHAYANGE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417 231,17 0,00 0,00\n880783303\nCMPP D'EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 50 465,00 1 411 501,85 0,00 0,00\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n540000320\nCMPP DE\nNANCY\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065 318,57 0,00 0,00\n570002022\nCMPP DE\nMETZ CENTRE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004812\nINSTITUT\nEDUC\nSENSORIELLE-\nDEF VISUELS\n0,00 162,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014324\nSESSAD PR DEF\nAUDITIFS DE\nL'IES METZ\n0,00 0,00 0,00 0,00 71,72 0,00 0,00 0,00\n570014936\nSESSAD POUR\nTRISOMIQUES\nDU\nGRAOUILLY\n0,00 0,00 0,00 0,00 118,30 0,00 0,00 0,00\n570023168\nBAPU DU\nCMPP DE METZ\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570024950\nCMPP NORD\nMOSELLE A\nHAYANGE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880783303\nCMPP D'EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n981 329,77 \u20ac (dont 981 329,77 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 11 812 227,19 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n- personnes handicap\u00e9es : 11 812 227,19  \u20ac\n(dont 11 812 227,19 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n540000320\nCMPP DE NANCY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065 318,57 0,00 0,00\n570002022\nCMPP DE\nMETZ CENTRE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095 187,06 0,00 0,00\n570004812\nINSTITUT EDUC\nSENSORIELLE-\nDEF VISUELS\n0,00 778 154,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014324\nSESSAD PR DEF\nAUDITIFS DE\nL'IES METZ\n0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 354,43 0,00 0,00 0,00\n570014936\nSESSAD POUR\nTRISOMIQUES\nDU GRAOUILLY\n0,00 0,00 20 245,55 0,00 574 919,57 0,00 103 404,70 0,00\n570023168\nBAPU DU\nCMPP DE METZ\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 444,45 0,00\n570024950\nCMPP NORD\nMOSELLE A\nHAYANGE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417 231,17 0,00 0,00\n880783303\nCMPP D'EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 50 465,00 1 411 501,85 0,00 0,00\n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n540000320\nCMPP DE NANCY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065 318,57 0,00 0,00\n570002022\nCMPP DE\nMETZ CENTRE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570004812\nINSTITUT EDUC\nSENSORIELLE-\nDEF VISUELS\n0,00 162,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570014324\nSESSAD PR DEF\nAUDITIFS DE\nL'IES METZ\n0,00 0,00 0,00 0,00 71,72 0,00 0,00 0,00\n570014936\nSESSAD POUR\nTRISOMIQUES\nDU GRAOUILLY\n0,00 0,00 0,00 0,00 118,30 0,00 0,00 0,00\n570023168\nBAPU DU\nCMPP DE METZ\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570024950\nCMPP NORD\nMOSELLE A\nHAYANGE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n880783303\nCMPP D'EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n984 352,27 \u20ac (dont 984 352,27 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire (PEP LOR'EST 570029645) et aux structures\nconcern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 26 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n#signature#\n \n \n=\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00a3\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07349 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nEPSOLOR - 570025387\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS \"LES RANTZAU\" - 570005686\n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LORQUIN - 570005694\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 21/12/2017 prenant effet au\n01/01/2018 ;\n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e EPSOLOR (570025387), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 6 565 190,18 \u20ac , dont 0,00 \u20ac\nde cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 6 565 190,18 \u20ac (dont 6 565 190,18 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570005686\nMAS \"LES\nRANTZAU\"\n5 598 185,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005694\nESAT DE\nLORQUIN\n0,00 0,00 967 004,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570005686\nMAS \"LES\nRANTZAU\"\n244,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005694\nESAT DE\nLORQUIN\n0,00 0,00 77,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n547 099,19 \u20ac (dont 547 099,19 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 6 565 190,18 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n- personnes handicap\u00e9es : 6 565 190,18  \u20ac\n(dont 6 565 190,18 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570005686\nMAS \"LES\nRANTZAU\"\n5 598 185,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005694\nESAT DE\nLORQUIN\n0,00 0,00 967 004,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570005686\nMAS \"LES\nRANTZAU\"\n244,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570005694\nESAT DE\nLORQUIN\n0,00 0,00 77,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n547 099,19 \u20ac (dont 547 099,19 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire (EPSOLOR 570025387) et aux structures\nconcern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n#signature#\n \n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07434 PORTANT FIXATION\nDE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE\nSSIAD POUR PERSONNES AGEES VIC/SEILLE - 570005736\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en\nsituation de handicap ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature  Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe\nde MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service\nde Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) d\u00e9nomm\u00e9e SSIAD POUR PERSONNES AGEES\nVIC/SEILLE (570005736) sise 2 R HAUTE 57630 Vic-sur-Seille  et g\u00e9r\u00e9e par l 'entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e MAISON DE RETRAITE STE-MARIE (570001156);\n \n \n \nDECIDE\n \nArticle\n1er\nA compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fix\u00e9e \u00e0 402 877,92 \u20ac au titre de\n2025 dont 0,00 \u20ac  de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Elle se r\u00e9partit\ncomme suit :\n \n - pour l 'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 402 877,92 \u20ac (fraction forfaitaire s '\u00e9levant \u00e0\n33 573,16 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac  de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 0,00 \u20ac .\n1\n \n  \n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobale de soins est fix\u00e9e, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 402 877,92 \u20ac  :\n  \n- Pour l'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 402 877,92 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0\n33 573,16 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 0,00 \u20ac .\n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e,\n\u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l 'application \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l 'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire MAISON DE RETRAITE STE-MARIE\n(570001156) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n#signature#\n \n \n \n \n \n \n2\n \nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04675 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nCH LE SECQ DE CREPY DE BOULAY - 570000430\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"LES LILAS BLANCS\" - 570011171\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ;\n \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 05/06/2020 prenant effet au\n01/01/2021 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CH LE SECQ DE CREPY DE BOULAY (570000430), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e\n\u00e0 2 555 576,29 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 555 576,29 \u20ac\n \n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570011171\nEHPAD \"LES\nLILAS BLANCS\"\n2 555 576,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570011171\nEHPAD \"LES\nLILAS BLANCS\"\n80,83 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 212 964,69 \u20ac .\n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 555 576,29 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 555 576,29 \u20ac\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570011171\nEHPAD \"LES\nLILAS BLANCS\"\n2 555 576,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570011171\nEHPAD \"LES\nLILAS BLANCS\"\n80,83 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 212 964,69 \u20ac .\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire (CH LE SECQ DE CREPY DE BOULAY\n570000430) et aux structures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n#signature#\n \n \n=\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00a3\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07334 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nCHR METZ-THIONVILLE - 570005165\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes - EHPAD \"RESIDENCE LE PARC\" - 570011734\n \nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CENTRE\nD'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - 570022665\n \nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) - MAS DE HAYANGE - 570027177\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ;\n \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au\n01/01/2021 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l 'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s\npar l 'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CHR METZ-THIONVILLE (570005165), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n9 376 067,82 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 7 002 242,94 \u20ac\n \n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570011734\nEHPAD \"RESIDENCE\nLE PARC\"\n6 791 801,94 0,00 90 738,00 119 703,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570011734\nEHPAD \"RESIDENCE\nLE PARC\"\n66,16 79,80 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 583 520,25 \u20ac .\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 2 373 824,88 \u20ac (dont 2 210 678,17 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570027177\nMAS DE\nHAYANGE\n1 207 561,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022665\nCENTRE\nD'ACTION\nMEDICO-\nSOCIALE\nPRECOCE\n0,00 0,00 0,00 0,00 124 151,19 1 042 112,55 0,00 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570027177\nMAS DE\nHAYANGE\n472,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022665\nCENTRE\nD'ACTION\nMEDICO-\nSOCIALE\nPRECOCE\n0,00 0,00 0,00 0,00 502,64 170,84 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n197 818,74 \u20ac (dont 184 223,18 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'Assurance Maladie\ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 003 117,03 \u20ac . Celle imputable au D\u00e9partement de 163 146,71 \u20ac . La fraction forfaitaire\nimputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 13 595,56  \u20ac .\n \n \nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac)\n570022665\nCENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE 1 003 117,03 163 146,71\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 9 376 067,82 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 7 002 242,94 \u20ac\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570011734\nEHPAD \"RESIDENCE\nLE PARC\"\n6 791 801,94 0,00 90 738,00 119 703,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570011734\nEHPAD \"RESIDENCE\nLE PARC\"\n66,16 79,80 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 583 520,25 \u20ac .\n \n- personnes handicap\u00e9es : 2 373 824,88  \u20ac\n(dont 2 210 678,17 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570027177\nMAS DE\nHAYANGE\n1 207 561,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022665\nCENTRE\nD'ACTION\nMEDICO-SOCIALE\nPRECOCE\n0,00 0,00 0,00 0,00 124 151,19 1 042 112,55 0,00 0,00\n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n570027177\nMAS DE\nHAYANGE\n472,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n570022665\nCENTRE\nD'ACTION\nMEDICO-SOCIALE\nPRECOCE\n0,00 0,00 0,00 0,00 502,64 170,84 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s '\u00e9tablit \u00e0\n197 818,74 \u20ac (dont 184 223,18 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'Assurance Maladie\ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 003 117,03 \u20ac . La dotation  imputable au D\u00e9partement est de 163 146,71 \u20ac . La fraction\nforfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 13 595,56 \u20ac .\n \nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac)\n570022665\nCENTRE D'ACTION MEDICO-\nSOCIALE PRECOCE\n1 003 117,03 163 146,71\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (CHR METZ-THIONVILLE 570005165) et aux\nstructures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n \n \n#signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE J\nLibert\u00e9 @ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b07433 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD \"LES OPALINES \" - 570012047\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD \"LES\nOPALINES \" (570012047) sise 20 R DE LA GARE 57270 Richemont et g\u00e9r\u00e9e par l 'entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e STE DE GESTION DE MAISONS DE RETRAITE (210009932) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 871 344,68 \u20ac  au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac  au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 155 945,39 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 792 704,68 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n78 640,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 871 344,68 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 792 704,68 0,00\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n0,00 0,00\nAccueil de jour\n78 640,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 155 945,39 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l 'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire STE DE GESTION DE MAISONS DE\nRETRAITE (210009932) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n                           #signature#\n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07432 PORTANT FIXATION\nDE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE\nSSIAD DE CREHANGE - 570012468\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en\nsituation de handicap ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature  Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe\nde MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service\nde Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) d\u00e9nomm\u00e9e SSIAD DE CREHANGE (570012468)\nsise 39 CRS DU 19 NOVEMBRE 1944 57690 Cr\u00e9hange  et g\u00e9r\u00e9e par l 'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS (570010173);\n \n \n \nDECIDE\n \nArticle\n1er\nA compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fix\u00e9e \u00e0 842 858,01 \u20ac au titre de\n2025 dont 0,00 \u20ac  de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Elle se r\u00e9partit\ncomme suit :\n \n - pour l 'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 752 858,53 \u20ac (fraction forfaitaire s '\u00e9levant \u00e0\n62 738,21 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac  de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 0,00 \u20ac .\n1\n \n - pour l'accueil de personnes handicap\u00e9es : 89 999,48 \u20ac (fraction forfaitaire s'\u00e9levant \u00e0\n7 499,96 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac  de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 51,90 \u20ac .\n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobale de soins est fix\u00e9e, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 842 858,01 \u20ac  :\n  \n- Pour l'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 752 858,53 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0\n62 738,21 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 0,00 \u20ac .\n \n  \n- pour l 'accueil de personnes handicap\u00e9es : 89 999,48 \u20ac (douzi\u00e8me applicable\ns'\u00e9levant \u00e0 7 499,96 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 51,90 \u20ac .\n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e,\n\u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l 'application \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS\n(570010173) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \nFait \u00e0 metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n#signature#\n \n \n \n \n \n \n2\n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04333 PORTANT FIXATION\nDE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE\nSSIAD DE MOYEUVRE GRANDE - 570012534\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en\nsituation de handicap ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature  Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe\nde MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service\nde Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) d\u00e9nomm\u00e9e SSIAD DE MOYEUVRE GRANDE\n(570012534) sise 44 R DU MARECHAL FOCH 57250 Moyeuvre-Grande  et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e ASSPO (570027995);\n \n \n \nDECIDE\n \nArticle\n1er\nA compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fix\u00e9e \u00e0 789 158,48 \u20ac au titre de\n2025 dont 0,00 \u20ac  de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Elle se r\u00e9partit\ncomme suit :\n \n - pour l 'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 742 394,42 \u20ac (fraction forfaitaire s '\u00e9levant \u00e0\n61 866,20 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac  de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 46,12 \u20ac .\n1\n \n - pour l'accueil de personnes handicap\u00e9es : 46 764,06 \u20ac (fraction forfaitaire s'\u00e9levant \u00e0\n3 897,00 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac  de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 47,43 \u20ac .\n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobale de soins est fix\u00e9e, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 789 158,48 \u20ac  :\n  \n- Pour l'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 742 394,42 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0\n61 866,20 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 46,12 \u20ac .\n \n  \n- pour l 'accueil de personnes handicap\u00e9es : 46 764,06 \u20ac (douzi\u00e8me applicable\ns'\u00e9levant \u00e0 3 897,01 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 47,43 \u20ac .\n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e,\n\u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l 'application \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l 'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSPO (570027995) et \u00e0 l'\u00e9tablissement\nconcern\u00e9.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n#signature#\n \n \n \n \n \n \n2\n \nEJx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\ne Re R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b07462 PORTANT FIXATION\nDE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE\nSSIAD DE STIRING WENDEL - 570012575\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en\nsituation de handicap ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe\nde MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service\nde Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) d\u00e9nomm\u00e9e SSIAD DE STIRING WENDEL\n(570012575) sise 2 PL DE WENDEL 57351 Stiring-Wendel  et g\u00e9r\u00e9e par l 'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nALYS (570028449);\n \n \n \nDECIDE\n \nArticle\n1er\nA compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fix\u00e9e \u00e0 1 005 273,40 \u20ac au\ntitre de 2025 dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Elle se\nr\u00e9partit comme suit :\n \n - pour l 'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 968 895,65 \u20ac (fraction forfaitaire s '\u00e9levant \u00e0\n80 741,30 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 47,49 \u20ac .\n1\n \n - pour l'accueil de personnes handicap\u00e9es : 36 377,75 \u20ac (fraction forfaitaire s'\u00e9levant \u00e0\n3 031,48 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 60,63 \u20ac .\n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobale de soins est fix\u00e9e, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 005 273,40 \u20ac :\n  \n- Pour l'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 968 895,65 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0\n80 741,30 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 47,49 \u20ac .\n \n  \n- pour l 'accueil de personnes handicap\u00e9es : 36 377,75 \u20ac (douzi\u00e8me applicable\ns'\u00e9levant \u00e0 3 031,48 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 60,63 \u20ac .\n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e,\n\u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l 'application \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ALYS (570028449) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 24 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n#signature#\n \n \n \n \n \n \n2\n \nEJx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\ne Re R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04949 PORTANT FIXATION\nDE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE\nSSIAD DE BOULAY-BOUZONVILLE - 570012625\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en\nsituation de handicap ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe\nde MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) d\u00e9nomm\u00e9e SSIAD DE BOULAY-\nBOUZONVILLE (570012625) sise 1 R DU GENERAL NEWINGER 57220 Boulay-Moselle\n  et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ALYS (570028449);\n \n \n \nDECIDE\n \nArticle\n1er\nA compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fix\u00e9e \u00e0 1 806 066,53 \u20ac au\ntitre de 2025 dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Elle se\nr\u00e9partit comme suit :\n \n - pour l 'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 1 747 402,47 \u20ac (fraction forfaitaire s '\u00e9levant \u00e0\n145 616,87 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 63,54 \u20ac .\n1\n \n - pour l'accueil de personnes handicap\u00e9es : 58 664,06 \u20ac (fraction forfaitaire s'\u00e9levant \u00e0\n4 888,67 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 41,90 \u20ac .\n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobale de soins est fix\u00e9e, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 806 066,53 \u20ac :\n  \n- Pour l'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 1 747 402,47 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant\n\u00e0 145 616,87 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 63,54 \u20ac .\n \n  \n- pour l 'accueil de personnes handicap\u00e9es : 58 664,06 \u20ac (douzi\u00e8me applicable\ns'\u00e9levant \u00e0 4 888,67 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 41,90 \u20ac .\n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e,\n\u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l 'application \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ALYS (570028449) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n \n#signature#\n \n \n \n \n \n \n2\n \n=\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00a3\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04027 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION \"JACQUES PREVERT\" - 570012708\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- MAPA RESIDENCE DE DITSCHVILLER - 570012716\n \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD \"PAVILLON DU SOLEIL\" - 570023986\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ;\n \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2019 prenant effet au\n01/01/2019 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION \"JACQUES PREVERT\" (570012708), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e\n\u00e0 3 154 294,02 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 3 154 294,02 \u20ac\n \n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570012716\nMAPA RESIDENCE\nDE DITSCHVILLER\n1 754 284,65 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00\n570023986\nEHPAD \"PAVILLON\nDU SOLEIL\"\n1 301 307,37 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570012716\nMAPA RESIDENCE\nDE DITSCHVILLER\n53,08 109,67 0,00 0,00\n570023986\nEHPAD \"PAVILLON\nDU SOLEIL\"\n49,51 124,94 0,00 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 262 857,83 \u20ac .\n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 3 154 294,02 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 3 154 294,02 \u20ac\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570012716\nMAPA RESIDENCE\nDE DITSCHVILLER\n1 754 284,65 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00\n570023986\nEHPAD \"PAVILLON\nDU SOLEIL\"\n1 301 307,37 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570012716\nMAPA RESIDENCE\nDE DITSCHVILLER\n53,08 109,67 0,00 0,00\n570023986\nEHPAD \"PAVILLON\nDU SOLEIL\"\n49,51 124,94 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 262 857,83 \u20ac .\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire (ASSOCIATION \"JACQUES PREVERT\"\n570012708) et aux structures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le, le 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n \n \n \n#signature#\n \n \n \nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n   \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b04093 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE\nEHPAD PIERRE MENDES FRANCE - 570012724\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b02025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en\napplication de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour\nl'ann\u00e9e 2025 l 'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de\nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9\npour l'autonomie ;\n \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article\nR.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du\n31/05/2025 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n  \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice\nadjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD\nPIERRE MENDES FRANCE (570012724) sise 44 AV DU MARECHAL FOCH 57250\nMoyeuvre-Grande et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSPO (570027995) ;\n  \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 403 844,02 \u20ac au titre\nde 2025, dont 0,00 \u20ac au titre des cr\u00e9dits non reconductible vers\u00e9s en une seule fois.\n \n \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 116 987,00 \u20ac .\n \n \nPour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 370 943,02 52,77\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n32 901,00 75,12\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait\nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 403 844,02 \u20ac .\n  \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 :\n \n Forfait global\nde soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nH\u00e9bergement\nPermanent\n1 370 943,02 52,77\nUHR\n0,00  \nPASA\n0,00  \nH\u00e9bergement\nTemporaire\n32 901,00 75,12\nAccueil de jour\n0,00 0,00\nPlateforme de r\u00e9pit\n0,00  \n \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 116 987,00 \u20ac .\n \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire ASSPO (570027995) et \u00e0 l '\u00e9tablissement\nconcern\u00e9.\n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n                           #signature#\n \n \nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est\nFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04653 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOC. L'ATRE DU VAL DE FENSCH - 570012773\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n- EHPAD \"L'ATRE DU VAL DE FENSCH\" - 570012781\n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-162\ndu code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ;\n \n  \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de\nMOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2018 prenant effet au\n01/01/2018 ;\n \n \nDECIDE\n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOC. L'ATRE DU VAL DE FENSCH (570012773), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e\n\u00e0 1 416 459,62 \u20ac , dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 416 459,62 \u20ac\n \n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570012781\nEHPAD \"L'ATRE DU\nVAL DE FENSCH\"\n1 340 895,62 0,00 0,00 49 351,00 26 213,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570012781\nEHPAD \"L'ATRE DU\nVAL DE FENSCH\"\n59,27 50,36 67,21 0,00\n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 118 038,30 \u20ac .\n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s '\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 416 459,62 \u20ac . Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 416 459,62 \u20ac\n \n Dotations (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement\npermanent UHR PASA H\u00e9bergement\ntemporaire Accueil de jour Plateforme\nde r\u00e9pit SSIAD\n570012781\nEHPAD \"L'ATRE DU\nVAL DE FENSCH\"\n1 340 895,62 0,00 0,00 49 351,00 26 213,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA\n570012781\nEHPAD \"L'ATRE DU\nVAL DE FENSCH\"\n59,27 50,36 67,21 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 118 038,30 \u20ac .\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant\nle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera\nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5   La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 gestionnaire (ASSOC. L'ATRE DU VAL DE FENSCH\n570012773) et aux structures concern\u00e9es.\n \n \nFait \u00e0 Metz, le 23 juin 2025\n \nLa Directrice adjointe\n \n \n \n#signature#\n \n \nEJx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\ne Re R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b04971 PORTANT FIXATION\nDE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE\nSSIAD DE ROMBAS - 570013979\n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann\u00e9e 2025\nl'objectif global de d\u00e9penses d 'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie;\n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de\nl'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des\nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant\ndes prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en\nsituation de handicap ;\n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification\nreconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins\ninfirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap ;\n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL\nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'ARS vers la Directrice adjointe\nde MOSELLE en date du 22/05/2025 ;\n \nVU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service\nde Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) d\u00e9nomm\u00e9e SSIAD DE ROMBAS (570013979)\nsise 6 R PABLO PICASSO 57365 Ennery  et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ALYS (570028449);\n \n \n \nDECIDE\n \nArticle\n1er\nA compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fix\u00e9e \u00e0 2 386 776,07 \u20ac au\ntitre de 2025 dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Elle se\nr\u00e9partit comme suit :\n \n - pour l 'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 2 103 882,04 \u20ac (fraction forfaitaire s '\u00e9levant \u00e0\n175 323,50 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 70,13 \u20ac .\n1\n \n - pour l'accueil de personnes handicap\u00e9es : 282 894,03 \u20ac (fraction forfaitaire s'\u00e9levant \u00e0\n23 574,50 \u20ac ) dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. Le prix\nde journ\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 80,83 \u20ac .\n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation\nglobale de soins est fix\u00e9e, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 386 776,07 \u20ac :\n  \n- Pour l'accueil de personnes \u00e2g\u00e9es : 2 103 882,04 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant\n\u00e0 175 323,50 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 70,13 \u20ac .\n \n  \n- pour l 'accueil de personnes handicap\u00e9es : 282 894,03 \u20ac (douzi\u00e8me applicable\ns'\u00e9levant \u00e0 23 574,50 \u20ac ). Le prix de journ\u00e9e de reconduction est fix\u00e9 \u00e0 80,83 \u20ac .\n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\nTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e,\n\u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l 'application \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ALYS (570028449) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \n \nFait \u00e0 Metz, le, le 23 juin 2025\n \n \nLa Directrice adjointe\n \n \nMaryline SOMMIER\n \n \n#signature#\n \n \n \n \n \n \n2\n \nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-07-16","first_seen_on":"2025-10-04T19:12:35+00:00","id":"c952346ab2c457438a4c1c8d46aafd603f55d4b8782656830fdebbd68c70b0bd","name":"Num\u00e9ro 146","pdf_creation_date":"2025-07-16T11:41:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-16T11:41:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=89bfba63f94b73b90ece83620f95372e"}