{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2026-590\nPUBLI\u00c9 LE  3 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDDFIP /\n12-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gations Service de Gestion Comptable de\nSaint-Affrique. (8 pages) Page 3\n2\nDDFIP\n12-2026-09-03-00003\nD\u00e9l\u00e9gations Service de Gestion Comptable de\nSaint-Affrique.\nDDFIP - 12-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gations Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nMonsieur Patrick GARRIGA, Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques, nomm\u00e9 responsable du\nSGC de Saint Affrique \u00e0 compter du 1er juillet 2026, d\u00e9cide :\nArticle 1\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision remplace et abroge \u00e0 compter de ce jour toutes celles prises ant\u00e9rieurement.\nArticle 2\u00a0: d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \n      \nSignatures et paraphes\nsign\u00e9\nMonsieur Benjamin TONDUT, Inspecteur des Finances\npubliques,  \nre\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes\nfonctions et de signer seul et concurremment avec moi\ntous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y\nrattachent, y compris dans le cadre d'une action en justice\nou d'une proc\u00e9dure collective d'apurement du passif.\nsign\u00e9\nMadame  Christie  LOUISY-LOUIS,  Inspectrice  des\nFinances publiques,  \nre\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes\nfonctions et de signer seul et concurremment avec moi\ntous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y\nrattachent, y compris dans le cadre d'une action en justice\nou d'une proc\u00e9dure collective d'apurement du passif.\nVous trouverez, ci-dessus, en regard de son nom, un sp\u00e9cimen de la signature du mandataire.\nArticle 3\u00a0: d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales \nMadame Catherine CRESCI, Contr\u00f4leur des Finances\npubliques,  \nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment\u00a0:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaire\u2026),\nA Saint Affrique , le 3 septembre 2026\nLe responsable du SGC de SAINT AFFRIQUE\nService de gestion comptable de Saint Affrique\n36, Boulevard Emile Borel\n12400 ST AFFRIQUE\nAffaire suivie par Patrick GARRIGA\n05 65 49 73 61\nDDFIP - 12-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gations Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 4\nsign\u00e9\n- de signer les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4ts de valeurs et d'objets\npr\u00e9cieux, les commandes et accus\u00e9s de r\u00e9ception de\nvaleurs inactives,\n-  de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2000 \u20ac et dans la limite de 6 mois de\nd\u00e9lais,\n- de signer les demandes de renseignements\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les\nproc\u00e9dures  collectives  d'apurement  de  passif,  \u00e0\ncondition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement\nde moi-m\u00eame ou de M. Tondut, sans toutefpois que\nl'absence ou l'emp\u00eachement soit opposable aux tiers.\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de titres de recettes, \n- de signer les P503 et les \u00e9tats de d\u00e9penses \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC\n- de me repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Poste (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier),\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nsign\u00e9\n- Madame Dominique FABRE, Contr\u00f4leur des Finances\npubliques,\nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment\u00a0:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaire\u2026),\n- de signer les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4ts de valeurs et d'objets\npr\u00e9cieux, les commandes et accus\u00e9s de r\u00e9ception de\nvaleurs inactives,\n- de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2000 \u20ac et dans la limite de 6 mois de\nd\u00e9lais.\n- de signer les demandes de renseignements,\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les\nproc\u00e9dures  collectives  d'apurement  de  passif,  \u00e0\ncondition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement\nde moi-m\u00eame ou de M. Tondut, sans toutefpois que\nl'absence ou l'emp\u00eachement soit opposable aux tiers.\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de titres de recettes,\n- de signer les P503 et les \u00e9tats de d\u00e9penses \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC,\n- de me repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Poste (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier )\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nMonsieur  Arnaud  SOULIE,  Contr\u00f4leur  des  Finances\nDDFIP - 12-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gations Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 5\nsign\u00e9\npubliques,\nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment\u00a0:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaire\u2026),\n- de signer les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4ts de valeurs et d'objets\npr\u00e9cieux, les commandes et accus\u00e9s de r\u00e9ception de\nvaleurs inactives,\n- de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2000 \u20ac et dans la limite de 6 mois de\nd\u00e9lais,\n- de signer les demandes de renseignements,\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les\nproc\u00e9dures collectives d'apurement de passif,\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de titres de recettes ,\n- de signer les P503 et les \u00e9tats de d\u00e9penses \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC,\n- de me repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Poste (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier \n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nRe\u00e7oit pouvoir en cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame ou de\nM. Tondut\u00a0:\n-d'emettre les avis pr\u00e9alables conformes relatifs aux\nactes constitutifs ou modificatifs relatifs aux r\u00e9gies et\nr\u00e9gisseurs,\nsign\u00e9\nMonsieur S\u00e9bastien RUMEUR, Agent administratif des\nFinances publiques,\nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment\u00a0:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaire\u2026),\n- de signer les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4ts de valeurs et d'objets\npr\u00e9cieux, les commandes et accus\u00e9s de r\u00e9ception de\nvaleurs inactives,\n- de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2000 \u20ac et dans la limite de 6 mois de\nd\u00e9lais,\n- de signer les demandes de renseignements,\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les\nproc\u00e9dures collectives d'apurement de passif,\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de titres de recettes,\n- de signer les P503 et les \u00e9tats de d\u00e9penses \u00e0\nr\u00e9gulariser ,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC\n- de me repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Poste (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier), \n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nDDFIP - 12-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gations Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 6\nr\u00e9ception.\nRe\u00e7oit pouvoir en cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame ou de\nM. Tondut\u00a0:\n-d'emettre les avis pr\u00e9alables conformes relatifs aux\nactes constitutifs ou modificatifs relatifs aux r\u00e9gies\net r\u00e9gisseurs,\nsign\u00e9\nMadame  Marine  LARANJO, Agent  adminsitratif  des\nFinances publiques, \nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2000 \u20ac et dans la limite de 6 mois de\nd\u00e9lais,\n- de signer les demandes de renseignements,\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les\nproc\u00e9dures  collectives  d'apurement  de  passif,  \u00e0\ncondition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement\nde moi-m\u00eame ou de M. Tondut, sans toutefois que\nl'absence ou l'emp\u00eachement soit opposable aux tiers,\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de titres et de recette et de\nmandats de d\u00e9pense,\n- de signer les P503 et les \u00e9tats de d\u00e9penses \u00e0\nr\u00e9gulariser ,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC,\n- de me repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Poste (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier), \n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nsign\u00e9\nMadame Rapha\u00eblle RAYSSAC, Agent adminsitratifdes\nFinances publiques, \nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment: \n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2000 \u20ac et dans la limite de 6 mois de\nd\u00e9lais,\n- de signer les demandes de renseignements,\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les\nproc\u00e9dures  collectives  d'apurement  de  passif,  \u00e0\ncondition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement\nde moi-m\u00eame ou de M. Tondut, sans toutefois que\nl'absence ou l'emp\u00eachement soit opposable aux tiers,\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de titres et de recette,\n- de signer les P503 et les \u00e9tats de d\u00e9penses \u00e0\nr\u00e9gulariser ,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC\nDDFIP - 12-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gations Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 7\n- de me repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Poste (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier), \n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nsign\u00e9\nMonsieur  Didier  BASCOU,  Agent  contractuel\nadminsitratif de cat\u00e9gorie B, \nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment: \n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2000 \u20ac et dans la limite de 3 mois de\nd\u00e9lais,\n- de signer les demandes de renseignements,\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de signer les rejets de titres et de recettes,\n- de signer les P503 et les \u00e9tats de d\u00e9penses \u00e0\nr\u00e9gulariser ,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC,\n- de me repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Poste (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier), \n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nsign\u00e9\nMadame  Nadine  PUECH,  Contr\u00f4leur  des  Finances\npubliques,\n\u00a0Re\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les rejets de mandats, \n- de signer les P503 et les \u00e9tats de d\u00e9penses \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats et titres,\ninsuffisance de pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception. \nRe\u00e7oit pouvoir en cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame ou de\nM. Tondut\u00a0:\n- de  signer  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  et  recettes\npr\u00e9sent\u00e9s aux fins d'obtention de subventions,\n- de  signer  les  procurations  donn\u00e9es  aux  offices\nnotariaux aux fins de de repr\u00e9sentation du comptable\ndans  les  actes  d'achat  et  de  vente  de  biens\nimmobiliers pass\u00e9s par les collectivit\u00e9s g\u00e9r\u00e9es par le\nSGC,\nsign\u00e9\nMadame C\u00e9cila CARRE, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\n\u00a0Re\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les rejets de mandats, \n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats et titres,\nDDFIP - 12-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gations Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 8\ninsuffisance de pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nsign\u00e9\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  FAVRE-BONVIN,  Contr\u00f4leur  des\nFinances publiques,  \n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026)\n- de signer les rejets de mandats, \n- de signer les \u00e9tats de d\u00e9penses \u00e0 r\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats et titres,\ninsuffisance de pi\u00e8ces\u2026)\u00a0,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\n Re\u00e7oit pouvoir en cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame ou de\nM. Tondut\u00a0:\n- De  signer  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  et  recettes\npr\u00e9sebnt\u00e9es aux fins d'obtention de subventions,\nsign\u00e9\nMadame S\u00e9verine ROQUES, Contr\u00f4leur des Finances\npubliques, \n\u00a0Re\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de mandats, \n- de signer les \u00e9tats de de d\u00e9penses \u00e0 r\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats et titres,\ninsuffisance de pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nsign\u00e9\nMadame Sophie BOURY, Agent administratif des Finances\npubliques, \n\u00a0Re\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les rejets de mandats, \n- de signer les \u00e9tats de de d\u00e9penses et de recettes \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats et titres,\ninsuffisance de pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nMadame  In\u00e8s  DOMENECH,  Agent  administratif  des\nDDFIP - 12-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gations Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 9\nFinances publiques, \n\u00a0Re\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les rejets de mandats, \n- de signer les \u00e9tats de de d\u00e9penses et de recettes \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats et titres,\ninsuffisance de pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nsign\u00e9\nMadame  Maria  FROLOVA,  Agent  administratif  des\nFinances publiques, \n\u00a0Re\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les rejets de mandats, \n- de signer les \u00e9tats de de d\u00e9penses et de recettes \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats et titres,\ninsuffisance de pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nsign\u00e9\nMadame C\u00e9cile VIALA Contr\u00f4leur des Finances publiques,\n\u00a0Re\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de mandats, \n- de signer les \u00e9tats de de d\u00e9penses \u00e0 r\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats et titres,\ninsuffisance de pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nsign\u00e9\nMadame  Carole  DUGUET  Contr\u00f4leur  des  Finances\npubliques, \n\u00a0Re\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de mandats, \n- de signer les \u00e9tats de de d\u00e9penses \u00e0 r\u00e9gulariser,\nDDFIP - 12-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gations Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 10\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats et titres,\ninsuffisance de pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences \u00e0 destination des diff\u00e9rents partenaires\ndu SGC,\n-  de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nVous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un sp\u00e9cimen de la signature de chacun de mes mandataires.\nLe comptable \nResponsable du SGC de Saint Affrique\nsign\u00e9\nPatrick GARRIGA\n          \nDDFIP - 12-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gations Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 11","date":"2026-09-03","first_seen_on":"2026-09-03T16:32:08+00:00","id":"c96ada25e991e158154951404d9abae2dcfcc966b2ad17c2691bf8c1cadc58ca","name":"RAA N\u00b012-2026-590 du 03 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-03T13:29:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32856/258493/file/RAA%20N%C2%B012-2026-590%20du%2003%20septembre%202026.pdf"}