{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-560\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Hospitalisation \u00e0 Domicile\n75-2025-09-15-00001 - Avis de recrutement d'adjoint administratif au titre\nde 2025 (2 pages) Page 3\n75-2025-09-15-00002 - Avis de recrutement d'agent d'entretien qualifi\u00e9\nCC11 de classe normale au titre de 2025 (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01105 du 15 septembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs\nvoies de Paris Centre et Paris 9\u00e8me \n (5 pages) Page 9\n75-2025-09-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01103  du 12 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine le 14 septembre 2025 (5 pages) Page 15\n75-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01106 du 15 septembre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris Centre \u00e0 l'occasion de la course des caf\u00e9s les 20 et 21\nseptembre 2025 (4 pages) Page 21\n75-2025-09-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01109 du 15 septembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me,\nle 21 septembre 2025, \u00e0 l'occasion de la 21\u00e8me \u00e9dition de la course\n\u00ab Super Sprint Triathlon Paris 8 \u00bb (3 pages) Page 26\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-09-15-00001\nAvis de recrutement d'adjoint administratif au\ntitre de 2025\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-15-00001 - Avis de recrutement d'adjoint administratif au titre de 2025 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\nHospitalisation\u00e0 DomicileAP-HP\nAdjoint Administratif   Page 1 sur 2 \n \n \nA publier au RAA de la Pr\u00e9fecture \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP \ndu lundi 15 septembre 2025 au dimanche 16 novembre 2025  \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque \nsite de l'AP-HP \n \n \n  AVIS DE RECRUTEMENT \nA L'HOSPITALISATION A DOMICILE \nDE 2 POSTES \nDD''AADDJJOOIINNTT  AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF  \nau titre de 2025 \n  \n  \nApplication du D\u00e9cret  n\u00b0 2016-1704  du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie C  de la fonction publique hospitali\u00e8re \n \n \nFonctions assur\u00e9es \nLes adjoints administratifs hospitaliers sont charg\u00e9s de t\u00e2ches adminsitratives d'ex\u00e9cution \ncomportant la connaissance et l'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires  . I ls \npeuvent  \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions d'accueil et de secr\u00e9tariat. \n \n \nConditions \u00e0 remplir \n \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0c4 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Eu rop\u00e9enne ou \nd'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ; \n\uf0c4 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissant  ; \n\uf0c4 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exerci ce \ndes fonctions ; \n\uf0c4 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions.  \n \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir \n \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n\uf0c4 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ; \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en \npr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum \nvitae ; \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-15-00001 - Avis de recrutement d'adjoint administratif au titre de 2025 4\nAdjoint Administratif   Page 2 sur 2 \n \nDate limite de candidature \n \nAu plus tard le dimanche 16 novembre 2025 \net exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse ci-dessous : \n \n \nHOSPITALISATION A DOMICILE \nDirection des Ressources Humaines \n14, rue V\u00e9sale \n75005 PARIS  \n \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier \n \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature \net retiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus \n \n \nCalendrier des auditions \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront le lundi 8 d\u00e9cembre 2025 \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats qu'elle \nd\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels. \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent \navis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n \n \nRecrutement : nomination et affectation \n \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et \nl'avis favorable du m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par \nle directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront  dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de \nla vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 septembre 2025 \n \nSign\u00e9 \nMarie-Gabrielle VAISSI\u00c8RE \nDirectrice des Ressources Humaines \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-15-00001 - Avis de recrutement d'adjoint administratif au titre de 2025 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-09-15-00002\nAvis de recrutement d'agent d'entretien qualifi\u00e9\nCC11 de classe normale au titre de 2025\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-15-00002 - Avis de recrutement d'agent d'entretien qualifi\u00e9 CC11 de classe\nnormale au titre de 2025 6\n7 PUBLIQUE DE PARISHospitalisation\u00e0 DomicileAP-HP\nASSISTANCE O H\u00d4PITAUX\n \n  Agent d'Entretien Qualifi\u00e9        Page 1 sur 2 \n \nA publier au RAA de la Pr\u00e9fecture \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP \ndu lundi 15 septembre 2025 au dimanche 16 novembre 2025  \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque \nsite de l'AP-HP \n \n \n AVIS DE RECRUTEMENT \nA L'HOSPITALISATION A DOMICILE \nDE 6 POSTES \nDD''AAGGEENNTT  DD''EENNTTRREETTIIEENN  QQUUAALLIIFFIIEE  CC11  \nDDEE  CCLLAASSSSEE  NNOORRMMAALLEE    \nau titre de 2025 \n  \n  \nApplication du D\u00e9cret  n\u00b0 2016-1707 du 12 d\u00e9cembre 2016  modifi\u00e9 portant statut particulier des personnels de la \nfili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l' Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \n \nFonctions assur\u00e9es \nLes agents d'entretien qualifi\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers notamment des \nfonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de \nl'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9. \n \n \nConditions \u00e0 remplir \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0c4 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Eta t de l'Union Europ\u00e9enne ou \nd'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ; \n\uf0c4 jouir de ses droits civiques ; \n\uf0c4 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice \ndes fonctions ; \n\uf0c4 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions. \n \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n\uf0c4 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ; \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les format ions suivies et les emplois occup\u00e9s et en \npr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum \nvitae. \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-15-00002 - Avis de recrutement d'agent d'entretien qualifi\u00e9 CC11 de classe\nnormale au titre de 2025 7\nje\n \n  Agent d'Entretien Qualifi\u00e9        Page 2 sur 2 \n \n \nDate limite de candidature \nAu plus tard le dimanche 16 novembre 2025 \net exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse ci-dessous : \n \nHOSPITALISATION A DOMICILE \nDirection des Ressources Humaines \n14, rue V\u00e9sale \n75005 PARIS  \n \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature \net retiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus \n \n \nCalendrier des auditions \nLes auditions se d\u00e9rouleront le lundi 8 d\u00e9cembre 2025 \n \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats qu'elle \nd\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels. \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n \n \nRecrutement : nomination et affectation \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requi ses pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et \nl'avis favorable du m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par \nle directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interv iendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de \nla vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 septembre 2025 \n \nSign\u00e9 \nMarie-Gabrielle VAISSI\u00c8RE \nDirectrice des Ressources Humaines \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-15-00002 - Avis de recrutement d'agent d'entretien qualifi\u00e9 CC11 de classe\nnormale au titre de 2025 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 2025-01105 du 15 septembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans plusieurs voies de Paris\nCentre et Paris 9\u00e8me \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01105 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9\u00e8me 9\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 15 septembre 2025       \nARRETE N\u00b0 2025 - 01105 \nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement \ndans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9 \u00e8me   \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation des festivit\u00e9s li\u00e9es aux \u00e9v\u00e8nements religieux se d\u00e9roulant \u00e0 \nl'occasion des f\u00eates de Tichri, qui se d\u00e9rouleront durant les mois de septembre et octobre \n2025 ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de ces \u00e9v\u00e8nements implique, pour des raisons d'ordre public \net afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de modifier les r\u00e8gles de \ncirculation et de stationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9 \n\u00e8me  ; \nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne ; \nA R R E T E  \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit rue Notre-Dame de Nazareth, \ndans sa partie comprise entre la rue du Temple et la rue Volta, \u00e0 Paris Centre, aux dates et \nhoraires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n- du 22 septembre 2025 \u00e0 05h00 au 24 septembre 2025 \u00e0 22h00 ; \n- du 1 er  octobre 2025 \u00e0 05h00 au 2 octobre 2025 \u00e0 22h00 ; \n- du 6 octobre 2025 \u00e0 06h30 au 8 octobre 2025 \u00e0 21h00 ; \n- du 12 octobre 2025 \u00e0 23h00 au 15 octobre 2025 \u00e0 21h00. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01105 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9\u00e8me 10\n \n \nArticle 2 \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit rue des Tournelles, dans sa \npartie comprise entre la rue de la Bastille et la rue du Pas de la Mule, \u00e0 Paris Centre, aux dates \net horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s  : \n- du 22 septembre 2025 \u00e0 05h00 au 24 septembre 2025 \u00e0 21h15 ;  \n- du 1 er  octobre 2025 \u00e0 05h00 au 2 octobre 2025 \u00e0 21h45  ;  \n- du 6 octobre 2025 \u00e0 07h00 au 8 octobre 2025 \u00e0 21h00 ; \n- du 12 octobre 2025 \u00e0 22h30 au 15 octobre 2025 \u00e0 21h00. \n \nArticle 3 \nLe stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interdits rue de la \nVictoire, dans sa partie comprise entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9\u00e8me , \naux dates et horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n- le 22 septembre 2025 de 18h00 \u00e0 23h00 ;  \n- le 23 septembre 2025 de 08h30 \u00e0 14h00 et de 17h00 \u00e0 22h00 ;  \n- le 24 septembre 2025 de 08h30 \u00e0 14h00 ;  \n- du 28 septembre 2025 \u00e0 20h30 au 29 septembre 2025 \u00e0 02h00  ; \n- le 1 er  octobre 2025 de 17h00 \u00e0 23h00  ; \n- le 2 octobre 2025 de 08h00 \u00e0 21h00  ; \n- le 7 octobre 2025 de 08h30 \u00e0 14h00  ; \n- le 8 octobre 2025 de 08h30 \u00e0 14h00  ; \n- le 14 octobre 2025 de 08h30 \u00e0 14h00 et de 17h30 \u00e0 22h00. \n \nArticle 4 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue Saint-Georges, dans sa partie \ncomprise entre la rue de Ch\u00e2teaudun et la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9 \u00e8me , le 2 octobre 2025 \nde 20h30 \u00e0 21h30. \nArticle 5 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue Notre-Dame de Nazareth, \ndans sa partie comprise entre la rue du Temple et la rue Volta, \u00e0 Paris Centre, aux dates et \nhoraires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n- le 22 septembre 2025 de 06h00 \u00e0 10h00 et de 18h30 \u00e0 21h30 ;  \n- le 23 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 14h30 et de 17h30 \u00e0 21h30 ;  \n- le 24 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 14h00 et de 17h30 \u00e0 21h30 ;  \n- le 1er octobre 2025 de 06h00 \u00e0 09h45, de 13h30 \u00e0 16h00 et de 18h30 \u00e0 23h59 ;  \n- le 2 octobre 2025 de 08h00 \u00e0 21h15 ;  \n- le 6 octobre 2025 de 06h30 \u00e0 09h30 et de 18h30 \u00e0 21h00 ;  \n- le 7 octobre 2025 de 08h30 \u00e0 14h00 et de 17h30 \u00e0 21h00 ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01105 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9\u00e8me 11\n- le 8 octobre 2025 de 08h30 \u00e0 13h30 et de 17h30 \u00e0 21h00 ;  \n- du 12 octobre 2025 \u00e0 23h00 au 13 octobre 2025 \u00e0 09h30 ;  \n- le 13 octobre 2025 de 17h30 \u00e0 22h00 ;  \n- le 14 octobre 2025 de 08h30 \u00e0 13h00 et de 17h30 \u00e0 22h00 ;  \n- le 15 octobre 2025 de 08h30 \u00e0 14h30 et de 17h30 \u00e0 22h00.  \nArticle 6 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue des Tournelles, dans sa partie \ncomprise entre la rue de la Bastille et la rue du Pas de la Mule, \u00e0 Paris Centre, aux dates et \nhoraires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s  : \n- le 22 septembre 2025 de 06h00 \u00e0 09h30 et de 18h45 \u00e0 21h00 ;  \n- le 23 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 14h00 et de 17h30 \u00e0 21h00 ;  \n- le 24 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 14h00 et de 18h45 \u00e0 21h15  ; \n- le 1 er  octobre 2025 de 06h00 \u00e0 09h00 et de 13h30 \u00e0 15h30  ; \n- du 1 er  octobre 2025 \u00e0 18h45 au 2 octobre 2025 \u00e0 00h30  ; \n- le 2 octobre 2025 de 07h30 \u00e0 21h45  ; \n- le 6 octobre 2025 de 07h00 \u00e0 09h30 et de 18h00 \u00e0 21h00  ; \n- le 7 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 13h45 et de 18h00 \u00e0 21h00  ; \n- le 8 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 13h45 et de 18h00 \u00e0 21h00  ; \n- du 12 octobre 2025 \u00e0 23h30 au 13 octobre 2025 \u00e0 09h30 ;  \n- le 13 octobre 2025 de 18h00 \u00e0 21h00 ;  \n- le 14 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 14h00 et de 18h00 \u00e0 22h30 ;  \n- le 15 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 14h00 et de 18h00 \u00e0 22h00. \nArticle 7 \nLe sens de circulation de la rue des Tournelles est invers\u00e9, dans sa partie comprise \nentre la rue de la Bastille et la rue Saint-Antoine, \u00e0 Paris Centre aux dates et horaires indiqu\u00e9s \nci-apr\u00e8s  : \n- le 22 septembre 2025 de 06h00 \u00e0 09h30 et de 18h45 \u00e0 21h00 ;  \n- le 23 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 14h00 et de 17h30 \u00e0 21h00 ;  \n- le 24 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 14h00 et de 18h45 \u00e0 21h15  ; \n- le 1 er  octobre 2025 de 06h00 \u00e0 09h00 et de 13h30 \u00e0 15h30  ; \n- du 1 er  octobre 2025 \u00e0 18h45 au 2 octobre 2025 \u00e0 00h30  ; \n- le 2 octobre 2025 de 07h30 \u00e0 21h45  ; \n- le 6 octobre 2025 de 07h00 \u00e0 09h30 et de 18h00 \u00e0 21h00  ; \n- le 7 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 13h45 et de 18h00 \u00e0 21h00  ; \n- le 8 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 13h45 et de 18h00 \u00e0 21h00  ; \n- du 12 octobre 2025 \u00e0 23h30 au 13 octobre 2025 \u00e0 09h30 ;  \n- le 13 octobre 2025 de 18h00 \u00e0 21h00 ;  \n- le 14 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 14h00 et de 18h00 \u00e0 22h30 ;  \n- le 15 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 14h00 et de 18h00 \u00e0 22h00. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01105 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9\u00e8me 12\n \nArticle 8 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL325-3 du code de la route. \nArticle 9 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 10 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le \nlendemain de leur publication. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice de cabinet  \nSign\u00e9  \nMagali CHARBONNEAU  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01105 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9\u00e8me 13\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025  - 01105  DU 15  SEPTEMBRE 2025                    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01105 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9\u00e8me 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-12-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01103  du 12 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine le 14 septembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01103  du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 15\nExPREFECTURE PDE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01103  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 11 septembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris et dans les Hauts-\nde-Seine le dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du concert au D\u00f4me de Paris de  l'artiste \nisra\u00e9lien Sasson Shaulov  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi \nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le 14 septembre 2025 au D\u00f4me de Paris le concert de l'artiste isra\u00e9lien \nSasson Shaulov  ; qu'il existe, dans le contexte actuel de tensions au Proche-Orient, un risque que \ndes rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion  ; qu'eu \u00e9gard au degr\u00e9 de tensions \ncommunautaire actuel, de tels rassemblements pourra ient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre \npublic  ; que compte tenu de ce contexte, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens \u00e0 cette occasion, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public mais \u00e9galement de r\u00e9guler les \nflux de transport autour de l'enceinte du concert pour les spectateurs; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01103  du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 16\n2025-01103 2\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fra nce, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand \nangle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re \nr\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es \naux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont sus ceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 aux \ntitres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements \nest fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 14 septembre 2025 de 17h30 \u00e0 \n23h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \nainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \ndes Hauts-de-Seine et consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 septembre 2025  \n \nSIGN\u00c9 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01103  du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 17\n2025-01103 3\nPour le pr\u00e9fet, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01103  du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 18\n2025-01103 4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01103 du 12 septembre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9c rits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01103  du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 19\nPLAN DRONE\n2025-01103 5\n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01103  du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01106 du 15 septembre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0\nl'occasion de la course des caf\u00e9s les 20 et 21\nseptembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01106 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement\net la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l'occasion de la course des caf\u00e9s les 20 et 21 septembre 2025 21\n \n   CABINET DU PREFET  \n   \n \nParis, le 15 septembre 2025         \nARRETE N\u00b0 2025-01106  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l'occasion de la course des caf\u00e9s  \nles 20 et 21 septembre 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ;  \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course des caf\u00e9s qui se d\u00e9roulera le 21 septembre \n2025 \u00e0 Paris Centre  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation les 20 et 21 septembre 2025, dans certaines voies \u00e0 Paris \nCentre  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nARR\u00caTE  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 20 septembre 2025 \u00e0 12h00 \nau 21 septembre 2025 \u00e0 12h30 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre  : \n- avenue Victoria, entre la place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de l'H\u00f4tel de Ville et le \nboulevard de S\u00e9bastopol  ; \n- rue Saint-Martin, entre l'avenue Victoria et la rue Saint-Merri  ; \n- rue Saint-Merri, \n- rue du Temple, entre la rue Saint-Merri et la rue des Blancs Manteaux  ; \n- rue des Blancs Manteaux, entre la rue du Temple \u00e0 la place Ovida Delect  ; \n- place Ovida Delect  ; \n- rue des Archives, entre la place Ovida Delect et la rue Sainte-Croix de la \nBretonnerie  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01106 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement\net la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l'occasion de la course des caf\u00e9s les 20 et 21 septembre 2025 22\n- rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, entre la rue des Archives et la rue du Bourg \nTibourg  ; \n- rue du Bourg Tibourg, entre la rue Sainte-Croix de la Bretonnerie et la rue de la \nVerrerie ; \n- rue de la Verrerie, entre la rue du Bourg Tibourg et la place Harvey Milk  ; \n- place Harvey Milk  ; \n- rue des Archives, entre la place Harvey Milk et la rue de Rivoli  ; \n- rue de Lobau  ;  \n- quai de la M\u00e9gisserie, entre la rue Edouard Colonne et la place du Ch\u00e2telet  ; \n- place du Ch\u00e2telet. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 21 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 \n12h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre  : \n- avenue Victoria, entre la place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ration et le \nboulevard de S\u00e9bastopol  ; \n- place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ration  ; \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville, entre la rue de Lobau et la place de l'H\u00f4tel de Ville-\nesplanade de la Lib\u00e9ration, dans le sens est-ouest. \nArticle 3 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 21 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 \n11h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre  : \n- rue Saint-Martin, entre l'avenue Victoria et la rue Saint-Merri  ; \n- rue Saint-Merri, entre la rue Saint-Martin et la rue du Renard ; \n- rue de Lobau  ;  \n- quai de la M\u00e9gisserie, entre la rue Edouard Colonne et la place du Ch\u00e2telet  ; \n- place du Ch\u00e2telet. \n \nArticle 4 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 21 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 \n10h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre  : \n- rue Saint-Merri, entre la rue du Renard et la rue du Temple ; \n- rue du Temple, entre la rue Saint-Merri et la rue des Blancs Manteaux  ; \n- rue des Blancs Manteaux, entre la rue du Temple \u00e0 la place Ovida Delect  ; \n- place Ovida Delect  ; \n- rue des Archives, entre la place Ovida Delect et la rue Sainte-Croix de la \nBretonnerie  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01106 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement\net la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l'occasion de la course des caf\u00e9s les 20 et 21 septembre 2025 23\n- rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, entre la rue des Archives et la rue du Bourg \nTibourg  ; \n- rue du Bourg Tibourg, entre la rue Sainte-Croix de la Bretonnerie et la rue de la \nVerrerie ; \n- rue de la Verrerie, entre la rue du Bourg Tibourg et la place Harvey Milk  ; \n- place Harvey Milk  ; \n- rue des Archives, entre la place Harvey Milk et la rue de Rivoli . \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 6 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \nPour le pr\u00e9fet de Police,    \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \nSIGNE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01106 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement\net la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l'occasion de la course des caf\u00e9s les 20 et 21 septembre 2025 24\n  \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-01106                    du 15 septembre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01106 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement\net la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l'occasion de la course des caf\u00e9s les 20 et 21 septembre 2025 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-15-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01109 du 15 septembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation rue Laure\nDiebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 21 septembre 2025, \u00e0\nl'occasion de la 21\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab\nSuper Sprint Triathlon Paris 8 \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01109 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue\nLaure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 21 septembre 2025, \u00e0 l'occasion de la 21\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab Super Sprint Triathlon Paris 8 \u00bb 26\nPREFECTURE qPpDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 15 septembre 2025\nARRETE N\u00b0 2025 - 01109\nmodifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, \nle 21 septembre 2025, \u00e0 l'occasion \nde la 21\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab Super Sprint Triathlon Paris 8 \u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 21 \u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab \u00a0Super Sprint Triathlon  \nParis 8\u00a0\u00bb, le 21 septembre 2025 \u00e0 Paris 8\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  sportive  implique  de  prendre  des  mesures \nprovisoires  de  circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  d\u00e9roulement  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nparticipants\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite rue Laure Diebold, \u00e0 Paris 8 \u00e8me, le \n21 septembre 2025 de 07h00 \u00e0 17h00.\nArticle   2  \nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01109 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue\nLaure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 21 septembre 2025, \u00e0 l'occasion de la 21\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab Super Sprint Triathlon Paris 8 \u00bb 27\nArticle   3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice de Paris\u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur publication et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice Adjointe du Cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01109 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue\nLaure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 21 septembre 2025, \u00e0 l'occasion de la 21\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab Super Sprint Triathlon Paris 8 \u00bb 28\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0   2025 \u2013 01109 DU 15 SEPTEMBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01109 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue\nLaure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 21 septembre 2025, \u00e0 l'occasion de la 21\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab Super Sprint Triathlon Paris 8 \u00bb 29","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T16:34:46+00:00","id":"c9744efea854cab944a2f82bc26b604ac2fea1713114342d06024e3cb2bd2a23","name":"recueil-75-2025-560-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-15T15:11:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131024/962920/file/recueil-75-2025-560-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.09.2025.pdf"}