{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-284\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2026-08-03-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nde cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical - fili\u00e8re infirmi\u00e8re (2 pages) Page 3\n2026-08-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateur secondaire N\u00b0 9006 (5 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-08-06-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929481166 - AIT\nAOMAR Jihane (2 pages) Page 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 7/08/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'obligation d'implantation de couvert d'interculture apr\u00e8s\nculture de pois de conserve et fix\u00e9e par le programme d'actions\nr\u00e9gional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les\nnitrates d'origine agricole en Hauts-de-France (2 pages) Page 15\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement /\n2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux agents de la\nDREAL Hauts-de-France (7 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - pompes fun\u00e8bres DELCROIX\n\u00e0 Bavay (4 pages) Page 26\n2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire - ONLY TRANS \u00e0 Saint-Amand-Les-Eaux (2 pages) Page 31\n2\nCentre hospitalier de Valenciennes\n2026-08-03-00005\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\ntitres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical - fili\u00e8re\ninfirmi\u00e8re\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-03-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9\nparam\u00e9dical - fili\u00e8re infirmi\u00e8re 3\nCentre |Hospitalier deead| NN ValenciennesEnsemble,faisons rayonner la sant\u00e9\nD\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNESUR TITRES DE CADRE DE SANTE PARAMEDICAL-FILIERE INFIRMIERELe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,Vu le code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1466 modifi\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier du corps descadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation desconcours interne sur titres et externe sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres desant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu la publication sur le site du portail des concours de la fonction publique hospitali\u00e8re,Consid\u00e9rant que six postes sont actuellement vacants dans l'emploi de cadre de sant\u00e9, dans la fili\u00e8reinfirmi\u00e8re, au sein du centre hospitalier de Valenciennes,DECIDEARTICLE 1\u00b0: Un concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au grade de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dicalfili\u00e8re infirmi\u00e8re est ouvert au centre hospitalier de Valenciennes en vue de pourvoir les 6 postesvacants dans cet emploi au sein du centre hospitalier de Valenciennes, selon la r\u00e9partition ci-dessous:- Fili\u00e8re infirmi\u00e8re: 6 postes de cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux (5 postes en interne, 1 poste enexterne).ARTICLE 2: Le concours se d\u00e9roulera dans les locaux du centre hospitalier de Valenciennes.ARTICLE 3: Ce concours sur titres est ouvert :- pour le concours interne: aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du dipl\u00f4me de cadre desant\u00e9, relevant des corps r\u00e9gis par les d\u00e9crets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 etdu 27 juin 2011, le d\u00e9cret n\u00b02015-1048 du 21 ao\u00fbt 2015 portant dispositions statutaires relativesaux corps de personnels de r\u00e9\u00e9ducation de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re,le d\u00e9cret n\u00b02017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiersanesth\u00e9sistes de la fonction publique hospitali\u00e8re, le d\u00e9cret n\u00b02017-1260 du 9 ao\u00fbt 2017 portantstatut particulier du corps des manipulateurs d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale de la fonctionpublique hospitali\u00e8re et le d\u00e9cret n\u00b02020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier ducorps des auxiliaires m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e de la fonction publiquehospitali\u00e8re et comptant au 1\u00b0 janvier de l'ann\u00e9e du concours au moins 5 ans de serviceseffectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi qu'aux agents non titulairesde la fonction publique hospitali\u00e8re titulaires de l'un des dipl\u00f4mes, titres ou autorisation requispour \u00eatre recrut\u00e9s dans l'un des corps pr\u00e9cit\u00e9s et du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, ayantaccompli au moins 5 ans de services publics effectifs en qualit\u00e9 de personnel de la fili\u00e8reinfirmi\u00e8re.\nCentre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-03-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9\nparam\u00e9dical - fili\u00e8re infirmi\u00e8re 4\nCentre |Hospitalier deolA FN ValenciennesEnsemble,faisons rayonner la sant\u00e9Pour le concours externe: aux candidats titulaires des dipl\u00f4mes, titres ou autorisations requispour \u00eatre recrut\u00e9s dans les corps r\u00e9gis par les d\u00e9crets du 30 novembre 1988, du 29 septembre2010 et du 27 juin 201 susvis\u00e9s, le d\u00e9cret n\u00b02015-1048 du 21 aout 2015 portant dispositionsstatutaires relatives aux corps de personnels de r\u00e9\u00e9ducation de la cat\u00e9gorie A de la fonctionpublique hospitali\u00e8re, le d\u00e9cret n\u00b02017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corpsdes infirmiers anesth\u00e9sistes de la fonction publique hospitali\u00e8re, le d\u00e9cret n\u00b02017-1260 du 9ao\u00fbt 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicalede la fonction publique hospitali\u00e8re et le d\u00e9cret n\u00b02020-244 du 12 mars 2020 portant statutparticulier du corps des auxiliaires m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e de la fonctionpublique hospitali\u00e8re et du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, ayant exerc\u00e9 dans le secteur priv\u00e9 oupublic, une activit\u00e9 professionnelle de m\u00eame nature et \u00e9quivalente \u00e0 celle des agentsappartenant aux corps pr\u00e9cit\u00e9s pendant au moins 5 ans \u00e0 temps plein o\u00f9 une dur\u00e9e de 5 ansd'\u00e9quivalent temps plein.ARTICLE 4: _ l'appr\u00e9ciation du jury sera bas\u00e9e sur la consultation des dossiers individuels constitu\u00e9spar les candidats (possession du titre de formation ou de l'attesation d'\u00e9quivalence requis pourl'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux et analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier decandiature, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer les missions de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical).ARTICLE 5: Les candidatures, compos\u00e9es :d'une demande d'admission \u00e0 concourir,d'un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant notamment les emplois occup\u00e9s, les travauxr\u00e9alis\u00e9s, les actions de formation suivies et accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi (ou un \u00e9tatdes emplois occup\u00e9s mentionnant les descriptifs des fonctions occup\u00e9es),du descriptif du projet professionnel,d'une photocopie du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, des titres de formation, certifications et\u00e9quivalences,de la photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise o\u00f9 de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union Europ\u00e9enne,et tout autre document professionnel pouvant valoriser la candidaturesont \u00e0 adresser, en cinq exemplaires, par courrier postal, pour le 1\u00b0\" septembre 2026 au plus tard (lecachet de la poste faisant foi), \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste VASSET- Directeur des ressources humainesdu centre hospitalier de Valenciennes- Direction des Ressources Humaines, Avenue D\u00e9sandrouin, BP479, 59 322 VALENCIENNES.ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Valenciennes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision dont l'avis sera affich\u00e9 au sein del'\u00e9tablissement.OS! 'Fait \u00e0 Valenciennes, le 3 ao\u00fbt 2026her\nRY DIRECTION \\cel  yl le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,3 \u00e0 :RE MAINES Directeur des ressources humainesJean-Baptiste VASSET\nCentre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX / T. 03 27 14 33 33 \u2014 www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107| FINESS 5900090818 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-03-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9\nparam\u00e9dical - fili\u00e8re infirmi\u00e8re 5\nCentre hospitalier de Valenciennes\n2026-08-05-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateur secondaire N\u00b0 9006\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N\u00b0 9006 6\ndCentreHospitalier de\"af ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEUR SECONDAIREN\u00b0 9006\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le code de la commande publique,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et \u00e9coles deformation param\u00e9dicale et \u00e0 l'agr\u00e9ment de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R.4383-4 du code de la sant\u00e9 publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023nommant Monsieur Nicolas SALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier deValenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du 1\u00b0' septembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 mai 2026 nommant Monsieur Nico DECOCKaux fonctions de directeur des soins du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalierde Fourmies \u00e0 compter du ler juin 2026,Vu l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional des Hauts de France agr\u00e9ant Monsieur NicoDECOCK en qualit\u00e9 de directeur de l'Institut de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9 du centrehospitalier de Valenciennes en date du I\u00ae juin 2026,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur JohanDUSAUTOIS aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint\u00e0 compter du ler janvier 2023,Vu la fiche de poste pr\u00e9cisant les attributions du directeur des soins, charg\u00e9 de la coordination del'institut de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9.Consid\u00e9rant ce qui suit :- Monsieur Nico DECOCK est charg\u00e9 de la direction de l'institut de formation des m\u00e9tiers de lasant\u00e9 (IFMS) de Valenciennes pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional des Hauts deFrance.- Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9es par d\u00e9l\u00e9gation comportent la signature dud\u00e9l\u00e9gataire ainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9de celui-ci. Page 115Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N\u00b0 9006 7\n\u00e0CentreHospitalier deA] FN\" ValenciennesEnsembie, faisons rayonner la sant\u00e9\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent leur hi\u00e9rarchie pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et latiennent inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent uneattention particuli\u00e8re, sachant que le d\u00e9l\u00e9gant peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevantdes champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.DECIDEArticle 1: Dispositions li\u00e9es \u00e0 la scolarit\u00e9 et aux formations continues\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement, M. Nico DECOCK signel'ensemble des actes, d\u00e9cisions contrats et conventions relatifs aux formations initiales et continuespropos\u00e9es par les instituts notamment :- Les conventions de stages,- Les accords de partenariats apr\u00e8s accord hi\u00e9rarchique,- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'admission des \u00e9tudiants, aux r\u00e9sultats d'examens et \u00e0 ladiplomation,- Les attestations en lien avec la scolarit\u00e9 ou avec la formation,- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la scolarit\u00e9 des \u00e9tudiants ou des apprenants, notamment lesinterruptions et reprise de formation,- Les d\u00e9cisions portant octroi des \u00e9quivalences dans les limites de la r\u00e9glementation,- Les convocations, proc\u00e8s-verbaux et documents relatifs aux instances p\u00e9dagogiquesconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation,- L'ensemble des actes de proc\u00e9dures disciplinaires des \u00e9tudiants ou apprenants, y comprisles sanctions,- Les d\u00e9cisions et actes de police administratives relatifs aux instituts et aux formations qui ysont dispens\u00e9es,- Les actes et d\u00e9cisions p\u00e9dagogiques,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nico DECOCK, directeur des soins, directeur encharge de la coordination de l'institut de Formation aux m\u00e9tiers de la sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Johan DUSAUTOIS, Directeur adjoint et ce s'agissant des d\u00e9cisions vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 dans lalimite des \u00e9l\u00e9ments ci-dessous :- Les accords de partenariats apr\u00e8s accord de la hi\u00e9rarchie,- Les d\u00e9cisions et actes de police administratives relatifs aux instituts et aux formations qui ysont dispens\u00e9es, et notamment en cas de non-respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'IFMS,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nico DECOCK, directeur des soins, directeur encharge de la coordination de l'institut de Formation aux m\u00e9tiers de la sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Sandrine ROUSSELLE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 et ce s'agissant des d\u00e9cisions vis\u00e9es \u00e0l'article 1 dans la limite des \u00e9l\u00e9ments ci-dessous :- Les conventions de stages,- Les attestations en lien avec la scolarit\u00e9 ou avec la formation,- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la scolarit\u00e9 des \u00e9tudiants ou des apprenants, notamment lesinterruptions et reprise de formation,\nPage 215Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 2714 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 8610Z | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N\u00b0 9006 8\nSJCentreHospitalier deAN ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nLes convocations, proc\u00e8s-verbaux et documents relatifs aux instances p\u00e9dagogiques etdisciplinaires dans la limite des textes aff\u00e9rents,Les actes et d\u00e9cisions p\u00e9dagogiques,\nArticle 2 : Dispositions relatives \u00e0 l'organisation administrative et financi\u00e8re des institutsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Johan DUSAUTOIS, directeuradjoint charg\u00e9 des ressources humaines et directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'IFMS de Valenciennes et MonsieurNico DECOCK, directeur des soins et directeur en charge de la coordination de l'IFMS deValenciennes signent l'ensemble des actes relatifs :Au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de l'institut et de son r\u00e8glement int\u00e9rieur ;A la gestion administrative et financi\u00e8re notamment la liquidation des factures dans la limitede 5000 Euros HT,A la pr\u00e9paration, \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivi de la convention constitutive du\u00ab Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire des IFSI du Nord Pas de Calais \u00bb et aux actions decoop\u00e9rations,A la gestion courante de l'Institut, \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9sjudiciaires, militaires et pr\u00e9fectorales ou avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures,Au recrutement et \u00e0 la gestion RH des intervenants de l'IFMS,Aux frais de d\u00e9placements des \u00e9tudiants et des enseignants formateurs,Aux frais inh\u00e9rents aux stages, notamment les indemnit\u00e9s de stage, et p\u00e9riodesd'immersions professionnelles dans les limites de la r\u00e9glementation.A la gestion des ressources humaines conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation et aux guides etr\u00e8glements internes, notamment s'agissant des d\u00e9cisions portant sur la continuit\u00e9 duservice en p\u00e9riode de gr\u00e8ve ou de situation sanitaire exceptionnelle,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nico DECOCK et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle OSOWSKI, Cadre administratif et ce s'agissant desd\u00e9cisions vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 dans la limite des \u00e9l\u00e9ments ci-dessous :Les liquidations apr\u00e8s service fait dans la limite de 5.000 \u20ac H.T. ;Les actes aff\u00e9rents \u00e0 la formation continue ;Les actes relatifs aux interventions des vacataires et membres des jurys ;Les frais de d\u00e9placements des \u00e9tudiants et des enseignants;Les frais inh\u00e9rents aux stages, notamment les indemnit\u00e9s de stage, et p\u00e9riodes d'immersionsprofessionnelles dans les limites de la r\u00e9glementation.Les actes et commandes aff\u00e9rents aux conditions de vie \u00e9tudiante ;Les actes relatifs \u00e0 la gestion des personnels administratifs de l'institut (gestion des tempsde pr\u00e9sence, formation, carri\u00e8re, etc.) ;Les actes relatifs \u00e0 la gestion des salles ;Les actes relatifs \u00e0 la gestion des inscriptions, en lien avec l'universit\u00e9.\nPage 315Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N\u00b0 9006 9\naesCentre _Hospitalier deA NN ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nArticle 3 : Garde administrativeD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nico DECOCK \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardesde direction qui lui sont confi\u00e9es, en tant que repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, toute d\u00e9cision oucorrespondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil,aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste. Cetted\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondementde la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationLe directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 : Publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet, sans d\u00e9lai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'unaffichage public dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site inte\u00e7ps\nFait \u00e0 Valenciennes, ao\u00fbt 2026\nPage 415Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 8610Z | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N\u00b0 9006 10\nCentre _Hospitalier de~J\"Af ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 9006D\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLe directeur des soins, coordonnateur de l'institut Le directeur adjoint charg\u00e9 des ressources humaines,de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'institutde Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9,\nNico DECOCK Johan DUSAUTOIS\nLa cadre administrative de l'Institut La cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 de l'Institutde Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9, de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9\nChristelle OSOWSKI Sandrine ROUSSELLE\nPage 515Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N\u00b0 9006 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n2026-08-06-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP929481166 - AIT AOMAR Jihane\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-06-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929481166 - AIT AOMAR Jihane 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E Be du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbddets-sap@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929481166Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques Testa,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle AIT AOMAR Jihane, sise 3 BPLACE DE BRUXELLES - 59192 BEUVRAGES, le 15/06/2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 15/06/2026 par Mme AIT AOMAR Jihane en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme AITAOMAR Jihane dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 B PLACE DE BRUXELLES59192 BEUVRAGES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929481166 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s de la d\u00e9claration (mode d'intervention Prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-06-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929481166 - AIT AOMAR Jihane 13\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 06/08/2026Pour le Pr\u00e9fet et par/d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du service inclusion\n{ \\ i\\\nBrahim BOUKFILEN.\n|||\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-06-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929481166 - AIT AOMAR Jihane 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-08-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 7/08/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'obligation d'implantation de couvert\nd'interculture apr\u00e8s culture de pois de conserve\net fix\u00e9e par le programme d'actions r\u00e9gional en\nvue de la protection des eaux contre la pollution\npar les nitrates d'origine agricole en\nHauts-de-France\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 7/08/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation\nd'implantation de couvert d'interculture apr\u00e8s culture de pois de conserve et fix\u00e9e par le programme d'actions r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France\n15\nE = Direction d\u00e9partementaleDU NORD des territoires et de la merLibert\u00e9ELil. lit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau nature et territoires - Unit\u00e9 police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'implantation de couvert d'interculture apr\u00e8s culturede pois de conserve et fix\u00e9e par le programme d'actions r\u00e9gional en vue de la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France\nLe pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive europ\u00e9enne n\u00b0 91/676/CEE du 12 d\u00e9cembre 1991 concernant la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates \u00e0 partir des sources agricoles, dite \"directive nitrates\" ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 212-1, L. 123-19-3, R. 122-17 AR. 122-21,R. 211-80 \u00e0 R. 211-84 et R. 211-81-5 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son livre VI (partie r\u00e9glementaire) ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'a\u00fff\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30juillet 2024 \u00e9tablissant le programme d'actions r\u00e9gional en vue de la protection deseaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France notamment l'article 2 -point I] - alin\u00e9a A);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 portant d\u00e9signation des zones vuln\u00e9rables aux pollutions par les nitratesd'origine agricole dans le bassin Artois-Picardie ;VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du 7 ao\u00fbt 2026;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 7/08/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation\nd'implantation de couvert d'interculture apr\u00e8s culture de pois de conserve et fix\u00e9e par le programme d'actions r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France\n16\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1. les relev\u00e9s pluviom\u00e9triques d\u00e9ficitaires depuis mars 2026 par rapport aux valeurs normales(jusqu'\u00e0 - 98 % en juillet) et les temp\u00e9ratures moyennes remarquablement \u00e9lev\u00e9es depuis lemois de janvier ont conduit le d\u00e9partement du Nord \u00e0 des conditions de s\u00e9cheresse des solsexceptionnelles tant par leur intensit\u00e9 que par leur persistance ;2. l'indice d'humidit\u00e9 des sols a atteint un indice inf\u00e9rieur \u00e0 0,2 durant l'\u00e9t\u00e9 ;3. les conditions agronomiques d\u00e9favorables observ\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partemententra\u00eenant des difficult\u00e9s d'implantation des couverts v\u00e9g\u00e9taux d'interculture ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: ObjetPour les intercultures courtes et a titre exceptionnel pour 2026, il est possible de d\u00e9roger al'implantation d'un couvert d'intercultures pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 - point Il - alin\u00e9a A) du programmed'actions r\u00e9gional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origineagricole en Hauts-de-France. Cette d\u00e9rogation est possible sans r\u00e9alisation d'un reliquat azot\u00e9.Article 2 : Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R, 421-1 et R.421-S du code de justice administrative, lapr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille \u20145 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex \u2014 dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sapublication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 3 : D\u00e9cision et notificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nFait\u00e0 Lille, le \u2014 7 AQUT 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 7/08/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation\nd'implantation de couvert d'interculture apr\u00e8s culture de pois de conserve et fix\u00e9e par le programme d'actions r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France\n17\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement\n2026-08-06-00002\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux agents de la\nDREAL Hauts-de-France\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - 2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux\nagents de la DREAL Hauts-de-France 18\nEsPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nD\u00c9CISION\nportant d\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au x pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'orga nisation des Directions\nR\u00e9gionales de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 janvier 2023 nommant monsieur Julien LABIT ing\u00e9nieur en chef\ndes  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  directeur  r\u00e9gional  de  l'en vironnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord du 1er juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nJulien LABIT, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des\nHauts-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2007 portant cr\u00e9ati on du secr\u00e9tariat permanent\npour la pr\u00e9vention des pollutions industrielles (S3PI)  du Hainaut-Cambr\u00e9sis-Douaisis\u00a0;\nVu la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 4 novembre\n2025,\nSur proposition du directeur  r\u00e9gional de l'environnement, de  l'am\u00e9nagement et du\nlogement des Hauts-de-France\u00a0:\nD\u00c9CIDE\nArticle 1   \ner  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et\ncomp\u00e9tences, les d\u00e9cisions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet\ndu Nord en date du 1er juillet 2026 \u00e0\u00a0: \nMadame Isabelle LIBERKOWSKI, directrice adjointe\nMadame Anne-Lorraine LATTRAYE, directrice adjointe\nMonsieur Nicolas MORB\u00c9, directeur adjoint\nMadame Christelle FOSSIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n1/7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - 2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux\nagents de la DREAL Hauts-de-France 19\nMadame  C\u00e9cile BOURSON-DOUARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nMadame Marie GRUET, cheffe du service risques\nMonsieur Damien CAPERAA, adjoint \u00e0 la cheffe de services ris ques (\u00e0 compter du\n01/09/2026)\nMonsieur Xavier STREBELLE,  adjoint \u00e0 la cheffe du service risques\nMonsieur Simon DEVISME, chef du service eau et nature\nMonsieur  Thierry HANOCQ, adjoint au chef de service eau et nature\nMonsieur John BRUNEVAL, chef du service \u00e9nergie, climat, logemen t am\u00e9nagement du\nterritoire\nMadame Caroline CALVEZ-MAES, cheffe du service information, d\u00e9 veloppement durable\net \u00e9valuation environnementale\nMonsieur Lionel MIS, chef du service s\u00e9curit\u00e9 des transports et des v\u00e9hicules\nMonsieur Nicolas BOVE, adjoint au chef du service s\u00e9curit\u00e9 des transports et des v\u00e9hicules\nMonsieur Nicolas LENOIR, chef du service mobilit\u00e9 et infrastructures\nMonsieur Timoth\u00e9e JULLIEN DE POMMEROL adjoint au chef du servi ce mobilit\u00e9 et\ninfrastructures \nMonsieur S\u00e9bastien CARR\u00c9, chef d'UD de Lille\nMonsieur Hakim CHERIGUI, adjoint au chef d'UD de Lille\nMadame Faustine MUYLAERT, adjointe au chef d'UD de Lille\nMonsieur Christophe EMIEL, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Hainaut\nMonsieur Medhy MELIN, adjoint au chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Hainaut\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MODRZEJEWSKI, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partemental d'Artois\nMonsieur Arnaud DEPUYDT, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Littoral\nMonsieur Gr\u00e9gory LEFRANCOIS, adjoint au chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Littoral\nMonsieur Nicolas PACAULT, adjoint au chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Littoral\nMadame Caroline TAIN, adjointe au chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Littoral\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de  leurs attributions et comp\u00e9-\ntences, les d\u00e9cisions d\u00e9finies par :\n \n- l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1 er juillet 2026 , para-\ngraphe I-1 (mines, carri\u00e8res et terrils, eaux souterrai nes et min\u00e9rales, espaces souterrains,\nexplosifs) \u00e0\u00a0:\nSR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe\nSR / PRC Monsieur COURAPIED Laurent \nSR/PRC/USSP Monsieur DEBONNE Olivier \nSR/PSSOH/USS Monsieur DELANNOY Vincent \nSR/PSSOH/USS Madame DI NATALE Laura\n2/7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - 2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux\nagents de la DREAL Hauts-de-France 20\n UD HAINAUT Monsieur PECQUEUX Mathieu\n UD ARTOIS Monsieur BOUCHIND'HOMME Philippe\n- l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1 er juillet 2026 , para-\ngraphe I-2 (environnement industriel)  \u00e0 :\nSR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent\nSR / PRAT / IC Monsieur SANTERRE Nicolas\nSR / PRAT / PRC Monsieur COURAPIED Laurent\nSR / PRATERR Madame  GABREAU Mathilde\nSR / PRATERR Monsieur MASSON Vincent\nSR / PRC / URSP Monsieur COLACCINO Sandro\nSR / PRC / UDCE Monsieur DOURLEN Thomas\nSR/PRC/USSP Monsieur DEBONNE Olivier\nUD LITTORAL Madame  KICHENARADJOU Am\u00e9lie\nUD LITTORAL Madame FORTIN Catherine\nUD LITTORAL Monsieur SZAREK David \nUD HAINAUT Monsieur PECQUEUX Mathieu\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe\nI-3 A (R\u00e9seaux \u00e0 risques) \u00e0\u00a0:\nSR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent\nSR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde\nSR / PRATERR Monsieur MASSON Vincent\nSR / PRATERR Monsieur LARUE Quentin\nSR / PRATERR Madame NECKI Fran\u00e7oise \n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe\nI-3 B (Appareils \u00e0 pression) \u00e0 :\nSR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent\nSR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde\nSR / PRATERR Monsieur FONTAINE Julien\nSR / PRATERR Madame RAYNAL Charlotte ( \u00e0 compter du 14/09/26)\nSR / PRATERR Monsieur COANNON Gabriel\nSR / PRATERR Monsieur HAMMER Beno\u00eet\n3/7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - 2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux\nagents de la DREAL Hauts-de-France 21\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe\nI-4 (fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs)  \u00e0 :\nSG / PFIMG / UGSE Madame VERHOEVEN Clothilde\nSG / PFIMG / UGSE Monsieur CAPPON Guillaume\nSG / PFIMG / UGSE Monsieur HECQ-RIVIERE Fran\u00e7ois\nSG / PFIMG / UGSE Madame NETO Sandra\nSG / PFIMG / UGSE Madame SZWAGROWSKI Emilie\nSG / PFIMG / UGSE Madame WILLOT Isabelle\nSEN / PRN Madame SAISOU Aur\u00e9lie\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe\nI-5 (Contr\u00f4le de l'ensemble des ouvrages hydrauliques) \u00e0 :\nSR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe\nSR/PSSOH/UCSOH Monsieur CAFFIN Cyrille\nSR/PSSOH/UCSOH Madame BAYLE Valentine\nSR/PSSOH/UCSOH Monsieur PIUSSAN Nicolas\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe\nII-1 (Protection de la nature et des paysages) \u00e0\u00a0:\nSEN / PNB Monsieur BINCE Fr\u00e9d\u00e9ric\nSEN / PNB Monsieur GONIDEC David\nSEN / PNB Monsieur DUPLAT S\u00e9bastien\nSEN / PSP Monsieur LOOSVELDT St\u00e9phane\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe\nII-2 (Eau) \u00e0\u00a0:\nSEN / PPRE Monsieur Christophe RAOUL\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe\nIII (\u00c9nergie) \u00e0\u00a0:\nSECLAT / PACE Madame BERQUET Virginie\nSECLAT / PACE Monsieur BILLET Fabien\nSECLAT / PACE Monsieur FASQUEL Pascal\nSECLAT / PACE Monsieur HERVOT Brieg\nSECLAT / PACE Madame PAYEN Lucile\n4/7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - 2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux\nagents de la DREAL Hauts-de-France 22\nSECLAT / PACE Monsieur HANNEDOUCHE Romain\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe\nIV-1 (v\u00e9hicules) \u00e0 :\nSSTV / PV Monsieur BRUNET Didier\nSSTV / PV Monsieur CARLIER Laurent\nSSTV/PV Monsieur BOUSSARD David\u00a0\nUD ARTOIS Monsieur MODRZEJEWSKI Fr\u00e9d\u00e9ric\nUD ARTOIS / VE Monsieur MORIZE Patrick\nUD ARTOIS / VE Monsieur LABROUSSE Yvain\nUD ARTOIS / VE Monsieur CARIN Gr\u00e9gory\nUD ARTOIS / VE Monsieur DEVRED Bruno\nUD HAINAUT / VE Monsieur GIBAULT Aur\u00e9lien \nUD HAINAUT / VE Madame LAMAND St\u00e9phanie\nUD HAINAUT / VE Monsieur VUYLSTEKER Alexandre \nUD HAINAUT / VE Monsieur WILLEMART Marcel \nUD LILLE / VE Madame ABOULAHCEN Malika \nUD LILLE / VE Monsieur HENRIQUES Francisco\nUD LILLE / VE Madame MARX Florine\nUD LILLE / VE Madame ROBYN Ghyslaine\nUD LILLE / VE Madame TONNEL Christine\nUD OISE Monsieur CHOQUET St\u00e9phane\nUD OISE / VE Monsieur MABUT Harry\nUD OISE / VE Monsieur MARCHAL Erick\nUD OISE / VE\nMonsieur BOURGOIS Xavier\nUD SOMME Monsieur VANMACKELBERG Bastien\nUD SOMME / VE Monsieur DUBRULLE Gr\u00e9gory\nUD SOMME / VE Monsieur PERIN Franck\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe IV-2\n(transports exceptionnels) \u00e0\u00a0:\nSSTV/PSC Madame  MORO Sylvia\n SSTV/PSC Monsieur UYTTENHOVE Vincent\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe\nIV-3 (r\u00e9gulation et contr\u00f4le des entreprises de transports terrestres) \u00e0 :\nSSTV/PRCT Madame CANLERS Elvire\n5/7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - 2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux\nagents de la DREAL Hauts-de-France 23\n SSTV/PRCT Monsieur DE SAINT VAAST Pascal\n SSTV/PRCT/USC Madame AJARRAY-ALIOUCHE Louiza\n SSTV/PRCT/UPT Madame GORISSE  Marie-Agn\u00e8s\nSSTV/PSC Monsieur UYTTENHOVE Vincent\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe\nV-1 (s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s) \u00e0 :\nSMI / PSMD Madame ROUY Patricia\n\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions suivantes\u00a0:\n\u2022 Suivi des dossiers et documents d'exploitation r\u00e9glementaires :\n- gestion des dossiers associ\u00e9s aux syst\u00e8mes nouveaux, aux modifications substantielles des sys-\nt\u00e8mes existants et aux r\u00e9\u00e9valuations p\u00e9riodiques de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes (DDS, DCS, DPS,\nDAE, DS, DSR, DSA, dossier de r\u00e9colement de s\u00e9curit\u00e9)\n- d\u00e9cision d'autorisation de r\u00e9alisation des tests et essais avant mise en exploitation, marche \u00e0 \nblanc, essais \u00e0 vide  sur une ligne en exploitation\n- d\u00e9cision d'approbation de dossiers et de mise en service de nouveaux \u00e9quipements, dans le \ncadre de travaux sur une ligne dont l'exploitation est maintenue en parall\u00e8le\n- gestion des documents d'exploitation et de leurs modifications (RE, RP, RSE, PIS)\n- d\u00e9cision concernant la gestion des documents\n\u2022 Suivi des syst\u00e8mes en exploitation\u00a0:\n- gestion des \u00e9v\u00e9nements affectant la s\u00e9curit\u00e9 :\n- information de l'administration centrale (DGITM et CMVOA) et du BEA-TT en lien avec le \nSTRMTG\n- gestion des situations sensibles :\n\u27a2 imposition de mesures sp\u00e9cifiques d'analyse, de surveillance ou d'am\u00e9lioration\n\u27a2 d\u00e9cision de mesures restrictives ou suspensives d'exploitation\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe\nV-2 (syst\u00e8me de transport publics guid\u00e9s \u00e0 vocation historique ou touristique) \u00e0 :\nSMI / PSMD Madame ROUY Patricia\n6/7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - 2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux\nagents de la DREAL Hauts-de-France 24\nArticle 3  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet, de signer dans le cadre de  leurs attributions et comp\u00e9-\ntences, les courriers et d\u00e9cisions relevant du secr\u00e9tariat permanent pour la pr\u00e9vention des\npollutions industrielles (S3PI)  du Hainaut-Cambr\u00e9sis-Douaisis dans le cadre de l'article 3 \u2013\n3 de l'arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation sus-vis\u00e9\u00a0:\nMadame Marie GRUET, cheffe du service risques\nMonsieur Damien CAPERAA, adjoint \u00e0 la cheffe de services ris ques (\u00e0 compter du\n01/09/2026)\nMonsieur Christophe EMIEL, Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Hainaut\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du 2 mars 2026 susvis\u00e9e.\nArticle 5\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France, \nest charg\u00e9, au nom de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \naux int\u00e9ress\u00e9s, transmis \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9-\nfecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le  6 ao\u00fbt 2026\nLe Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement \ndes Hauts-de-France\nJulien LABIT\n7/7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - 2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux\nagents de la DREAL Hauts-de-France 25\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-08-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - pompes\nfun\u00e8bres DELCROIX \u00e0 Bavay\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire -\npompes fun\u00e8bres DELCROIX \u00e0 Bavay 26\n- ; Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Nord.Direction de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureaude la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ; :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nordti.Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 affectant monsieur St\u00e9phane VERBEKE, conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur \u00e0 la direction de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2021 modifi\u00e9 pronon\u00e7ant jusqu'au 1\u00b0 juin 2026, sous le num\u00e9ro 21-59-0446, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL \u00ab Pompes fun\u00e8bres DELCROIX \u00bb sise 7, rue duvieux chemin \u00e0 BAVAY (59570), immatricul\u00e9e sous le SIRET 504 040 171 00010, et g\u00e9r\u00e9e par monsieur \u00a9Nicolas DELCROIX ; . |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurSt\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord, ainsiqu'\u00e0 l'ensemble des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 14 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 14 d\u00e9cembre 2026 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 EH-031-P] ;Vu les rapports de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 14 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 14 d\u00e9cembre 2026 des v\u00e9hicules apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9s EP-047-WZ etGS-268-TW ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 4 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant la\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire -\npompes fun\u00e8bres DELCROIX \u00e0 Bavay 27\nconformit\u00e9 technique jusqu'au 29 novembre 2028 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9HH-564-SP ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 techniquejusqu'au 16 f\u00e9vrier 2031 de la chambre fun\u00e9raire (3 salons);Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Nicolas DELCROIX, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 10mars 2026, et compl\u00e9t\u00e9e les 1\u00b0 juin 2026, 19 juin 2026 et 21 juillet 2026;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturedu Nord ;\nARR\u00caTEArticle 1 - L'EURL \u00ab pompes fun\u00e8bres DELCROIX \u00bb sise 7, rue du vieux chemin \u00e0 BAVAY (59570),immatricul\u00e9e sous le SIRET 504 040 171 00010, et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Nicolas DELCROIX, est habilit\u00e9epour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s EH-031-PJ etHH-564-SP ; |- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s |EP-047-WZ etGS-268-TW;- l'organisation des obs\u00e8ques :- les soins de conservation :- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (3 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 - Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 26-59-0446.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 2 juin 2026 au 2 juin 2031 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur- CS 20003- 59039 LILLE_ cedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr. \u2014 |L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire -\npompes fun\u00e8bres DELCROIX \u00e0 Bavay 28\nArticle 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le \u2014 7 AOUT 202%\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire -\npompes fun\u00e8bres DELCROIX \u00e0 Bavay 29\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire -\npompes fun\u00e8bres DELCROIX \u00e0 Bavay 30\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-08-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire - ONLY TRANS \u00e0\nSaint-Amand-Les-Eaux\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - ONLY TRANS \u00e0\nSaint-Amand-Les-Eaux 31\n$ Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 affectant monsieur St\u00e9phane VERBEKE, conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur \u00e0 la direction de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2021 modifi\u00e9 pronon\u00e7ant jusqu'au 9 juillet 2026, sous le num\u00e9ro 21-59-0654, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 1 M, rue du SavoirFaire \u00e0 SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), immatricul\u00e9 sous le SIRET 498 295 666 00065, de la SASU\u00ab ONLY TRANS \u00bb sise 43 A, rue Bonne Esp\u00e9rance \u00e0 RAISMES (59590), et pr\u00e9sid\u00e9 par monsieur VianneyBERRIER |Vu l'arr\u00eat\u00e95 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur_ St\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord, ainsiqu'\u00e0 l'ensemble des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 ;Vu les rapports de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 20 f\u00e9vrier 2025 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 20 f\u00e9vrier 2028 des v\u00e9hicules avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9s DN-233-GF,DN-270-BT, FR-331-RC ;Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Vianney BERRIER, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 27f\u00e9vrier 2026, et compl\u00e9t\u00e9e les 23juin et 3 juillet 2026;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - ONLY TRANS \u00e0\nSaint-Amand-Les-Eaux 32\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;ARR\u00caTEArticle 1 - La SASU \u00ab ONLY TRANS \u00bb sise 29, rue du Savoir Faire \u00e0 SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230),immatricul\u00e9 sous le SIRET 498 295 666 00065, et pr\u00e9sid\u00e9e par monsieur Vianney BERRIER, est habilit\u00e9epour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s DN-233- GF,DN-270-BT, FR-331-RC ;- l'organisation des obs\u00e8ques ;- les soins de conservation;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires;- [a fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,- exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-59-0654.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 10 juillet 2026 au 10juillet 2031 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord \u2014 12, rue Jean sans Peur - CS 20003- 59039 LILLEcedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le \u2014 7 AQUT 2026Pour le pr\u00e9fet et parTe difsctour\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - ONLY TRANS \u00e0\nSaint-Amand-Les-Eaux 33","date":"2026-08-07","first_seen_on":"2026-08-07T14:48:38+00:00","id":"c9731fc230caa6af67ad15761971d03bfdb0f98adba6f513e10a612c118a9c0a","name":"Recueil n\u00b0284 du 7 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-07T14:09:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107675/755023/file/Recueil%20n%C2%B0284%20du%207%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}