{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0073 DU 17/06/2026\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2026\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-087 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration,\nrelatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre\nles PR 256+495 et 257+430 (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'\u00e9conomie\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00002 - Dossier n\u00b0172-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle (5 pages) Page 10\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00003 - Dossier n\u00b0173-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle (5 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port, du\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques durant la coupe du monde de football (5 pages) Page 22\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port, du\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport de carburant ainsi que de la vente et de la\nconsommation d'alcool sur la voie publique (6 pages) Page 28\nActe n\u00b0 54-2026-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 portant autorisation des agents de la police\nmunicipale de Nancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine dans le cadre du dispositif de la plage des\nDeux Rives du 19 juin au 31 ao\u00fbt 2026 (3 pages) Page 35\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2026 autorisant 5 agents de la soci\u00e9t\u00e9 de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \"AMC PROTECTION\" \u00e0 exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique\nlors de la manifestation intitul\u00e9e \"F\u00eate de la musique\" qui se d\u00e9roulera \u00e0 Lun\u00e9ville le 21 juin 2026 (3 pages) Page 39\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-pr\u00e9fecture de Val-de-Briey\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 43\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-087 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de\nl'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur\nl'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-087 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n3\n| | DIR EstPR\u00c9FET DirectionBeat des routes de l'Estraternit\u00e9 |\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-DIR-Est-M-54-087\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulationau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvraged'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb situ\u00e9 sur l'autoroute A31entre les PR 256+495 et 257+430.\nLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; |VU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquessp\u00e9cifiques); -VU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2025/19 du 16 mai 2025 du Pr\u00e9fet coordinateur des itin\u00e9raires routiers portant organisation de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1\u00b0juin 2025;VU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative a la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et portant diverses mesures deSimplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;VU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en date du 19 octobre 2023 enapplication de l'article 40 de la loi 3DS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 25.BCDET.40 du 25 ao\u00fbt 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2026/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-01-2026 du 17 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par MonsieurJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s surles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 16/01/2026 pr\u00e9sent\u00e9 par le SIRGE ;VU l'avis de la M\u00e9tropole du Grand Nancy en date du 10/06/2026 ;VU les avis du conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle en date du 02/06/2026 et du 04/06/2026 ;VU l'avis de la commune de Tomblaine en date du 04/06/2026 ;VU l'avis de la commune de Essey-l\u00e9s-Nancy en date du 04/06/2026 ;VU l'avis de la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de Pompey en date du 08/06/2026 ;VU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 17/06/2026 ;VU l'avis du district de Metz en date du 05/06/2026 ;CONSIDERANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre exp\u00e9rimental en ce qui concernele d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes: RN4, RN52, A31, A33, A313;CONSID\u00c9RANT que pour les sections autorouti\u00e8res, les pouvoirs de police de la circulation sont conserv\u00e9s par l'\u00c9tat;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes- Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et desentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nPR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIR Est\nDirection\ninterd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL   2026-DIR-Est-M-54-087\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage\nd'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb situ\u00e9 sur l'autoroute A31\nentre les PR 256+495 et 257+430.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le \u0153de de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi   82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret   2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servi\u0153s de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 Juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques\nsp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE   2025/19 du 16 mai 2025 du Pr\u00e9fet coordinateur des itin\u00e9raires routiers portant organisation de la Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1\" juin 2025 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9\u0153ntralisation, la D\u00e9concentration et portant diverses mesures de\nSimplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en\napplication de ['article 40 de la loi 3DS ;\nVU ['arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature   25.BCDET.40 du 25 ao\u00fbt 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est   2026/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-01-2026 du 17 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur\nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arret\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur\nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 16/01/2026 pr\u00e9sent\u00e9 par le SIRGE ;\nVU l'avis de la M\u00e9tropole du Grand Nancy en date du 10/06/2026 ;\nVU les avis du conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle en date du 02/06/2026 et du 04/06/2026 ;\nVU l'avis de la commune de Tomblaine en date du 04/06/2026 ;\nVU l'avis de la commune de Essey-l\u00e8s-Nancy en date du 04/06/2026 ;\nVU l'avis de la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de Pompey en date du 08/06/2026 ;\nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 17/06/2026 ;\nVU l'avis du district de Metz en date du 05/06/2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre exp\u00e9rimental en ce qui con\u0153rne\nle d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections autorouti\u00e8res, les pouvoirs de police de la circulation sont conserv\u00e9s par l'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celte des agents de la Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des\nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0\nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-087 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n4\nArticle 1: ARRETELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DIR-Est-M-54-004 en date du 2 f\u00e9vrier 2026.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.Article 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :VOIE Autoroute A31POINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR 253+950 au PR 259+620SENS Sens Nancy \u2014 Metz (sens 1) et Metz \u2014 Nancy (sens 2)SECTION Section courante a 2x2 et 2x3 voiesNATURE DES TRAVAUX R\u00e9habilitation du viaduc de FrouardPERIODE GLOBALE Du 16 mars 2026 au 27 octobre 2026\nSYSTEME D'EXPLOITATION- Neutralisations de voies ;- Neutralisations de Bandes d'Arr\u00e9t d'Urgence ;- R\u00e9duction de largeur de voies ;- Coupure de section courante avec sortie obligatoire et mise en place d'une d\u00e9viation ;- Fermetures de bretelles avec mise en place de d\u00e9viations.SIGNALISATIONTEMPORAIREA LA CHARGE DE :Entreprise AXIMUM MISE EN PLACE PAR :Entreprise AXIMUM\n16 mars 2026\u00e0 9h00au27 octobre 2026\u00e0 15h00\nEE 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan Se phasage ci-dessous:A31 sensr :AK5 PR 256+350\nA31 sens 2:AK5 PR 257+300\nMESD'EXPLOITATION'SYSTENeutralisation de la Bande d'Arr\u00e9td'Urgence (BAU) du PR 256+650 auPR 257+050\nNeutralisation de la Bande d'Arr\u00e9td'Urgence (BAU) du PR 257+100 auPR 256+700 N\u00e9ant\n2A | Les nuits du16 au 17,17 au 18mars 2026,de 21h00a 6h00Les nuits du22 au 23,25 au 26juin 2026,de 21h00\u00e0 6h00Les nuits du24 au 25,25 au 26ao\u00fbt 2026,de 21h00\u00e0 6h00\nA31 sens 2:AK5 PR 259+620Neutralisation de la voie de gauche\nCoupure de l'A31 avec sortie obligatoireau diffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e9res-aux-Dames\ndirection de Nancy du diffuseur n\u00b0 23\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h puis 70 km/hpar paliers d\u00e9gressifs ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous lesv\u00e9hicules.D\u00e9viations :Les usagers de l'autoroute A31 en provenancede Metz et en direction de Nancy ou de Toulseront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la sortie n\u00b0 23 et \u00e0suivre la RD321 en direction de Malz\u00e9ville, laRD322 en direction de Nancy-Est, la RD83 endirection de Nancy-Est, la M674 en direction deNancy ou Tomblaine, l'A330 en direction de Parispuis l'A33 en direction de Paris o\u00f9 ilsretrouveront l'A31 en direction de Nancy ou deToul.Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en | Les usagers de la RD321 souhaitant emprunter'A31 en direction de Nancy ou de Toul serontinvit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 en direction de Metzjusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour viala RD40e pour reprendre l'A31 en direction deNancy et seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la sortie n\u00b023, puis \u00e0 suivre la RD321 en direction deMalz\u00e9ville, la RD322 en direction de Nancy-Est,la RD83 en direction de Nancy-Est, la M674 endirection de Nancy ou Tomblaine, l'A330 endirection de Paris puis l'A33 en direction de Pariso\u00f9 ils retrouveront l'A31 en direction de Nancy oude Toul.\nARRETE\nArticle 1 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DIR-Est-M-54-004 en date du 2 f\u00e9vrier 2026.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIEAutoroute A31\nPOINTS REP\u00c8RES (PR)Du PR 253+950 au PR 259+620\nSENSSens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)\nSECTIONSection courante \u00e0 2x2 et 2x3 voies\nNATURE DES TRAVAUXRehabilitation du viaduc de Frouard\nP\u00c9RIODE GLOBALEDu 16 mars 2026 au 27 octobre 2026\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION\n- Neutralisations de voies ;\n- Neutralisations de Bandes d'Arr\u00eat d'Urgence ;\n- R\u00e9duction de largeur de voies ;\n- Coupure de section courante avec sortie obligatoire et mise en place d'une d\u00e9viation ;\n- Fermetures de bretelles avec mise en place de d\u00e9viations.\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE:\nEntreprise AXIMUM\nMISE EN PLACE PAR :\nEntreprise AXIMUM\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\n Date/HeurePR et SENSSYST\u00c8MES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1Du\n16 mars 2026\n\u00e0 9h00\nau\n27 octobre 2026\n\u00e015h00\nA31 sens 1 :\nAK5 PR 256+350\nA31 sens 2 :\nAK5 PR 257+300\nNeutralisation de la Bande d'Arr\u00eat\nd'Urgence (BAU) du PR 256+650 au\nPR 257+050\nNeutralisation de la Bande d'Arr\u00eat\nd'Urgence (BAU) du PR 257-1-100 au\nPR 256+700\nN\u00e9ant\nN\u00e9ant\n2ALes nuits du\n16 au 17,\n17 au 18\nmars 2026,\nde 21hOO\n\u00e06h00\nLes nuits du\n22 au 23,\n25 au 26\njuin 2026,\nde 21 hOO\n\u00e06h00\nLes nuits du\n24 au 25,\n25 au 26\nao\u00fbt 2026,\nde 21 hOO\n\u00e06h00\nA31 sens 2 :\nAK5 PR 259+620\nNeutralisation de la voie de gauche\nCoupure de I'A31 avec sortie obligatoire\nau diffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-\nDames\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 I'A31 en\ndirection de Nancy du diffuseur n\u00b0 23\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h puis 70 km/h\npar paliers d\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les\nv\u00e9hicules.\nDeviations :\nLes usagers de l'autoroute A31 en provenance\nde Metz et en direction de Nancy ou de Toul\nseront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la sortie n\u00b0 23 et \u00e0\nsuivre la RD321 en direction de Malz\u00e9ville, la\nRD322 en direction de Nancy-Est, la RD83 en\ndirection de Nancy-Est, la M674 en direction de\nNancy ou Tomblaine, l'A330 en direction de Paris\npuis l'A33 en direction de Paris o\u00f9 ils\nretrouveront I'A31 en direction de Nancy ou de\nToul.\nLes usagers de la RD321 souhaitant emprunter\nI'A31 en direction de Nancy ou de Toul seront\ninvit\u00e9s \u00e0 emprunter I'A31 en direction de Metz\njusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour via\nla RD40e pour reprendre I'A31 en direction de\nNancy et seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la sortie n\u00b0\n23, puis \u00e0 suivre la RD321 en direction de\nMalz\u00e9ville, la RD322 en direction de Nancy-Est,\nla RD83 en direction de Nancy-Est, la M674 en\ndirection de Nancy ou Tomblaine, l'A330 en\ndirection de Paris puis l'A33 en direction de Paris\no\u00f9 ils retrouveront I'A31 en direction de Nancy ou\nde Toul.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-087 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n5\n2B rLes nuits du22 au 23,25 au 26juin 2026,de 21h00a 6h00\nA31 sens 1:AK5 PR 253+950Neutralisations des voies de gauche etm\u00e9diane\nCoupure de l'A31 avec sortie obligatoireau diffuseur n\u00b0 22 de Frouard\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 endirection de Nancy du diffuseur n\u00b0 22\n&\n- Limitation de la vitesse a 70 km/h ;- Interdictionde d\u00e9passer pour tous lesv\u00e9hicules.D\u00e9viations :Les usagers de l'autoroute A31 en provenancede Nancy et en direction de Metz seront invit\u00e9s \u00e0emprunter la sortie n\u00b0 22 et \u00e0 suivre la RD657 endirection de Pompey, jusqu'\u00e0 Marbache, puis laRD40b pour retrouver l'A31 en direction de Metzau droit du diffuseur n\u00b0 25 de Belleville.Les usagers de l'autoroute A31 en provenancede Nancy souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 23 deBouxi\u00e8res-aux-Dames ou la sortie n\u00b0 24 deCustines seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la sortien\u00b0 22 et \u00e0 suivre la RD657 en direction dePompey puis de Belleville o\u00f9 ils pourrontreprendre l'A31 en direction de Nancy au droitdu diffuseur n\u00b0 25 de Belleville et retrouver lessorties n\u00b0 24 et 23.Les usagers de la RD657 en provenance deChampigneulles ou de Frouard souhaitantemprunter l''A31 en direction de Metz serontinvit\u00e9s \u00e0 suivre la RD657 en direction dePompey, jusqu'\u00e0 Marbache, puis la RD40b pouracc\u00e9der \u00e0 l''A31 en direction de Metz au droit dudiffuseur n\u00b0 25 de Belleville.Les usagers de la RD657 en provenance deChampigneulles ou de Frouard souhaitantemprunter l'A31 en direction de Metz pouracc\u00e9der \u00e0 la sortie n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-Dames ou \u00e0 la sortie n\u00b0 24 de Custines serontinvit\u00e9s \u00e0 suivre la RD657 en direction de Pompeypuis de Belleville o\u00f9 ils emprunteront l'A31 endirection de Nancy au droit du diffuseur n\u00b0 25 deBelleville pour acc\u00e9der aux sorties n\u00b0 24 et 23.Les nuits du18 au 19,19 au 20mars 2026,de 21h00\u00e0 6h00Les nuits du26 au 27,27 au 28ao\u00fbt 2026,de 21h00\u00e0 6h00\nA31 sens 1:AK5 PR 254+700B31 PR 257+400Neutralisation des voies de gauche etm\u00e9diane - Limitation de la vitesse a 90 puis 70 km/h parpaliers d\u00e9gressifs ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous lesv\u00e9hicules.\n Date/HeurePR et SENSSYST\u00c8MES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION\n2BLes nuits du\n22 au 23,\n25 au 26\njuin 2026,\nde 21hOO\n\u00e06h00\nA31 sens 1 :\nAK5 PR 253+950\nNeutralisations des voies de gauche et\nm\u00e9diane\nCoupure de I'A31 avec sortie obligatoire\nau diffuseur n\u00b0 22 de Frouard\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 I'A31 en\ndirection de Nancy du diffuseur n\u00b0 22\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les\nv\u00e9hicules.\nDeviations :\nLes usagers de l'autoroute A31 en provenance\nde Nancy et en direction de Metz seront invit\u00e9s \u00e0\nemprunter la sortie n\u00b0 22 et \u00e0 suivre la RD657 en\ndirection de Pompey, jusqu'\u00e0 Marbache, puis la\nRD40b pour retrouver I'A31 en direction de Metz\nau droit du diffuseur n\u00b0 25 de Belleville.\nLes usagers de l'autoroute A31 en provenance\nde Nancy souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 23 de\nBouxi\u00e8res-aux-Dames ou la sortie n\u00b0 24 de\nCustines seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la sortie\nn\u00b0 22 et \u00e0 suivre la RD657 en direction de\nPompey puis de Belleville o\u00f9 ils pourront\nreprendre I'A31 en direction de Nancy au droit\ndu diffuseur n\u00b0 25 de Belleville et retrouver les\nsorties n\u00b0 24 et 23.\nLes usagers de la RD657 en provenance de\nChampigneulles ou de Frouard souhaitant\nemprunter I'A31 en direction de Metz seront\ninvit\u00e9s \u00e0 suivre la RD657 en direction de\nPompey, jusqu'\u00e0 Marbache, puis la RD40b pour\nacc\u00e9der \u00e0 I'A31 en direction de Metz au droit du\ndiffuseur n\u00b0 25 de Belleville.\nLes usagers de la RD657 en provenance de\nChampigneulles ou de Frouard souhaitant\nemprunter I'A31 en direction de Metz pour\nacc\u00e9der \u00e0 la sortie n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-\nDames ou \u00e0 la sortie n\u00b0 24 de Custines seront\ninvit\u00e9s \u00e0 suivre la RD657 en direction de Pompey\npuis de Belleville o\u00f9 ils emprunteront I'A31 en\ndirection de Nancy au droit du diffuseur n\u00b0 25 de\nBelleville pour acc\u00e9der aux sorties n\u00b0 24 et 23.\n3Les nuits du\n18 au 19,\n19 au 20\nmars 2026,\nde 21 hOO\n\u00e06h00\nLes nuits du\n26 au 27,\n27 au 28\nao\u00fbt 2026,\nde 21 hOO\n\u00e06h00\nA31 sens 1 :\nAK5 PR 254+700\nB31 PR 257+400\nNeutralisation des voies de gauche et\nm\u00e9diane\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par\npaliers d\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les\nv\u00e9hicules.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-087 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n6\nA31 sens 2: - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par17 mars 2026, AK5 PR 258+725 du PR 257+550. paliers d\u00e9gressifs ;de 6h00 B31 PR 256+350 D\u00e9voiement des 2 voies de circulation vers | - Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de\u00e0 21h00 la rive de l'ouvrage. transport de marchandises de plus de 3.5t deR\u00e9duction de la largeur de la voie de PTAC ou PTRA du PR 258+000 au PR 256+400 ;Du gauche \u00e0 3m. - Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules18 mars 2026 Modification du r\u00e9gime de priorit\u00e9 de la d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 2,50 m du\u00e0 6h00 bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en direction de PR257+900 au PR 256+400 ;au Nancy du diffuseur n\u00b0 23. - Les usagers en provenance de la RD32131 mars 2026 acc\u00e9dant \u00e0 l'A31 en direction de Nancy doivent\u00e0 21h00 c\u00e9der le passage aux usagers circulant sur lasection courante.Le1* avril 2026,de 6h00a 21h00Du2 avril 2026\u00e0 6h00au24 ao\u00fbt 2026\u00e0 21h00Le25 ao\u00fbt 2026,de 6h00\u00e0 21h005 | Le A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de gauche - Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;19 mars 2026, AK5 PR 255+300 - Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules dede 6h00 B31 PR 257+400 transport de marchandises de plus de 3,5t de\u00e0 21h00 PTAC ou PTRA du PR 255+700 au PR 257+400.Du20 mars 2026\u00e0 6h00au26 ao\u00fbt 2026\u00e0 21h00Le27 ao\u00fbt 2026,de 6h00\u00e0 21h006 | Les nuits du A31 sens 2: Neutralisation des voies de gauche et - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par31 mars 2026 AK5 PR 258+725 m\u00e9diane. paliers d\u00e9gressifs ;au B31 PR 256+350 Modification du r\u00e9gime de priorit\u00e9 de la - Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules1* avril 2026, bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l''A31 en direction de du PR 258+300 au PR 256+350 ;et du Nancy du diffuseur n\u00b0 23. - Les usagers en provenance de la RD3211\u00b0 au 2 avril acc\u00e9dant \u00e0 l'A31 en direction de Nancy doivent2026, c\u00e9der le passage aux usagers circulant sur lade 21h00 section courante.\u00e0 6h00NOTA : Sur l'autoroute A31, entre les PR 234+700 et 279+620, dans les 2 sens de circulation, des neutralisations ponctuelles de voie de droite,voie de gauche ou de bande d'arr\u00eat d'urgence pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de jour comme de nuit dans le cadre de l'entretien courant deschauss\u00e9es, des d\u00e9pendances et des \u00e9quipements.Article 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre dejours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\u2014 publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de Tomblaine et Essey-l\u00e9s-Nancy ;\u2014 affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\u2014 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9squand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nN\"Date/HeurePR et SENSSYST\u00c8MES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION\n4Le\n17 mars 2026,\nde 6h00\n\u00e021h00\nDu\n18 mars 2026\n\u00e06h00\nau\n31 mars 2026\n\u00e021h00\nLe\n1er avril 2026,\nde 6h00\n\u00e021h00\nDu\n2 avril 2026\n\u00e06h00\nau\n24 ao\u00fbt 2026\n\u00e021h00\nLe\n25 ao\u00fbt 2026,\nde 6h00\n\u00e021h00\nA31 sens 2 :\nAK5 PR 258+725\nB31 PR 256+350\nNeutralisation de la voie de gauche \u00e0 partir\ndu PR 257+550.\nD\u00e9voiement des 2 voies de circulation vers\nla rive de l'ouvrage.\nR\u00e9duction de la largeur de la voie de\ngauche \u00e0 3m.\nModification du r\u00e9gime de priorit\u00e9 de la\nbretelle d'acc\u00e8s \u00e0 I'A31 en direction de\nNancy du diffuseur n\u00b0 23.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par\npaliers d\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises de plus de 3.5t de\nPTAC ou PTRA du PR 258+000 au PR 256+400;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules\nd'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 2,50 m du\nPR257+900 au PR 256+400 ;\n- Les usagers en provenance de la RD321\nacc\u00e9dant \u00e0 I'A31 en direction de Nancy doivent\nc\u00e9der le passage aux usagers circulant sur la\nsection courante.\n5Le\n19 mars 2026,\nde 6h00\n\u00e021h00\nDu\n20 mars 2026\n\u00e06h00\nau\n26 ao\u00fbt 2026\n\u00e021h00\nLe\n27 ao\u00fbt 2026,\nde 6h00\n\u00e021h00\nA31 sens 1 :\nAK5 PR 255+300\nB31 PR 257+400\nNeutralisation de la voie de gauche- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises de plus de 3,5t de\nPTAC ou PTRA du PR 255+700 au PR 257+400.\n6Les nuits du\n31 mars 2026\nau\n1er avril 2026,\net du\n1er au 2 avril\n2026,\nde 21 hOO\n\u00e06h00\nA31 sens 2 :\nAK5 PR 258+725\nB31 PR 256+350\nNeutralisation des voies de gauche et\nm\u00e9diane.\nModification du r\u00e9gime de priorit\u00e9 de la\nbretelle d'acc\u00e8s \u00e0 I'A31 en direction de\nNancy du diffuseur n\u00b0 23.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par\npaliers d\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules\ndu PR 258+300 au PR 256+350 ;\n- Les usagers en provenance de la RD321\nacc\u00e9dant \u00e0 I'A31 en direction de Nancy doivent\nc\u00e9der le passage aux usagers circulant sur la\nsection courante.\nNOTA : Sur l'autoroute A31, entre les PR 234+700 et 279+620, dans tes 2 sens de circulation, des neutralisations ponctuelles de voie de droite,\nvoie de gauche ou de bande d'arr\u00eat d'urgence pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de jour comme de nuit dans le cadre de l'entretien courant des\nchauss\u00e9es, des d\u00e9pendances et des \u00e9quipements.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont sus\u0153ptibles d'etre report\u00e9s du nombre de\njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9\u0153ssaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi\napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation \u0153sseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\npublication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de Tomblaine et Essey-l\u00e8s-Nancy ;\naffichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\nmise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux\nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques\n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, tes signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s\nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-087 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n7\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et reglements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de lasignalisation.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2014 Est, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant dugroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 messieurs les Maires des communes de Tomblaine et Essey-l\u00e8s-Nancy,Une copie sera adress\u00e9e pour information au : |- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,- Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Nancy,- Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de Pompey,- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,- Directeur des soci\u00e9t\u00e9s BOUYGUES et AXIMUM,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-l\u00e8s-Metz, le {7 JUIN 2026 Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\nChristophe TEJEDO\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u0153nstat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la\nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes - Est, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du\ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 messieurs les Maires des communes de Tomblaine et Essey-l\u00e8s-Nancy,\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Nancy,\n- President de la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de Pompey,\n- Directeur D\u00e9partemental des Servi\u0153s d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n- Directeur des soci\u00e9t\u00e9s BOUYGUES etAXIMUM,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le ^ / JUIN 202S\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\nChristoph^TEJEDO\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-087 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n8\nf^ :<;;i;. .^\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-087 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n9\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00002\nDossier n\u00b0172-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Meurthe-et-Moselle\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Dossier n\u00b0172-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle 10\nPREFET | |DE MEURTHE-ET-MOSELLE - Pr\u00e9fecture\nFraternit\u00e9\nDirection de | dination, de l'envi d Sz a onPie a coordination e l'environnement et de Nancy, le { 7 JUIN 2026Bureau de la coordination et du d\u00e9veloppement\u00e9conomique et territorialSecr\u00e9tariat de la CDACAffaire suivie par : AL Luron / Y C\u00e9cileT\u00e9l\u00e9phone 03 83 34 27 81 ou 25 86Mail : pref-cdacs4@meurthe-et-mosellegouv.fr\nDOSSIER N\u00b0 172-2026AVISLA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENTCOMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nAux termes du proc\u00e8s-verbal de ses d\u00e9lib\u00e9rations du 11 juin 2026, prises sous la pr\u00e9sidence deM. Fr\u00e9d\u00e9ric CLOWEZ, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet,Vu le code de commerce ;. Vu le code de l'urbanisme; |Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2122-17 et L2122-18 ;Vu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique;Vu la loi portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN) du 23novembre 2018 : | | | |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7juin 2019, relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la Commission nationaled'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr \u2014\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Dossier n\u00b0172-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle 11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 22 mai 2026 portant composition g\u00e9n\u00e9rale de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 pr\u00e9cisant la composition de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Meurthe-et-Moselle pour l'examen de lademande ci-dessous vis\u00e9e ;Vu la demande de permis de construire n\u00b0 054 304 25 00018 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Laxou le15 avril 2026; |Vu la demande enregistr\u00e9e au secr\u00e9tariat de la CDAC le 21 avril 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9BOUYGUES IMMOBILIER, domicili\u00e9e 4 rue des Messageries \u00e0 METZ, en qualit\u00e9 de promoteur,en vue de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation de 4 cellules commerciales non alimentaires de 653 m\u00b0 desurface totale de vente \u00e0 Laxou (angle rue du pr\u00e9sident Schuman, Mail et Voie verte et bleue);Vu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par le repr\u00e9sentant du directeur d\u00e9partemental desterritoires;Apr\u00e8s avoir entendu les \u00e9lus et les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, les membres de la commission ontd\u00e9lib\u00e9r\u00e9 :M. Jean-Pierre EHRENFELD, repr\u00e9sentant le maire de LaxouM. Abdelatif CHAARI, repr\u00e9sentant la M\u00e9tropole du Grand NancyM. Antony CAPS, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partementalM. Jean-Christophe GACHENOT, repr\u00e9sentant les maires du d\u00e9partementM. Philippe LEPAPE, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s du d\u00e9partementMmes Francine AMADIEU et \u00c9dith BARBIER, qualifi\u00e9s en mati\u00e8re de consommation etprotection du consommateurMM. Jean-Marie SIMON et R\u00e9gis WOJCIECHOWSKI, qualifi\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9veloppementdurable et d'am\u00e9nagement du territoireConsid\u00e9rant qu'au regard de l'am\u00e9nagement du territoire, la restructuration dup\u00f4le commercial s'inscrit dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU)du quartier des Provinces \u00e0 Laxou ;Consid\u00e9rant que le projet s'inscrit dans la dynamique de renouvellement urbainengag\u00e9e, participe \u00e0 la mixit\u00e9 fonctionnelle du secteur et contribue, par la modernisation del'offre commerciale, au maintien et au renforcement de l'attractivit\u00e9 du quartier; \u2014Consid\u00e9rant que le projet appara\u00eet compatible avec les orientations du SCoT etrespecte les prescriptions du PLUi-HD de la M\u00e9tropole du Grand Nancy; |Consid\u00e9rant que le projet de cellules exclusivement non alimentaires, n'appara\u00eetpas de nature \u00e0 fragiliserles centralit\u00e9s commerciales existantes, ni \u00e0 remettre en cause lefonctionnement de l'\u00e4rmature commerciale du territoire ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Dossier n\u00b0172-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle 12\nConsid\u00e9rant que le projet int\u00e9gre 663,50 m? d'espaces verts de pleine terre et1 226,20 m? de toitures-terrasses v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, contribuant a la qualit\u00e9 environnementale et al'int\u00e9gration paysag\u00e8re du site, tout en favorisant la biodiversit\u00e9, la gestion des eaux pluvialeset le confort thermique des espaces environnants ;Consid\u00e9rant qu'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.752-6 ducode de commerce ;la commission \u00e9met un avis favorable concernant la demande susvis\u00e9e,par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentionOnt vot\u00e9 pour l'autorisation du projet:M. EHRENFELD, M. CHAARI, M. CAPS, M. GACHENOT, M. LEPAPE, Mme AMADIEU, MmeBARBIER, M. SIMON et M. WOJCIECHOWSKI\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,|A /\nFrederic CLOWEZ\nNB : Le recours pr\u00e9vu \u00e0 l'article L75217 du code de commerce doit \u00eatre adress\u00e9 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 Mme. | pr\u00e9sidente de lacommission nationale d'am\u00e9nagement commercial - Secr\u00e9tariat - Secr\u00e9tariat T\u00e9l\u00e9doc 3156 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13Pour le demandeur, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision.Pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la r\u00e9union.Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L752-17 du m\u00eame code, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la plus tardive des mesures depublicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R752-19 du m\u00eame code.Sous peine d'irrecevabilit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R752-32 du m\u00eame code, le requ\u00e9rant communique son recours audemandeur dans les cinq jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commission nationale.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-cdac5d@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Dossier n\u00b0172-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle 13\nPOUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIALRCE\u00e0 e du 3\u00b0 de Particle R. 752-44- 3 du code decommerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) | 3274 m?. Al Parcelle 420p et DPpEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nPoints d'acc\u00e9s Avant Nombre de AA) et de sorti ON( 's) ' \u00a9 \u00b0\u00b0 Ie | srojet Nombre de Site Nombre de A/S(cf. 6, cetd du _ Nombre de A2\u00b0 du I de Apres Nombre de Sl'article projetR. 752-6) Nombre de A/SSuperficie du terrainconsacr\u00e9e aux espaces verts(en m7) : -Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es | 1226,20 m? toiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9eEspaces vertset surfacesGE rare u / (toitures, fa\u00e7ades, autre(s),d du 4\u00b0 du I de en m\u00b0)l'article Autres surfaces nonR. 752-6) imperm\u00e9abilis\u00e9es:m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9sutilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques :m? et localisationEnergies Eoliennes (nombre et8 localisation)renouvelables(cf. b du 4\u00b0 de7\" Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? /i article R 752 nombre et localisation)6) _| et observations \u00e9ventuelles :\nAutres |.\u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au- projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9mentpar lacommissiondans son avisou sa d\u00e9cision\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Dossier n\u00b0172-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle 14\n#3.\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUXGaac du 1\u00b0 de l'article R. 752- 44 du code de commerce).| Surface de vente (SV)de vente Macasi totale(cf. a, 6, d'ou Avant Ade Nombree Hal de | projet SV SV/magasin!>300R. 752-6) mm? Secteur (1 ou 2)EtSecteurs Surface de vente ON) 653 m\u00b0 (4 cellules < 300m? de SV)d'activit\u00e9 ora'e(cf. a, b, dete Nombre | 0o x Magasidu 1 du Ide Apr\u00e9s ns ra Cellule 1 = 142 m? de SVl'article projet | sy sv/ 3 Cellule 2 = 212 m? de SVR.752-6) $300 magasin Cellule 3 = 142 m? de SVm\u00b0 - | Cellule 4 = 157 m? de SVSecteur (1 ou 2)Total| Electriques/_ hybridesAvant | Nombr | ___haprojet e de Co-voiturageplaces| Auto-partCapacit\u00e9 de apesstationnement Perm\u00e9ables(cf. g du 1\u00b0 duI de l'article Total 0R752-6) Electriques/0.Nombr hybridesApr\u00e8s dprojet e de Co-voiturage | 0placesAuto-partage | 0Perm\u00e9ables | 0POUR LES POINTS PERMANENTS DE. RETRAITouDRIVE \u00bb)-@deP article R. 752-44 du code de commerce).AvantNombre de projetpistes de -ravitaillement | \"PresprojetEmprise au Avantsol affect\u00e9e au projetretrait des :marchandises Apr eS(en m?) projet\n* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) >feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont |- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC}, le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente> 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV > 300 m?2c. 2\n300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Dossier n\u00b0172-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle 15\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00003\nDossier n\u00b0173-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Meurthe-et-Moselle\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Dossier n\u00b0173-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle 16\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Pr\u00e9fecture\nFraternit\u00e9Direction de la coordination, de l'environnement et de N lel'\u00e9conomie ancy, te { 7 JUIN 2026Bureau de la coordination et du d\u00e9veloppement\u00e9conomique et territorialSecr\u00e9tariat de la CDAC \u00a9Affaire suivie par : AL Luron / Y C\u00e9cileT\u00e9l\u00e9phone 03 83 34 27 81 ou 25 86Mail : prefcdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nDOSSIER N\u00b0 173-2026AVISLA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENTCOMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLEAux termes du proc\u00e8s-verbal de ses d\u00e9lib\u00e9rations du 11 juin 2026, prises sous la pr\u00e9sidence deM. Fr\u00e9d\u00e9ric CLOWEZ, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet,Vu le code de commerce ;Vu le code de l'urbanisme;- Vule code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2122-17 et L2122-18 ;Vu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique ; |Vu la loi portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN) du 23novembre 2018;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de |' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif\u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019, relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la Commission nationaled'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 22 mai 2026 portant composition g\u00e9n\u00e9rale de la.commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Meurthe-et-Moselle ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy Cedex -T\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Dossier n\u00b0173-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle 17\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 pr\u00e9cisant la composition de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Meurthe-et-Moselle pour l'examen de lademande ci-dessous vis\u00e9e;Vu la demande de permis de construire n\u00b0 054 304 25 00019 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Laxou le15 avril 2026;Vu la demande enregistr\u00e9e au secr\u00e9tariat de la CDAC le 21 avril 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9BOUYGUES IMMOBILIER, domicili\u00e9e 4 rue des Messageries \u00e0 METZ, agissant en qualit\u00e9 depromoteur, portant sur la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation, d\u00e9placement etagrandissement d'un magasin alimentaire INTERMARCHE SUPER comprenant la cr\u00e9ationd'une boulangerie annex\u00e9e et le d\u00e9placement et l'agrandissement du DRIVE situ\u00e9 quartier desProvinces, Avenue de l'Europe Prolong\u00e9e, \u00e0 LAXOU;Vu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par le repr\u00e9sentant du directeur d\u00e9partemental desterritoires ;Apr\u00e8s avoir entendu les \u00e9lus et les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, les membres de la commission ontd\u00e9lib\u00e9r\u00e9 :M. Jean-Pierre EHRENFELD, repr\u00e9sentant le maire de LaxouM. Abdelatif CHAARI, repr\u00e9sentant la M\u00e9tropole du Grand NancyM. Antony CAPS, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partementalM. Jean-Christophe GACHENOT, repr\u00e9sentant les maires du d\u00e9partementM. Philippe LEPAPE, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s du d\u00e9partementMmes Francine AMADIEU et \u00c9dith BARBIER, qualifi\u00e9s en mati\u00e8re de consommation etprotection du consommateur |MM. Jean-Marie SIMON et R\u00e9gis WOJCIECHOWSKI, qualifi\u00e9s en mati\u00e9re de d\u00e9veloppementdurable et d'am\u00e9nagement du territoire\nConsid\u00e9rant qu'au regard de l'am\u00e9nagement du territoire, la reconstitution de cetensemble commercial s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de RenouvellementUrbain (NPRU) du quartier des Provinces \u00e0 Laxou;Consid\u00e9rant que la relocalisation de I'Intermarch\u00e9 Super est rendue indispensablepar la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9molir le b\u00e2timent existant afin de permettre la mise en \u0153uvre du projet \u2014de renouvellement urbain ;Consid\u00e9rant que le projet participe au maintien de l'offre commerciale deproximit\u00e9 au sein de la centralit\u00e9 de quartier et contribue \u00e0 la mixit\u00e9 fonctionnelle du tissuurbain, caract\u00e9ris\u00e9 par la pr\u00e9sence conjointe de logements et de commerces ;Consid\u00e9rant que le projet appara\u00eet compatible avec les orientations du SCoT etrespecte les prescriptions du PLUI-HD de la M\u00e9tropole du Grand Nancy;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 |M\u00e9l : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Dossier n\u00b0173-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle 18\nConsid\u00e9rant que le projet ne devrait pas g\u00e9n\u00e9rer d'effets significatifs sur lescommerces de proximit\u00e9, ni sur l'animation du centre-ville de Laxou, au regard de l'ancragehistorique du magasin Intermarch\u00e9 Super et de sa vocation de commerce de quartier ;Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit la r\u00e9alisation de 2 292 m? d'am\u00e9nagementspaysagers, comprenant une toiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e, ainsi que la plantation de 23 arbres sur lesterrasses v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, contribuant \u00e0 renforcer l'int\u00e9gration paysag\u00e8re du site et \u00e0 am\u00e9liorer leconfort thermique des espaces environnants ;Consid\u00e9rant qu'en mati\u00e8re de protection des consommateurs, ce projet participe \u00e0l'am\u00e9lioration de l'image du quartier en transf\u00e9rant et modernisant le magasin Intermarch\u00e9Super implant\u00e9 depuis 1994 ;Consid\u00e9rant que ce projet induira la cr\u00e9ation de 9,5 emplois \u00e9quivalents tempsplein ;Consid\u00e9rant qu'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.752-6 ducode de commerce ;la commission \u00e9met un avis favorable concernant la demande susvis\u00e9e,par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentionOnt vot\u00e9 pour l'autorisation du projet :M. EHRENFELD, M. CHAARI, M. CAPS, M. GACHENOT, M. LEPAPE, Mme AMADIEU, MmeBARBIER, M. SIMON et M. WOJCIECHOWSKI\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secretalts g\u00e9n\u00e9ral,\n||  |\npiFr\u00e9d\u00e9fic CLOWEZ\nNB : Le recours pr\u00e9vu \u00e0 l'article L752-17 du code de commerce doit \u00eatre adress\u00e9 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 Mme. | pr\u00e9sidente de lacommission nationale d'am\u00e9nagement commercial - Secr\u00e9tariat - Secr\u00e9tariat T\u00e9l\u00e9doc 3156 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13Pour le demandeur, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision.Pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la r\u00e9union.Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L752-17 du m\u00eame code, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la plus tardive des mesures depublicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R752-19 du m\u00eame code.Sous peine d'irrecevabilit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R752-32 du m\u00eame code, le requ\u00e9rant communique son recours audemandeur dans les cinq jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commission nationale.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Dossier n\u00b0173-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle 19\n. POUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIAL(\u00e0ae du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code deRome).Superficie totale du leu d'implantation (en m\u00b0)3553 m\u00b0\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)Al Parcelle 420p et DPp\nPoints d'acc\u00e8s Avant Nombre de AA) et de sorti | Nombre de A/S | 1(cf. b, cet d du Nombre de \u00c02\u00b0 du I de Apr\u00e8s Nombre de Sl'articleprojetR. 752-6) Nombre de A/S | 1\n| Espaces vertsSuperficie du terrainconsacr\u00e9e aux espaces verts(en m?)\ndans son avisou sa d\u00e9cision\net surfaces PET ;perm\u00e9ables Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es | 1 288,20 m? espaces verts sur dalle (terrasses v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es)(cf. b du 2\u00b0 et (toitures, fa\u00e7ades, autre(s), 1004, 20 m? de toiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e. 2d du 4\u00b0 dul de en m\u00b0)L'article Autres surfaces nonR 752-6 imperm\u00e9abilis\u00e9es :m? et mat\u00e9riaux/ proc\u00e9d\u00e9sutilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques :m? et localisationEnersies Eoliennes (nombre et\u00a9... | localisation)renouvelables(a \u00b0 ue Autres proc\u00e9d\u00e9s (m?/arte 6 nombre et localisation)6) et observations \u00e9ventuelles :\nAutres\u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes auprojetmentionn\u00e9sexpress\u00e9mentpar lacommission\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Dossier n\u00b0173-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle 20\nPOUR: LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX |; (aac du 1\u00b0 del article R.752-44 du code de commerce)de vente Surface de verte CD 2138 m\u00b0(cf. a, b, d'ou M = ; \u2014e du 1\u00b0 du I de | Avant de Nombre | | |\u00c0 ad6 projet | oy SV/magasin' | 1200 m? Ensemble commercial Colin : 938 m?.eee >300 :Et me Secteur (1ou2)|1 \u2014 let2aona Surface de vente (SV) | 2137 m? (Il s'agit d'un report de SV suite \u00e0 d\u00e9molition,(of a, b, dete totale | d\u00e9placement et reconstruction)dul\u00b0dulde | Apr\u00e9s Meee! Nombre | 1 .l'article projet nes . 2R.752-6) SV SV/magasin\" | 2 069,5 m?>300m Secteur (1'ou 2) | 1Total . 120Electriques/ 0projet | \u00a9 de | Co-voiturage | 0F 7. | placesCapacit\u00e9 de | Auto-p art age | 0stationnemen Perm\u00e9ables | 0(cf g du 1\u00b0 duI de l'article Total 48R.752-6)peste 3 dont 1 PMRapres | Nom ritesue et | ode Co-voiturage | 0Pro placesAuto-partage | 0Perm\u00e9ables | 0POUR LES.POINTS PERMANENTS DE RETRAIT(coDRIVE>); _@ de Particle R. 752-44 du code de commerce) .Avant >Nombre de projet |:pistes de -ravitaillement | APT\u00c9S | 4projetEmprise au: | Avant 5sol affect\u00e9e au | projet 36mretrait des :marchandises | APTS | 6,2(en m\u00b0) projet\nSi plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m', ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer a unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont : |- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ; |- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV > 300 m? |2 cf. 2\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Dossier n\u00b0173-2026 - Avis - La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de Meurthe-et-Moselle 21\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire\nde l'utilisation, du port, du transport des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques durant la coupe\ndu monde de football\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port,\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques durant la coupe du monde de football 22\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 CabinetArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral | 17 JUIN 2026portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port, du transportdes artifices de divertissement et articles pyrotechniquesdurant la coupe du monde de football\nLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 des articlespyrotechniques ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.226-1 et R122-52 :VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2214-4,L2215-1 et L.2542-2 \u00e0 L.2542-10 ; |VU le code p\u00e9nal et notamment son article 322-111;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 557-4 et suivants et R 557-611 etsuivants;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du Ter juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 nommant M. Yves S\u00c9GUY en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port,\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques durant la coupe du monde de football 23\nConsid\u00e9rant que le niveau \u00ab urgence attentat \u00bb du plan vigipirate est en vigueur;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienspar des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;Consid\u00e9rant que le niveau de menace terroriste mobilise les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pourassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle ; ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la coupe du monde de football et malgr\u00e9 l'organisation de fan-zones, des rassemblements importants de public, compos\u00e9s \u00e0 la fois de familles mais aussi desupporters, sont susceptibles de se constituer spontan\u00e9ment sur la voie publique lors dud\u00e9roulement des matches ou \u00e0 l'issue de ceux-ci ; que ces rassemblements pr\u00e9sentent des risquespour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'autant plus si des artifices de divertissement sontutilis\u00e9s;Consid\u00e9rant que la confusion que peut g\u00e9n\u00e9rer le bruit d'artifices de divertissement est.susceptible d'engendrer des mouvements de foule, quand bien m\u00eame un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli; |Consid\u00e9rant que l'utilisation de p\u00e9tards est susceptible de provoquer des alertes inutiles desforces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi que leurs missions de s\u00e9curit\u00e9, qu'elle est susceptible, encouvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetrele nombre de victimes ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte de forte tension,il existe des risques d'utilisation, par desindividus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques contre lesforces de l'ordre, ainsi que contre des biens, en particulier les v\u00e9hicules et les biens publics ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans letemps;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARR\u00caTEArticle lerLa d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021, sur la voie publique ou en direction del'espace public, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements de personnes et leurs abordsimm\u00e9diats, sont interdits dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter de la datede publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 12 juillet 2026 inclus.\nArticle 2Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de toutes les cat\u00e9gories estinterdit dans les transports publics collectifs.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port,\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques durant la coupe du monde de football 24\nArticle 3Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le Colonel commandant le groupement d\u00e9partementalde la gendarmerie et la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et dont Une copie sera adress\u00e9e aux sous-pr\u00e9fets, maires et procureurs du d\u00e9partement.\nNancy, le 1 / JUIN 2026 |\nLe pr\u00e9fet\nYves SEGUY\nANNEXE- Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois courant a| compter desa notification en formant:=\u00bb Soit Un recours administratif sous une des deux formes suivantes :v soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet Claude\u00c9rignac \u2014 CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX,soit Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux \u2014Bureau du contentieux des polices administratives \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recoursadministratif, vous disposez de deux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieuxaupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative).> Soit Un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy \u2014 5 place de la Carri\u00e8reC.O. N\u00b0 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port,\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques durant la coupe du monde de football 25\nANNEXEListe des articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che | F3Batterie a | F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitantun support externe | eeP\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2etF3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2etF3Chandelle romaine F2etF3Chandelle monocoup | F2etF3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie | F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe | F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2C\u00e9np\u00e9diis d'artifices F2etF3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire | F2etF3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2etF3Pot\u00e0 feu en mortier F2etF3\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port,\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques durant la coupe du monde de football 26\n=mPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDans l'ensemble du d\u00e9partement de Meurthe-et-Mosellesont interditsjusqu'au dimanche 12juillet 2026 inclus :\ne la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissementde cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du17 d\u00e9cembre 2021 sur la voie publique ou en direction de l'espacepublic, ainsi que dans les lieux de grands rassemblement depersonnes et leurs abords imm\u00e9diats.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2026Publi\u00e9 au recueil des actes administratifshtto://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port,\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques durant la coupe du monde de football 27\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire\nde l'utilisation, du port, du transport des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques, du transport de\ncarburant ainsi que de la vente et de la consommation\nd'alcool sur la voie publique\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port,\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport de carburant ainsi que de la vente et de la consommation\nd'alcool sur la voie publique\n28\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du \u0178 7 JUIN 2026portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port, du transportdes artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport de carburantainsi que de la vente et de la consommation d'alcool sur la voie publique\nLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 des articlespyrotechniques ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.226-1 et R122-52 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2214-4,L2215-1 et L.2542-2 \u00e0 L.2542-10;VU le code p\u00e9nal et notamment son article 322-111 ;VU le code de la d\u00e9fense,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 557-4 et suivants et R 557-6-1 etsuivants;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29.avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du ter juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 nommant M. Yves S\u00c9GUY en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 1/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port,\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport de carburant ainsi que de la vente et de la consommation\nd'alcool sur la voie publique\n29\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010- .580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du ler juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs;CONSID\u00c9RANT que le niveau \u00ab urgence attentat \u00bb du plan vigipirate est en vigueur; qu'en |raison du contexte international les mesures de vigilance ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace;CONSID\u00c9RANT que le niveau de menace terroriste mobilise les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pourassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle;CONSID\u00c9RANT que les festivit\u00e9s organis\u00e9es dans le cadre de la f\u00eate de la musique dans led\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle sont susceptibles de rassembler un public important etpr\u00e9sentent des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;CONSID\u00c9RANT que la confusion que peut g\u00e9n\u00e9rer le bruit d'artifices de divertissement est .susceptible d'engendrer des mouvements de foule, quand bien m\u00eame un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli ; | |CONSID\u00c9RANT que l'utilisation de p\u00e9tards est susceptible de provoquer des alertes inutiles desforces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9, qu'elle est susceptible, encouvrant les d\u00e9tonations d'armes a feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetrele nombre de victimes ;CONSID\u00c9RANT que, dans ce contexte de forte tension, il existe des risques d'utilisation, par desindividus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques contre lesforces de l'ordre, ainsi que contre des biens, en particulier les v\u00e9hicules et les biens publics :CONSID\u00c9RANT par ailleurs qu'il n'est pas \u00e0 exclure des regroupements et occupations sauvagesde l'espace public;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9 parl'utilisation de carburant, notamment les incendies volontaires de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents; qu'ilconvient d'en r\u00e9glementer l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, des rassemblements de personnes sont. pr\u00e9visibles et que ce moment festif incite \u00e0 la consommation d'alcool!;CONSID\u00c9RANT que la consommation d'alcool sur la voie publique peut \u00eatre \u00e0 l'origined'altercations, de violences et d'atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques:CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dansle temps; |SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 2/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port,\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport de carburant ainsi que de la vente et de la consommation\nd'alcool sur la voie publique\n30\nARRETEArticle lerDu vendredi 19 juin 2026a 18 hjjusqu'au lundi 22juin 2026\u00e0 8 h sont interdits dans l'ensemble descommunes du territoire de Meurthe-et-Moselle:+ l'achat, la venteet la cession en tous lieux des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021;* la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021, sur la voie publique ou en directionde l'espace public, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements de personnes et leursabords imm\u00e9diats. |Article 2Les personnes justifiant d'une d\u00e9tention d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00e0 des fins professionnelles, en vue de spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 dud\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 et de feux d'artifices non class\u00e9s comme \u00e9tant des spectaclespyrotechniques mais command\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou desorganisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, et titulaires ducertificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent, \u00e0ces fins uniquement, d\u00e9roger aux interdictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de toutes les cat\u00e9gories estinterdit dans les transports publics collectifs. ;Article 4Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :ela vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 etsuivants et R.2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense);e l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices \u00a9de divertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re diteautorisation d'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018). Enl'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate desmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 2 fois la valeur de la fraude.Article 5Le transport de tous combustibles, gaz inflammables, carburant par jerricans ou r\u00e9cipients diverset portables est interdit.Les g\u00e9rants de stations-service devront s'assurer de l'information de la client\u00e8le et du respect decette prescription.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 3/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port,\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport de carburant ainsi que de la vente et de la consommation\nd'alcool sur la voie publique\n31\nArticle 6La vente d'alcool 4 emporter, la d\u00e9tention et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voiepublique et dans les espaces publics sont interdites dans toutes les communes de Meurthe-et-Moselle \u00e0 l'exception des lieux et locaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.Article 7Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du. pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le Colonel commandant le groupement d\u00e9partementalde la gendarmerie et la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et dont une copie sera adress\u00e9e aux sous-pr\u00e9fets, maires et procureurs du d\u00e9partement.Nancy, le q 7 JUIN 2026Le pr\u00e9fet\n-_Yves SEGUY\nVoies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois courant 4 compter de sa notificationen formant: |> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :v soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u2014 1 rue Pr\u00e9fet Claude Erignac \u2014 CS 60031- 54038 NANCY CEDEX,v soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative).> Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re C.O. N\u00b0 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr |\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 4/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port,\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport de carburant ainsi que de la vente et de la consommation\nd'alcool sur la voie publique\n32\nANNEXEListe des articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard\u00e0 m\u00e8che | F3Batterie 1 | F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe | F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe | F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine | F2etF3Chandelle monocoup | F2 et xP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe | F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Canasta d'artifices F2etF3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2etF3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2etF3Pot \u00e0 feu en mortier F2etF3\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port,\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport de carburant ainsi que de la vente et de la consommation\nd'alcool sur la voie publique\n33\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDans l'ensemble du d\u00e9partement de Meurthe-et-Mosellesont interditsdu vendredi 19 juin 2026 \u00e0 18 h au lundi 22 juin 2026 \u00e08h:e l'achat, la vente et la cession en tous lieux des artifices de cat\u00e9goriesF2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021,e la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissementde cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du17 d\u00e9cembre 2021 sur la voie publique ou en direction de l'espacepublic, ainsi que dans les lieux de grands rassemblement depersonnes-et leurs abords imm\u00e9diats,e la distribution, la vente, l'achat et le transport de carburant et detous combustibles, gaz inflammable, dans tout r\u00e9cipienttransportable,e la vente et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voiepublique et dans les espaces publics.Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 JUIN 2026Publi\u00e9 au recueil des actes administratifshttp://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de l'utilisation, du port,\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport de carburant ainsi que de la vente et de la consommation\nd'alcool sur la voie publique\n34\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-06-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 portant autorisation des\nagents de la police municipale de Nancy \u00e0 exercer leurs\nfonctions sur la commune de Tomblaine dans le cadre du\ndispositif de la plage des Deux Rives du 19 juin au 31 ao\u00fbt\n2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 portant autorisation des agents de la police\nmunicipale de Nancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine dans le cadre du dispositif de la plage des Deux Rives du 19 juin au\n31 ao\u00fbt 2026\n35\nEnPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 JUIN 2026portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy\u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblainedans le cadre du dispositif de la plage des Deux Rives du 19 juin au 31 ao\u00fbt 2026\nPR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2212-9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L 512-3 ;Vu la loi n\u00b099-291 du 15 avril 1999, en particulier ses articles 7 et 25;Vu l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b099-095 C du 16 avril 1999 portant agr\u00e9ment etassermentation relatifs aux polices municipales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 4 juillet 2024 nommant M. ChristopheANTONI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 nommant M. Yves S\u00c9GUYpr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25.BCDET.15 du 25 ao\u00fbt 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Christophe ANTONI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu la lettre du maire de Nancy du 14 avril 2026, re\u00e7ue le 26 mai 2026, sollicitantl'autorisation pour que les agents de la police municipale de sa commune puissentintervenir arm\u00e9s sur la commune de Tomblaine dans le cadre du dispositif de la plage desDeux Rives pr\u00e9vu du 19juin au 31 ao\u00fbt 2026 inclus;Vu la lettre du maire de Tomblaine du 14 avril 2026, re\u00e7ue le 27 mai 2026, confirmant sonautorisation pour que les agents de la police municipale de Nancy puissent intervenir surle territoire de sa commune dans le cadre du dispositif de la plage des Deux Rives ;\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 portant autorisation des agents de la police\nmunicipale de Nancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine dans le cadre du dispositif de la plage des Deux Rives du 19 juin au\n31 ao\u00fbt 2026\n36\nVu le courriel de la mairie de Nancy du 5juin 2026 fixant les modalit\u00e9s d'intervention desagents de la police municipale de Nancy sur le territoire de la commune de Tomblainedans le cadre du dispositif de la plage des Deux Rives; |Vu le courriel du maire de Tomblaine du 6 juin 2026 validant les modalit\u00e9s d'interventiondes agents de la police municipale de Nancy sur le territoire de sa commune dans le cadredu dispositif de la plage des Deux Rives;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Les agents de la police municipale de Nancy, dot\u00e9s de leur armement, sontautoris\u00e9s \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine dans le cadre dudispositif de la plage des Deux Rives du 19 juin au 31 ao\u00fbt 2026 inclus.De 10h00 \u00e0 00h00, les agents de la police municipale de Nancy peuvent intervenir soit deleur propre initiative afin d'assurer une pr\u00e9sence pr\u00e9ventive et dissuasive contribuant \u00e0 latranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, soit \u00e0 la demande des organisateurs du dispositif siles circonstances le n\u00e9cessitent. |De 00h00 \u00e0 03h00, les interventions des agents de la police municipale de Nancy sontr\u00e9alis\u00e9es exclusivement sur sollicitation des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e charg\u00e9s de lasurveillance et de la s\u00e9curisation du site apr\u00e8s sa fermeture au public.Les organisateurs du dispositif peuvent a tout moment solliciter l'intervention des servicesde police municipale et de police nationale en fonction de la nature des faits constat\u00e9s etdes besoins op\u00e9rationnels identifi\u00e9s.Article 2 : Cette facult\u00e9 s'exerce uniquement en mati\u00e8re de police administrative.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, le mairede Nancy et le maire de Tomblaine sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie leur sera adress\u00e9e.\nNancy, le 1 5 JUIN 2026\nPour te pratt, \u20acet par+1, d\u00e9l\u00e9gation,La directa adjointfede cabinet,Anne-Lise FUCHS\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 portant autorisation des agents de la police\nmunicipale de Nancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine dans le cadre du dispositif de la plage des Deux Rives du 19 juin au\n31 ao\u00fbt 2026\n37\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2mois courant \u00e0 compter de sa publication, selon le cas:> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u2014 1 rue Pr\u00e9fet ClaudeErignac \u2014 CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u00bb Soit un recours contentieux :Ce recours sera adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr :NB: Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avanta7expiration du 2\u00b0\" mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9de 2 mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter du rejet durecours gracieux o\u00f9 hi\u00e9rarchique. Le d\u00e9p\u00f4t d'un recours hi\u00e9rarchique suite \u00e0 un recours gracieux n'a pas poureffet de prolonger \u00e0 nouveau le d\u00e9lai de recours contentieux.\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 portant autorisation des agents de la police\nmunicipale de Nancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine dans le cadre du dispositif de la plage des Deux Rives du 19 juin au\n31 ao\u00fbt 2026\n38\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2026 autorisant 5 agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \"AMC PROTECTION\" \u00e0 exercer\nune mission de surveillance et de gardiennage sur la voie\npublique lors de la manifestation intitul\u00e9e \"F\u00eate de la\nmusique\" qui se d\u00e9roulera \u00e0 Lun\u00e9ville le 21 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2026 autorisant 5 agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \"AMC PROTECTION\" \u00e0 exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitul\u00e9e \"F\u00eate\nde la musique\" qui se d\u00e9roulera \u00e0 Lun\u00e9ville le 21 juin 2026\n39\n=PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9 CABINET\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civile\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2026autorisant 5 agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab AMC PROTECTION \u00bb\u00e0 exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquelors de la manifestation intitul\u00e9e \u00ab F\u00eate de la musique \u00bbqui se d\u00e9roulera \u00e0 Lun\u00e9ville le 21 juin 2026LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY, pr\u00e9fetde Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 4juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26.BCDET.03 du 26 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Adrien GAUBERT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Lun\u00e9ville;VU la d\u00e9cision AUT-054-2114-03-18-20150361013 du 23 octobre 2015 du Conseil national des activit\u00e9spriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab A.M.C PROTECTION \u00bb, dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 sis117 rue Gabriel P\u00e9ri, 54110 VARANGEVILLE, \u00e0 exercer les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, de surveillance oude gardiennage ;VU la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AMC PROTECTION \u00bb, en date du 8 juin,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Alain BRASNUS, \u00e0 la demande de la Ville de Lun\u00e9ville, pour mettre en place5 agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 sur la voie publique pour assurer une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion manifestation intitul\u00e9e \u00ab F\u00eate de la musique \u00bb le 21 juin2026;CONSID\u00c9RANT que la menace terroriste qui vise la France est \u00e9lev\u00e9e et qu'elle a justifi\u00e9 ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT le contexte de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection destin\u00e9 \u00e0 anticiper etr\u00e9pondre au niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste ;\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2026 autorisant 5 agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \"AMC PROTECTION\" \u00e0 exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitul\u00e9e \"F\u00eate\nde la musique\" qui se d\u00e9roulera \u00e0 Lun\u00e9ville le 21 juin 2026\n40\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes par desmesures adapt\u00e9es a la gravit\u00e9 de la menace;CONSID\u00c9RANT que la s\u00fbret\u00e9 de la manifestation \u00ab F\u00eate de la musique \u00bbjustifie la mise en place d'unesurveillance sur l\u00e0 voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet de Lun\u00e9ville :ARR\u00caTEArticle 1\": Monsieur Alain BRASNUS, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AMC PROTECTION\u00bb, est autoris\u00e9,dimanche 21 juin 2026 \u00e0 partir de 19h00 au dimanche 21 juin 2026 \u00e0 24h00, \u00e0 mettre en place 5 agentsde s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s sur la voie publique, pour assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur lavoie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab F\u00eate de la musique \u00bb place L\u00e9opold \u00e0 Lun\u00e9ville (54300)Article 2 : Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9sdans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (pi\u00e8ce n\u00b01*)Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne peuvent pas \u00eatre arm\u00e9s. (pi\u00e8ce n\u00b01*).Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les dispositions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et d\u00e9lais de recoursmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet de Lun\u00e9ville, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le chef dela circonscription de la police nationale de Lun\u00e9ville et le maire de la Ville de Lun\u00e9ville sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 \u00e0 :* Monsieur Alain BRASNUS, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AMC PROTECTION\u00bb.\nFait \u00e0 Nancy, le 17 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n* Les annexes, pi\u00e8ces n\u00b01, du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Lun\u00e9ville (p\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s,sous-pr\u00e9fecture de Lun\u00e9ville, 8 rue de Sarrebourg \u2014 54300 Lun\u00e9ville).\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2026 autorisant 5 agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \"AMC PROTECTION\" \u00e0 exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitul\u00e9e \"F\u00eate\nde la musique\" qui se d\u00e9roulera \u00e0 Lun\u00e9ville le 21 juin 2026\n41\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dansles 2 mois courant \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit un recours gracieux adress\u00e9 a Monsieur le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u2014 1 rue Pr\u00e9fetClaude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX;soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux \u2014 Bureau du contentieux des polices administratives \u2014 Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 a R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux avant l'expiration du d\u00e9lai de 2 mois suivant la notification de lad\u00e9cision, adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy ~ 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2026 autorisant 5 agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \"AMC PROTECTION\" \u00e0 exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitul\u00e9e \"F\u00eate\nde la musique\" qui se d\u00e9roulera \u00e0 Lun\u00e9ville le 21 juin 2026\n42\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-06-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 43\nE Sous-Pr\u00e9fecture de Val-de-BrieyPR\u00c9FET Le =DE MEURTHE-ET-MOSELLE P\u00e9le d\u00e9partemental fun\u00e9raireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raireLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L2223-19 \u00e0 L2223-30, R2223-57 \u00e0 R2223-65 et D2223-55-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b026.BCDET.02 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme H\u00e9l\u00e8neGERONIMI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire re\u00e7ue le 5 juin 2026, \u00e9tablie parM. Eric FIEVET, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PompesFun\u00e8bres Sammielloises \u00bb, pour son \u00e9tablissement secondaire sis 14 rue Saint-Laurent \u00e0 PONT-A-MOUSSON (54700) ;Vu les pi\u00e9ces compl\u00e9mentaires recues entre le 5 et le 15 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'habilitation est conforme a lar\u00e9glementation en vigueur et que rien ne s'oppose \u00e0 celle-ci ;ARR\u00caTEARTICLE 1La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Pompes Fun\u00e8bres Sammielloises \u00bb, dont lesi\u00e8ge est situ\u00e9 6-8 rue du G\u00e9n\u00e9ral Pershing \u00e0 SAINT-MIHIEL (55300), est habilit\u00e9e, pour son\u00e9tablissement secondaire sis 14 rue Saint-Laurent \u00e0 PONT-A-MOUSSON (54700), dont lerepr\u00e9sentant l\u00e9gal est M. Eric FIEVET, et dont le num\u00e9ro SIRET est 419 280 714 00074, \u00e0 exercersur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s relevant du service ext\u00e9rieur des pompesfun\u00e8bres list\u00e9es \u00e0 l'article 4;ARTICLE 2Le num\u00e9ro d'habilitation est 26-54-0148 :ARTICLE 3La pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans;\n1, Place du Ch\u00e2teau 1/2B.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXT\u00e9l : 03.54.59.55.23M\u00e9l : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 44\nARTICLE 4- Le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- L'organisation des obs\u00e8ques ;- Les soins de conservation ;- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9raires ;- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- La fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations ;ARTICLE 5En application de l'article R2223-63 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, toutchangement dans les indications fournies lors de la demande pour la d\u00e9livrance de lapr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Val-de-Briey dans un d\u00e9lai dedeux mois ;ARTICLE 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification,d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur leMinistre de l'int\u00e9rieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9-recoursCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr ;ARTICLE 7La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Val-de-Briey est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;Val-de-Briey, le 17 JUIN 2026Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Val-de-Briey\n\u00ab La\nQTM\nde\n>iH\u00e9l\u00e4nk GERONIMI\n2/2\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0073 du 17/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 45","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T14:12:27+00:00","id":"c976e1bafb0b4be8c298aaf3d3122110728a9a59275b3c6a132d416b3561e0e0","name":"Num\u00e9ro 73 du 17 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-17T13:30:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/36497/275335/file/Num%C3%A9ro%2073%20du%2017%20juin%202026.pdf"}