{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-015\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2024-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de\n0,0772 ha de bois sur la commune de Barbaste (5 pages) Page 3\n47-2024-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ex\u00e9cution de travaux d'office SCI du\nlac de Peyrat, barrage du plan d'eau au lieu-dit \"Peyrat\" commune de\nSaint-Antoine-de-Ficalba (2 pages) Page 9\n47-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de\nd\u00e9frichement de 43,1138 ha de bois sur la commune de Bouss\u00e8s (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / SIDPC\n47-2024-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation PL nettoyage Agen (2 pages) Page 15\n47-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9-ASF-A62-AGEN-7-r\u00e9ouverture 2024 (2 pages) Page 18\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-01-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de\n0,0772 ha de bois sur la commune de Barbaste\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de 0,0772 ha de bois\nsur la commune de Barbaste 3\nDirection d\u00e9partementalePREFET entDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n: Arr\u00e9t\u00e9Portant autorisation de d\u00e9frichement de 0,0772 ha de bois sur la commune de BarbasteLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants, R.341-1 et suivants.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02003-90-4 du 31 mars 2003 d\u00e9finissant le seuil d\u00e9partemental de surfaceminimale du massif bois\u00e9 au-del\u00e0 duquel une autorisation de d\u00e9frichement est n\u00e9cessaire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016/DDT/01-067 du 11 janvier 2016 relatif aux travaux dont doit s'acquittertout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation tacite de d\u00e9frichement.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 047-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires, en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale.Vu la d\u00e9cision n\u00b0 047-2022-07-01-00008 du 01 juillet 2022 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale.Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre lesincendies du 07 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re et des massifs \u00e0 moindre risque dans led\u00e9partement du lot-et-Garonne du 13juillet 2023 ;Vu la demande d'autorisation de d\u00e9frichement d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 17 janvier 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par laMonsieur Dominique ASTIE domicili\u00e9e, 118 All\u00e9e de Caillaou, 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ, en tantque propri\u00e9taire des terrains \u00e0 d\u00e9fricher, et tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de d\u00e9fricher 0,0772 ha debois situ\u00e9s sur le territoire de la commune de BARBASTE.,- Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils compl\u00e8tent,ou le maintien de la destination des sols ne sont n\u00e9cessaires pour aucun des motifs mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.341-5 du code forestier.Consid\u00e9rant que, la d\u00e9cision d'autorisation de d\u00e9frichement doit pr\u00e9ciser express\u00e9ment les conditionstechniques et r\u00e9glementaires relatives aux compensations foresti\u00e8res subordonnant une d\u00e9cisionfavorable, conform\u00e9ment \u00e0 |'article L.341-6 du code pr\u00e9cit\u00e9. Ces compensations foresti\u00e8res consistenten l'ex\u00e9cution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou de reboisement pour une surface\u00e9quivalente, ou d'autres travaux d'am\u00e9lioration sylvicoles d'un montant \u00e9quivalent. Ces \u00e9quivalencespeuvent \u00eatre assorties d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 en fonction du r\u00f4le\u00e9conomique, \u00e9cologique et social des bois d\u00e9frich\u00e9s (article L.341-6 1\u00b0).Consid\u00e9rant le r\u00f4le de la for\u00eat d\u00e9frich\u00e9e, justifiant de fixer le coefficient multiplicateur de la surface \u00e0(re) boiser en compensation de la surface d\u00e9frich\u00e9e, \u00e0 une valeur de 1.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de 0,0772 ha de bois\nsur la commune de Barbaste 4\nARRETE- Article 1*': Consistance de l'autorisation de d\u00e9frichementEst autoris\u00e9 le d\u00e9frichement de parcelles de bois dont les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales figurent ci-dessous,dans les conditions pr\u00e9vues aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une surface totale de O hectare07 ares 72 centiares.COMMUNE Lieu-dit/ Adresse Section |Num\u00e9ro |Surface Surfacecadastrale autoris\u00e9e (ha)(ha)\nBarbaste MAHE D 413, 414 et 04413 00772: 713Surface totale autoris\u00e9e 0,0772Le coefficient appliqu\u00e9 a cette demande est de 1.Le plan des parcelles \u00e0 d\u00e9fricher est joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Article 2 : Conditions d'octroi de l'autorisationConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.341-6 du code forestier, cette autorisation ded\u00e9frichement est subordonn\u00e9e au respect des conditions que vous choisirez parmi les suivantes :- ex\u00e9cuter des travaux de boisement sur des terres non foresti\u00e8res ou de reboisement sur despeuplements forestiers peu productifs pour une surface correspondant \u00e0 la surface d\u00e9frich\u00e9e assortied'un coefficient multiplicateur \u00e9gal \u00e0 1, soit une surface de compensation de : Oha 07a 72 ca,- ex\u00e9cuter d'autres travaux d'am\u00e9lioration sylvicole d'un montant \u00e9quivalent de 1 000 \u20ac.- verser au Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00e9t et du Bois (FSFB) une indemnit\u00e9 d'un montant \u00e9quivalent auxco\u00fbts de mise en place d'un (re) boisement, soit dans ce cas 1 000 \u20ac.Cas des terrains \u00e0 (re)boiserlls doivent constituer une unit\u00e9 de gestion d'au moins 1 ha pour les peupliers et les noyers \u00e0 bois et 4 hapour les autres essences. L'unit\u00e9 de gestion est d\u00e9finie comme un ensemble bois\u00e9 qui peut \u00eatreconstitu\u00e9 ou appartenir \u00e0 plusieurs \u00celots (d'au moins 1 ha) suffisamment proches (moins d'un kilom\u00e8trede distance) pour pouvoir faire l'objet d'une gestion sylvicole coordonn\u00e9e (r\u00e9alisation les m\u00eames ann\u00e9esdes op\u00e9rations d'entretien et d'\u00e9claircie).Les travaux pr\u00e9vus \u00e0 cet article devront faire l'objet d'un cahier des charges d\u00e9crivant les d\u00e9tailstechniques de r\u00e9alisation, \u00e9labor\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.La liste des parcelles \u00e0 (re)boiser et le cahier des charges devront \u00eatre transmis pour approbationpr\u00e9alable \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de Lot-et-Garonne dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Un acte d'engagement des travaux \u00e0 r\u00e9aliser doit ensuite \u00eatre fourni par le demandeur \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires du Lot-et-Garonne dans un d\u00e9lai maximum d'un an \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.En cas de travaux sur des terrains appartenant \u00e0 des tiers, une convention entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation et le(s) propri\u00e9taire(s) des terrains \u00e0 (re)boiser fixant les droits et obligations dechacune des parties signataires devra \u00eatre fournie au plus tard \u00e0 la m\u00e9me date qu'\u00e0 l'alin\u00e9apr\u00e9c\u00e9dent.Les travaux devront \u00eatre achev\u00e9s sous un d\u00e9lai maximum de 5 ans \u00e0 compter de la m\u00eamedate. A d\u00e9faut, les lieux d\u00e9frich\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9tablis en nature de bois et for\u00e9ts,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de 0,0772 ha de bois\nsur la commune de Barbaste 5\n- Article 3 : Versement au fonds strat\u00e9gique de la for\u00e9t et du boisLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la r\u00e9alisation des travaux de (re)boisement oud'am\u00e9lioration sylvicole mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 par le versement au FSFB d'une indemnit\u00e9 d'unmontant de 1 000 \u20ac* (mille euros), correspondant au calcul suivant :- indemnit\u00e9 = surface d\u00e9frich\u00e9e x coefficient x (co\u00fbt de mise \u00e0 disposition du foncier + co\u00fbt moyen d'unboisement (r\u00e9sineux ML, r\u00e9sineux hors ML, feuillus...) avec :- coefficient multiplicateur =1- co\u00fbt de mise \u00e0 disposition du foncier = 2 500\u20ac/ha- co\u00fbt moyen du boisement = 3 000 \u20ac/hasoit : 0,0772 ha X 1 X 5 500 \u20ac.*Le montant obtenu ne peut \u00eatre en tout \u00e9tat de cause inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 \u20ac, qui correspond au co\u00fbt demise en place d'un chantier de reboisement.\n- Article 4 : Mise en oeuvre des compensationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation dispose d'une dur\u00e9e maximale d'un an \u00e0 compter de la date denotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour transmettre \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires :- en cas de choix de (re)boisement de terrains au titre du (1) de l'article 2, l'acte d'engagement \u00e9tabliselon le mod\u00e8le joint \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justifiant du commencementde travaux (devis approuv\u00e9, bon de commande, notification de march\u00e9s publics...)- en cas de choix de versement de I'indemnit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3, la d\u00e9claration de versement au fondsstrat\u00e9gique de la for\u00e9t et du bois annex\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.Apr\u00e8s ce d\u00e9lai d'un an, si aucune formalit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 accomplie, l'indemnit\u00e9 de 1 000,00 \u20ac sera mise enrecouvrement dans les conditions pr\u00e9vues pour les cr\u00e9ances de I'Etat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et audomaine, sauf si le b\u00e9n\u00e9ficiaire renonce au d\u00e9frichement projet\u00e9,Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de ses obligations en effectuant des travaux de(re)boisement ou d'am\u00e9lioration sylvicole et en les compl\u00e9tant par le versement d'une indemnit\u00e9 quiest alors calcul\u00e9e en tenant compte des travaux ex\u00e9cut\u00e9s,\n4- Article 5 : Mesures de r\u00e9duction de l'impact du d\u00e9frichementLes travaux d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 1 septembre etle 28 f\u00e9vrier, soit en dehors des p\u00e9riodes de nidification et de reproduction de l'avifaune,Afin de limiter le risque des d\u00e9parts de feu, les travaux de destruction des boisements devront \u00eatreprogramm\u00e9es prioritairement lorsque le niveau de vigilance tel qu'il est d\u00e9fini au r\u00e8glementinterd\u00e9partemental de protection de |a for\u00eat contre les incendies, approuv\u00e9 le 07 juillet 2023, est faible(niveau 1). En aucun cas, ils ne pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s si le niveau de vigilance est \u00e9lev\u00e9, tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ouexceptionnel (3 \u00e0 5).Le br\u00fblage des r\u00e9manents de coupe et des souches est interdit.Les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement devront \u00e9tre respect\u00e9es ( L.134-6 du code forestier : 50 maux abords des constructions, chantier et installation de toutes natures).\n- Article6 : Dur\u00e9e de validit\u00e9.La dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance.Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prorog\u00e9 dans une limite globale de 5 ans, selon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleD.341-7-1 du code forestier.La pr\u00e9sente autorisation reste attach\u00e9e au fond pour laquelle elle est d\u00e9livr\u00e9e,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de 0,0772 ha de bois\nsur la commune de Barbaste 6\n- Article 7 : Publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.341-4 du code forestier, la pr\u00e9sente autorisation ded\u00e9frichement fait I'objet, par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire, d'un affichage sur le terrain de mani\u00e8re visible deI'ext\u00e9rieur, ainsi qu'\u00e0 la mairie de la commune de Saint Jean de Thurac. L'affichage a lieu quinze jours aumoins avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9frichement; il est maintenu \u00e0 la mairie pendant deux mois etsur le terrain pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations de d\u00e9frichement.Il appartient au demandeur d'avertir le maire, en temps voulu, de la date de commencement destravaux afin qu'il puisse assurer cet affichage.Le demandeur d\u00e9pose \u00e0 la mairie de Saint Jean de Thurac, le plan cadastral des parcelles \u00e0 d\u00e9fricher, quipeut \u00eatre consult\u00e9 pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations de d\u00e9frichement. Mention en est faite sur lesaffiches appos\u00e9es en mairie et sur le terrain.Il est rappel\u00e9 que c'est la date du plus tardif des deux affichages pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits ( sur le terrainet en mairie) qui constitue |e point de d\u00e9part du d\u00e9lai de deux mois de recours des tiers. En cas decontestation d'un tiers, le d\u00e9faut de preuve de la r\u00e9gularit\u00e9 de cet affichage fait obstacle \u00e0 l'expirationdu d\u00e9lai de recours des tiers.- Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne. Cet arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 madame le Maire de lacommune de Barbaste, ainsi qu'\u00e0 Monsieur Dominique ASTIE.\nFait \u00e0 Agen, le 19 janvier 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet des recours suivants ;* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de I'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08,- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.tclere\u00e7ours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de 0,0772 ha de bois\nsur la commune de Barbaste 7\nAST/E Domrm'qu: & Laure e_AN \u2014 /)rnfm'af{': Par\u00a2e//e_c} *\ndc V AS S E 163 rauf: d\u00cf Ha:i'-\u00ab'm.,/-s : \u00eb\u00e4% \u00ee:\u00eef :\u00caPacsagg \u00a2 Sarbo R A15% m\n\" Pptc.dl! batie\nfor\u00e8t?ura.llc non bakieatationnementg vehicules| \u00e7bM\u0178rud'Lofl\u00ff| existantA exkension\nVecandes2. %m\"| %one demande. :\u00cb;}ure oder |_J d'aukor\u00f1sation ded\u00e4.\u00c7ch\\\u2014_m_mmL\u00ab772 m\u00b0\nA/\u00c6 nn\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de 0,0772 ha de bois\nsur la commune de Barbaste 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-01-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant ex\u00e9cution de travaux d'office SCI\ndu lac de Peyrat, barrage du plan d'eau au\nlieu-dit \"Peyrat\" commune de\nSaint-Antoine-de-Ficalba\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ex\u00e9cution de travaux d'office SCI du lac de Peyrat,\nbarrage du plan d'eau au lieu-dit \"Peyrat\" commune de Saint-Antoine-de-Ficalba 9\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE |\u00e4% Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant ex\u00e9cution de travaux d'officeSCI du lac de Peyrat, barrage du plan d'eau au lieu-dit \u00ab Peyrat \u00bbcommune de Saint-Antoine-de-Ficalba\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-7 et L. 171-8 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2020-01-10-001 du 10 janvier 2020 portant mise en demeure deMonsieur HULIN et ordonnant :\u00ab de faire proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, avant le 30 juin 2020, par un organisme agr\u00e9e \u00e0 undiagnostic sur les garanties de s\u00fbret\u00e9 du barrage du plan d'eau au lit dit Peyrat o\u00f9 sontpropos\u00e9es les dispositions pour rem\u00e9dier aux insuffisances de l'ouvrage, de sonentretien ou de sa surveillance au regard des imp\u00e9ratifs de la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens.< de transmettre au service environnement de la direction d\u00e9partementale desterritoires de Lot-et-Garonne ce diagnostic en indiquant les mesures de r\u00e9habilitationqu'il propose de mettre en \u0153uvre< de remplacer la vanne de vidange dans les plus brefs d\u00e9lais< d'abaisser imm\u00e9diatement la cote normale d'exploitation du plan d'eau de deuxm\u00e8tres et de la maintenir au maximum \u00e0 cette cote ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2022-02-15-003 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant consignation d'unesomme de 12100\u20ac r\u00e9pondant du montant du diagnostic de s\u00fbret\u00e9 et astreinteadministrative jusqu'au respect des prescriptions d'abaissement de la cote normale du pland'eau et de remplacement de la vanne de vidange pr\u00e9vues par l'arr\u00e9t\u00e9 de mise en demeureSUS-VIS\u00c9; it VAI \u00a2 !Vu le rapport de l'agent en charge du contr\u00f4le transmis \u00e0 l'exploitant par courrier en date du6 d\u00e9cembre 2023 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-6 du code de l'environnement ;Vu les courriers en date du 11 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 M. Hulin et du 22 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 la SCI dulac de Peyrat, informant, en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement,l'exploitant des mesures susceptible d'\u00eatre prise \u00e0 son encontre et du d\u00e9lai dont il disposepour formuler ses observations ;Vu l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ces courriers ;Consid\u00e9rant que l'exploitant ne respecte toujours pas les dispositions de I'arr\u00e9t\u00e9 de mise endemeure sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la consignation pr\u00e9vue pour r\u00e9aliser le diagnostic de s\u00fbret\u00e9 du barrage n'apas \u00e9t\u00e9 recouvr\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'abaissement imm\u00e9diat de 2 m\u00e8tres \u00e0 titre conservatoire de la cotenormale d'exploitation du plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Peyrat \u00bb sur la commune de Saint-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ex\u00e9cution de travaux d'office SCI du lac de Peyrat,\nbarrage du plan d'eau au lieu-dit \"Peyrat\" commune de Saint-Antoine-de-Ficalba 10\nAntoine-de-Ficalba prescrit par I' article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure sus-vis\u00e9du 10 janvier 2020 n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9;Consid\u00e9rant que le non-respect de cette prescription conservatoire entra\u00eene un danger des\u00e9curit\u00e9 pour les habitants situ\u00e9s \u00e0 l'aval de lowrage et qu'il est urgent de la mettre en\u0153uvre;Consid\u00e9rant que face au non-respect de la mise en demeure il y a lieu de faire applicationdes dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'articie L 171-8 du code de l'environnement.\nARRETE- Article 1\": Il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 I'ex\u00e9cution des travaux suivants aux frais du propri\u00e9taire :\u00ab abaissement de deux m\u00e8tres de la cote normale d'exploitation du plan d'eau par posed'un siphon par-dessus l'\u00e9vacuateur de crue; |* Maintien du plan d'eau\u00e0 cette cote jusqu'a reahsatlon des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 demise en demeure sus-vis\u00e9;- Article 2: La commune de Saint-Antoie-de-Ficalba est charg\u00e9e de l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision d'ex\u00e9cution ou de faire ex\u00e9cuter les travaux prescrits \u00e0 l'article 1 .- Article 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative\\ comp\u00e9tente, le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUXCedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la SCI Lac du Peyrat et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.Une copie est adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le maire de la commune de Saint-Antoine-de-Ficalba ;- Madame la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de Lot-et-Garonne ;- Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;. - Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne ;charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAgen, le TAN. 2024\n| BARNIER\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ex\u00e9cution de travaux d'office SCI du lac de Peyrat,\nbarrage du plan d'eau au lieu-dit \"Peyrat\" commune de Saint-Antoine-de-Ficalba 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-01-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de\nd\u00e9frichement de 43,1138 ha de bois sur la\ncommune de Bouss\u00e8s\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de d\u00e9frichement de\n43,1138 ha de bois sur la commune de Bouss\u00e8s 12\nExPR\u00c9FETDE LOT-ET-GARONNE |Libert\u00e9 Direction d\u00e9partementaleEgalit\u00e9 oFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 |Portant modification de l'autorisation de d\u00e9frichement de 43,1138ha de bois sur la communede BOUSSES.\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants, R.341-1 et suivants ;Vu les articles L.122-1, L.122-3, L.123-1, L.123-2, L.123-19, L 414-4, R.122-2 \u00e0 R.122-5, R.123-1,R414-19 et R414-23 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2021-12-17- 00004 portant autorisation de defrlchement de43,1138ha de bois sur la commune de BOUSSES;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47 2023-08-22 00019 du 22 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires, en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 047-2023-09-08-00002 du 08 septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;Vu la demande de modification de l'autorisation de d\u00e9frichement d\u00e9pos\u00e9e par Ia soci\u00e9t\u00e9NEOEN du 17 novembre 2023;Consid\u00e9rant que Iacceptatlon de transfert de la soci\u00e9t\u00e9 NEOEN au profit de la soci\u00e9t\u00e9Centrale solaire Orion 50,\nARR\u00caTE- Article 1%: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47 2023-08-22 00019 du 22 ao\u00fbt 2023portant autorisation de d\u00e9frichement sur la commune de BOUSSES est la soci\u00e9t\u00e9 :Centrale Solaire Orion 504 rue Euler75008 PARIS\n- Article 2 : Le reste des articles reste inchang\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de d\u00e9frichement de\n43,1138 ha de bois sur la commune de Bouss\u00e8s 13\n- Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental desterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne. Cet arr\u00eat\u00e9sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Maire de la commune de BOUSSES, ainsi qu'aux soci\u00e9t\u00e9s, CentraleSolaire Orion 50 et NEOEN. Une copie de cette d\u00e9cision.sera \u00e9galement adress\u00e9e au g\u00e9rantdu Groupement Forestier LUQUESTRANY, propri\u00e9taires des terrains.\nAgen, le 25 janvier 2024Le chef du service'environnement,\nSt\u00e9phane BOST\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours cntoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr 'Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e(ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de d\u00e9frichement de\n43,1138 ha de bois sur la commune de Bouss\u00e8s 14\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation PL nettoyage Agen\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation PL nettoyage Agen 15\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE\u00cb\u00cb:\u00cf: Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport pour les v\u00e9hiculesde plus de 7,5 tonnes de PTAC en vue du nettoyage exceptionnel de l'Agglom\u00e9ration d'AgenLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R 411-18 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et de r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes et notamment son article 5-Il ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel Barnier, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 27 janvier 2024 par l'Agglom\u00e9ration d'Agen ;Consid\u00e9rant que la circulation des v\u00e9hicules de nettoyage permet :1\u00b0 de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins indispensables ou urgents \u00e0 la suite d'un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu2\u00b0 et pour cela d'assurer l'\u00e9vacuation de d\u00e9chets d\u00e9vers\u00e9s sur la voie publique en grandes quantit\u00e9s,dans un souci de salubrit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ; ARR\u00caTEArticle 1er: Les v\u00e9hicules des entreprises missionn\u00e9es par l'Agglom\u00e9ration d'Agen, afin de proc\u00e9der aunettoyage des voiries, suite aux manifestations agricoles, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler par d\u00e9rogation auxarticles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulationg\u00e9n\u00e9rales et compl\u00e9mentaires des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes dePTAC, les samedi 27 janvier et dimanche 28 janvier 2024,Article 2 : Cette d\u00e9rogation, \u00e0 titre temporaire, est accord\u00e9e pour contribuer au fonctionnement deservices publics ou de services d'urgence afin de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins collectifs imm\u00e9diats.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation PL nettoyage Agen 16\nArticle 3 : Le responsable du ou des v\u00e9hicules, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doit pouvoir justifier, en cas decontr\u00f4le aupr\u00e8s des agents de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regarddes dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.Article 4 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule.Article 5: Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale et le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s chacunen ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'Agglom\u00e9rationd'Agen en Lot-et-Garonne.Agen, lePour le pr\u00e9fet,Et par d\u00e9l\u00e9ggki\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08,- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www telerecours.fCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l''expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\n27 janvier 2024\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation PL nettoyage Agen 17\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-28-00001\nArr\u00eat\u00e9-ASF-A62-AGEN-7-r\u00e9ouverture 2024\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9-ASF-A62-AGEN-7-r\u00e9ouverture 2024 18\nPREFETDE LOT-ET-GARONNEf,;';',:fij Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00e9t\u00e9Portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9ouverture des bretelles de sortiede l'\u00e9changeur Agen n\u00b07 de l'Autoroute \u00ab des Deux Mers \u00bb A62\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de |a L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I\"Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et les textes subs\u00e9quents ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu les d\u00e9crets approuvant la convention et ses avenants pass\u00e9s entre |'Etat et la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes duSud de la France en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroute ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel Barnier, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral en date du 5 novembre 1997 portant r\u00e9glementation de la police surl'autoroute A62 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de Lot et Garonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2017-03-29-005 en date du 29 mars 2017 portant r\u00e9glementation de lacirculation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2023 ;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 VINCI Autoroutes r\u00e9seau ASF,Direction r\u00e9gionale d'exploitation Aquitaine Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant la fin des perturbations de la circulation sur l'Autoroute \u00ab des Deux Mers \u00bb A62 ;\nARRETE\nArticle 1*; Les bretelles de sortie de l''\u00e9changeur Agen n\u00b07 de l'A62 sont r\u00e9ouvertes \u00e0 tous les v\u00e9hiculesdans les deux sens de circulation dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9-ASF-A62-AGEN-7-r\u00e9ouverture 2024 19\n- Article 2: Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abrogent l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-020-22-00002d'interdiction \u00e9tabli le 22 janvier 2024,- Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, le directeur d\u00e9partemental desterritoires, le directeur r\u00e9gional de l'exploitation Aquitaine - Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes duSud de la France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera,en outre, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne et dontampliation leur sera adress\u00e9e.\nAgen, le janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet,Et par d\u00e9l\u00e9gation,e Villeneuve-sur-Lot,\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08,* Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\n28\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9-ASF-A62-AGEN-7-r\u00e9ouverture 2024 20","date":"2024-01-29","first_seen_on":"2025-10-06T01:11:48+00:00","id":"c95ace20c3fa462bdd02257618d66e53813b86c0c9511a2cee8cee7f7c8a67e8","name":"15_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-015 du 29 01 2024","pdf_creation_date":"2024-01-29T09:26:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-29T09:32:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/21912/167347/file/15_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-015%20du%2029%2001%202024.pdf"}