{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-587\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service \u00c9nergies,\nRisques, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9\n12-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une concertation\npr\u00e9alable avec garant sur le projet d'am\u00e9nagement d'une liaison\nrouti\u00e8re entre la RN 88 et la RD 911 (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-10-15-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une concertation\npr\u00e9alable avec garant sur le projet\nd'am\u00e9nagement d'une liaison routi\u00e8re entre la\nRN 88 et la RD 911\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une concertation\npr\u00e9alable avec garant sur le projet d'am\u00e9nagement d'une liaison routi\u00e8re entre la RN 88 et la RD 911 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 en date du 15 octobre 2025\nPortant organisation d'une concertation pr\u00e9alable avec garant sur le projet d'am\u00e9nagement d'une \nliaison routi\u00e8re entre la RN 88 et la RD 911\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement ;\nVu la d\u00e9claration d'intention relative au projet d'am\u00e9nagement d'une liaison routi\u00e8re entre la RN  \n88  et  la  RD  911,  publi\u00e9e  le  7  ao\u00fbt  2025,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.121-18  du  Code  de \nl'environnement ;\nVu la demande re\u00e7ue le 16 septembre 2025 au titre du droit d'initiative pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.121-19  \ndu  Code  de  l'environnement,  exerc\u00e9  par  FNE  OCCITANIE-PYRENEES  et  le  COMITE  CAUSSE \nCOMTAL conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.121-26;\nConsid\u00e9rant  que la demande satisfait aux conditions de recevabilit\u00e9 pr\u00e9vues par les articles  \nL.121-17-1 \u00e0 L.121-19 et R.121-26 susvis\u00e9s, que le projet entre dans le champ d'application du  \ndroit d'initiative et qu'aucune concertation pr\u00e9alable avec garant n'a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 ce jour\u202f;\nConsid\u00e9rant  que FNE OCCITANIE-PYRENEES remplit \u00e0 elle seule les conditions \u00e9dict\u00e9es au I de  \nl'article L 121-19 pour faire valoir son droit d'initiative\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette concertation doit permettre la participation du public \u00e0 l'\u00e9laboration du  \nprojet conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.120-1 du Code de l'environnement\u202f;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1er \u2013 Organisation de la concertation  \nIl est organis\u00e9 une concertation pr\u00e9alable du public portant sur le projet d'am\u00e9nagement d'une \nliaison routi\u00e8re entre la RN 88 et la RD 911 , selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles L.121-16 \u00e0  \nL.121-19 et R.121-26 du Code de l'environnement.\nArticle 2 \u2013 D\u00e9signation du garant\nLe  responsable  du  projet  saisira  la  commission  nationale  du  d\u00e9bat  public  (CNDP)  pour  la \nd\u00e9signation d'un garant de la concertation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.121-16-1 du Code de  \nl'environnement.\nArticle 3 \u2013 Modalit\u00e9s de la concertation\n\u2022 La concertation se tiendra pour une dur\u00e9e comprise entre 15 jours et 3 mois (article  \nL.121-16) \u00e0 l'\u00e9chelle territoriale du projet soit les communes de Luc-la-Primaube, Olemps,  \nLe Monast\u00e8re, Flavin et Sainte-Radegonde.\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une concertation\npr\u00e9alable avec garant sur le projet d'am\u00e9nagement d'une liaison routi\u00e8re entre la RN 88 et la RD 911 4\n\u2022 L'information du public sur les modalit\u00e9s et la dur\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9e au moins quinze jours  \navant l'ouverture de la concertation selon les modalit\u00e9s de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article  \nR.121-25.\n\u2022 Un bilan de la concertation sera rendu public \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure, conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article L.121-16.\nArticle 4 \u2013 Publicit\u00e9 et notification \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  sur  les  sites  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  le \nd\u00e9partement, sur celui du ma\u00eetre d'ouvrage et affich\u00e9e en mairie des communes concern\u00e9es. Elle \nsera  notifi\u00e9e  au  d\u00e9partement  de  l'Aveyron,  aux  demandeurs,  \u00e0  la  CNDP  et  \u00e0  l'autorit\u00e9 \nenvironnementale, dans un d\u00e9lai de 15 jours\nFait \u00e0 Rodez, le 15 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron,\nSIGN\u00c9\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV,  \n31068 T oulouse. En application de l'article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service \"t\u00e9l\u00e9recours\" \u00a0 accessible par le r\u00e9seau internet avec  \nle lien : https://www.telerecours.fr/ \n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une concertation\npr\u00e9alable avec garant sur le projet d'am\u00e9nagement d'une liaison routi\u00e8re entre la RN 88 et la RD 911 5","date":"2025-10-16","first_seen_on":"2025-10-16T16:08:40+00:00","id":"c954c1876f4647f0b9f9510ffffe67e75c5b4026ebbfbaf40af35c3013f7b736","name":"RAA N\u00b012-2025-587 du 16.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-16T14:32:47+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-16T15:33:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29616/236562/file/RAA%20N%C2%B012-2025-587%20du%2016.10.25.pdf"}